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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 4 avril
1833
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition
relative aux distilleries (d’Elhoungne)
2) Projet de loi portant le budget du
département de la guerre pour l’exercice 1833. Vote sur l’ensemble du projet.
Caractère politique du vote (Legrelle, Olislagers, Verdussen, de Robaulx, d’Huart)
3) Ajournement des travaux de la chambre (Dumortier)
(Moniteur belge n°96, du 6 avril 1833)
M. de Renesse.,
l’un des secrétaires, fait l’appel nominal à 11 heures et demie.
Quelques instants après, la chambre se trouvant en
nombre, la séance est ouverte.
Il est donné lecture du procès-verbal, qui est adopté.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. de Renesse
analyse quelques pétitions ; une d’elles est relative aux distilleries.
M. d’Elhoungne demande qu’elle soit renvoyée à la commission qui est saisie du projet
sur la matière, amendé par le sénat, conformément à ce qui s’est pratiqué lors
de la première discussion. Il ajoute que, le soir même du renvoi, la commission
s’est réunie et a arrêté les bases de son travail, à l’intervention d’un
employé supérieur du département des finances ; qu’ayant été chargé de la
rédaction du rapport, il avait terminé ce travail pour qu’il pût le présenter à
la chambre avant sa séparation ; mais que, dans l’absence de trois membres de
la commission, il n’a pu le lui soumettre, ce qui est cause qu’il ne le
présentera à la chambre qu’à sa prochaine réunion.
- La chambre ordonne le renvoi réclamé par M.
d’Elhoungne.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA
GUERRE POUR L’EXERCICE 1833
Discussion des articles
M. le président.
- L’ordre du jour est le vote sur l’ensemble du budget de la guerre sur le pied
de guerre.
M. H. Vilain XIIII. - Je demande avant cela à faire une observation. Je
rappellerai au souvenir de la chambre le projet de loi sur les postes rurales,
qui est un objet très important. Je demanderai si le rapport de ce projet de
loi est prêt, et si nous pourrons le discuter à notre prochaine réunion.
M. de Robaulx. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. Nous n’avons pas à
nous occuper en ce moment de cette question. M. le président vient de nous
annoncer tout à l’heure quel était l’objet à l’ordre du jour. Je demande qu’on
y arrive tout de suite. (Appuyé !)
- Les amendements introduits au budget de la guerre
sont une seconde fois mis aux voix et adoptés définitivement.
On procède à l’appel nominal sur l’ensemble de ce
budget.
Il est adopté à l’unanimité de
64 voix. Quatre membres se sont abstenus. Ce sont MM. Legrelle, Olislagers,
Ullens et Verdussen.
Voici les noms des membres qui ont répondu oui : MM.
Angillis, Boucqueau de Villeraie, Brabant, Cols, de Haerne, de Laminne,
d’Elhoungne, Dellafaille, de Meer de Moorsel, W. de Mérode, de Renesse, de
Robaulx, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de
Theux, Dewitte, d’Huart, Domis, Donny, Dubus, Dumont, Ernst, Fallon, Fleussu,
Fortamps, Gendebien, Hye-Hoys, Jonet, Jullien, Lardinois, Levae, Marcellis,
Mary, Milcamps, Morel-Danheel, Osy, Pirson, Polfvliet, Poschet, Raymaeckers, A.
Rodenbach, C. Rodenbach, Rouppe, Speelmann, Teichmann, Thienpont, Vandenhove,
M. Vanderbelen, Vergauwen, Verhagen, H. Vilain XIIII, Vuylsteke, Watlet,
Corbisier, de Stambier. Coppens, Dams, de Bousies, de Brouckere, J. Vanderbelen
et Raikem.
Les abstenants sont invités à
faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Legrelle. - Messieurs, je n’ai pas voulu par un vote négatif
contribuer à entraver la marche du gouvernement. Je rends trop hommage à la
franchise et à la loyauté qui ont distingué M. le ministre de la guerre pendant
tout le cours de la discussion, pour émettre un vote de désapprobation sur son
budget. Mais plusieurs articles qui ont été introduits m’ont empêché de voter
pour.
M. Olislagers. - Je me suis abstenu parce que je regarde la
décision que la chambre a prise hier comme devant être nuisible au pays et consacrant
une inconstitutionnalité. Je n’ai pas voulu voter contre le budget, parce que
je n’ai rien à dire contre les chiffres.
M. Ullens.
- J’avais l’intention de voter pour le budget de la guerre ; mais, n’en
adoptant pas plusieurs articles, je me suis vu forcé de m’abstenir.
M. Verdussen. - Messieurs, celui qui s’abstient allègue
communément l’une de ces deux raisons : ou qu’il ne se sent pas assez éclairé
pour se décider, ou qu’il rencontre dans l’objet à voter de grands motifs de
rejet ou de grands motifs d’adoption. C’est là ma position, et j’aime à rendre publiques les causes de
mon abstention. Si je n’avais eu à prononcer que sur les chiffres du budget,
tels que nous les avons successivement admis, nul doute que mon vote n’eût été
affirmatif ; j’aurais peut-être même adopté la rédaction des quatre articles du
projet de loi présenté par la section centrale, si le sens qu’elles donné à
l’article 2 ne lui eût donné une portée que je n’admets pas.
Je n’ai pas voulu dire non, parce que l’idée seule me
répugnait de laisser croire au ministre directeur de la guerre que je lui
refusais une confiance qu’il a su si bien mériter par la loyauté et la
franchise qu’il a mises dans la discussion du budget de son département. Mais
je n’ai pas voulu dire oui, parce que je ne veux pas aider la nation à déclarer
à ses amis, et à ceux qui ne le sont pas, qu’elle « veut » le
dénouement prompt de nos affaires. Quand une nation continentale de quatre millions
d’hommes prononce en face de l’Europe armée le grand mot « je veux, »
elle doit nécessairement s’appuyer de puissants alliés ; sans quoi elle devient
et mérite de devenir la risée du monde. (Bruit.) Je ne veux pas faire jouer ce
rôle ridicule à ma patrie. (Interruption.
A l’ordre ! C’est insulter la chambre !)
M. de Robaulx. - Je demande la parole pour un rappel au règlement.
On insulte la chambre quand, à propos de motifs d’abstention, on vient lui dire
qu’elle a pris une décision inconstitutionnelle, qu’elle rend la nation la
risée de l’Europe. Je ne demanderai pas le rappel à l’ordre ; mais je
demanderai à M. le président d’interdire la parole à l’orateur s’il continue
sur le même ton.
M. d’Huart.
- J’appuie la motion de M. de Robaulx.
M. le président.
- Je vais rappeler l’orateur à la question, et s’il s’en écarte, la chambre
décidera.
M. Verdussen.
- Je renonce à la parole ; mais je ferai imprimer ce que je voulais dire.
AJOURNEMENT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
M. le président.
- Nous n’avons plus rien à l’ordre du jour ; la chambre veut sans doute
s’ajourner : quel jour veut-elle fixer pour sa prochaine réunion ? (Au 16 ! Au 22 !)
M. Dumortier.
- Messieurs, je m’oppose à un ajournement aussi long que le 22 ; nous ne devons
pas oublier que nous avons encore à discuter dans cette session tous les
budgets, les lois provinciales et communales, etc. Je demande en conséquence
qu’on fixe l’époque de mardi en huit pour la réunion de la chambre.
M. le président
consulte la chambre.
Après une double épreuve la chambre s’ajourne jusqu’au
22 avril courant.
La séance est levée à une heure moins un quart.