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Note
d’intention
D’HUART Edouard (1800-1884)
D'HUART
Edouard, Dominique, Marie, né en 1800 à Bufferdange
(Luxembourg), décédé en 1884 à Achêne.
Age en 1830 : 30 ans
Congressiste (1830-1831, Virton)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Virton de
1831 à 1848.
Biographies par E. TANDEL (1889) et J. MERSCH
(1968)
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
A) (E. TANDEL, Les Luxembourgeois
ministres, dans Annales de l’Institut archéologique du Luxembourg, tome XXI,
1889, pp. 768-771)
Le baron Édouard d'HUART
(page 768)
Edouard-Dominique-Marie-Joseph, baron d'Huart, fils de Henry-Joseph-Éloy,
d'Huart de Jamoigne, lieutenant-colonel de cavalerie, et de Philippine de
Patoul-Fieuru, naquit au château de Bofferdange (Luxembourg), le 15 aoùt 1800.
Dès le 1er octobre 1818, le baron Édouard d'Huart entra dans le corps du (page
769) Waterstaat et y remplit ses fonctions avec tant de distinction et un si
complet succès, que ses chefs lui confièrent bientôt le service
d’Ingénieur ; il fut en cette qualité chargé de la rédaction de projets de
routes en pays de montagnes, et de l'exécution d'ouvrages d'art importants,
etc., etc. Il donna dès lors la preuve d'une grande capacité, et d'une
expérience très-étendue. Appelé à remplir d'autres fonctions, il cessa
d'appartenir au corps des Ponts et Chaussées en 1830.
Le baron Édouard d'Huart fut
nommé en 1829, par l'Ordre Équestre, membre des États-Provinciaux du
Luxembourg. Dans la session de cette année, il y présenta la motion d'adresser
au chef de l'État, une réclamation conçue en termes respectueux mais
énergiques, contre la mesure fixant à
Les sympathies du baron d'Huart
étaient acquises d'avance à la révolution de 1830 ; il n'hésita point à en
adopter les principes et à les servir, à ce moment où la question du Luxembourg
allait avoir pour elle une importance si considérable.
Député de l'arrondissement de
Virton au Congrès national, il prit part aux discussions les plus importantes
de cette grande assemblée: appelé le 28 octobre 1830 par le gouvernement
provisoire au poste de commissaire de district à Grevenmacher et choisi comme
chef de bataillon de la garde civique le 8 août 1831, le baron d'Huart déploya
une remarquable énergie dans ces fonctions périlleuses et hérissées de
difficultés. Notamment en 1832, il posa un acte de vigoureuse spontanéité qui
remua profondément le patriotisme de ses concitoyens et fit sensation dans le
monde politique. Des bandes armées faisaient de fréquentes sorties de la
forteresse de Luxembourg et se répandaient dans la contrée pour y exciter à la
contre-révolution ;l'une de ces bandes enleva violemment M. Thorn,
gouverneur de la province, tandis qu'il se trouvait à sa maison de campagne de
Schœnfelz, et il fut incarcéré à Luxembourg. Le gouvernement belge protestait
vainement depuis plusieurs mois contre cet acte arbitraire et réclamait la mise
en liberté du gouverneur, lorsque le baron d'Huart, usant de représailles, fit
prisonnier M. Antoine Pescatore, haut fonctionnaire du roi Guillaume, au moment
où il se dirigeait de Luxembourg vers Trèves se rendant en Hollande. Un mois
après cet acte de vigueur, des négociations amenèrent la mise en liberté de MM.
Thorn et Pescatore, par un échange régulier qui fut opéré au village de
Capellen à deux lieues et demie de la forteresse de Luxembourg, le 23 novembre
1832.
Les éclatants services que le
baron d'Huart venait de rendre à la cause nationale, lui valurent en 1833 les
suffrages unanimes de deux arrondissements: Grevenmacher et Virton le
choisirent simultanément pour être leur représentant à
Le 4 août 1834, la confiance du
Roi l'appela au poste de ministre des finances, qu'il occupa jusqu'au 4 février
1839. Sa gestion fut marquée par de nombreux actes législatifs et
administratifs qui contribuèrent puissamment à affermir et à développer le
crédit public, ainsi qu'à imprimer la régularité aux divers services financiers
du nouveau royaume. Mais lorsque 1e morcellement du territoire belge fut décidé
dans les conseils de l'Europe, le baron d'Huart renonça à sa haute position et
résigna spontanément le portefeuille ministériel le 4 février 1839, plutôt que
de signer le traité qui abandonnait à
Le 21 juin 1840, le baron d'Huart
fut nommé gouverneur de la province de Namur qu'il administra jusqu'au 2
novembre 1847. Il quitta alors ces fonctions à la suite d'objections qu'il
avait franchement exposées au ministre de l'intérieur M. Rogier contre la
politique qui avait amené la destitution de trois gouverneurs de province et de
onze commissaires d'arrondissement.
