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(de) MEEÛS Ferdinand (1798-1861)

(DE) MEEUS Ferdinand, Philippe, né en 1798 à Bruxelles, décédé en 1861 à Bruxelles.

Age en 1830 : 32 ans

Congressiste (1830-1831, Bruxelles)

Sans couleur politique. Elu par l'arrondissement de Bruxelles de 1832 à 1845.

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845

BIOGRAPHIE

(J. LAUREYSSENS, dans Nouvelle Biographie nationale, 1997, t. 4, pp. 114-118)

(de) MEEUS, Ferdinand, Philippe, comte, banquier, premier gouverneur de la Société générale de Belgique, né à Bruxelles le 30 mai 1798, y décédé le 5 avril 1861.

Ferdinand Meeus (comte de Meeûs depuis 1836) est issu d'une famille bourgeoise de négociants bien établie à Bruxelles. Les archives de la famille de Meeûs malheureusement ont été détruites dans un incendie, ce qui fait que nous ne savons que .peu de choses des antécédents familiaux et des débuts de la carrière de Ferdinand. .

Il est toutefois évident que, dès le début du siècle, sa famille comptait parmi les représentants de la haute bourgeoisie bruxelloise, sur le plan de la fortune comme sur le plan social. Le père de Ferdinand, Henri-Joseph, a su accroître considérablement la fortune familiale .au cours de la période française. Il était connu comme un catholique modéré, patriote, et il siégea notamment aux Etats Généraux, sous le régime hollandais, jusqu'à sa mort en 1821. De nombreux membres de la noblesse bruxelloise assistèrent à ses funérailles. La famille Meeus était en outre étroitement apparentée à diverses familles importantes des milieux d'affaires bruxellois. La période hollandaise, c'est-à-dire celle qui correspond à la génération de Ferdinand, a permis à sa famille de faire les premiers pas vers l'anoblissement. Trois sœurs de Ferdinand épousèrent des membres de l'aristocratie. Plus important est le fait que ce groupe bruxellois de familles apparentées faisait partie de la direction et de l'actionnariat de la Société Générale, dès avant 1830. Peu de détails concrets sont connus sur les activités et la vie de Ferdinand de Meeûs avant le 12 octobre 1830 quand il devint gouverneur de cette banque. Il a étudié au Lycée de Bruxelles, où il marqua un grand intérêt pour la théologie, et il acquit le diplôme de droit à l'Université catholique de Louvain en 1819. Selon Thonissen, qui rédigea précocement sa biographie en 1863, c'est immédiatement après qu'il entama sa carrière de banquier: «Il prit la direction d'une importante maison de banque qui, à côté d'une réputation traditionnelle de probité scrupuleuse, s'était toujours fait remarquer par les facilités qu'elle savait fournir au commerce de la capitale».

Malheureusement, l'auteur ne nous informe pas du nom de la banque en question. Il ne fait pas de doute que de Meeûs ait acquis, entre l'âge de vingt et trente ans, une expérience de haut niveau du monde des affaires, car Joseph Meeus-Vander Maelen, lorsqu'il présenta la candidature de son neveu Ferdinand au poste de gouverneur, souligna à l'appui de sa recommandation les contacts excellents que celui-ci entretenait avec des banquiers internationaux comme Rothschild à Londres et Francfort, Laffitte, Mallet et Rougemont à Paris. Ceci n'empêcha pas de Meeûs, poursuivant en cela la tradition familiale, de s'intéresser également au commerce et à l'industrie. Sa résidence de la Porte de Schaerbeek, qui avait été pillée pendant la Révolution, comprenait de vastes entrepôts qui abritaient notamment une importante quantité d’huile. Le pillage et la destruction complète par le feu des propriétés de Ferdinand de Meeûs sont des éléments qui ont joué en sa faveur pour sa nomination au poste de gouverneur de la Société Générale : lorsque éclatèrent les troubles de 1830, de Meeûs s'engagea immédiatement dans la Garde civique de Bruxelles, dont il fut désigné trésorier et organisateur. Dans des circonstances qui ne sont pas claires, il avait acheté un stock d'armes à des insurgés qui avaient pillé divers commerces d'armes de la capitale. Par la suite, des troupes hollandaises pénétrèrent dans sa maison et tirèrent sur la foule depuis les fenêtres. Diverses rumeurs défavorables à de Meeûs se répandirent alors parmi les milices populaires; on disait notamment que de Meeûs, qui entre-temps avait fui avec sa famille, avait invité les Hollandais chez lui. En conséquence, après le départ des troupes, les milices populaires entrèrent dans la maison, pillèrent son contenu et les magasins et boutèrent le feu à l'ensemble.

