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Note
d’intention
DE
SCHAETZEN Louis (1793-1880)
DE SCHAETZEN Louis, Ulric,
Léonard, né en 1793 à
Tongres, décédé en 1880 à Tongres.
Age en 1830 : 37 ans.
Catholique. Elu par l’arrondissement de Maestricht de 1833 à 1836
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 169)
Licencié de
l’Ecole de droit de Bruxelles (1815)
Juge suppléant au
tribunal de Maestricht (1816), vice-président du tribunal de Tongres
(1831-1836), conseiller (1836-1866) puis président de chambre à la cour d’appel
de Liège (1866-1867)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833, 26/09/1833)
(02)
Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (12/08/1833)
(03) Cour de cassation (12/08/1833, 2/09/1833)
(04) Pensions
du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de
retraite (3/09/1833)
(01) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(02) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(03) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux
différents projets de route (15/02/1834)
(04) Service de
(05) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 02/05/1834)
(06) Possession du passage d’eau sur
(01) Marchés d’approvisionnements
militaire (15/11/1834)
(02)
Ecole militaire (19/11/1834)
(03)
Organisation des communes. Suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834)
(04) Transformation des cents en
centimes (14/01/1835)
(05) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(06) Houillère de Kerkraede (02/03/1835)
(07) Tribunal de première instance
de Hasselt (05/03/1835)