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TEXTE
INTEGRAL DES SEANCES PLENIERES DU CONGRES NATIONAL (1830-1831) ET DE
(11
sessions (sur les 19 prévues) sont actuellement disponibles : 1830-1831, 1833
(extraordinaire) à 1834-1835, 1838-1839 à 1844-1845)
(Prochaines sessions disponibles : 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838
(2012), 1831-1832 et 1832-1833, (2013), 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (2014)
GOUVERNEMENT
PROVISOIRE (27 septembre 1830 – 26 FEVRIER 1831)
PREMIER
GOUVERNEMENT du regent (26 FEVRIER 1831 – 23 MARS 1831) (1e ministère)
SECOND GOUVERNEMENT DU REGENT
(23 MARS 1831 – 21 JUILLET 1831) (1e ministère)
GOUVERNEMENT DE MUELENAERE (23 JUILLET 1831 – 20 OCTOBRE 1832)
(2e
ministère)
GOUVERNEMENT ROGIER I (20 octobre 1832 – 4 AOÛT 1834) (3e ministère)
GOUVERNEMENT DE THEUX DE MEYLANDT I (4 AOÛT 1834 – 13 janvier 1837) (4e ministère)
Gouvernement de Theux
de Meylandt II (13 janvier 1837 – 18 avril
1840) (4e ministère)
GOUVERNEMENT LEBEAU
(18 AVRIL 1840 – 13 AVRIL 1841) (5e ministère)
GOUVERNEMENT NOTHOMB I (13 AVRIL 1841 – 16 AVRIL 1843) (6e ministère)
GOUVERNEMENT NOTHOMB II (16 AVRIL 1843 – 30 JUILLET 1845) (6e ministère)
GOUVERNEMENT VAN DE WEYER (30 JUILLET 1845 – 31 MARS 1846) (7e ministère)
GOUVERNEMENT DE THEUX DE MEYLANDT III (6 AVRIL 1846 – 12 AOÛT 1847) (8e ministère)
GOUVERNEMENT ROGIER II
(12 AOÛT 1847 – 31 OCTOBRE 1852) (9e ministère)
Gouvernement PROVISOIRE (27 septembre 1830 – 26
fevrier 1831)
A. Gouvernement
provisoire
(Debout de gauche à droite : Jolly A. Van de Weyer S, Vanderlinden J., Vander
Linden d’Hooghvorst E.)
(Assis de gauche à droite: Gendebien A.
Rogier Ch. de Potter L. (de profil), de Coppin
F, de Mérode
F,)
(Nicolaï J. n’est pas représenté sur ce tableau de Ch. Piqué daté de 1831)
B. Comité central
de Mérode F, de Potter L., Gendebien A., Rogier Ch., Van de Weyer S
C. Comité diplomatique
Van
de Weyer S, d’Arschot Ph, de Celles Ph., Destrivaux P., Nothomb J.-B., Le Hon Ch.
D. Comités spéciaux
(1) Affaires étrangères :
Van de Weyer S. (du 18 novembre 1830 au 26 février 1831)
(2) Justice :
Gendebien
A. (du 10
octobre 1830 au 26 février 1831)
(3) Intérieur : Nicolaï J. (du 27 septembre 1830 au 10 octobre 1830), Tielemans J.-F. (du 10 octobre 1830 au
26 février 1831)
(4) Finances : Coghen J.
(du
27 septembre 1830 au 18 décembre 1830), de Brouckere Ch. (du 18 décembre 1830 au 26
février 1831)
(5) Guerre :
Jolly A. (du 27 septembre 1830 au 5 octobre 1830), Goethals Ch. (du 5 octobre 1830 au 9
octobre 1830), Jolly A. (du 9 octobre 1830 au 30 octobre 1830), Goblet
A. (du 30 octobre 1830 au 26 février 1831)
(6) Sûreté publique :
Plaisant I. (du 16 octobre 1830 au 26 février 1831)
SESSION 1830-1831 (Congrès national) (91 séances)
Séance
solennelle du mercredi 10 novembre 1830 (Installation du
Congrès, vérification des pouvoirs)
Séance du
jeudi 11 novembre 1830 (Formation du bureau définitif, règlement
d’ordre, adresse en réponse au discours du gouvernement)
Séance du
vendredi 12 novembre 1830 (Règlement du congrès, démission et
réinstallation du gouvernement provisoire)
Séance du
samedi 13 novembre 1830 (Règlement du congrès)
Séance du
lundi 15 novembre 1830
Séance du
mardi 16 novembre 1830
Séance du
mercredi 17 novembre 1830 (Indépendance de
Séance du
jeudi 18 novembre 1830 (Indépendance de
Séance du
vendredi 19 novembre 1830 (Forme du gouvernement ; comité
diplomatique)
Séance du
samedi 20 novembre 1830 (Forme du gouvernement)
Séance du
lundi 22 novembre 1830 (Forme du gouvernement : suspension
d’armes)
Séance du
mardi 23 novembre 1830 (Exclusion des Nassau)
Séance du
mercredi 24 novembre 1830 (Exclusion des Nassau)
Séance du
jeudi 25 novembre 1830 (Projet de constitution)
Séance du
samedi 27 novembre 1830 (Mode de publication des actes du
congrès national ; cessation des hostilités)
DECEMBRE 1830
Séance du
jeudi 02 décembre 1830 (Exécution de l’armistice)
Séance du
samedi 04 décembre 1830 (Sénat)
Séance du
lundi 06 décembre 1830 (Distilleries et douanes)
Séance du
mardi 07 décembre 1830 (Sénat)
Séance du
mercredi 08 décembre 1830 (Blocus sur l’Escaut)
Séance du
jeudi 09 décembre 1830 (Divers)
Séance du
samedi 11 décembre 1830 (Divers)
Séance du
lundi 13 décembre 1830 (Sénat)
Séance du
mardi 14 décembre 1830 (Sénat)
Séance du
mercredi 15 décembre 1830 (Sénat, navigation sur l’Escaut)
Séance du
jeudi 16 décembre 1830 (Sénat)
Séance du
vendredi 17 décembre 1830 (Sénat)
Séance du
samedi 18 décembre 1830 (Sénat)
Séance du
lundi 20 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des
Belges et de leurs droits : nationalité et naturalisation)
Séance du
mardi 21 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des
Belges et de leurs droits : égalité, garanties judiciaires, liberté des
cultes et des opinons))
Séance du
mercredi 22 décembre 1830 (Titre II de la constitution :
Des Belges et de leurs droits : liberté des cultes et des opinions)
Séance du
jeudi 23 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des
Belges et de leurs droits : liberté des cultes et des opinions)
Séance du
vendredi 24 décembre 1830 (Titre II de la constitution :
Des Belges et de leurs droits : liberté des cultes et des opinions, de
l’enseignement, de la presse)
Séance du
dimanche 26 décembre 1830 (Titre II de la constitution :
Des Belges et de leurs droits : liberté des culte
et des opinions, de la presse ; missions de S. Van de Weyer
et d’A. Gendebien)
Séance du
lundi 27 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des
Belges et de leurs droits : droit de réunion et d’association, secret des
lettres)
Séance du
mardi 28 décembre 1830 (Budget des voies et moyens pour 1831)
Séance du
mercredi 29 décembre 1830 (Cour des comptes)
Séance du
jeudi 30 décembre 1830 (Cour des comptes)
Séance du
vendredi 31 décembre 1830 (Garde civique ; état des
négociations diplomatiques)
JANVIER 1831
Séance du
lundi 3 janvier 1831 (Reconnaissance de l’indépendance par
Séance du
mardi 4 janvier 1831
Séance du
mercredi 5 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du
jeudi 6 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des
pouvoirs : de la chambre des représentants)
Séance du
vendredi 7 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du
samedi 8 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des
pouvoirs : du chef de l’Etat ; choix du chef de l’Etat)
