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delfosseDELFOSSE Noël (1801-1855)

 

 

 

 

 

 

 

DELFOSSE Noël, Joseph, Auguste, né en 1801 à Liège, décédé en 1858 à Liège.

Age en 1830 : 29 ans

Libéral. Elu par l'arrondissement de Liège de 1840 à 1858.

 

Biographie (par Ulysse Capitaine)                 Biographie (par Auguste Alvin)

Interventions sessions : 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1858)

 

 

BIOGRAPHIE (par Ulysse Capitaine)

 

(Extrait de Ulysse CAPITAINE, Nécrologe liégeois pour l’année 1858, Liége, F. Renard, 1861, pp. 8-27)

DELFOSSE, Noël-Joseph-Auguste, avocat près la Cour d’appel de Liége, Officier de l’Ordre de Léopold, ministre d’Etat, membre et ancien président de la Chambre des représentants, ancien échevin de la ville de Liége, ancien président de la Commission des Hospices civils, ancien membre du Conseil provincial et de la Députation permanente, ancien président de l’Association libérale de Liége, ancien membre de la Commission directrice de l’Association liégeoise pour l’encouragement des beaux-arts, ne le 9 mars 1801 à Liége, où il est mort le 22 février.

Delfosse appartenait à une honorable famille bourgeoise de Liége connue depuis plus d’un siècle pour se livrer au commerce de la teinturerie. Destiné au barreau, il termina ses humanités au Lycée, et suivit avec grande distinction les cours de l’Université, où il se passionna surtout pour l’étude du droit romain. Plusieurs distinctions académiques témoignent de son érudition.

Promu docteur en droit le 6 mars 1823, il prêta serment devant la Cour le 16 avril suivant. Son stage était à peine terminé que, dès 1827, des devoirs de famille le forcèrent à abandonner momentanément la carrière qu’il venait d’embrasser.

Il exploitait l’industrie de son père lorsqu’éclata la révolution. Delfosse ne dissimula pas les sympathies qu’il portait au parti libéral d’alors, mais il ne prit aucune part aux événements que préparèrent les journées de Septembre. Il était simple capitaine dans la légion nord de la garde urbaine et sans antécédents politiques, quand, le 1er novembre 1830, il fut élu conseiller de Régence, le septième sur 17. Quelques jours après, il ne lui manqua que deux voix pour être appelé à l’une des suppléances du Congrès National. Enfin, le 22, il fut nommé échevin.

Delfosse accepta ce dernier mandat dans l’espoir qu’on lui confierait l’état-civil ; mais le bourgmestre Jamme, jugeant que ce bureau réclamait trop peu de travail pour qu’un seul membre du Collège en fût exclusivement chargé, destina le nouvel échevin à la police. Après un essai d’un jour, Delfosse donna sa démission par une lettre qui se termine ainsi :

« Hier, vous m’avez engagé à faire un essai, et j’y ai en quelque sorte consenti ; mais, toute réflexion faite, je sens par la connaissance que j’ai de mon caractère et de la portée de mon esprit, que cet essai sera infructueux. Dès lors, mieux vaut céder la place à un autre. Quand un administrateur se trouve dans l’impossibilité de faire le bien, se retirer est pour lui un devoir : je le remplis. »

Dominé par ses goûts studieux et entraîné vers la vie politique, Delfosse ne tarda pas à renoncer au commerce. Il rentra au barreau en 1833, et, le 13 août de cette année, il fut pour la seconde fois élu conseiller de Régence.

Candidat libéral, il parvint aux affaires en même temps que MM. Hubart et J. Lefebvre, portés par le Journal de Liége, contre MM. de Longrée, Demonceau et Chambre. Desoer, défendus par le Politique et le Courrier de la Meuse. Cette élection eût de graves conséquences. Pour la première fois, en effet, depuis 1830, le libéralisme non-unioniste, auquel s’était adjoint la fraction orangiste, combattait corps à corps les catholiques avancés et les partisans de l’Union. La victoire remportée par les premiers décida de l’avenir du corps électoral à Liége.

La vie politique de Delfosse ne date que de ce jour. Porte-drapeau de son parti, il marcha en avant avec toute l’ardeur de la jeunesse, et contribua puissamment à consolider les premiers succès de l’opinion libérale. Par des moyens différents, et avec moins d’obstacles assurément, il parvint, aidé par le Journal de Liége, à jouer, au sein de notre administration communale, un rôle à peu près semblable à celui que M. Devaux devait, quelques années plus tard, remplir au Parlement avec le concours de la Revue nationale.

La majorité de la Régence de Liége appartenait depuis les dernières élections à l’opinion libérale. Il n’en était pas de même du Collège échevinal, dans lequel siégeaient plusieurs membres unionistes ou catholiques. Conservant leur mandat malgré les difficultés de la situation, ces derniers devinrent l’objet des attaques constantes de l’opposition. La lutte ne fût pas de longue durée.

Notre Conseil de Régence était, paraît-il, le seul en Belgique, à l’exception de celui de Verviers (Note de bas de page : C’est la régence de Verviers qui, la première dans le royaume, rendit ses séances publiques : cette mesure fut prise le 29 octobre 1830, jour de son installation, sur la proposition du bourgmestre David), qui à cette époque, transmettait aux journaux un extrait très écourté des procès-verbaux de ces séances, certifié conforme par le secrétaire communal. Dès le 15 octobre 1833, Delfosse demanda que l’on rendît obligatoire, pour les procès-verbaux communiqués à la presse, la mention des votes affirmatifs ou négatifs de chaque conseiller dans toutes les affaires qui seraient délibérées en Conseil. Cette proposition ayant été favorablement accueillie par la majorité, trois conseillers émirent alors le vœu de lui voir donner une portée plus radicale, et réclamèrent la publicité pure et simple des séances.

Le Conseil examina d’abord si, en conformité de l’article 108 de la Constitution, il était compétent pour statuer sur cet objet. La majorité se prononça pour l’affirmative, et la question de publicité des séances fut également résolue par dix voix sur quatre abstentions. Delfosse et ses amis politiques considéraient la publicité comme une mesure d’ordre qu’un Conseil est toujours compétent pour régler, tandis que la minorité voyait, dans le principe proclamé par la commune de sa propre autorité, une violation de la Constitution et un empiètement sur les pouvoirs réunis du Roi et des Chambres.

Le 4 décembre 1833, la régence tint sa première séance publique. Ce jour même, M. Plumier, membre de la majorité, et M. Defooz, l’un des quatre opposants, donnèrent leur démission d’échevin. M. Dejaer-Bourdon, au contraire, tout en se déclarant partisan de la publicité la plus large, protesta, et fit savoir qu’en présence du serment qu’il avait prêté, il ne pouvait assister aux séances publiques qu’il considérait comme illégales.

Delfosse ne crut pas devoir tenir compte des scrupules de M. Dejaer, dont la conduite, en cette circonstance, était en tout pont approuvée par le gouvernement. Il proposa  en ces termes de considérer cet échevin comme démissionnaire, s’il refusait de prendre part aux délibérations publiques du Conseil :

« Les lettres par lesquelles M. Dejaer déclare se refuser à remplir son ministère en présence du public contiennent une véritable démission. L’abandonnement des fonctions peut résulter tout aussi bien de certains actes que d’une déclaration pure et simple ; or, il ne peut être fait pour partie. L’emploi est chose indivisible, à prendre ou à laisser en entier. »

La majorité de la Régence partagea cette opinion. Le 11 décembre 1833, elle décida, par dix voix contre cinq, que M. Dejaer cesserait ses fonctions et qu’il serait pourvu à son remplacement en même temps qu’à celui de MM. Defooz et Plumier.

Les électeurs réunis le 15 et 16 janvier sur la convocation du Collège, malgré l’opposition de la Députation permanente, ratifièrent la conduite de la majorité en nommant échevins MM. Closset, A. Delfosse et Hubart. Les deux derniers ayant décliné ce mandat, MM. Piercot et N. Robert les suppléèrent jusqu’à la mise à exécution de la loi communale.

Le successeur de M. Dejaer fut installé à l’Hôtel-de-Ville le 1er février 1834, bien que le gouverneur eût annulé les opérations du scrutin en vertu du droit que lui donnaient les lois de l’époque. M. Dejaer protesta, et se pourvut devant les Chambres, seul pourvoi à qui il appartînt, selon lui, de juger du caractère légal ou inconstitutionnel de la publicité décrétée par la Régence à titre d’autorité. La Chambre des Représentants consacra plusieurs séances à la discussion de la pétition de M. Dejaer, blâma la conduite de la Régence et ordonna le renvoi de la pétition au ministre de l’intérieur. L’affaire en resta là. Ainsi se termina ce conflit qui avait si vivement préoccupé l’opinion et qui restera l’un des incidents les plus curieux de l’histoire de notre réorganisation politique. (Note de bas de page : M. Thonissen s’occupe de ce conflit dans le troisième volume de son remarquable ouvrage, la Belgique sous le règne de Léopold Ier. Il regrette l’inaction que le gouvernement a montrée et l’isolement dans lequel il a laissé M. Dejaer après avoir encouragé sa résistance).

