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d’intention
SERON Pierre (1772-1840)
Biographie ;
Moniteur belge du 27 décembre 1840
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841
SERON Pierre, Guillaume, né en 1772 à Philippeville, décédé en 1840 à Bruxelles.
Age en 1830 : 58 ans
Congressiste (1830-1831,
Philippeville)
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Philippeville de 1831 à 1840
(E. DISCAILLES, dans
Biographie nationale de Belgique, t. XXII, 1914-1920, col. 229-236)
SERON (Pierre-Guillaume). Homme politique, né à Philippeville le
28 juin 1772, y décédé en 1840. Il était fils de Philippe Seron, fabricant de bas,
et de Marie Ducros. De bonne heure, il manifesta le goût du travail. A dix-huit
ans, il est greffier adjoint de la municipalité de sa ville natale et
l'administration lui promet, étant donné son zèle, la place de greffier, à la
veille de devenir vacante. La parole donnée n'ayant pas été tenue, il se plaint
amèrement dans un mémoire adressé au directoire de Rocroy.
Le style du mémoire est vigoureux et concis. A peine dans le préambule sent-on
le goût déclamatoire du temps. Le directoire de Rocroy
faisant la sourde oreille, le jeune greffier adjoint, dont le caractère nous
apparaît déjà alors bien décidé, veut que l'autorité supérieure prononce sur
son cas; il part pour Paris en juin 1792.
Le ministère de la justice était alors occupé par Danton qui, frappé de la
résolution et. de l'intelligence de ce petit employé
du département de Sambre-et-Meuse, lui proposa de ne pas insister, et de rester
dans la capitale comme secrétaire de correspondance au ministère de la justice.
Seron accepta, quoiqu'il ne fût pas, comme l'ont affirmé plus tard ses
adversaires, « un des séides de
Rentré dans le civil, il remplit successivement au directoire du
département de Sambre-et-Meuse les fonctions de sous-chef, de chef de bureau et
de commissaire au triage des lettres. Le député de Namur au Corps législatif,
Tarte, écrivait le 9 ventôse an VIII (28 février 1800) au ministre de
l'intérieur, que Seron, quoique bien jeune encore, faisait preuve de
connaissances très étendues dans les diverses parties de l'administration publique
et principalement dans celles des contributions; il vantait avant tout sa
probité et on sait si la probité était facilement incriminable et incriminée en
ces temps-la. Jamais d'ailleurs, à aucune époque de sa vie, les soupçons de ses
ennemis les plus acharnés n'ont pu effleurer l'honnêteté de Seron. Il remplit
des fonctions diverses sous le Consulat et l'Empire, comme sous le régime
hollandais. Ayant été d'abord maire de Cerfontaine,
percepteur des contributions pour le district de Senzeilles,
receveur du bureau de bienfaisance de Philippeville et juge de paix suppléant
du canton, il ne s'occupa activement de politique que lorsque ses concitoyens
le firent entrer au .conseil de Philippeville. Membre du collège échevinal,
bientôt bourgmestre, il avait vers 1830 acquis une telle popularité parmi les
habitants de la région, qu'il obtint sans difficulté le mandat de membre des
Etats provinciaux de Namur. Sa pratique des affaires, la maturité de ses
jugements et son grand bon sens n'étaient pas moins appréciés à Bruxelles, où
« Dans les premiers jours du Congrès, lisons-nous dans un journal de
1831, lorsque les spectateurs avides interrogeaient d'un œil curieux les
figures encore inconnues des représentants de
C'est le 19 novembre 1830 qu'il prononça son premier discours au Congrès,
lors de la discussion de la proposition relative à la forme du gouvernement.