Cet incident doit avoir considérablement gêné le Gouvernement provisoire, notamment parce que de Meeûs pouvait valablement exiger de très importants dommages et intérêts. Joseph Meeus-Vander Maelen, homme d'affaires qui comptait de très nombreuses relations et qui était l'un des fondateurs de la Société Générale, n'hésita pas à exploiter largement cette situation. Il en fit une arme de négociation à l'appui de la candidature de son neveu au poste de gouverneur de la banque : Ferdinand n'exigerait aucune indemnisation, cet incident serait mis sous le boisseau. A la tête de la banque, grâce à ses talents et aux nombreux contacts qu'il entretenait dans le monde bancaire, il pourrait rendre de grands services au nouveau régime, en dépit de son jeune âge. Ces arguments s'avérèrent déterminants et c’est ainsi que Ferdinand de Meeûs devint à trente-deux ans, le gouverneur de l'unique et très puissante société financière de la Belgique indépendante. Comme d'autres jeunes bourgeois de son temps, il fut également appelé à la fondation du nouvel Etat. Il fut élu pour le Congrès National et siégea par après au Parlement comme député de Bruxelles de 1832 à 1845. Enfin, il fit partie du Conseil communal de Bruxelles de 1831 à 1840. Dans l'exercice de ces fonctions, il se fit principalement remarquer pour son savoir-faire en matière financière et dans d'autres domaines d'ordre matériel. Mais c'est surtout en qualité de gouverneur de la Société Générale que de Meeûs a marqué d'un sceau indélébile le paysage économique et politique de la Belgique indépendante.

La « Algemene Maatschappij der Nederlanden ter bevordering van de Volksvlijt» fut créée en 1822 par Guillaume 1er. La scission des Pays-Bas du Sud et la Révolution avaient placé la banque dans une position très difficile: elle avait perdu une partie de son actif, de son passif et de son terrain d'opération et, en raison du lien intime qui l'unissait à l'Etat hollandais et à Guillaume 1er, sa crédibilité était faible auprès du nouveau régime. La haute conjoncture des années 1820 n'était plus qu'un souvenir au printemps de 1830. Du fait de la Révolution, une situation déjà difficile se transforma en une véritable crise, qui entraîna le blocage également en Belgique de moyens importants. Le jeune de Meeûs se trouvait donc confronté à une rude tâche. Cependant, son dynamisme, sa grande puissance de travail, sa connaissance des finances et des milieux bancaires ainsi que ses brillantes idées eurent tôt fait de balayer le scepticisme et le manque de confiance envers ses compétences que lui manifestait à l'origine le Conseil de direction.

Grâce à ses contacts avec la « haute banque» en France, de Meeûs réussit à maintenir la banque à flot et aussi à assurer le crédit du nouveau régime. Ainsi qu'il l'avait promis, il parvint à convaincre Rothschild à Paris de souscrire à un emprunt qui allait permettre au nouveau régime de consolider les acquis de la Révolution. Guillaume 1er avait refusé de signer le Traité des 24 Articles; cette décision, qui maintint la Belgique et les Pays-Bas virtuellement sur pied de guerre jusqu'en 1838, joua en faveur de de Meeûs : la liquidation du contentieux résultant de la domination hollandaise fut reportée à une période indéterminée (en fait, jusqu'en 1842), avec pour conséquence que la banque put également reporter le paiement des charges considérables.

Pareillement, de Meeûs, se fondant sur des arguties juridiques, refusa de transférer au nouvel Etat les avoirs (soit environ 12 millions de francs) qui se trouvaient en 1830 au compte du Royaume des Pays-Bas (la banque jouait le rôle de caissier de l'Etat). En outre, la vente massive du fonds domanial, dont Guillaume Ier avait fait l’apport et qui faisait partie de la liste civile, contribua à augmenter les liquidités à la disposition de la banque. En acceptant en paiement des obligations de l'Etat, la crédibilité de de Meeûs crût auprès des grands propriétaires et de la bourgeoisie qui achetaient les biens. Une deuxième mesure allait également l'aider à s' assurer la bienveillance des milieux politiques : la création de diverses caisses d'épargne destinées aux moins nantis. Toutes ces initiatives permirent de rassembler les moyens nécessaires, car les millions que la banque avait prêtés avant 1830, essentiellement aux houillères du Hainaut et à la métallurgie naissante, ne pouvaient être récupérés que dans une faible mesure en raison de la crise qui s'éternisait.

