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d huart1D’HUART Edouard (1800-1884)

 

 

 

 

 

 

D'HUART Edouard, Dominique, Marie, né en 1800 à Bufferdange (Luxembourg), décédé en 1884 à Achêne.

Age en 1830 : 30 ans

Congressiste (1830-1831, Virton)

Catholique. Elu par l'arrondissement de Virton de 1831 à 1848.

 

 

Biographies par E. TANDEL (1889) et J. MERSCH (1968)

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

BIOGRAPHIES

 

A) (E. TANDEL, Les Luxembourgeois ministres, dans Annales de l’Institut archéologique du Luxembourg, tome XXI, 1889, pp. 768-771)

Le baron Édouard d'HUART

(page 768) Edouard-Dominique-Marie-Joseph, baron d'Huart, fils de Henry-Joseph-Éloy, d'Huart de Jamoigne, lieutenant-colonel de cavalerie, et de Philippine de Patoul-Fieuru, naquit au château de Bofferdange (Luxembourg), le 15 aoùt 1800. Dès le 1er octobre 1818, le baron Édouard d'Huart entra dans le corps du (page 769) Waterstaat et y remplit ses fonctions avec tant de distinction et un si complet succès, que ses chefs lui confièrent bientôt le service d’Ingénieur ; il fut en cette qualité chargé de la rédaction de projets de routes en pays de montagnes, et de l'exécution d'ouvrages d'art importants, etc., etc. Il donna dès lors la preuve d'une grande capacité, et d'une expérience très-étendue. Appelé à remplir d'autres fonctions, il cessa d'appartenir au corps des Ponts et Chaussées en 1830.

Le baron Édouard d'Huart fut nommé en 1829, par l'Ordre Équestre, membre des États-Provinciaux du Luxembourg. Dans la session de cette année, il y présenta la motion d'adresser au chef de l'État, une réclamation conçue en termes respectueux mais énergiques, contre la mesure fixant à La Haye le siège de la cour de cassation, à l'avantage de la Hollande et au mépris des intérêts des provinces méridionales ; cette courageuse motion fut votée.

Les sympathies du baron d'Huart étaient acquises d'avance à la révolution de 1830 ; il n'hésita point à en adopter les principes et à les servir, à ce moment où la question du Luxembourg allait avoir pour elle une importance si considérable.

Député de l'arrondissement de Virton au Congrès national, il prit part aux discussions les plus importantes de cette grande assemblée: appelé le 28 octobre 1830 par le gouvernement provisoire au poste de commissaire de district à Grevenmacher et choisi comme chef de bataillon de la garde civique le 8 août 1831, le baron d'Huart déploya une remarquable énergie dans ces fonctions périlleuses et hérissées de difficultés. Notamment en 1832, il posa un acte de vigoureuse spontanéité qui remua profondément le patriotisme de ses concitoyens et fit sensation dans le monde politique. Des bandes armées faisaient de fréquentes sorties de la forteresse de Luxembourg et se répandaient dans la contrée pour y exciter à la contre-révolution ;l'une de ces bandes enleva violemment M. Thorn, gouverneur de la province, tandis qu'il se trouvait à sa maison de campagne de Schœnfelz, et il fut incarcéré à Luxembourg. Le gouvernement belge protestait vainement depuis plusieurs mois contre cet acte arbitraire et réclamait la mise en liberté du gouverneur, lorsque le baron d'Huart, usant de représailles, fit prisonnier M. Antoine Pescatore, haut fonctionnaire du roi Guillaume, au moment où il se dirigeait de Luxembourg vers Trèves se rendant en Hollande. Un mois après cet acte de vigueur, des négociations amenèrent la mise en liberté de MM. Thorn et Pescatore, par un échange régulier qui fut opéré au village de Capellen à deux lieues et demie de la forteresse de Luxembourg, le 23 novembre 1832.

Les éclatants services que le baron d'Huart venait de rendre à la cause nationale, lui valurent en 1833 les suffrages unanimes de deux arrondissements: Grevenmacher et Virton le choisirent simultanément pour être leur représentant à la Chambre; il opta pour Virton, dont il resta le mandataire sans interruption jusqu’en 1848. A la Chambre comme au Congrès, le baron d’Huart se signala (page 770) particulièrement dans les discussions relatives aux traités, par un patriotisme à la fois ardent et éclairé.

Le 4 août 1834, la confiance du Roi l'appela au poste de ministre des finances, qu'il occupa jusqu'au 4 février 1839. Sa gestion fut marquée par de nombreux actes législatifs et administratifs qui contribuèrent puissamment à affermir et à développer le crédit public, ainsi qu'à imprimer la régularité aux divers services financiers du nouveau royaume. Mais lorsque 1e morcellement du territoire belge fut décidé dans les conseils de l'Europe, le baron d'Huart renonça à sa haute position et résigna spontanément le portefeuille ministériel le 4 février 1839, plutôt que de signer le traité qui abandonnait à la Hollande une partie du Luxembourg et du Limbourg. M. Ernst, ministre de la justice, qui avait partagé les nobles résistances du baron d'Huart, remit sa démission au Roi le même jour, et le comte de Mérode ne tarda pas à suivre leur exemple. Dans son Histoire de Belgique sous. Léopold Ier, M. Thonissen, après le paragraphe consacré à la retraite de M. Ernst, continue ainsi: « La retraite du baron d'Huart ne fut pas moins fâcheuse; la franchise et la loyauté de son caractère, qui lui valaient des amitiés chaleureuses sur tous les bancs de la représentation nationale avaient puissamment contribué au maintien de la concorde entre les fractions diverses et plus ou moins dissidentes qui marchaient sous le drapeau de 1830. Placé jeune encore à la tête de l'une des administrations les plus importantes et les plus difficiles, il y avait déployé des qualités rares qui, se développant avec une facilité merveilleuse, lui procurèrent en peu de temps une autorité prépondérante parmi les sommités de la finance. En 1836, alors que les calomnies de la presse étrangère représentaient le gouvernement belge comme dépourvu de toute estime à l'intérieur même du pays, il ouvrit un emprunt de 30 millions de francs, par la voie d'une souscription publique,. et la promptitude avec laquelle la nation répondit à son appel suffit pour rétablir le crédit de l'Etat et nous relever dans l'estime de l'Europe; on le savait éclairé, habile, juste, implacable pour l'agiotage.

Le 21 juin 1840, le baron d'Huart fut nommé gouverneur de la province de Namur qu'il administra jusqu'au 2 novembre 1847. Il quitta alors ces fonctions à la suite d'objections qu'il avait franchement exposées au ministre de l'intérieur M. Rogier contre la politique qui avait amené la destitution de trois gouverneurs de province et de onze commissaires d'arrondissement.

La modération, l'impartialité, le dévouement du baron d'Huart laissèrent dans la province de Namur de profonds souvenirs; la sagesse de son administration y produisit d'importantes améliorations dans les différentes branches du service public : l'instruction primaire partout répandue et fortifiée, les travaux publics (page 771) en général activement stimulés, les finances provinciales ramenées à un état normal des plus prospères, la police municipale fortifiée de diverses dispositions réglementaires, la bienfaisance publique développée et en quelque sorte complétée par la fondation d'un institut ophtalmique, etc. etc.

