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LeclercqLECLERCQ Mathieu (1796-1889)

 

 

 

 

 

 

 

LECLERCQ Mathieu, né en 1796 à Herve, décédé en 1889 à Saint-Josse-ten-Noode.

Age en 1830 : 34 ans

Congressiste (1830-1831, Liège)

Sans couleur politique. Elu par l'arrondissement de Liège de 1831 à 1832 et par celui de Bruxelles de 1840 à 1841.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831, 1831-1832, 1839-1840, 1840-1841

 

 

BIOGRAPHIE

 

(E. DAUBRESSE, dans Biographie nationale de Belgique, t. XXX , 1958-1959, col. 502-507)

LECLERCQ (Mathieu), jurisconsulte et magistrat éminent comme son père Olivier (1760-1842), naquit à Herve le 30 janvier 1796 et mourut à Bruxelles le 15 mars 1889.

Après avoir fait ses premières études à Herve, il entra au lycée de Liège, nouvellement organisé, où il poursuivit ses humanités avec le plus brillant succès. En 1814, il alla suivre les cours de l'École de droit installée à Bruxelles et en sortit comme avocat en 1817, à l'époque où allaient être créées les universités de Liège, Louvain et Gand. Inscrit au barreau de Liège, il se fit rapidement une réputation telle que, dès le 17 mai 1825, il fut nommé conseiller à la Cour d'appel de Liège. Il figurait parmi les membres de la Cour de cassation lorsque celle-ci fut, en vertu de la loi ou 4 août 1832, constituée le 4 octobre de la même année. Lors de la mort de M. Plaisant, il fut préféré pour remplacer celui-ci au premier avocat général Defacqz et devint, le 16 juin 1836, procureur général à la Cour de cassation. Il devait occuper ce siège pendant trente-cinq ans; sa démission fut acceptée par arrêté royal du 27 février 1871.

Mathieu Leclercq remplit ces hautes fonctions avec éclat; comme le dit M. Mesdach de ter Kiele, « de tous ses réquisitoires, il n'en est pas un seul qui ne soit un modèle de méditation profonde et de puissante dialectique, en même temps que de rigoureuse exactitude ».

C'est qu'il avait adopté la méthode préconisée par son père, méthode qu'il résumait dans une lettre adressée à celui-ci le 10 juillet 1817 : « Je suivrai à la lettre les conseils que vous me donnez; je me livrerai particulièrement à l'étude du texte de la loi; je donnerai fort peu de temps à celle des commentateurs; je crois que c'est le meilleur moyen de se former l'esprit et de se faire un bon fond de science indestructible et ferme; ceux qui mettent l'étude des auteurs avant celle de la loi n'ont pour ainsi dire qu'une science d'emprunt; ils sont totalement désorientés lorsqu'ils rencontrent un cas extraordinaire et qu'ils doivent agir par eux-mêmes ».

Qu'il ait constamment appliqué cette méthode, M. Charles Faider en témoigne dans la notice rédigée pour l'Académie: « Il recueillait moins les doctrines que les principes, moins les autorités que les textes, moins les applications que l'essence ».

Il fut appelé à prononcer les premiers discours de rentrée, en vertu de la loi du 18 juin 1869. Ses fonctions lui imposaient aussi de répondre à ce qu'on appelle au parquet les « référés », c'est-à-dire aux questions posées par le Ministre de la justice; dans les premiers temps, ces consultations étaient nombreuses et portaient sur des objets aussi divers que délicats. Notamment, il rédigea un avis sur le meilleur système pour régler les effets des secondes cassations prononcées par les chambres réunies; le texte qu'il proposa est devenu la loi du 7 juillet 1865, qui a remplacé les articles 23 à 25 de la loi du 4 août 1832, judiciaire.

On croirait qu'une aussi brillante carrière de magistrat, exercée avec tant de zèle, suffit à remplir une vie humaine; tel ne fut pas le cas pour Mathieu Leclercq. Il était membre du conseil de régence de la ville de Liège lorsque survint la révolution; il se rallia au Gouvernement provisoire et fut, le 5 novembre 1830, élu membre du Congrès National, où il fit partie de la section centrale chargée de rédiger un projet de constitution; il ne se sépara de la majorité. qu'en s'opposant à la création du Sénat. Le 31 mars 1831, il donna sa démission pour le motif qu'à son avis, le mandat de l'assemblée se limitait à la publication de la loi constitutionnelle et de la loi électorale, ainsi qu'à l'élection du Régent. De nouveau élu le 30 août 1831, cette fois comme membre de la Chambre des représentants, il n'y resta que pendant la première session, par suite de son entrée à la Cour de cassation et de l'incompatibilité établie par l'article 6 de la loi du 4 août 1832.

Lorsque, le 18 avril 1840, se forma un ministère libéral homogène, il détenait le portefeuille de la justice; ce ministère tomba le 13 avril 1841, à la suite d'une adresse au Roi votée par le Sénat qui entendait obtenir le rétablissement d'un ministère d'union. M. Rogier, après avoir constitué un autre cabinet libéral, le 12 août 1841, proposa Mathieu Leclercq en qualité de ministre plénipotentiaire à Rome auprès du Vatican; cette proposition ne fut pas agréée par le saint-Père.