Ce n’est qu'à la fin de 1834 que de Meeûs put apporter une solution définitive aux besoins de capitaux de ces nouvelles entreprises par la création de sociétés anonymes, la reprise du contrôle et l'octroi de financement en vue de nouveaux investissements. Comment de Meeûs en était-il arrivé à suivre cette voie inusitée pour une banque? Il était un homme au sens pratique particulièrement développé, mais ce trait de caractère se doublait chez lui d'une vision judicieuse de l'avenir de la Belgique. La nouvelle Belgique, privée d'accès aux marchés mondiaux et qui pouvait espérer jouer un rôle politique éminent en Europe, saurait se faire une place au soleil en développant son industrie. Aux yeux de de Meûs, tel devait être en premier lieu le rôle d’une entreprise privée, qu'il défendait fréquemment au Parlement. Quant au rôle des institutions financières, il le voyait en premier lieu dans la construction de l'infrastructure industrielles : routes canaux, chemins de fer. C'était là, à son avis, que devait intervenir l'initiative privée, par le biais des sociétés anonymes. Dès 1832, il introduisit une demande en concession pour la construction d’un chemin de fer d’Anvers à Bruxelles. Quelques années plus tard, alors que l'Etat avait pris la décision de construire un réseau de chemin de fer public, il tourna ses regards vers la concession de la ligne Bruxelles-Paris. Entre-temps, il amena la banque à participer dans diverses sociétés travaillant à des projets de communications, dont bénéficièrent particulièrement les bassins industriels de Mons et de Charleroi. La création des trois ou quatre premières filiales industrielles pourrait être considérée comme une solution créative apte à mobiliser les dettes des exploitants. Mais les étapes suivantes du plan de de Meeûs se matérialisèrent dans une politique visant constamment à prendre le contrôle de l'industrie wallonne. Dès le début de 1835, des agents de la banque 'achetèrent un grand nombre d'entreprises dans toutes les régions Industrielles wallonnes. de Meeûs confia à deux filiales financières, la Société de Commerce de Bruxelles et la Société nationale pour Entreprises industrielles et commerciales, la tâche d'organiser des campagnes, de grouper des entreprises dans des sociétés, d'administrer le portefeuille d'actions et l'encadrement de sociétés patronnées. Entre 1834 et 1839, ces «holdings avant la lettre» créèrent plus de trente sociétés anonymes dont, selon les estimations, les investissements s'élevèrent à quelque 35 millions de francs. Les entreprises visées appartenaient essentiellement au secteur de l'industrie lourde, caractérisé par le haut niveau de capitalisation et de mécanisation, une part élevée d'innovations technologiques et leur raccordement aux voies de communications, essentiellement les chemins de fer.

C'est ainsi que de Meeûs transforma la Société Générale en « banque mixte », mettant en place le schéma du capitalisme industriel et financier. D'autres sociétés bancaires en Belgique suivirent les traces de la Générale et, dans la deuxième moitié du siècle, le schéma de contrôle d'importants secteurs de l'industrie belge par de puissantes banques et sociétés financières était devenu une réalité courante.

L'extraordinaire développement des activités de la Société Générale, le succès de ses promotions et la renommée croissante de de Meeûs suscitèrent dans le public de vives réactions mêlées d'envie, de méfiance et de crainte vis-à-vis du pouvoir détenu par la banque. Ces sentiments furent exprimés au Parlement, où siégeaient de nombreux hauts fonctionnaires, et particulièrement au Sénat, sous la forme de critiques véhémentes à l'égard du rôle de caissier de l'Etat que jouait la Société Générale, surtout quant au fait qu'elle refusait de débloquer le solde positif du «compte hollandais» et refusait à la Cour des Comptes tout droit d'exercer un contrôle plus efficace sur les opérations de la caisse de l'Etat.

Ces critiques provoquèrent la constitution d'une Commission d'enquête parlementaire en 1834.