Séance du
dimanche 9 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des
pouvoirs : du chef de l’Etat)
Séance du
lundi 10 janvier 1831 (Pétition d’officiers
hollandais ; Titre
III de la constitution : Des pouvoirs : du chef de l’Etat)
Séance du
mardi 11 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du
mercredi 12 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du jeudi
13 janvier 1831 (Liberté de navigation sur l’Escaut ; choix
du chef de l’Etat)
Séance du
vendredi 14 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du
samedi 15 janvier 1831 (Budget des dépenses pour 1831 ;
liberté de navigation sur l’Escaut et siège de Maestricht)
Séance du
dimanche 16 janvier 1831 (Liberté de navigation sur
l’Escaut et siège de Maestricht)
Séance du
lundi 17 janvier 1831 (Liberté de navigation sur
l’Escaut et siège de Maestricht ; Garde
civique)
Séance du
mardi 18 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat, garde civique)
Séance du
mercredi 19 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du
jeudi 20 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des
pouvoirs : des ministres)
Séance du
vendredi 21 janvier 1831 (Titre II de la constitution : Des
Belges et de leurs droits ; Titre III. Des pouvoirs : pouvoir
judiciaire)
Séance du
samedi 22 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des
pouvoirs : pouvoir judiciaire)
Séance du
dimanche 23 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du
lundi 24 janvier 1831 (Incident diplomatique ; titre III de
la constitution : Des pouvoirs : pouvoir judiciaire)
Séance du
mardi 25 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat ; Titre III
(pouvoir judiciaire) et titre IV (communes et provinces) de la
constitution ; Recouvrement anticipé de la contribution foncière)
Séance du
mercredi 26 janvier 1831 (Recouvrement anticipé de la
contribution foncière ; Titre IV (communes et provinces) et titre V (des
finances) de la constitution)
Séance du jeudi 27 janvier
1831
(Titre V de la constitution : Des finances)
Séance du vendredi
28 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du
samedi 29 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20
janvier 1831, choix du chef de l’Etat)
Séance du
dimanche 30 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20
janvier 1831, choix du chef de l’Etat)
Séance du
lundi 31 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20
janvier 1831, choix du chef de l’Etat)
FEVRIER 1831
Séance du
mardi 1 février 1831 (Protestation contre le protocole du 20
janvier 1831, choix du chef de l’Etat)
Séance du
mercredi 2 février 1831 (Choix du chef de l’Etat)
Séance du jeudi
3 février 1831 (Choix du chef de l’Etat et élection du duc de
Nemours)
Séance du
vendredi 4 février 1831 (Titre V (de la force publique), titre
VII (de la révision de la constitution) et titre I (du territoire) de la constitution)
Séance du
samedi 5 février 1831 (Titre II (des Belges et de leurs droits
(libertés de culte et d’association)), titre V (de la force publique) et titre
I (du territoire) de la constitution)
Séance du
dimanche 6 février 1831 (Titre III de la constitution : Des
pouvoirs : du chef de l’Etat)
Séance du
lundi 7 février 1831 (Titre III de la constitution : Des
pouvoirs : du chef de l’Etat ; choix du chef de l’Etat)
Séance du
mardi 8 février 1831 (Promulgation de la constitution)
Séance du
jeudi 10 février 1831 (Protocole de Londres relatif au choix du
chef de l’Etat)
Séance du
vendredi 11 février 1831 (Promulgation de la constitution)
Séance du
samedi 12 février 1831 (Délégation du congrès à Paris ; loi
électorale)
Séance du
lundi 14 février 1831 (Proclamation pour la république ;
loi électorale)
Séance du
mardi 15 février 1831 (Loi électorale)
Séance du
mercredi 16 février 1831 (Loi électorale)
Séance du
jeudi 17 février 1831 (Loi électorale)
Séance du
vendredi 18 février 1831 (Lieutenance générale du royaume ;
prédicateurs saint-simoniens)
Séance du
samedi 19 février 1831 (Lieutenance générale du royaume ;
prédicateurs saint-simoniens, loi électorale)
Séance du
lundi 21 février 1831 (Refus du roi Louis-Philippe, lieutenance
générale du royaume, loi électorale)
Séance du
mardi 22 février 1831 (Loi électorale, lieutenance générale du
royaume)
Séance du
mercredi 23 février 1831 (Lieutenance générale du royaume,
régence)
Séance du
jeudi 24 février 1831 (Election du régent)
Séance du
vendredi 25 février 1831 (Proclamation de la régence)
PREMIER
Gouvernement dU REGENT (26 FEVRIER 1831 – 23 MARS 1831)
(1) Présidence : de Gerlache E (du 26 février
1831 au 10 mars 1831)
(2) Affaires étrangères : Van de Weyer S. (du 26 février 1831 au 27 mars
1831)
(3) Justice : Gendebien A. (du 26 février
1831 au 24 mars 1831)
(4) Intérieur : Tielemans J.-F. (du 26
février 1831 au 23 mars 1831)
(5) Finances :
de Brouckere Ch. (du 26 février 1831 au 30 mai
1831)
(6) Guerre : Goblet
A. (du 26 février 1831 au 24 mars 1831)
SESSION 1830-1831 (10 séances) (Congrès national)
FEVRIER 1831
Séance du
vendredi 25 février 1831 (Proclamation de la régence)
Séance du samedi
26 février 1831 (Récompenses nationales, commission
diplomatique)
Séance du
dimanche 27 février 1831
Séance du
lundi 28 février 1831 (Droits d’entrée sur les fers)
MARS 1831
Séance du
mardi 1 mars 1831 (Droits d’entrée sur les fers)
Séance du
mercredi 2 mars 1831 (Loi électorale, emprunt de 12 millions de
florins)
Séance du
jeudi 3 mars 1831 (Loi électorale, navigation du Rhin)
Séance du
vendredi 4 mars 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)
Séance du
samedi 5 mars 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)
Séance du
dimanche 6 mars 1831 (Taxe sur les barrières)
SECOND Gouvernement dU REGENT (23 MARS
1831 – 23 JUILLET 1831)
(1) Affaires étrangères : Lebeau J.
(du 27 mars 1831 au 10 juillet 1831), de Sauvage E. (du 10 juillet
1831 au 23 juillet 1831)
(2) Justice : Barthélemy A. (du 24 mars 1831
au 23 juillet 1831)
(3) Intérieur de Sauvage E. (du 23 mars 1831
au 23 juillet 1831)
(4) Finances :
de Brouckere Ch. (du 23 mars 1831 au 30 mai
1831), Duvivier
A. (du 30 mai 1831 au 23 juillet 1831)
(5) Guerre : d’Hane de Steenhuyse C.
(du 24 mars 1831 au 18 mai 1831), : de Brouckere Ch.
(du 18 mai 1831 au 25 mai 1831), de Failly A.
(du 25 mai 1831 au 23 juillet 1831)
(6) Membre du Conseil des Ministres :
Devaux P.