Ce grave incident provoqua une émotion considérable; bien que le Saint-Siège fût ultérieurement revenu sur la position d'abord prise à l'égard de Mathieu Leclercq, celui-ci refusa d'accepter le poste diplomatique qui lui était offert et maintint ce refus malgré de vives instances. Dans la suite, quoique sollicité à diverses reprises, même par le roi Léopold 1er, qui eut souvent recours à ses conseils, il n'accepta plus de portefeuille ministériel.

Entré à l'Académie en 1847, Mathieu Leclercq présenta, les 11 octobre 1852 et 9 février 1857, à la Classe lettres une étude en deux parties sur le pouvoir judiciaire, intitulée: « Un chapitre du droit constitutionnel des Belges»; cette étude a été rémiprimée en 1889 dans la Belgique Judiciaire. Ce commentaire, émanant d'un des auteurs les plus éclairés de notre pacte fondamental, constitue une source précieuse pour la compréhension et l'interprétation de celui-ci.

A diverses reprises, Mathieu Leclercq présida la Classe des lettres et l’Académie elle-même. Il dirigea aussi de 1849 à 1880 les travaux du Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur, de 1854 à 1880 ceux de la Commission des examens diplomatiques et, de 1846 à 1881, ceux de la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances. Il fut placé en 1853 à la tête d'une commission chargée de préparer un projet de sur l'organisation judiciaire et, en 1855, d'une commission qui devait s’occuper de réviser le Code de commerce.

Toutes ces présidences lui ont permis de déployer les qualités de précision, de fermeté et de méthode qui, jointes une étude approfondie des questions discutées, en ont fait un président modèle.

Une affection de la vue, qui aboutit en 1882 à une cécité complète, l'obligea à partir de la fin de l'année 1879 à renoncer successivement à toutes ces activités. Ainsi prirent fin des services rendus au pays pendant près d'un demi-siècle, dans les plus hautes sphères de la magistrature et du gouvernement.

L'apothéose de cette carrière se situe à l'époque du cinquantième anniversaire de l'indépendance. A cette occasion, Mathieu Leclercq prononça deux discours mémorables: « La vie et l'œuvre du Congrès National », en séance publique tenue par l'Académie le 7 mai 1879, « L'allocution des survivants du Congrès aux Chambres », devant les Chambres législatives et leurs anciens membres réunis en assemblée générale le 16 août 1880 (…) 

E. Daubresse

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830) et démission (31/03/1831)

(01) Forme du gouvernement de la Belgique (19/11/1830)

(02) Question du sénat (15/12/1830)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)

(03) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 23/11/1831, 28/11/1831, 29/11/1831, 02/12/1831)

(04) Licenciement des officiers volontaires (16/09/1831, 28/09/1831, 14/03/1832, 25/06/1832)

(05) Rappel des miliciens de la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831, 19/09/1831, 20/09/1831, 30/09/1831, 30/11/1831)

(06) Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l’armée (17/09/1831)

(07) Organisation de la garde civique (24/09/1831, 28/12/1831, 29/02/1832, (+armée de réserve) 19/06/1832, 22/06/1832, 25/06/1832, 27/06/1832)

(08) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)

(09) Règlement de la chambre (29/09/1831), modalités de renvoi des pétitions (07/10/1831)

(10) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831, 12/12/1831, 16/12/1831)

(11) Compte-rendu des séances au Moniteur belge et/ou nécessité pour le gouvernement de disposer d’un journal officiel (04/10/1831, 21/03/1832, 21/04/1832)

(12) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)

(13) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)

(14) Organisation de la sûreté de l’Etat (13/10/1831, 14/10/1831, 15/10/1831, 26/03/1832)

(15) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (17/10/1831, 19/10/1831)

(16) Conseil des mines (17/10/1831, 22/10/1831)

(17) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (30/10/1831, 26/03/1832, 12/05/1832, 14/05/1832, 25/05/1832, 30/05/1832, 27/06/1832, 18/07/1832)

(18) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(19) Crédits provisoires pour 1831 (07/11/1831, 17/11/1831) Caisse de retraite (12/11/1831)

(20) Haute cour militaire (08/11/1831, 05/06/1832)

(21) Rapports sur des pétitions relatives à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831), aux lois sur la milice (27/01/1832, 18/02/1832, 16/03/1832), à une demande de pension (03/02/1832), à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832), à une demande d’indemnisation pour une victime des événements révolutionnaires (16/03/1832)

(22) Droits sur les fers (12/12/1831)

(23)Budget de la chambre pour 1832 (13/12/1831)

(24) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)

(25) Conseil des mines (17/12/1831)

(26) Droits d’entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21/12/1831)

(27) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831)

(28) Droit sur les sucres (24/12/1831)

