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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 17 novembre
1831
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Proposition de loi visant à suspendre la
perception de l’emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité
des 24 articles (proposition Destouvelles) (Destouvelles,
de Theux, Verdussen, Devaux, Lebeau, Destouvelles, A. Rodenbach,
H. de Brouckere)
3) Projet de loi accordant des crédits
provisoires pour l’exercice 1831. Budget du département de l’intérieur
(Economies générales : A : administrations provinciales ;
B : corps des ponts et chaussées ; C : archives générales ;
D : subsides à des établissements scientifiques ou culturelles ;
E : financement des cultes ; F : administration des prisons et
établissements de bienfaisance) (A, B, enseignement universitaire, D) Mary, (A, B, E, C) H. de Brouckere,
(F, C) Gendebien, de Muelenaere,
(sûreté de l’Etat, B, D, E) d’Huart, (traitement du
ministre) (Raikem, de
Muelenaere, Gendebien), Barthélemy,
(F) C. Rodenbach, Jamme, Osy, H. de Brouckere, Leclercq, de Theux, Devaux, d’Elhoungne, (fonds
d’encouragement à l’industrie), Osy (F, administration de
l’instruction publique, B, D) H. Vilain XIIII, de Muelenaere, Gendebien, de Theux, Le Hon, Barthélemy)
(Moniteur belge n°156, du 19 novembre 1831)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est ouverte
à une heure et demie.
M.
Jacques fait l’appel nominal, et lit ensuite le procès-verbal,
qui est adopté.
PIECES ADRESSEES A LA
CHAMBRE
M.
Lebègue analyse quelques pétitions, qui ont été adressées à
la chambre ; elles sont renvoyées à la commission.
PROPOSITION DE LOI VISANT
A SUSPENDRE LA PERCEPTION DE L’EMPRUNT DE 12 MILLIONS DANS LES TERRITOIRES
CEDES PAR LE TRAITE DES 24 ARTICLES
M. le président. - L’ordre du jour est la discussion générale
du projet de loi sur les crédits du ministre de l’intérieur ; mais M.
Destouvelles demande auparavant la parole pour faire une proposition d’urgence.
M. Destouvelles. - La proposition que
j’ai l’honneur de soumettre à la chambre est d’une extrême urgence ; je désirerais
qu’elle ne fût point assujettie à la lenteur des formalités prescrites par le
règlement, et qu’on la discutât immédiatement après le projet qui est
actuellement en délibération. Cette proposition, messieurs, a pour objet de
faire intervenir une loi qui suspende le recouvrement de l’emprunt de dix
millions dans les parties du Luxembourg ou du Limbourg qui seront détachées de
notre territoire, dans le cas de l’exécution des 24 articles qui nous sont
imposés par la conférence. Comme j’avais l’honneur de vous le dire, cette
mesure est extrêmement urgente, car le recouvrement de cet emprunt se fait déjà
; et certes, si nos compatriotes sont destinés à devenir Hollandais, ils ne
pourront ni ne doivent être tenus de payer cet impôt.
Le règlement porte que toute proposition sera
renvoyée aux sections, pour savoir si l’auteur en devra faire la lecture à la
chambre. A cette formalité le règlement en ajoute beaucoup d’autres, dans le
but d’éviter la précipitation qui est toujours nuisible en matière de législation.
Mais, ici, messieurs, la mesure que je propose est indispensable pour tous,
parce qu’il y aurait sans cela injustice flagrante à l’égard des habitants du
Luxembourg et du Limbourg qu’elle concerne. Je pense donc que la chambre
prendra ma proposition en considération.
M. de Theux. - La proposition ne
peut être certainement discutée aujourd’hui. Je crois qu’il conviendrait de la
renvoyer aux sections, afin qu’elles jugent s’il est nécessaire d’abréger les
délais prescrits par le règlement.
M. Verdussen demande qu’elle soit renvoyée à une commission.
M. Devaux. - L’importance de la
proposition de notre honorable collègue doit nous engager à ne pas violer notre
règlement, et ici moins que jamais. Le règlement permet même d’abréger les
délais en cas d’urgence. Il me semble qu’il faudrait, pour agir régulièrement,
renvoyer la proposition aux sections, qui se réuniraient après la séance.
M. Lebeau. - Quel que soit le
sort de la proposition de M. Destouvelles, le gouvernement doit avoir une
opinion à l’égard de l’objet qu’elle a en vue. Il l’approuve ou ne l’approuve
pas. S’il l’approuve, il peut déjà donner des ordres pour que le recouvrement
de l’emprunt soit suspendu par rapport aux habitants du Limbourg et du
Luxembourg, qui seraient susceptibles de devenir Hollandais. Par cela seul
qu’il a éveillé l’attention du pouvoir sur ce point, son but est atteint.
M. Destouvelles déclare qu’il s’est entendu avec M. le ministre
des finances, avant de faire sa proposition, qu’il rend toute justice au
gouvernement, parce qu’il a pris des mesures dès le 5 novembre pour qu’on
n’agît pas avec rigueur à l’égard des contribuables que concerne la mesure
qu’il demande ; mais qu’il ne peut cependant se dispenser d’exécuter la loi, à
moins d’une autre disposition légale, selon les termes de l’article 112 de la
constitution. L’orateur se range à l’opinion de M. Devaux, qui demande le
renvoi aux sections après la séance.
M.
A. Rodenbach. - Je crois la mesure dont il s’agit d’autant
moins urgente que M. le ministre des finances a déjà donné des ordres ayant
pour effet d’obtenir le but qu’elle se propose. D’ailleurs, messieurs, les
habitants du Limbourg et du Luxembourg sont encore Belges ; ils ne doivent pas
être dispensés dès à présent du paiement de l’impôt.
M.
H. de Brouckere. - Notre honorable collègue se méprend
évidemment sur l’objet de la proposition. Il ne s’agit pas de dispenser les
habitants du Limbourg et du Luxembourg de l’impôt, mais de suspendre la
perception de l’impôt, parce que, s’ils doivent passer sous le joug hollandais,
ce serait une injustice que de le leur faire payer. Il n’est donc question que
de suspendre cette perception jusqu’à ce qu’il ait été pris une décision
définitive sur les 24 articles, sauf à les faire payer dans le cas où ces 24
articles ne seraient pas exécutés ; et ils viendront, n’en doutez pas, payer
avec plaisir.
- La proposition est
renvoyée à l’examen des sections.
PROJET DE LOI
ACCORDANT DES CREDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 1831
Discussion générale
M. Mary. - Messieurs, le
rapport que vous a présenté votre commission de crédit sur celui à accorder au
ministère de l’intérieur continue, comme les rapports qu’elle vous a
précédemment faits sur les autres ministères, à émettre des vues d’économie
pour l’avenir, tout en admettant les dépenses effectuées pour 1831. Comme ces
vues pourraient être adoptées dans le budget qui vous sera présenté pour 1832,
nous devons les examiner dès à présent, tout en discutant le projet de loi qui
vous est soumis, émises dans la vue bien louable d’alléger les charges qui
pèsent sur les contribuables ; nous devons cependant voir si la commission n’a
pas quelquefois sacrifié au chiffre un dépense qu’il est d’une bonne
administration de laisser, sinon subsister en entier, du moins en partie, avant
que l’expérience nous ait appris s’il était convenable de la supprimer
totalement. Je vais parcourir quelques parties du rapport de votre commission,
tout en rendant hommage aux intentions qui ont dicté ses propositions.