La modération, l'impartialité, le
dévouement du baron d'Huart laissèrent dans la province de Namur de profonds
souvenirs; la sagesse de son administration y produisit d'importantes
améliorations dans les différentes branches du service public : l'instruction
primaire partout répandue et fortifiée, les travaux publics (page 771) en
général activement stimulés, les finances provinciales ramenées à un état
normal des plus prospères, la police municipale fortifiée de diverses
dispositions réglementaires, la bienfaisance publique développée et en quelque
sorte complétée par la fondation d'un institut ophtalmique, etc. etc.
Au moment de la retraite du baron
d'Huart, les membres composant le Conseil provincial de Namur de 1840 à 1847,
presqu'à l'unanimité, voulant consacrer le souvenir de sa gestion éclairée et
si féconde, lui offrirent une médaille en or portant cette inscription:
Témoignage de reconnaissance à M. le baron d'Huart, pour services rendus à la
province de Namur en qualité de Gouverneur, offert le 30 décembre 1847,
par.,... (suivent les noms du président, des vices-présidents, secrétaires et
de trente-trois membres, du conseil provincial associés pour cette
manifestation).
Appelé par le Roi en 1845, à
former un ministère, avec entière liberté sur le choix de ses collègues, le
baron d'Huart déclina cet honneur; le 30 juillet de la même année M. Van de
Weyer ayant accepté la mission de former le cabinet, lui offrit un portefeuille
avec de pressantes instances; il le refusa; mais le Roi le nomma Ministre
d'Etat et membre du Conseil avec voix délibérative, et il fit en cette qualité,
partie du cabinet jusqu'au 12 août 1847.
Rentré dans la vie privée après
sa retraite du gouvernement provincial de Namur, le baron d'Huart résista à
toutes les tentatives qui furent faites auprès de lui pour l'en tirer;
cependant, en 1875, faisant le sacrifice de ses goûts, de ses convenances
personnelles, et malgré son grand âge, il consentit à accepter le mandat de
sénateur pour l'arrondissement de Dinant, jusqu'au 10 mai 1880, époque où il
donna sa démission.
Le baron d'Huart fut décoré de
Il avait été créé Grand'Croix de
l'Ordre de la branche Ernestine de Saxe Je 20 novembre 1843.
Le 5 novembre 1884, ce grand
serviteur de la patrie belge s'éteignit pieusement au milieu de sa famille,
dans son château d'Onthaine, (commune d'Achêne, canton de Ciney, province de
Namur) où il avait passé tant d'années entouré de la vénération, de la
confiance et de l'affection générales; sa mort eut dans la contrée les
proportions d'un deuil public. .
Le 10 juin 1835, le baron Edouard
d'Huart avait épousé Melle Anne-Thérèse Ghislaine de Montpellier d'Annevoie,
dont il eut trois fils et une fille; l'un de ses fils, le baron Alfred d'Huart
a été appelé à lui succéder comme sénateur pour l'arrondissement de Dinant.
_____________________________
B. (J. MERSCH, dans
Biographie nationale du Luxembourg, t. XVII, 1968, pp. 266-270 )
D’HUART, Edouart-Dominique-Marie-Joseph. Ce fils puîné de Henri d'Huart-de Patoul
naquit au château de Botterfange le 15 août 1800.
Après avoir fait de sérieuses études techniques, il entra le 1 octobre 1818
au Waterstaat (Administration des Ponts et Chaussées) où il resta jusqu'en
1830, s'y faisant remarquer par ses remarquables routes en terrains accidentés
et l’exécution d'ouvrages d'art importants. Son nom fut perpétué par
l'inscription «gravée dans les rocs qui bordent la tranchée de la grande route
des Pays-Bas ou nord de Martelange».
Il était conducteur à Etalle lorsque, le 16-
Relevons qu'environ un mois avant que n'éclatât
Le gouverneur Jean-Georges O.M.V.Z. Willmar ayant voulu rejeter la
proposition sous prétexte que les affaires concernant l'intérêt de tout le
Royaume ne regardaient pas les Etats provinciaux, ceux-ci passèrent outre et
désignèrent une commission de cinq membres «chargée de rédiger le projet d’une
telle adresse».