Avant même que le rapport fut achevé, les hostilités étaient ouvertes entre le gouvernement De Theux et de Meeûs au sujet de la prorogation du contrat de caissier de l'Etat. de Theux et le ministre des finances d'Huart redoutaient le pouvoir de plus en plus grand de l'élite financière (à laquelle on avait donné le nom de «partie banquiste») et la diffusion de «l'esprit d' association », par le biais de sociétés anonymes engagées à fond dans la spéculation et débouchant sur des dérives boursières. En janvier 1836, le Sénat vota un amendement à la loi sur les chemins de fer rendant impossible la concession à une compagnie privée du chemin de fer de Bruxelles à la frontière française. Cette mesure était manifestement une expression d'animosité envers la Société Générale et de Meeûs.

Léopold 1er lui-même, dans un premier temps, voyait en de Meeûs un opposant politique parce que ce dernier avait voté, à la Chambre, contre un certain nombre de projets de lois qui bénéficiaient du soutien du Roi. Une raison plus profonde de cette opposition royale à de Meeûs, qui en appela à diverses reprises directement à la personne du Roi dans ses conflits avec les ministres, consistait dans le fait que le Souverain considérait son attitude comme empreinte d'arrogance et d'insolence. Lorsque de Meeûs menaça d'arrêter à bref délai le service de la caisse de l'Etat et, en conséquence, de fermer également les caisses d'épargne et d'étrangler le crédit commercial, le Roi envisagea même de le décharger de ses fonctions de gouverneur. En revanche, le gouvernement décida rapidement de créer la Banque de Belgique, qui se posait en rivale de la Société Générale. En fin de compte, le Roi se rallia à de Meeûs sur les conseils notamment du roi de France, Louis-Philippe, beau-père de Léopold 1er, et de James de Rothschild, qui surent le convaincre que le gouvernement belge ne pouvait se permettre d’avoir pour ennemi un financier de génie placé à la tête d’une puissante banque de crédit. Les deux parties assouplirent leur position et un nouveau contrat de gestion de la caisse de l'Etat fut signé en novembre 1836. Le prix à payer pour la continuation de la fonction de caissier de l'Etat aux conditions de la banque fut entre autres l'émission de 29.000 nouvelles actions. Les investisseurs belges, au rang desquels figurait Léopold 1er lui-même, auraient ainsi une chance de participer aux bénéfices de la banque et de réduire l'influence que Guillaume 1er avait encore dans l'actionnariat.

La convention n'allait pas marquer la fin des hostilités entre le gouvernement de Theux et de Meeûs. C'est ainsi que peu de temps après, Léopold 1er, agissant selon Thonissen à la suggestion du Conseil de direction de la banque, proposa de conférer le titre de ministre d'Etat à André Coghen, commissaire de la banque et administrateur de nombreuses filiales, et à de Meeûs. De Theux, d'Huart et Ernst, ministre de la Justice, menacèrent de démissionner en signe de protestation. Pour éviter la chute du Cabinet, le Roi renonça à son projet et le ministre De Muelenaere, qui avait apporté son appui au Souverain et qui était un excellent ami de Coghen, démissionna. Désireux malgré tout d'honorer les financiers, le roi Léopold 1er leur concéda à tous deux le titre héréditaire de comte. De Theux maintint son opposition à l'homologation de la société anonyme « La Mutualité », une troisième compagnie financière créée par de Meeûs dans le but de répartir le contrôle des sociétés anonymes industrielles et de rassembler des capitaux cette fois-ci dans la perspective de la construction de la ligne de chemin de fer reliant Paris à la frontière belge. Cette affaire était un projet gigantesque à la préparation duquel des moyens considérables avaient été consacrés et dont la réalisation échappa à nouveau de justesse à de Meeûs en raison de l'opposition de la France sur le plan politique.

