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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 13 décembre 1834

(Moniteur belge n°348, du 14 décembre 1834

Formation du comité secret

La chambre s’est réunie hier en comité secret. Il n’y a pas eu de séance publique.

(Note du webmaster. On peut lire dans le Moniteur n°351, du 17 décembre 1834, ce qui suit : « Plusieurs membres de la chambre des représentants portaient hier au Te Deum la décoration adoptée dans le dernier comité secret, comme marque distinctive des représentants dans les cérémonies publiques. ». Selon A. Vandepeerenboom, l’attribution de cette marque distinctive a été par la suite l’occasion d’une polémique soutenue entre parlementaire. Pour plus de détails, voir dans la rubrique "documents" du présent site : 1856 - Ernest VANDENPEEREBOOM, "Du gouvernement représentatif en Belgique", Cinquième session (1834-1835)).