(du 27 mars 1831 au 10 juillet 1831)
SESSION 1830-1831 (57 séances) (Congrès national)
Séance du
mercredi 30 mars 1831 (Programme du gouvernement de Sauvage,
commission d’enquête sur les troubles de mars 1831, état des finances)
Séance du
jeudi 31 mars 1831 (Situation diplomatique)
AVRIL 1831
Séance du
samedi 2 avril 1831 (Situation diplomatique, commission d’enqupete sur les troubles de mai 1831)
Séance du
lundi 4 avril 1831 (Garde civique)
Séance du mardi
5 avril 1831 (Retenue sur les traitements des fonctionnaires)
Séance du
jeudi 7 avril 1831 (Adhésion de la France au protocole du 20
janvier, emprunt de 12 millions de florins)
Séance du
vendredi 8 avril 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)
Séance du
samedi 9 avril 1831 (Budget de la guerre, cour des comptes)
Séance du
dimanche 10 avril 1831 (Budget de la guerre, officiers étrangers)
Séance du
lundi 11 avril 1831 (Officiers étrangers)
Séance du
mardi 12 avril 1831 (Exécution des Nassau, dissolution du
congrès, los-renten)
Séance du
mercredi 13 avril 1831 (Droits d’entrée sur le poisson)
Séance du
jeudi 14 avril 1831 (Haute cour militaire, nouvelles élections,
situation diplomatique)
MAI 1831
Séance du
mercredi 18 mai 1831 (Situation diplomatique)
Séance du
jeudi 19 mai 1831 (Opérations militaires autour d’Anvers)
Séance du
lundi 23 mai 1831 (Propositions Ponsonby,
fin des travaux du Congrès)
Séance du
mardi 24 mai 1831 (Moyens de terminer le différend avec la
Hollande)
Séance du
mercredi 25 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan
de négociation, évacuation des ennemis du territoire)
Séance du
jeudi 26 mai 1831 (Récompenses nationales)
Séance du
vendredi 27 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan
de négociation, évacuation des ennemis du territoire)
Séance du
samedi 28 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de
négociation, évacuation des ennemis du territoire, propositions Ponsonby, récompenses nationales)
Séance du
lundi 30 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de
négociation, évacuation des ennemis du territoire, propositions Ponsonby)
Séance du mardi 31 mai 1831 (Question du chef de l’Etat,
nouveau plan de négociation)
JUIN 1831
Séance du
mercredi 1 juin 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan
de négociation)
Séance du
jeudi 2 juin 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation)
Séance du
vendredi 3 juin 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan
de négociation)
Séance du
samedi 4 juin 1831 (Election du prince de Saxe-Cobourg comme
chef de l’Etat)
Séance du
mardi 14 juin 1831 (Garde civique)
Séance du
mercredi 15 juin 1831 (Reprise des hostilités)
Séance du
jeudi 16 juin 1831 (Garde civique)
Séance du
vendredi 17 juin 1831 (Garde civique)
Séance du
samedi 18 juin 1831 (Garde civique)
Séance du
lundi 20 juin 1831 (Garde civique, exportation de l’avoine)
Séance du
mardi 21 juin 1831 (Garde civique)
Séance du
mercredi 22 juin 1831 (Garde civique)
Séance du
jeudi 23 juin 1831 (Garde civique)
Séance du
vendredi 24 juin 1831 (Facilités accordées aux Belges qui
rentrent dans leur patrie)
Séance du
samedi 25 juin 1831 (Budget des voies et moyens pour 1831)
Séance du
lundi 27 juin 1831 (Situation diplomatique)
Séance du
mardi 28 juin 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
mercredi 29 juin 1831 (Tarif des houilles, soldes d’attente)
Séance du
jeudi 30 juin 1831 (matin) (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles)
Séance du jeudi 30 juin 1831 (après-midi) (Réunion des
états provinciaux pour la session ordinaire de 1831)
JUILLET 1831
Séance du
vendredi 1 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
samedi 2 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
dimanche 3 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
lundi 4 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
mardi 5 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
mercredi 6 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
jeudi 7 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
vendredi 8 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
samedi 9 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit
articles))
Séance du
lundi 18 juillet 1831 (Délits de presse, jury, budget des
dépenses pour 1831, police sanitaire)
Séance du
mardi 19 juillet 1831 (Délits de presse, jury)
Séance du
mercredi 20 juillet 1831 (Budget des dépenses pour 1831, délits
de presse, serment, dissolution du congrès)
Séance du
jeudi 21 juillet 1831 (Inauguration du roi Léopold Ier)
Gouvernement
de MUELENAERE (23 JUILLET 1831 – 20 OCTOBRE 1832)
(1) Affaires étrangères : de Muelenaere F.. (du 23 juillet 1831 au 17 septembre 1832), Goblet d’Alviella A.
(du 17 septembre 1832 au 20 octobre 1832)
(2) Justice : Raikem J. (du 23 juillet 1831 au 20
octobre 1832)
(3) Intérieur : de Brouckere Ch.
(du 3 août 1831 au 16 août 1831), Teichmann Th. (du 16 août 1831 au 12
novembre 1831), Fallon
I. (du 12 novembre 1831 au 21 novembre 1831), de
Theux de Meylandt B.-T (du 21 novembre
1831 au 20 octobre 1832)
(4) Finances : Coghen J. (du 23 juillet 1831 au 20
octobre 1832)
(5) Guerre : de Failly A.
(du 23 juillet 1831 au 3 août 1831), d’Hane de Steenhuyse
C. (du 3 août 1831 au 16 août 1831), de Brouckere Ch.
(du 16 août 1831 au 16 mars 1832), de Mérode
F. (du 16 mars
1832 au 20 mai 1832), Evain L. (du 20 mai 1832 au 20 octobre 1832)
(6) Membre du Conseil des
Ministres : Lebeau J. (du 4 août 1831 au 22 août 1831), de
Theux de Meylandt B.-T (du 12 novembre
1831 au 21 novembre 1831), de Muelenaere F.
(du 12 novembre 1831 au 20 octobre 1832), de Mérode
F. (du 12
novembre 1831 au 20 octobre 1832)
SEPTEMBRE 1831
(215) Séance du jeudi 8 septembre 1831
(214) Séance du vendredi 9 septembre 1831
(213) Séance du samedi 10 septembre 1831
(212) Séance du mardi 13 septembre 1831
(211) Séance du mercredi 14 septembre 1831
(210) Séance du jeudi 15 septembre 1831
(209) Séance du vendredi 16 septembre 1831
(208) Séance du samedi 17 septembre 1831
(207) Séance du lundi 19 septembre 1831
(206) Séance du mardi 20 septembre 1831
(205) Séance du vendredi 23 septembre 1831
(204) Séance du samedi 24 septembre 1831
(203) Séance du lundi 26 septembre 1831
(202) Séance du mardi 27 septembre 1831
(201) Séance du mercredi 28 septembre 1831
(200) Séance du jeudi 29 septembre 1831
(199) Séance du vendredi 30 septembre 1831
OCTOBRE 1831
(198) Séance du samedi 1 octobre 1831
(197) Séance du dimanche 2 octobre 1831
(196) Séance du lundi 3 octobre 1831
(195) Séance du mardi 4 octobre 1831
(194) Séance du mercredi 5 octobre 1831
(193) Séance du jeudi 6 octobre 1831
(192) Séance du vendredi 7 octobre 1831
(191) Séance du samedi 8 octobre 1831
(190) Séance du mercredi 12 octobre 1831
(189) Séance du jeudi 13 octobre 1831
(188) Séance du vendredi 14 octobre 1831
(187) Séance du samedi 15 octobre 1831
(186) Séance du lundi 17 octobre 1831
(185) Séance du mardi 18 octobre 1831
(184) Séance du mercredi 19 octobre 1831
(183) Séance du jeudi 20 octobre 1831
(182) Séance du vendredi 21 octobre 1831
(181) Séance du samedi 22 octobre 1831
(180) Séance du lundi 24 octobre 1831
