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Note
d’intention
MAERTENS Jean (1803-1857)
MAERTENS Jean, Henri, né en 1803 à Bruges, décédé en 1857 à Bruges.
Age en 1830 : 27
ans.
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Bruges de 1837 à 1848.
Interventions
sessions : 1837-1838, 1838-1839,
1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
pp. 409-410)
Docteur en droit
de l’université de l’Etat de Gand (1825)
Juge au tribunal
de Courtrai (1829-1830), procureur du roi au tribunal de première instance de
Bruges (1831-1857)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux pratiques de vente à l’encan (09/11/1837, 29/11/1837),
aux droits sur le lin (08/03/1838), aux droits sur
le sel (16/03/1838)
(02)
Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (ligne d’Ostende (23/10/1837)
(03)
Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse)
et responsabilité des ministres (26/10/1837)
(04)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des fils de lin (07/11/1837)
(05)
Ecole militaire (13/11/1837)
(06) Remboursement des
cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (18/11/1837)
(07)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (20/02/1838,
24/02/1838, 12/03/1838,
13/03/1838)
(08)
Jury d’assises (21/02/1838), notamment prise en compte
de la langue flamande (22/02/1838), réforme du
code pénal (01/03/1838), « épuration »
des listes (03/03/1838, 06/03/1838),
modalités de délibération (06/03/1838)
(09)
Ajournement de la chambre (24/02/1838)
(10) Personnel de certains tribunaux
de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838)
(01) Droits des légionnaires de l’Empire (25/01/1840)
(02) Culte catholique (25/01/1840, 27/01/1840)
(03) Transfert à
Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19
avril 1839 (25/01/1840)
(04) Culte israélite
(27/01/1840)
(05) Lettres, sciences et arts. Affectation des
subsides et mesures d’encouragement (30/01/1840)
(06) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux) (30/01/1840)
(07) Subside à la province du Brabant pour
construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)
(01) Motion d’ordre relative au canal de Zelzaete (02/12/1840)
(02) Ordre des travaux. Adoption des budgets avant
le 1er janvier de l’année budgétaire (23/12/1840)
(03) Budget de l’intérieur (rapporteur). Personnel
de l’administration centrale de l’intérieur, dépenses induites par la création
d’un sixième ministère, frais d’administration des provinces, traitement et
nombre des commissaires de district (15/01/1841),
archives du royaume, financement des fêtes nationales, agriculture. (16/01/1841),
société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes
de Bruxelles (18/01/1841), exposition industrielle de 1841 (20/01/1841),
musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Navigation transatlantique et acquisition de la
British Queen
(27/01/1842)
(02) Canal de
Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 05/03/1842, 21/04/1842, 22/04/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (13/12/1842)
(02) Conseil de prud'hommes de Termonde
(01/04/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à
l’industrie linière (15/01/1844), aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844),
au système des droits différentiels (20/05/1844)
(02) Droit d’accise sur certains vinaigres (16/01/1844)
(03) Continuation des
travaux du canal de Zelzaete à la mer du Nord (16/01/1844)
(04)
Libre transit du bétail (17/01/1844)
(05) Académie et société de médecine, art de guérir (23/01/1844)
(06) Encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec la Chine (23/01/1844)
(07) Publication des Acta Sanctorum par les
Bollandistes (27/01/1844)
(08)
Archives de l’Etat (27/01/1844)
(08) Installation d’un musée à la porte de Hal (27/01/1844)
(09) Lois interprétatives sur l’article 334 du code pénal (2/02/1844)
(10) Frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)
(01) Nouveau
délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du
Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la
qualité de Belge. (06/12/1844)
(02) Ecole
vétérinaire de Cureghem (06/02/1845) (12/02/1845)
(03) Traitements des
commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(04) Industrie linière,
convention linière avec
(05) Situation des
établissements scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des
lettres, sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non
rétribués (19/02/1845)
(06) Conservatoires de Liége
et de Bruxelles (20/02/1845)
(07) Moralité patriotique de
Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)
(08) Palais provincial de
Liége (20/02/1845)
(09) Ateliers ferroviaires
d’Ostende et de Bruges (08/03/1845)
(10) Canaux d’Ostende à
Bruges et à Gand. Application de la réduction à la navigation intérieure (02/05/1845)
(11) Chemin de fer de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (12/12/1845)
(02)
Situation sociale dans les Flandres (20/12/1845)
(03)
Réglementation de la chasse (07/02/1846)
(04)
Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 26/05/1846, 02/06/1846)
(05) Loi interprétative de l’article 442 du code de
commerce (03/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives au canal de Schipdonck et au canal de Zelzaete
(06/02/1847) et à un droit de propriété
d’invention d’un système de navigation aérienne (04/03/1847)
(02) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux
(13/02/1847)
(03) Canal de Zelzaete à la mer du Nord et
canal de Bruges à Ostende (03/03/1847, 04/03/1847, 17/04/1847)
(04) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (27/03/1847)
(05) Octroi de naturalisations (15/04/1847)
(06) Régularisation de la circonscription des
justices de paix (16/04/1847), greffiers des
justices de paix (05/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Rapport de pétitions sur les soupçons d’immoralité à l’égard d’un magistrat de
Courtray (07/04/1848)
(02) Régime postal (24/11/1847)
(03) Budget du département de
l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 15/05/1848), frais d’administration des provinces et recensement
général de la population (14/12/1847),
académie royale d’Anvers
(18/12/1847), service de santé civil (vaccines, typhus) (17/05/1848, 18/05/1848)
(04) Code
pénal disciplinaire pour la marine marchande et pêche maritime (17/12/1847)
(05) Mode
de nomination du bourgmestre (24/02/1848)
(06)
Chemin de fer de l’Etat (12/04/1848)
(07) Exemption du droit d’enregistrement pour une
naturalisation ordinaire à un ancien combattant septembre (16/05/1848)