En avril 1830, J. J. Baltia, commissaire de district à Grevenmacher, qui
avait d'abord opté pour
Il ne faut donc pas s'étonner de voir le nom d'Edouard d'Huart figurer sur
la « Liste des individus qui ont accepté des fonctions du Gouvernement
provisoire, qui, ainsi que tous ceux qui sont connus pour chefs ou fauteurs de
la révolte, doivent être écartés de la ville. »
Du 10 novembre 1830 au 21 juillet 1831, il représenta le district de Virton
aux séances du Congrès national à Bruxelles. Et c'est avec les députés du
Luxembourg, Dams, Masbourg, Thonus et Watlet ainsi qu'avec 65 autres députés du
Congrès, qu'Edouard d'Huart vota le 9 juillet 1831 contre la ratification du
Traité des 18 articles, adopté par 126 voix.
Le 2 septembre 1831, il atteignit de justesse (96 des 186 voix valables) le
minimum requis pour entrer comme député du même arrondissement à
Le 7 avril 1822, il se fit admettre à
Le gouverneur résidant à Arlon, J.-B. Thorn, ayant été « kidnappé» en
avril 1832 et conduit à Luxembourg, dans le dessein de forcer l'élargissement
des «Amis de l'Ordre légal» faits prisonniers lors de l'échauffourée
d'Ettelbruck, les Belges n'avaient de cesse qu'ils n'eussent, eux aussi, un
otage de marque, étant donné que les membres de la « bande Tornaco»
avaient été acquittés entre-temps par
Appréhendé le 19 octobre 1832 à Senningen par deux gendarmes belges,
Pescatore fut conduit d'abord devant le juge de paix à Berg. « Relâché sur
sa parole d'honneur qu'il se représenterait si sa relaxation n'était pas
approuvée en haut lieu », il fut de nouveau arrêté, cette fois-ci, sur ordre du
commissaire de district Edouard d'Huart, qui lui indiqua son intention de
négocier son échange contre J.-B. Thorn. Officiellement, le réquisitoire du
commissaire du district parlait de « représailles». Au lieu de hâter la
libération du gouverneur d'Arlon, l'action d'Edouard d'Huart - qui, soulignons
le fait, avait agi de sa propre initiative - le retarda et appela sur le plan
Le 4 août 1834, Edouard d'Huart entre comme ministre des Finances libéral
dans le cabinet présidé par de Theux et auquel appartenaient entre autres
Meulenaere (Affaires étrangères), Rogier (Intérieur), le professeur Antoine
Ernst (Justice) et de Merode. Ils furent rejoints respectivement en 1836 et
1837 par deux Luxembourgeois: le directeur des fortifications J. P. Chr.
Willmar (Guerre) et l'avocat J.-B. Nothomb (Travaux publics).
C'est le notaire Joseph Ritter qui remplaça d'Huart au commissariat de
district de Grevenmacher.
Même en tant que ministre, Edouard d'Huart eut encore l'occasion de rendre
service à son pays natal. C'est ainsi qu'au début de sa nouvelle carrière, il
défendit, contre son collègue Rogier, la thèse du gouverneur J.-B. Thorn selon
laquelle le haras de Walferdange, désaffecté, appartenait à la province du
Luxembourg.
Voici comment le ministre Edouard d'Huart fut jugé par Thonissen dans son «
Histoire de Belgique sous Léopold » : «La franchise et la loyauté de son
caractère, qui lui valaient des amitiés chaleureuses sur tous les bancs de la
représentation nationale avaient puissamment contribué au maintien de la
concorde entre les fractions diverses et plus ou moins dissidentes qui
marchaient sous le drapeau de 1830. Placé jeune encore à la tête de l'une des
administrations les plus importantes et les plus difficiles, il y avait déployé
des qualités rares qui, se développant avec une facilité merveilleuse, lui
procurèrent en peu de temps une autorité prépondérante parmi les sommités de la
finance. En 1836, alors que les calomnies de la presse étrangère représentaient
le gouvernement belge comme dépourvu de toute estime à l'intérieur même du
pays, il ouvrit un emprunt de 30 millions de francs, par la voie d'une
souscription publique, et la promptitude avec laquelle la nation répondit à son
appel suffit pour rétablir crédit de l'Etat et nous relever dans l'estime de
l'Europe; on le savait éclairé, habile, juste, implacable pour l'agiotage. »
Las des difficultés surgies du chef de son refus d'accepter le Traité des
articles stipulant entre autres que la partie wallonne du Grand-Duché irait
Comme en Belgique on s'était imaginé
qu'en fin de compte le roi des Pays-Bas se résignerait à abandonner le
Luxembourg et le Limbourg, la nouvelle tournure des événements eut l'effet d'un
coup de foudre. On tenta de tout pour éviter la mutilation des dites contrées,
et le roi Léopold envisagea aussi bien des mesures militaires qu'une offre de
rachat des « provinces menacées ». Mais devant la pression des grandes
puissances, le gouvernement belge se résigna à défendre le Traité des 24
articles devant le Parlement. Préalablement le 4 février 1839, le ministère eut
à déplorer le départ de ses membres d'Huart et Ernst, ceux-ci ne pouvant pas se
décider à recommander l'acceptation du traité, et voulant, par leur démission
(suivie de celle du comte de Merode), protester contre le démembrement du
Luxembourg. Aussi ne fut-ce qu'à force de grands efforts de persuasion que les
ministres restés au pouvoir (le Limburgeois de Theux et les Luxembourgeois
Nothomb et Willmar) réussirent à amener
Le 21 juin 1840, il fut nommé gouverneur de la province de Namur où
« la sagesse de son administration produisit d'importantes
améliorations » dans les domaines les plus divers dont l'instruction
primaire, les travaux publics, les finances provinciales, la police municipale,
la bienfaisance publique, etc.
