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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 26 décembre 1833

1) Projet de loi portant le budget du département de la justice pour l’exercice 1834. Second vote des articles. Régime et entretien des prisons (Lebeau, Lebeau, Verdussen, Fleussu, Dumont, Lebeau, Fleussu, Donny, Trentesaux, Jullien)

2) Ajournement de la chambre (Eloy de Burdinne)

(Moniteur belge n°361 et 362, des 27 et 28 décembre 1833)

(Présidence de M. Raikem)

A une heure, on procède à l’appel nominal. La séance est ouverte.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse fait connaître le sommaire des diverses pièces adressées à la chambre. Elles sont renvoyées à la commission des pétitions pour en faire le rapport.

Par un message, le sénat annonce que dans l’une de ses dernières séances il a adopté la loi autorisant le cours des pièces de 5 et de 10 florins pendant un temps indéterminé.

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE POUR L’EXERCICE 1834

Second vote des articles

M. le président. - L’ordre du jour est le vote définitif du budget du ministère de la justice.

Chapitre VIII. - Prisons

M. le président. - Il n’y a d’amendements que sur les articles 1, 2 et 5 du chap. VIII.

Article premier

M. le président. - Je vais mettre en délibération le premier de ces amendements, qui consiste en une réduction de 4,000 fr ; sur la somme demandée pour la nourriture et l’entretien des détenus.

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - C’est sans doute par erreur que M. le président présente comme amendement cette réduction de 4,000 fr., car il me semble qu’on ne considère plus comme amendement une proposition de la commission à laquelle le ministre s’est rallié. il est possible que M. le président ne se soit pas aperçu que j’ai déclaré, lors de la discussion, que je me ralliais au chiffre de 760,000 fr. auquel la commission avait réduit l’allocation. Je déclare de nouveau consentir à cette réduction ; ainsi il n’y a pas lieu de la mettre aux voix.

M. le président. - Je n’étais pas au bureau lorsque cet article a été voté ; j’ai vu un chiffre moindre adopté, je l’ai pris pour un amendement. Puisque M. le ministre consent à cet amendement, il n’y a pas lieu à délibérer sur cet objet. Je le déclare donc définitivement adopté.

Je passe à l’article 2.

Article 2

« Art. 2. Traitements des employés des prisons : fr. 226,300. »

- Sur la proposition de la section centrale, ce chiffre a été réduit à 224,400 fr.

- Personne ne demandant la parole, cet amendement est mis aux voix et définitivement adopté.

Article 5

« Art. 5. Constructions et réparations de maisons de détention : fr. 153,000.

M. le président. - Cette allocation a été réduite à 100 mille fr. ; différence, 53 mille francs.

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Je demande la parole.

J’avais proposé dans la dernière séance un terme moyen auquel la chambre n’a pas donné son assentiment ; j’avais demandé que la réduction ne fût que de 120,000 fr. : vérification faite des besoins, cette somme est indispensable. Je déclare cependant à la chambre que si l’on accorde cette somme, je n’entends pas donner suite au projet que j’avais d’abord conçu de construire une prison à Arlon. Depuis la présentation du budget il est encore survenu des dégradations dans la prison d’Arlon, ce qui augmentera les dépenses relatives aux réparations. Il est impossible, sans compromettre la sécurité publique, de descendre au-dessous de 120,000 fr. Il ne sera d’ailleurs disposé de cette somme qu’après avoir reconnu la nécessité des travaux.

M. Verdussen. - J’ai eu l’honneur de proposer à la chambre l’adoption du même chiffre de 120,000 fr., et j’ai montré par des calculs font simples que cette somme était celle à laquelle se réduisait la demande du gouvernement, dans le cas où l’on ne construirait pas la prison d’Arlon. Ce calcul, comme vous vous le rappelez, était fondé sur ce principe, que les adjudications des travaux se font presque toujours à un tiers au-dessous des estimations portées dans les devis.