Partisan du régime républicain, il fit applaudir, même par des contradicteurs,
sa manière neuve et originale de présenter des idées de haute politique, ce
talent, dit un journaliste du temps
« d'employer toujours le mot vrai et de le placer de telle façon que,
quelle que soit sa crudité, il ne choque jamais le goût, et puis cet air
bonhomme sans y tâcher, un laisser-aller satirique. », Une longue
agitation succéda à ce discours. Il revint à la charge le 22, sans espoir
d'ailleurs de convaincre l'assemblée: on sait que treize membres seulement
votèrent la république. Mais Seron fut dès ce moment un des orateurs écoutés,
malgré les audaces de sa parole, malgré surtout la réputation d'ennemi de la
religion catholique qu'on ne tarda pas à faire à ce voltairien qui ne mâchait
pas ses expressions, il faut en convenir, quand il s'attaquait aux couvents,
quand il critiquait les petits-frères, les jésuites et ceux qui approuvaient
leur mode d'éducation. Dans les discussions du Congrès on relira, avec intérêt
et profit, les discours de Seron sur la liberté des cultes (les Belges et leurs
droits: 14 et 21 décembre 1830), sur les pouvoirs (3 et 14 janvier 1831), sur
le Sénat (14 décembre 1830), sur la loi électorale (3 mars 1831), sur le budget
des voies et moyens (25 juin 1831) où il défendit vigoureusement la cause du
peuple. Il est à noter que s'il proposa, avec une chaleur inusitée cette fois,
car, généralement, il parlait avec calme, le choix d'un prince français pour
roi des Belges, il protesta énergiquement contre l'accusation de vouloir la
réunion de nos provinces à
Seron avait si brillamment rempli son mandat au Congrès national, les Philippevillois étaient si persuadés que personne dans leur
arrondissement ne pouvait occuper plus dignement que lui la place de
représentant, qu'il fut élu sans aucune difficulté sérieuse lors de la première
session législative (30 septembre 1831 au 18 juillet 1832). Il fut réélu en
1832 (session extraordinaire), en 1835 et en 1839.
Son premier soin; en entrant à
Nous citerons, parmi les objets dont s’occupa plus particulièrement Seron
au Parlement, la loi sur les mines (20 juin 1832, 25 avril 1836, 11 avril
1837); l’établissement, dans la province de Namur, d'un second tribunal de
première instance, qu'il demanda de placer à Philippeville plutôt qu'à Dinant
(5 juillet 1832); les visites domiciliaires (12 octobre 1831); l'obligation de
la patente pour les avocats (24 février 1833); la loi sur le sel (21 mars
1838); le projet de loi sur les étrangers, les expulsions et les
naturalisations (26 août et 2 septembre 1835); la réduction des dépenses, sauf
pour l'instruction publique, qu'il voulait voir donner aux frais de l'Etat (11
septembre 1838). C'est dans cette séance du 11 septembre et dans celle du 20,
qu'il exposa sa haine de « l’obscurantisme (comme il disait), avec des
principes de tolérance religieuse très larges ».
Il prit une grande part à la discussion de la loi communale en 1834, 1835
et 1836. Les 9, 10, 12 et 20 mars 1835, il parla, dans un esprit très
démocratique, du cens d'éligibilité, de l'élection des bourgmestres et
échevins, de la publicité des séances. On put apprécier son expérience et son
instruction le 18 février 1835 dans la question des bois communaux et la
péréquation cadastrale; le 5 mars 1836, dans celle de la police des spectacles.
On ferait bien de relire, quand on étudie certaines matières spéciales, les
mines par exemple, ce qu'il disait le 25 avril 1836 sur la propriété du fonds
et la propriété du tréfonds; et les 13 et 24 avril 1837 sur les distilleries et
les tarifs des douanes.