Il démissionna de ses fonctions le 2 novembre 1847 à la suite de
divergences avec le ministre de l'Intérieur Rogier à qui il reprocha vertement
la destitution de trois gouverneurs de province et de onze commissaires
d'arrondissement.
Entre-temps, le roi Léopold 1er l'avait chargé, en 1845, de former un
ministère. Il se récusa poliment et fit de même lorsque, au cours de la même
année, Van de Weyer lui proposa d'entrer dans son cabinet. Le 1er août 1845, le
Roi le nomma ministre d'Etat et membre du Ministère avec voix délibérative. Il
garda ces fonctions jusqu'au 12 août 1847.
Aux élections législatives de 1848, le baron d'Huart fut battu par le
greffier de la justice de paix de Virton, Pierre, qui, bien que « ne jouant
qu'un rôle effacé et ne cassant rien » fut réélu jusqu'à sa mort, survenue
en 1863.
Edouard d'Huart se retira à ce moment de la vie politique; il croyait que
c'était définitif. Aussi se fit-il tirer l'oreille avant d'accepter, en 1875,
le mandat de sénateur pour l'arrondissement de Dinant. Il quitta le Sénat en
démissionnant le 10 mai 1880.
Décoré de
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Mode de publication des actes du congrès
national (27/11/1830)
(02) Question
du sénat (14/12/1830)
(03) Préparatifs
de défense faits dans le Luxembourg (14/04/1831)
(04) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(05) Garde civique (22/06/1831)
(06) Budget des voies et moyens pour
le second semestre de 1831 (25/06/1831)
(07) Réunion des états provinciaux
pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))
(08) Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (04/07/1831)
(09) Rétablissement du jury (19/07/1831)
(10) Dissolution du congrès (20/07/1831)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833), déclaration
d’option (10/06/1833)
(01) Elections de Turnhout (8/06/1833)
(02) Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins
des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)
(03) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des
barrières entre provinces (26/06/1833, 28/06/1833, 8/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 16/09/1833, 23/09/1833)
(04) Indemnité due aux villes dont les routes ont
été expropriées sous
(05) Décret sur la presse (28/06/1833)
(06) Notariat (28/06/1833)
(07) Demande de médaille par
un médecin (28/06/1833)
(08) Demande d’indemnité pour
pertes lors du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833, 2/08/1833)
(09) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 4/07/1833)
(10) Procédures d’évaluation des coûts du chemin de
fer (8/07/1833)
(11) Procédures
d’extradition des étrangers (16/07/1833, 6/08/1833, 14/08/1833, 17/08/1833, 20/08/1833)
(12) Demande d’indemnité de la part notamment du
peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833)
(13) Paiement de fournitures faites à
l’armée en 1831 (2/08/1833)
(14)
Interdiction faire aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les
ventes de fruits pendant par racines (2/08/1833)
(15) Brevets d’invention (2/08/1833)
(16) Cour
de cassation (12/08/1833, 2/09/1833),
cours d’appel (3/09/1833)
(17) Arrestation arbitraire d’un Belge à
l’étranger (19/08/1833, 6/09/1833)
(18) Organisation provinciale (20/08/1833, 30/08/1833)
(19) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice
(Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause
d’extradition abusive (23/08/1833)
(20) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 4/10/1833)
(21) Traitement des agents diplomatiques
en France (6/09/1833), au Brésil et en Espagne (9/09/1833)
(22)
Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (7/09/1833, 12/09/1833)
(23) Incompatibilité entre une charge
salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(24) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(25)
Pensions à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés
communaux) (13/09/1833)
(26) Etablissements d’enseignement moyen
du Luxembourg (17/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)), universités (20/09/1833),
enseignement primaire (21/09/1833
(après-midi))
(27) Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir))
(28) Culte
protestant (22/09/1833)
(29)
Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire
(22/09/1833)
(30) Budget du département des finances.
