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JonetJONET Théodore (1782-1862)

 

 

 

 

 

 

 

 

JONET Théodore, Joseph, né en 1782 à Sart-Dames-Avelines, décédé en 1862 à Bruxelles.

Age en 1830 : 48 ans.

Libéral. Elu par l'arrondissement de Nivelles de 1831 à 1833 et de 1841 à 1848.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1831-1832, 1832-1833, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : Biographie générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, p. 218)

JONET (Théodore-Joseph), né à Sart-Dames-Aveline (Brabant) en 1782, président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles, a fait parte de la chambre des Représentants depuis 1831 jusqu’en 1848, époque où l’incompatibilité des fonctions publiques et du mandat de représentant l’éloigna de la chambre. M. Jonet, magistrat distingué, a professé avec une grande distinction le droit public à la faculté de droit de l’université libre de Bruxelles.

 

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p.365)

Licencié à l’Ecole de droit de Bruxelles (1807)

Professeur à la faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles (1836-1847)

Conseiller (1830) puis président de chambre (1840), puis président d’honneur (1859-1862) à la cour d’appel de Bruxelles.

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Renvoi d’une pétition relative au conseil des mines (12/01/1832)

(02) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831)

(03) Organisation de la sûreté de l’Etat (15/10/1831)

(04) Organisation judiciaire (17/10/1831). Cour de cassation (04/06/1832, 06/06/1832, 07/06/1832, 09/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 21/06/1832, 26/06/1832), tribunaux de première instance (09/06/1832), justices de paix (21/06/1832), dérogations provisoires aux conditions de nomination des juges (21/06/1832), vacances des cours et tribunaux (27/06/1832), première nomination par le Roi (28/06/1832)

(05) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 09/07/1832, 16/07/1832)

(06) Licenciement des officiers volontaires (19/10/1831)

(07) Conseil des mines (22/10/1831, 14/01/1832, 16/01/1832, 17/05/1832)

(08) Règlement de la chambre (périodicité des rapports de pétitions) (27/10/1831)

(09) Rapport sur des pétitions relatives à l’indemnisation de victimes des événements de la révolution à Bruxelles (17/10/1831), aux accusations portées par le ministre de la guerre contre un intendant militaire lors de la passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831), à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à la taxe des barrières (17/12/1831), à la confiscation de cocardes orange chez un particulier (17/12/1831), à l’exécution de l’emprunt de 10 millions de florins (13/01/1832)

(10) Proposition de loi relative au droit des barrières (10/11/1831, 14/11/1831)

(11) Budgets provinciaux (03/12/1831)

(12) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (13/12/1831)

(13) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (21/12/1831, 22/12/1831, 23/12/1831)

(14) Mise en œuvre de la loi d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)

(15) Jury de la cour d’assises (28/02/1832)

(16) Droits sur les céréales (13/04/1832)

(17) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832)

(18) Création de l’ordre Léopold (06/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Organisation monétaire (26/12/1832)

(02) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)

(03) Concessions de mines (19/01/1833)

(04) Moniteur belge et sténographes de la chambre (05/02/1833)

(05) Impôt des distilleries (27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 04/03/1833)

(06) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833)

(07) Code d’instruction criminelle (15/03/1833)

(08) Code de procédure civile et organisation de la poste (15/03/1833, 19/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (11/11/1841)

(01) Pétition relatives au personnel militaire (09/12/1841), à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

(02) Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842, 17/01/1842)

(03) Organisation des justices de paix (25/02/1842)

(04) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (03/06/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)

(02) Organisation et renforcement du service de la douane (11/02/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou traitements des membres de la magistrature (18/03/1844, 20/03/1844)

(02) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (28/10/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Rapports sur des pétitions relatives à la construction de routes (24/03/1846)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au gouvernement (22/11/1845)

(03) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

(04) Traitements des agents consulaires (19/01/1846)

(05) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)

(06) Droit des étrangers (02/02/1846)

(07) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(08) Comptabilité publique et cour des comptes  (04/03/1846, 11/03/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (19/12/1846), à un secours pour un combattant de septembre (18/02/1847) et à un projet de concession ferroviaire (20/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la fixation de circonscriptions cantonales (24/02/1847)

(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/02/1847, 13/02/1847)

(04) Personnel du tribunal de première instance de Nivelles (22/03/1847, 29/04/1847, 06/05/1847)

(05) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (26/03/1847)

(06) Anomalies dans les procédures d’adjudication du chemin de fer de Quenast à Tubise (13/04/1847, 14/04/1847)

(07) Chemin de fer du Luxembourg (20/04/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une demande de pension à charge de l’Etat (24/03/1848), aux difficultés d’organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848, 18/05/1848)

(02) Transfert d’un chef-lieu de canton (Lennick-Saint-Quentin) (20/01/1848), réunion des cantons de la justice de paix de Nivelles (02/05/1848)

(03) Prolongation des délais accordés pour l’achèvement de certains chemins de fer concédés (19/02/1848)