En dépit des conflits de la banque avec de Theux, l'élite financière bruxelloise, dont de Meeûs avait été le pivot dès 1836, formait un réseau social très solide qui vivait en symbiose avec le monde politique et surtout avec la Maison royale. C'est ainsi que de Meeûs, catholique fervent, soutenait la politique unioniste du Souverain et les efforts qu'il consentait en vue de faire de Bruxelles le centre de la nation belge. Ses convictions l’ont conduit à la défaite aux élections parlementaires de 1845 et l’on également amené à démissionner du Conseil communal de Bruxelles en 1840. Il s'agissait en l'occurrence des conséquences d'une affaire de spéculation foncière concernant la construction du nouveau Palais de justice. La « Société civile pour l'Agrandissement et l'Embellissement de Bruxelles» était une société immobilière fondée par de Meeûs en 1837, qui acheta des terrains dans le prolongement du quartier du Parc et qui aménagea un quartier résidentiel, le quartier Léopold. Cette société avait eu également l'ambition de construire le nouveau Palais de justice mais, après une longue lutte avec un groupe rival, le Conseil communal rejeta les deux projets proposés, et c'est à la suite de cette décision que de Meeûs démissionna. La liquidation du contentieux de la banque avec la Hollande intervint enfin en 1842 et les actions de Guillaume 1er furent rachetées. La situation économique au cours de la décennie qui suivit 1838 était dans l'ensemble assez mauvaise et e1le s'aggrava encore avec la crise politique de 1848. C'est alors que la Société Générale devint la proie d'un véritable assaut, qui la mit dans l'obligation d'arrêter ses paiements. Il s'avéra que ses moyens étaient immobilisés, dans une mesure bien trop grande, par un accroissement excessif du crédit accordé aux entreprises patronnées et à d'autres clients, essentiellement des membres du groupe. Le capital apparut également touché par une politique de rachat et de mise en gage. Avec l'aide de l'Etat, la banque fut remise à flot, mais elle fut contrainte de liquider ses deux « holdings» les plus anciens et de réorganiser son fonds de capital. Elle perdit son droit d'émission et le statut de banquier de l'Etat au profit de la Banque Nationale qui venait d'être créée. L'ancien Conseil de direction démissionna, mais de Meeûs conserva la fonction de gouverneur jusqu'à sa mort en 1861. Au cours de ces années, il eut la joie de voir couronnées de succès les idées qu'il avait prônées. La banque participait à la création de nombreuses sociétés de chemin de fer; le groupe avait étendu son empire et les entreprises qui en dépendaient étaient florissantes.

Ces années virent également le développement considérable de la fortune personnelle de de Meeûs. Dans les années 1830, il avait fait construire un château à Ochain, en bordure de la forêt de Soignes; il lui donna le nom d'Argenteuil. Un incendie détruisit ce bâtiment en 1847, mais il fut reconstruit en 1857-1858. A sa mort, de Meeûs possédait plus de 611 hectares dans les environs et son patrimoine immobilier était considérable. Ce n'est qu'après sa mort que l'on apprit pour la première fois que pendant toute sa vie, il avait fait des dons importants aux œuvres de bienfaisance catholiques, et surtout à celles dont l'objectif était l'amélioration du sort des ouvriers travaillant dans l'industrie. Il fut commandeur de l'Ordre de Léopold, de la Légion d'Honneur et du Lion néerlandais. Il reçut en 1856 la Grande~Croix de l'Ordre de la Branche Ernestine de Saxe.

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Autre référence : THONISSEN J.-J., Vie du comte Ferdinand de Meeus, Louvain, 1863. (Note du webmaster : Cette biographie est disponible sur Internet en cliquant ici. Pour les amateurs de littérature « hagiographico-patriotique » !)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (26/12/1830)

(01) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (12/01/1831, 13/01/1831, 02/02/1831)

(02) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)

(03) Emprunt de 12,000,000 de florins au vu notamment de la position particulière de la société générale et des domaines, des conditions et de la nécessité de l’emprunt (04/03/1831, 05/03/1831)

(04) Cour des comptes (09/04/1831)

(05) Nomination d’une députation chargée d’offrir la couronne de la Belgique à S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg (04/06/1831)

(06) Exportation des avoines (14/06/1831)

(07) Préliminaires de paix (07/07/1831)

(08) Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831 (18/07/1831, 20/07/1831)

(09) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (20/07/1831)

(10) Proposition tendant à donner à M. le baron Surlet de Chokier, régent de la Belgique, un témoignage de la reconnaissance nationale (20/07/1831)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)

(01) Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)

(02) pétition relative aux los-renten (29/08/1833)

(03) budget de la dette publique pour l’exercice 1833, partage de la dette belgo-hollandaise, dette flottante (29/08/1833)

(04) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 2/09/1833, (+système des entrepôts) 27/09/1833, 4/10/1833)

(05) Traitements d’attente (30/08/1833)

(06) Régime des prisons (4/09/1833)

(07) Situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange) (2/10/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Budget du département de la guerre (18/11/1833)

(02) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt, société générale, gestion de la dette publique, système monétaire (04/12/1833), centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(03) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (05/12/1833)

(04) Administration et fabrication de la monnaie (06/12/1833, 12/12/1833, 16/12/1833)

(05) Tarif des douanes (10/12/1833)

(06) Dette publique (los-renten) (12/12/1833)

