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BrabantBRABANT Jean-Baptiste (1802-1872)

 

 

 

 

 

 

 

BRABANT Jean-Baptiste, né en 1802 à Namur, décédé en 1872 à Namur.

Age en 1830 : 28 ans

Congressiste (1830-1831, Namur)

Catholique. Elu par l'arrondissement de Namur de 1831 à 1848

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : A. DULIERE, dans Biographie nationale de Belgique, tome XXXI, 1961-1962, col. 113-115)

Homme politique, né à Namur le 29 août 1802 et y décédé le 4 avril 1872.

Après avoir fait ses humanités au collège d'Alost où son père, en qualité de brasseur, avait de nombreuses relations, il partit suivre les cours de philosophie chez les jésuites de Saint-Acheul (Amiens) où, sous le régime hollandais, de nombreux parents belges avaient envoyé leurs enfants. Docteur en droit de l'Université de Liège, Jean-Baptiste Brabant entra dans le journalisme politique en publiant des éditoriaux dans le « Courrier de la Sambre » (Namur), qui dénonçait les excès du régime orangiste et auquel collaboraient deux autres avocats appelés, eux aussi, à devenir bourgmestres de Namur: Charles Zoude et Xavier Lelièvre.

En 1830, Jean-Baptiste Brabant fit partie de la délégation namuroise qui, sous la conduite du baron de Stassart, se rendit à La Haye pour entamer les négociations avec le gouvernement hollandais. Rentré à Namur, Brabant prit part au soulèvement de la ville et, à 28 ans, fut nommé bourgmestre par le Gouvernement provisoire. Membre du Congrès national, il opta pour la monarchie constitutionnelle et, en 1833, déclina l'offre de Léopold 1er, qui lui proposait le portefeuille des Finances. En tant que député, il s'attacha spécialement à défendre les libertés provinciales et communales, qu'il considérait comme essentielles pour le fonctionnement d'une saine démocratie. Il fut, avec du Bus, l'auteur du projet de loi tendant à octroyer la personnalité civile à l'Université catholique de Louvain.

Pendant de nombreuses années, Brabant fut conservateur et traducteur des Annales parlementaires étrangères; il avait été nommé à ce poste par Charles Rogier et s'intéressait particulièrement à tout ce qui concernait le développement de la démocratie anglaise.

En qualité de bourgmestre de Namur, Jean-Baptiste Brabant administra sagement sa cité natale, et c'est alors que fut fondée l'Académie de peinture qui, depuis, n'a cessé de prospérer. Il donna sa démission, le 24 octobre 1838, à la suite d'un conflit qui opposa l'administration communale au Ministère de la Défense nationale, à propos de l'expulsion manu militari d'une personne qui habitait un bâtiment militaire. Brabant fut alors remplacé par Charles Zoude, issu, comme lui, du groupe catholique.

Jean-Baptiste Brabant était le beau-frère d'Adolphe Borgnet, professeur d'histoire à l'Université de Liège, et de Jules Borgnet, fondateur de la Société archéologique de Namur.

André Duliére

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (18/05/1831)

(01) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1831 (13/06/1831, 18/07/1831)

(02) Garde civique (14/06/1831, 16/06/1831, 23/06/1831)

(03) Exportation de l’avoine (20/06/1831)

(04) Législation sur la presse et/ou établissement du jury (18/07/1831, 19/07/1831)

(05) Crédits pour les dépenses de l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831 (20/07/1831)

(06) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (19/09/1831)

(01) Remplacement en matière de milice (20/09/1831)

(02) Organisation de la garde civique (20/09/1831, 23/09/1831, 24/09/1831)

(03) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831)

(04) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)

(05) Nomination du greffier de la chambre (06/10/1831)

(06) Rapports sur des pétitions relatives aux logements militaires (21/10/1831 après-midi), aux droits sur les eaux-de-vie et à l’impôt sur les distilleries (27/01/1832) ; à un impôt sur les entrepôts (05/07/1832)

(07) Budget de la guerre pour 1832 (27/12/1831 après-midi, 26/01/1832, 09/02/1832, 12/03/1832, 13/03/1832, 14/03/1832, 15/03/1832, 17/03/1832, 28/06/1832)

(08) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(09) Conditions de négociation de l’emprunt de 48 millions de florins (30/12/1831)

(10) Biens des fabriques d’église et des établissements de charité (proposition Brabant-Dubus) (23/01/1832, 27/01/1832)

(11) Liste civile  (20/03/1832, 18/04/1832 soir)    

(12) Bulletin officiel (21/03/1832)

(13) Budget de l’intérieur pour 1832. Corps des ponts et chaussées (17/04/1832), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin)

(14) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (16/06/1832, 28/06/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 16/07/1832)

(15) Création de l’ordre Léopold (04/07/1832)

(16) Budget de la justice pour 1832 (07/07/1832)

(17) Impôt des distilleries (12/07/1832)

(18) Concessions de péages (14/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres devenus ministres ou membres de l’ordre judiciaire (14/11/1832)

(02) Formation de la commission de l’adresse en réponse au discours du trône (15/11/1832)