M. Fleussu, rapporteur. - L’honorable M. Gendebien, dans la séance d’avant-hier, avait fait une objection à laquelle je n’ai pas trouvé que l’on ait répondu. Il avait dit que les 53,000 fr. demandés pour la construction d’une prison à Arlon étaient indépendants des frais d’entretien du local qui sert actuellement de maisons de détention ; que ce ne pourrait être que vers la fin de l’année 1834 que la prison serait construite, que jusque-là le local employé actuellement devrait continuer à servir, et à être réparé par conséquent. Or, en retranchant 53,000 fr. des 153,000 fr. demandés, il reste 100,000 fr. Ainsi dans les 100 mille francs se trouvent les fonds nécessaires pour les travaux qu’exige l’entretien de la prison d’Arlon. Voilà pourquoi la section centrale n’a proposé que ce chiffre ; et je pense encore qu’il est suffisant.

M. Dumont. - Je crois que le sujet de la discussion provient d’une erreur. La section centrale croit qu’en ne construisant pas la prison d’Arlon, on peut supprimer 53,000 fr. ; mais nous croyons, nous, que l’on ne doit pas supprimer 53,000 fr., mais le tiers de cette somme, c’est-à-dire 20,000 fr. environ ; et alors il reste en effet à peu près 120,000 fr. sur le chiffre 153,000 fr. demandés par le ministère.

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Evidemment la prison d’Arlon ne coûterait pas 53,000 fr. Ce chiffre a été présenté comme renseignement ; il doit être réduit d’un tiers. Nulle part dans le budget il n’est dit que la prison d’Arlon coûtera cette somme entière. Dans les détails qui accompagnent le chiffre du budget, on annonce qu’il y a presque toujours un tiers à diminuer sur les devis.

J’abandonne le projet de construire une prison à Arlon. Quoi qu’il en soit, les dépenses sont à faire pour l’entretien du local actuellement occupé. Si on ne veut pas compromettre la sûreté publique, il fau fournir à ces dépenses ; il faut rendre l’évasion des prisonniers aussi rare que possible. Les évasions qui ont eu lieu ont jeté le trouble et la perplexité dans les populations voisines.

Des plaintes ont été adressées sur cet objet au ministère. Il serait difficile de faire face en 1834 aux dépenses qu’occasionnent les réparations des prisons, si l’on n’élève pas le chiffre à 120,000 fr.

Il ne s’agit pas ici d’une dépense de personnel pour laquelle le ministère pourrait être plus ou moins influencé ; il s’agit d’une dépense de matériel, d’une allocation qui peut n’être pas employée entièrement.

M. Fleussu, rapporteur. - L’observation de M. Dumont a suggéré à M. le ministre de la justice un raisonnement auquel il n’avait pas d’abord pensé. La réduction d’un tiers sur les devis ne porte que sur le tableau annexé au budget, et non sur le chiffre demandé dans le budget.

A l’aide de cette simple réflexion tombe ce qu’a dit M. Dumont, et tombe ce qu’a dit M. le ministre de la justice. On a parlé de la sécurité du Luxembourg ; on dit que les détenus s’évadent ; il y a un remède à ce mal ; mettez un bataillon de plus à Arlon, et la ville en profitera en même temps que les prisons seront mieux gardées.

M. Donny. - Ce que l’honorable rapporteur de la section centrale vous a dit, ne me persuade pas ; je crois qu’il y a erreur de calcul. Au budget, il y a un tableau montant à 251,000 fr. : ôtez de cette somme 53,000 fr. destinés à la prison d’Arlon, il reste 181,000 fr. pour les travaux étrangers à cette prison.

Le ministre demande 120,000 fr., parce que, dit-il, il y a déduction d’un tiers à faire sur les devis ; je prends le tiers des 181,000 fr. qui est de 60,000 fr. environ, et je le retranche ; il me reste en effet 120,000 fr. à peu près. Je fais abstraction absolue de la prison d’Arlon pour arriver à ce chiffre. Je crois que la demande du ministre n’est pas exagérée.