Qu'il ait parfois trop demandé pour le temps, d'accord !... Lui-même
ne se faisait pas illusion à cet égard: un jour, dans une forme peu
parlementaire, il disait: « Si ma proposition est renvoyée à l'examen des
sections pour en faire l'objet d'une loi particulière, je déclare que dès ce
moment je la considère comme enfoncée ». Qu'il ait eu aussi une confiance
par trop grande dans les traités, et proposé des réductions malheureuses dans
l'armée belge et dans son armement: d'accord encore. Mais il n'était pas
hostile à l'armée; il la voulait instruite et bien commandée. Il suffit de lire
à cet égard son discours sur l'école militaire. Après avoir recommandé
d'enseigner tout d'abord à nos futurs officiers
Cet homme « tout d'une pièce » qui fut hostile aux deux traités
des XVIII et XXIV articles, ce démocrate irréductible, a constamment pour
objectif l'amélioration intellectuelle et matérielle des classes inférieures.
Il ne cesse de demander des réductions dans les traitements des hauts
fonctionnaires. Chaque année, il étudie de très près le budget des voies et
moyens (cf. Annales parlementaires de 1831 à 1839), en vue de faire profiter
les « petits » de ces réductions et d'augmenter d'autant le budget de
l'instruction du peuple. Une preuve: dans la discussion du budget pour
l'exercice de 1839, après avoir demandé que l'on veille à diminuer les dépenses
de l'église catholique « qui coûte au delà de neuf millions », il met
en parallèle les dépenses de l'enseignement supérieur et celles de
l'enseignement primaire.. « plus de 900.000
francs pour les établissements supérieurs, 275,000 francs pour l'instruction
primaire ! », s'écrie-t-il avec indignation,et il
continue ... « Pour l'instruction du peuple - qui a fait la révolution,
du peuple qui supporte presque toutes les charges publiques, du peuple qui
compose exclusivement vos
armées! »..(cf. voies et moyens, séance du 18 décembre 1838).
Ses adversaires ne lui gardèrent pas rancune de ses coups de boutoir et des
regrets unanimes accueillirent la nouvelle de sa mort. C'est sur la proposition
d'un de ceux avec lesquels il avait eu le plus souvent maille à partir,
Barthélemy Dumortier, que, dans la séance du 23 décembre 1840,
Duvivier, ministre d'Etat, chargé comme doyen d'âge de porter la parole au
nom de cette délégation, a dit de Seron : « Vous savez tous, Messieurs,
avec quelle énergie il s'acquittait de la tâche qu'il s'était imposée et la
manière dont il la remplissait attestait la variété, la solidité et l'étendue
de ses connaissances; sa voix était éloquente, ses principes fermes, ses
convictions profondes et inébranlables. Peu soucieux d'ailleurs de certains
usages reçus, sa singularité même à cet égard, était encore une preuve de
l’indépendance de son caractère...
Ernest Discailles. »
__________________________________________________________________
(Article paru dans le Moniteur belge du 27 décembre 1840)
« La cérémonie des obsèques de M. Seron, membre
de la chambre des représentants pour l’arrondissement de Philippeville, a eu
lieu à deux heures et demie.
La députation de la chambre des représentants s’était
rendue à la maison mortuaire, rue des Paroissiens. Cette députation était au
grand complet ; M. le ministre des affaires, désigné par le sort, en
faisait partie.
Quatre pelotons du régiment d’élite, deux de
grenadiers et deux de voltigeurs commandés par un major, étaient au moment du
départ du cortège rangés le long de la rue des Paroissiens. A l’instant où le
corps a été descendu, ils ont exécuté une première décharge. La députation de
la chambre, précédée des huissiers, a suivi le corps à pied, de la maison
mortuaire à l’église. Le corbillard était entouré d’une double haie de
grenadiers, l’arme basse.
Outre la députation, un très grand nombre de membres
de la chambre étaient réunis dans l’église ; l’empressement qu’ont mis
messieurs les députés présents à Bruxelles à se rendre à cette triste
cérémonie, prouve que si la chambre n’eût pas été en congé, elle aurait presque
toute entière rendu les derniers honneurs à un collègue qui, en dépit de
l’excentricité de ses opinions politiques, n’avait réellement pas d’ennemis et
jouissait de l’estime générale.
