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Note
d’intention
Léon DE
FOERE (1787-1851)
DE
FOERE Léon, né en 1787 à Tielt, décédé en 1851 à Bruges.
Age en 1830 : 43 ans.
Congressiste (1830-1831, Bruges)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tielt de
1831 à 1848
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(J. STECHER, dans Biographie
nationale de Belgique, tome VII,
1880-1883, col. 150-164)
Homme politique et publiciste, né à Thielt le 8
février 1787, mort à Bruges le 7 février 1851.
Après avoir brillé à l’école latine de sa ville
natale, il entra au séminaire de Gand le 1er octobre 1805. En août
1807, ses supérieurs l'envoyèrent au petit séminaire de Roulers pour y
enseigner la poésie latine. Le 10 octobre 1809, il fut rappelé au séminaire de
Gand afin d'achever son cours de théologie. Ayant reçu la prêtrise le 22 septembre
1810, De Foere fut nommé en octobre vicaire de la paroisse Sainte-Anne à
Bruges. Pendant ces cinq années (1810-1815) de ministère spirituel, il montra
une singulière ardeur pour les études les plus diverses et les plus difficiles.
En même temps s'éveillait en lui une noble ambition de patriote, car il fut un
des premiers à rêver l'indépendance belge avant la chute de l'empire. Ennemi de
toute influence étrangère, surtout de celle qui venait du midi, il comprit de
bonne heure qu'on ne tue que ce qu'on remplace et qu'il fallait un esprit
flamand ou belge pour combattre l'esprit allemand ou français. Mais comme, par
la fatalité des circonstances, le sens national s'était endormi ou fourvoyé, le
jeune publiciste espéra le réveiller et l'instruire par les beaux exemples de
l'histoire nationale. Il n'attendait pas moins de secours de l'étude comparée
des civilisations et des littératures. Telle fut l'inspiration qui le guida
lorsque, le 1er janvier 1815, au bruit du congrès de Vienne et dans la première
joie que répandait la nouvelle de la fondation du royaume des Pays-Bas, il fit
paraître à Bruges la première livraison du Spectateur
belge. C'était, disait le titre, « un ouvrage historique, critique et
moral. » Cette revue encyclopédique devait encourager et rallier tous ceux
qui voudraient « réveiller l'esprit national et rappeler les mœurs et la
religion des Belges. » Pour mieux diriger cette œuvre opportune, De Foere
se démit de son vicariat dès le mois d'avril 1815. En même temps que le titre de
« Spectateur », il avait emprunté à Addison la largeur du plan et la
tendance à mêler la littérature, la philosophie et les nombreuses
préoccupations de la vie contemporaine. A la fois éditeur et directeur, on le
vit s'occuper de toutes les questions du jour avec une activité fébrile, avec
un véritable enthousiasme de renaissance. « Il faut, disait-il, un
élément moral à notre nationalité; elle doit se fonder sur la justice et sur
l'union des citoyens. Qu'ils deviennent dignes de leur passé historique et qu'ils
apprennent à le connaître. C'est pour une telle œuvre que je sors de ma
solitude littéraire. » Malgré ses préférences pour le flamand, De Foere
déclarait devoir employer aussi la langue française pour mieux combattre
l'engouement de la frivolité parisienne. Il se piquait de sincérité plutôt que
d'atticisme. Sans crainte des préjugés, il annonçait qu'il prouverait la
supériorité de la langue flamande et contesterait même à la langue française
ses titres à l'universalité. En même temps il entamait une discussion très vive
sur la théorie des frontières naturelles.
Pour ne pas méconnaître l'importance de cette
propagande, il faut se reporter à cette date mémorable. « C'est de 1815,
dit De Gerlache (Histoire du royaume des Pays-Bas), que date le le premier âge
de notre indépendance. Sous les ducs de Bourgogne eux-mêmes, le lien commun
n'existait encore que dans la personne du souverain. Mais en 1815, nous avons
une Constitution, une presse, une tribune libre et un prince qui pouvait être
belge s'il l’eût voulu. C'est 1815 qui nous a faits nation. » Le Spectateur, créé pour faire valoir
toutes les forces vives de
« S'il y a du produit net, il est destiné à
la fondation d'une école générale dans la ville de Bruges, où seront
accueillies gratuitement toutes les filles pauvres qui ne peuvent être reçues
dans les établissements des hospices et dans les écoles de leurs paroisses
respectives. » Cette école, ouverte le 13 août 1816, compta bientôt un
grand nombre d'élèves. C'est encore aujourd'hui une école dentellière dirigée
par des religieuses, La famille, fidèle aux dernières volontés de l'abbé De
Foere, pourvoit à tout.