Au moment de la retraite du baron d'Huart, les membres composant le Conseil provincial de Namur de 1840 à 1847, presqu'à l'unanimité, voulant consacrer le souvenir de sa gestion éclairée et si féconde, lui offrirent une médaille en or portant cette inscription: Témoignage de reconnaissance à M. le baron d'Huart, pour services rendus à la province de Namur en qualité de Gouverneur, offert le 30 décembre 1847, par.,... (suivent les noms du président, des vices-présidents, secrétaires et de trente-trois membres, du conseil provincial associés pour cette manifestation).

Appelé par le Roi en 1845, à former un ministère, avec entière liberté sur le choix de ses collègues, le baron d'Huart déclina cet honneur; le 30 juillet de la même année M. Van de Weyer ayant accepté la mission de former le cabinet, lui offrit un portefeuille avec de pressantes instances; il le refusa; mais le Roi le nomma Ministre d'Etat et membre du Conseil avec voix délibérative, et il fit en cette qualité, partie du cabinet jusqu'au 12 août 1847.

Rentré dans la vie privée après sa retraite du gouvernement provincial de Namur, le baron d'Huart résista à toutes les tentatives qui furent faites auprès de lui pour l'en tirer; cependant, en 1875, faisant le sacrifice de ses goûts, de ses convenances personnelles, et malgré son grand âge, il consentit à accepter le mandat de sénateur pour l'arrondissement de Dinant, jusqu'au 10 mai 1880, époque où il donna sa démission.

Le baron d'Huart fut décoré de la Croix de fer de 1830, le 2 avril 1835. Le Roi Léopold 1er le créa officier de son Ordre le 21 juin 1840, Commandeur le 1er juin 1845 ; Grand Officier le 19 juillet 1856, Le Roi Léopold II lui décerna le plus haut grade de l'Ordre, le Grand Cordon, le 4 juin 1878.

Il avait été créé Grand'Croix de l'Ordre de la branche Ernestine de Saxe Je 20 novembre 1843.

Le 5 novembre 1884, ce grand serviteur de la patrie belge s'éteignit pieusement au milieu de sa famille, dans son château d'Onthaine, (commune d'Achêne, canton de Ciney, province de Namur) où il avait passé tant d'années entouré de la vénération, de la confiance et de l'affection générales; sa mort eut dans la contrée les proportions d'un deuil public. .

Le 10 juin 1835, le baron Edouard d'Huart avait épousé Melle Anne-Thérèse Ghislaine de Montpellier d'Annevoie, dont il eut trois fils et une fille; l'un de ses fils, le baron Alfred d'Huart a été appelé à lui succéder comme sénateur pour l'arrondissement de Dinant.

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B. (J. MERSCH, dans Biographie nationale du Luxembourg, t. XVII, 1968, pp. 266-270 )

D’HUART, Edouart-Dominique-Marie-Joseph. Ce fils puîné de Henri d'Huart-de Patoul naquit au château de Botterfange le 15 août 1800.

Après avoir fait de sérieuses études techniques, il entra le 1 octobre 1818 au Waterstaat (Administration des Ponts et Chaussées) où il resta jusqu'en 1830, s'y faisant remarquer par ses remarquables routes en terrains accidentés et l’exécution d'ouvrages d'art importants. Son nom fut perpétué par l'inscription «gravée dans les rocs qui bordent la tranchée de la grande route des Pays-Bas ou nord de Martelange».

Il était conducteur à Etalle lorsque, le 16-1829, l'Ordre équestre l’élut membre des Etats Provinciaux du Grand-Duché de Luxembourg. Il prêta les serments prescrits par les art. 84 et 138 de la Loi fondamentale en la séance du 7 juillet 1829 et fit partie des Etats - du moins officiellement - jusqu'au 5 mars 1831. C'est dire qu'avec les agitations de la Révolution on «oublia » d’exclure avant cette date le « transfuge. »

Relevons qu'environ un mois avant que n'éclatât la Révolution à Bruxelles, Edouard d'Huart et son collègue Zoude eurent la satisfaction de voir la première section des Etats provinciaux faire rapport, en séance du 12 juillet 1830, sur leur proposition de présenter «une adresse au Roi pour le prier de modifier son arrêté du 4 juin dernier, en fixant le siège de la Haute Cour dans une plus rapprochée du Grand-Duché que ne l'est La Haye, et plus centrale dans le Royaume».

Le gouverneur Jean-Georges O.M.V.Z. Willmar ayant voulu rejeter la proposition sous prétexte que les affaires concernant l'intérêt de tout le Royaume ne regardaient pas les Etats provinciaux, ceux-ci passèrent outre et désignèrent une commission de cinq membres «chargée de rédiger le projet d’une telle adresse».

En avril 1830, J. J. Baltia, commissaire de district à Grevenmacher, qui avait d'abord opté pour la Révolution, se ravisa et quitta son poste pour aller se soumettre au Roi Grand-Duc. Le 28 octobre de la même année, Edouard d'Huart fut nommé à sa place par le Gouvernement provisoire belge. A partir du 8 août 1831, il cumula ces fonctions avec celles de chef de bataillon de la garde civique.

Il ne faut donc pas s'étonner de voir le nom d'Edouard d'Huart figurer sur la « Liste des individus qui ont accepté des fonctions du Gouvernement provisoire, qui, ainsi que tous ceux qui sont connus pour chefs ou fauteurs de la révolte, doivent être écartés de la ville. »

Du 10 novembre 1830 au 21 juillet 1831, il représenta le district de Virton aux séances du Congrès national à Bruxelles. Et c'est avec les députés du Luxembourg, Dams, Masbourg, Thonus et Watlet ainsi qu'avec 65 autres députés du Congrès, qu'Edouard d'Huart vota le 9 juillet 1831 contre la ratification du Traité des 18 articles, adopté par 126 voix.

Le 2 septembre 1831, il atteignit de justesse (96 des 186 voix valables) le minimum requis pour entrer comme député du même arrondissement à la Chambre des Représentants où il siégea jusqu'en 1848. (En 1845 il obtint 235 voix des 243 votants sur 554 inscrits.) Elu le 23 mai 1833 simultanément député de Grevenmacher (118 des 229 votants sur 505 inscrits) et de Vlrton (166 voix des 191 votants sur 509 inscrits) il opta pour cette dernière circonscription.

Le 7 avril 1822, il se fit admettre à la Loge de Luxembourg où il connut Const. Jos. Ant. Pescatore qui, de 1826 à 1839, alternait à la présidence avec J. B. GeIlé.

La Révolution de 1830, non seulement devait séparer au point de vue politique les francs-maçons Pescatore, Gellé, de la Fontaine et Schrobilgen de leurs « frères» d'Huart, Nothomb, Thorn, Tschoffen, Hanno – mais Edouard d'Huart et Pescatore devaient aussi s'affronter au cours d'un événement qui réussit à inquiéter bien des chancelleries.

Le gouverneur résidant à Arlon, J.-B. Thorn, ayant été « kidnappé» en avril 1832 et conduit à Luxembourg, dans le dessein de forcer l'élargissement des «Amis de l'Ordre légal» faits prisonniers lors de l'échauffourée d'Ettelbruck, les Belges n'avaient de cesse qu'ils n'eussent, eux aussi, un otage de marque, étant donné que les membres de la « bande Tornaco» avaient été acquittés entre-temps par la Cour de Namur. La victime fut C. Jos. Ant. Pescatore, membre de la Commission de gouvernement et qui se proposait de se rendre en Hollande via Trèves.