Il ne semble pas
qu’elle ait apporté d’autres réductions aux frais portées par les budgets
économiques des provinces que celles qui pèsent sur les traitements du
gouverneur et du greffier du Brabant. Cependant je trouve que, pour les neuf
provinces, on a réclamé une somme de 18,000 florins, ou 2,000 florins par
province, pour les frais de route et de séjour des états provinciaux, malgré
l’observation judicieuse du gouverneur du Brabant, que cette allocation est
inutile puisque les états ne doivent pas se réunir cette année. Si la commission
de crédit a alloué cette somme, je croirai vous en proposer la suppression.
Les travaux publics
auront couté, en 1831, 2,450,000 fl. ; la moitié de cette somme a été employée
à l’achèvement du canal de Charleroy à titre d’avance aux entrepreneurs, et des
routes de Bruxelles à Ninove, ainsi que de Dinant à Neufchâteau. L’autre moitié
constitue donc la dépense ordinaire, qui paraît trop élevée, si l’on considère
que la route qui doit la couvrir ne consistait, d’après le compte de 1827,
qu’en moins d’un million pour droits de barrières et péages, et 50,000 florins
en redevances des mines. Je crois cependant qu’au moment où nous allons avoir à
ouvrir de nouvelles routes, de nouveaux canaux pour procurer des débouchés aux
produits de notre industrie et à notre commerce, nous devons user d’une
prudente réserve, en touchant au personnel de cette administration. Nous allons
avoir besoin de ses talents, et j’aimerais mieux apporter quelques réductions
dans les traitements, dans les frais de bureau et de déplacement, que de
supprimer les employés. Pour l’ancien royaume des Pays-Bas, il y avait deux
inspecteurs-généraux ; nous n’en avons plus qu’un seul. Il y avait quatre
inspecteurs divisionnaires ; il n’en reste également qu’un seul, dont la
commission propose la suppression : et cependant, messieurs, celui qui occupe
ce poste est une de nos plus hautes capacités dans cette partie. Il a été
autrefois visiter, sur l’ordre du gouvernement, les travaux de l’Angleterre. Il
en a rapporté des données utiles, et nous lui devons les canaux d’Antoing et de
Charleroy, si remarquables sous le rapport des ouvrages d’art et de la
difficulté vaincue. Il a en portefeuille des projets de canalisation réclamés
par l’industrie du Hainaut et de la Flandre, projets susceptibles d’être mise
de suite en concession sans frais pour l’Etat. A une époque où,
malheureusement, nous ne sommes pas riches en spécialités, je pense qu’il
serait nuisible de provoquer le renvoi d’un homme qui a donné des preuves d’un
beau talent.
Les énormes avances
que nous aurons dû faire en 1831, pour des travaux extraordinaires de routes ou
de canaux, sont un motif puissant pour nous engager à adopter un mode qui grève
moins l’Etat lorsqu’il aura à établir de nouveaux travaux de ce genre. Ce
serait surtout d’en concéder l’octroi à des conditions assez favorables pour
attirer l’or du capitaliste ; ce serait encore de faire des emprunts spéciaux,
hypothéqués sur les travaux qu’ils serviraient à exécuter, et qui donneraient,
indépendamment de l’intérêt égal, le bénéfice éventuel des barrières ou péages
pendant un temps déterminé. D’ailleurs, en fait de travaux publics, il est de
principe général qu’ils doivent rendre, dans un terme fixé, les sommes
employées à leur exécution : s’ils ne le peuvent, c’est qu’ils n’avaient pas
une utilité suffisante pour en exiger l’entreprise. Il n’est, à cet égard, que
de rares exceptions.
La commission propose
aussi la suppression de la place d’inspection des universités. J’ignore si,
dans la loi qui vous sera présentée sur l’instruction publique, loi qui pourra
apporter des modifications au système universitaire actuellement en vigueur, il
sera jugé convenable de supprimer ces fonctions ; mais aujourd’hui je regarde
cette mesure comme dangereuse. Les attributions de l’inspecteur des universités
sont fixées par le règlement qui régit ces institutions : supprimer cette
place, ce serait donc introduire une lacune dans le règlement actuel ; ce
serait rompre un chaînon essentiel de l’administration. D’ailleurs, les
universités sont éloignées les unes des autres, ; la surveillance unique qui
les parcourt peut introduire dans l’une des améliorations qu’elle rencontre
chez les autres, et détruire les abus qui s’introduiraient chez elles. Je pense
donc que, provisoirement, il suffirait d’apporter quelque réduction au
traitement et aux frais de voyage de cet employé supérieur.
La commission croit
qu’il ne faudrait plus allouer, au budget prochain, de subside pour
l’observatoire de Bruxelles. Cette mesure me semble désastreuse, si même elle
ne nous entraînait pas à manquer à des engagements que l’on aurait pris pour
compléter la série des instruments astronomiques dont cet établissement aurait
encore besoin.
Lorsque l’on examine
d’un point élevé l’ensemble d’un pays, l’œil n’y aperçoit qu’une seul ville
que, pour la facilité de l’administration, on a divisé en sections, appelées
communes, sans qu’aucune limite naturelle les sépare d’ordinaire entre elles.
Là, dans un centre commun, l’on établit, dans l’intérêt de la généralité des
habitants, des grands foyers de lumière, auxquels chacun est appelé à
participer. On les place habituellement dans les capitales, parce que l’action,
l’appui de l’autorité centrale, leur y assure une plus grande prospérité, que
la réunion des spécialités dans chaque genre leur garantit plus d’éclat. Chacun
peut venir y puiser les connaissances dont il a besoin ou qui lui sont
nécessaires pour l’état qu’il veut embrasser. Ces établissements, tout en
procurant au pays le moyen de former des hommes distingués dans chaque branche
des connaissances humaines, nous permettent de nous passer du secours d’Etats
voisins, et de procurer à nos compatriotes des professions variées. De ce genre
est l’observatoire, le seul qui existe aujourd’hui en Belgique, tandis que,
lorsqu’on l’a érigé, il y en avait déjà deux autres dans les provinces
septentrionales de notre ancien royaume. Le gouvernement d’alors avait trouvé
la ville de Bruxelles, disposée à construire, pour cet usage particulier, des
bâtiments qui ont coûté plus de 75,000 fl. Cet observatoire est, en outre,
fourni dans ce moment, d’une partie des instruments qui lui étaient nécessaires
et qui ont coûté de fortes sommes.
Il est destiné à
former des astronomes, des marins, des calculateurs ; à préserver le pays des
désastres des marées ; à fournir, dans une contrée qui compte plusieurs ports
de mer, des pilotes habiles, des notions utiles, souvent indispensables. N’y
aurait-il pas, dès lors, messieurs, une espèce de vandalisme à vouloir
supprimer un pareil établissement, que les peuples civilisés ont toujours
protégé ? Que les frais en paraissent trop considérables, je le crois ; mais
entre une réduction de subsides ou leur entière suppression, la distance est
grande, et, pour ma part, je ne pourrais m’associer à une mesure contraire aux
intérêts bien entendus de notre commune patrie.