Le 23 avril 1836, Delfosse donna de nouveau sa démission de conseiller de Régence et de président de la Commission des hospices (Note de bas de page : Delfosse fut nommé membre de la Commission des hospices en 1835, et, peu après, élevé à la présidence. Il apporta dans l’administration intérieure de ces établissements plusieurs améliorations utiles) « La loi communale, écrivit-il à cette occasion, laisse à peine au Conseil une ombre d’indépendance ; je la trouve contraire aux articles 31 et 108 de la Constitution ; à l’article 31, en ce qu’elle soumet les actes du Conseil, même ceux qui sont d’intérêt purement communal, même les plus insignifiants, à l’approbation de la Députation des Etats ou du gouvernement ; à l’article 108, en ce qu’elle enlève aux électeurs et confère au Roi la nomination des échevins. Comme citoyen je me soumets à cette loi mauvaise, mais il me répugne de m’associer comme magistrat à son exécution. »

Delfosse ne tarda pas à rentrer dans la vie publique. Le 30 septembre suivant, lors de la première formation du Conseil provincial, l’arrondissement de Liége l’élut conseiller par 392 voix sur 717 votants. Appelé peu après à faire partie de la Députation permanente, il prit une part active aux travaux de ce Collège, fit preuve en différentes circonstances d’une grande énergie, et contribua puissamment à assurer le triomphe du libéralisme dans la plupart des communes de la province.

Au début de la session de 1839, il se retira du Conseil de la députation, parce qu’il ne croyait plus représenter la majorité de ses concitoyens ; M. Raikem, candidat catholique, ayant obtenu, à Liége, une voix de plus que lui lors des élections générales du 11 juin précédent.

Delfosse aspirait à la législature. Dès le 30 mai 1833, sa candidature avait été posée, mais, comme le 30 mai 1835 et le 11 juin 1839, il ne put se faire élire. Ces échecs successifs ne le découragèrent point. Il se porta une quatrième fois, le 27 janvier 1840, soutenu par le Journal de Liége, l’Espoir et l’Industrie. Après une lutte des plus vives contre M. N. Hanquet, que défendaient le Politique et le Courrier de la Meuse, son nom sortit enfin victorieux du scrutin à une forte majorité. Depuis ce jour, le parti libéral est resté maître des élections à tous les degrés dans la province de Liége.

Membre de la Chambre des représentants, Delfosse ne tarda pas à dissiper les préventions qui, à Bruxelles surtout, avaient accueilli son élection. Bientôt même il acquit une prépondérance marquée et figura parmi les chefs les plus influents de la gauche, dont il devait, quelques années plus tard, personnaliser la fraction modérée. Dire l’influence qu’il a exercée pendant plus de quinze ans sur les délibérations de la Chambre et sur les actes du gouvernement, rappeler les discours qu’il a prononcés, les rapports qu’il a rédigés, les luttes oratoires auxquelles il a pris part, les votes importants qu’il a émis, ce serait faire l’histoire politique de la Belgique de 1840 à 1857. Un travail semblable sortirait du cadre modeste que nous assignons à ce recueil (Note de bas de page : En 1860, le Conseil communal a offert à la Société libre d’Emulation une médaille de 300 francs pour la mise au concours de cette question : « Notice historique sur Auguste Delfosse ». Nous faisons des vœux pour que de nombreux et surtout de sérieux concurrents répondent à l’appel de la ville de Liége.) ; aussi nous bornerons-nous à signaler quelques-uns des principaux incidents qui ont marqué la vie parlementaire de notre honorable député.

A cinq reprises différentes, des démarches furent faites auprès de Delfosse pour l’engager à se charger d’un portefeuille. La première fois, en 1846, il accepta ; mais son programme, arrêté d’un commun accord avec M. Rogier, n’ayant point été agréé par le Roi, il dut se retirer. Plus tard, en 1847, 1848, 1854 et 1855, il refusa, soit de former un cabinet, soit d’entrer dans une combinaison ministérielle quelconque. Voici du reste les explications qu’il a données à ses collègues en rendant compte des pourparlers qui ont précédé la formation du cabinet de Decker.

« En 1846, répondant à l’appel de l’honorable M. Rogier, j’avais consenti à occuper une place dans un cabinet pour la formation duquel cet ami politique avait reçu des pouvoirs de Sa Majesté. Les pourparlers et les négociations auxquels je fus mêlé, et qui aboutirent à un programme que Sa Majesté trouva bon de ne pas agréer, me donnèrent la conviction que je n’avais pas le genre d’aptitude qu’il faut pour entrer utilement dans les conseils de la Couronne, et je me promis bien de ne plus m’engager dans la voie dont je venais d’être retiré par la résolution de Sa Majesté.

« J’ai, en conséquence, décliné l’offre d’un portefeuille que l’honorable M. Rogier me fit encore en 1847, lors de la formation du cabinet du 12 août, et, en 1848, lors de la retraite de l’honorable M. Veydt. J’ai également décliné la mission de former un cabinet au mois de septembre 1854, et enfin, le 6 mars dernier (1855), dans l’entrevue que Sa Majesté me fit l’honneur de m’accorder à Laeken. »

Delfosse a été successivement élu second vice-président de la Chambre en 1847, premier vice-président en 1848 et enfin président en 1852. Il conserva cette haute position pendant les sessions de 1852-1853, 1853-1854 et 1854-1855. Lors de l’avènement du ministère de Decker, en avril 1855, il donna sa démission pour aller se rasseoir sur les bancs de la gauche ; une certaine communauté de vues et d’opinions devait, à son avis, régner entre le président de la Chambre et le ministère. (Note de bas de page : Plusieurs de ses amis politiques lui ayant amèrement reproché de s’être montré mou, indécis, et d’avoir entraîné une partie de la gauche lors de la discussion de la convention d’Anvers, il profita de sa retraite pour donner quelques explications sur cet incident. Voici comment il s’est exprimé le 24 avril 1855 :

« Je n’hésite pas à reconnaître que le ministère qui vient de se retirer (de Brouckere-Piercot) est en général resté fidèle au système de modération et d’impartialité dont il avait promis de ne pas s’écarter. S’il a fait un pas vers la droite par la convention d’Anvers, dont j’ai déjà dit que je ne suis pas enthousiaste, mais à laquelle, n’y voyant rien de contraire à la Constitution et à la loi sur l’enseignement moyen, j’ai adhéré par esprit de conciliation, il a, d’un autre côté, fait un pas plus marqué, selon moi, vers la gauche, par la présentation du projet de loi sur les dons et legs charitables.

« Ce projet de loi, auquel j’attache la plus haute importance et qu’on m’avait promis de défendre loyalement, chaleureusement, explique en grande partie les ménagements que j’ai eus pour ce ministère, qui, sans doute, avait des côtés faibles, mais auquel on n’a pas tenu assez compte des difficultés de la situation. »)

Malgré sa déclaration formelle et publiquement exprimée, Delfosse fut réélu président par 48 voix. Notre concitoyen, ayant persisté dans son refus, M. Delehaye, député de Gand, obtint alors la majorité des suffrages. Avant le premier vote, M. le comte de Mérode, l’un des membres les plus distingués et les plus influents du parti conservateur, voulant faire revenir Delfosse sur sa résolution, rendit le témoignage le plus flatteur à sa talent et à son impartialité.