Appréhendé le 19 octobre 1832 à Senningen par deux gendarmes belges, Pescatore fut conduit d'abord devant le juge de paix à Berg. « Relâché sur sa parole d'honneur qu'il se représenterait si sa relaxation n'était pas approuvée en haut lieu », il fut de nouveau arrêté, cette fois-ci, sur ordre du commissaire de district Edouard d'Huart, qui lui indiqua son intention de négocier son échange contre J.-B. Thorn. Officiellement, le réquisitoire du commissaire du district parlait de « représailles». Au lieu de hâter la libération du gouverneur d'Arlon, l'action d'Edouard d'Huart - qui, soulignons le fait, avait agi de sa propre initiative - le retarda et appela sur le plan la Diète germanique. Ce n'est qu'après que les deux prisonniers eurent été échangés, qu'au cours des années les dissentiments politiques s'évaporèrent Et l'on verra - comme si de rien n'eût été - continuer à figurer sur la liste des membres de la Loge de Luxembourg, d'un côté les anciens orangistes dont Pescatore, de l'autre côté - il est vrai comme associés libres - leurs anciens antagonistes d'Huart, Tschoffen, Hanno, Nothomb, etc. (J.-B. Thorn était décédé en 1841.)

Le 4 août 1834, Edouard d'Huart entre comme ministre des Finances libéral dans le cabinet présidé par de Theux et auquel appartenaient entre autres Meulenaere (Affaires étrangères), Rogier (Intérieur), le professeur Antoine Ernst (Justice) et de Merode. Ils furent rejoints respectivement en 1836 et 1837 par deux Luxembourgeois: le directeur des fortifications J. P. Chr. Willmar (Guerre) et l'avocat J.-B. Nothomb (Travaux publics).

C'est le notaire Joseph Ritter qui remplaça d'Huart au commissariat de district de Grevenmacher.

Même en tant que ministre, Edouard d'Huart eut encore l'occasion de rendre service à son pays natal. C'est ainsi qu'au début de sa nouvelle carrière, il défendit, contre son collègue Rogier, la thèse du gouverneur J.-B. Thorn selon laquelle le haras de Walferdange, désaffecté, appartenait à la province du Luxembourg.

Voici comment le ministre Edouard d'Huart fut jugé par Thonissen dans son « Histoire de Belgique sous Léopold » : «La franchise et la loyauté de son caractère, qui lui valaient des amitiés chaleureuses sur tous les bancs de la représentation nationale avaient puissamment contribué au maintien de la concorde entre les fractions diverses et plus ou moins dissidentes qui marchaient sous le drapeau de 1830. Placé jeune encore à la tête de l'une des administrations les plus importantes et les plus difficiles, il y avait déployé des qualités rares qui, se développant avec une facilité merveilleuse, lui procurèrent en peu de temps une autorité prépondérante parmi les sommités de la finance. En 1836, alors que les calomnies de la presse étrangère représentaient le gouvernement belge comme dépourvu de toute estime à l'intérieur même du pays, il ouvrit un emprunt de 30 millions de francs, par la voie d'une souscription publique, et la promptitude avec laquelle la nation répondit à son appel suffit pour rétablir crédit de l'Etat et nous relever dans l'estime de l'Europe; on le savait éclairé, habile, juste, implacable pour l'agiotage. »

Las des difficultés surgies du chef de son refus d'accepter le Traité des articles stipulant entre autres que la partie wallonne du Grand-Duché irait la Belgique alors que la partie dite allemande retournerait au Roi grand-duc, désireux aussi d'abdiquer pour pouvoir épouser la comtesse d'Oultremont, Guillaume 1er se décida, le 14 mars 1838, à céder aux instances des grandes puissances à abandonner une résistance qui durait depuis 1831.

 Comme en Belgique on s'était imaginé qu'en fin de compte le roi des Pays-Bas se résignerait à abandonner le Luxembourg et le Limbourg, la nouvelle tournure des événements eut l'effet d'un coup de foudre. On tenta de tout pour éviter la mutilation des dites contrées, et le roi Léopold envisagea aussi bien des mesures militaires qu'une offre de rachat des « provinces menacées ». Mais devant la pression des grandes puissances, le gouvernement belge se résigna à défendre le Traité des 24 articles devant le Parlement. Préalablement le 4 février 1839, le ministère eut à déplorer le départ de ses membres d'Huart et Ernst, ceux-ci ne pouvant pas se décider à recommander l'acceptation du traité, et voulant, par leur démission (suivie de celle du comte de Merode), protester contre le démembrement du Luxembourg. Aussi ne fut-ce qu'à force de grands efforts de persuasion que les ministres restés au pouvoir (le Limburgeois de Theux et les Luxembourgeois Nothomb et Willmar) réussirent à amener la Chambre des représentants (par 58 voix contre 42) et le Sénat (par voix contre 14) à ratifier le Traité des 24 articles devenu le Traité de Londres du 19 avril 1839. Comme bien l'on pense, Edouard d'Huart vota contre le Traité.

Le 21 juin 1840, il fut nommé gouverneur de la province de Namur où « la sagesse de son administration produisit d'importantes améliorations » dans les domaines les plus divers dont l'instruction primaire, les travaux publics, les finances provinciales, la police municipale, la bienfaisance publique, etc.

Il démissionna de ses fonctions le 2 novembre 1847 à la suite de divergences avec le ministre de l'Intérieur Rogier à qui il reprocha vertement la destitution de trois gouverneurs de province et de onze commissaires d'arrondissement.

Entre-temps, le roi Léopold 1er l'avait chargé, en 1845, de former un ministère. Il se récusa poliment et fit de même lorsque, au cours de la même année, Van de Weyer lui proposa d'entrer dans son cabinet. Le 1er août 1845, le Roi le nomma ministre d'Etat et membre du Ministère avec voix délibérative. Il garda ces fonctions jusqu'au 12 août 1847.

Aux élections législatives de 1848, le baron d'Huart fut battu par le greffier de la justice de paix de Virton, Pierre, qui, bien que « ne jouant qu'un rôle effacé et ne cassant rien » fut réélu jusqu'à sa mort, survenue en 1863.

Edouard d'Huart se retira à ce moment de la vie politique; il croyait que c'était définitif. Aussi se fit-il tirer l'oreille avant d'accepter, en 1875, le mandat de sénateur pour l'arrondissement de Dinant. Il quitta le Sénat en démissionnant le 10 mai 1880.