Nous avons remarqué encore dans le chœur de l’église
Ste-Gudule, M. le commandant de la place en uniforme accompagné de ses
adjudants et beaucoup d’ais du défunt.
La cérémonie a été digne d’un représentant de la
nation. Le catafalque, comme dans les services de premier rang, avait été élevé
dans la partie la plus voisine de la dernière enceinte du chœur, tout près de
la balustrade de l'autel.
Après le service, le cortège s’est dirigé vers le
cimetière du Nord ; la députation de la chambre, pour laquelle des
voitures avaient été disposées, a voulu marcher à pied jusqu’au champ du repos.
Cette députation avait à sa tête son doyen, M. Duvivier, ministre d’Etat.
Avant que le cercueil ne fût descendu dans la tombe
et après les dernières prières, M. Duvivier a pris la parole, pour payer, au
nom de la chambre, à son ancien collègue, un juste tribut de regrets. Il s’est
exprimé ainsi :
« Messieurs,
« Voilà, au bord de cette tombe, ce qui nous
reste de l'homme de bien que nous voyions plein de vie et de santé au milieu de
nous, il n’y a que quelques jours encore, et nous ne pouvions prévoir qu’il dut
si tôt nous être enlevé.
« On a pensé que dans cette triste
circonstance, mon âge était pour moi un titre à remplir envers lui, au nom de
mes honorables collègues, un dernier devoir, à lui payer un dernier tribut de
regrets. J’ai accepté cette mission pieuse, mais pénible, persuadé qu’à la
faveur du sentiment qui vous anime tous, messieurs, et que je partage, vous me
trouverez assez éloquent.
« M. Pierre-Guillaume Seron naquit à
Philippeville, le 29 juin
« En 1793, devenu soldat de la république, il
combattit pour le principe auquel il resta fidèle toute sa vie. Il prit part
aux dangers de cette étonnante campagne que les Français firent en Hollande,
durant l’hiver de 1794 à 1795.
« Rentré
au foyer paternel, il n’y resta pas oublié. Bientôt on lui confia un emploi
honorable dans les contributions à Namur, alors chef-lieu du département de
Sambre-et-Meuse ; sa facilité au travail, son esprit d’ordre, sa rigide
probité surtout, l’élevèrent par degrés au rang de chef de division et de directeur
de cette même administration dans laquelle ses qualités et ses talents
l’avaient fait distinguer.
« Revenu à Philippeville, après la création des
préfectures, il exerça successivement plusieurs emplois administratifs non
salariés ; car M. Seron joignait le désintéressement au besoin d’être
utile ; et c’est ce même besoin qui a fait constamment de lui, non
seulement le conseil, mais encore l’appui, le défenseur du pauvre et du faible.
« M. Seron a rempli les fonctions de receveur
des contributions, et
« En 1830, il se mit à la tête du mouvement
révolutionnaire, pour le régulariser et s’oppose aux excès, malheureusement
fréquents dans les commotions violentes. Député au congrès national, il
travailla à ce pacte solennel qui constitua, qui affermit la nationalité
belge ; il vota pour la république ! C’était à sa religion politique,
son fanatisme peut-être, mais fanatisme noble et respectable, puisqu’il avait
pris naissance dans un sentiment intime, consciencieux, et que l’homme était de
bonne foi.
« M. Seron, appelé à la chambre des
représentants par la confiance et l’estime de ses concitoyens, y a siégé sans
interruption jusqu’au moment de sa mort, qui semblait devoir être encore
éloignée.
« Toutes les fois qu’il prenait la parole dans
les débats parlementaires pour défendre, pour soutenir les intérêts de la
patrie, vous savez tous, messieurs, avec quelle énergie il s’acquittait de la
tâche qu’il s’était imposée, et la manière dont il la remplissait attestait la
variété, la solidité et l’étendue de ses connaissances ; sa voix était
éloquente, ses principes fermes, ses convictions profondes et inébranlables.
