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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 15 mars 1832
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi portant le budget du
département de la guerre pour l’exercice 1832. Rapport de la commission de
la guerre (Brabant), (dépenses de fortifications) (de Terbecq, Ch. de Brouckere,
Brabant)
3) Démission du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere)
4) Projet de loi portant le budget du
département de la guerre pour l’exercice 1832. Garde civique (Brabant , d’Elhoungne, Destouvelles, Tiecken de Terhove,
de Theux, Jamme, Delehaye, Lebeau, Destouvelles, d’Elhoungne,
Brabant, Ch. de Brouckere, Brabant), officiers volontaires (de
Theux, Gendebien, Fallon)
(Moniteur belge n°77, du 17 mars 1832)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est ouverte
à une heure et demie.
Après l’appel
nominal, le procès-verbal est lu et adopté.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. Lebègue
analyse quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR
L’EXERCICE 1832
Discussion des articles
Rapport de la commission
L’ordre du jour
appelle le rapport de la commission de la guerre chargée d’examiner les
articles du budget de ce département qui lui ont été renvoyés dans la séance
d’hier.
M. Brabant, rapporteur. - Messieurs, la commission, dans les pièces qui ont
été mises sous ses yeux, et les renseignements qui lui ont été fournis oralement,
n’a pas trouvé des explications suffisantes pour la déterminer à augmenter
l’allocation par elle proposée. Pour se prononcer définitivement, il faudrait
non seulement se livrer à l’examen des divers contrats relatifs aux travaux de
fortifications, mais encore avoir des procès-verbaux constatant leur état
actuel : cet état ne peut être établi qu’après des descentes sur les lieux. La
commission fait observer, en outre, que, le traité relatif à la démolition des
forteresses n’étant pas ratifié, il lui est impossible d’en apprécier les
clauses, et de reconnaître l’influence qu’elles seront susceptibles d’exercer
sur le système de défense de la Belgique.
D’après ces
considérations, la commission persiste dans sa première proposition, sauf au
gouvernement à établir ultérieurement la nécessité d’un nouveau crédit, et à
s’adresser à la chambre pour l’obtenir.
Messieurs, la
commission vient vous proposer l’adoption d’une augmentation de 200,000 fl. sur
l’article 6 ; une de 380,000 fl. sur l’article 8, et 1,500,000 fl. sur
l’article 11 du chapitre II : ces augmentations sont motivées, la première, sur
ce que le nombre des pièces a été augmenté dans chaque batterie, et que le
personnel de l’artillerie s’est accru de 1,200 hommes ; la deuxième, sur ce que
le personnel de l’infanterie doit, pour la levée de cette année, recevoir une
augmentation de près de 8,000 hommes.
La garde civique
n’avait été calculée qu’à 10,000 hommes ; l’effectif en réalité dépasse 17,000
; la somme demandée pour l’habillement de 10,000 hommes était insuffisante,
même pour ce nombre ; l’état détaillé, fourni à la séance d’hier, comprend la
quantité d’effets de linge et chaussures militaires au nombre des
sous-officiers et soldats mobilisés. Enfin, l’on a demandé, dans un chapitre X,
une somme de 176,650 fl. pour l’achat de 710 chevaux de remonte ; de sorte
qu’au chapitre II, l’article 6 serait porté à 2,484,413 fl., l’article 8 à
13,252,926 fl., l’article 11 à 3,434,387 fl.
- L’article 2 du
chapitre VI, relatif au matériel du génie, est d’abord mis en délibération.
Chapitre VI. - Matériel de l’artilerie et du
génie
M. de Terbecq.
- Je désire que M. le ministre de la guerre veuille bien me dire si, dans la somme
proposée pour les ouvrages concernant les forteresses à faire à Termonde, se
trouve compris tout ce qui est relatif à la confection de l’ameublement de la
nouvelle caserne de cette fin, afin de mettre cette caserne en état de recevoir
des troupes, ce qui soulagerait les habitants de Termonde des logements
militaires qu’ils ont continuellement supportés depuis la révolution.
- Tous les yeux se
tournent sur M. Ch. de Brouckere qui, au lieu d’être sur le banc des ministres,
a pris place à côté de M. Verdussen sur le banc du centre.