Décoré de la Croix de fer, grand-cordon de l'Ordre de Léopold (1878), grand-croix de l'Ordre de la Branche Ernestine de Saxe (1843), il mourut au château d'Onthaine sous Achêne (Namur), le 5 novembre 1884. De son union conclue 10 juin 1835 avec Th. A. Gh. dite Annette de Montpellier d’Annevoie (1807-1906) naquirent 4 enfants.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

      

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(02) Question du sénat (14/12/1830)

(03) Préparatifs de défense faits dans le Luxembourg (14/04/1831)

(04) Exportation de l’avoine (20/06/1831)

(05) Garde civique (22/06/1831)

(06) Budget des voies et moyens pour le second semestre de 1831 (25/06/1831)

(07) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(08) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (04/07/1831)

(09) Rétablissement du jury (19/07/1831)

(10) Dissolution du congrès (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (09/09/1831, 10/09/1831)

(01) Licenciement des officiers volontaires (16/09/1831, 02/12/1831, 10/02/1832, 14/02/1832, 17/02/1832, 17/03/1832)

(02) Compte-rendu des séances au Moniteur belge et/ou nécessité pour le gouvernement de disposer d’un journal officiel (04/10/1831)

(03) Rappel des miliciens de la classe 1826 (07/10/1831)

(04) Organisation de la sûreté de l’Etat (12/10/1831, 26/03/1832)

(05) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(06) Fait personnel : demande adressée au président par M. Pirson de ne plus remonter au bureau  (04/11/1831)

(07) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (08/11/1831, 17/11/1831)

(08) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (10/11/1831)

(09) Nomination de la commission d’agriculture et de commerce (15/11/1831)

(10) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (19/11/1831, 17/02/1832, 19/04/1832 soir, 14/05/1832, 25/05/1832, 30/05/1832, 18/07/1832)

(11) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (19/11/1831)

(12) Rapports sur des pétitions relatives à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à la construction de routes (09/12/1831, 20/01/1832, 25/05/1832), à l’art de guérir (25/05/1832), à une demande en séparation de communes (01/06/1832), à la taxe sur les chevaux (01/06/1832)

(13) Restitution aux communes des routes nationalisées lors de la période française (02/12/1831)

(14) Contrôle des armes de guerre (02/12/1831)

(15) Droits sur les fers (06/12/1831, 10/12/1831)

(16) Budget de la guerre pour 1832 (06/12/1831, 10/03/1832, 12/03/1832, 14/03/1832)

(17) Organisation provinciale et communale (17/02/1832, 11/06/1832)

(18) Taxe des barrières (05/03/1832, 25/05/1832)

(19) Budget de l’Etat pour 1832. Incident sur un fait personnel (12/03/1832)

(20) Pensions des légionnaires de l’empire (19/03/1832)

(21) Organisation du département de la justice, des cours et des tribunaux et proposition de supprimer le poste de ministre de la justice (20/03/1832)

(22) Budget des affaires étrangères pour 1832(22/03/1832)

(23) Budget des finances pour 1832 (27/03/1832). Administration des forêts (06/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832, 07/04/1832, 11/04/1832)

(24) Vérification des pouvoirs d’un membre nouvellement élu (09/04/1832)

(25) Budget de l’intérieur pour 1832. Corps des ponts et chaussées (17/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832), entretien des routes par les villes et produit des barrières (17/04/1832), travaux publics (18/04/1832 matin), construction d’une route dans la province de Luxembourg (18/04/1832 soir), instruction publique (19/04/1832 matin), culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir), du culte protestant (20/04/1832 matin), corps des ponts et chaussées (21/04/1832)

(26) Ajournement de la chambre (21/04/1832)

(27) Organisation du service de la douane (02/06/1832)

(28) Organisation de la garde civique et d’une armée de réserve (11/06/1832, 19/06/1832)

(29) Organisation judiciaire. Cour de cassation (14/06/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23/11/1832, 29/03/1833, 03/04/1833, 04/04/1833)

(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (30/11/1832)

(03) Budget des voies et moyens pour 1833. Autorisation générale de percevoir l’impôt pour une année (14/12/1832), contribution foncière (17/12/1832), Droit de patente, notamment des bateliers (19/12/1832), exemption en faveur des habitants des territoires cédés (20/12/1832)

(04) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge (proposition Gendebien) (28/12/1832)

(05) Création d’une dette flottante (08/02/1833, 14/02/1833)

(06) Pétitions relatives à une demande en réparation pour des dégâts commis en 1829 par le génie militaire (11/02/1833), à l’indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833), à la libre circulation des tourteaux de lin (12/03/1833)

(07) Mise en disponibilité du général Niellon et situation générale des officiers volontaires (14/02/1833, 15/02/1833)

(08) Impôt des distilleries (23/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833)

(09) Nomenclature des poids et des mesures (proposition Seron) (05/03/1833)

(10) Taxe des barrières (07/03/1833, 28/03/1833)

(11) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833)

(12) Budget du département de la guerre pour 1833 (29/03/1833, 03/04/1833, 04/04/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833), déclaration d’option (10/06/1833)

(01) Elections de Turnhout  (8/06/1833)

(02) Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)

(03) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (26/06/1833, 28/06/1833, 8/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 16/09/1833, 23/09/1833)

(04) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (10/07/1833)

(05) Décret sur la presse (28/06/1833)

(06) Notariat (28/06/1833)

(07) Demande de médaille par un médecin (28/06/1833)

(08) Demande d’indemnité pour pertes lors du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833, 2/08/1833)

(09) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 4/07/1833)

(10) Procédures d’évaluation des coûts du chemin de fer (8/07/1833)

(11) Procédures d’extradition des étrangers (16/07/1833, 6/08/1833, 14/08/1833, 17/08/1833, 20/08/1833)

(12) Demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833)

(13) Paiement de fournitures faites à l’armée en 1831 (2/08/1833)

(14) Interdiction faire aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les ventes de fruits pendant par racines (2/08/1833)

(15) Brevets d’invention (2/08/1833)

(16) Cour de cassation (12/08/1833, 2/09/1833), cours d’appel (3/09/1833)

(17) Arrestation arbitraire d’un Belge à l’étranger (19/08/1833, 6/09/1833)

(18) Organisation provinciale (20/08/1833, 30/08/1833)

(19) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(20) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 4/10/1833)

(21) Traitement des agents diplomatiques en France (6/09/1833), au Brésil et en Espagne (9/09/1833)

(22) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (7/09/1833, 12/09/1833)

(23) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(24) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(25) Pensions à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)

(26) Etablissements d’enseignement moyen du Luxembourg (17/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)), universités (20/09/1833), enseignement primaire (21/09/1833 (après-midi))

(27) Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir))

(28) Culte protestant (22/09/1833)

(29) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)

(30) Budget du département des finances. Traitement du ministre (28/09/1833), compensation à accorder par suite de la suppression des leges (1/10/1833), budget particulier pour les territoires cédés des provinces de Limbourg et de Luxembourg (2/10/1833), traitement du personnel (4/10/1833)

(31) Académie de Bruxelles (30/09/1833)

(32) Système des poids et mesures (1/10/1833, 3/10/1833)

(33) Pensions militaires de retraite (3/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la demande d’un industriel d’établir son entreprise en Belgique (remise des droits d’entrée sur les mécaniques) (11/01/1834), aux logements militaires (18/07/1834)

(02) Droits d’entrée et de sortie sur les toiles de lin et/ou négociations commerciales et douanières avec la France (03/05/1834) (16/11/1833, 17/06/1834, 18/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 04/07/1834)

(03) Situation diplomatique de la Belgique (notamment droit de tonnage sur l’Escaut (16/11/1833), convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse (07/12/1833)

(04) Budget du département de la guerre (18/11/1833) Marchés des vivres de l’armée, officiers et matériel de l’artillerie, haras militaire (20/12/1833) mise à l’ordre du jour (06/06/1834), logements militaires (19/07/1834), mise à l’ordre du jour (29/07/1834), nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation diplomatique (manœuvres de l’armée hollandaise, incident Hanno et/ou événements des 5 et 6 avril 1834), position et avancement des officiers de l’armée,  (01/08/1834), officiers étrangers, comptabilité militaire, marchés militaires, hôpitaux militaires (01/08/1834)