L'article 14 de l'arrêté du prince-souverain des
Provinces-Unies des Pays-Bas concernant, la librairie exigeait que les ouvrages
périodiques ou politiques fussent munis de son autorisation. Pour s'en
dispenser, l'abbé De Foere déclara renoncer à la politique et à la périodicité
régulière: « Mes cahiers, disait-il, paraîtront sous la protection de la
loi sur la liberté de la presse, en dehors de tout parti ». Fidèle à sa
mission de renaissance nationale, le Spectateur reprit bientôt l'idée de Juste
Lipse et de Sweertius pour l'exhumation des documents historiques. Dans la même
livraison où l'on célébrait l'originalité de Simon Stevin, on promettait la
publication des Chroniques de Gilles li Muisis et d'Edmond de Dynter. Le même
esprit de propagande fit introduire une revue des littératures étrangères. Avec
Schlegel et madame de Staël, on aimait à montrer la supériorité morale de
l'Allemagne et de
Toujours sur la brèche, il ne tarda pas à entamer
avec Edouard Smits, auteur dramatique et employé du ministère de l'intérieur,
une discussion (extraordinaire pour le temps) sur l'avenir de la littérature
franco-belge. Smits insistait sur la tolérance et les idées libérales;
De Foere disait que pour donner au pays une
attitude nationale, il fallait se dégager du classicisme français, étudier
Shakespeare, développer les ressources de la langue néerlandaise et recommander
au gouvernement des mesures vigoureuses pour faire cesser la prédominance de la
langue française dans les tribunaux, les administrations et presque tous les
établissements d'instruction publique.
Bientôt les polémiques du Spectateur glissèrent
sur le terrain de la politique. Le gouvernement s'inquiéta de l'influence
rapidement acquise par cette revue. Elle insérait des lettres suspectes, réelles
ou arrangées. Tantôt c'était le comte de Lens, maire de Gand, qui, à propos
d'un Te Deum, avait oublié le mot des commissaires généraux du 7 mars l814 :
« Les victoires des alliés ont affranchi le clergé de toute
entrave. » Tantôt c'était l'ancien régime que l'on vantait sans réserve,
parce que, disait-on, il avait servi de modèle à l'Angleterre elle-même. On
blâmait les bureaucrates trop zélés pour les traditions de la centralisation
française. On se demandait si les codes français devaient être absolument
maintenus, et si l'on ne pouvait pas revenir aux anciennes magistratures, comme
Bruges l'avait demandé à l'empereur Alexandre. On parlait même avec faveur de
l'ancienne féodalité. Puis, on trouvait qu'un titre d'intendant ou de préfet de
département de
Quoi qu'il en soit, le 10 août 1815, un mandat
d'arrêt fut lancé contre De Foere par L. de
Deux ans plus tard, le 10 janvier 1817, la police,
qui guettait depuis longtemps le Spectateur,
saisit les derniers numéros. De Foere est cité devant le juge d'instruction
pour avoir inséré une note du cardinal Consalvi au ministre des Pays-Bas, ainsi
qu'une lettre concernant la rétractation du serment que M. de Wargny avait
prêté à la loi fondamentale, Le tribunal de Bruges s'étant déclaré incompétent,
le procureur général près la cour supérieure de justice fit un réquisitoire
pour faire arrêter De Foere et le transférer dans la maison ne justice près la
porte de Laeken, à Bruxelles, « Le 9 février, raconte Félix de Pachtere
(Bruges, 10 avril 1817), à quatre heures et demie de relevée, M. De Foere fut
arrêté après le salut, au sortir de l'église Saint-Jacques, à Bruges, au moment
où il allait faire une quatrième distribution générale de pain et une
distribution d'habillements, qui cependant eurent lieu. II fut conduit à
la maison de détention. Le 10, deux avocats délégués lui apportèrent une lettre
du. barreau de Bruges, pleine de marques d'affection et d'offres de service. Le
lendemain, il partit à 5 heures du matin, pour Bruxelles… Le 14 février, il
subit un interrogatoire devant M. Goubau, président de la cour spéciale
extraordinaire. M. De Foere refusa d'abord de répondre, parce qu'il ne pouvait
être, contre son gré, distrait de son juge naturel et que, par conséquent, il
ne pouvait reconnaître la compétence d'une cour spéciale dont l'existence était
contraire à la loi fondamentale... Le . 12 mars, son pourvoi en cassation fut
rejeté. Dès le 8, il avait publié, en 19 pages in-8°, une Lettre du Spectateur belge à l'auteur anonyme d'un écrit intitulé: Un
mot sur la cour spéciale extraordinaire... Le 20 mars, on entendit les
témoins à décharge, savoir, M. le baron de Serret, MM. de l'Espée, De
l'Escluse, Toomkens et . J. Wielmaeker, tous cinq personnes respectables de la
ville de Bruges. Le plaidoyer de l'avocat Beyens, conseil du prévenu, a duré
quatre heures; mais tout s'est fait à huis clos. M. De Foere ayant obtenu la
parole a, dans un discours de deux heures et demie, répondu à tous les points
de l'accusation. » L'abbé De Foere, condamné à deux années de prison,
subit sa peine à Vilvorde.