Traitement du ministre (28/09/1833), compensation à accorder par suite de
la suppression des leges (1/10/1833), budget particulier pour les
territoires cédés des provinces de Limbourg et de Luxembourg (2/10/1833), traitement du personnel (4/10/1833)
(31) Académie de Bruxelles (30/09/1833)
(32)
Système des poids et mesures (1/10/1833, 3/10/1833)
(33) Pensions
militaires de retraite (3/10/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la demande d’un industriel
d’établir son entreprise en Belgique (remise des droits d’entrée sur les
mécaniques) (11/01/1834), aux logements militaires
(18/07/1834)
(02) Droits d’entrée et de sortie sur les toiles de lin et/ou
négociations commerciales et douanières avec la France (03/05/1834)
(16/11/1833, 17/06/1834,
18/06/1834, 20/06/1834,
02/07/1834, 04/07/1834)
(03) Situation diplomatique de
(04) Budget du département de la guerre (18/11/1833)
Marchés des vivres de l’armée, officiers et matériel de l’artillerie, haras
militaire (20/12/1833) mise à l’ordre du jour (06/06/1834), logements militaires (19/07/1834), mise à l’ordre du jour (29/07/1834), nécessité d’augmenter les crédits par
suite de la situation diplomatique (manœuvres de l’armée hollandaise, incident
Hanno et/ou événements des 5 et 6 avril 1834), position et avancement des
officiers de l’armée, (01/08/1834), officiers étrangers, comptabilité
militaire, marchés militaires, hôpitaux militaires (01/08/1834)
(05) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)
(06) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au
1er juillet (11/12/1833, 22/07/1834,
29/07/1834), (01/03/1834)
(07) Droit d’enregistrement, notamment sur les ventes de bois (12/12/1833, 13/12/1833)
(08) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)
(09) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(10) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833)
(11) Loi sur la milice (19/12/1833)
(12) Budget des affaires étrangères. Traitement du ministre (10/01/1834), traitement (d’attente) du représentant
belge en Espagne (14/01/1834)
(13) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (20/01/1834, 13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834, 10/03/1834)
(14) Académie nationale (24/01/1834)
(15) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires et dépenses
d’une fabrique d’église (24/01/1834), restitution
aux fabriques d’église et aux établissements de bienfaisance des biens celés du
domaine (11/03/1834)
(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834,
27/01/1834)
(17) Budget des finances. Economies à opérer sur les crédits de ce
département (en relation avec la politique du personnel) et réorganisation des
administrations fiscales (30/01/1834, 31/01/1834, 01/02/1834),
pétition relative au traitement d’un employé (31/01/1834),
mise à charge des communes (notamment à Anvers) de dépenses du service des
douanes (03/02/1834), traitement des vérificateurs
des poids et mesures (03/02/1834), traitements (fixes
ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de
l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)
(18) Société nationale (succursale du caissier général de l’Etat dans le
Luxembourg) (01/02/1834)
(19) Administration et fabrication de la monnaie (01/02/1834), cours légal de certaines pièces françaises
(07/02/1834)
(20) Administration des postes (30/01/1834,
06/02/1834)
(21) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 06/03/1834)
(22) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)
(23) Droits des légionnaires de l’Empire (08/02/1834)
(24) Militaires belges ayant servi (ou servant encore) aux Indes
orientales (08/02/1834)
(25) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (11/02/1834), mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 17/06/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834), droit de nomination des échevins par le
Roi (26/07/1834), fonctionnement du conseil
communal (31/07/1834)
(26) Budget de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (13/02/1834)
(27) Travaux publics (14/02/1834).
Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents
projets de route (15/02/1834, 17/02/1834), loi sur les barrières (14/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et
chaussées (15/02/1834, 19/02/1834),
levée de plans et carte du royaume (18/02/1834),
concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)
(28) Service de
(29) Enseignement moyen. Subsides aux établissements du Luxembourg (27/02/1834), traitement des professeurs d’athénées et
de collèges mis en non-activité (27/02/1834)
(30) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834), règlement de la chambre (13/03/1834)
(31) Dette publique (los-renten) (05/03/1834)
(32) Chemin de fer (10/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 10/07/1834)
(33) Circonscriptions cantonales des justices de paix (15/03/1834)
(34) Mouvements de l’armée hollandaise le long des frontières (23/03/1834, 24/03/1834)
(35) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (02/05/1834, 03/05/1834),
greffier provincial (06/05/1834), dispositions
électorales (cens, opérations, listes, etc.) (06/05/1834,
07/05/1834, 03/06/1834),
cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/05/1834, 27/05/1834,04/06/1834, 13/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil
et/ou de la députation permanente (09/05/1834, 12/05/1834, 15/05/1834, 11/06/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 15/05/1834,
23/05/1834, 30/05/1834,
31/05/1834, 03/06/1834,
10/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des
conseillers et des députés permanents (27/05/1834,
28/05/1834, 13/06/1834)
(36) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(37) Garde civique (10/05/1834, 02/08/1834)
(38) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(39) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)
(40) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (06/06/1834, 09/06/1834)
(41) Canal de l’Ourthe à
(42) Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)
(43) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/06/1834, 19/06/1834, 09/07/1834, 11/07/1834, 15/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 21/07/1834)
(44) Demande d’indemnités pour dégâts par suite de la révolution (01/07/1834, 03/07/1834),
notamment au polder de Lillo (05/07/1834)
(45) Demande de congé d’un membre de la chambre, absentéisme
parlementaire (21/07/1834)
(46) Personnel de certaines cours d’appel (30/07/1834,
02/08/1834)
(00) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre (12/11/1834)
(01) Budget des voies et moyens de
l’exercice 1835. Présentation générale (15/11/1834)
(02) Brevets d’invention (15/11/1834)
(03) Situation générale du trésor
public au 31 octobre 1834 (émission de bons du trésor) (18/11/1834,
11/12/1834, 25/03/1835)
(04) Transformation des cents en
centimes (25/11/1834, 18/12/1834, 12/01/1835,
14/01/1835, 26/02/1835), commission ou administration des monnaies (24/12/1834,
26/02/1835, 27/02/1835,
04/03/1835)
(05) Influence de la situation
diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)
(06) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 10/12/1834, 11/12/1834, 12/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834,
17/12/1834, 18/12/1834, 26/02/1835, 14/05/1835)
(07)
Exemptions en matière d’impôt inconstitutionnelles (12/12/1834)
(08) Taxe
sur les lettres et/ou taxe
des postes et des journaux (12/12/1834, 18/12/1834, 01/05/1835)
(09)
Comptabilité militaire (masse d’habillement) et cour des comptes (12/12/1834, 18/12/1834)
(10)
Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834, 27/02/1835), approbation des statuts de
(11)
Budget de la dette publique. Commission des cautionnements (12/12/1834),
los-renten (02/02/1835)
(12) Moniteur belge (22/12/1834)
(13) Pensions du personnel de l’Etat
(23/12/1834)
(14) Police de la chambre et rappel
au règlement de la chambre (30/12/1834)
(15) Statut juridique des sociétés
anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)
(16) Fait personnel relatif aux
attaques personnelles de Gendebien (20/01/1835)
(17) Opérations de milice dans le
Luxembourg (21/01/1835)
(18) Opérations du cadastre et
péréquation (22/01/1835, 02/03/1835, 14/05/1835)
(19) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(20) Construction de routes et/ou
répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835)
(21) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (02/02/1835, 03/02/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)
(22) Droits d’entrée sur les soies (02/02/1835, 01/04/1835)
(23) Cour des comptes (02/02/1835)
(24) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)
(25) Traitements d’attente (02/02/1835, 14/02/1835)
(26) Droits d’entrée sur les
ardoises (09/02/1835), droits de sortie sur les
cendres de mer (09/02/1835), droits sur les rubans
(09/02/1835)
(27) Canalisation de
(28) Exercice de la pêche nationale
(10/02/1835, 11/02/1835,
14/02/1835, 27/03/1835)
(29) Organisation des communes.
Administration des bois communaux (10/02/1835, 11/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux
ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835), nomination des échevins (13/03/1835), suspension et/ou de révocation du
bourgmestre et des échevins (14/03/1835, 17/03/1835)
(30) Houillères de Kerkraede (14/02/1835, 02/03/1835)
(31) Non-paiement de la demi-solde
des officiers de la garde civique (16/02/1835, 20/02/1835)
(32) Situation de l’industrie
cotonnière (20/02/1835)
(33) Impôt sur le sel (20/02/1835)
(34) Logements militaires (20/02/1835)
(35) Contribution personnelle et art
de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)
(36) Séquestre sur les biens de la
famille d’Orange-Nassau (25/02/1835)
(37) Budget des finances.
