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Note
d’intention
D’HOFFSCHMIDT François (1797-1854)
D’HOFFSCHMIDT François, né en 1797 à Heinrichsrüche (act. Tchéquie), décédé en 1854 à
Noville-lez-Bastogne.
Age en 1830 : 33 ans.
Libéral. Elu par l’arrondissement de Bastogne de
1831 à 1839.
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836,
1836-1837, 1837-1838, 1838-1839
(Extrait de Auguste NEYEN, Biographie
luxembourgeoise, Luxembourg, P. Bruck, 1860, pp. 249-250)
HOFFSCHMIDT, François-Henri d’, est né à Strasbourg le 25 juin 1797,
fils de Ernest-François-Joseph d’Hoffschmidt, lequel fut notamment membre de la
seconde chambre des Etats Généraux du royaume des Pays-Bas.
En 1827,
François-Henri d’Hoffschmidt fut envoyé par son arrondissement aux
Etats-Provinciaux du Luxembourg et fit partie de ce corps jusqu’à la révolution
belge de 1830 dont il embrassa les principes. Dès qu’il eut connaissance des
événements qui se préparaient à Bruxelles il y accourut et prit part aux
affaires des journées de septembre. Par ses représentations, dit-on, et ses
instances il contribua puissamment à associer le Luxembourg au mouvement des
provinces belgiques, malgré les relations de ce Grand-Duché avec la
confédération germanique. Il fut le premier administrateur belge dans le
Luxembourg où le gouvernement provisoire l’envoya en qualité de commissaire
général ; il y organisa les diverses branches d’administration et y
maintint l’ordre et la tranquillité. Il exerça ces fonctions jusqu’à l’arrivée
du gouverneur Thorn, à la nomination duquel il contribua beaucoup.
En 1831
François-Henri d’Hoffschmidt fut élu membre de la chambre des représentants
pour le district de Bastogne, mandat qu’il conserva jusqu’à sa retraite
volontaire en 1839. Il prit dans cette assemblée part à toutes les discussions
importantes et y plaida toujours la cause des libertés publiques. De concert
avec ses amis politiques il travailla à la consolidation de la nationalité
belge et à la reconnaissance de cette nationalité par les puissances
étrangères. Voulant que cette reconnaissance fût compatible avec l’honneur et
les intérêts de son pays il fut l’un des plus grands adversaires du traité de
Londres du 19 avril 1839, et il prononça dans cette circonstance un discours remarquable
qui fut accueilli par les applaudissements de la salle et des tribunes.
A l’adoption du
traité, François-Henri d’Hoffschmidt donna sa démission de membre de la chambre
des représentants et se retira des affaires publiques. Cependant il consentit
plus tard à accepter les fonctions de commissaire de l’arrondissement de
Bastogne, fonctions qu’il conserva jusqu’à son décès arrivé le 23 février 1854.
En 1830 sa
conduite lui valut la croix de fer ; et vers 1843 le gouvernement belge,
qu’il avait plusieurs fois combattu pendant sa carrière parlementaire, lui a
décerné l’Ordre de Léopold. Il avait épousé le 1er mai 1839 Léopoldine de
Wauthier, du château de Rollé.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône. Position diplomatique de
(02) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833, 12/07/1833, 16/09/1833)
(03) Feuilleton de pétitions (31/07/1833)
(04) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833, (+
sauvegarde de la liberté individuelle) 5/08/1833
et 6/08/1833)
(05) Organisation provinciale (5/08/1833)
(06)
Traitements d’attente (30/08/1833, 3/09/1833)
(07)
Réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833)
(08) Pensions du personnel de l’Etat à
charge de la caisse de retraite (7/09/1833), pensions à certains employés et à
leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(09) Fêtes nationales (11/09/1833)
(10) Rôle
de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) (17/09/1833, 21/09/1833
(après-midi))
(11) Subsides aux communes (22/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie du tabac (08/07/1834)
(02) Budget des recettes et des dépenses pour 1834 (16/11/1833)
(03) Dette publique (los-renten) (12/12/1833),
partage de la dette hollando-belge et société générale (05/03/1834)
(04) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (élection
contestée d’Ypres) (13/12/1833)
(05) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(06) Haras militaire (20/12/1833)
(07) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), discussion générale (produits des forêts
domaniales, retard dans le paiement des pensions, droit de sortie sur le
bétail) (30/01/1834), économies à opérer sur les
crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel (01/02/1834)
(08) Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834)
