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Note
d’intention
ORBAN DE XIVRY Grégoire (1811-1891)
ORBAN DE XIVRY Grégoire, Louis, né en 1811 à Laroche, décédé en 1891 à Barvaux-Condroz
(actuellement Havelange)
Catholique. Elu par l’arrondissement de Marche de
1845 à 1848 et par l’arrondissement de Neufchâteau de 1851 à 1854
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p.446)
Gouverneur de la
province du Luxembourg ad intérim (1843)
Directeur de la
société du chemin de fer de Dendre-et-Waes et du chemin de fer de Bruxelles à
Gand par Alost (1855)
Député permanent
de la province du Luxembourg (1836-1845), puis conseiller provincial
(1848-1851)
Eligible au
sénat.
_________________
Selon J.J Thonissen, La
Belgique sous le règne de Léopold Ier, 1861, note à la fin de la page xx, voir ici).
il fut abordé en mars-avril 1846 pour occuper le poste de ministre des Travaux
Publics. Il dédaigna l’offre en arguant à la fois de son inexpérience et de sa
crainte d’éveiller des susceptibilités chez certains membres de la droite.
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Budget des voies et moyens pour 1846. Contribution foncière et équilibre
général des recettes et des dépenses (21/12/1845),
dette publique et société générale (21/12/1845)
(02)
Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1846 (22/12/1845, 04/02/1846, 18/03/1846, 07/07/1846),
refus d’accorder de nouveaux crédits l’absence de disposition organique sur le
personnel de l’Etat (12/05/1846), administrations
provinciales (14/05/1846), service de santé (15/05/1846), division administrative de
l’agriculture, lutte contre les épizooties, haras de l’Etat, défrichement des
bruyères de la Campine (19/05/1846), inspection de
l’enseignement moyen (20/05/1846)
(03)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 06/02/1846)
(04)
Demande en séparation de communes (24/01/1846, 31/01/1846)
(05)
Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)
(06)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846)
(07)
Droits sur les céréales (03/06/1846)
(08)
Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’art de guérir et l’exercice de la pharmacie (27/11/1846)
(02) Rapport sur une pétition relative à la
construction d’une route de Barvaux à Xhoris (19/12/1846)
(03) Budget du département des finances pour 1847. Patente sur les dividendes des sociétés
anonymes (25/11/1846), personnel (25/11/1846)
(04) Répartition provisoire de la contribution
foncière pour l’année 1847 (03/12/1846)
(05) Budget des voies et moyens pour 1847.
Péages sur les voies navigables et redevance sur les mines (08/12/1846), encaisse du caissier de l’Etat (société générale et finances provinciales) (09/12/1846), aliénations domaniales (forêts de l’Etat) (09/12/1846)
(06) Situation sociale dans le Luxembourg (14/12/1846)
(07) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (11/12/1846, 14/12/1846, 16/12/1846,
05/02/1847, 09/02/1847,
12/02/1847, 19/02/1847,
20/02/1847, 22/02/1847,
24/02/1847)
(08) Annulation d’un droit d’octroi (18/12/1846)
(09) Droits sur le sel (19/12/1846)
(10) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Haras de l’Etat (21/12/1846), encouragements à la culture de la garance (22/12/1846), indemnités aux professeurs démissionnés de l’enseignement moyen (22/12/1846), subsides à l’académie des sciences, des
lettres et des arts (24/12/1846), musée des
armures, archives de l’Etat et porte de Hal (24/12/1846), académie de médecine (24/12/1846)
(11) Droits sur le lin (24/12/1846)
(12) Budget du département de la justice pour
1847. Dépôts de mendicité agricole (20/01/1847)
(13) Budget du département de la guerre pour
1847 (02/02/1847)
(14) Loi relative à la milice, et plus
particulièrement société pour le remplacement (02/02/1847,
17/03/1847, 18/03/1847,
19/03/1847)
(15) Modification de limites communales (Lambusart-Moignelée) (03/02/1847)
(16) Budget du département des travaux publics
pour 1847. Canal de Zelzaete à la mer du Nord (03/03/1847,
04/03/1847), conseil des mines (29/04/1847)
(17) Fixation de l’ordre des travaux de la
chambre (20/03/1847), notamment projet de société d’exportation linière (30/04/1847)
(18) Prolongation du délai d’exécution du
chemin de fer du Luxembourg et canal de Meuse et Moselle (22/03/1847)
(19) Motion d’ordre relative à un manque de
respect des convenances parlementaires de la part d’un membre du sénat (03/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi de pétitions relatives à
l’exécution du route dans le Luxembourg (21/12/1847), au projet d’emprunt forcé (07/04/1848), au canal de
l’Ourthe (10/04/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à l’équipement de la gendarmerie (03/03/1848), à
l’organisation d’une loterie pour venir au soutien des populations flamandes (03/03/1848), aux lois
sur la milice (17/03/1848),
à une demande de délai du paiement de la contribution foncière, par la commune
d’Ortho et au projet d’emprunt forcé (07/04/1848)
(03)
Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand, service de la Meuse à
Liége (20/11/1847)
(04)
Réforme postale (24/11/1847)
(05)
Port et timbre des journaux (24/11/1847, 25/11/1847, 26/11/1847)
(06)
Situation sociale dans les Flandres, achats de subsistances (25/11/1847)
(07)
Service des plantations (07/12/1847)
(08)
Incompatibilités parlementaires, destitution de fonctionnaires pour raisons
politiques (13/12/1847,
13/05/1848, 15/05/1848)
(09)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Frais d’administration des
provinces et recensement général de la population (14/12/1847), encouragements à la voirie
vicinale (notamment droits de barrière) (14/12/1847, 04/02/1848), milice (15/12/1847), encouragements à l’agriculture (15/12/1847)
(10)
Budget des voies et moyens pour 1848. Redevance sur les mines (20/12/1847, 22/12/1847, 23/12/1847), clôture de la discussion (21/12/1847), emploi de
l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale,
finances provinciales (24/12/1847)
(11)
Cohésion gouvernementale (22/12/1847)
(12)
Concession ferroviaire du Luxembourg et/ou canal d’Ourthe et Moselle (25/01/1848, 28/01/1848, 17/02/1848, 18/02/1848, 19/02/1848)
(13)
Péréquation cadastrale (10/02/1848)
(14)
Budget du département des travaux publics pour 1848. Routes d’intérêt nationale
(04/02/1848),
canal latéral de la Meuse (18/03/1848),
chemin de fer de l’Etat (13/04/1848)
(15)
Annales parlementaires (15/02/1848,
03/03/1848)
(16)
Réforme des dépôts de mendicité (01/03/1848, 03/03/1848)
(17)
Réorganisation des monts-de-piété (17/03/1848)
(18)
Droits sur les sucres (18/03/1848)
(19) Cours
forcé des billets de la Société générale (20/03/1848, 11/05/1848)
(20) Loi
sur les irrigations (22/03/1848)
(21)
Budget du département de la guerre pour 1848. Crédit supplémentaire (31/03/1848, 04/04/1848)
(22)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Soutien du gouvernement à
l’industrie linière, notamment société d’exportation, caisse de prévoyance
ouvrière et/ou assainissement des quartiers ouvriers, voirie vicinale (03/04/1848)
(23)
Organisation de la garde civique (10/04/1848, 15/04/1848)
(24)
Réforme électorale (uniformisation du cens et principe du vote au chef-lieu
d’arrondissement) (14/04/1848)
(25) Emission d’un emprunt forcé (18/04/1848)
(26)
Aliénations des forêts et reboisement dans le Luxembourg (13/05/1848)