Le gouvernement
demandait aussi un subside de 10,000 florins pour le théâtre de Bruxelles. La
commission en propose le retranchement ; mais était-ce bien, en cette somme,
réclamer un privilège particulier au détriment de la généralité des habitants ?
Oui, si dans un théâtre on ne voit qu’un amusement particulier, dont profitent
seulement ceux qui s’y rendent ; mais il n’en est pas ainsi. En accordant un
subside au théâtre de Bruxelles, on permet d’y appeler des sujets distingués,
soit comme acteurs, soit comme musiciens ; et dès lors on peut les employer
supplétoirement dans des conservatoires de musique, de déclamation, de danse,
qui déjà sont établis, mais qui demandent à être favorisés. On y a déjà formé des
artistes nationaux dans ces divers genres, tandis qu’auparavant il fallait les
prendre à l’étranger. Ils commencent à peupler une partie de nos scènes
dramatiques, de nos orchestres ; on y a créé d’habiles musiciens qui ajoutent à
la pompe de nos cérémonies religieuses. Sans appui, que deviendra chez nous la
peinture des décorations, de cet art de rendre la nature de grandes
proportions, avec toute la richesse de ses perspectives ? Jadis Paris nous
fournissait ses peintres décorateurs ; depuis quelques année, Bruxelles les
formait, et c’était par eux que nos villes voisines embellissaient à peu de
frais leurs théâtres. Que de sources de professions variées nous allons tarir,
si nous nous refusons à favoriser les réservoirs d’où elles peuvent prendre
leurs cours ! Cependant, si le gouvernement refuse de les encourager en ne
fournissant pas de salaire à l’établissement qui les créait, elle vont bientôt
disparaître. Et que l’on ne dise pas que le théâtre de Bruxelles peut se
soutenir de ses propres ressources. Dans chaque des deux années expirées au 20
avril 1830, l’ex-roi lui avait fourni au-delà de 80,000 florins. Il payait en
outre pour ses loges et celles de sa famille 21 à 22,000 florins, ce qui
faisait plus de 100,000 florins de subside annuel. Aujourd’hui, le personnel de
ce théâtre est aussi nombreux qu’autrefois ; il est moins rétribué, mais il
donne l’existence à plusieurs centaines d’individus. La ville de Bruxelles a
renoncé à demander à la nouvelle administration qui le dirige 13,000 florins
pour la location de ses deux salles ; les hospices ont abandonné leur ancien
droit de 10,000 florins contre quelques représentations à bénéfice. Le subside
que l’on pourrait faire reparaître au budget prochain ne devrait donc être que
d’une somme modérée. Il pourrait n’être accordé que sous la condition de faire
venir des artistes distingués, capables de donner à des Belges l’enseignement
nécessaire dans les conservatoires de musique, de déclamation, de danse, et de
donner un bon atelier de peintres décorateurs, branche d’industrie qui peut (un verbe illisible) chez nous.
C’est par les mêmes
motifs, et parce que je les regarde aussi comme d’un intérêt général évident,
que j’approuverai les secours accordés aux conservatoire des arts et métiers, à
l’école industrielle de Gand, aux académies des beaux-arts d’Anvers, de
Bruxelles et de Bruges.
Je reconnais la
nécessité de faire des économies, je partage en ce point l’opinion de la
commission. Celles que je ne puis approuver dans son travail se bornent à
quelques milliers de florins sur le budget de l’intérieur, qui s’élève à près
de 9 millions. Un sage père de famille regarde que le capital le mieux employé
est celui qui sert à donner de l’éducation à ses enfants ; c’est celui qui,
d’ordinaire, lui rapporte le plus haut intérêt. Nous sommes ici, vis-à-vis de
nos concitoyens, le père de famille chargé de leur ouvrir toutes les voies
d’une instruction variée et propre à leur assurer des moyens futurs
d’existence.
Le budget du ministère de l’intérieur, s’il
reproduisait en 1832 le chiffre qu’il présente aujourd’hui, prendrait plus du
quart de nos revenus ; mais la dépense qu’il porte pour les administrations des
prisons et de la sûreté publique doit être transportée au budget du ministère
de la justice. Il y a, en outre, trois millions de frais extraordinaires pour
travaux, avances faites aux communes, prêts à l’industrie, indemnités de guerre
ou d’émeute. Des améliorations indiquées par l’expérience peuvent aussi amener
une réduction dans les dépenses ; cependant s’il est vrai que le plus souvent
les institutions ne se consolident, ne s’établissement d’une manière convenable
qu’après un long temps, nous devons avoir d’autant plus de soin à ne pas
détruire à la légère celles qui existent. Démolir un édifice est bientôt exécuté
; mais il faut des mois, des années pour le reconstruire et en attendant l’on
se trouve sans abri.
M.
H. de Brouckere. - Messieurs, il faut rendre justice à la
commission que vous avez chargée d’examiner le projet de loi en discussion.
Elle l’a examinée avec la plus scrupuleuse attention, et elle a procédé à son
travail avec le plus grand soin. Elle a eu en vue deux objets très importants :
l’économie dans les dépenses publiques, et la simplification des rouages de
l’administration, dont la marche est d’autant plus (un mot illisible) et d’autant plus difficile que ces rouages sont
plus compliqués.
Je déclare d’abord
que je ne puis partager, en aucune manière, l’opinion des deux honorables
orateurs qui, dans la séance d’hier et celle d’aujourd’hui, ont combattu avec
beaucoup d’énergie les suppressions proposées relativement à quelques
établissements, sur le motifs que ces établissements sont utiles. Messieurs, je
conviens que ces établissements peuvent être utiles ; mais consultez l’état de
nos finances, et vous sentirez le besoin de nous borner aux dépenses exactement
nécessaires, et d’éviter celles qui n’auraient qu’un objet d’agrément et même
de simple utilité.
L’orateur passe en
revue les différentes sections du rapport de la commission.. A la section 2, il
émet le même vœu que la commission, devoir les budgets économiques des
provinces dressés d’après un modèle uniforme, pour faire cesser un grand nombre
d’abus. Il demande s’il n’y aurait pas une diminution à faire dans le
traitement des médecins et chirurgiens civils qui sont chargés du service
d’examen pour la milice, et il croit même que leurs fonctions pourraient être
attribuées aux médecins et chirurgiens militaires.
A l’occasion de la
section 4, où il est parlé du traitement des ingénieurs et employés des ponts
et chaussées, M. H. de Brouckere s’étonne que le génie civil ne soit pas chargé
de l’entretien des palais et édifices de l’Etat, parce que cela occasionnerait
la réduction de gros traitements, et par conséquent une économie indispensable.
Du reste, il demande qu’on se borne aux réparations indispensables.
Quant
au traitement des ministres du culte, l’orateur remarque qu’il y a une
disproportion, relativement aux provinces, qu’on ne peut expliquer : par
exemple, pour la province du Luxembourg, comparée à celle d’Anvers.
Ensuite, et pour ce
qui a rapport aux archives du royaume, il ne sait pourquoi on a enlevé, par la
force, des archives qui étaient déposées dans certaines localités.
Il termine ainsi : Je
finirai par une dernière observation. J’ai vu dans les journaux qu’on a alloué
une somme de 10,000 florins à un gouverneur, pour subvenir aux frais
d’ameublement de son hôtel. J’aime à croire que cela est faux ; mais s’il en
était autrement, j’avoue que l’allocation d’une somme aussi forte, dans un
moment où nous sentons tous le besoin impérieux de ménager les deniers publics,
me paraîtrait inexplicable.