M. Ch. de Brouckere. - Si je me lève, messieurs, c’est comme vous collègue
et non plus comme ministre, car le Roi a accepté ma démission. Je ne sais si
l’ameublement de la caserne de Termonde est compris dans l’article en
discussion. Mais on peut le voir sur les tableaux.
M. Brabant.
- Je ferai remarquer à l’honorable membre que les frais d’ameublement d’une
caserne ne se prennent pas sur le matériel du génie. C’est un objet séparé.
- Le chiffre de
450,000 fl. auquel la commission avait d’abord réduit l’allocation, est mis aux
voix et adopté.
Chapitre II. - Soldes et masses de l’armée
Articles
6 et 7
On passe à l’article
6 du chapitre II, intitulé : Troupes d’artillerie.
La commission
proposant de majorer la première allocation qu’elle avait faite des 46,902 fl.
qu’elle avait d’abord réduits, la somme primitive, s’élevant à 2,284,413 fl.,
est mise aux voix et adoptée.
Pour l’article 7,
la commission a maintenu son chiffre, qui est de 279,000 fl. Il est également
adopté.
Articles
8 et 9
« Art.
8. Troupes d’infanterie. »
La mission propose
de majorer le chiffre porté au budget de 380,000 fl. ; ce qui le porte à 13,252,926
fl.
« Art. 9.
Troupes de cavalerie. »
La commission a
maintenu son premier chiffre, qui est de 3,578,478 fl.
Il est également
adopté.
Article
10
La commission
propose de majorer la somme portée au budget pour cet objet de 1,500,000 fl.
pour l’habillement des 7,000 hommes de plus, auxquels est porté l’effectif de
la garde civique mobilisée ; ce qui fixe l’allocation à 3,434,387 fl.
M.
Brabant. - Messieurs, on n’avait porté le tableau primitif
qu’à 10,000 hommes de grades civiques. Il se trouve aujourd’hui qu’il y en a
715 de plus, ce qui nécessité l’augmentation que la commission propose. En
outre, on demande de quoi payer 20,000 paires de chaussettes ; 20,000 paires de
souliers ; 20,000 caleçons ; 35,000 pantalons et 35,000 paires de guêtres. La
somme totale que nous proposons est encore inférieure à celle nécessaire,
d’après un calcul rigoureux.
M. d’Elhoungne. - Comme cette
augmentation est très importante, je demande le renvoi aux sections pour
l’examiner.
M. Destouvelles. - Je pense que le renvoi aux sections ne peut avoir
lieu car, la chambre ayant nommé une commission pour examiner le budget de la
guerre, il est impossible qu’elle renvoie maintenant aux sections pour en
examiner une partie. L’explication que vient de nous donner M. le rapporteur
est très claire : mais, si M. d’Elhoungne et autres conservent quelque doute, les
pièces seront déposées sur le bureau ; ils pourront les vérifier.
M. Tiecken de
Terhove.
- Je demande l’impression du rapport.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux), M. Destouvelles et M. Jamme
s’y opposent.
M. Delehaye. - Nous ne pouvons pas plus nous en rapporter à la
commission qu’au ministre de la guerre ; car, malgré tout le zèle et tout le
soin qu’a mis cette commission à son examen, elle aurait pu se tromper. Je
demande donc qu’on nous donne au moins jusqu’à demain pour vérifier.
M. Lebeau. - Il me semble que vouloir renvoyer le travail de la commission
à la chambre, c’est vouloir que chacun de nous fasse une règle de trois. Car
toute la question est là. Je crois avoir entendu dire par M. le rapporteur que
la majoration proposée est pour l’habillement de 7,000 gardes civiques, dont se
trouve augmenté l’effectif d’autrefois. On peut vérifier si la majoration est
exacte ; c’est une véritable règle de trois qu’il faut faire. Je demande
maintenant si ce n’est pas faire injure à la commission… (Non ! non !) Messieurs, c’est mon opinion ; je demande si ce n’est
pas faire une espèce d’injure à la commission que de ne pas s’en rapporter à
ses calculs. Il me semble que, d’après les explications données par M. le
rapporteur, nous en savons assez pour procéder au vote. Evitons de nouveaux
retards, afin de ne pas être encore obligés de voter des crédits provisoires.