Organisation des services de la douane (25/02/1835, 27/02/1835, 28/02/1835),
personnel de l’administration centrale et de la poste (25/02/1835, 26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), avocats de l’administration (28/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835, 04/03/1835), administration forestière (28/02/1835),
frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), commissaires chargés de la recherche des
biens sécularisés (02/03/1835)
(38) Réhabilitation du colonel
Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)
(39) Péages aux barrières (05/03/1835)
(40) Milice nationale. Facilités de
remplacement (18/03/1835)
(41) Système des poids et mesures (24/03/1835)
(42) Travaux de fortification à la
frontière hollandaise (24/03/1835)
(43) Pensions civiques aux victimes
des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835)
(44) Absentéisme parlementaire et
question politique (25/03/1835)
(45) Renvoi des pétitions aux
ministres (27/03/1835)
(46) Pension militaire (27/03/1835), pension d’un employé de la douane (27/03/1835)
(47) Expropriation pour cause
d’utilité publique (11/04/1835)
(48) Droits de succession d’un bien
sis à l’étranger (11/04/1835)
(49) Budget de la guerre, notamment
préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)
(50) Canal de navigation dans la
province d’Anvers (28/04/1835)
Interventions en tant que ministre des Finances
(01) Présentation
du budget général des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice de
1839 (15/11/1838)
(02) Loi relative
au timbre. Droit sur les effets négociables, etc. (20/11/1838, 22/11/1838), solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838, 29/11/1838, 03/12/1838), billets de banque et obligations. (22/11/1838), Journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 26/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838), annonces et avis imprimés, passeports,
mesures pénales (28/11/1838), quittances (03/12/1838), droit des villes (03/12/1838), entrée en vigueur (29/11/1838)
(03) Centimes
additionnels et recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires
exceptionnelles (5/12/1838, 06/12/1838)
(04) Impôt sur le
sucre (06/12/1838)
(05) Loi sur les
céréales (11/12/1838)
(06) Canal de
Charleroy (11/12/1838)
(07) Traitements
d’attente et fonds de la caisse de retraite des employés des finances, retenus
en Hollande (17/12/1838)
(08) Cour des
comptes (17/12/1838)
(09) Banque de
Belgique (22/12/1838, 26/12/1838)
(10) Département
des finances. Administration générale (28/12/1838),
service de la monnaie (28/12/1838), frais de
confection des rôles (28/12/1838), cautionnements
des comptables (28/12/1838)
(11) Application
du système décimal des poids et mesures (28/12/1838)
(12) Houillère de
Kerkraede (28/12/1838)
(13) Transaction
passée entre le gouvernement et M. Cockerill (16/01/1839)
(14) Perception
anticipée de la contribution foncière des six premiers mois de 1839 (22/01/1839)
(15) Chemins
vicinaux (22/01/1839)
(16) Projet de
loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839,
23/01/1839)
(00) Démission en
tant que ministre des Finances (19/02/1839)
Interventions en tant que député
(01) Traité des
24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« contre ») (09/03/1839), clôture des
débats (18/03/1839)
(02) Enseignement
supérieur (19/03/1839)
(01) Elections contestées dans l’arrondissement de
Bastogne (16/11/1839)
(02) Projet de loi sur
l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)
(03)
Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(04) Projet de
loi portant le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice
1840. Loyer pour les bureaux (20/12/1839)
(05) Droit pour le gouvernement de démettre des
fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques (24/01/1840)
(06) Transfert à
Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19
avril 1839 (25/01/1840)
(07) Budget de la guerre (crédits provisoires) (27/01/1840, 12/05/1840)
(08) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux) (30/01/1840)
(09) Lois sur la compétence civile, sur les
circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840)
(10) Libre exportation des farines provenant des
froments étrangers (04/02/1840)
(11) Refonte des anciennes monnaies provinciales et
autres (05/02/1840)
(12) Chemins vicinaux (07/02/1840,
08/02/1840, 11/02/1840,
12/02/1840, 13/02/1840,
14/02/1840, 15/02/1840,
17/02/1840, 18/02/1840,
24/02/1840, 25/02/1840,
26/02/1840)
(13) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840,
20/02/1840, 21/02/1840)
(14) Duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840,
11/03/1840)
(15) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840, 14/02/1840)
(16) Loi de
naturalisation et grandes naturalisations (14/02/1840)
(17) Commission d’enquête sur la situation
économique (20/02/1840, 28/04/1840,
14/05/1840, 15/05/1840)
(18) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions
judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles et proposition d’ajournement
(22/02/1840)
(19) Police de roulage (22/02/1840)
(20) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24
articles (12/03/1840, 13/03/1840)
(21) Réduction du péage sur
(22) Budget des travaux publics de 1838 (07/05/1840)
(23) Projet de