M.
Gendebien. - J’éprouve un véritable embarras en ce moment,
messieurs ; car la commission avait d’abord arrêté que le premier rapport
qu’elle a fait sur les crédits provisoires serait renvoyé aux ministres : le
lendemain il a été reconnu par la chambre que cela serait inconvenant, parce
que nous devions nous borner à faire des lois, et ne pas envoyer des
renseignements aux ministres. Cependant, la commission a continué de faire des
rapports du même genre et d’indiquer des économies ; de sorte que je ne sais
pas si je devrais présenter mes observations sur ces suppressions. Cependant,
je le ferai en peu de mots.
D’abord, je ne puis
admettre, sans examen ultérieur, la suppression de l’administrateur de
l’instruction publique. Dans les circonstances où nous sommes, je regarderais
cette suppression comme un acte de la plus haute importance.
Je ne puis admettre
non plus, sans examen, l’adjonction de l’administration des prisons au
ministère de la justice, en la séparant de l’administration de bienfaisance,
parce qu’elles ont des rapports si intime entre elles, qu’il serait très
dangereux de les diviser.
Je pense de même
relativement à la suppression proposée de l’administrateur spécial et de
l’inspecteur des prisons. Chacun sait que le plus souvent, les prisons
renferment des hommes du peuple qui sont conduits au crime par la misère. Si
nous ne pouvons encore améliorer la condition morale et physique de cette
classe intéressante, de manière à lui éviter la prison où elle est entraînée en
quelque sorte par une fatale nécessité, il faut au moins que les malheureux qui
sont tombés sous les verrous y trouvent des améliorations à leur sort ; et pour
cela il faut des hommes qui aient des connaissances spéciales à cet égard, et
non pas un chef de division qui s’acquittera de sa fonction par routine et en
observant seulement l’exactitude des chiffres.
L’orateur déclare
qu’il ne connaît pas particulièrement l’administrateur des prisons, mais qu’il
sait que c’est un homme actif, laborieux et très capable. Il s’est chargé de
ces pénibles fonctions quand le canon hollandais grondait encore. Quant à
l’inspecteur des prisons, ajoute-t-il, il m’est personnellement connu ; c’est
un homme qui joint à des études spéciales une grande activité ; et si quelqu’un
est capable d’introduire de salutaires réformes dans le système pénitentiaire,
c’est lui sans contredit ; il est peut-être plus capable de rendre service à
l’humanité sur ce point important. Plusieurs projets rédigés par lui sont
déposés au ministère de l’intérieur, et ils attestent une grande expérience et
une haute capacité ; quant à son administration, vous pouvez en voir les
résultats dans un tableau sur les prisons publié récemment par le Courrier belge. (L’orateur cite encore
une lettre insérée dans l’Indépendant de
dimanche dernier.)
La commission a pensé
qu’on pourrait supprimer une des sept divisions. Je dis, moi, qu’on pourrait en
supprimer trois et même quatre. Voulez-vous savoir l’origine de l’abus ? Il
vient de ce qu’on a copié mot à mot l’organisation du ministère de l’intérieur
pour la France, et on l’a même copiée si servilement qu’on y a compris
« les bagnes ; » et il y a quinze ans qu’il n’y a plus de bagnes dans
le royaume.
L’orateur invite le
ministre à réduire son prochain budget ; relativement aux frais de bureaux,
ports de lettres et paquets et à ceux d’impression et de reluire ; car en
réduisant le personnel des bureaux, il est aussi possible de faire des
économies sur les fournitures.
Quant au chauffage et
à l’éclairage portés pour 4,000 fl., l’orateur déclare qu’il a calculé, et
qu’il n’a jamais pu trouver qu’on eût besoin de plus d’un tiers de cette somme.
Il s’élève aussi
contre l’allocation de 2,000 florins pour achats et réparations de meubles du
ministère de l’intérieur, tandis que le ministre de la justice n’a demandé que
300 florins seulement pour cet objet, en y comprenant, en outre, l’entretien
des locaux.. Il a vu aussi une somme considérable figurer dans les crédits du
ministre des affaires étrangères pour mobilier. Il faut, dit l’orateur, que MM.
les ministres se contentent d’administrer les affaires du peuple, et qu’ils ne
visent pas à avoir de beaux fauteuils et à fouler sous leurs pieds de beaux
tapis. Il faut couper court à tous ces abus, et que les ministres n’aient plus
d’autre ambition que celle de représentation une nation heureuse, et non pas
d’afficher un luxe scandaleux.
Il y a aussi une
réduction à faire dans les dépenses du ministère de la justice ; car j’ai été
ministre de la justice, et M. de Facqz secrétaire-général, et tous deux nous
avons renoncé à notre traitement. Je pense donc qu’il faudrait faire cette
réduction.
Quant au génie,
l’orateur pense qu’il faudrait réunir le génie civil au génie militaire.
Il s’abstient de
parler de l’instruction publique ; mais il fait remarquer qu’il n’y aura jamais
de bonne administration publique sans une école normale, et invite le ministre
de l’intérieur à méditer sur ce point.
Il n’est pas d’avis non plus de supprimer le
bibliothécaire de Bourgogne, qu’il cite comme un homme distingué par ses
connaissances, par son patriotisme, et par les services qu’il a rendus pendant
la révolution.
Il en dit autant de
l’archiviste-adjoint, qui a sauvé les archives en 1814 au péril de sa vie, lors
de l’entrée des cosaques.
On propose, dit
l’orateur, de supprimer l’archiviste-adjoint, dans l’intention sans doute de
conserver l’archiviste en chef. Mais je ferai remarquer que ce dernier est
étranger : sans doute il a des connaissances, mais pas des connaissances
spéciales comme son adjoint ; et, en outre, il n’a pas l’avantage comme
celui-ci de pouvoir prouver les services qu’il a rendus à la révolution.
Au surplus, je me
réserve de développer plus au long toutes ces observations, lorsqu’on discutera
le budget.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de
Muelenaere). - Je demande la
permission de répondre à une observation qui m’est en quelque sorte
personnelle. L’orateur qui vient de parler s’est élevé avec force contre
l’allocation de 2,000 fl. pour achat de mobilier. Si ce reproche s’adresse à
moi, je suis à même de prouver que, depuis que je suis au ministère, je n’ai
autorisé aucune dépense pour meubles, car je trouvais que les appartements
étaient assez bien meublés pour moi. Mais chacun se rappelle qu’on a fait du
ministère de l’intérieur un hôpital militaire, et il faut remettre les
appartements en état. D’ailleurs, le budget n’a pas été rédigé par moi.
M.
Gendebien déclare à M. le ministre que ce n’est pas à lui qu’il
a entendu adresser un reproche.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de
Muelenaere). - J’avais cru que c’était pour moi, parce que
l’orateur a parlé, en outre, d’une forte allocation pour meubles figurant au
budget du ministre des affaires étrangères. Mais là étaient des meubles qui
appartenaient au ministre de la guerre, et que celui-ci à réclamés.
M.
Gendebien. - Je n’ai entendu faire remarquer rien autre
chose que l’omission de la commission sur ce point. Quant au passé, je regrette
que les dépenses aient été faites, et je désire qu’on n’en fasse plus à
l’avenir.