« Le Congrès national, disait-il, nomma pour président feu M. Surlet de Chokier, qui n’appartenait pas précisément à l’opinion de la majorité. Il fit bien, car, sous sa direction prudente et ferme, furent maintenues dans l’assemblée fondatrice de nos institutions, l’ordre et la bonne entente. L’honorable M. Delfosse a montré les mêmes qualités dans l’exercice de ses fonctions. Je suis donc résolu, pour ma part, à l’y maintenir si nous sommes obligés de procédé à une réélection. »

Cette justice rendue par un adversaire politique était méritée. Occupant la plus haute dignité à laquelle puisse aspirer un homme d’Etat dans un gouvernement constitutionnel, Delfosse appropria son langage aux exigences de sa nouvelle position, et, comme on l’a très bien fait remarquer, « posséda au suprême degré la science difficile de diriger les débats d’une assemblée délibérante. Bienveillant pour tous, d’une inébranlable fermeté quand il s’agissait du maintien de l’ordre ou du soin de la dignité du Parlement, il su imprimer aux travaux législatifs une impulsion et un esprit de suite dont chacun conserve le souvenir. »

Delfosse n’était pas orateur dans l’acception réelle de ce mot ; il ne possédait même aucune des qualités qui distinguent l’homme éloquent. Il n’avait ni ce geste ample et sonore qui, assouplis aux phases et aux péripéties diverses d’une œuvre oratoire, constituent l’action et résument, suivant les anciens, le talent de l’homme de tribune. En revanche, il se montrait essentiellement orateur dans le sens du poète latin : Vir bonus dicendi peritus. Sa voix était obscure, hésitante ; au début, on aurait dit qu’il éprouvait une certaine difficulté à dégager sa pensée. La lumière ne tardait cependant pas à se faire, et ce qu’on était d’abord tenté de considérer comme un défaut d’élocution devenait chez lui presque un mérite. Son organe voilé, sa prononciation un peu lente, donnaient à sa parole un caractère grave qui, s’harmonisant avec la sévérité de ses traits et de son attitude, décelait un homme profondément convaincu. Aussi captiva-t-il toujours l’attention de ses collègues et exerça-t-il constamment sur leur esprit un grand ascendant.

Parfois cependant sa gravité se déridait ; alors, quand l’occasion se présentait, il se laissait assez facilement aller à décocher des traits acérés à l’adresse de ses collègues, fussent-ils ou non ses adversaires politiques. Ce genre sarcastique, dont il usa surtout avant de faire partie du bureau de la Chambre, ne lui porta pas toujours bonheur. En différentes circonstances même, il s’attira des ripostes assez désagréables. Il rencontra, sous ce rapport, un redoutable adversaire en M. Delhougne, l’un des orateurs les plus éloquents et sans contredit les plus habiles qui aient paru à nos assemblées législatives.

Delfosse était avant tout éminent syllogique ; ses discours parlementaires rappellent l’esprit méthodique du logicien universitaire. Il n’est peut-être pas hors de propos de faire connaître ici la manière dont il procédait. Il méditait d’abord longuement le sujet qu’il avait à traiter ; il ne négligeait aucun détail, aucun des plus petits côtés de la question. Il se montrait même minutieux à cet égard. Le jour venu où il devait prendre la parole, il se découchait beaucoup plus tard, et, à moitié sommeillant, il groupait ses arguments dans un ordre logique, procédait de déduction en déduction, enfin charpentait son discours. Telle était la sûreté de sa méthode, aidée par son excellente mémoire, que les paroles qu’il prononçait à la Chambre, reproduisaient dans toute leur plénitude les méditations du matin. (Note de bas de page : Voici à ce sujet une anecdote dont nous garantissons l’authenticité et qui justifie de l’incroyable mémoire de Delfosse. Une question des plus importants et qui touchait de près aux intérêts de la province se débattait à la Chambre. Liége était en ce moment en plein  émoi. Delfosse avait dans cette affaire prononcé un discours qu’on était impatient de connaître entier et non par fragments ; mais, par une fâcheuse coïncidence, notre concitoyen avait pris la parole la veille d’un jour férie, et la distribution des Annales parlementaires ne pouvait avoir lieu que deux ou trois jours après. De retour à Liége, Delfosse, témoin des regrets qui se manifestaient de toutes parts, demanda à la personne de qui nous tenons ce fait du papier, une plume et de l’encre. Après quelques minutes de recueillement, il se mit à écrire tout d’un trait, avec une agitation quasi fébrile. Comparé à celui que publièrent les Annales, le discours ainsi reproduit contenait à peine quelques variantes de forme, sans importance.)

Dans les harangues qu’il était appelé à débiter lors des solennités officielles, son langage, sans jamais devenir adulateur, ce qui eût été impossible à son tempérament et à l’indépendance toute wallonne de son caractère, gagnait de l’ampleur, et parfois même devenait expansif. Ennemi de ces banalités de courtisan qui répugnaient à la droiture de son jugement, son discours était en toute occasion inspirés par une pensée noble, patriotique et généreuse.

parlement1Delfosse possédait à un haut degré l’esprit d’à-propos. Il en donna une preuve mémorable peu après les journées de Février. M. Castiau, cédant à de profondes convictions, crut devoir prédire du haut de la tribune nationale que la révolution française ne tarderait pas à faire le tour du monde. Delfosse protesta au nom de la Belgique. Les traits empreints d’un émotion contenue, il prononça ces paroles prophétiques : « L’intérêt de la Belgique est de conserver intactes les libertés dont elle jouit. L’honorable M. Castiau vous  a dit que les idées de la révolution feraient le tour du monde ! Je dirai que, pour faire le tour du monde, elles n’ont pas besoin de passer par chez nous ! (Note de bas de page : Plusieurs chants patriotiques ont été composés sur ces paroles déjà enregistrées par l’histoire.) Nous avons en Belgique les grands principes de liberté et d’égalité ; ils sont inscrits dans notre Constitution comme ils sont gravés dans nos cœurs. » Une prodigieuse acclamation accueillit ces paroles, qui répondaient aux sentiments de tous. Libéraux et catholiques entourèrent notre concitoyen, et la Chambre, en proie à une vive émotion, se sépara sans aborder l’ordre du jour. Ce fut le plus beau triomphe parlementaire de Delfosse.

Aussi consciencieux que probe, aussi actif que laborieux, aussi tolérant que convaincu, Delfosse était le type le plus complet du représentant d’un pays constitutionnel. « Ses travaux, ses discours, son assiduité, son zèle parlementaire, resteront, comme l’a dit l’honorable M. Rogier, un guide pour tous ceux qui sont appelés à siéger au sein de la représentation nationale. Sa conduite, pure de toute vue d’ambition, de toute arrière-pensée d’ambition, de tout reproche enfin, servira d’exemple, de modèle. »

Delfosse appréciait, du reste, toute la valeur de la considération personnelle dont on l’entourait ; mais il ne l’exagéra pas, et ne chercha jamais à la mettre en relief par le vain étalage des honneurs et des dignités dont sa modestie même contribua à le combler.

Le 12 novembre 1857, le Roi reconnut les services éminents que Delfosse avait rendus au pays en l’élevant au rang de ministre d’Etat. Cette haute marque de confiance, justifiée à tous égards, fut, de la part de la presse conservatrice, l’objet d’attaques violentes. Notre concitoyen, dont la santé dépérissait d’une manière visible depuis quelques mois, se préoccupa vivement de cette polémique, qui, selon lui, tendait à compromettre l’immense popularité dont il jouissait. Il se montra surtout sensible aux reproches que lui adressa, à cette occasion, un organe de la presse liégeoise. Ces circonstances, jointes aux contrariétés nées de dissentiments graves survenus entre lui et plusieurs de ses amis politiques, le dégoûtèrent de la vie parlementaire. Il annonça même la résolution de ne plus se laisser reporter lors des élections générales de 1857 ; mais, en présence de la lutte entamée alors à Liége par le parti conservateur, il dut faire un dernier sacrifice en acceptant pour quelques temps encore, le renouvellement de son mandat.

Le 10 décembre 1857, le nom de Delfosse sortit le premier de l’urne électorale. Notre concitoyen ne devait guère jouir de ce triomphe : quelques semaines après, Dieu le rappelait à lui.

La mort subite de Delfosse jeta le deuil dans le pays entier. La Belgique, en effet, perdait l’un de ses plus dignes enfants, un de ceux qui avaient le plus largement et le plus noblement payé sa dette à la patrie.

Les funérailles de Delfosse eurent lieu le 24 février avec un éclat sans précédents chez nous. Il reçut les plus grands honneurs que l’on puisse rendre à un citoyen (Note de bas de page : Les journaux de Liége du 25 et la plupart des journaux belges du 26 ont publié des comptes-rendus de cette triste et imposante cérémonie.) Ce jour-là, la Chambre des représentants elle-même donna, à son ancien président, une marque tout exceptionnelle de regrets en suspendant ses travaux.

Dès le 24 février, M. Verhaegen, président de la Chambre, déposa au nom du pays, la couronne civique sur la tombe de Delfosse. De son côté, le Conseil communal décida, dans sa séance du 5 mars, que le député de Liége avait bien mérité de sa ville natale et qu’il serait inhumé dans la partie du cimetière réservée aux personnes qui ont illustré la cité. Il fut également résolu qu’on consacrerait sa mémoire par un monument élevé par souscription publique (Note de bas de page : Le chiffre de chaque souscription fut limité à un franc, afin de donner dans la manifestation une part égale à tous ceux qui, quel que fût leur état de fortune, voudraient honorer la mémoire du grand citoyen que Liége venait de perdre. La somme recueillie de cette façon s’éleva à 7,507 francs. La liste de souscription déposée sur le bureau de la Chambre de représentants a produit à elle seule… 43 francs.