(03) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (26/01/1833)

(04) Garde civique (09/02/1833)

(05) Pétition relative à des créances dues par l’armée française en 1831 (11/02/1833)

(06) Création d’une dette flottante (12/02/1833)

(07) Budget du département de la guerre pour 1833. Crédits provisoires (22/02/1833, 14/03/1833, 28/03/1833), notamment octroi partiel des crédits au vu de la situation diplomatique, personnel, matériel, frais de table, etc. (28/03/1833, 29/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)

(08) Impôt des distilleries (25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 01/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)

(09) Biens des fabriques d’église et des établissements de charité (21/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833)

(02) Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre  (26/06/1833)

(03) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833, 5/08/1833)

(04) Procédures d’extradition des étrangers (19/08/1833, 22/08/1833)

(05) Traitements d’attente et orangisme (30/08/1833)

(06) Budget du département de la guerre (2/09/1833)

(07) Cours d’appel, tribunaux de première instance (3/09/1833)

(08) Auditorat militaire (3/09/1833)

(09) Garde civique (3/09/1833)

(10) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(11) Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26/09/1833)

(12) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

(13) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)

(14) Proposition de loi visant à faire cesser les recherches de biens sécularisés (1/10/1833, 3/10/1833)

(15) Papier pour le droit de timbre (4/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(02) Droits sur les lins (19/12/1833)

(03) Budget du département de la guerre. Service de santé, école militaire, haras militaire, matériel de l’artillerie, indemnités de fourrage, garde civique, logements militaires et gestion de l’écurie militaire de Namur, créances arriérées (pour le détail, voir le texte des séances (20/12/1833, 21/12/1833, 02/08/1834)

(04) Chemin de fer (21/01/1834)

(05) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834), restitution aux fabriques d’église et aux établissements de bienfaisance des biens celés du domaine (11/03/1834)

(06) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834, 29/01/1834)

(07) Produit des barrières (27/01/1834)

(08) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel (30/01/1834)

(09) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)

(10) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes, mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)

(11) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (09/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Organisation des communes. Commissaires de police (19/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), plans d’alignement et de bâtisse (18/02/1835, 19/02/1835)

(02) Octroi d’une pension à une veuve (Thirionnet) (22/12/1834)

(03) Budget de la guerre. Employés militaires de l’administration centrale, matériel et établissement d’une carte topographique (26/12/1834), état-major général, position et promotion de généraux, état-major du génie, cavalerie, lits militaires, logements militaires et cantonnements (27/12/1834)

(04) Garde civique (29/12/1834)

(05) Remplacements en matière de milice (18/03/1835)

(06) Enseignement universitaire (27/03/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Cantonnements et servitudes militaires, comptabilité militaire et/ou position des officiers (24/08/1835, 15/01/1836, 18/01/1836, 21/01/1836)

(02) Budget de la guerre. Ecole militaire (23/01/1836), position des officiers (25/01/1836), marché des lits en fer (27/01/1836), école de médecine militaire (28/01/1836)

(03) Statistiques criminelles (26/01/1836)

(04) Organisation communale. Inscription d’office des dépenses et des recettes obligatoires par l’autorité provinciale (03/03/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Budget de la guerre. Traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), indemnités de représentation des chefs de corps (07/03/1837), marché des lits militaires et responsabilité personnelle du général Evain (09/03/1837), école militaire (17/03/1837)

(02) Impôt des distilleries (14/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

(03) Chemin de fer dans l’entre Sambre et Meuse (20/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative au tarif des douanes (21/10/1837)

(02) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/10/1837)

(03) Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837)

(04) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

(05) Ecole militaire. Enseignement organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment avec la concurrence faite aux universités), localisation de l’école, etc. (23/11/1837, 24/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 03/01/1838)

(06) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (08/12/1837)

(07) Budget du département de la guerre pour 1838. Règlements militaires (31/12/1837), logements militaires (31/12/1837), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838, 05/01/1838), marchés militaires (masse d’habillement) (02/01/1838), service de santé (03/01/1838), matériel de l’artillerie (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), créances arriérées (12/05/1838, 14/05/1838)

(08) Abonnement sur les débits de boissons (13/02/1838, 14/02/1838)

(09) Pensions militaires (25/04/1838)

(10) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Projet de loi relatif au timbre. Droit des villes (03/12/1838)

(02) Etat des négociations relatives au traité des 24 articles. (22/12/1838)

(03) Service de santé de l’armée (22/12/1838)

(04) Chemins de fer : Embranchement vers Namur (23/12/1838) et financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)

(05) Fait personnel (06/06/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Rapport sur les élections contestées de l’arrondissement de Gand (13/11/1839, 16/11/1839)

(02) Impôt sur la bière et les boissons distillées (07/12/1839)

(03) Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)

(04) Droit d’entrée sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

(05) Contingent de l’armée pour 1840 (27/12/1839)

(06) Budget de la guerre (24/01/1840, 27/01/1840, 24/04/1840)

(07) Organisation de l’enseignement primaire et moyen (26/02/1840)