M.
d’Huart. - Messieurs, arrivés à la fin de l’année, il ne
nous est plus guère possible de modifier les budgets qui nous sont présentés
par les ministres ; ces budgets sont de véritables comptes de dépenses faites :
tout ce que l’on peut convenablement exprimer en une pareille occasion, ce sont
des vœux pour l’avenir.
J’applaudis
généralement aux vues d’économie de la commission, pour ce qui concerne le
département de l’intérieur dont il s’agit aujourd’hui, et j’insiste avec elle
pour la suppression de toutes les sinécures, déguisées n’importe sous quels
noms : ces emplois d’administrateurs et d’inspecteurs-généraux sont autant de
rouages ruineux et nuisibles qui ralentissement la marche du service, et qui
font que les ministres abandonnent à des tiers l’examen d’une quantité
d’affaires qu’ils devraient voir par eux-mêmes.
Je dirai, en passant,
messieurs, qu’en demandant la suppression de quelques emplois, je n’entends pas
nuire aux titulaires ; mais je crois que nous ne devons pas nous occuper ici
des personnes, et j’ajouterai même qu’il ne serait pas convenable de le faire.
Lorsque l’on pense aux
charges énormes qui pèsent sur le peuple, et aux sacrifices continuels que l’on
exige de lui, n’est-il pas déplorable de voir dépenser, pour police préventive,
une somme de 30,950 fl., non compris celle de 6,900 fl. pour traitement et
logement des agents supérieurs de cette même police ? N’est-ce pas là une
véritable dilapidation ? Je déclare à l’avance que, si pareilles allocations
étaient portées au budget de 1832, cela me suffirait pour le rejeter en entier.
J’approuve les
réductions indiquées par la commission, sur les traitements et sur les
indemnités des ingénieurs et employés des ponts et chaussées ; mais je pense,
comme l’honorable membre M. Mary, qu’il n’y a pas lieu de diminuer le
personnel. Les travaux publics sont de première nécessité en Belgique ; et,
malgré la grande extension qu’ils ont reçue pendant la durée du royaume des
Pays-Bas, il reste encore beaucoup à faire pour subvenir aux besoins du
commerce. Il est à espérer que nos relations avec la France et avec l’Allemagne
ouvriront quelques débouchés à nos produits ; et dans ce cas, de nouvelles
communications devenant nécessaires, le secours de tous nos hommes de l’art
sera indispensable.
Je ferai encore une
remarque. S’il est vrai que le revenu des routes provinciales doit être employé
séparément dans chaque province pour l’entretien et l’amélioration de ces mêmes
routes, il n’en est pas de même de l’excédant de revenus qu’il pourrait y avoir
sur les grandes communications. Dans ce cas, le gouvernement peut employer cet
excédant là où il l’ordonne, en travaux aux routes (article 3 de la loi du 6
mars 1831). La commission a donc commis une erreur en disant, dans son
rapport, qu’à l’avenir les subsides en faveur des routes de deuxième
classe devront disparaître du budget. Elle s’est aussi trompé en avançant que
le produit de ces routes suffisait pour les besoins, dans chaque province. Il
en est où les revenus sont de beaucoup insuffisants, et il n’y aurait bientôt
plus de routes dans certaines localités, si le gouvernement ne venait pas à leur
secours.
Il m’est impossible
de partager l’opinion émise par deux honorables préopinants, qui voudraient
voir allouer, dorénavant, des secours à la société d’horticulture de Bruxelles,
à la société d’émulation de Liége, aux écoles de musique de Bruxelles et de
Liége, et au théâtre de Bruxelles. Je trouve que la commission, en exprimant le
désir que de telles allocations ne figurent plus à l’avenir au budget de
l’Etat, a été guidée par un sentiment de justice, et c’est avec raison qu’elle
a dit qu’en général les secours spéciaux constituent des privilèges au
détriment de la généralité des contribuables : en effet, quel bien peut-il
résulter de l’existence des divers établissements susmentionnés, pour
l’agriculteur et l’industriel ? Aucun, et cependant ce sont eux qui paient la
presque totalité des impôts. Les villes où lesdits établissements se trouvent
en retirent tous les agréments et les avantages ; il est donc juste qu’elles
pourvoient seules aux frais.
Je
ferai une dernière observation.
L’honorable
M. H. de Brouckere a témoigné de la surprise de ce que, dans le Luxembourg, les
frais du culte sont plus élevés que dans la province d’Anvers ; cela s’explique
parce que les communes sont infiniment plus nombreuses qu’ailleurs ; les
villages ont généralement une population qui n’excède pas 2 ou 300 à mes ; ils
sont disséminés à d’énormes distances les uns des autres, et on conçoit que le
même ecclésiastique n’a très souvent que 5 ou 600 à mes dans sa paroisse.
M. le ministre de la justice (M. Raikem), répondant à
l’observation de M. Gendebien, que lui, ministre de la justice, et M. de Facqz,
secrétaire-général, ont refusé leur traitement, déclare que l’allocation est
faite pour toute l’année, et que s’ils y ont renoncé, on ne portera aucunes
dépenses à cet égard.
M.
Gendebien. - Mais je trouve ici une somme totale, comme si
le ministre et le secrétaire-général avaient été payés.
M. le ministre des
affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Il est à
remarquer, messieurs, que l’allocation sur les traitements est toute spéciale,
et qu’on ne peut l’imputer sur autre chose. Si donc un ministre et un
secrétaire-général ne touchent pas cette allocation, elles tombent en économie.
Ainsi il n’est pas possible qu’il y ait une erreur sur ce point. M. Gendebien
et M. de Facqz ont refusé leurs traitements pendant tout le temps qu’ils ont
été aux affaires. Eh bien ! l’allocation tombe en économie jusqu’à concurrence.
M.
Barthélemy. - C’est moi qui ai fait récapituler, au moins
de juin dernier, les sommes dont chaque ministère avait besoin pour le
troisième trimestre. On trouva alors que 91,000 fl. restaient à dépenser sur le
crédit ouvert précédemment au ministère de la justice ; on ajouta à cette somme
100,000 fl. pour les besoins du troisième trimestre.
M.
C. Rodenbach. - Messieurs, si je demande la parole dans cette
circonstance, c’est uniquement pour protester contre les vœux émis par la
commission dans son rapport sur le budget de l’intérieur. Elle propose de
réunir l’administration des prisons au ministère de la justice ; les
établissements de bienfaisance seraient détachés de cette administration, et
resteraient dans les attributions du ministère de l’intérieur, à cause de leur
connexité avec les administrations locales et provinciales. Examinons d’abord
la possibilité et l’utilité de cette division.
L’ancien
gouvernement, en réunissant les prisons et les établissements de bienfaisance,
avait entrevu les rapports intimes qui existent entre ces institutions.
Soulagement de l’indigence, répression de la mendicité, punition des délits,
école pour les pauvres, dépôts de mendicité, asiles ouverts à l’indigence,
prisons, moyens préventifs et répressifs, tout cela se lie, tout cela ne forme
qu’un système : de telle sorte qu’on ne peut en retrancher une partie sans
détruire l’unité qui doit en assurer l’efficacité. Au lieu de borner ce système
à présenter l’emprisonnement et le travail comme les moyens de punir les crimes
déjà commis, il s’agit d’appeler l’attention du législateur sur les moyens de
les prévenir, en proposant des mesures sur la pauvreté, la mendicité, la
paresse et le vagabondage, grandes sources des délits qui envoient dans nos
prisons la majeure partie des individus qu’elles renferment.