(179) Séance du mercredi 26 octobre 1831
(178) Séance du jeudi 27 octobre 1831
(177) Séance du vendredi 28 octobre 1831
(176) Séance du samedi 29 octobre 1831
(175) Séance du dimanche 30 octobre 1831
(174) Séance du lundi 31 octobre 1831
NOVEMBRE 1831
(173) Séance du mardi 1 novembre 1831
(172) Séance du jeudi 3 novembre 1831
(171) Séance du vendredi 4 novembre 1831
(170) Séance du samedi 5 novembre 1831
(169) Séance du lundi 7 novembre 1831
(168) Séance du mardi 8 novembre 1831
(167) Séance du jeudi 10 novembre 1831
(166) Séance du vendredi 11 novembre 1831
(165) Séance du samedi 12 novembre 1831
(164) Séance du lundi 14 novembre 1831
(163) Séance du mardi 15 novembre 1831
(162) Séance du mercredi 16 novembre 1831
(161) Séance du jeudi 17 novembre 1831
(160) Séance du vendredi 18 novembre 1831
(159) Séance du samedi 19 novembre 1831
(158) Séance du lundi 21 novembre 1831
(157) Séance du mercredi 23 novembre 1831
(156) Séance du jeudi 24 novembre 1831
(155) Séance du vendredi 25 novembre 1831
(154) Séance du samedi 26 novembre 1831
(153) Séance du lundi 28 novembre 1831
(152) Séance du mardi 29 novembre 1831
(151) Séance du mercredi 30 novembre 1831
DECEMBRE 1831
(150) Séance du jeudi 1 décembre 1831
(149) Séance du vendredi 2 décembre 1831
(148) Séance du samedi 3 décembre 1831
(147) Séance du mardi 6 décembre 1831
(146) Séance du jeudi 8 décembre 1831
(145) Séance du vendredi 9 décembre 1831
(144) Séance du samedi 10 décembre 1831
(143) Séance du lundi 12 décembre 1831
(142) Séance du mardi 13 décembre 1831
(141) Séance du mercredi 14 décembre 1831
(140) Séance du jeudi 15 décembre 1831
(139) Séance du vendredi 16 décembre 1831
(138) Séance du samedi 17 décembre 1831
(137) Séance du mercredi 21 décembre 1831
(136) Séance du jeudi 22 décembre 1831
(135) Séance du vendredi 23 décembre 1831
(134) Séance du samedi 24 décembre 1831
(133) Séance du lundi 26 décembre 1831
(132) Séance du mardi 27 décembre 1831 matin
(131) Séance du mardi 28 décembre 1831 soir
(130) Séance du mercredi 29 décembre 1831 matin
(129) Séance du mercredi 30 décembre 1831 soir
JANVIER 1832
(128) Séance du dimanche 10 janvier 1832
(127) Séance du lundi 11 janvier 1832
(126) Séance du mardi 12 janvier 1832
(125) Séance du mercredi 13 janvier 1832
(124) Séance du jeudi 14 janvier 1832
(123) Séance du samedi 16 janvier 1832
(122) Séance du mercredi 20 janvier 1832
(121) Séance du samedi 23 janvier 1832
(120) Séance du lundi 25 janvier 1832
(119) Séance du mardi 26 janvier 1832
(118) Séance du mercredi 27 janvier 1832
(117) Séance du dimanche 31 janvier 1832
FEVRIER 1832
(116) Séance du mardi 2 février 1832
(115) Séance du mercredi 3 février 1832
(114) Séance du mardi 9 février 1832
(113) Séance du mercredi 10 février 1832
(112) Séance du dimanche 14 février 1832
(111) Séance du mercredi 17 février 1832
(110) Séance du jeudi 18 février 1832
(109) Séance du samedi 20 février 1832
(108) Séance du lundi 22 février 1832
(107) Séance du mercredi 24 février 1832
(106) Séance du samedi 27 février 1832
(105) Séance du dimanche 28 février 1832
(104) Séance du lundi 29 février 1832
MARS 1832
(103) Séance du mardi 1 mars 1832
(102) Séance du mercredi 2 mars 1832
(101) Séance du jeudi 3 mars 1832
(100) Séance du samedi 5 mars 1832
(99) Séance du dimanche 6 mars 1832
(98) Séance du lundi 7 mars 1832
(97) Séance du mardi 8 mars 1832
(96) Séance du mercredi 9 mars 1832
(95) Séance du jeudi 10 mars 1832
(94) Séance du samedi 12 mars 1832
(93) Séance du dimanche 13 mars 1832
(92) Séance du lundi 14 mars 1832
(91) Séance du mardi 15 mars 1832
(90) Séance du mercredi 16 mars 1832
(89) Séance du jeudi 17 mars 1832
(88) Séance du samedi 19 mars 1832
(87) Séance du dimanche 20 mars 1832
(86) Séance du lundi 21 mars 1832
(85) Séance du mardi 22 mars 1832
(84) Séance du mercredi 23 mars 1832
(83) Séance du jeudi 24 mars 1832
(82) Séance du samedi 26 mars 1832
(81) Séance du dimanche 27 mars 1832
(80) Séance du lundi 28 mars 1832
(79) Séance du mardi 29 mars 1832
(78) Séance du mercredi 30 mars 1832
(77) Séance du jeudi 31 mars 1832
AVRIL 1832
(76) Séance du samedi 2 avril 1832
(75) Séance du dimanche 3 avril 1832
(74) Séance du lundi 4 avril 1832
(73) Séance du mardi 5 avril 1832
(72) Séance du mercredi 6 avril 1832
(71) Séance du vendredi 8 avril 1832
(70) Séance du samedi 9 avril 1832
(69) Séance du dimanche 10 avril 1832
(68) Séance du lundi 11 avril 1832
(67) Séance du mardi 12 avril 1832
(66) Séance du mercredi 13 avril 1832
(65) Séance du jeudi 14 avril 1832
(64) Séance du vendredi 15 avril 1832
(63) Séance du samedi 16 avril 1832
(62) Séance du dimanche 17 avril 1832 matin
(61) Séance du dimanche 17 avril 1832 soir
(60) Séance du lundi 18 avril 1832 matin
(59) Séance du lundi 18 avril 1832 soir
(58) Séance du mardi 19 avril 1832
(57) Séance du jeudi 21 avril 1832
MAI 1832
(56) Séance du mardi 10 mai 1832
(55) Séance du mercredi 11 mai 1832
(54) Séance du jeudi 12 mai 1832
(53) Séance du samedi 14 mai 1832
(52) Séance du dimanche 15 mai 1832
(51) Séance du lundi 16 mai 1832
(50) Séance du mardi 17 mai 1832
(49) Séance du mercredi 18 mai 1832
(48) Séance du jeudi 19 mai 1832
(47) Séance du vendredi 20 mai 1832
(46) Séance du dimanche 22 mai 1832
(45) Séance du lundi 23 mai 1832
(44) Séance du mardi 24 mai 1832
(43) Séance du dimanche 29 mai 1832
(42) Séance du lundi 30 mai 1832
JUIN 1832
(41) Séance du mercredi 1 juin 1832
(40) Séance du jeudi 2 juin 1832
(39) Séance du samedi 4 juin 1832
(38) Séance du dimanche 5 juin 1832
(37) Séance du lundi 6 juin 1832
(36) Séance du mardi 7 juin 1832
(35) Séance du mercredi 8 juin 1832
(34) Séance du jeudi 9 juin 1832
(33) Séance du samedi 11 juin 1832
(32) Séance du lundi 13 juin 1832
(31) Séance du mardi 14 juin 1832
(30) Séance du mercredi 15 juin 1832
(29) Séance du jeudi 16 juin 1832
(28) Séance du vendredi 17 juin 1832
(27) Séance du samedi 18 juin 1832
(26) Séance du dimanche 19 juin 1832
(25) Séance du lundi 20 juin 1832
(24) Séance du mercredi 22 juin 1832
(23) Séance du jeudi 23 juin 1832
(22) Séance du vendredi 24 juin 1832
(21) Séance du samedi 25 juin 1832
(20) Séance du dimanche 26 juin 1832
(19) Séance du lundi 27 juin 1832
(18) Séance du mardi 28 juin 1832
(17) Séance du mercredi 29 juin 1832
(16) Séance du jeudi 30 juin 1832
JUILLET 1832
(15) Séance du samedi 2 juillet 1832
(14) Séance du dimanche 3 juillet 1832
(13) Séance du lundi 4 juillet 1832
(12) Séance du mardi 5 juillet 1832
(11) Séance du mercredi 6 juillet 1832
(10) Séance du jeudi 7 juillet 1832
(9) Séance du samedi 9 juillet 1832
(8) Séance du dimanche 10 juillet 1832
(7) Séance du lundi 11 juillet 1832
(6) Séance du mardi 12 juillet 1832
(5) Séance du mercredi 13 juillet 1832
(4) Séance du jeudi 14 juillet 1832
(3) Séance du samedi 16 juillet 1832
(2) Séance du dimanche 17 juillet 1832
(1) Séance du lundi 18 juillet
1832
Gouvernement
ROGIER I (20 OCTOBRE 1832 – 4 AOUT 1834)
(1) Affaires
étrangères : Goblet
d’Alviella A. (du 20 octobre 1832 au
12 décembre 1833), de Mérode F (du 12 décembre 1833 au 4 août
1834)
(2) Justice :
Lebeau J (du 20 octobre
1832 au 4 août 1834)
(3) Intérieur :
Rogier Ch.