Le monument exécuté par M. A. Castermans, architecte, porte cette inscription : A Auguste Delfosse, ses concitoyens.) M. C. Jehotte à Liége et M. Jouvenel à Bruxelles eurent simultanément l’idée de frapper une médaille, et les journaux publièrent en son honneur différentes pièces de vers, entre autres : Delfosse, par Ad. Stappers, dans le Journal de Liége et dans la Meuse du 23 février ; A l’mémoire d’A Delfosse, représentants, par S. Hardy, dans la Meuse du 24 février, etc.

Il existe plusieurs portraits de Delfosse. Le plus important est celui que Vieillevoye peignit pour le gouvernement et qui orne le palais de la Nation à Bruxelles. Il a été lithographié par M. Joseph Smeets, de Tongres, et édité par M. Kips de Coppin avec autorisation spéciale de la Chambre des représentants. Des portraits-cartes photographiés ont également été mis en vente en 1858. les uns reproduisent une mauvaise lithographie exécutée à Bruxelles vers 1849, les autres ont été exécutées par M. Plumier, d’après un premier portrait que Vieillevoye avait fait de Delfosse en septembre 1852.

A part la collaboration que Delfosse apporta au Journal de Liége de 1835 à 1840 et les nombreux rapports qu’il rédigea pour la Chambre des Représentants, nous ne connaissons de lui que la thèse qu’il a publié en 1823 sous ce titre : Dissertatio juridica de effecta hypothecae, quam lex uxori concedit, secundum jus hodiernum, quam ex rectoris magnifici H. M. Gaede, et senatus academici auctoritate, proevia facultatis juridiciae decreto, pro gradu doctoris, in universitate Leodiensi rite ac legitime consequendis, publico examini submissit. Die 6 marti MDCCCXXIII. Auctor Natalis-Josephus-Aug. Delfosse, Leodiensis.

 

 

  BIOGRAPHIE (par Auguste Alvin)

 

(Extrait de la Biographie nationale, tome V, col. 413-420, par Auguste ALVIN)

DELFOSSE (Noël- Joseph - Auguste), homme politique, naquit à Liége le 9 mai 1801. Il y mourut le 22 février 1858, à l'âge de 56 ans.

 Son père, qui appartenait à une honorable famille bourgeoise, exerçait la profession de teinturier. Le jeune Delfosse manifesta de bonne heure un goût prononcé pour les études sérieuses. Ses parents lui firent suivre les cours du lycée. Il n'avait pas achevé ses humanités, quand les événements de 1815 vinrent arracher nos provinces à la domination française, pour les réunir à la Hollande et former, avec ce petit Etat, le royaume des Pays-Bas, sous le sceptre du chef de la maison d'Orange. Le roi Guillaume 1er ne tarda guère à créer les trois universités des provinces méridionales; vers 1818, Delfosse se fit inscrire dans la faculté de philosophie de Liége, pour passer ensuite à l'étude du droit. Il reçut publiquement le diplôme de docteur, après un examen très-sérieux complété par la défense d'une thèse « De effectu hypothecae quam lex uxore concedit ». Il prêta serment comme avocat devant la cour de Liége, le 16 avril 1823, et pendant près de quatre années, il se livra avec ardeur aux devoirs de sa profession. Mais des intérêts de famille l'obligèrent, dès 1827, à quitter momentanément le barreau pour s'occuper de la direction de l'industrie paternelle. Ce renoncement au rêve de sa jeunesse dût lui coûter beaucoup; mais toute la carrière de cet homme de bien démontre que jamais il n'hésita entre sa conscience et sa légitime ambition.

La révolution de 1830 le trouva donc teinturier et capitaine de la garde urbaine. Delfosse épouse avec dévouement la cause de l'émancipation politique de nos provinces: ses concitoyens l'envoient siéger, dès le 1er octobre, au conseil de régence. Il est nommé peu de jours après échevin de sa ville natale. Mais on veut lui imposer la direction de la police: il se retire, convaincu qu'il n'a pas les aptitudes nécessaires à ces ingrates fonctions, dans lesquelles il craignait peut-être de risquer sa popularité.

Dégagé des impérieuses nécessités de la famille, Delfosse rentre au barreau en 1833. Bientôt un nouveau mandat le renvoie au conseil de régence. Il devient en 1835 membre de la commission des hospices, et arrive rapidement à la présidence de cette assemblée. Il a, en outre, la bonne fortune de faire introduire dans cette administration des améliorations fort utiles. Il ne resta pas inactif non plus au sein du conseil de la commune. Il voulait en toutes choses la plus large publicité, et ne pouvait admettre que les séances de ce corps fussent secrètes. Après une lutte ardente, il parvint à faire décréter le principe qu'il défendait, malgré la majorité du collège échevinal, malgré la vive opposition du gouvernement central et de la députation des états de la province. Jusque-là, la régence de Verviers seule avait, dès le 29 octobre 1830, décrété la publicité de ses séances.

La loi d'organisation des pouvoirs communaux paraît en 1836 et Delfosse la trouve mauvaise dans quelques-unes de ses dispositions. Il ne veut pas, comme magistrat, prêter la main à l'exécution d'une loi, à laquelle il se soumet, du reste, comme citoyen et donne sa démission de conseiller. Ce qui l'offusque, c'est la violation des articles 31 et 108 de la constitution. Or, la loi nouvelle viole d'après lui l'article 31 en ce qu'elle soumet à l'approbation des états jusqu'aux moindres décisions des conseils communaux, tandis qu'elle contrevient à l'article 108 en enlevant aux électeurs, pour la confier au roi, la nomination des échevins. Vers la fin de la même année, cependant, le corps électoral de Liége envoya Delfosse siéger au conseil provincial, et cette assemblée le nomma membre de la députation permanente, où il se distingua par son activité comme par sa grande intelligence des affaires. Il resta dans ce poste jusqu'à la session de 1839, époque à laquelle il s'en retira, par un scrupule de conscience: il se figurait, bien à tort, qu'il ne possédait plus la confiance de ses commettants. Les électeurs de Liége lui prouvèrent d'une manière éclatante qu'il se trompait: le 27 juillet 1840, Delfosse fut proclamé membre de la chambre des représentants par 1,032 voix sur 1,354 votants. Depuis ce jour, l'opinion libérale est restée maîtresse des élections à tous les degrés, non-seulement dans l'arrondissement de Liége, mais dans la province presque entière. Delfosse arrivait à la chambre avec des antécédents politiques qui pouvaient, dans une certaine mesure, faire craindre que l'on ne trouvât en lui un esprit d'opposition quand même. Il ne tarda pas à dissiper les préventions de ses adversaires comme de ses amis politiques. En peu d'années, il acquit une grande autorité dans son parti, tout en s'attirant de nombreuses sympathies sur les bancs de la droite parlementaire. « Dire l'influence qu'il a exercée pendant plus de quinze ans sur les délibérations de la chambre et sur les actes du gouvernement, rappeler les discours qu'il a prononcés, les rapports qu'il a rédigés, les luttes oratoires auxquelles il a pris part, les votes importants qu'il a émis, ce serait faire l'histoire de la Belgique de 1840 à 1857. » C'est ainsi que s'exprime Ulysse Capitaine dans son Nécrologe liégeois pour l'année 1858.

La confiance de ses collègues l'éleva dès 1847 à la dignité de vice-président de la chambre. En 1852, il fut appelé au fauteuil de la présidence, qu'il occupa jusqu'en 1855. Il déploya dans ces délicates fonctions toutes les qualités d'un homme supérieur, juste, bienveillant pour tous, et excellent dans l'art si difficile de diriger les débats d'une assemblée délibérante. Il sut toujours maintenir et faire respecter la dignité du parlement. .