La publication du Spectateur, suspendue pendant tout ce temps, ne fut reprise que
pour la partie littéraire et dura jusqu'en
Au Congrès national, l'abbé De Foere, député du
district de Bruges, déploya une grande activité. Dès le 12 novembre 1830, il se
fit remarquer par l'énergie de son patriotisme. Il souleva une tempête
parlementaire à propos des limites à imposer aux pouvoirs du gouvernement
provisoire. Le 2 décembre, malgré l'opposition qu'il rencontrait, il revint
encore sur ce sujet en invoquant, selon sa coutume, nos traditions nationales
et l'exemple de l'Angleterre. Au milieu des plus vives interpellations, il
soutint la même thèse de la distinction absolue des pouvoirs, dans la séance du
13 décembre. En toute circonstance, il aimait à donner aux débats une ampleur
philosophique. Sans être un puissant orateur, sans tenir même beaucoup à
l'élégante correction du langage, De Foere se faisait écouter par une sorte de
pétillante franchise. Il ne relevait réellement que de lui-même. Malgré la
mobilité de son esprit, il obéissait toujours à un vif sentiment de fierté
nationale. De là sa défiance à l'égard de
De Foere avait une verve inépuisable. Il se fit
entendre à presque toutes les séances du congrès et souvent, à défaut de
discours, il envoyait un mémoire ou une longue lettre explicative. Dans les
sujets les plus délicats, c'était toujours la même audace et la même franchise,
pour essayer de concilier la religion et la liberté. Ainsi s'explique son
attitude à propos du mariage civil, de la personnalité civile des associations
de bienfaisance, de l'institution des deux chambres, des prérogatives royales,
de la cour d'équité destinée à déterminer les cas de légitime désobéissance, de
l'abaissement du cens électoral, de l'adjonction des capacités, de l'abolition
des ordres distinctifs, de la comptabilité publique, de la neutralité
nationale, de la responsabilité ministérielle, de la justice internationale, de
l'alliance anglaise, de l'égalité politique, etc., etc.
