(Moniteur belge n°241, du 29 août 1833)
(M. Dubus occupe le fauteuil)
M. Dellafaille fait l’appel nominal à une heure. Quarante-deux membres sont présents ; ainsi la chambre n’est pas en nombre pour délibérer.
M. de Brouckere. - Il n’est pas étonnant que nos collègues, en grand nombre, soient absents ; ils n’ont pas reçu tous les rapports sur les budgets ministériels, et l’on ne peut commencer la discussion qu’avec ces rapports ; de plus il nous manque celui qu’on peut regarder comme le plus important, le rapport sur les finances.
Je me suis adressé il y a trois jours à M. le rapporteur de la section centrale ; je l’ai prié de me faire connaître les motifs du retard apporté dans l’impression de son rapport ; il m’a exposé ces motifs et m’a fait espérer que nous l’aurions très incessamment. Cependant nous ne l’avons pas. Je prie M. le président de faire les démarches qu’il croira convenables, afin que nous ayons ce rapport.
Une fois que les rapports sur tous les budgets seront en nos mains, je suis persuadé que nos collègues se rendront à leur poste. A demain la séance.
M. Davignon. - Si nous attendons l’impression du rapport sur les finances, nous attendrons encore longtemps ; ce rapport, m’a-t-on dit, n’est pas entièrement livré à l’imprimeur.
M. de Brouckere. - M. Dumortier m’a dit, je crois, qu’une très grande partie de son rapport était imprimée...
- Plusieurs membres. - A demain ! à demain !
M. de Brouckere. - Le greffier vient de m’informer que tout le rapport était imprimé, moins la première et la dernière feuille, parce que l’imprimeur ne les avait pas reçues.
M. Legrelle. - Ainsi il faudra que nous attendions que l’imprimeur ait reçu tout le rapport pour que nous puissions espérer l’avoir ; mais comme M. Dumortier est retourné chez lui, nous pourrions attendre fort longtemps ; ce ne sera pas demain ou après-demain qu’on nous distribuera le rapport sur le budget des finances.
Cette circonstance me détermine à renouveler la proposition que j’ai déjà eu honneur de vous faire, c’est de commencer la discussion générale des budgets, quoiqu’un rapport nous manque. Cette circonstance démontre la nécessité d’adopter ma proposition. Je ne vois d’ailleurs aucun inconvénient à ce qu’on procède ainsi. Dans cinq ou six jours nous aurons le rapport, et nous n’aurons pas perdu notre temps. Si nous adoptons une autre marche, des membres, en grand nombre, pourront retourner chez eux, et ce ne sera pas dans dix jours que nous pourrons délibérer.
Il y a urgence, il y a nécessité de commencer la discussion générale des budgets.
M. le président. - La chambre n’étant pas en nombre pour délibérer, aucune décision ne peut être prise.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Je ne conçois pas trop ce débat relativement au budget des finances. Il y a dix jours que M. le rapporteur a déposé son travail sur le bureau, et que M. le président a donné acte du dépôt et ordonné l’impression et la distribution de cette pièce : comment se ferait-il alors que le rapport ne fût pas imprimé et que l’imprimeur ne l’eût pas tout entier ? ce serait la première fois qu’après dix jours de présentation un rapport n’aurait pas été imprimé. Ou ce rapport était fait, ou il ne l’était pas.
Il y a urgence de discuter les budgets ; les crédits expirent à la fin de ce mois, et il faudrait que le ministère vînt demander des crédits provisoires si on ne s’occupe pas des budgets définitifs.
Vous savez combien les crédits provisoires répugnent à l’assemblée ainsi qu’à l’administration.
M. de Brouckere. - Je rappellerai l’observation faite par M. le président ; nous ne pouvons prendre de résolution ; nous ne pouvons pas délibérer. Les observations présentées par M. le ministre des finances sont justes : le rapport est fait depuis dix jours ; il n’est pas imprimé ; la faute en est-elle à l’imprimeur ou à M. le rapporteur ? On dit qu’on a modifié le rapport depuis qu’acte a été donné de son dépôt ; je ne veux faire de reproches à personne mais c’est là une irrégularité.
Dès qu’une pièce a été déposée, on ne doit plus y rien changer. Quoi qu’il en soit, M. le rapporteur a annoncé qu’il serait de retour aujourd’hui. Ainsi les craintes de M. Legrelle ne sont pas fondées. Je ne m’oppose pas cependant à ce que la discussion générale commence, pourvu qu’elle ne soit pas close et qu’il ne me soit pas interdit de parler sur l’ensemble des budgets quand nous aurons tous les rapports.
- De toutes parts. - Oui ! oui ! On ne clora pas la discussion générale.
M. Lardinois. - M. de Brouckere semble inculper la section centrale, je dois lui répondre. Je ferai observer que le rapport de M. Dumortier a été déposé sur le bureau avant d’avoir été lu à la section centrale… (Bruit.)
M. de Brouckere. - J’ai dit que je n’entendais adresser de reproches à personne ; je n’ai voulu que constater une irrégularité, comme l’a très bien fait remarquer M. le ministre des finances : on a changé le rapport après qu’il a été déposé ; et c’est à cette irrégularité que nous devons attribuer le retard que nous éprouvons.
- De toutes parts. - A demain, midi ! à demain, midi !
- Quelques membres. - A deux heures ! à deux heures !
- MM. les députés se séparent.