Disons encore ce qu'il fut à la chambre au point de vue de l'éloquence parlementaire. On ne saurait voir en Delfosse un orateur dans la véritable acception de ce mot: rien de brillant ni dans son élocution, ni dans son geste, ni dans les formes de son style. Trop modeste pour ambitionner les succès de la tribune, mais dialecticien de première force, il voulait seulement que son discours fût une argumentation pleine et concise, et ne disant jamais que ce qu'il jugeait être vrai. Il se faisait écouter sans viser à l'effet: sa parole grave commandait l'attention autant que le respect. Il lui arrivait enfin de s'élever à la véritable éloquence à force de patriotisme et de probité. Témoin ce jour (1er mars 1848) où, répondant à un orateur républicain, qui prédisait que les idées de la révolution de février feraient le tour du monde, Delfosse se leva comme mû par un ressort, et, sous l'empire d'une émotion indignée, prononça ces paroles mémorables qui, comme une traînée de poudre allèrent, jusque dans nos hameaux, réchauffer le patriotisme de tous les enfants de la Belgique : « L'intérêt de la Belgique, dit-il, est de conserver intactes les libertés dont elle jouit. L'honorable M. Castiau vous a dit que les idées de la révolution feraient le tour du monde. Je dirai que, pour faire le tour du monde, elles n'ont pas besoin de passer par chez nous. Nous avons en Belgique les grands principes de liberté et d'égalité; ils sont inscrits dans notre constitution comme ils sont, gravés dans nos cœurs. » Toute la chambre se leva pour acclamer ces nobles paroles: ce fut comme un engagement solennel de garder nos belles institutions. L'effet produit fut si grand que la chambre se sépara sans aborder son ordre du jour.

Delfosse pouvait prétendre aux plus grands honneurs que les pays libres décernent à. leurs bons citoyens Cinq fois dans le cours de sa carrière parlementaire, il fut engagé par ses amis politiques à entrer dans une combinaison ministérielle. Une fois seulement, en 1846, il avait formulé de concert avec M. Rogier un programme de gouvernement qui ne fut pas agréé par la couronne. Les autres fois... mais laissons-le raconter, lui-même, ces incidents de sa vie politique: « Les pourparlers et les négociations auxquelles je fus alors mêlé me donnèrent la conviction que je n'avais pas le genre d'aptitude qu'il faut pour entrer utilement dans les conseils de la couronne, et je me promis bien de ne plus m'engager dans la voie dont je venais d'être retiré par la résolution de Sa Majesté. J'ai, en conséquence, décliné l'offre d'un portefeuille que l'honorable M. Rogier me fit encore en 1847, lors de la formation du cabinet du 12 août, et en 1848 lors de la retraite de l'honorable M. Veydt. J’ai également décliné la mission de former un cabinet au mois de septembre 1854, et enfin, le 6 mars 1855, dans l'entrevue que Sa Majesté me fit l'honneur de m'accorder à Laeken. »

D'une part Delfosse se méfiait de ses propres forces, et, d'autre part, il lui manquait une petite dose de cette souplesse peut-être indispensable à l'exercice du pouvoir dans un libre gouvernement.

Il avait déjà donné en 1855 une autre preuve bien éclatante de sa probité politique. L'avènement aux affaires du ministère De Decker le décida à quitter le fauteuil de la présidence, quoique ses adversaires politiques eux-mêmes voulussent le maintenir dans cette haute position. Il pouvait, en effet, la conserver honorablement, car tout le monde rendait justice au talent et à l'impartialité avec lesquels il dirigeait les débats de l'assemblée. « Le congrès national, disait Félix de Mérode, nomma pour président feu Surlet de Chokier, qui n'appartenait pas précisément à l'opinion de la majorité. Il fit bien, car, sous sa direction prudente et ferme, furent maintenus, dans l'assemblée fondatrice de nos institutions, l'ordre et la bonne entente. L'honorable M. Delfosse a montré les mêmes qualités dans l'exercice de ses fonctions. Je suis donc résolu, pour ma part, à l'y maintenir si nous sommes obligés de procéder à une réélection. » Delfosse ne se rendit pas à ce témoignage, si flatteur dans la bouche d'un adversaire politique. Il était profondément convaincu qu'il doit y avoir une certaine communauté d'opinion entre le ministère et le président du parlement.

Cet homme remarquable à tant de titres ne fut qu'une seule fois, dans sa belle carrière, l'objet des critiques amères de plusieurs de ses amis politiques: on lui reprocha sa conduite dans la discussion de la fameuse convention d'Anvers. Il n'y voyait rien de contraire ni à la constitution, ni à la loi de l'enseignement moyen. Il ne l'avait votée que comme une honorable transaction.

Le mal qui devait emporter ce grand citoyen lui fit sentir ses atteintes dès l'année 1857; à ce moment il avait formellement annoncé l'intention de se retirer de la scène politique. Toutefois, en présence de la lutte ardente qui allait s'engager sur le terrain électoral, ses amis obtinrent de lui qu'il se laissât porter encore sur la liste des candidats libéraux. Cette élection fut pour lui la plus glorieuse : son nom sortit le premier de l'urne électorale.

Pendant sa laborieuse carrière, Delfosse avait obtenu tous les succès, tous les honneurs que peut ambitionner un citoyen dans un Etat libre. Un arrêté royal du 12 novembre de cette même année vint mettre le comble aux distinctions accumulées sur sa tête. Le roi, voulant reconnaître les grands et nombreux services rendus par lui au pays, le nomma ministre d'Etat.

Delfosse ne devait plus jouir longtemps de sa renommée si belle et si pure: peu de mois après son dernier triomphe, il mourut subitement à Liége, 1e 22 février 1858. Cette mort fut le signal d'un deuil public pour la nation; en l'apprenant, la chambre des représentants suspendit sa séance sur la proposition de l'honorable M. Dumortier.

Ses funérailles furent célébrées au milieu d'un concours inouï de citoyens appartenant à toutes les classes de la société; Delfosse avait conquis, au sein de sa ville natale, une immense popularité. Chacun rappelait les qualités éminentes de l'homme d'Etat; chacun rappelait les services rendus à la chose publique; sa probité, son désintéressement, sa bonté, sa bienveillance, la rare énergie de ses convictions politiques, provoquaient un concert unanime d'éloges. L'histoire pourra dire de lui que s'il eût des adversaires, il n'eût jamais un ennemi personnel.

Toute la chambre et une partie du sénat suivirent ses restes mortels jusqu'à sa dernière demeure. Le président Verhaegen déposa sur sa tombe la couronne civique, couronne que lui décernait, on peut le dire, la nation tout entière. Delfosse restera comme une des plus nobles figures dans l'histoire de notre régénération politique Sa ville natale lui a consacré un monument dans la partie du cimetière de Robermont réservée aux citoyens qui ont bien mérité de la patrie. Une belle médaille, due au burin de M. C.Jehotte conserve le souvenir de ses traits énergiques comme ceux d'un consul romain et des nobles paroles qu'il prononça à l'occasion des événements de 1848.

Auguste Alvin. »

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Commission de vérification des pouvoirs (31/01/1840, 03/02/1840)

(02) Loi sur le duel (05/03/1840, 07/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)

(03) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond : motivation du subside demandé, traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence catholique dans l’enseignement et intervention épiscopale lors des élections, affaire de Tilff  (21/02/1840, 22/02/1840)

(04) Organisation de l’enseignement primaire et moyen  (26/02/1840), enseignement universitaire  (26/02/1840)

(05) Réforme électorale  (26/02/1840, 07/05/1840)

(06) Société rhénane du chemin de fer (23/04/1840)

(07) Loi sur la milice (15/05/1840), pensions militaires (11/06/1840 après-midi)

(08) Loi d’emprunt (04/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Mode de nomination des membres des chambres de commerce et autorité en supportant les frais (19/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative à l’accise sur la bière (25/11/1840)

(03) Traitements des commissaires chargés des négociations diplomatiques faisant suite au traité du 19 avril 1839 et navigation sur la Meuse (04/12/1840)

(04) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840)

(05) Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires… (07/12/1840, 17/12/1840, 27/02/1841)

(06) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, légation de Rome (9/12/1840)

(07) Budget de la justice (16/12/1840), état des prisons de Liége (22/12/1840)

(08) Traitement du cardinal-archevêque de Malines (19/12/1840)

(09) Renvoi d’une pétition relative à un traité de commerce avec la Hollande (22/12/1840), aux travaux à faire aux rives de la Meuse (17/02/1841), à l’université de Louvain (02/03/1841), aux droits sur le fer (08/03/1841)

(10) Budget de l’armée (22/12/1840, 11/02/1841), contingent de l’armée (22/12/1840)

(11) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(12) Traitement et nombre des commissaires de district et risque du cumul de fonctions (15/01/1841)

(13) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(14) Encouragements à l’industrie et au commerce (18/01/1841, 19/01/1841)

(15) Composition des sections de la chambre des représentants (22/01/1841)

