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TRENTESAUX Pierre (1775-1843)

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843

 

TRENTESAUX Pierre, Joseph, né en 1775 à Saint-Léger, décédé en 1849 à Froyennes.

Congressiste (1830-1831, Tournai)

Age en 1830 : 55 ans

Libéral. Elu par l'arrondissement de Tournai de 1833 à 1843

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de la Biographie nationale, Bruxelles, 1930-1931, t. XXV, col 603, par P. BERGMANS)

TRENTESAUX (Pierre-Joseph), magistrat, homme politique, né à Saint-Léger (Hainaut) en 1773, mort à Tournai, le 7 juin 1849. Après avoir fait de brillantes études au collège Saint-Paul de Tournai, il alla à l’université de Louvain où il fut proclamé primus de la faculté des arts en 1795. Lors de la suppression de l’université, il fut nommé administrateur de ses biens. Sous le gouvernement français, il fut nommé, en juillet 1805, juge au tribune de première instance de Tournai, fonctions qu’il continua à occuper sous le régime hollandais. Après la révolution le gouvernement le nomma conseiller à la Cour suprême de justice, devenue bientôt la Cour d’appel de Bruxelles ; il y siégea jusqu’en 1836, moment où la surdité l’obligea de donner sa démission.

De 1818 à 1830, Trentesaux fut député de la province de Hainaut aux Etats-généraux où il ne joua qu’un rôle secondaire. Envoyé en novembre 1830 au Congrès national par les électeurs du district de Tournai, il vota pour l’élection du duc de Nemours, puis se rallia à la candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg, prit part aux discussions relatives à la Constitution, et proposa notamment de fixer à vingt-sept ans l’âge d’éligibilité des députés. Il siégea ensuite de 1833 à 1845 à la Chambre des représentants où il intervint surtout dans les débats relatifs à des questions de justice et de finances.

Gendre de l’ancien notaire Jean-Baptiste Bousmar, il se brouilla avec ce personnage excentrique, qui publia contre lui deux petits libelles : « Mémoire justificatif » et « Turpitude dévoile au grand jour. »

Trentesaux avait reçu la Croix de fer et fut nommé chevalier de l’Ordre de Léopold, le 21 décembre 1848.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre intérieur du congrès  (12/11/1830)

(02) Rapport de M. Van de Weyer sur le résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)

(03) Garde civique et statut des volontaires (02/12/1830)

(04) Question du sénat (11/12/1830)

(05) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 24/12/1830)

(06) Constitution. Secret des lettres (27/12/1830)

(07) Constitution. Conditions d’éligibilité, notamment d’âge (06/01/1831)

(08) Constitution. Indemnité parlementaire (06/01/1831)

(09) Constitution. Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)

(10) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)

(11) Constitution. Abolition de la mort civile (21/01/1831)

(12) Nomination d’une députation pour annoncer au roi des Français l'élection du duc de Nemours (04/02/1831)

(13) Constitution. Non-rétroactivité des lois (06/02/1831)

(14) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831)

(15) Loi électorale (17/02/1831)

(16) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)

(17) Traitements des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)

(18) Reprise des hostilités avec la Hollande (19/05/1831)

(19) Fin des travaux législatifs du congrès (23/05/1831)

(20) Récompenses nationales (26/05/1831)

(21) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (02/06/1831

(22) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)

(23) Garde civique (17/06/1831, 22/06/1831, 23/06/1831)

(24) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(25) Serment (27/06/1831)

(26) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (09/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Liège (13/06/1833)

(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)

(03) Exécution immédiate de certains travaux publics urgents (9/07/1833)

(04) Affectation du produit des barrières entre les provinces et classification des routes (12/07/1833)

(05) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (6/08/1833)

(06) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)

(07) Procédures d’extradition des étrangers (19/08/1833, 20/08/1833, 22/08/1833)

(08) Service de la Meuse dans le Limbourg (16/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(02) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)

(03) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)

(04) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)

(05) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liège (20/01/1834), mise à l’ordre du jour (19/06/1834)

(06) Administration des postes (10/02/1834)

(07) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (17/02/1834)

(08) Indemnités aux agriculteurs (22/02/1834)

(09) Chemin de fer (23/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834)

(10) Expulsion des étrangers et troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 (22/04/1834, 29/04/1834)

(11) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834)

(12) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 29/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (14/05/1834, 12/06/1834), nombre de membres et composition de la députation permanente (13/06/1834)

(13) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834)

(14) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Organisation des communes. Publicité des délibérations des conseils communaux (21/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), signe distinctif (01/12/1834), administration des bois communaux (11/02/1835), mode de désignation des échevins (08/05/1835)

(02) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (16/12/1834)

(03) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)

(04) Personnel du tribunal de première instance de Tournay (12/02/1835)

(05) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(02) Enseignement universitaire (17/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 22/08/1835, 21/12/1835 soir)

(03) Droit d’expulsion des étrangers (28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

(04) Procédures de naturalisation (02/09/1835)

(05) Remboursement des los-renten (18/11/1835)

(06) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (17/12/1835)

(07) Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (09/02/1836, 11/02/1836)

(08) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (18/04/1836)

(09) Organisation du conseil des mines (02/05/1836)

(10) Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)

(02) Taxe sur les chevaux (23/01/1837)

(03) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)

(04) Fusion des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères (01/02/1837)

(05) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)

(06) Aliénations domaniales (18/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Politique commerciale du gouvernement. Tarif des douanes (21/10/1837), article des bas et des bonneteries (24/10/1837), des fils de lin (24/03/1838)

(02) Organisation des justices de paix (01/12/1837)

(03) Ecole militaire (04/12/1837, 05/12/1837)

(04) Frais d’administration des provinces (08/12/1837)

(05) Impôt sur le sucre (22/12/1837, 28/12/1837)

(06) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Loi sur le duel (09/03/1840)

(02) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840)

(03) Loi d’emprunt. Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Contribution foncière (24/12/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)

(02) Convention commerciale avec la France. Droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

Aucune.