M. Destouvelles. - Comme président de la commission, et je suis sûr
que tous ses membres m’approuveront, je déclare que nous ne redoutons pas les investigations, et que nous
applaudissons même au zèle des députés qui veulent examiner une importante
augmentation avant de la voter. Loin donc de repousser leurs investigations, la
commission les appelle, et elle se trouvera heureuse si, malgré tous les soins
qu’elle a mis à son travail, on trouve que le chiffre qu’elle a établi peut
être diminué.
M. d’Elhoungne. - M. Lebeau a dit que toute la question était de
savoir si l’on avait bien fait la règle de trois, pour calculer les frais d’habillement
des 7,000 hommes en plus de la garde civique. Mais l’augmentation ne porte pas
toute sur cet objet, car il y a aussi une somme demandée pour supplément
d’habillement des anciens gardes. Vous voyez donc qu’il est indispensable pour
nous de connaître le rapport. Quant à la crainte qu’a manifestée M. Lebeau de
nous voir obligés de voter encore des crédits provisoires, je puis rassurer la
chambre ; car ceux qui ont été votés sont plus que suffisants même pour le mois
d’avril, d’après la manière dont vous avez déterminé les allocations.
M. Brabant.
- Si MM. les représentants veulent prendre le numéro 6 du budget, je leur
donnerai les explications convenables.
M. d’Elhoungne. - Du moment
que quelqu’un désire l’impression, M. le président dont la mettre aux voix.
Plusieurs voix. - Attendez les explications du rapporteur.
M. Ch. de Brouckere. - Je ferai remarquer que l’impression est maintenant
inutile, puisque la chambre a déjà adopté les articles infanterie et
artillerie, et qu’il ne reste plus que celui sur les gardes civiques.
M. Brabant répète que le nombre des chemises, bas, souliers et chaussettes
des gardes civiques étant insuffisant, il a fallu les compléter, et que la
somme fixée pour cet objet est rigoureusement exacte.
L’impression est
mise aux voix et rejetée.
Le chiffre proposé
par la commission est adopté.
Chapitre X. - Remontes
Article
unique
Le chapitre
additionnel, présenté par la commission pour remontes de cavalerie, et
s’élevant à 176,600 florins, est également adopté.
Chapitre VI. - Matériel de l’artillerie et du
génie
Articles
6 et 7
M. le président. - Je demanderai maintenant à la commission chargée d’examiner les
propositions relatives aux volontaires, si elle est prête à faire son rapport.
M.
Fallon. - La commission n’a pas encore nommé son rapporteur.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il me semble que ces propositions peuvent venir
après le budget, et elles ne doivent pas nous empêcher de le voter.
M. Gendebien. - On pourrait
ne voter le budget que lundi, au lieu de le faire samedi, pour que d’ici là la
commission nous donne son rapport.
M.
Fallon. - Les questions que la commission doit examiner sont
très importantes, et je ne crois pas que son travail soit fait samedi.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il faut un délai à la commission pour examiner les
propositions dont il s’agit. La discussion qui aura lieu sur le rapport occasionnera
encore un nouveau délai. Il me semble qu’il serait beaucoup plus régulier de
voter le budget samedi, pour que l’on puisse convoquer ensuite le sénat.
- Le vote du
budget de la guerre est remis à après-demain.
Vote sur les articles du projet de loi
M. Brabant.
- Je ferai remarquer qu’il y a encore les trois articles de la loi à voter ; le
montant total du budget se trouve dans le premier.
M. le président. - C’est juste. M. Lebègue a récapitulé toutes les sommes adoptées, et
il a trouvé pour total 29,553,878 fl.
M. Brabant.
- Je crois que ce chiffre est inexact, car nous en avons trouvé un autre, M.
Ch. de Brouckere et moi.
- Après
vérification, le chiffre de M. Lebègue est trouvé exact.
Les articles 1, 2
et 3 de la loi sont mis aux voix et adoptés en ces termes :
« Article
1er. Les dépenses du ministère de la guerre sont fixées sur le pied de guerre,
pour l’année 1832, conformément au tableau joint à la présente loi : un total
de 29,553,878 fl. »
« Art. 2. Les
dépenses sont réglées par douzièmes pour chaque mois, et se feront sur le même
pied jusqu’un mois après la paix. »
« Art. 3.
Aucun transfert ne peut avoir lieu d’un article à l’autre du tableau ci-annexé
; néanmoins les dépenses par douzième seront réglées sur la totalité du budget,
et non sur les spécialités des différents chapitres. »
- La séance est
levée à 3 heures 1/2.