(du 20 octobre 1832 au 4 août 1834)
(4) Finances :
Duvivier A. (du 20 octobre 1832 au 4 août 1834)
(5) Guerre :
Evain L. (du 20 octobre 1832
au 4 août 1834)
(6) Membre
du Conseil des Ministres : de Mérode F, (du 20 octobre 1832 au 4 août 1834)
SESSION 1832-1833 (disponible
en 2012) SESSION EXTRAORDINAIRE 1833 (disponible) SESSION 1833-1834 (disponible)
NOVEMBRE 1832
(68) Séance du mardi 13 novembre 1832
(67) Séance du mercredi 14 novembre 1832
(66) Séance du jeudi 15 novembre 1832
(65) Séance du vendredi 16 novembre 1832
(64) Séance du samedi 17 novembre 1832
(63) Séance du mardi 20 novembre 1832
(62) Séance du mercredi 21 novembre 1832
(61) Séance du jeudi 22 novembre 1832
(60) Séance du vendredi 23 novembre 1832
(59) Séance du samedi 24 novembre 1832
(58) Séance du lundi 26 novembre 1832
(57) Séance du mardi 27 novembre 1832
(56) Séance du mercredi 28 novembre 1832
(55) Séance du jeudi 29 novembre 1832
(54) Séance du vendredi 30 novembre 1832
DECEMBRE 1832
(53) Séance du samedi 1 décembre 1832
(52) Séance du lundi 3 décembre 1832
(51) Séance du mardi 4 décembre 1832
(50) Séance du jeudi 6 décembre 1832
(49) Séance du vendredi 7 décembre 1832
(48) Séance du samedi 8 décembre 1832
(47) Séance du mardi 11 décembre 1832
(46) Séance du mercredi 12 décembre 1832
(45) Séance du jeudi 13 décembre 1832
(44) Séance du vendredi 14 décembre 1832
(43) Séance du samedi 15 décembre 1832
(42)Séance du dimanche 16 décembre 1832
(41) Séance du lundi 17 décembre 1832
(40) Séance du mardi 18 décembre 1832
(39) Séance du mercredi 19 décembre 1832
(38) Séance du jeudi 20 décembre 1832
(37) Séance du vendredi 21 décembre 1832
(36) Séance du samedi 22 décembre 1832
(35) Séance du mercredi 26 décembre 1832
(34) Séance du jeudi 27 décembre 1832
(33) Séance du vendredi 28 décembre 1832
(32) Séance du samedi 29 décembre 1832
JANVIER 1833
(31) Séance du mardi 15 janvier 1833
(30) Séance du mercredi 16 janvier 1833
(29) Séance du jeudi 17 janvier 1833
(28) Séance du vendredi 18 janvier 1833
(27) Séance du samedi 19 janvier 1833
(26) Séance du lundi 21 janvier 1833
(25) Séance du vendredi 25 janvier 1833
(24) Séance du samedi 26 janvier 1833
FEVRIER 1833
(23) Séance du vendredi 1 février 1833
(22) Séance du samedi 2 février 1833
(21) Séance du lundi 4 février 1833
(20) Séance du mardi 5 février 1833
(19) Séance du mercredi 6 février 1833
(18) Séance du jeudi 7 février 1833
(17) Séance du vendredi 8 février 1833
(16) Séance du samedi 9 février 1833
(15) Séance du lundi 11 février 1833
(14) Séance du mardi 12 février 1833 (+erratum)
(13) Séance du mercredi 13 février 1833
(12) Séance du jeudi 14 février 1833
(11) Séance du vendredi 15 février 1833
(10) Séance du samedi 16 février 1833
(9) Séance du jeudi 21 février 1833
(8) Séance du vendredi 22 février 1833
(7) Séance du samedi 23 février 1833
(6) Séance du mardi 26 février 1833
(5) Séance du mercredi 27 février 1833
(4) Séance du jeudi 28 février 1833
MARS 1833
(3) Séance du vendredi 1 mars 1833
(2) Séance du samedi 2 mars 1833
(1) Séance du lundi 4 mars 1833
JUIN 1833
Séance du vendredi 7 juin 1833
(Vérification des pouvoirs des membres)
Séance du samedi 8 juin 1833
(Vérification des pouvoirs des membres)
Séance du lundi 10 juin 1833
(Vérification des pouvoirs des membres)
Séance du mardi 11 juin 1833
(Vérification des pouvoirs des membres. Formation du bureau définitif)
Séance du mercredi 12 juin 1833
(Formation des commissions)
Séance du jeudi 13 juin 1833
(Vérification des pouvoirs des membres)
Séance du vendredi 14 juin 1833
(Vérification des pouvoirs des membres. Convention du 21 mai 1833)
Séance du mardi 18 juin 1833
(Adresse en réponse au discours du trône)
Séance du mercredi 19 juin 1833
(Adresse en réponse au discours du trône, convention du 21 mai 1833, émeutes
urbaines)
Séance du jeudi 20 juin 1833
(Adresse en réponse au discours du trône, convention du 21 mai 1833,
indépendance des fonctionnaires députés)
Séance du vendredi 21 juin 1833
(Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires
députés)
Séance du samedi 22 juin 1833
(Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires
députés)
Séance du lundi 24 juin 1833
(Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires
députés)
Séance du mardi 25 juin 1833
(Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires
députés)
Séance du mercredi 26 juin 1833
(Crédits provisoires)
Séance du jeudi 27 juin 1833
(Pensions du personnel de l’Etat)
Séance du vendredi 28 juin 1833
(Rapports de pétitions)
JUILLET 1833
Séance du lundi 1 juillet 1833
(Pensions du personnel de l’Etat)
Séance du mardi 2 juillet 1833
(Pensions du personnel de l’Etat)
Séance du mercredi 3 juillet 1833
(Impôt sur les distilleries)
Séance du jeudi 4 juillet 1833
(Impôt sur les distilleries, délits de presse)
Séance du vendredi 5 juillet 1833
(Rapports de pétitions)
Séance du lundi 8 juillet 1833
(Crédits provisoires et travaux publics urgents)
Séance du mardi 9 juillet 1833
(Crédits provisoires et travaux publics urgents)
Séance du mercredi 10 juillet 1833
(Crédits provisoires et travaux publics urgents)
Séance du jeudi 11 juillet 1833
(Crédits provisoires et travaux publics urgents)
Séance du vendredi 12 juillet 1833
(Crédits provisoires et travaux publics urgents)
Séance du samedi 13 juillet 1833
(Divers)
Séance du mardi 16 juillet 1833
(Crédits provisoires et travaux publics urgents ; extraditions abusives)
Séance du mercredi 17 juillet 1833
(Encouragements aux beaux-arts)
Séance du vendredi 19 juillet 1833
(Budget de la chambre pour l’exercice 1833)
Séance du mercredi 24 juillet 1833
(Rapports de pétitions)
Séance du jeudi 25 juillet 1833
(Rapports de pétitions)
Séance du mercredi 31 juillet 1833
(Divers)
AOUT 1833
Séance du vendredi 2 août 1833
(Rapports de pétitions)
Séance du samedi 3 août 1833
(Frais d’entretien des dépôts de mendicité)
Séance du lundi 5 août 1833
(Frais d’entretien des dépôts de mendicité)
Séance du mardi 6 août 1833
(Frais d’entretien des dépôts de mendicité)
Séance du mercredi 7 août 1833
(Expulsion des locataires de mauvaise foi)
Séance du vendredi 9 août 1833
(Rapports de pétitions)
Séance du samedi 10 août 1833
(Expulsion des locataires de mauvaise foi)
Séance du lundi 12 août 1833
(Expulsion des locataires de mauvaise foi ; cour de cassation)
Séance du mercredi 14 août 1833
(Extradition des étrangers)
Séance du vendredi 16 août 1833
(Extradition des étrangers)
Séance du samedi 17 août 1833
(Extradition des étrangers, mise en accusation d’un ministre)
Séance du lundi 19 août 1833
(Extradition des étrangers)
Séance du mardi 20 août 1833
(Extradition des étrangers)
Séance du jeudi 22 août 1833
(Extradition des étrangers)
Séance du vendredi 23 août 1833
(Mise en accusation d’un ministre, extradition jugée illégale)
Séance du mercredi 28 août 1833
(Budget de la dette publique pour 1833)
Séance du jeudi 29 août 1833
(Budget de la dette publique pour 1833)
Séance du vendredi 30 août 1833
(Budget de la dette publique pour 1833)
Séance du samedi 31 août 1833
(Budget de la dette publique pour 1833)
SEPTEMBRE 1833
Séance du lundi 2 septembre 1833
(Budget de la dette publique et budget de la justice pour 1833)
Séance du mardi 3 septembre 1833
(Budget de la justice pour 1833)
Séance du mercredi 4 septembre 1833
(Budget de la justice pour 1833)
Séance du jeudi 5 septembre 1833
(Budget de la justice pour 1833)
Séance du vendredi 6 septembre 1833
(Budget des affaires étrangères pour 1833)
Séance du samedi 7 septembre 1833
(Budget des affaires étrangères pour 1833)
Séance du lundi 9 septembre 1833
(Budgets des affaires étrangères pour 1833)
Séance du mardi 10 septembre 1833
(Budgets des affaires étrangères et de la marine pour 1833)
Séance du mercredi 11 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du jeudi 12 septembre 1833
(Pensions du personnel de l’Etat et budget des affaires étrangères pour 1833)
