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Note
d’intention
DE
DE
Age en 1830 : 42 ans.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Louvain de 1842
à 1848 et de 1850 à 1859.
Interventions
sessions : 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(E. BOCHART, Biographie des membres
des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon,
1858)
De
M. de
Le roi Guillaume l’appela au Ministère de l’intérieur
le 13 décembre 1829, mais trop tard pour que la haute estime que lui avaient
mérité ses talents, et les sympathies populaires inspirées par sa qualité de
belge, pussent changer en rien les événements qui allaient s’accomplir.
La révolution consommée, M. de
Les électeurs rendant justice à la loyauté de son
caractère lui ouvrirent plus tard l’accès au parlement. Elu en
Son expérience dans les affaires eut souvent
occasion de se développement dans les travaux préparatoires et dans les débats
publics.
L’honorable M. de
Nous le voyons à la chambre prendre la parole en
faveur de l’instruction publique, principalement en ce qui concerne
l’enseignement supérieur ; réclamer comme un acte équitable l’augmentation
du traitement des membres de l’ordre judiciaire, et s’expliquer avec une noble
franchise sur l’organisation et la situation sanitaire de l'armée, sur la
comptabilité de l’état et les prérogatives de
L’organisation et l’administration communales, le
régime de l’impôt, le tarif des douanes, les céréales, les sucres, les bières
et les eaux-de-vie, et la réforme des octrois furent, de la part de l’honorable
M. de
Les points de raccordement avec les principales
voies ferrées, surtout ceux qui intéressaient l’industrie de l’arrondissement
de Louvain, furent défendus avec beaucoup de convenance et d’habilité par
l’honorable membre.
En
Les élections de 1848 vinrent en interrompre le
cours : à cette époque, son mandat ne fut pas confirmé par la majorité.
Deux ans après, lors des élections du 11 juin
1850, ses amis politiques prirent leur revanche et il fut de nouveau proclamé
membre de la chambre pour l’arrondissement de Louvain.
Plusieurs rapports soigneusement rédigés et
quelques discours sur les budgets et les chemins de fer ont marqué cette
seconde phase de la vie parlementaire de M. de
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (04/03/1842)
(01)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (18/04/1842)
(02)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)
(03)
Impôt sur les distilleries (+respect du repos dominical) (28/04/1842, 03/05/1842, 06/05/1842)
(04)
Patente des bateliers (18/05/1842)
(05)
Reprise de la voirie par l’Etat (19/05/1842)
(06)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (02/06/1842, 04/06/1842)
(07)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842)
(08)
Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (16/06/1842, 17/06/1842)
(09)
Travail général relatif au perfectionnement et à l’achèvement des voies de
communication (03/08/1842)
(10)
Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et
moral ((+enseignement organisé par les communes) (09/08/1842)),
enseignement dispensé aux pauvres et libre choix de l’école par les parents (12/08/1842), détermination du mode de recouvrement de
la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (29/08/1842)
(11)
Convention commerciale signée avec
(12)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (02/09/1842,
03/09/1842)
(13)
Abandon du chemin de fer entre Tirlemont et Namur (09/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur les sucres (18/02/1843)
(02) Loi sur les
céréales (25/11/1842)
(03) Budget des voies
et moyens (29/11/1842). Equilibre générale entre
recettes et dépenses, impôt sur le sucre, impôt sur la bière (30/11/1842)
(04) Impôt sur la
bière (07/12/1842)
(05) Révision du code
pénal, classification des tribunaux (09/12/1842)
(06) Budget des
affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842)
(07) Légation de Rome
et légation de Francfort (10/12/1842)
(08) Service du
pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842)
(09) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(10) Législation et
fraudes électorales (14/12/1842, 22/03/1843, 24/03/1843)
(11) Encouragements
accordés pour l'amélioration des chemins vicinaux (19/12/1842)
(12) Service du Demer
(11/01/1843)
(13) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843)
(14) Impôt sur les
sucres (14/01/1843, 18/02/1843,
20/02/1843, 23/02/1843,
24/02/1843, 27/02/1843,
