(Moniteur belge n°171 du 20 juin 1833)
(Présidence de M. Raikem)
M. Liedts fait l’appel nominal à midi et demi.
MM. le général baron Evain, Duvivier, Rogier, sont au banc des ministres.
- La séance est ouverte.
M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal la rédaction en est adoptée.
- Plusieurs pièces adressées à la chambre sont renvoyées à la commission des pétitions.
M. de Behr, député de Liége, écrit à la chambre pour demander un délai ; des affaires importantes l’empêchent de se réunir maintenant à ses collègues.
- Le délai est accordé.
M. de Renesse s’excuse sur l’état de sa santé de ne pouvoir partager les travaux de ses collègues.
M. Verdussen, étant indisposé, demande un congé ; le congé est accordé.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) prend la parole et s’exprime en ces termes. - Messieurs, la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages, n’est obligatoire que jusqu’au 1er juillet prochain.
La durée des pouvoirs qu’elle confère au gouvernement se trouve donc limitée à moins d’une année.
D’après l’article 4 de la loi, aucune concession ne peut avoir lieu que par suite d’adjudication publique, et qu’après enquête sur l’utilité des travaux, la hauteur du péage et sa durée.
Les formalités à suivre pour les enquêtes et les adjudications ont été déterminées par deux arrêtés du Roi, en date des 18 juillet et 26 août 1832.
Des demandes en concession assez nombreuses ont été faites sous l’empire de la loi du 1er juillet ; leur instruction se trouve plus ou moins avancée ; mais il est impossible qu’elle s’achève avant le 1er juillet prochain. Il est donc nécessaire, si l’on tient à ne pas frustrer les demandeurs en concession et le commerce des avantages qu’ils se promettaient de la prompte ouverture des communications projetées, de proroger le délai pendant lequel la loi du 19 juillet aura force obligatoire.
Tel est, messieurs, le but du projet de loi que j’ai l’honneur de soumettre à vos délibérations.
M. le président. - Le projet de loi et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués aux membres de la chambre.
- Le bureau est chargé par la chambre de nommer la commission à laquelle ce projet sera soumis.
M. de Foere, rapporteur de la commission qui a été chargée de préparer une adresse en réponse au discours du trône, a la parole et monte à la tribune. Il donne lecture de la rédaction arrêtée par la commission :
(Moniteur belge n°170 du 19 juin 1833) « Depuis l’ouverture de la session de 1833, deux faits importants qui se rattachent à notre politique extérieure se sont accomplis.
« L’expulsion de notre ennemi de la forteresse d’Anvers lui a enlevé un puissant point d’appui. La convention du 21 mai, en nous mettant en possession de plusieurs avantages matériels stipulés dans le traité du 15 novembre 1831, n’a pu porter atteinte à aucun des droits qui nous sont irrévocablement acquis par ce traité. Si la nation était trompée dans sa juste attente, elle resterait libre de réclamer les garanties d’exécution auxquelles les puissances se sont et demeurent engagées.
« Si votre gouvernement, Sire, croit pouvoir concilier un désarmement partiel avec la sûreté extérieure de l’Etat, nous serons heureux de voir réduire ainsi les charges du pays, et rendre à l’industrie agricole et manufacturière les bras que la défense de l’Etat lui avait enlevés.
« Nous nous félicitons d’apprendre qu’eu égard à la position de la Belgique, la situation du trésor est satisfaisante.
« La chambre des représentants, Sire, est animée du vif désir de concourir, avec le gouvernement de Votre Majesté, à tous les moyens qui tendront au développement de l’industrie du pays et à l’extension de son commerce.
« Nous apprenons avec satisfaction que déjà des stipulations favorables à une branche importante de notre industrie ont été obtenues, et que nous pouvons espérer des résultats heureux des négociations entamées, dans le même but, avec la France.