Partisan d'une monarchie démocratique et pour
ainsi dire républicaine, il proposa successivement à ses collègues du Congrès
l'archiduc Charles- d'Autriche, ancien gouverneur de
L'abbé De Foere ne sortit du Congrès national que
pour entrer dans la nouvelle chambre des représentants. Il fut un de ceux qui
persistèrent le plus longtemps dans ce qu'on appela depuis l'unionisme. En même
temps il conservait ses haines vivaces contre l'orangisme, qu'il rencontrait
dans les moindres choses. Le 29 août 1831, De Foere fut élu avec De Roo par
l'arrondissement de Thielt, qui leur renouvela constamment leur mandat
législatif jusqu'à la dissolution amenée par les événements de
Si l'on explique le protectionnisme de l'abbé De
Foere par sa trop vive préoccupation de la concurrence étrangère, on est plus
embarrassé quand on rencontre dans les débats de la chambre l'étrange
opposition qu'il fit à la création du railway national. Là pourtant, comme
ailleurs, il demeurait fidèle à lui-même, :quand il disait: « La conséquence
nécessaire de la construction de la route en fer est l'établissement chez nous
de la liberté commerciale. Plus vous offrez à l'étranger de facilités pour
écouler ses produits, plus vous entravez le placement de nos propres produits
chez les nations voisines... » c’était le même sentiment qui lui avait
fait faire tant de discours contre le libre échange (en germe dans le tarif de
1822). Cette horreur de l'étranger, si singulière chez un homme aussi instruit,
parut, s'accroitre avec l'âge. L'ancien directeur du Spectateur qui, en 1815, avait soutenu l'identité fondamentale du
flamand et du hollandais, voulut, en 1844, établir une séparation absolue entre
ces deux dialectes néerlandais. M. d'Anethan, ministre de la justice, ayant
reconnu que l'orthographe flamande de la commission royale de 1836 était
adoptée par la plupart des littérateurs flamands; avait fait décider, par
arrêté royal du 1er janvier 1844, que désormais le Bulletin des lois serait
publié d’après ces modifications. Bien que l'on eût encore maintenu certaines
distinctions entre le flamand et le hollandais qui ont disparu depuis, l'abbé
De Foere attaqua l'arrêté royal par deux discours insérés au Moniteur le 20 et
le 25 janvier, Ces attaques furent si vives, si passionnées, que l' Indépendance put dire:
« L'honorable M. De Foere a eu tort, ce nous semble, de qualifier
d'intrigants et de factieux les partisans de la nouvelle orthographe; la
vivacité du sentiment national qui l'anime l'a évidemment égaré, C'était donner
à une simple question de grammaire les proportions d'une question politique,
voire même d'une question de parti. » En effet, le représentant de Thielt
avait vu dans cette réforme si modeste et si urgente une conspiration de
l'orangisme et du protestantisme. « Mon opinion, s'écriait-il avec sa
franchise ordinaire, est une opinion politique... On assassine la langue du
pays... Fallait-il frapper les provinces flamandes dans leurs plus intimes
affections?... Les partisans de la nouvelle orthographe sèment la discorde
entre les deux grandes fractions du pays!... Pour ma part, je ne souffrirai
jamais qu'une langue étr'angère soit substituée à la langue nationale; jamais
je ne tolérerai qu'une semblable flétrissure soit imprimée au pays... »
Un député de Termonde, M. P. De Decker, essaya, mais
en vain, de calmer l'exaspération de son collègue. Il lui rappela ses propres
efforts d'autrefois pour rapprocher le flamand du hollandais; il démontra que
l'on pouvait se servir de la même langue, au nord et au midi des Pays-Bas, sans
perdre son génie individuel, son style. Enfin, il contestait l'autorité du
grammairien Desroches invoqué contre la commission royale, qui, loin d'innover,
s'était inspirée de Maerlant et des plus anciens écrivains.
Cette opposition de l'abbé De Foere provoqua des
protestations violentes. On en trouve l'écho dans Théodore van Ryswyck,
Willems, Van Duyse et Lebrocquy, On ne comprenait pas comment l’ancien
panégyriste du hollandais, dans le
Spectateur de 1830, pouvait à ce point compromettre l'avenir de la
littérature flamande. Mais l'ami de Behaegel et de Desroches, président de
Ce vaillant lutteur se retira pourtant sas regret,
lors de la dissolution parlementaire de 1848. Mais, longtemps avant sa retraite
il s’était fait à Bruges une existence recueillie, partagée entre les études,
les causeries des amis de la gilde de Saint-Sébastien et la direction de
l’important institut des Dames anglaises, où ill mourut le 7 février 1851, à
l’âge de soixante-quatre ans. Malgré toutes les disputes et toutes les
controverses auxquelles il fut mêlé dès sa jeunesse, son esprit avait gardé une
sorte de sérénité cordiale. Il avait des adversaires plutôt que des ennemis. Il
pouvait dire comme l’abbé Morellet : « Ma chaleur n’était que pour
mon opinion, et jamais contre mon adversaire. » Tel sera, sans doute, le
jugement de l’histoire.