(09) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(10) Académie nationale (25/01/1834)
(11) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux
différents projets de route (27/01/1834, 15/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et
chaussées (15/02/1834)
(12) Succursale du caissier général de l’Etat dans le Luxembourg (01/02/1834)
(13) Droits de sortie sur le bétail (01/02/1834,
04/02/1834, 08/02/1834,
14/06/1834)
(14) Service de la douane (03/02/1834)
(15) Administration des postes (06/02/1834)
(16) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration dans
les provinces (12/02/1834)
(17) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (18/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834)
(18) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(19) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)
(20) Organisation des provinces. Mise à l’ordre du jour (22/05/1834, 23/05/1834),
greffier provincial (06/05/1834), dispositions
électorales (06/05/1834, 07/05/1834),
cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 28/05/1834),
indemnités et traitements des conseillers (09/05/1834,
29/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial et/ou de la députation permanente (13/05/1834,
16/05/1834, 23/05/1834,
28/05/1834) contrôle de l’Etat sur les décisions
des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou
de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
16/05/1834), nombre et répartition de membres des
conseils provinciaux et/ou des députations permanentes (27/05/1834,
28/05/1834, 31/05/1834,
13/06/1834)
(21) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (28/05/1834)
(22) Garde civique (28/05/1834)
(23) Circonscriptions cantonales des justices de paix (17/06/1834)
(24) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (19/06/1834, 01/07/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834),
cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834),
droit de nomination, de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre
et des échevins (22/07/1834, 26/07/1834)
(25) Travaux urgents à faire aux rives de
(26) Monument de la place des Martyrs (01/07/1834)
(27) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (04/07/1834, 18/07/1834)
(28) Logements militaires (19/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative
à la construction de routes (20/01/1835)
(02) Nécessité d’une révision
générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)
(03)
Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (15/11/1834, 29/01/1835)
(04)
Organisation des communes. Cas d’incompatibilité (17/11/1834, 14/03/1835), publicité des délibérations du
conseil (18/11/1834, 20/11/1834,
21/11/1834), police de la voirie et chemins
vicinaux (28/11/1834, 19/02/1835),
établissements de bienveillance (28/11/1834),
commissaire de police (23/12/1834), constitution
d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés
(05/02/1835), opération immobilière (05/02/1835), bois communaux (11/02/1835),
dépenses des ministres du culte (21/02/1835),
conditions d’éligibilité (cens) (09/05/1835), modalités de démission (11/05/1835)
(05) Situation diplomatique
générale, notamment possession du Luxembourg (26/12/1834)
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834)
(06) Préférence nationale pour
l’achat des chevaux de l’armée (26/12/1834)
(07) Gendarmerie (27/12/1834)
(08) Organisation de la garde
civique (29/12/1834, 30/12/1834),
non-paiement de la demi-solde (20/02/1835)
(09) Police de la chambre et rappel
au règlement de la chambre (30/12/1834)
(10) Opérations de milice dans le
Luxembourg (21/01/1835)
(11) Nombre de conseillers provinciaux dans le Luxembourg
(21/01/1835)
(12) Subsides aux établissements
d’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(13) Travaux aux rives de
(14) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835)
(15) Service des mines (27/01/1835)
(16) Ecole vétérinaire, amélioration
des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)
(17) Canal de Meuse et Moselle (29/01/1835)
(18) Traitements d’attente (02/02/1835)
(19) Milice nationale (09/02/1835), remplacement (16/03/1835, 18/03/1835),
causes d’exemption (18/03/1835)
(20) Construction de routes dans le
Luxembourg (09/02/1835, 13/05/1835)
(21) Loi sur les étrangers (23/02/1835), expulsion d’un étranger (16/03/1835)
(01) Loi relative au timbre. Droit sur les effets
négociables, etc. (20/11/1838)
(02) Etat des négociations relatives au traité des
24 articles (22/12/1838)
(03) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « contre ») (08/03/1839)
(00) Démission comme membre de la chambre (10/05/1839)