« Les députés de la nation, Sire, donneront tous leurs soins aux améliorations intérieures du pays. Le projet de grande communication de la mer et de l’Escaut à la Meuse et au Rhin, les lois des budgets et des comptes, celles d’organisation provinciale et communale, ainsi que celle des distilleries, seront examinés avec toute l’attention et avec toute la sollicitude que réclament des besoins aussi impérieux.
« La chambre des représentants, Sire, partage la conviction que Votre Majesté lui a exprimée à l’égard des éléments de prospérité que renferme la Belgique, et de ses institutions libérales, qui attestent l’état avancé de sa civilisation. Nous comprenons combien il est important de leur imprimer, par nos efforts communs et avec le secours de la Providence, une direction sage et ferme vers un heureux avenir. C’est ainsi que s’affermiront chaque jour davantage la nationalité belge et le trône de Votre Majesté qui en est le solide appui. »
(Moniteur belge n°171 du 20 juin 1833) M. le ministre de la justice et M. le ministre des affaires étrangères entrent en séance.
M. le président. - Quand désire-t-on discuter l’adresse ?
- Plusieurs membres. - Demain ! demain ! demain !
- D’autres membres. - Immédiatement ! immédiatement !
M. Dumortier. - Y a-t-il des orateurs inscrits pour ou contre ? S’il n’y a pas d’orateurs inscrits, c’est la preuve qu’on ne s’attendait pas à discuter aujourd’hui.
M. le président. - Il y a un orateur inscrit.
M. de Brouckere. - Il est contre nos usages de discuter un projet d’adresse immédiatement après sa lecture. Je ne connaissais pas ce projet. J’ai vu que plusieurs de mes collègues avaient un imprimé contenant ce projet ; mais je n’ai rien reçu de semblable.
M. Fallon. - Je ne l’ai pas reçu non plus !
M. de Brouckere. - Je n’ai pas préparé de notes pour la discussion. Cependant, si quelques-uns de nos collègues ont des discours préparés, des discours écrits, on ne refusera pas de les entendre aujourd’hui, pourvu que la discussion soit continuée à demain.
M. le président. - Si quelques membres n’ont pas reçu le projet d’adresse imprimé, c’est un oubli de la part de ceux qui étaient chargés de cette distribution.
M. de Muelenaere. - J’ai cru aussi que le projet d’adresse n’était pas imprimé puisque je ne le recevais pas ; mais je l’ai découvert dans le budget qu’on m’a envoyé.
- Plusieurs membres. - A demain ! à demain !
M. Gendebien. - Ceux qui ont reçu un projet d’adresse imprimé pouvaient légitimement douter que ce fût la rédaction de la commission qu’on leur envoyait, attendu que nous savions par les journaux que c’était M. de Muelenaere qui était désigné rapporteur par la commission, tandis que l’imprimé indique M. de Foere comme rapporteur. Je ne fais pas valoir cette circonstance pour demander la remise à demain ; mais je la fais pour connaître les motifs de la transposition de personne relativement au rapporteur ; je voudrais que la commission s’expliquât sur ce changement.
M. de Muelenaere. - Il n’y a pas d’autre motif de ce changement que les occupations nombreuses et graves qui absorbent mon temps et qui m’ont empêché de me charger d’un autre travail. La commission a bien voulu accueillir mes excuses et a nommé M. de Foere rapporteur.
M. de Foere. - Voici les faits tels qu’ils se sont passés : M. de Muelenaere, alléguant des occupations sérieuses, s’est refusé à se charger du travail de la rédaction du projet d’adresse. La majorité de la commission a bien voulu m’en charger ; j’ai longtemps marqué mon éloignement pour ce travail ; on a insisté ; enfin j’ai consenti à présenter une rédaction d’un projet d’adresse et j’ai été nommé rapporteur.
M. Gendebien. - Il est toujours bon de savoir que M. de Muelenaere n’a pas voulu se charger de rédiger l’adresse.
M. de Muelenaere. - C’est que je n’ai pas pu m’en charger.
- La chambre consultée renvoie la discussion à demain.
M. Dumortier, élu dans deux districts, déclare opter pour Tournay.
- La séance est levée.