« Peu soucieux d’ailleurs de certains usages
reçus, sa singularité même à cet égard était encore une preuve de
l’indépendance de son caractère.
« Sous une apparence de rudesse, M. Seron avait
un cœur ferme, généreux et sensible.
« C’est donc au vertueux citoyen que nous
venons rendre un dernier et douloureux hommage.
« Descends dans l’asile de repos, homme bon et
probe, car ceux qui te ressemblent ‘endorment et ne meurent pas ; ils
vivent éternellement dans le souvenir des cœurs honnêtes.
« Adieu ! toi qui
méritas notre estime et notre affection et que suivront nos vif et sincères
regrets. Adieu ! Seron, encore une fois adieu !!! »
M. Gendebien a aussi prononcé une allocution comme
ami du défunt.
Les troupes ont fait une dernière salve en défilant
devant la tombe où le cercueil avait été descendu.
La cérémonie était terminée à quatre heures un
quart. (Indépendant.) »
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)
(02) Forme du gouvernement de
(03) Question de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion
des Nassau et à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)
(04) Forme du gouvernement de
(05)
Question du sénat (14/12/1830)
(06)
Libre circulation sur l’Escaut (16/12/1830)
(07)
Constitution. Liberté des
cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)
(08)
Budget des voies et moyens pour 1831 Inégalités du système fiscal
(28/12/1830, 25/06/1831)
(09)
Contribution personnelle (28/12/1830)
(10)
Constitution. Exercice du pouvoir législatif (03/01/1831)
(11) Cour des comptes (06/01/1831)
(12) Libre
navigation de l’Escaut (08/01/1831)
(13) Question
du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (11/01/1831,
30/01/1831)
(14) Constitution. Convocation,
réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)
(15) Recouvrement anticipé de la
contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(16) Constitution.
Droit d’association (05/02/1831)
(17) Loi électorale (14/02/1831, 03/03/1831)
(18) Récompense nationale aux membres du gouvernement
provisoire pour services rendus (26/02/1831)
(19) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)
(20) Droits d’entrée sur les fers (28/02/1831)
(21) Situation
de l’enseignement primaire (03/03/1831)
(22) Emprunt de 12,000,000
de florins et situation diplomatique (04/03/1831)
(23) Taxe des barrières (06/03/1831)
(24) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions
annexes (30/05/1831, 03/06/1831)
(25) Préliminaires de paix (les
dix-huit articles) (28/06/1831, 04/07/1831,
07/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de paiement
d’arriérés par un officier de l’armée (03/12/1831)
(02) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)
(03) Budget de la guerre pour 1831 (16/09/1831)
(04) Licenciement des officiers volontaires (28/09/1831,
23/12/1831)
(05) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831)
(06) Compte-rendu des séances au Moniteur belge et/ou nécessité pour le gouvernement de disposer
d’un journal officiel (04/10/1831)
(07) Organisation de la sûreté de l’Etat (12/10/1831)
(08) Vérification des pouvoirs d’un membre nouvelle élu (13/10/1831)
(09) Conseil des mines (et plus spécialement mines de fer) (17/10/1831,
29/06/1832)
(10) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (19/10/1831)
(11) Situation diplomatique générale (traité des 24
articles) (01/11/1831,
09/02/1832,
29/05/1832),
(12)Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les
années 1831 et 1832 (03/11/1831)
(13) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (28/11/1831)
(14) Rapports sur des pétitions relatives aux frais
d’entretien des dépôts de mendicité (09/12/1831), au droit sur les vins
(09/12/1831),
aux exemptions en matière de garde civique (23/12/1831), aux droits sur les
céréales (23/12/1831),
à un arriéré de pension (24/02/1832), à l’octroi d’une pension d’un conseiller d’appel
évincé pour orangisme (05/07/1832), à l’établissement d’un tribunal de première
instance à Philippeville (05/07/1832)
(15) Droits sur les fers (10/12/1831, 12/12/1831)
(16) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins
(14/12/1831)
(17) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (17/12/1831, 21/12/1831, 20/01/1832 (+charge anticléricale), 25/01/1832, 26/01/1832,
18/02/1832)
(18) Révision générale du système d’impôts (24/12/1831,
22/06/1832)
(19) Fixation de la
liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)
(20) Usage inadéquat du droit de parole par des
parlementaires (24/02/1832)
(21) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (01/03/1832)
(22) Organisation monétaire (02/06/1832)
(23) Organisation judiciaire. Cour de cassation. (08/06/1832,
16/06/1832)
(24) Organisation de la garde civique et d’une armée de
réserve (19/06/1832)
(25)
Loi communale (22/06/1832)
(01) Budget des voies et
moyens pour 1833 (17/12/1832). Révision du système
d’impôts, situation générale des recettes et des dépenses (11/12/1832, 21/02/1833),
contribution foncière sur les propriétés foncières (18/12/1832),
contribution personnelle (18/12/1832)
(02) Organisation monétaire
(notamment proposition Seron) (14/12/1832, 15/12/1832, 20/12/1832, 24/12/1832, 26/12/1832, 04/03/1833)
(03) Proposition visant à
témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire
disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(04) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (28/01/1833)
(05) Taxe des barrières (28/01/1833, 08/03/1833
(06) Impôt des distilleries
(25/02/1833, 04/03/1833,
05/03/1833)
(07)
Nomenclature des poids et des mesures (proposition Seron) (05/03/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Proposition de loi relative aux poids et mesures (28/06/1833)
(02) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées
sous
(03) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833)
(04) Nécessité de réduire certaines dépenses (armée,
diplomatie…) (28/08/1833)
(05) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse
de retraite (7/09/1833)
(06) Rôle
de l’Etat et prépondérance catholique dans l’instruction publique (notamment
dans l’enseignement moyen) (11/09/1833) et question
des partis politiques (20/09/1833)
(07) Pensions
à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) et
pensions ecclésiastiques (13/09/1833)
(01) Nécessité de modifier
le système de répartition de l’impôt (04/12/1833)
(02) Autorisation pour les
agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833, 07/02/1834)
(03) Administration des
postes (10/02/1834)
(04) Recours aux mariages
simulés pour échapper à la milice (11/02/1834)
(05) Dépenses du culte
catholique (notamment pour l’abbé Helsen), patrimoine
des fabriques d’église (notamment des biens nationalisés) (11/02/1834, 28/02/1834)
(06) Arrestation par les
troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le
Luxembourg (incident Hanno) (19/02/1834)
(07) Service des mines
(notamment mines de fer) (20/02/1834)
(08) Circonscriptions
cantonales des justices de paix (22/02/1834)
(09) Encouragements à
l’agriculture (culture du maïs) (22/02/1834)
(10) Concurrence des canaux
et taux des droits de barrière (03/03/1834)
(11) Situation de
l’administration du cadastre (05/03/1834)
(12) Frais d’entretien des
enfants trouvés et abandonnés (06/03/1834, 10/03/1834, 01/05/1834)
(13) Chemin de fer (20/03/1834)
(14) Troubles de Bruxelles
des 5 et 6 avril et rôle de la garde civique de Bruxelles (29/04/1834)
(15) Répression des
démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834)
(16) Organisation
communale. Equilibre entre autonomie communale et besoins de la centralisation
(notamment nomination du bourgmestre et des échevins) (08/07/1834)
(01) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Nécessité de réformer le système fiscal, contribution foncière, contribution personnelle (09/12/1834, 17/12/1834)
(02) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (09/12/1834, 17/12/1834)
(03) Organisation des communes. Commissaire de police (20/12/1834), administration des bois communaux (11/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (cens) (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835), droit de nomination des échevins (13/03/1835), conditions d’éligibilité des bourgmestres et des échevins (conditions de domicile) (14/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835)