(16) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, calcul du taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service, plafond de pensions, pension des membres de la cour des comptes (05/02/1841), pension des membres de la cour des comptes, pension des employés de la douane et des chemins de fer, pensions par suite de blessures ou d’accidents, pension des ministres, pension des professeurs d’université (08/02/1841), pension des ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841, 13/02/1841), pensions des professeurs d’université (16/02/1841)

(17) Amélioration à la navigation sur la Meuse (20/02/1841)

(18) Tarifs ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841, 25/02/1841)

(19) Réforme électorale (01/03/1841)

(20) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1841. Discussion générale. (+droit sur les fers, sur la bière, sur le sucre exotique, impôt sur les équipages) (06/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Proposition d’ajournement (15/11/1841)

(02) Commission de vérification des pouvoirs (élection contestée de Cogels) (17/11/1841, 18/11/1841)

(03) Discussion générale sur l’ensemble des budgets et sur la politique du gouvernement. Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.), équilibre des budgets, négociations commerciales avec la France, conspiration des paniers percés (02/12/1841)

(04) Tarif des douanes et rendement des douanes (07/12/1841)

(05) Société générale (08/12/1841)

(06) Etat de la prison de Liége (10/12/1841)

(07) Concentration de troupes françaises et conspiration des paniers percés (13/12/1841)

(08) Nominations dans l’ordre de Léopold (13/12/1841)

(09) Traitement des agents diplomatiques : Autriche, Italie (13/12/1841)

(10) Etat des négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841)

(11) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

(12) Etrangers résidant en Belgique. (14/12/1841)

(13) Budget de l’intérieur pour l’exercice 1842 (14/12/1841). Débat politique : question des partis, ou chute du cabinet Lebeau (18/12/1841). Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841). Frais d’administration des provinces (20/12/1841). Garde civique (21/12/1841). Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé et aux écoles normales (22/12/1841). Bibliothèques des universités (23/12/1841)

(14) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)

(15) Situation de l’industrie linière (18/01/1842, 19/01/1842)

(16) Indemnités dues aux blessés de septembre et secours à d’anciens soldats (24/01/1842, 27/01/1842)

(17) Budget de la guerre pour 1842  (24/01/1842). Loi sur la milice, chiffre global du budget (26/01/1842). Fournitures militaires et notamment fourrage (27/01/1842, 19/05/1842). Organisation et composition de l’état-major (27/01/1842). Frais de route des officiers (27/01/1842). Remplacement en matière de milice (27/01/1842, 27/04/1842, 20/05/1842, 10/06/1842, 15/06/1842). Officiers de santé (27/01/1842)

(18) Renouvellement des inscriptions hypothécaires (27/01/1842, 03/05/1842, 14/05/1842)

(19) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842, 03/02/1842)

(20) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (17/02/1842, 18/02/1842)

(21) Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (19/02/1842)

(22) Navigation de la Meuse dans la ville et la province de Liége (22/02/1842, 15/06/1842)

(23) Chemin de fer. Embranchement vers Liége (22/02/1842). Tarifs ferroviaires (24/02/1842, 13/04/1842, 09/06/1842). Rentabilité et coût du chemin de fer (25/02/1842)

(24) Loi d’indemnités (09/03/1842)

(25) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(26) Impôt sur les distilleries (vinaigrerie) (15/04/1842, 18/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 10/05/1842)

(27) Pension viagère à accorder à la veuve du général Buzen  (16/04/1842)

(28) Loi électorale (26/04/1842)

(29) Modifications à la loi communale (26/04/1842, 27/04/1842). Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842, 01/06/1842, (+droit de révocation et de suspension du bourgmestre) 04/06/1842, 09/06/1842), attributions du bourgmestre, notamment contrôle des hospices et fabriques d’église (07/06/1842). Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 11/06/1842)

(30) Entrée du grand-duché de Luxembourg dans le Zollverein (18/05/1842, 19/05/1842)

(31) Patente des bateliers et navigation sur la Meuse (18/05/1842, 20/05/1842)

(32) Enseignement supérieur (03/06/1842)

(33) Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

(34) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842). Droit sur les vins (02/08/1842, 11/08/1842)

(35) Pétition relative à l’octroi des villes (04/08/1842)

(36) Instruction primaire. Possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux et participation du clergé à l’enseignement moral (13/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842)

(37) Tarifs des avoués près des tribunaux (27/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative aux accises sur la bière (23/11/1842), aux droits de sortie sur les armes (02/12/1842), à l'impôt sur la bière (09/12/1842), à la convention de navigation avec les Pays-Bas (24/01/1843), à la patente des fabricants de tissus (08/02/1843), aux droits sur les vinaigres artificiels (16/03/1843)

(02) Instruction primaire (12/11/1842), subsides aux écoles de l'enseignement moyen (21/12/1842), enseignement universitaire (09/02/1843), à la commission d'enquête commerciale)

(03) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux (12/11/1842, 14/02/1843, 06/03/1843, 14/03/1843, 14/03/1843, (affaire Dejaer (1834) 17/03/1843 et 18/03/1843)

(04) Question politique générale (Voir aussi le point (05) ci-dessous) (12/11/1842, 01/12/1842, 03/12/1842, 03/03/1842, 14/03/1843, 18/03/1843, 21/03/1843)

(05) Législation et fraudes électorales (12/11/1842, 17/12/1842, 07/02/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(06) Créances arriérées au département de la guerre (16/11/1842)

(07) Budget des voies et moyens. Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels, banque de Belgique, budget de la guerre (01/12/1842)

(08) Reproche adressée à Eloy de Burdinne (03/12/1842)

(09) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (03/12/1842)

(10) Etat de la prison de Liège (09/12/1842)

(11) Légation de Rome et légation de Francfort (10/12/1842)

(12) Gestion de la dette publique (23/12/1842)

(13) Service de la Meuse et péages fluviaux (12/01/1843)

(14) Chemin de fer/Tarif de la houille et/ou  station de Liége (19/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843)

(15) Prime pour construction de navires. Réclamation de l'industrie du zinc (25/01/1843)

(16) Aménagement de l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)

(17) Budget de la guerre et organisation militaire (08/02/1843, 31/03/1843)

(18) Organisation et renforcement du service de la douane (notamment visites domiciliaires) (09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 16/02/1843)

(19) Impôt sur le sucre (14/02/1843, 03/03/1843, 06/03/1843, 09/03/1843, 01/04/1843)

(20) Droits de sortie sur les armes (15/02/1843)

(21) Rapport sur une demande de pension (16/02/1843)

(22) loi sur la milice (16/02/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi de pétitions relatives à une demande d’emploi (24/11/1843), au mode de scrutin législatif (24/11/1843), à la loi sur la milice (24/11/1843), à une indemnité de pertes subies lors de la révolution (12/12/1843), à l’impôt sur le sel employé pour la fabrication du tabac (14/12/1843), à la pension d’un ancien militaire (10/01/1844), au droit d’accise sur les vinaigres (12/01/1844), au libre transit du bétail hollandais (17/01/1844), aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844), à la suppression des avantages douaniers au grand-duché par suite de son incorporation dans le Zollverein (27/02/1844), à la pension d’un ancien gouverneur de la province de Liége (2/03/1844), à la navigation de la Meuse à Liége (24/04/1844), à la demande de pension d’un décoré de la croix de fer (8/05/1844), à la milice (31/05/1844)

(02) Question politique générale (21/11/1843, 7/12/1843, 21/05/1844), écoles normales de l’Etat, instruction primaire et influence du clergé dans l’enseignement, question politique générale (26/01/1844), Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844), démission du ministre des travaux publics (Dechamps) et homogénéité du gouvernement (30/03/1844)

(03) Plans d’alignement et droit d’expropriation (1/12/1843)

(04) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, banque de Belgique, société générale et/ou gestion de la dette publique (7/12/1843, 13/12/1843, 15/12/1843), droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843),

(05) Aliénation de la forêt de Chiny (7/12/1843, 11/12/1843, 12/12/1843, 17/01/1844, 19/01/1844, 6/03/1844, 23/03/1844, 24/04/1844, 30/04/1844)

(06) Impôt sur les distilleries (11/12/1843)

(07) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)

(08) Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la révolution (15/12/1843)

(09) British Queen et navigation transatlantique (15/12/1843)

(10) Impôt sur le sel (20/12/1843)

(11) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(12) Motion d’ordre relative à l’ajournement de la chambre (23/12/1843)

(13) Dépenses du culte catholique, nombre de desservants des succursales et de vicaires (10/01/1844, 11/01/1844), restauration d’églises (11/01/1844)

(14) Régime des prisons (12/01/1844)

(15) Exécution de la loi sur les fraudes électorales (17/01/1844, 22/01/1844, 26/04/1844)