(05) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)

(06) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (11/12/1833, 22/07/1834, 29/07/1834), (01/03/1834)

(07) Droit d’enregistrement, notamment sur les ventes de bois (12/12/1833, 13/12/1833)

(08) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)

(09) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)

(10) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833)

(11) Loi sur la milice (19/12/1833)

(12) Budget des affaires étrangères. Traitement du ministre (10/01/1834), traitement (d’attente) du représentant belge en Espagne (14/01/1834)

(13) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (20/01/1834, 13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834, 10/03/1834)

(14) Académie nationale (24/01/1834)

(15) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires et dépenses d’une fabrique d’église (24/01/1834), restitution aux fabriques d’église et aux établissements de bienfaisance des biens celés du domaine (11/03/1834)

(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834)

(17) Budget des finances. Economies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel) et réorganisation des administrations fiscales (30/01/1834, 31/01/1834, 01/02/1834), pétition relative au traitement d’un employé (31/01/1834), mise à charge des communes (notamment à Anvers) de dépenses du service des douanes (03/02/1834), traitement des vérificateurs des poids et mesures (03/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)

(18) Société nationale (succursale du caissier général de l’Etat dans le Luxembourg) (01/02/1834)

(19) Administration et fabrication de la monnaie (01/02/1834), cours légal de certaines pièces françaises (07/02/1834)

(20) Administration des postes (30/01/1834, 06/02/1834)

(21) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 06/03/1834)

(22) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)

(23) Droits des légionnaires de l’Empire (08/02/1834)

(24) Militaires belges ayant servi (ou servant encore) aux Indes orientales (08/02/1834)

(25) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (11/02/1834), mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 17/06/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi (26/07/1834), fonctionnement du conseil communal (31/07/1834)

(26) Budget de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (13/02/1834)

(27) Travaux publics (14/02/1834). Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834), loi sur les barrières (14/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et chaussées (15/02/1834, 19/02/1834), levée de plans et carte du royaume (18/02/1834), concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)

(28) Service de la Meuse dans le Limbourg et reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve (25/02/1834, 26/02/1834, 20/06/1834, 21/06/1834, 01/07/1834)

(29) Enseignement moyen. Subsides aux établissements du Luxembourg (27/02/1834), traitement des professeurs d’athénées et de collèges mis en non-activité (27/02/1834)

(30) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834), règlement de la chambre (13/03/1834)

(31) Dette publique (los-renten) (05/03/1834)

(32) Chemin de fer (10/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 10/07/1834)

(33) Circonscriptions cantonales des justices de paix (15/03/1834)

(34) Mouvements de l’armée hollandaise le long des frontières (23/03/1834, 24/03/1834)

(35) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (02/05/1834, 03/05/1834), greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (06/05/1834, 07/05/1834, 03/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/05/1834, 27/05/1834,04/06/1834, 13/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil et/ou de la députation permanente (09/05/1834, 12/05/1834, 15/05/1834, 11/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 03/06/1834, 10/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des conseillers et des députés permanents (27/05/1834, 28/05/1834, 13/06/1834)

(36) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)

(37) Garde civique (10/05/1834, 02/08/1834)

(38) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(39) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)

(40) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834, 09/06/1834)

(41) Canal de l’Ourthe à la Moselle (07/06/1834)

(42) Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)

(43) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/06/1834, 19/06/1834, 09/07/1834, 11/07/1834, 15/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 21/07/1834)

(44) Demande d’indemnités pour dégâts par suite de la révolution (01/07/1834, 03/07/1834), notamment au polder de Lillo (05/07/1834)

(45) Demande de congé d’un membre de la chambre, absentéisme parlementaire (21/07/1834)

(46) Personnel de certaines cours d’appel (30/07/1834, 02/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835 (en tant que ministre de finances)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (12/11/1834)

(01) Budget des voies et moyens de l’exercice 1835. Présentation générale (15/11/1834)

(02) Brevets d’invention (15/11/1834)

(03) Situation générale du trésor public au 31 octobre 1834 (émission de bons du trésor) (18/11/1834, 11/12/1834, 25/03/1835)

(04) Transformation des cents en centimes (25/11/1834, 18/12/1834, 12/01/1835, 14/01/1835, 26/02/1835), commission ou administration des monnaies (24/12/1834, 26/02/1835, 27/02/1835, 04/03/1835)

(05) Influence de la situation diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)

(06) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 10/12/1834, 11/12/1834, 12/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 18/12/1834, 26/02/1835, 14/05/1835) 

(07) Exemptions en matière d’impôt inconstitutionnelles (12/12/1834)

(08) Taxe sur les lettres et/ou taxe des postes et des journaux (12/12/1834, 18/12/1834, 01/05/1835)

(09) Comptabilité militaire (masse d’habillement) et cour des comptes (12/12/1834, 18/12/1834)

(10) Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834, 27/02/1835), approbation des statuts de la Banque de Bruxelles par le gouvernement, société générale et émission de papier-monnaie (25/02/1835)

(11) Budget de la dette publique. Commission des cautionnements (12/12/1834), los-renten (02/02/1835)

(12) Moniteur belge (22/12/1834)

(13) Pensions du personnel de l’Etat (23/12/1834)

(14) Police de la chambre et rappel au règlement de la chambre (30/12/1834)

(15) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)

(16) Fait personnel relatif aux attaques personnelles de Gendebien (20/01/1835)

(17) Opérations de milice dans le Luxembourg (21/01/1835)

(18) Opérations du cadastre et péréquation (22/01/1835, 02/03/1835, 14/05/1835)

(19) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(20) Construction de routes et/ou répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835)

(21) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (02/02/1835, 03/02/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)

(22) Droits d’entrée sur les soies (02/02/1835, 01/04/1835)

(23) Cour des comptes (02/02/1835)

(24) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)

(25) Traitements d’attente (02/02/1835, 14/02/1835)

(26) Droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835), droits de sortie sur les cendres de mer (09/02/1835), droits sur les rubans (09/02/1835)

(27) Canalisation de la Sambre et retards mis par le département des finances pour exécuter les arrêts judiciaires (09/02/1835)

(28) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 11/02/1835, 14/02/1835, 27/03/1835)

(29) Organisation des communes. Administration des bois communaux (10/02/1835, 11/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835), nomination des échevins (13/03/1835), suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (14/03/1835, 17/03/1835)

(30) Houillères de Kerkraede (14/02/1835, 02/03/1835)

(31) Non-paiement de la demi-solde des officiers de la garde civique (16/02/1835, 20/02/1835)

(32) Situation de l’industrie cotonnière (20/02/1835)

(33) Impôt sur le sel (20/02/1835)

(34) Logements militaires (20/02/1835)

(35) Contribution personnelle et art de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)

(36) Séquestre sur les biens de la famille d’Orange-Nassau (25/02/1835)

(37) Budget des finances. Organisation des services de la douane (25/02/1835, 27/02/1835, 28/02/1835), personnel de l’administration centrale et de la poste (25/02/1835, 26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), avocats de l’administration (28/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835, 04/03/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), commissaires chargés de la recherche des biens sécularisés (02/03/1835)