(04) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)
(05) Droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)
(06) Tribunal de première instance de Dinant (09/02/1835) et de Philippeville (06/03/1835, 09/03/1835)
(07) Milice nationale. Causes d’exemption et critique de la pratique des mariages simulés (18/03/1835)
(08) Validité d’un vote émis par un député et
indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)
(01) Personnel des tribunaux (24/08/1835)
(02) Droit d’expulsion des
étrangers (26/08/1835), expulsion d’un étranger
(Lorient) (26/11/1835)
(03) Procédures de naturalisation
(02/09/1835)
(04) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(05) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835,
14/12/1835, 15/12/1835)
(06) Droit d’enregistrement sur
les ventes de bois (18/12/1835, 22/12/1835), taxes sur les actes des caisses
d’épargne (23/12/1835 après-midi)
(07) Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi)
(08) Organisation communale. Mode
de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins
(+attributions) (08/02/1836, 12/02/1836, 05/03/1836),
police des spectacles (25/02/1836, 27/02/1836), receveur communal (27/02/1836), dispositions financières (notamment
financement des cultes) (02/03/1836)
(09) Budget de l’intérieur. Cens
électoral pour les élections communales et influence (néfaste) du catholicisme
sur l’instruction primaire (12/03/1836), loi sur
la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1834)
(10) Législation sur les poids et
mesures (17/03/1836)
(11) Organisation du conseil des
mines (25/04/1836)
(12) Position des
officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (19/05/1836,
23/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Droit de timbre sur les journaux et droit d’enregistrement sur les ventes de bois (21/12/1836)
(02) Causes d’exemption en matière de milice (notamment mariages abusifs) (23/12/1836, 27/01/1837)
(03) Contribution personnelle (taxe sur les chevaux) (23/12/1836, 21/04/1837)
(04) Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (17/01/1837, 18/01/1837)
(05) Budget de la guerre. Service de santé, haute cour militaire et gendarmerie, position, avancement et traitement des officiers (volontaires de 1830) (27/02/1837), gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)
(06) Conseil des mines et concessions de mines (notamment mines de fer) (11/04/1837, 12/04/1837)
(07) Impôt sur les distilleries (14/04/1837, 20/04/1837)
(08) Opérations électorales dans l’arrondissement de Nivelles (15/04/1837)
(09) Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)
(10) Droit d’aubaine (13/05/1837)
(11) Incompatibilité entre le mandat de
représentant et la fonction de commissaire d’arrondissement (19/05/1837)
(12) Tarif
des douanes (20/05/1837)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
(01) Personnel du tribunal de Charleroy (24/10/1837)
(02) Ecole militaire. Utilité de l’école militaire,
programme des études, régime disciplinaire, liberté d’expression des
militaires, instruction religieuse, bourses d’études, régime disciplinaire,
instruction primaire (20/11/1837), enseignement
organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment avec la concurrence faite aux
universités) et/ou localisation de l’école (23/11/1837)
(03) Usage abusif de la condition de mariage en
matière de milice (proposition Seron) (18/12/1837,
19/12/1837)
(04) Impôt sur le sucre (21/12/1837)
(05) Proposition d’ajournement de la chambre (23/12/1837)
(06) Impôt sur le sel (21/03/1838)
(07) Droit de timbre (16/05/1838)
(01) Centimes additionnels pour faire face aux dépenses
militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(02) Age pour accéder à une fonction publique (11/12/1838)
(03) Culte catholique et notamment traitement de
l’archevêque de Malines (19/12/1838)
Aucune.
(00)
Communication de son décès et hommages de la chambre (23/12/1840, 24/12/1840, 13/01/1841)