La société politique
doit une entière protection à tous ses membres, dans leurs personnes, leur
réputation et leurs propriétés ; elle doit aussi la subsistance à ceux qui ne
peuvent se la procurer par eux-mêmes. Les lois pénales, qui tendent à supprimer
les délits, sont les conséquences de la première obligation, et celles qui
tendent à soulager la détresse sont la conséquence de la seconde. Ces deux
obligations sont étroitement liées.
Ainsi donc, les
prisons et les dépôts ou maisons de refuge et de travail ne forment, en quelque
sorte, qu’une institution unique.
Les travaux à
exécuter dans les deux départements doivent être combinés de manière à
s’entraider ; toute l’unité du système dépend de l’unité d’administration et de
surveillance. On ne pourrait, comme on le propose, remettre les prisons à la
justice, pour laisser les dépôts à l’intérieur, sans s’exposer à désorganiser à
jamais ces établissements qui, pour atteindre leur but, ont besoin, sous tous
les rapports, de se prêter un mutuel appui.
Ce que je viens de
dire des maisons de refuge et de travail s’applique également aux autres
institutions de charité : les travaux relatifs à la séquestration et
l’amélioration du sort des aliénés, sourds et muets, et des aveugles ; la
révision des lois, arrêtés et règlements concernant la mendicité, les bureaux
de bienfaisance ; les mesures à prendre relativement aux colonies agricoles,
tout cela se rattache à la réorganisation des dépôts, fait partie du même
système, et doit rentrer dans le plan de réforme générale des prisons et des
établissements de bienfaisance dont le gouvernement s’occupe en ce moment.
Maintenant
transportera-t-on l’administration chargée de ces divers objets au département
de la justice, ou la laissera-t-on au département de l’intérieur ?
Si, par la nature de
ses attributions, cette administration a des rapports indispensables avec les
communes et les provinces, et se rattache, à cet égard, plus particulièrement à
l’intérieur, elle a aussi des rapports non moins fréquents avec la justice,
pour les grâces, etc., et avec la guerre, pour le travail et le service
sanitaire dans les établissements pénitenciers.
Organisée comme elle
l’est, elle pourrait, sans inconvénient, être rangée, et presque au même titre,
dans chacun de ces trois départements principaux.
Comme argument en
faveur de la division, on a allégué qu’il en résulterait une diminution de
besogne pour le ministère de l’intérieur, qui est actuellement surchargé.
Mais cet excès de
besogne résulte bien plus de la mauvaise organisation, ou plutôt de l’absence
d’organisation de ce ministère, que de la quantité d’objets qu’il embrasse.
La division et la
répartition des diverses attributions du ministère de l’intérieur ont été calquées
sur l’organisation de ce département sous l’empire français ; c’est une erreur
grave, que d’avoir voulu appliquer à un petit pays ce qui était nécessaire par
l’étendue d’un Etat de premier ordre ; aussi y aurait-il, suivant moi, avantage
et économie à centraliser ces diverses branches éparses, et à substituer aux
nombreuses divisions actuelles trois ou quatre administrations principales,
dont les chefs travailleraient avec le ministre, et recevraient de lui
l’impulsion.
Cette nécessité de
centralisation a été reconnue particulièrement aux départements de la guerre et
des finances : pourquoi la méconnaîtrait-on à l’intérieur ?
Un inspecteur est
attaché à l’administration des prisons et des établissements de bienfaisance,
de même qu’il y a des inspecteurs aux finances, à la guerre, aux ponts et
chaussées, etc.
La commission, en se
fondant sur les vrais principes d’unité d’administration, pense qu’il serait
avantageux de supprimer l’inspection spéciale des prisons, et de l’attribuer,
ainsi que la direction, aux gouverneurs des provinces.
L’énumération seule
des attributions confiées à ce fonctionnaire, et des travaux dont il est
chargé, suffit pour prouver que cette suppression, loin d’être avantageuse,
laisserait au contraire une grande lacune dans l’action gouvernementale.
Les
réformes et les améliorations qu’il est essentiel d’introduire dans les prisons
et dans les établissements de bienfaisance exigent des administrateurs qui
aient des connaissances spéciales, et dont les études aient été dirigées vers
ces objets. Ces réformes et ces améliorations nécessitent aussi de l’unité pour
parvenir à mettre en pratique des plans philosophiquement conçus, et dont la
non-exécution serait une espèce de vandalisme.
J’ai cru, messieurs,
devoir vous soumettre ces diverses considérations, parce que la division
proposée par la commission pourrait influer, suivant moi, d’une manière
défavorable sur la confection du budget prochain.
Il ne suffit pas
d’avoir en vue une sévère économie ; il s’agit aussi de bien administrer, de
chercher à améliorer, autant que possible, la condition morale des pauvres et
des détenus des diverses classes.
M. Jamme. - Je demande la parole
pour une motion d’ordre. Je ne sais pas, messieurs, si nous concevons bien ce
qui nous occupe en ce moment. Je rends justice assurément aux intentions des
préopinants et aux lumières supérieures qu’ils apportent dans la discussion ;
mais il me semble que ce n’est pas ici le lieu de les placer. Nous ne discutons
pas, en effet, le budget de 1831, puisqu’il est convenu que nous le laissons de
côté. Nous discutons encore moins celui de 1832, puisqu’il ne nous a pas encore
été présenté ; cependant toutes les observations que vous venez d’entendre ne
peuvent s’appliquer qu’à la discussion du budget, et s’y livrer maintenant,
c’est, selon moi, une perte de temps. Il ne s’agit maintenant que d’allouer des
crédits provisoires, pour que la marche du gouvernement ne soit pas entravée,
jusqu’au temps où nous discuterons le budget. Attendons que le moment soit
venu. Je le répète, j’ai entendu avec un vrai plaisir les développements
lumineux des préopinants ; mais je crois que ce n’était pas en ce moment qu’ils
devaient s’y livrer.
M. Osy. - Pour répondre à la
motion d’ordre faite par M. Jamme, je dirai à la chambre que mon intention
était de prendre la parole pour parler sur les allocations de fonds accordés à
l’industrie et aux villes. Sur ces deux objets, MM. Dumortier et Mary ont fait
des objections qui resteraient sans réponse si la clôture de la discussion
était prononcée.
M.
H. de Brouckere combat la motion d’ordre faite par M. Jamme. Il est
impossible, dit-il, de ne pas discuter les conclusions de la commission ; car,
si elles ont un but, il faut entendre les observations de ceux qui y sont
contraires. L’opinion émise dans le rapport de la commission semblerait être
l’opinion de la chambre, si la chambre ne la combattait pas. L’orateur termine
en émettant le vœu de voir continuer la discussion ; car le ministère pourra
faire son profit de l’ensemble des opinions de la commission, et de celles qui
seront émises par les divers orateurs, et il y aura égard dans la présentation
du budget de 1832.
- Après un débat sur la motion d’ordre, auquel
ont pris part M. Leclercq, M. de Theux, M.
Devaux
et M. d’Elhoungne, la proposition de M. Jamme est rejetée, et la
discussion continue.