(38) Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)

(39) Péages aux barrières (05/03/1835)

(40) Milice nationale. Facilités de remplacement (18/03/1835)

(41) Système des poids et mesures (24/03/1835)

(42) Travaux de fortification à la frontière hollandaise (24/03/1835)

(43) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835)

(44) Absentéisme parlementaire et question politique (25/03/1835)

(45) Renvoi des pétitions aux ministres (27/03/1835)

(46) Pension militaire (27/03/1835), pension d’un employé de la douane (27/03/1835)

(47) Expropriation pour cause d’utilité publique (11/04/1835)

(48) Droits de succession d’un bien sis à l’étranger (11/04/1835)

(49) Budget de la guerre, notamment préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)

(50) Canal de navigation dans la province d’Anvers (28/04/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836 (en tant que ministre des finances)

 

 (01) Convocation extraordinaire des chambres (04/08/1835)

(02) Suppression de la subvention extraordinaire de guerre et/ou impôt des distilleries (04/08/1835, 08/08/1835, 07/12/1835, 18/12/1835, 22/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 26/02/1836)

(03) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/08/1835, 02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 09/12/1835, 10/12/1835, 11/12/1835, 12/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 après-midi, 18/03/1836)

(04) Contribution personnelle (taxe des chevaux) (21/04/1836)

(05) Election contestée de Soignies (07/08/1835, 10/09/1835)

(06) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (12/08/1835, 14/11/1835, 23/11/1835, 24/11/1835, 25/11/1835, 26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835, 21/12/1835 après-midi, 18/03/1836)

(07) Enseignement universitaire (13/08/1835)

(08) Société générale (caissier de l’Etat) (27/08/1835, 31/08/1835, 22/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 22/01/1836, 01/02/1836, 22/03/1836, 06/06/1836)

(09) Droit pour les ministres d’être entendus lorsqu’ils le demandent (28/08/1835)

(10) Droit d’expulsion des étrangers (29/08/1835)

(11) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (07/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(12) Encouragements à la marine marchande (11/09/1835)

(13) Canalisation de la Sambre (14/09/1835)

(14) Reddition des comptes de l’Etat (14/09/1835, 20/11/1835, 21/11/1835, 28/01/1836, 30/01/1836)

(15) Présentation générale du budget (10/11/1835, 13/11/1835, 21/11/1835, 03/12/1835, 15/01/1836, 11/06/1836)

(16) Fixation de l’ordre du jour (10/11/1835, 08/12/1835, 16/03/1836)

(17) Organisation postale et tarifs (12/11/1835, 13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835, 18/03/1836, 19/03/1836, 21/03/1836)

(18) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (13/11/1835, 16/11/1835, 30/01/1836, 19/02/1836, 01/03/1836), mode de nomination des bourgmestre et échevins (10/02/1836), dispositions électorales (15/02/1836, 16/02/1836, 18/02/1836), receveur et/ou secrétaire communaux (16/02/1836, 29/02/1836), serment anti-orangiste (18/02/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 01/03/1836, 02/03/1836), publicité des séances du conseil (18/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 04/03/1836), obligation d’établir des caisses d’épargne (25/02/1836), état-civil (25/02/1836), garde des archives (27/02/1836)

(19) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835), dette publique (01/02/1836, 03/02/1836, 10/06/1836)

(20) Construction de routes par l’Etat (21/11/1835, 19/04/1836, 20/04/1836)

(21) Impôt sur le sel (30/11/1835, 21/12/1835 après-midi, 16/02/1836)

(22) Budget des voies et moyens. Patentes (21/12/1835 après-midi), droits d’enregistrement sur les ventes de bois, comptabilité militaire, aliénations domaniales, timbres sur les banques d’épargne… (22/12/1835, 23/12/1835 après-midi)

(23) Législation des poids et mesures (22/12/1835, 22/01/1836, 16/04/1836, 10/06/1836, 11/06/1836)

(24) Budget de la guerre (23/12/1835 après-midi, 15/01/1836, 16/05/1836), serment imposé à certains officiers et officiers étrangers (16/01/1836), marché des lits militaires (20/01/1836, 01/06/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 10/06/1836), service de santé (23/01/1836, 25/01/1836), remonte des chevaux (27/01/1836), école médicale (28/01/1836), camp de Beverloo (26/05/1836)

(25) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (19/01/1836, 23/02/1836, 23/04/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836)

(26) Organisation de la douane (22/01/1836, 12/02/1836, 18/03/1836, 22/03/1836)

(27) Droits sur le charbon de bois (22/01/1836), sur les tulles et les chiffons (21/04/1836), sur les houilles (14/05/1836)

(28) Pensions à charge de l’Etat (01/02/1836, 05/02/1836)

(29) Budget des finances. Crédits provisoires (03/02/1836, 04/02/1836 après-midi, 05/02/1836, 15/03/1836), logement du ministre, monnaie métallique, personnel et organisation du ministère (18/03/1836)

(30) Cour des comptes et/ou comptabilité de l’Etat (03/02/1836, 05/02/1836, 21/03/1836), déficit d’un comptable prévaricateur (19/03/1836)

(31) Observatoire (17/03/1836)

(32) Chemin de fer (18/03/1836)

(33) Service de transport à la Tête-de-Flandre (19/03/1836)

(34) Canal de Zelzaete (21/03/1836, 22/03/1836, 12/04/1836)

(35) Exonération des droits sur les céréales (22/03/1836, 16/05/1836)

(36) Travaux aux rives de la Meuse (12/04/1836)

(37) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Goblet) (19/05/1836)

(38) Droits de transit ou de douane (26/05/1836, 27/05/1836, 28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 09/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837 (en tant que ministre des finances)

 

(01) Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1837 (10/11/1836)

(02) Examen des budgets (10/11/1836)

(03) Situation diplomatique de la Belgique (12/11/1836)

(04) Organisation communale (12/11/1836)

(05) Encouragement à la pêche nationale (12/11/1836)

(06) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 17/11/1836)

(07) Convention conclue entre le gouvernement et la société générale, caissier général de l’Etat (19/11/1836, 22/12/1836, 21/02/1837, 23/02/1837)

(08) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

(09) Droits d’accises sur le sucre (05/12/1836, 19/12/1836, 20/12/1836, 21/12/1836, 22/12/1836, 12/05/1837, 13/05/1837)

(10) Soutien à l’industrie de la soie et/ou à l’industrie cotonnière (10/12/1836, 09/02/1837)

(11) Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 22/12/1836)

(12) Budget des voies et moyens. Réplique générale (notamment situation de la société générale, cour des comptes, sociétés anonymes) (12/12/1836), contribution foncière et péréquation cadastrale (13/12/1836), meilleure répartition des impôts, droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage (13/12/1836, 14/12/1836), contribution personnelle (notamment impôt spécial sur les célibataires) (14/12/1836, 23/12/1836)

(13) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836, 23/12/1836, 20/01/1837, 17/03/1837), inventaire du mobilier de l’Etat (02/03/1837)

(14) Politique commerciale du gouvernement et modification du tarif des douanes (14/12/1836, 17/03/1837, 24/04/1837, 26/04/1837, 17/05/1837)