(16) Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)

(17) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844, 24/01/1844)

(18) Traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844)

(19) Bibliothèque royale et encouragements aux beaux-arts (27/01/1844)

(20) Motion d’ordre relative à l’expression tardive du vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)

(21) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)

(22) Droits de navigation sur la Sambre et industrie charbonnière (7/02/1844, 22/02/1844)

(23) Tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

(24) Retrait des avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (2/03/1844)

(25) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (7/03/1844, 8/03/1844)

(26) Pensions des ministres (22/03/1844)

(27) Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)

(28) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844, (+règlement de la chambre) 11/06/1844)

(29) Dérivation de la Meuse à Liége (27/04/1844)

(30) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (notamment exception demandée pour l’importation de café hollandais par la Meuse) (3/05/1844, 4/05/1844, 7/05/1844, 8/05/1844, 10/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844), droits d’entrée sur les bois (30/05/1844, 7/06/1844), autres droits d’entrée (cuirs, cuivre, grains, tabac…) (31/05/1844, 8/06/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844)

(31) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844)

(32) Libre transit du bétail (7/05/1844)

(33) Pension d’un ancien gouverneur de la province de Liège (de Liedekerke-Beaufort) (14/05/1844)

(34) Pensions des anciens officiers belges aux Indes orientales (14/05/1844)

(35) Pensions militaires (24/05/1844)

(36) Impôt sur le tabac (19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (07/11/1844) ; cour de cassation (16/11/1844) ; cours d’appel (09/11/1844); tribunaux de première instance (12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844, 13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

(02) Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)

(03) Traitement des membres de la cour des comptes (15/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

(04) Lois sur les céréales 23/11/1844)

(05) Equilibre budgétaire  (28/11/1844)

(06) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (29/11/1844)

(07) Convention postale avec la Grande-Bretagne (30/11/1844)

(08) Intérêts dus par la Banque de Belgique (30/11/1844)

(09) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein (17/12/1844)

(10) Loi des droits différentiels (exception du café) (20/12/1844)

(11) Droits des légionnaires de l’Empire (15/01/1845)

(12) Débat politique (23/01/1845, 29/01/1845)

(13) Instruction publique (19/02/1845)

(14) Archives de la bibliothèque royale (19/02/1845)

(15) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

(16) Légion d’honneur et croix de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)

(17) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845)

(18) Tunnel ferroviaire de  Cumptich et commission d’enquête parlementaire (24/02/1845, 25/02/1845)

(19) Exercice de l’art vétérinaire (26/02/1845)

(20) Canal de la Campine (05/03/1845)

(21) Chemin de fer de Liège à Namur (07/03/1845)

(22) Péages pour le chemin de fer de l’Etat (07/03/1845, 19/04/1845)

(23) Entrepôt d’Anvers (utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845, 14/03/1845)

(24) Répression de la fraude dans les environs de Verviers (11/03/1845)

(25) Tarifs préférentiels en faveur du personnel du chemin de fer de l’Etat, perfectionnements de l’ingénieur Cabry, exportation du savoir-faire ferroviaire, tarif du plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)

(26) Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)

(27) Organisation de l’armée (réserve et service de santé) (14/04/1845)

(28) Canal latéral à la Meuse et concession de chemin de fer de Liége à Maestricht (15/03/1845, 28/04/1845, 30/04/1845, 01/05/1845, 09/05/1845 après-midi)

(29) Loi des droits différentiels (29/04/1845)

(30) Inondations à Liége (03/05/1845, 07/05/1845)

(31) Loi des céréales (03/05/1845, 07/05/1845)

(32) Nouveau délai accordé aux anciens habitants du Limbourg et du Luxembourg pour conserver la qualité de Belge. Proposition d’ajournement (08/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’organisation des examens universitaires (17/11/1845), au palais provincial de Liége (27/11/1845), à un traitement d’attente (29/11/1845), aux droits sur les pièces d’armes (14/01/1846), au service de la Meuse (inondations à Liége) (27/01/1846, 11/02/1846), aux droits sur les céréales (15/05/1846), aux droits d’entrée sur le bétail  et à la cherté de la viande (20/05/1846), à une expropriation pour cause d’utilité publique (28/05/1846), aux élections communales de Watermael-Boitsfort (06/06/1846), au droit de patente sur les armes (11/08/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à la location de la main-d’œuvre du dépôt de mendicité de la Cambre (14/11/1845), au canal de la Campine (19/03/1846), au prix de la viande et aux droits sur le bétail (02/06/1846), à une demande d’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846), à la période de révision des listes électorales (24/06/1846)

(03) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845)

(04) Renchérissement de la viande et droit sur le bétail (20/09/1845, 12/05/1846)

(05) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (13/11/1845, 17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 22/11/1845), instruction publique (22/11/1845, 25/11/1845)

(06) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (26/11/1845, 27/11/1845, 23/12/1845), pensions ne faveur de certains fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(07) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (02/12/1845, 04/12/1845)

(08) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à une congrégation religieuse (13/01/1846, 03/02/1846, 04/02/1846, 05/02/1846), conservation des parties anciennes du palais provincial de Liége (12/12/1845, 15/05/1846)

(09) Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (12/12/1845)

(10) Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (17/12/1845)

(11) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes et des dépenses (18/12/1845, 19/12/1845)

(12) Budget du département des affaires étrangères pour 1846 (20/12/1845, 07/07/1846), agents diplomatiques à Londres et position personnel de Van de Weyer (17/01/1846), fondation Darchis à Rome (17/01/1846)

(13) Budget de la dette publique pour 1846. . Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/12/1845)

(14) Traité de commerce conclu avec la Hollande, notamment  historique des négociations commerciales depuis 1839 (13/01/1846, 07/07/1846, 06/08/1846, 12/08/1846)

(15) Budget du département des finances pour 1846. Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846), personnel du timbre (16/01/1846)

(16) Droits d’entrée sur les armes de chasse et de guerre (24/01/1846, 31/01/1846, 11/02/1846)

(17) Demande en séparation de communes (Grâce-Montegnée) (24/01/1846, 11/08/1846)

(18) Réglementation de la chasse (27/01/1846, 28/01/1846)

(19) Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et solidité du tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846, 30/01/1846)

(20) Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (11/02/1846)

(21) Budget du département de la justice pour 1846. Crédits affectés à l’exercice des cultes, notamment contrôle financier des séminaires diocésains (entre autres, bourses), des fabriques d’églises et des congrégations hospitalières par l’Etat, églises confiées à des Jésuites (16/02/1846, 17/02/1846)

(22) Comptabilité de l’Etat (26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 04/03/1846, 06/03/1846, 11/03/1846)

(23) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres (27/04/1846)

(24) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)

(25) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Administration provinciale (14/05/1846, 07/07/1846), commissaires d’arrondissement (14/05/1846), haras de l’Etat (07/07/1846)

(26) Organisation de l’enseignement moyen (03/06/1846)

(27) Chemin de fer de l’Etat. Exploitation (04/06/1846)

(28) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (05/06/1846)

(29) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(30) Canal de Liége à Maestricht (18/06/1846, 19/06/1846)

(31) Droits sur les sucres (23/06/1846, 26/06/1846)

(32) Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce (03/07/1846)

(33) Convention commerciale conclue avec la France (03/07/1846, 06/07/1846)

(34) Crédits supplémentaires pour l’exécution de travaux de canalisation (04/07/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives aux inondations de Liége (25/11/1846, 05/12/1846, 13/01/1847, 06/02/1847, 19/02/1847), à une demande d’interdiction d’exporter du bois de chêne nécessaire à la fabrication des armes (28/11/1846, 10/12/1846), aux droits sur les fontes (02/02/1847), au budget du département des travaux publics (06/02/1847, 11/03/1847), au projet de société d’exportation linière (09/02/1847), au rapport Van Hecke sur la locomotion aérienne (18/02/1847, 04/03/1847), à une demande de blâme à l’encontre d’un membre de la chambre (12/03/1847), à l’organisation du notariat (16/03/1847), aux droit sur le fer (19/03/1847), au chemin de fer de Liége à Namur (27/03/1847, 20/04/1847), au chemin de fer de Bruxelles à Gand (14/04/1847) et à une demande de restitution droits perçus indûment (19/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à une pension militaire (13/11/1846), à une pension d’un légionnaire de l’empire (13/11/1846), au traitement du personnel des accises (13/11/1846), à une demande de restitution d’impôts (28/04/1847), à une créance due par le gouvernement (01/05/1847) et à un projet de route dans le Limbourg (06/05/1847)

(03) Droits sur les céréales (12/11/1846, 20/03/1847, 01/05/1847), recensement des denrées alimentaires (13/04/1847)