01/03/1843, 02/03/1843,
07/03/1843, 08/03/1843,
11/03/1843)
(15) Canalisation de
(16) Chemins de fer
de Jurbise à Tournai et de Tirlemont à Namur (20/01/1843)
(17) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843, 11/02/1843)
(18) Péage de
l'Escaut (14/02/1843)
(19) Droits de sortie
(15/02/1843)
(20) Industrie
linière (23/02/1843)
(21) Traitements des
membres de l'ordre juridique (03/04/1843)
(01) Renvoi
de pétitions relatives aux octrois municipaux (24/04/1844),
à l’impôt sur le tabac (13/06/1844)
(02)
Elections contestées à Thuin (de Chimay), notamment conditions de domicile et
de nationalité (16/11/1843)
(03)
Formation du bureau définitif de la chambre (17/11/1843)
(04) Caractère inégalitaire du système fiscal (notamment,
lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), droits de succession (9/12/1843), Banque de Belgique (13/12/1843)
(05)
Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la
révolution (15/12/1843, 21/06/1844)
(06)
Economies à réaliser sur le personnel diplomatique et consulaire (18/12/1843)
(07)
Entretien de la British Queen (18/12/1843, 21/06/1844)
(08) Lutte
contre la fraude douanière (19/12/1843)
(09) Impôt sur le sel (19/12/1843)
(10) Régime des prisons (12/01/1844)
(11) Question politique générale (notamment rôle
de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale) (19/01/1844)
(12) Octrois communaux (19/01/1844)
(13)
Partialité supposée des commissaires d’arrondissement et des bourgmestres lors
de la mise en œuvre de la loi électorale (22/01/1844)
(14)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (20/03/1844)
(15)
Fixation de l’ordre du jour. Pensions des fonctionnaires, pensions des ministres
et jury universitaire (20/03/1844)
(16) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (29/03/1844),
frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)
(17)
Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (8/05/1844, 14/05/1844, 22/05/1844),
droits d’entrée sur le sucre (1/06/1844)
(18) Abandon du projet de chemin de fer de Louvain à Namur et
tarif du chemin de fer (20/06/1844)
(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. (31/10/1844) ; tribunaux de première instance (11/11/1844)
(02) Traitement des membres de
la cour des comptes (15/11/1844) ; entrée en
vigueur (16/11/1844)
(03) Loi sur les céréales (23/11/1844). Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 07/04/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)
(04) Contribution foncière (28/11/1844)
(05) Industrie sucrière (28/11/1844, 01/02/1845, 11/02/1845, 13/02/1845,
15/03/1845)
(06) Octrois municipaux (28/11/1844, 21/01/1845, 21/02/1845)
(07) Vente
de
(08) Chemin de fer d’Hasselt à Saint-Trond (16/01/1845)
(09) Loi sur le bétail.
Mesures protectionnistes (21/01/1845) ; fonds
d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)
(10) Traduction des lois et
des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(11) Tunnel ferroviaire de
Cumptich (25/01/1845, 14/02/1845,
20/02/1845, 22/02/1845, 24/02/1845,
25/02/1845, 28/02/1845)
(12) Exemption des droits
d’enregistrement (28/01/1845)
(13) Question politique
générale (29/01/1845)
(14) Pensions en rapport avec
des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845)
(15) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)
(16) Demande de cessation de
bail de ferme par suite de la concurrence du chemin de fer (10/02/1845)
(17) Voirie vicinale (10/02/1845)
(18) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (26/02/1845)
(19) Route de Léau à Haelen (06/03/1845)
(20) Péages pour le chemin de
fer (07/03/1845)
(21) Inondations du Demer et
de
(22) Faculté de rachat des
concessions ferroviaires, place de Louvain dans le réseau ferroviaire (08/03/1845)
(23) Canal de Turnhout (14/03/1845)
(24) Poste aux chevaux (03/04/1845, 22/04/1845)
(25) Loi sur la milice (10/04/1845)
(26) Projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
(27) Hôpital militaire de Louvain (15/04/1845)
(28) Formation du personnel médical et concurrence faite aux universités, conditions d’admission des médecins au service de santé militaire (15/04/1845)
(29) Chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt. Considérations sur le tracé projeté par rapport à Diest (24/04/1845) ; principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (26/04/1845)
(30) Canal latéral à
(31) Emplacement de la gare de Louvain et embranchement vers Diest (02/05/1845)
(32) Chemin de fer dans la vallée de
(33) Chemins de fer de