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de SAEGHER Pierre (1802-1878)

Biographie

Interventions sessions : 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

DE SAEGHER Pierre, François, né en 1802 à Bottelare (Merelbeke), décédé en 1878 à Gand.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Gand de 1843 à 1848

DONNEES BIOGRAPHIQUES

(Extrait de J. L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 225)

Docteur en droit de l’université de Gand (1825)

Avocat au barreau de Gand (1825-1839), procureur du Roi au tribunal de première instance de Gand (1839-1858), greffier en chef à la cour d’appel de Liège (1858-1873)

Conseil provincial de Flandre orientale (1836-1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux octrois communaux sur les boissons distillées (8/05/1844)

(02) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(03) Industrie linière, enseignement primaire et enseignement industriel (2/02/1844)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (2/02/1844)

(05) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (14/03/1844, 15/03/1844), pensions des magistrats (15/03/1844)

(06) Mode définitif de nomination du jury universitaire (27/03/1844)

(07) Inondations dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)

(08) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels (15/05/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Domicile de secours (28/10/1844, 29/10/1844, 30/10/1844, 04/11/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Cour de cassation (09/12/1844), juges de paix (13/11/1844)

(03) Frais de justice (09/12/1844)

(04) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(05) Impôt de consommation sur les boissons distillées (19/12/1844)

(06) Perception du droit de barrière à Gand (16/01/1845)

(07) Publication des lois au Moniteur (18/01/1845)

(08) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(09) Voirie vicinale (08/02/1845)

(10) Traité de commerce avec la Hollande (café) (14/02/1845)

(11) Fonds d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)

(12) Droit de barrières (05/03/1845)

(13) Inondations de l’Escaut et de la Lys (06/03/1845, 07/03/1845)

(14) Arrestation arbitraire pour cause d’aliénation mentale (08/05/1845)