M. Osy rappelle qu’au
commencement de l’année, il a fait partie de la commission de l’industrie, dont
M. le Hon était le président. Nous allouâmes des fonds à l’industrie, plutôt
pour donner du travail à quelques ouvriers, que pour seconder le développement
de l’industrie. De tels secours, s’ils étaient continués de la même manière,
seraient plus nuisibles qu’utiles. Je suis d’avis, si l’année prochaine nous
pouvons disposer de quelques fonds, d’établir des primes d’exportation, en
prévenant les industriels que tous les ans ces primes seront diminuées ; de
cette manière, les industriels seront obligés de faire tous leurs efforts pour
rivaliser avec l’étranger.
L’orateur s’élève
aussi contre les allocations accordées aux villes pour faire travailler la
classe ouvrière. Il fait remarquer que, sur 500,000 fl. alloués pour cet objet,
Bruxelles seuls a eu 300,000 fl., tandis qu’Anvers n’en a eu que 25,000 fl. ;
et cependant, dit-il, la ville de Bruxelles ne s’est pas
encore imposée extraordinairement pour un centime. A Anvers, au contraire, un
emprunt a été fait, et il a été rempli en un jour par le patriotisme de ses
habitants, quoiqu’il s’élevât à la somme de 250,000 fl. Pendant six semaines,
pour donner du travail à la classe ouvrière, les habitants d’Anvers ont dépensé
une somme de 120,000 fl., somme tout à fait indépendante de la première ; en
sorte que la somme totale des dépenses faites par la ville d’Anvers ne s’élève
pas à moins de 370,000 fl. Si des secours sont accordés encore pour cet objet,
je demande qu’il en soit fait une répartition plus juste. J’aimerais mieux
cependant qu’aucune allocation n’eût lieu, et que chaque ville usât de ses
propres ressources pour secourir ses habitants.
L’orateur termine par
des observations peu importantes sur les fonds alloués pour le théâtre de
Bruxelles et la société d’horticulture.
M. H. Vilain XIIII. - Messieurs, la commission,
nommée pour examiner les demandes de crédits nécessaires à l’exercice du
dernier trimestre de cette année, a cru convenable de faire accompagner ses
différents rapports d’observations et de vues d’économie propres à guider le
ministère dans la rédaction de son prochain budget.
Ces rapports semblent
indiquer au gouvernement la marché qu’il aura à suivre, désormais, dans la
distribution et le nombre de ses employés, de ses fonctionnaires, dans les
dépenses à éviter, les frais d’utilité secondaire ou d’agrément à suspendre ou
à retrancher. Il énonce que le travail de la commission est généralement
d’accord avec les opinions émises au congrès, et qu’en le prenant pour guide on
peut aussi baser les dépenses sur le pied de la plus stricte économie.
La commission ne
donne cependant une partie de ces rapports que comme l’expression de ses vœux
et non comme une loi à suivre ; il s’agit donc de voir si ces vœux sont bien en
concordance avec les demandes déjà présentées par le ministère, surtout par
celui de l’intérieur, et ensuite si tous ces retranchements (quoique proposés
dans des vues toutes patriotiques) ne sont pas excessifs et par cela même
vicieux ; car, dans un Etat bien gouverné, le tout n’est pas de faire des
économies, mais c’est de les faire à propos et là où le service public ne peut
en souffrir, vu qu’en dehors de cette règle d’administration, une suppression
est souvent une faute politique, et, au lieu d’un bien, amène des pertes, des
négligences, ou des malversations dans la conduite des affaires publiques.
Ainsi, quant au
premier point, et à l’aspect des diverses opinions émises par la commission et
le ministère, j’avoue, messieurs, qu’il devient difficile à un député de fixer
ses idées sur la réalité des besoins du gouvernement, et qu’en lisant, par
exemple, d’une part le rapport de la commission sur le budget de l’intérieur et
la suppression d’administrateurs-généraux qu’elle propose et, de l’autre, les
notes explicatives annexées au budget de 1831, et où le ministre énonce
qu’après avoir déjà fait toutes les réductions possibles, il serait plus
dangereux qu’utile d’en opérer de nouvelles, on balance à émettre son opinion,
et l’on craint, ou de gêner le service par trop d’économie, ou par des dépenses
superflues de grever la nation.
En effet la
commission pense qu’il serait avantageux de supprimer l’inspection spéciale des
prisons, et par principe d’unité administrative, d’en attribuer la direction
aux gouverneurs des provinces. Mais le gouvernement nous dit qu’il faut au
moins une année pour bien apprécier le système actuel des prisons, que le
système doit être homogène, sous une même administration ; et, dernièrement
encore, nous avons pu juger dans un journal combien le système pénitentiaire
s’était amélioré, dans nos trois grandes prisons, depuis peu de mois, et
combien le zèle éclairé des nouveaux inspecteurs et administrateurs avait servi
à la cause publique par la progression du travail et du produit des détenus.
Nos trois grands prisons ont pu se suffire à elles-mêmes toute cette année, et
ce résultat est dû en grande partie au mode d’administration centrale et
éclairée, qui tend aussi à améliorer l’état moral des détenus. Ces
établissements marchent donc convenablement : et, en effet, je ne vois pas trop
comment on atteindrait l’unité administrative qu’on ambitionne, en délaissant
la direction des prisons à trois ou à quatre gouverneurs séparés, plutôt qu’à
un seul chef habile et responsable.
On supprime la place
d’inspecteur des messageries : j’y consens, les messageries et les postes devant,
selon moi, tomber dans le domaine général ; mais on retranche celle
d’administrateur de l’instruction publique, et l’on nous donne pour raison
qu’il en résultera une diminution d’employés, et partant plus d’économie. Je le
crois aussi, messieurs ; mais, en fait d’instruction publique et de sciences,
devons-nous mettre de l’économie ? Devons-nous confier à un chef de division,
fonction toute sédentaire, l’inspection de nos hautes écoles et le soin d’y
répandre avec profusion les lumières des arts et de la science ? Je ne le crois
pas. En outre, on semble préjuger que dorénavant toutes les places
d’administrateurs-généraux seront supprimées, et que le ministre devra agir
directement et sans intermédiaire dans toutes les branches de son département.
Je veux bien croire que ce mode serait moins dispendieux ; mais est-il
praticable ? Voilà la question. Un ministre, tout occupé qu’il est,
pendant la plus grande partie de l’année, à discuter ou à défendre des projets
de loi au sein des chambres, à présider des commissions, à siéger au conseil du
souverain, peut-il porter dans chaque direction de son ministère cette
attention indispensable à la régularité et à la justesse du travail ? Je laisse
le ministre juge de cette possibilité, et de voir si, par des suppressions
intempestives, on n’irait point déranger tous les rouages de l’administration.
Le ministre, dans son prochain budget, trouve l’occasion toute faite de nous
faire part de ses plans et de ses idées ; et comme on a émis des vœux
d’économie, j’émets pour ma part ceux d’une bonne et laborieuse administration.
Celle-là doit se présenter la première, et l’économie ne vient qu’après : c’est
la seule marche rationnelle et possible.
On exige des
économies, et à toute force on veut en trouver dans l’éloignement de
fonctionnaires habiles et expérimentés, et cela au moment où, d’autre part, on
avoue que les capacités manquent, et que notre Etat naissant a besoin, pour
s’établir, de s’entourer de toutes les lumières et de tous les renseignements.