Séance du vendredi 13 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du samedi 14 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du lundi 16 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du mardi 17 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du mercredi 18 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du jeudi 19 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du vendredi 20 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du samedi 21 septembre 1833
(après-midi) (Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du samedi 21 septembre 1833 (soir)
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du dimanche 22 septembre 1833
(Budget de l’intérieur pour 1833)
Séance du lundi 23 septembre 1833
(Budget de la guerre pour 1833)
Séance du mercredi 25 septembre 1833
(Budget de la guerre pour 1831 et 1832)
Séance du jeudi 26 septembre 1833
(Budget des finances pour 1833)
Séance du vendredi 27 septembre 1833
(Budget des finances pour 1833)
Séance du samedi 28 septembre 1833
(Budget des finances pour 1833)
Séance du lundi 30 septembre 1833
(Budget des finances pour 1833)
OCTOBRE 1833
Séance du mardi 1 octobre 1833
(Budget des finances pour 1833)
Séance du mercredi 2 octobre 1833
(Budget des finances pour 1833)
Séance du jeudi 3 octobre 1833
(Académie de Bruxelles)
Séance du vendredi 4 octobre 1833
(Budget des finances pour 1833)
NOVEMBRE 1833
Séance
royale du 12 novembre 1833
Séance du
mardi 12 novembre 1833
Séance du
mercredi 13 novembre 1833 (Formation du bureau définitif,
présentation du budget des recettes et des dépenses)
Séance du
samedi 16 novembre 1833 (Adresse en réponse au discours du
trône)
Séance du
lundi 18 novembre 1833
Séance du
mercredi 27 novembre 1833 (Mesures contre l’absentéisme des
députés)
DECEMBRE 1833
Séance du
lundi 2 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834,
convention de Zonhoven)
Séance du
mardi 3 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834,
convention de Zonhoven)
Séance du
mercredi 4 décembre 1833 (Convention avec la société générale)
Séance du
jeudi 5 décembre 1833 (Convention avec la société générale)
Séance du
vendredi 6 décembre 1833 (Convention avec la société générale)
Séance du
samedi 7 décembre 1833 (Convention de Zonhoven)
Séance du
lundi 9 décembre 1833 (Convention de Zonhoven)
Séance du
mardi 10 décembre 1833 (Convention de Zonhoven, budget des voies
et moyens pour 1834)
Séance du
mercredi 11 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834)
Séance du
jeudi 12 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834)
Séance du
vendredi 13 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834,
industrie cotonnière)
Séance du
samedi 14 décembre 1833 (Droits sur les bois)
Séance du
lundi 16 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834,
juges de paix)
Séance du
mardi 17 décembre 1833 (Pétitions)
Séance du
jeudi 19 décembre 1833 (Pétitions)
Séance du
vendredi 20 décembre 1833 (Budget de la guerre pour 1834)
Séance du
samedi 21 décembre 1833 (Budget de la guerre pour 1834,
reddition des comptes de l’Etat)
Séance du
lundi 23 décembre 1833 (Budget de la justice pour 1834)
Séance du
mardi 24 décembre 1833 (Budget de la justice pour 1834)
Séance du
jeudi 26 décembre 1833 (Budget de la justice pour 1834)
JANVIER 1834
Séance du
mercredi 8 janvier 1834
Séance du
jeudi 9 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour 1834)
Séance du
vendredi 10 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour
1834)
Séance du
samedi 11 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour
1834)
Séance du
lundi 13 janvier 1834
Séance du mardi
14 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour 1834,
céréales)
Séance du
mercredi 15 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour
1834)
Séance du
jeudi 16 janvier 1834 (Budget de la marine)
Séance du
vendredi 17 janvier 1834 (Rapports de pétitions, organisation
communale (affaire Dejaer))
Séance du
samedi 18 janvier 1834 (Auditeurs militaires)
Séance du
lundi 20 janvier 1834 (Organisation communale (affaire Dejaer))
Séance du
mardi 21 janvier 1834 (Budget des dotations pour 1834, chemin de
fer)
Séance du
jeudi 23 janvier 1834 (Chemin de fer)
Séance du
vendredi 24 janvier 1834 (Feuilletons de pétitions)
Séance du
samedi 25 janvier 1834 (Droits d’entrée sur les machines)
Séance du
lundi 27 janvier 1834 (Feuilletons de pétitions, droits d’entrée
sur les machines)
Séance du
mercredi 29 janvier 1834 (Droits d’entrée sur les machines,
Budget des finances pour 1834)
Séance du
jeudi 30 janvier 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
vendredi 31 janvier 1834 (Budget des finances pour 1834)
FEVRIER 1834
Séance du
samedi 1 février 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
lundi 3 février 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
mardi 4 février 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
mercredi 5 février 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
jeudi 6 février 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
vendredi 7 février 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
samedi 8 février 1834 (Rapports de pétitions)
Séance du
lundi 10 février 1834 (Budget des finances pour 1834)
Séance du
mardi 11 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
mercredi 12 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
jeudi 13 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
vendredi 14 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
samedi 15 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
lundi 17 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du mardi 18 février 1834
(Incident Hanno, budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du mercredi 19 février 1834
(Incident Hanno, budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
jeudi 20 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
vendredi 21 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
samedi 22 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
lundi 24 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
mardi 25 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
mercredi 26 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
jeudi 27 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834, incident
Hanno)
Séance du
vendredi 28 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834, incident Hanno)
MARS 1834
Séance du samedi
1 mars 1834
(Incident Hanno)
Séance du lundi 3
mars 1834
(Budget de l’intérieur pour 1834, droit de barrières, incident Hanno)
Séance du
mercredi 5 mars 1834 (Situation du cadastre, budget de la dette publique pour 1834)
Séance du jeudi 6
mars 1834
(Entretien des enfants trouvés)
Séance du
vendredi 7 mars 1834 (Incident Hanno,
entretien des enfants trouvés)
Séance du
lundi 10 mars 1834 (Entretien des enfants trouvés)
Séance du
mardi 11 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du mercredi
12 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
jeudi 13 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
vendredi 14 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
samedi 15 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
lundi 17 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
mardi 18 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
mercredi 19 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
jeudi 20 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
vendredi 21 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
samedi 22 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
dimanche 23 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
lundi 24 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
mardi 25 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
mercredi 26 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