J. Stecher.
__________________________
Autres
références : Nationaal biografisch woordenboek, t. III ; VAN IN J.,
Priester De Foere en « Le Spectateur belge », Mémoire de licence,
Université catholique de Louvain, 1959 ; Encyclopedie van de Vlaamse
Beweging, t. I, pp. 519-520.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Légitimité du pouvoir détenu
par le gouvernement provisoire (12/11/1830)
(02) Règlement
d’ordre intérieur du congrès (12/11/1830, 13/11/1830)
(03) Démission
du gouvernement provisoire et proposition de proroger sa mission (12/11/1830)
(04) Forme
du gouvernement de
(05) Question
de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des Nassau et
à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)
(06) Indépendance
de
(07)
Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(08)
Initiative des lois pour la présentation des projets de
décret (13/12/1830)
(09)
Question du sénat (13/12/1830,
14/12/1830, 17/12//1830)
(10)
Constitution. Liberté des
cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)
(11)
Constitution. Indépendance des
cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du
mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 06/02/1831)
(12) Constitution. Liberté
d’enseignement (24/12/1830)
(13)
Constitution. Liberté
de la presse (26/12/1830)
(14)
Constitution. Droit de réunion
(27/12/1830)
(15)
Cour des comptes (29/12/1830, 30/12/1830)
(16)
Constitution. Cens électoral (06/01/1831)
(17)
Constitution. Indemnité parlementaire (06/01/1831)
(18)
Constitution. Inviolabilité
du chef de l’Etat et responsabilité des ministres (09/01/1831)
(19) Question du chef de l’Etat
(Nemours-Leuchtenberg) (12/01/1831)
(20) Constitution.
Jugement des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)
(21) Constitution. Tutelle sur
les provinces et les communes (26/01/1831)
(22) Constitution.
Financement des ministres des cultes (27/01/1831)
(23) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)
(24) Loi
électorale (12/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831)
(25) Lieutenant
général du royaume et régence (23/02/1831)
(26) Proposition de rendre constitutionnels les décrets sur l'indépendance
de
(27) Droits
d’entrée sur le poisson (13/04/1831)
(28) Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (05/07/1831, 08/07/1831)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du
Trône. Mise à l’ordre du jour (18/06/1833), position diplomatique de
(02) Utilité d’une marine nationale (26/06/1833)
(03) Impôt sur les distilleries (1/07/1833)
(04) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 3/07/1833)
(05) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux publics urgents (9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833
(06) Indemnité due aux villes dont les routes ont
été expropriées sous
(07) Ordre
de Léopold (10/09/1833)
(08) Encouragement pour la construction
navale belge et droits de pilotage du port d’Ostende (10/09/1833)
(09) Droits de sortie des lins (12/09/1833, 17/09/1833, 18/09/1833)
(10) Pamphlet visant à troubler la tranquillité publique (orangisme)
(17/09/1833)
(11) Rôle de l’Etat dans l’instruction
publique (notamment dans l’enseignement moyen et/ou primaire) (18/09/1833)
(00) Demande de congé (24/07/1834)
(01) Mesures contre l’absentéisme parlementaire (27/11/1833)
(02) Droits sur le lin et/ou les toiles de lin (02/12/1833,
20/03/1834, 17/06/1834,
18/06/1834, 19/06/1834,
02/07/1834, 03/07/1834,
04/07/1834, 07/07/1834)
(03) Société générale (en tant que caissier de l’Etat), gestion de la
dette publique et/ou émission de papier-monnaie (02/12/1833,
03/12/1833, 05/12/1833)
(04) Fabrication et administration de la monnaie (05/12/1833)
(05) Fait personnel (02/12/1833)
(06) Modification à apporter au tarif général des douanes (10/12/1833, 15/03/1834)
(07) Eaux de vie étrangères (10/12/1833)
(08) Encouragement au commerce et à l’industrie (notamment construction
d’une flotte militaire nationale et/ou d’une marine marchande, pêche nationale,
exposition industrielle, etc.) (16/01/1834, 20/02/1834, 11/06/1834)
(09) Académie nationale (24/01/1834)
(10) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (11/02/1834), cas d’incompatibilité (notamment avec
les ministres du culte) (10/07/1834)
(11) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (19/02/1834, 20/02/1834)
(12) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)
(13) Chemin de fer, notamment utilité pour le commerce de transit et
tracé (12/03/1834, 14/03/1834,
20/03/1834)
(14) Organisation provinciale. Commissaires d’arrondissement (aspect
politique) (26/05/1834, 16/06/1834)
(15) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)
(16) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative
aux droits sur le coton (10/02/1835)
(02) Lecture du projet d’adresse en
réponse au discours du trône (13/11/1834)
(03) Organisation des communes.
Suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834),
gestion comptable (27/11/1834), subsides aux
fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et
desservants) (13/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du
bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835)
(04) Contribution foncière et
contribution personnelle (09/12/1834)
(05) Emission par le trésor de
billets de banque et/ou société générale (09/12/1834,
11/12/1834, 09/02/1835),
approbation des statuts de
(06) Situation diplomatique générale
et/ou nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834)
(07) Budget des affaires étrangères.
Agent diplomatique en Prusse (Goblet, de Beaulieu) (12/01/1835),
remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835)
(08) Budget de la marine. Protection
de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (13/01/1835, 14/01/1835)
(09) Instruction des sourds-muets (23/01/1835)
(10) Politique commerciale du
gouvernement, notamment tarif des douanes appliqué aux produits venant de
(11) Industrie de la pêche (28/01/1835)
(12) Ecole vétérinaire, amélioration
des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)
(13) Encouragements aux beaux-arts (29/01/1835)
(14) Droits sur les cotons et
situation de l’industrie cotonnière (09/02/1835, 11/02/1835, 23/02/1835)
(15) Droits sur les bois (09/02/1835)
(16) Paiement de rentes hypothéquées
sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)
(17) Absentéisme parlementaire (10/02/1835, 25/03/1835)
(01) Projet de loi
relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839,
23/01/1839)
(02) Traité des 24 articles. Communication des
pièces diplomatiques (28/02/1839) ; alternative entre résistance et résignation (discours
« contre ») (11/03/1839), fait personnel (14/03/1839)
(03) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839, 14/05/1839,
15/05/1839, 16/05/1839)
(01) Statuts de
(02) Modalités de l’intervention publique en
faveur de l’industrie et du commerce (04/12/1839,
18/12/1839, 27/01/1840, 28/01/1840,
30/01/1840, 03/02/1840,
18/02/1840, 23/04/1840,
11/06/1840 après-midi). (Voir aussi, ci-dessous :
commission d’enquête parlementaire et service de bateaux à vapeur
transatlantique)
(03) Endettement
public (04/12/1839, 10/12/1839),
volume
et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(04) Impôt
sur le sel (09/12/1839)
(05) Budget des Affaires
étrangères. Traitement de l’ambassadeur belge en Autriche (17/12/1839) et de l’ambassadeur belge aux
Etats-Unis (17/12/1839)
(06) Pétition
relative à l’industrie linière (18/12/1839, 11/02/1840, 12/02/1840)
(07)
Canal de l’Espierre :
utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt),
constitutionnalité de la concession, etc. (15/01/1840)
(08) Service de bateau à vapeur d’Anvers à Tamise (20/01/1840)
(09) Procédure de passation des marchés du chemin de
fer (21/01/1840)
(10) Indépendance des fonctionnaires publics en
matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement ; homogénéité
du gouvernement (23/01/1840)
(11) Primes pour construction de navires (29/01/1840)
(12) Mesures d’encouragement en faveur des écrivains
et des musiciens (30/01/1840)
(13) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux) (30/01/1840)
(14) Proposition de loi tendant à doubler les droits
sur les vins français (31/01/1840)
(15) Subside à la province du Brabant pour
construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840,
03/02/1840)
(16) Commissariat de l’arrondissement de Termonde (31/01/1840)
(17) Budget de la marine (31/01/1840)
(19) Libre réexportation des farines provenant des
froments étrangers. (03/02/1840, 04/02/1840)
(20) Proposition de loi augmentant les droits sur
les lins étrangers (04/02/1840)
(21) Refonte des anciennes monnaies provinciales et
autres (05/02/1840)
(22) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840, 14/02/1840)
(23) Commission d’enquête
sur la situation économique générale du pays (20/02/1840,
11/03/1840, 28/04/1840,
29/04/1840, 01/05/1840,
13/05/1840, 14/05/1840)
(24) Subside pour l’érection
du petit séminaire de Saint-Trond. Interventions épiscopales lors des élections
(20/02/1840)
(24) chemin de fer rhénan (23/04/1840)
(25) Service de bateaux à
vapeur transatlantique (11/06/1840 après-midi, 11/06/1840 soir)
(01) Adresse en réponse au
discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839 et liberté de navigation, industrie linière et