Si on veut des capacités, messieurs, il faut les payer. On manifeste la volonté
de diminuer le nombre des ingénieurs en chef et des sous-ingénieurs, je ne dis
pas les appointements (car je crois qu’ils doivent être réduits), et à
l’instant même on vient nous dire qu’il importe pour vivifier le commerce, pour
réveiller l’industrie, d’ouvrir dans toute la Belgique de nouvelles
communications, de construire des routes en fer, de fonder enfin un vaste
embranchement de routes et de canaux qui traversent le sol comme un réseau fécond.
Et comment projeter dès à présent ces ouvrages sans ingénieurs suffisants, et
comment les exécuter plus tard si vous les congédiez aujourd’hui ? Ce n’est
pont par toutes ces brusques réductions que je désire voir diminuer les charges
du peuple ; ce n’est pas au sein des fonctionnaires habiles, des savants et des
artistes que doit s’exercer la cognée de l’économie. Où j’en veux des
économies, c’est, pour les communes, dans l’abolition du traitement des
bourgmestres et des échevins, places toutes honorables, toutes gratuites sous
le gouvernement français, et qui n’ont été rétribuées que depuis le régime
hollandais ; c’est dans les allocations ruineuses pour la garde civique, dans
les frais de routes alloués aux commissaires de districts par les petits villages.
Pour les provinces, je trouve des bénéfices à faire dans les frais de bureau et
d’impression, qui devraient être adjugés au rabais, dans le double emploi des
correspondances et des fonctionnaires entre les gouverneurs et les communes,
qui, souvent par le détour des chefs-lieux de districts, n’offre qu’un surcroît
de dépenses et de retards ; pour le gouvernement enfin, dans la diminution des
percepteurs de contributions, places très multipliées dans ces derniers temps
pour la perception difficile d’impôts odieux, tandis qu’en diminuant les
charges, en en réglant la répartition d’après les vœux et le bien-être du
peuple, on peut, autant que possible, en effectuer la recette, soit par voie
d’abonnement communal, soit par des percepteurs cantonaux. Ce sont là des vues
d’économie que je soumets aussi à l’attention des chambres et des ministres, et
qui, sans nuire à l’Etat, peuvent grandement soulager les contribuables ; car
il importe peu à ceux-ci qu’ils paient aux communes, aux provinces ou à l’Etat,
pourvu qu’ils paient moins et profitent plus.
Avant de terminer, je
ne puis me dispenser de témoigner mes regrets de voir porter dans les
réductions proposées par le ministère, les encouragements à l’instruction
primaire, les médailles à décerner aux académies de dessin, et aux entreprises
scientifiques ; dans celles proposées par la commission pour l’an prochain,
l’allocation rétribuée à l’observatoire de Bruxelles, édifice à la veille
d’être achevé, dirigé par un de nos premiers savants, institution unique et
indispensable pour le pays, et dont un de nos collègues vous a hier si bien
développé les avantages. Je regrette de voir mettre en question la place d’un
architecte en titre pour les monuments publics, place occupée aujourd’hui par
l’homme de bon goût à qui nous devons le théâtre et les décors de
l’inauguration. Je regrette enfin qu’on semble méditer des retranchements
envers les écoles de musique ou des établissements des beaux-arts. Toutes ces
institutions semblaient devoir fleurir parmi nous, et ce n’est pas dans la
Belgique nouvelle qu’on doit en étouffer le développement. Je consens à des
économies partout ailleurs que dans l’instruction publique et les arts libéraux
; mais là je veux de la largeesse, je veux des
encouragements. Les fonds que l’on répand pour la propagation des sciences
utiles sont toujours des sommes bien placées : cet argent-là produit un gros
intérêt dans l’avenir : il dote la patrie d’une jeunesse instruite et capable ;
il lui fournit des citoyens hommes d’Etat, dont les connaissances dirigent avec
profit l’administration du pays au-dedans, et avec gloire sa politique
au-dehors. Je crois donc qu’en fait de sciences, de beaux-arts, d’instruction
publique les chambres ne peuvent assez en faciliter les bienfaits, de commun
accord avec le gouvernement. Quant aux autres parties de l’administration,
j’attendrai, pour fixer mon opinion, et lors du prochain budget, les
éclaircissements du gouvernement, bien plus à même que tout autre de décider là
où il faut abattre ou conserver. Le gouvernement saura, j’espère, balancer les
besoins du service, les égards dus aux employés anciens et capables, avec les
exigences d’une sage économie, aujourd’hui, plus qu’en tout autre temps,
indispensable au bien-être des citoyens.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de
Muelenaere). - Messieurs, je crois de mon devoir de faire
observer au préopinant qu’il a été induit en erreur sur mes intentions,
relativement aux retranchements que j’ai cru pouvoir opérer dans l’administration
du département de l’intérieur. J’ai proposé, pour le quatrième trimestre, des
réductions qui s’élèvent à la somme de 194,000 florins répartis sur différents
chapitres. Mais on se méprendrait sur les intentions du gouvernement, si l’on
pensait qu’il a eu en vue de faire des retranchements pour toujours.
Souvenez-vous, messieurs, qu’il ne s’agissait pas ici de faire un budget pour
l’exercice courant, mais seulement d’obtenir des crédits pour arriver jusqu’à
la fin de l’année. J’ai dû combiner les dépenses faites jusqu’au jour de la
présentation des projets avec celles qui restaient à faire jusqu’à la fin de
l’exercice. J’ai dû calculer les besoins auxquels il restait à satisfaire, et,
tout calcul fait, j’ai trouvé qu’il était possible de diminuer les dépenses de
194,000 florins. C’est ainsi que, sur l’instruction primaire, j’ai pu faire une
réduction assez importante ; mais on se méprendrait étrangement sur les
intentions du gouvernement, si l’on pensait qu’il a
voulu que cette réduction eût lieu dans les années suivantes, et qu’il
s’opposerait à une augmentation pour l’exercice suivant. Les sommes pour
l’instruction primaire n’étant pas toutes employées, j’ai calculé ce qui me
restait à dépenser pour les instituteurs primaires d’ici à la fin de l’année, et
cette dépense fixée, j’ai trouvé une économie à faire sans que l’instruction en
souffrît : je l’ai faite. Si l’on croit que toute la somme allouée
primitivement soit nécessaire pour l’exercice de 1832, nous soumettrons la
question à la chambre, et son vœu sera accompli.
J’ai cru, messieurs,
ces explications nécessaires pour qu’on ne se méprît pas sur les intentions du
gouvernement.
M.
Gendebien. - Je crois qu’il serait maintenant à propos de
renouveler la proposition faite par M. Jamme ; car il résulte de ce que vient
de dire M. le ministre que le gouvernement n’aura aucun égard aux observations
de la commission pour la confection du budget de 1832.
- La proposition de
M. Gendebien, combattue par M. de Theux, M. le Hon et M.
Barthélemy, est rejetée.
La discussion est
renvoyée à demain à 10 heures.
La chambre se retire dans
les sections pour l’examen de la proposition de M. Destouvelles.
La séance est levée à
quatre heures.
Noms des
représentants absents sans congé à la séance du 17 novembre 1831 : MM.
Blargnies, Coppens, F. de Mérode, W. de Mérode, de Robaulx, de Sécus, Dewitte,
Gelders, Goblet, Lardinois, Rogier, Seron.