(15) Droits sur les batistes, la soie et les eaux-de-vie et organisation de la douane (14/12/1836), sur le tabac (14/12/1836), sur les bestiaux et organisation de la douane (17/12/1836), sur les eaux-de-vie (17/12/1836), sur la chicorée (26/04/1837, 17/05/1837), sur les articles de coton, de laine ou de lin (26/04/1837, 27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 03/05/1837, 16/05/1837), droit sur les céréales (27/04/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur les vins (16/05/1837), sur le verre (17/05/1837), sur les foins (17/05/1837), sur la houille (17/05/1837), sur les fromages (17/05/1837)

(16) Impôt des distilleries (14/12/1836, 18/01/1837, 16/02/1837, 23/02/1837, 08/03/1837, 07/04/1837, 13/04/1837, 14/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837, 20/04/1837)

(17) Budget de la dette publique (14/12/1836, 23/12/1836)

(18) Redevances sur les mines (17/12/1836)

(19) Droit de timbre sur les journaux (21/12/1836, 19/05/1837)

(20) Convention entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)

(21) Aliénations domaniales  (21/12/1836, 22/12/1836, 18/05/1837)

(22) Organisation de la poste (22/12/1836, 21/02/1837, 24/02/1837)

(23) Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)

(24) Taxe sur les chevaux (17/01/1837, 18/01/1837, 19/01/1837, 21/01/1837, 23/01/1837)

(25) Réforme de la contribution personnelle (17/01/1837, 18/01/1837)

(26) Budget des finances (19/01/1837, 14/02/1837), système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837), employés du timbre (21/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837, 21/04/1837), créances arriérées (18/05/1837)

(27) Causes d’exemption à la milice (27/01/1837)

(28) Budget des affaires étrangères. Traitement du ministre (30/01/1837)

(29) Caisse des employés du ministère des finances (08/02/1837, 14/02/1837, 28/02/1837, 24/04/1837, 18/05/1837)

(30) Budget de la guerre. Crédits supplémentaires pour faire face au risque de guerre avec la Hollande (11/02/1837), mise à l’ordre du jour (21/02/1837, 23/02/1837, 24/02/1837), service de santé de l’armée, position, avancement et traitement des officiers, améliorations apportées par le général Evain (28/02/1837), chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique (01/03/1837), frais d’inspection (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), traitements des officiers (03/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), crédit provisoire (08/03/1837), service de santé et proposition de commission d’enquête parlementaire (11/03/1837, 15/03/1837, 13/05/1837), marché des lits militaires et éloge de l’action du général Evain (16/03/1837)

(31) Budget de la dette publique. Avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837), émission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), pensions civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837), bons du trésor (05/04/1837)

(32) Garde civique (17/02/1837)

(33) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (20/02/1837, 03/03/1837, 09/05/1837)

(34) Budget des travaux publics. Amendements (23/02/1837)

(35) Conseil des mines et concessions de mines (05/04/1837)

(36) Droit de patente (18/04/1837, 21/04/1837)

(37) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (12/05/1837)

(38) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de commissaire d’arrondissement (12/05/1837, 16/05/1837, 18/05/1837)

(39) Droit d’aubaine (13/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838 (en tant que ministre des finances)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour 1838 (07/10/1837, 20/11/1837), équilibre général des recettes et des dépenses (15/11/1837)

(02) Fabrication de la monnaie d’or (10/10/1837, 07/12/1837)

(03) Budget de la dette publique pour 1838. Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837), amortissement de la dette publique (15/11/1837), traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des avances des comptables dont les fonds sont détenus par la Hollande (10/10/1837, 16/11/1837, 17/11/1837, 18/11/1837, 20/11/1837)

(04) Comptabilité de l’Etat. Mode de présentation des différents budgets de dépenses (10/10/1837, 21/10/1837), nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

(05) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (21/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 08/11/1837), des draps de laine (26/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837, 07/02/1838), des fils de chanvre et d’étoupe (07/11/1837), des poteries (09/11/1837), des faïences (09/11/1837), des produits chimiques (09/11/1837, 10/11/1837), des verreries (09/11/1837, 10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lin (10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838, 08/02/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838) et des tulles (16/05/1838)

(06) Droits différentiels et droits sur le café (14/03/1838, 21/03/1838)

(07) Financement des routes paves et/ou du chemin de fer par recours à l’emprunt (23/10/1837, 25/10/1837, 15/11/1837, 12/03/1838, 07/05/1838, 11/05/1838). Construction d’une seconde gare à Bruxelles (09/05/1838, 11/05/1838)

(08) Octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (25/10/1837)

(09) Entrepôt d’Anvers (26/10/1837)

(10) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(11)  Pensions à charge de l’Etat (fixation d’un maximum) (16/11/1837, 07/12/1837)

(12) Secours aux veuves et orphelins des agents du ministère des finances (16/11/1837, 07/12/1837)

(13) Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (18/11/1837, 07/12/1837, 04/05/1838, 15/05/1838)

(14) Budget du département des finances pour 1838. Travaux du cadastre (07/12/1837)

(15) Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837)

(16) Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837, 16/12/1837)

(17) Ordre des travaux de la chambre (14/12/1837, 29/12/1837, 05/01/1838, 16/02/1838)

(18) Abonnement sur les débits de boisson (05/01/1838, 07/02/1838, 13/02/1838, 14/02/1838, 16/02/1838), notamment prise en compte de cet abonnement dans le cens électoral (04/01/1838, 08/02/1838, 09/02/1838, 10/02/1838)

(19) Budget des voies et moyens (04/01/1838, 05/01/1838)

(20) Pratiques de commerce (vente à l’encan) (09/02/1838)

(21) Impôt sur le sel (17/02/1838, 21/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)

(22) Créances arriérées (17/02/1838)

(23) Droits sur les eaux-de-vie étrangères (27/03/1838)

(24) Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)

(25) Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (29/03/1838, 30/03/1838)

(26) Pensions militaires (05/04/1838, 25/04/1838)

(27) Pensions ecclésiastiques (26/04/1838)

(28) Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)

(29) Droits d’entrée sur les bois (27/04/1838, 01/05/1838)

(30) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(31) Droit de timbre (plus particulièrement au timbre des journaux) (07/05/1838, 15/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)

(32) Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

Interventions en tant que ministre des Finances      

 

(01) Présentation du budget général des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice de 1839 (15/11/1838)

(02) Loi relative au timbre. Droit sur les effets négociables, etc. (20/11/1838, 22/11/1838), solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838, 29/11/1838, 03/12/1838), billets de banque et obligations. (22/11/1838), Journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 26/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838), annonces et avis imprimés, passeports, mesures pénales (28/11/1838), quittances (03/12/1838), droit des villes (03/12/1838), entrée en vigueur (29/11/1838)

(03) Centimes additionnels et recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles  (5/12/1838, 06/12/1838)

(04) Impôt sur le sucre (06/12/1838)

(05) Loi sur les céréales (11/12/1838)

(06) Canal de Charleroy (11/12/1838)

(07) Traitements d’attente et fonds de la caisse de retraite des employés des finances, retenus en Hollande (17/12/1838)

(08) Cour des comptes (17/12/1838)

(09) Banque de Belgique (22/12/1838, 26/12/1838)

(10) Département des finances. Administration générale (28/12/1838), service de la monnaie (28/12/1838), frais de confection des rôles (28/12/1838), cautionnements des comptables (28/12/1838)

