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Note
d’intention
VAN DEN EYNDE Jean-Baptiste (1803-1876)
Interventions
sessions : 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
VAN DEN EYNDE Jean-Baptiste, Pierre, né en 1803 à Langdorp,
décédé en 1876 à Langdorp.
Age en 1830 : 27
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Louvain de 1842 à 1848
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD,
« Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles,
Commission de la biographie nationale, 1996, p.558)
Docteur en droit
de l’université de l’Etat à Louvain (1826)
Juge (1829-1830)
puis président du tribunal de Courtrai (1831), procureur du Roi au tribunal
d’Anvers (1832-1836), coneiller (1836-1870) puis
président de chambre de
Conseiller
provincial du Brabant (1836-1842)
Bibliographie supplémentaire :
Jean-Baptiste
Vanden Eynde, dans Het Oude Land van Aarschot, t. I, 1981, pp. 23-30
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (18/05/1842, 19/05/1842)
Aucune.
(01) Renvoi d'une
pétition relative aux droits d'entrée sur les bières (24/11/1842,
28/11/1842), aux droits sur les vinaigres
artificiels (16/03/1843)
(02) Canalisation de
(03) Routes dans la
province du Brabant (11/03/1843)
(04) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)
(05) Organisation et
renforcement du service de la douane (10/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)
(06) Nombre de notaires à Bruxelles (16/02/1843)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1843-1844
(01) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843, 14/12/1843)
(02)
Partage de la dette belgo-hollandaise (29/01/1844)
(03) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des
parlementaires (12/02/1844)
(04) Travaux d’amélioration et de construction des routes, notamment dans le
Limbourg, le Brabant et Anvers (21/02/1844, 22/02/1844),
services du Demer et de la Grande-Nèthe (23/02/1844)
(05) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (29/02/1844)
(06) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des
agriculteurs (6/03/1844)
(07)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844)
(01) Canal de Diest à
Vilvorde (07/11/1844)
(02) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire. Discussion générale (07/11/1844) ;
cours d’appel (09/11/1844, 09/12/1844);
justices de paix (12/11/1844) ; haute cour
militaire (13/11/1844, 16/11/1844)
(03) Frais de
route et de tournée du personnel des Finances (04/12/1844)
(04) Nouveau
délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du
Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la
qualité de Belge (06/12/1844, 08/05/1845)
(05) Routes de la
province d’Anvers (05/03/1845)
(06) Inondations du
Demer et de
(07) Concession du
chemin de fer (14/04/1845) ; chemin de fer de
Jurbise à Tournai (14/04/1845, 30/04/1845
(08) Formation du
personnel médical militaire et concurrence faite aux universités, conditions
d’admission des médecins au service de santé militaire (15/04/1845)
(09) Canal latéral à
(10) Projet de loi
relatif aux céréales (03/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à l’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (04/02/1846,
06/06/1846)
(02) Rapports sur des pétitions relatives à la
construction du canal de Diest à Vilvorde (06/07/1846)
(03)
Traitements d’attente, pensions publique, toelaegen
et droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision passée en force de
chose jugée (25/11/1845, 29/11/1845)
(04)
Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845)
(05)
Réglementation de la chasse (21/01/1846, 23/01/1846, 26/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)
(06)
Concession ferroviaire de Namur à Liége (27/01/1846),
de Louvain à la Sambre (31/01/1846, 26/02/1846)
(07)
Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de
Cumptich (29/01/1846)
(08)
Budget du département de la guerre pour 1846 (04/02/1846)
(09)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (05/02/1846)
(10)
Exécution de routes, de canaux et travaux de fortifications militaires dans la
Campine (10/02/1846, 11/02/1846,
23/03/1846)
(11)
Classification et personnel du tribunal de première instance de Louvain (12/02/1846) cour de cassation (16/02/1846)
(12)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (03/03/1846,
11/03/1846, 12/03/1846)
(13)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Reprise par
l’Etat et canalisation de la Petite-Nèthe (23/03/1846),
route dans le Brabant (30/04/1846), canal de
Vilvorde à Diest (30/04/1846), services du Demer
et de la Dyle (01/05/1846)
(14)
Canal de dérivation de la Lys (02/06/1846)
(15)
Droits sur les sucres (20/06/1846)
(16)
Projet de chemin de fer de Gand à Bruxelles. Centralisation du chemin de fer de
l’Etat sur Bruxelles (25/06/1846)
(17) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles
(01/07/1846)
(18) Abrogation de l’arrêté-loi du 9 septembre 1814
relatif aux jugements rendus et aux contrats passés en France (06/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à
l’organisation du notariat (11/03/1847) et à
l’emplacement d’une barrière de péages (17/04/1847)
(02) Rapports sur des pétitions relatives au
projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (22/04/1847),
à l’emplacement d’une barrière de péages (06/05/1847)
(03) Droit pour le gouvernement de conférer une
pension honorifique aux conseillers de la Cour des comptes (24/11/1846)
(04) Archives de l’Etat
(24/11/1846)
(05) Défrichements, encouragement à l’agriculture
et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (16/12/1846, 13/02/1847, 19/02/1847)
(06) Haras de l’Etat
et amélioration de la race chevaline (22/12/1846)
(07) Organisation du service de santé de
l’armée (27/01/1847)
(08) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(09) Chemin de fer de l’Etat
(16/03/1847, 27/04/1847,
06/05/1847)
(10) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (25/03/1847, 26/03/1847)
(11) Projet de canal de Diest (12/04/1847), service du Demer (17/04/1847)
(12) Régularisation de la circonscription des
justices de paix (16/04/1847)
(13) Violation des dispositions électorales
(influence cléricale) (06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Rapport sur des pétitions relatives à la lutte contre les inondations dans la
vallée du Demer (15/05/1848)
(02)
Conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat
(14/12/1847)
(03)
Réorganisation des monts-de-piété (15/03/1848)
(04)
Budget du département de l’intérieur, pour le soutien de la classe ouvrière (28/03/1848)
(05) Prolongation des délais accordés pour
l’achèvement de certains chemins de fer concédés (15/05/1848)