(07) Encouragement à la marine marchande (16/01/1834)

(08) Chemin de fer, notamment mode d’exécution (public-privé), société générale, coût et rentabilité, etc. (23/01/1834, 17/03/1834, 21/03/1834, 26/03/1834)

(09) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834)

(10) Publication des prix courants des valeurs (05/02/1834)

(11) Encouragement au commerce maritime et à l’exposition industrielle (21/02/1834)

(12) Dette publique (los-renten, partage de la dette hollando-belge et société générale) (05/03/1834)

(13) Organisation provinciale. Disposition financière (budget et dépenses obligatoires) (30/05/1834)

(14) Droits de sortie sur les toiles de lin (03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834), négociations douanières avec la France (05/07/1834)

(15) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/07/1834, 12/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Budget des voies et moyens. Contribution personnelle et nécessité de réformer le système fiscal  (09/12/1834), émission par le trésor de billets de banque et/ou société générale (09/12/1834, 11/12/1834, 12/12/1834, 18/12/1834), approbation des statuts de la Banque de Bruxelles par le gouvernement, société générale et émission de papier-monnaie (+orangisme) (25/02/1835)

(02) Situation diplomatique générale et/ou nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (11/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 18/12/1834)

(03) Comptabilité militaire et/ou cour des comptes (18/12/1834)

(04) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)

(05) Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)

(06) Transformation des cents en centimes (14/01/1835)

(07) Protection de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (14/01/1835)

(08) Politique commerciale et industrielle du gouvernement. Tarif des douanes appliqué aux produits venant de la France et de la Hollande (27/01/1835)

(09) Los-renten (02/02/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour »), société générale et responsabilité des sociétés anonymes (18/03/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(01) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)

(02) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)

(03) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)

(04) Loi d’emprunt (notamment : encaisse de la société générale et recours à la concurrence) (04/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)

(05) Traité des 24 articles en ce qui concerne les séquestres sur la société générale (05/06/1840, 06/06/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Avoirs de la Société générale (8/12/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(01) Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841)

(02) Equilibre général des recettes et des dépenses (03/12/1841, 04/12/1841, 06/12/1841)

(03) Système monétaire (04/12/1841)

(04) Société générale (04/12/1841, 06/12/1841, 08/12/1841, 08/09/1842)

(05) Amortissement de la dette publique (08/12/1841)

(06) Société pour le remplacement en matière de milice (23/12/1841, 26/01/1842, (+décorations honorifiques) 03/08/1842)

(07) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

(08) Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Budget des voies et moyens. Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels, gestion de la dette publique, impôt sur le sucre, caisses d'épargne auprès de la société générale (02/12/1842)

(02) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)

(03) Société générale (06/12/1842)

(04) Impôt sur les sucres (24/02/1843, 25/02/1843, 28/02/1843, 01/03/1843, 03/03/1843)

(05) Navigation transatlantique et British Queen (06/04/1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(01) Balance commerciale, politique commerciale du gouvernement (vis-à-vis notamment de la France et du Zollverein), système monétaire, société générale et caisses d’épargne, Banque de Belgique (9/12/1843), Banque nationale et société générale (13/12/1843), gestion de la dette publique, société générale, émission de papier-monnaie par l’Etat (15/12/1843), gestion de la dette publique, émission de papier-monnaie par l’Etat (16/12/1843), commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844)

(02) Impôt sur le sel (19/12/1843)

(03) Reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)

(04) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)

(05) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (7/03/1844, 9/03/1844)

(06) Recours à la concurrence et à la publicité pour les emprunts publics, société générale (11/03/1844)

(07) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (13/05/1844, 14/05/1844)

(08) Impôt sur le tabac (17/06/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Voirie vicinale (08/02/1845)  

(02) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845)

(03) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (26/02/1845)

(04) Tunnel ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)

(05) Services des plantations des travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)

(06) Insuffisance du matériel ferroviaire, sécurité ferroviaire (11/03/1845) ; spéculations boursières relatives aux chemins de fer et éthique parlementaire (21/04/1845)

(07) Poste aux chevaux (04/04/1845)

(08) Organisation de l'armée. Garde civique, effectif de l’armée, chiffre du budget (11/04/1845)

(09) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845, 21/04/1845)

(10) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons. Recours au système des concessions privées par rapport au système de l’Etat (09/05/1845 après-midi)

(11) Chemins de fer de la Flandre occidentale (09/05/1845 soir)