(04) Budget des voies et moyens pour 1847. Equilibre général entre recettes et dépenses et/ ou réforme des impôts (21/11/1846, 04/12/1846, 05/12/1846), aliénations domaniales (forêts de l’Etat) (09/12/1846), remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846)

(05) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Sentiments de reconnaissance au Roi, enseignement moyen, formation du cabinet homogène catholique, influence occulte du pouvoir clérical, organisation de l’enseignement moyen, divisions et vivacité de l’opinion libérale (16/11/1846, 18/11/1846, 21/11/1846)

(06) Lutte contre les inondations et plus particulièrement service de la Meuse à Liége (20/11/1846, 21/11/1846, 15/01/1847, 02/03/1847, 04/03/1847, 18/03/1847, 20/03/1847, 24/03/1847, 14/04/1847, 16/04/1847, 01/05/1847)

(07) Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (03/12/1846)

(08) Industrie linière et situation sociale dans les Flandres (14/12/1846, 16/12/1846)

(09) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846)

(10) Instruction primaire (16/12/1846)

(11) Législation électorale. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de représentants et de sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau) (08/03/1847, 10/03/1847, 11/03/1847, 12/03/1847), violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)

(12) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Critique de l’action politique du gouvernement, notamment en matière de nominations dans l’enseignement supérieur, contestation électorale (18/12/1846), personnel (19/12/1846), garde civique (22/12/1846), pensions du personnel des conservatoires de musique de Liége et de Bruxelles (24/12/1846)

(13) Motion d’ordre relative au nombre des congrégations religieuses vouées à l’enseignement (23/12/1846, 12/01/1847)

(14) Budget du département de la justice pour 1847. Contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (14/01/1847, 18/01/1847, 19/01/1847), évolution politique du ministre de la justice, influence occulte de l’épiscopat, (19/01/1847), incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), Moniteur belge (18/01/1847), traitement des ministres du culte (création de succursales) (20/01/1847), subsides pour les édifices religieux (notamment aux fabriques d’église, exclusion des particuliers et des corporations) (20/01/1847), établissements pénitentiaires (22/01/1847), clôture de la discussion (23/01/1847)

(15) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (23/01/1847, 19/02/1847)

(16) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 20/03/1847, 27/03/1847), notamment société de remplacement et/ou interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales (02/02/1847, 18/03/1847, 19/03/1847)

(17) Rétablissement du canton judiciaire de Sichen (04/02/1847, 23/02/1847)

(18) Droits sur les sabots (04/02/1847)

(19) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

(20) Impôt sur le sel (10/02/1847, 11/02/1847)

(21) Organisation de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847)

(22) Indépendance des députés-fonctionnaires. Caractère temporaire ou non de la mission du prince de Chimay auprès du saint-siège (23/02/1847)

(23) Octroi d’une pension militaire à un ancien combattant volontaire de septembre (Boine) (24/02/1847)

(24) Marché militaire (24/02/1847)

(25) Chemins de fer de l’Etat. Frais d’exploitation et station de Liége (27/03/1847, 06/05/1847)

(26) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)

(27) Péages des chemins de fer et adaptation des péages sur la Sambre canalisée, industrie houillère (26/02/1847, 28/04/1847, 30/04/1847, 03/05/1847, 04/05/1847, 05/05/1847)

(28) Politique monétaire. Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847), monnaie de cuivre (04/05/1847)

(29) Modifications au tarif des douanes (05/03/1847)

(30) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)

(31) Motion d’ordre sur l’heure d’ouverture de la séance (12/04/1847)

(32) Budget du département des travaux publics pour 1847. Routes dans la province de Liége (14/04/1847), service de la Senne (17/04/1847)

(33) Administrations provinciales (30/04/1847)

(34) Ophtalmie militaire (06/05/1847)

(35) Procédure de naturalisation (06/05/1847)

(36) Ajournement de la session parlementaire (07/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Renvoi de pétitions relatives à la législation électorale (12/11/1847), à certaines propositions de réformes politiques (15/03/1848), à l’arrestation de M. et de Mme Marx (18/03/1848), à l’indépendance des députés-fonctionnaires et au cens électoral au niveau communal (18/03/1848), au projet d’emprunt forcé (06/04/1848, 07/04/1848), à la garde civique (06/04/1848), au canal de l’Ourthe au canal de l’Ourthe (17/04/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à une demande de place (23/11/1847, 11/02/1848), à un refus d’avancement dans le service sanitaire de l’armée (26/11/1847), à l’exécution d’un marché militaire (04/02/1848), à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), au palais de justice de Liége (11/02/1848), à un projet de route entre Hannut et Saint-Trond (11/02/1848), à une pension militaire (25/02/1848, 17/03/1848), à une demande de subsides pour l’enseignement primaire (06/04/1848), aux soupçons d’immoralité à l’égard d’un magistrat de Courtray (06/04/1848), à une demande de pension, à charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de mendicité (07/04/1848), aux droits sur les denrées alimentaires (04/05/1848)

(03) Equilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (20/11/1847, 03/12/1847)

(04) Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand, service de la Meuse à Liége (20/11/1847)

(05) Organisation du notariat (24/11/1847)

(06) Régime des postes (24/11/1847)

(07) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Administration centrale (29/11/1847), traitements des agents diplomatiques (14/04/1848)

(08) Service des bateaux à la Tête de Flandre (30/11/1847)

(09) Demande de renseignements statistiques sur les corporations religieuses (02/12/1847)

(10) Droits sur les sucres (04/12/1847, 02/02/1848, 28/04/1848)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 09/12/1847), conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847)

(12) Budget du département de la justice pour 1848. Frais d’impression du Moniteur, compte-rendu parlementaire (04/12/1847), personnel des cours et des tribunaux (20/01/1848)

(13) Budget du département des finances pour 1848. Fabrication de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (07/12/1847), administration des forêts, personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847, 27/01/1848)

(14) Budget du département de la guerre pour 1848. Contingent de l’armée pour l’année 1848, chiffre global, organisation de l’armée (10/12/1847, 28/12/1847), crédits supplémentaires (31/03/1848, 04/04/1848)

(15) Péréquation cadastrale (10/12/1847, 04/02/1848, 05/02/1848, 10/02/1848, 12/02/1848)

(16) Budget du département des travaux publics pour 1848 (hors chemins de fer). Crédits supplémentaires (15/12/1847), mise à l’ordre du jour (28/01/1848), Personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848), travaux à exécuter dans le pays pour remédier à la situation sociale dans les Flandres (11/04/1848)

(17) Code pénal disciplinaire pour la marine marchande et la pêche maritime (17/12/1847)

(18) Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 17/03/1848, 13/05/1848, 20/05/1848 (après-midi))

(19) Influence du clergé dans l’organisation de l’enseignement public (20/12/1847)

(20) Budget des voies et moyens pour 1848. Clôture de la discussion générale (21/12/1847)

(21) Contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847, 22/12/1847)

(22) Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847, 27/01/1848, 05/04/1848)

(23) Critère d’octroi des naturalisations (20/12/1847, 22/02/1848)

(24) Ordre de Léopold et responsabilité ministérielle (24/01/1848)

(25) Organisation de la garde civique (04/02/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 07/04/1848, 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848),

(26) Politique commerciale et tarifaire du gouvernement (fils, machines et mécaniques) (04/02/1848, 08/02/1848, 11/02/1848)

(27) Avancement des militaires du service de santé de l’armée (07/02/1848)

(28) Concession ferroviaire du Luxembourg (19/02/1848)

(29) Mode de nomination du bourgmestre (23/02/1848, 24/02/1848)

(30) Législation électorale au niveau communal. Fractionnement des collèges électoraux (25/02/1848), lieu d’élection (14/04/1848)

(31) Interpellation relative à la position du gouvernement en présence des événements révolutionnaires en France (01/03/1848)

(32) Législation électorale (uniformisation du cens) (04/03/1848, 17/03/1848)

(33) Réorganisation des monts de piété (11/03/1848, 13/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848)

(34) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (21/03/1848, 09/05/1848, 10/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)

(35) Jury d’examen universitaire (29/03/1848, 06/04/1848, 10/04/1848)

(36) Classification des communes (10/04/1848)

(37) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi), 22/04/1848), notamment retenue sur les traitements des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

(38) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

(39) Renouvellement des conseils provinciaux (28/04/1848)

(40) Concessions ferroviaires (prolongation des délais d’exécution) (16/05/1848, 19/05/1848 (après-midi)

(41) Personnel de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première instance (18/05/1848)

(42) Droit de timbre (19/05/1848 (soir))