(08) Réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840) 

(09) Loi sur la milice (08/04/1840)

(10) Pensions militaires  (01/05/1840)

(11) Licenciement du personnel militaire excédentaire, (12/05/1840)

(12) Encaisse de l’Etat auprès de la société générale (08/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’accise sur la bière (27/11/1840)

(02) Projet de loi fixant le contingent de l’armée pour 1841 (22/12/1840) et loi sur la milice (30/03/1841)

(03) Musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)

(04) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) et intervention gouvernementale dans les élections (27/01/1841)

(05) Proposition de loi tendant à conférer la personnalité civile à l’université catholique de Louvain (10/02/1841) ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841) ; jurys d’examen universitaire (17/03/1841)

(06) Projet de loi sur les pensions civiles (13/02/1841)

(07) Péages sur la Sambre (20/02/1841)

(08) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (27/02/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) ; B : équilibre des budgets, rétablissement de la dîme), université de Louvain (02/12/1841)

(02) Traitements des directeurs provinciaux du département des finances (11/12/1841)

(03) Budget de la marine (14/12/1841)

(04) Société pour le remplacement en matière de milice  (23/12/1841, 26/01/1842, 27/01/1842)

(05) Pétition relative à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

(06) Budget de la guerre (26/01/1842). Organisation et composition de l’état-major (27/01/1842)

(07) Retrait de la proposition de loi tendant à ériger l’université de Louvain en personne civile (15/02/1842)

(08) Impôt sur les distilleries (04/05/1842, 10/05/1842)

(09) Patente des bateliers (18/05/1842)

(10) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/06/1842)

(11) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), conférence cantonale des instituteurs (18/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les céréales (24/11/1842)

(02) Rétablissement de la dîme (17/12/1842)

(03) Fixation du budget de l’armée et organisation militaire (23/12/1842, 14/03/1843, 29/03/1843, 31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Loi sur les céréales (12/12/1843)

(02) Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

(03) Coûts d’exploitation et tarifs du chemin de fer (29/02/1844, 20/06/1844)

(04) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(05) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

(06) Créances arriérées du budget de la guerre (20/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Timbre sur les quittances (29/11/1844)

(02) Pensions des décorés de la croix de Fer et à leurs veuves et orphelins (20/02/1845)

(03) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 25/02/1845, 26/02/1845)

(04) Pétitions relatives à la révision des baux de barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)

(05) Frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845)

(06) Organisation de l'armée et, notamment de l’infanterie (11/04/1845) et du génie (18/04/1845)

(07) Prorogation de la loi concernant les concessions de péages. Usage du droit de barrière sur la route de Ligny à Dénée (19/04/1845)

(08) Chemin de fer de Louvain à la Sambre. Emplacement de la gare de Louvain (02/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Budget des voies et moyens pour 1846. Revenus du chemin de fer (21/12/1845), Sambre canalisée (21/12/1845, 22/12/1845)

(02) Budget des travaux publics pour 1846. Personnel des canaux (30/04/1846)

(03) Péages du chemin de fer (06/05/1846, 07/05/1846)

(04) Avancement des officiers d’artillerie et du génie au grade de capitaine (08/05/1846)

(05) Légion d’honneur et croix de fer (19/05/1846)

(06) Droits sur les céréales (28/05/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives au budget du département des travaux publics (06/02/1847, 11/03/1847) et aux péages sur la Sambre canalisée (15/04/1847)

(02) Droits sur les céréales et sur le bétail (12/11/1846, 09/03/1847, 20/03/1847)

(03) Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

(04) Péages sur la Sambre canalisée (08/12/1846, 24/03/1847, 30/04/1847, 03/05/1847)

(05) Budget du département de la justice pour 1847. Nomination partisane d’un greffier de juge de paix (16/01/1847)

(06) Organisation du service de santé de l’armée (26/01/1847)

(07) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget et école militaire (29/01/1847)

(08) Budget du département des travaux publics pour 1847 (18/03/1847, 24/03/1847). Crédit provisoire (23/02/1847, 27/03/1847), administration centrale (12/04/1847), service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), service de la Meuse à Liége (15/01/1847, 17/04/1847), canal de Gand à Ostende (17/04/1847),  corps des ponts et chaussées et/ou école du génie civil , conflit d’intérêt (17/04/1847, 19/04/1847), conseil des mines (29/04/1847)

(09) Chemin de fer de l’Etat. Péages (26/02/1847), frais d’exploitation (27/03/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 06/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Rapports sur des pétitions relatives à la législation sur les céréales (18/02/1848), au droit de patente à Gembloux (19/05/1848 (après-midi))

(02 )Chemins de fer de l’Etat (24/12/1847, 27/01/1848, 31/01/1848, 01/02/1848, 24/03/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)

(03) Service des plantations (27/01/1848)

(04) Sambre canalisée (27/01/1848)

(05) Personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848, 31/01/1848)

(06) Organisation de la garde civique (30/03/1848, 06/04/1848, 08/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848)

(07) Emprunt forcé (21/04/1848 (soir))