(29) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832. Droit de leges (27/12/1831 après-midi), contribution foncière dans les deux Flandres (27/12/1831 après-midi)

(30) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(31) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)

(32) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (20/01/1832)

(33) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (23/01/1832)

(34) Biens des fabriques et des établissements de charité (propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)

(35) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)

(36) Crédits provisoires pour 1832 (20/02/1832, 17/04/1832)

(37) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 02/03/1832)

(38) Jury de la cour d’assises (27/02/1832, 28/02/1832, 07/07/1832)

(39) Taxe des barrières (05/03/1832)

(40) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Incident sur un fait personnel (12/03/1832)

(41) Budget de la guerre pour 1832 (12/03/1832, 13/03/1832, 14/03/1832, 25/05/1832, 28/06/1832)

(42) Budget de la dette publique pour 1832. Partage de la dette belgo-hollandaise (17/03/1832), pensions des légionnaires de l’empire (19/03/1832), liste civile (20/03/1832)

(43) Budget de la justice pour 1832 (21/03/1832, 07/07/1832), établissements pénitentiaires (24/03/1832, 28/03/1832)

(44) Traitement des agents diplomatiques (22/03/1832)

(45) Budget de la marine pour 1832 (23/04/1832)

(46) Rapport de la commission d’industrie sur les lins (27/03/1832)

(47) Budget des finances pour 1832. Personnel (28/03/1832, 29/03/1832), administration des postes (30/03/1832), administration de la monnaie (02/04/1832), administration de l’enregistrement (05/04/1832), services dans les territoires cédés en raison du traité des 24 articles (14/04/1832)

(48) Droits sur les céréales (03/04/1832, 13/04/1832)

(49) Organisation de la douane (05/04/1832, 14/04/1832, 11/05/1832)

(50) Budget de l’intérieur. Administration centrale (12/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832, 18/04/1832 matin), entretien des routes par les villes et produit des barrières (17/04/1832), instruction publique (19/04/1832 matin), corps des ponts et chaussées (21/04/1832), financement du culte catholique et érection de l’évêché de Bruges (21/04/1832)

(51) Organisation judiciaire. Mise à l’ordre du jour (11/05/1832), cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 06/06/1832, 07/06/1832, 08/06/1832, 09/06/1832, 11/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 21/06/1832, 26/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 19/06/1832, 26/06/1832), tribunaux de première instance (09/06/1832, 19/06/1832), justices de paix (21/06/1832), proposition d’ajournement (11/06/1832), vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832), première nomination des membres de l’ordre judiciaire (21/06/1832, 28/06/1832)

(52) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832)

(53) Organisation monétaire (22/05/1832)

(54) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832)

(55) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832, 04/07/1832, 06/07/1832)

(56) Concessions de péages (14/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840 (en tant que ministre de la justice)

 

(01) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(02) Grandes naturalisations (01/05/1840)

(03) Compétence en matière civile. Demande d’ajournement (01/05/1840),

(04) Amnistie politique en rapport avec le traité des 24 articles (et notamment réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)

(05) Compétence des juges de paix et/ou des tribunaux de première instance, procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, (compétence des tribunaux de commerce) 11/05/1840)

(06) Droits de succession (07/05/1840)

(07) Pénitentiaire pour les jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)

(08) Séquestre sur les biens de la société générale (traité des 24 articles) (05/06/1840)

(09) Loi d’emprunt. Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841 (en tant que ministre de la justice)

 

(01) Commission de vérification des pouvoirs (11/11/1840)

(02) Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires (notamment lors des élections)… (07/12/1840, 22/01/1841, 26/02/1841, 27/02/1841)

(03) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 14/01/1841)

(04) Crédit supplémentaire au budget de la justice pour frais d’entretien des détenus (14/12/1840, 15/12/1840)

(05) Discussion du budget de la justice (hors financement des cultes). Bureau des hypothèques de Verviers (16/12/1840), traitement des agents de l’administration centrale de la justice, recueils statistiques, palais de justice (notamment celui de Bruxelles), Moniteur (18/12/1840), motion d’ordre, palais de justice de Bruxelles (19/12/1840), tours pour enfants abandonnés, notamment philanthropie moderne » et rôle de la religion dans le régime des prisons, concurrence faite par les produits des prisons avec ceux de l’industrie linière, conditions de détention état des prisons de Liége et de Verviers, sûreté publique (22/12/1840)

(06) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) et pour les édifices religieux (19/12/1840)

(07) Loi relative aux pensions. Retenues (notamment sur les traitement des ecclésiastiques) au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), proposition d’ajournement (28/01/1841), financement, calcul du taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique, pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841), pension des ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation (13/02/1841), pensions des ministres du culte (16/02/1841)

(08) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (16/02/1841)

(09) Officiers étrangers dans l’armée (27/02/1841)

(10) Droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)

(11) Ventes à l’encan, lutte contre le colportage (11/03/1841)

(12) Interprétation de l’article 139 du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)