(11) Application du système décimal des poids et mesures (28/12/1838)

(12) Houillère de Kerkraede (28/12/1838)

(13) Transaction passée entre le gouvernement et M. Cockerill (16/01/1839)

(14) Perception anticipée de la contribution foncière des six premiers mois de 1839 (22/01/1839)

(15) Chemins vicinaux (22/01/1839)

(16) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839, 23/01/1839)

(00) Démission en tant que ministre des Finances (19/02/1839)

 

Interventions en tant que député

 

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (09/03/1839), clôture des débats (18/03/1839)

(02) Enseignement supérieur (19/03/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Elections contestées dans l’arrondissement de Bastogne (16/11/1839)

(02) Projet de loi sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

(03) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)

(04) Projet de loi portant le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1840. Loyer pour les bureaux (20/12/1839

(05) Droit pour le gouvernement de démettre des fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques  (24/01/1840)

(06) Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840)

(07) Budget de la guerre (crédits provisoires) (27/01/1840, 12/05/1840)

(08) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux)  (30/01/1840)

(09) Lois sur la compétence civile, sur les circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840) 

(10) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)  

(11) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840) 

(12) Chemins vicinaux (07/02/1840, 08/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840, 14/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840, 26/02/1840)

(13) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840, 20/02/1840, 21/02/1840)

(14) Duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)

(15) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840, 14/02/1840)

(16) Loi de naturalisation et grandes naturalisations (14/02/1840)

(17) Commission d’enquête sur la situation économique (20/02/1840, 28/04/1840, 14/05/1840, 15/05/1840)

(18) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles et proposition d’ajournement (22/02/1840)

(19) Police de roulage (22/02/1840)

(20) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840)

(21) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

(22) Budget des travaux publics de 1838 (07/05/1840)

(23) Projet de loi interprétative de la loi de 1817 concernant les droits de succession (07/05/1840)

(24) Pénitentiaire pour les jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)

(25) Loi d’emprunt (situation générale du trésor public et moyens de substitution de l’emprunt, recours à la publicité et à la concurrence, conditions particulières de l’emprunt belge de 1838) (03/06/1840, 05/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)

(26) Article du traité du 19 avril 1839 sur les séquestres sur les biens de la société générale (05/06/1840)

(27) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

(28) Routes et canaux dans la province du Luxembourg (08/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(00) Vérification des ses pouvoirs (11/11/1840)

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Commissions de vérifications des pouvoirs. Elections contestées d’Edouard Cogels (12/11/1841)

(02) Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841)

(03) Chemin de fer de l’Etat, notamment embranchement dans la ville de Liége (15/11/1841, 25/02/1842, (+routes dans le Luxembourg) 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

(04) Contribution foncière (07/12/1841)

(05) Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)

(06) Amortissement de la dette publique (08/12/1841)

(07) Régime pénitentiaire et médecins militaires (10/12/1841)

(08) Industrie linière et droit sur les lins (20/01/1842)

(09) Routes dans le Luxembourg (21/02/1842)

(10) Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et « libéraux » (25/02/1842)

(11) Probité des employés des postes (25/02/1842)

(12) Qualité de Belge (26/04/1842)

(13) Code pénal militaire (27/04/1842)

(14) Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 29/04/1842)

(15) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (03/06/1842, 04/06/1842, 07/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre, attributions de ce dernier (06/06/1842), nécessité pour un parlementaire nommé bourgmestre de se faire réélire (07/06/1842)

(16) Pension de la veuve du sculpteur Kessels (07/06/1842, 08/06/1842)

(17) Instruction primaire. Participation du clergé à l’enseignement moral, surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), inspection cantonale (18/08/1842),  traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres  et financement de celui-ci (29/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(18) Convention conclue avec la France. Droit sur les vins. Principe de non-rétroactivité fiscale  (27/08/1842)

(19) Motion d’ordre relative à l’ordre des travaux de la chambre, notamment convention avec la ville de Bruxelles, emprunt pour travaux publics( (27/08/1842)

(20) Navigation de la Meuse à Liége (09/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Traité de paix avec les Pays-Bas (12/11/1842, 06/12/1842, 01/02/1843)

(02) Chemin de fer de l'Etat (12/11/1842)

(03) Droits sur le café (03/12/1842)

(04) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)

(05) Subsides aux écoles moyennes (21/12/1842)

(06) Impôt sur les sucres (22/12/1842, 23/12/1842)

(07) Impôt sur le tabac (23/12/1842)

(08) Fabrication de la monnaie d'or (24/12/1842)

(09) Aliénation des bois domaniaux (01/02/1843)

(10) Impôt sur les sucres (07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(11) Législation et fraudes électorales (18/03/1843, 22/03/1843, (+jury d'assises) 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(12) Impôt sur le sel (23/03/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Formation du bureau définitif de la chambre (17/11/1843)

(02) Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission d’enquête parlementaire « de Foere »), défrichement des bruyères, chemin de fer (21/11/1843)

(03) Question politique générale (21/11/1843)

(04) Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843, 30/04/1844)

(05) Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843)

(06) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843)

(07) Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs du département des finances (17/01/1844), personnel des douanes et accises  et impôt sur le sucre (17/01/1844)

(08) Polder de Lillo (24/01/1844)

(09) Traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844)

(10) Chemin de halage sur la Meuse (23/02/1844)

(11) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844, 8/03/1844, 9/03/1844, 19/03/1844)

(12) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844, 20/03/1844)

(13) Mode définitif de nomination du jury universitaire (29/03/1844, 30/03/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)

(03) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(04) Impôt de consommation sur les boissons distillées (19/12/1844)

(05) Contingent de l’armée (19/12/1844)

(06) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Relations avec la France (21/12/1844)

(07) Industrie sucrière (15/01/1845, 01/02/1845)

(08) Traitement des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(09) Voirie vicinale (08/02/1845)

(10) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

(11) Organisation de l’armée. Discussion générale (10/04/1845, 11/04/1845) ; réserve et service de santé ; (14/04/1845, 15/04/1845) ; mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)

(12) Projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845) 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (03/02/1846, 06/06/1846)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845)

(03) Fabrication monétaire (14/01/1846)

(04) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen, influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846)

(05) Réglementation de la chasse (21/01/1846, 22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846, 06/02/1846)

(06) Comptabilité de l’Etat (03/03/1846)

(07) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques (23/04/1846, 28/04/1846)

(08) Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846, 09/06/1846)

(09) Projets de concessions ferroviaires dans la Campine (13/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à une modification de limites entre deux communes (29/01/1847)

(02) Rapports sur des pétitions relatives au droit de sortie sur le lin (28/01/1847) et, au projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847)

(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, 22/02/1847)

(04) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Contingent de l’armée pour l’année 1848 (09/12/1847)

(02) Destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847)

(03) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (15/12/1847)

(04) Budget du département des finances. Crédits supplémentaires (25/01/1848)

(05) Péréquation cadastrale (10/02/1848)

(06) Organisation de la garde civique (15/04/1848)

(07) Emission d’un emprunt forcé, notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi)

(08) Cours forcé des billets de la Société générale (12/05/1848)

(09) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

(10) Droit de timbre, notamment sur les journaux (18/05/1848, 19/05/1848 (soir))