cotonnière, loi des céréales, équilibre budgétaire, utilité commerciale des
chemins de fer et transit, instruction publique (17/11/1840)
(02) Loi sur les céréales (24/11/1840)
(03) Politique commerciale. Traités de commerce et de navigation avec
(04) Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires
(notamment lors des élections) (07/12/1840,
15/12/1840, 17/12/1840)
(05) Equilibre
général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat, (07/12/1840)
(06) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et
consulaires, mission extraordinaire à la cour de Sardaigne (de Stassart),
négociations commerciales avec
(07) Financement des cultes, traitement de l’archevêque de Malines (15/12/1840, 17/12/1840)
(08) Encouragement à l’industrie
(notamment linière (09/03/1841) et cotonnière) et au commerce (14/01/1841, 19/01/1841)
(09) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)
(10) Loi sur les pensions civiles. Pensions des ministres (27/01/1841)
(11) Mode de
passation des emprunts publics passés en 1840 (02/03/1841)
(12) Droits sur le café (09/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Adresse en réponse au discours du trône (15/11/1841)
(02)
Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841)
(03) Chambres de commerce (13/12/1841,
(04) Politique commerciale du gouvernement (13/12/1841, 21/12/1841,
22/12/1841, 16/02/1842)
(05)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (21/12/1841, 26/04/1842, 02/08/1842)
(06)
Navigation transatlantique et acquisition de
(07)
Chiffre global du budget de la marine (et projet de ligne entre Ostende et
Londres) (14/12/1841, 22/12/1841)
(08)
Encouragement aux beaux-arts et comptabilité publique (23/12/1841)
(09)
Industrie linière et droit sur les lins (20/01/1842,
21/01/1842)
(10)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842)
(11)
Loi sur le transit (13/06/1842)
(12)
Tolérance religieuse (25/08/1842)
(01) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842, 29/11/1842)
(02) Gestion de la
dette publique (07/12/1842
(03) Législation et
fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 21/03/1843, 22/03/1843)
(04) Rétablissement
de la dîme (14/12/1842)
(05) Commission
d'enquête parlementaire sur la situation commerciale du pays (19/01/1843)
(06) Politique
commerciale du gouvernement (25/01/1843, 05/04/1843)
(07) Organisation et
renforcement du service de la douane (10/02/1843)
(08) Impôt sur les
sucres (22/02/1843)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le tabac (29/01/1844)
(02) Conclusions
de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et
système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (21/11/1843, 16/01/1844, 13/02/1844,
12/03/1844, (fait personnel) 30/03/1844, 3/05/1844,
10/05/1844, 13/05/1844, (fait personnel) 28/05/1844)
(03)
Impôt sur le sel (21/12/1843)
(04)
Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs du
département des finances (16/01/1844)
(05)
Orthographe flamande dans l’enseignement primaire et moyen ainsi que dans le
Bulletin des lois et arrêtés (19/01/1844, 25/01/1844,
26/01/1844, 30/01/1844, 31/01/1844)
(06)
Encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec
(07) Soutien
étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844), industrie linière, enseignement
primaire et enseignement industriel (25/01/1844)
(08)
Gestion de la dette publique (12/02/1844), conversion des titres de l’emprunt de
100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (7/03/1844, 8/03/1844),
concurrence et publicité (11/03/1844)
(09)
Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(10)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (22/03/1844)
(11)
Mode définitif de nomination du jury universitaire (28/03/1844,
30/03/1844)
(12)
Droits d’entrée sur les vins français (1/05/1844)
(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (07/11/1844)
(02) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. Mention d’ordre relative à une demande de
renseignements portant sur l’historique des négociations et la responsabilité du
gouvernement belge (12/12/1844, 30/01/1845); commerce des fers et formation d’un
comité secret (17/12/1844)
(04) Traduction des lois et
des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(04) Discussion politique
générale (30/01/1845, 31/01/1845)
(05) Industrie linière,
convention linière avec
(06) Tunnel ferroviaire
de Cumptich et commission d’enquête
parlementaire (25/02/1845)
(07) Chemin de fer de