loi interprétative de la loi de 1817 concernant les droits de succession (07/05/1840)
(24) Pénitentiaire pour les jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)
(25) Loi
d’emprunt (situation générale du trésor public et moyens de substitution de
l’emprunt, recours à la publicité et à la concurrence, conditions particulières
de l’emprunt belge de 1838) (03/06/1840, 05/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)
(26) Article du
traité du 19 avril 1839 sur les séquestres sur les biens de la société générale
(05/06/1840)
(27) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(28) Routes et canaux dans la province du Luxembourg
(08/06/1840)
(00) Vérification des ses pouvoirs (11/11/1840)
Aucune intervention.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Commissions de vérifications des pouvoirs. Elections contestées d’Edouard
Cogels (12/11/1841)
(02)
Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841)
(03)
Chemin de fer de l’Etat, notamment embranchement dans la ville de Liége (15/11/1841, 25/02/1842,
(+routes dans le Luxembourg) 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)
(04)
Contribution foncière (07/12/1841)
(05)
Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)
(06)
Amortissement de la dette publique (08/12/1841)
(07)
Régime pénitentiaire et médecins militaires (10/12/1841)
(08)
Industrie linière et droit sur les lins (20/01/1842)
(09)
Routes dans le Luxembourg (21/02/1842)
(10)
Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et
« libéraux » (25/02/1842)
(11)
Probité des employés des postes (25/02/1842)
(12)
Qualité de Belge (26/04/1842)
(13)
Code pénal militaire (27/04/1842)
(14)
Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 29/04/1842)
(15)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (03/06/1842, 04/06/1842, 07/06/1842),
droit de révocation et de suspension du bourgmestre, attributions de ce dernier
(06/06/1842), nécessité pour un parlementaire
nommé bourgmestre de se faire réélire (07/06/1842)
(16)
Pension de la veuve du sculpteur Kessels (07/06/1842,
08/06/1842)
(17) Instruction primaire. Participation du clergé à
l’enseignement moral, surveillance des écoles et notamment des livres utilisés,
tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), inspection cantonale (18/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement
des écoles normales (25/08/1842), gratuité de
l’enseignement donné aux enfants pauvres
et financement de celui-ci (29/08/1842),
serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(18)
Convention conclue avec
(19)
Motion d’ordre relative à l’ordre des travaux de la chambre, notamment
convention avec la ville de Bruxelles, emprunt pour travaux publics( (27/08/1842)
(20)
Navigation de
(01) Traité de paix
avec les Pays-Bas (12/11/1842, 06/12/1842, 01/02/1843)
(02) Chemin de fer de
l'Etat (12/11/1842)
(03) Droits sur le
café (03/12/1842)
(04) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)
(05) Subsides aux
écoles moyennes (21/12/1842)
(06) Impôt sur les
sucres (22/12/1842, 23/12/1842)
(07) Impôt sur le
tabac (23/12/1842)
(08) Fabrication de
la monnaie d'or (24/12/1842)
(09) Aliénation des
bois domaniaux (01/02/1843)
(10) Impôt sur les
sucres (07/03/1843, 08/03/1843,
09/03/1843, 11/03/1843)
(11) Législation et
fraudes électorales (18/03/1843, 22/03/1843, (+jury d'assises) 23/03/1843,
24/03/1843, 25/03/1843)
(12) Impôt sur le sel
(23/03/1843)
(01)
Formation du bureau définitif de la chambre (17/11/1843)
(02)
Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission
d’enquête parlementaire « de Foere »), défrichement des bruyères,
chemin de fer (21/11/1843)
(03)
Question politique générale (21/11/1843)
(04)
Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843, 30/04/1844)
(05)
Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843)
(06)
Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843)
(07)
Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs du
département des finances (17/01/1844), personnel des douanes et accises et impôt sur le sucre (17/01/1844)
(08)
Polder de Lillo (24/01/1844)
(09)
Traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844)
(10)
Chemin de halage sur
(11) Conversion des titres de l’emprunt de
100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844, 8/03/1844, 9/03/1844,
19/03/1844)
(12)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844, 20/03/1844)
(13)
Mode définitif de nomination du jury universitaire (29/03/1844,
30/03/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Rétroactivité de la loi
relative au maxima de pensions (12/11/1844)
(03) Palais de justice de Gand
(11/12/1844)
(04) Impôt de consommation sur
les boissons distillées (19/12/1844)
(05) Contingent de l’armée (19/12/1844)
(06) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. Relations avec
(07) Industrie sucrière (15/01/1845, 01/02/1845)
(08) Traitement des
commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(09) Voirie vicinale (08/02/1845)
(10) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(11) Organisation de l’armée. Discussion générale (10/04/1845, 11/04/1845) ; réserve et service de santé ; (14/04/1845, 15/04/1845) ; mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)
(12) Projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)