jeudi 27 mars 1834 (Chemin de fer)
Séance du
vendredi 28 mars 1834 (Chemin de fer)
AVRIL 1834
Séance du mardi 22 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion
d’étrangers orangistes et républicains)
Séance du jeudi 24 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion
d’étrangers orangistes et républicains)
Séance du vendredi 25 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion
d’étrangers orangistes et républicains)
Séance du samedi 26 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion
d’étrangers orangistes et républicains)
Séance du lundi 28 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion
d’étrangers orangistes et républicains)
Séance du mardi 29 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion
d’étrangers orangistes et républicains)
Séance du
mercredi 30 avril 1834 (Entretien des enfants trouvés)
MAI 1834
Séance du
jeudi 1 mai 1834 (Entretien des enfants trouvés)
Séance du vendredi
2 mai 1834 (Entretien des enfants trouvés)
Séance du
samedi 3 mai 1834 (Lois d’organisation provinciale et communale,
feuilleton de pétitions)
Séance du
lundi 5 mai 1834 (Entretien des enfants trouvés)
Séance du
mardi 6 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
mercredi 7 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
vendredi 9 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
samedi 10 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
lundi 12 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
mardi 13 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du mercredi 14 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du jeudi 15 mai 1834 (Loi provinciale, mesures contre la presse
orangiste)
Séance du vendredi 16 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
jeudi 22 mai 1834 (Décès du prince royal)
Séance du
vendredi 23 mai 1834 (Décès du prince royal, loi provinciale)
Séance du
lundi 26 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
mardi 27 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
mercredi 28 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
jeudi 29 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
vendredi 30 mai 1834 (Loi provinciale)
Séance du
samedi 31 mai 1834 (Loi provinciale)
JUIN 1834
Séance du
lundi 2 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du
mardi 3 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du mercredi 4 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste)
Séance du jeudi 5 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste)
Séance du vendredi 6 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste)
Séance du
samedi 7 juin 1834 (Feuilleton de pétitions)
Séance du lundi 9 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste, loi
provinciale)
Séance du mardi 10 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du
mercredi 11 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du
jeudi 12 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du
vendredi 13 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du
samedi 14 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du
lundi 16 juin 1834 (Loi provinciale)
Séance du
mardi 17 juin 1834 (Loi électorale, droit de sortie sur le
bétail)
Séance du
mercredi 18 juin 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
jeudi 19 juin 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
vendredi 20 juin 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
samedi 21 juin 1834 (Travaux aux rives de
JUILLET 1834
Séance du
mardi 1 juillet 1834 (Feuilleton de pétitions)
Séance du
mercredi 2 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
jeudi 3 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
vendredi 4 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
samedi 5 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
lundi 7 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)
Séance du
mardi 8 juillet 1834 (Loi communale)
Séance du
mercredi 9 juillet 1834 (Loi communale)
Séance du jeudi 10 juillet 1834 (Loi communale, droit sur les céréales)
Séance du vendredi 11 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du samedi 12 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du lundi 14 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du mardi 15 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du mercredi 16 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du
jeudi 17 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du vendredi 18 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du samedi 19 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du lundi 21 juillet 1834 (Droits sur les céréales)
Séance du
mardi 22 juillet 1834 (Loi communale : mode de nomination
du bourgmestre)
Séance du
mercredi 23 juillet 1834 (Loi communale : mode de
nomination du bourgmestre)
Séance du
jeudi 24 juillet 1834 (Loi communale : mode de nomination
du bourgmestre)
Séance du
vendredi 25 juillet 1834 (Loi communale : mode de
nomination des échevins)
Séance du
samedi 26 juillet 1834 (Loi communale : mode de nomination des
échevins)
Séance du
lundi 28 juillet 1834 (Loi communale : mode de nomination
des échevins)
Séance du
mardi 29 juillet 1834 (Loi communale : droit de suspension
et de révocation des bourgmestres et échevins)
Séance du
mercredi 30 juillet 1834 (Loi communale : cas
d’incompatibilités)
Séance du
jeudi 31 juillet 1834 (Loi communale ; conseil communal)
AOUT 1834
Séance du
vendredi 1 août 1834 (Démission du gouvernement, budget de la
guerre pour 1834)
Séance du
samedi 2 août 1834 (Budget de la guerre pour 1834)
Séance du
lundi 4 août 1834 (Personnel des cours et tribunaux)
Gouvernement
de Theux de Meylandt I (4 AOUT 1834 – 13 JANVIER
1837)
(1) Affaires
étrangères : de
Muelenaere F.. (du
4 août 1834 au 13 décembre 1836), de Theux de Meylandt B.-T. (du 13 décembre 1836 au 13
janvier 1837)
(2) Justice :
Ernst
A.N.-J. (du 4 août 1834 au 13
janvier 1837)
(3) Intérieur :
de Theux de Meylandt B.-T. (du 4 août 1834
au 13 janvier 1837)
(4) Finances :
d'Huart E.,
(du 4 août 1834 au 13 janvier 1837)
(5) Guerre :
Evain L. (du 4 août 1834 au 19 août 1836) Willmar J. (du 19 août 1836 au 13
janvier 1837)
(6) Membre
du Conseil des Ministres : de Mérode
F, (du 4 août 1834 au 13 janvier 1837)
SESSION 1834-1835 (en cours
d’intégration)
SESSION
1835-1836 SESSION
1836-1837 (sessions disponibles en 2012)
NOVEMBRE 1834
Séance
royale du mardi 11 novembre 1834
Séance du
mardi 11 novembre 1834
Séance du
mercredi 12 novembre 1834 (Formation du bureau définitif et des
commissions permanentes)
Séance du
jeudi 13 novembre 1834 (Adresse en réponse au discours du trône)
Séance du
vendredi 14 novembre 1834 (Adresse en réponse au discours du
trône)
Séance du
samedi 15 novembre 1834 (Présentation générale des
budgets ; rapports de pétitions)
Séance du
lundi 17 novembre 1834 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
mardi 18 novembre 1834 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
mercredi 19 novembre 1834 (Loi communale : conseil
communal)
Séance du
jeudi 20 novembre 1834 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
vendredi 21 novembre 1834 (Loi communale : conseil
communal)
Séance du
samedi 22 novembre 1834 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
lundi 24 novembre 1834 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
mardi 25 novembre 1834 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
mercredi 26 novembre 1834 (Loi communale : conseil
communal)
Séance du
jeudi 27 novembre 1834 (Loi communale : collège des bourgmestre et échevins)
Séance du
vendredi 28 novembre 1834 (Loi communale : collège des bourgmestre et échevins)
Séance du
samedi 29 novembre 1834 (Loi communale : police des
spectacles)
DECEMBRE 1834
Séance du
lundi 1 décembre 1834 (Loi communale : collège des bourgmestre et échevins, bourgmestre)
Séance du