M. Trentesaux. - Il y a une réponse simple et péremptoire à faire à ce qu’on dit MM. Dumont, Verdussen et Donny ; vous n’avez qu’à lire ce que vous avez sous les yeux. Au bas de la page du budget où est écrit le chiffre demandé, on trouve ces mots : « L’allocation demandée est inférieure à ces devis, parce qu’une partie des ouvrages à exécuter dans les grandes prisons sera confiée aux détenus, et la dépense prélevée en conséquence sur l’article 3. - Les adjudications donnent lieu à une réduction d’un tiers sur les devis… »

En bien, on demande 150,000 fr. : en en retranchant le tiers, il reste 100,000 fr., si Barème est bon. (On rit.)

M. Jullien. - Dans les 153,000 fr. figuraient 53,000 fr. pour la prison d’Arlon ; en retranchant ce dernier chiffre du premier, il reste évidemment 100,000 fr. on dit que les brigands s’évadent des prisons. Si je suis bien informé, la prison d’Arlon est contiguë d’un côté à la caserne de gendarmerie, et de l’autre à la caserne d’infanterie ; il n’y a pas de prison mieux gardée ; il ne peut y avoir d’évasion que par suite de la négligence de la gendarmerie et de l’infanterie (Aux voix ! aux voix !)

- Le chiffre 120,000 fr., demandé par M. le ministre, est mis aux voix et rejeté après deux épreuves.,

Le chiffre de la section centrale est maintenu.

Il n’y pas d’autre discussion sur le budget des dépenses du ministère de la justice.

Vote sur l’ensemble du projet

L’ensemble de ce budget est soumis à l’appel nominal et est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ont voté :

MM. Boucqueau de Villeraie, Brixhe, Coghen, Coppieters, Dams, Dautrebande, de Behr, de Brouckere, H. Dellafaille, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Mérode, de Nef, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Stembier, de Terbecq, de Theux, Dewitte, d’Hane, d’Hoffschmidt, d’Huart, Donny, Dubois, Dubus, Dugniolle, Duvivier, Eloy de Burdinne, Ernst, Fleussu, Frison, Gendebien, Hélias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Jadot, Jullien, Lebeau, Legrelle, Liedts, Meus, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Olislagers, Polfvliet, Pollénus, Quirini Raikem, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Schaetzen, Simons, Trentesaux, Ullens, Vandenhove, Van Hoobrouck, Verdussen, Vergauwen, C. Vilain XIIII, H. Vilain XIIII, Vuylsteke, Zoude.

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

M. le président. - Je vais consulter la chambre sur l’époque à laquelle elle entend s’ajourner.

Voix diverses. - Au 10 janvier ! au 7 janvier ! au 14 janvier ! au 8 janvier.

M. le président. - Diverses propositions sont faites ; je vais consulter la chambre, elle adoptera celle qu’elle jugera convenable.

M. Eloy de Burdinne. Messieurs, je demande la parole. Nous ne devons pas prendre de vacances trop longues. Huit jours suffisent, en présence des travaux immenses dont la chambre est surchargée. Au carnaval on demanderai encore de nouvelles vacances ; et de cette façon, les sessions s’écoulent sans qu’on puisse faire autant de besogne qu’on le devrait. Les députés qui sont le plus éloignés de Bruxelles pourront prendre quelques jours de plus, sans que cela nous empêche d’être en nombre suffisant pour délibérer.

M. le président. - Si personne ne demande plus la parole, je vais mettre aux voix les diverses propositions en commençant par le terme le plus éloigné.

- La chambre rejette successivement les propositions d’ajournement au 14 et au 10 janvier, et fixe la rentrée au 8 janvier. L’ordre du jour est la discussion du budget des affaires étrangères.

La séance est levée à une heure et demie.

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