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Chambre des représentants de Belgique
Séance du samedi 22 octobre
1831
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi portant approbation du traité
de paix arrêté le 15 octobre 1831 (traité des 24 articles)
3) Projet de loi relatif au conseil des mines (Jonet, Jamme, Devaux,
Leclercq)
4) Proposition de loi relative aux passeports des
étrangers (proposition C. Rodenbach) (Liedts, A. Rodenbach)
(Moniteur belge n°131, du 24
octobre 1831)
(Présidence de M. Destouvelles.)
La séance est ouverte à une heure.
M. Dellafaille lit le procès-verbal des deux séances d’hier. Ils sont adoptés.
PIECES ADRESSEES A LA
CHAMBRE
M.
Lebègue analyse plusieurs pétitions
qui sont renvoyées à la commission.
PROJET DE LOI PORTANT
APPROBATION DU TRAITE DE PAIX ARRETE LE 15 OCTOBRE 1831 (TRAITE DES 24
ARTICLES)
M. le président. - Avant d’entendre
le rapport du projet de loi relatif aux mines, je vais donner connaissance à la
chambre d’une lettre qui m’a été adressée par M. le ministre des affaires
étrangères.
« Bruxelles, le 21 octobre 1831.
« M. le président,
« J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint expédition d’un
arrêté royal daté de ce jour, qui nomme M. Van de Weyer commissaire chargé de
présenter aux chambres, de concert avec les ministres, un projet de loi relatif
au traité de paix arrêté le 15 octobre par les PP. des cinq puissances.
« Agréez, M. le président, l’assurance de ma haute considération.
« Le ministre des affaires étrangères, de Muelenaere. »
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« De l’avis de notre conseil des ministres,
« Sur le rapport de notre ministre des affaires étrangères,
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Le sieur Sylvain Van de Weyer, notre envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire à Londres, est nommé notre commissaires, à l’effet de
présenter aux chambres, en notre nom, conjointement avec les membres de notre
conseil des ministres, le projet de loi relatif aux 24 articles imposés par la
conférence de Londres et transmis le 15 du présent mois à notre dit
commissaire.
« Notre ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera communiqué au sénat et à la chambre des
représentants.
« Donné à Bruxelles, le 21 octobre 1831.
« Signé, Léopold.
« Par le Roi :
« le ministre des affaires étrangères, de Muelenaere..
« Pour copie conforme :
« le secrétaire-général du ministère. Signé, Nothomb/ »
L’ordre du jour appelle le rapport de la loi sur les mines.
M. Jonet monte à la tribune et présente son rapport, dans lequel il conclut à
l’ajournement du projet de loi proposé par le gouvernement.
M.
Jamme s’oppose à l’ajournement, parce qu’il regarde la
loi comme urgente.
M. Devaux. - Messieurs, je ne puis consentir à l’ajournement, parce que cela
équivaudrait à un rejet. La loi proposée est très importante ; je demande qu’on
ait le temps d’y réfléchir. Si l’on ne veut pas que le rapport soit imprimé, il
faut au moins qu’il soit déposé sur le bureau, pour que nous puissions en
prendre connaissance.
M. Jonet déclare que la commission n’a pas entendu rejeter le projet de loi,
mais seulement l’ajourner, pour qu’il soit examiné plus tard.
Après quelques observations de M. Leclercq, qui informe la chambre qu’il a écrit à Liége pour avoir des
renseignements des exploitants des mines, et qui demande le renvoi à la semaine
prochaine, la chambre, consultée, renvoie la délibération à jeudi prochain, et
ordonne l’impression et la distribution du rapport.
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX PASSEPORTS
M.
Liedts est ensuite appelé à la tribune pour faire son rapport
sur la proposition de M. C. Rodenbach relative aux passeports ; la section
centrale a été d’avis de passer à l’ordre du jour sur la proposition, et de
nommer une commission pour examiner les lois sur les passeports, et proposer un
projet de loi sur la matière.
M.
A. Rodenbach considère la loi comme
urgente ; car les lois existantes seraient insuffisantes pour empêcher des
espions de circuler en Belgique, s’ils étaient porteurs d’un passeport en
règle.
- Après un léger débat, on passe à l’ordre du jour sur la proposition
de M. Rodenbach, et on décide que chaque section nommera un membre pour
composer la commission chargée de proposer un projet de loi sur les passeports.
Il n’y a plus rien à l’ordre du jour ; l’assemblée se sépare sans
ajournement fixe.
La séance est levée à 2 heures.