mardi 2 décembre 1834 (Loi communale : bourgmestre,
secrétaire communal)
Séance du
mercredi 3 décembre 1834 (Loi communale : secrétaire
communal)
Séance du
jeudi 4 décembre 1834 (Loi communale : secrétaire communal)
Séance du
vendredi 5 décembre 1834 (Budgets provinciaux ; loi
communale : secrétaire communal)
Séance du
samedi 6 décembre 1834 (Loi communale : receveur communal,
commissaire de police)
Séance du
lundi 8 décembre 1834 (Situation diplomatique ; budget des
voies et moyens pour 1835)
Séance du
mardi 9 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)
Séance du
mercredi 10 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)
Séance du
jeudi 11 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)
Séance du
vendredi 12 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)
Séance du
samedi 13 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)
Séance du
lundi 15 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)
Séance du mardi
16 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)
Séance du
mercredi 17 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de
guerre)
Séance du
jeudi 18 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de crise)
Séance du
vendredi 19 décembre 1834 (Loi communale : commissaire de
police)
Séance du
samedi 20 décembre 1834 (Loi communale : commissaire de
police)
Séance du lundi 22 décembre 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)
Séance du
mardi 23 décembre 1834 (Loi communale : dépenses
obligatoires)
Séance du
mercredi 24 décembre 1834 (Budget de la guerre pour 1835)
Séance du
vendredi 26 décembre 1834 (Budget de la guerre pour 1835)
Séance du
samedi 27 décembre 1834 (Budget de la guerre pour 1835)
Séance du lundi
29 décembre 1834 (Garde civique)
Séance du
mardi 30 décembre 1834 (Garde civique)
JANVIER 1835
Séance du
jeudi 8 janvier 1835
Séance du
vendredi 9 janvier 1835
Séance du
lundi 12 janvier 1835 (Budget des affaires étrangères pour 1835)
Séance du
mardi 13 janvier 1835 (Budget des affaires étrangères pour 1835)
Séance du
mercredi 14 janvier 1835 (Loi monétaire, budgets de la marine et
de la justice pour 1835)
Séance du
jeudi 15 janvier 1835 (Budget de la justice pour 1835)
Séance du
vendredi 16 janvier 1835 (Budget de la justice pour 1835)
Séance du
samedi 17 janvier 1835 (Loi communale : dispositions
financières)
Séance du
lundi 19 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du mardi 20 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour
1835)
Séance du
mercredi 21 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835
Séance du
jeudi 22 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du
vendredi 23 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du
samedi 24 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du lundi
26 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du
mardi 27 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du
mercredi 28 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du
jeudi 29 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du
vendredi 30 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
Séance du
samedi 31 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)
FEVRIER 1835
Séance du
lundi 2 février 1835 (Budget de la dette publique pour 1835)
Séance du
mardi 3 février 1835 (Peine de mort, budget de la dette publique
pour 1835)
Séance du
mercredi 4 février 1835 (Peine de mort, loi communale)
Séance du
jeudi 5 février 1835 (Loi communale)
Séance du
vendredi 6 février 1835 (Budget de la dette publique pour 1835)
Séance du
samedi 7 février 1835 (Feuilleton de pétitions)
Séance du
lundi 9 février 1835 (Feuilleton de pétitions)
Séance du mardi
10 février 1835 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
mercredi 11 février 1835 (Loi communale : consei communal)
Séance du
jeudi 12 février 1835 (Loi communale : dispositions financières)
Séance du
vendredi 13 février 1835 (Loi communale : dispositions
financières)
Séance du samedi 14 février 1835 (Feuilleton de pétitions)
Séance du
lundi 16 février 1835 (Loi communale : collège des bourgmestre et échevins)
Séance du
mardi 17 février 1835 (Loi communale : collège des bourgmestre et échevins)
Séance du
mercredi 18 février 1835 (Loi communale : collège des bourgmestre et échevins)
Séance du
jeudi 19 février 1835 (Loi communale : collège des bourgmestre et échevins)
Séance du
vendredi 20 février 1835 (Feuilleton de pétitions)
Séance du
samedi 21 février 1835 (Loi communale : dispositions
financières)
Séance du
lundi 23 février 1835 (Industrie cotonnière, loi communale)
Séance du mardi 24 février 1835 (Milice)
Séance du
mercredi 25 février 1835 (Budget des finances pour 1835)
Séance du
jeudi 26 février 1835 (Budget des finances pour 1835)
Séance du
vendredi 27 février 1835 (Budget des finances pour 1835)
Séance du
samedi 28 février 1835 (Budget des finances pour 1835)
MARS 1835
Séance du
lundi 2 mars 1835 (Budget des finances pour 1835)
Séance du
mardi 3 mars 1835 (Loi communale)
Séance du
mercredi 4 mars 1835 (Budget des finances pour 1835, feuilleton
de pétitions)
Séance du
jeudi 5 mars 1835 (Barrières)
Séance du
vendredi 6 mars 1835 (Barrières)
Séance du
lundi 9 mars 1835 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
mardi 10 mars 1835 (Loi communale : conseil communal, mode de nomination du bourgmestre)
Séance du
mercredi 11 mars 1835 (Loi communale mode de nomination du bourgmestre)
Séance du
jeudi 12 mars 1835 (Loi communale : mode de nomination du bourgmestre)
Séance du
vendredi 13 mars 1835 (Loi communale : mode de nomination du bourgmestre et des
échevins)
Séance du
samedi 14 mars 1835 (Loi communale : droit de suspension du
bourgmestre et des échevins)
Séance du
lundi 16 mars 1835 (Loi communale : droit de suspension du bourgmestre et des échevins)
Séance du
mardi 17 mars 1835 (Loi communale : droit de suspension du bourgmestre et des échevins)
Séance du
mercredi 18 mars 1835 (Remplacement en matière de milice)
Séance du
jeudi 19 mars 1835 (Loi communale : démission du
bourgmestre et des échevins)
Séance du
vendredi 20 mars 1835 (Loi communale : conseil communal)
Séance du
samedi 21 mars 1835 (Loi communale : scission de la loi)
Séance du lundi 23 mars 1835 (Loi communale : scission
de la loi)
Séance du mardi 24 mars 1835 (Loi commuale :
dispositions transitoires)
Séance du
mercredi 25 mars 1835 (Pensions civiques)
Séance du
vendredi 27 mars 1835 (Pensions civiques)
Séance du
lundi 30 mars 1835 (Renouvellement des chambres)
Séance du
mardi 31 mars 1835 (Renouvellement des chambres)
AVRIL 1835
Séance du
mercredi 1 avril 1835 (Renouvellement des chambres)
Séance du
vendredi 3 avril 1835 (Feuilletons de pétitions)
Séance du
lundi 6 avril 1835 (Chemin de fer)
Séance du
jeudi 9 avril 1835 (Expropriation pour cause d’utilité publique)
Séance du
vendredi 10 avril 1835 (Expropriation pour cause d’utilité
publique)
Séance du
samedi 11 avril 1835 (Expropriation pour cause d’utilité
publique)
Séance du
lundi 13 avril 1835 (Budget de la guerre)
Séance du mardi 28 avril 1835 (Feuilletons de pétitions)
MAI 1835
Séance du
vendredi 1 mai 1835 (Feuilletons de pétitions)
Séance du
samedi 2 mai 1835 (Chambres de commerce)
Séance du
lundi 4 mai 1835 (Loi communale : mode de nomination du bourgmestre et des échevins)
Séance du
mercredi 6 mai 1835 (Loi communale : mode de nomination du bourgmestre et des
échevins)
Séance du
jeudi 7 mai 1835 (Loi communale : mode de nomination du bourgmestre et des échevins)
Séance du
vendredi 8 mai 1835 (Loi communale : mode de nomination et des échevins)
Séance du
samedi 9 mai 1835 (Loi communale : dispositions
électorales)
Séance du
lundi 11 mai 1835 (Loi communale)
Séance du
mardi 12 mai 1835 (Exemptions en matière de douane)
Séance du
mercredi 13 mai 1835 (Enseignement universitaire)
Séance du jeudi 14 mai 1835 (Péréquation cadastrale)
AOUT 1835