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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 5 décembre 1837

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à des demandes en naturalisation (de Brouckere)

2) Projet de loi portant organisation de l’école militaire. Second vote des articles. Personnel enseignant (Willmar, Dumortier, de Brouckere, de Brouckere, Willmar, de Brouckere, Dubois, Dumortier, de Brouckere, Willmar, Willmar, Trentesaux, F. de Mérode, Lardinois, de Puydt, Trentesaux, Willmar), libre choix du personnel enseignant au soin du gouvernement (Dubus (aîné), Brabant, Devaux, Willmar, Dubois, Devaux, Willmar, Brabant, Raikem, Willmar), traitements (Willmar), interdiction de cumul (Willmar, Dumortier, Willmar), examen d’admission des élèves (concours) (Lejeune, Willmar, Dumortier, Willmar, de Puydt), participation financière des élèves (Gendebien, Willmar), financement de l’école par la ville de Gand (de Brouckere, Devaux, Mast de Vries), instruction des sous-officiers (écoles régimentaires) (Willmar, Gendebien, Willmar, Gendebien, Brabant, Willmar, Gendebien, Brabant)

(Moniteur belge n°340, du 6 décembre 1837)

(Présidence de M. Raikem.)

M. B. Dubus fait l’appel nominal à une heure.

M. Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. B. Dubus présente l’analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

« Des négociants de la ville et province d’Anvers demandent l’entrée de la houille étrangère, avec un droit protecteur. »

- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.

________________

M. le ministre de la justice (M. Ernst) transmet des renseignements sur plusieurs demandes de naturalisation.

Renvoi à la commission des naturalisations.

M. de Brouckere. - A propos du message de M. le ministre de la justice relatif à des demandes en naturalisation, je rappellerai à la chambre qu’elle a encore à émettre un vote sur des demandes en naturalisation, en faveur desquelles les deux chambres se sont déjà prononcées, et qui, par conséquent, ne prendront à la chambre que le temps nécessaire pour voter.

Je ne fais aucune proposition à cet égard ; mais je préviens dès à présent la chambre qu’aussitôt que les budgets seront terminés, je demanderai que ces naturalisations soient un des premiers objets mis à l’ordre du jour.

PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DE L’ECOLE MILITAIRE

Second vote des articles

Article 5

M. le président. - La discussion est ouverte sur le deuxième amendement introduit dans l’article 5, lequel consiste à substituer au nombre de 20 professeurs celui de 18 au plus.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai entendu dire par quelques honorables membres qu’on n’a pas considéré que l’adjonction de deux professeurs avait pour cause l’adjonction à l’école militaire de l’instruction des aspirants de marine ; par quelques autres membres, qu’ils avaient pensé que l’idée d’adjoindre à l’école militaire une section du génie civil et des mines ayant été abandonnée, il y avait lieu de revenir au chiffre de la section centrale, c’est-à-dire à celui de 18 professeurs.

Je dois faire observer à ce sujet que la section centrale a elle-même averti la chambre que l’adjonction des sections du génie civil et des mines exigerait, si elle était adoptée, l’adjonction de nouveaux professeurs. Il y a d’ailleurs les cours de géologie et de minéralogie qui doivent être attachés à l’école militaire. Vous avez en effet considéré que ces cours seraient d’une grande utilité pour les ingénieurs envisagés comme constructeurs, et, par ce motif, vous les avez mis au nombre de ceux qui sont facultatifs. Ainsi, même en renonçant à l’adjonction à l’école militaire des sections du génie civil et des mines, il n’y a pas lieu de ce chef à une diminution du nombre des professeurs.

D’un autre côté, depuis le rapport de la section centrale, on a décidé que des cours pour la marine seraient ajoutés à ceux donnés à l’école militaire. Il y a donc lieu de ce chef à une augmentation du nombre des professeurs.

Maintenant je crois de mon devoir de revenir sur les arguments par lesquels on a combattu le nombre des professeurs, arguments complétement erronés, mais qu’on a persisté à reproduire malgré les nombreuses réfutations dont ils ont été l’objet.

Le premier argument dont on s’est servi est le petit nombre de leçons que donnent quelques professeurs. Pour rejeter sans cesse cet argument, il a fallu admettre que tous les devoirs, tous les travaux des professeurs, tout ce qu’ils ont à faire, se bornent aux leçons désignées dans les tableaux qu’on avait sous les yeux. Mais cette opinion est complétement inexacte. Les leçons indiquées au tableau, comme données en chaire, ne forment pas la moitié du travail réel des professeurs ; car, après la leçon donnée, ils doivent rester dans la salle d’étude un espace de temps au moins égal à celui de la leçon. En second lieu, les professeurs doivent faire et font souvent des interrogations aux élèves, soit pendant la durée des cours, soit après les cours. De cette troisième partie des leçons résulte une troisième part de travail à peu près égale aux deux autres.

Ainsi, on peut affirmer que, pour chaque professeur, la durée du travail des leçons est triple environ de la durée de travail indiquée dans le tableau. Partant de ce tableau, on a comparé le travail des professeurs de l’école militaire à celui des professeurs des universités. Mais ici le travail des professeurs se réduit exactement à leur travail de chaire des leçons ; mais là même l’assertion est inexacte. On a dit que les professeurs des universités donnent des leçons tous les jours. Or, je vois par le tableau des heures de leçons de l’université de Gand, qu’il n’y a pas un seul professeur qui donne plus de cinq leçons par semaine. Il est donc inexact de dire qu’ils donnent des leçons tous les jours. Mais, en admettant que cela soit exact, on fait abstraction du temps des vacances durant lesquelles il n’y a pas de leçons. Il y a les grandes vacances bien déterminées, les vacances de Pâques, les vacances de Noël qui vont d’ordinaire jusqu’au 1er janvier. Le moins que ces diverses vacances puissent durer, c’est une douzaine de semaines. Voilà donc, à cinq leçons par semaine, 60 leçons de moins.

Pour les cours semestriels (et il y en a un certain nombre), le nombre total des leçons est infiniment plus petit. En définitive, le maximum des leçons que donnent les professeurs des universités est de 20, c’est-à-dire beaucoup moins élevé que celui que les professeurs de toutes les branches des sciences ne sont obligés d’en donner à l’école militaire, j’ai sous les yeux le tableau des heures que les professeurs de l’école militaire consacrent à leurs leçons ; j’y trouve que le chiffre le moins élevé est de 202 heures. Je viens de dire que le maximum des heures de leçons des professeurs de la faculté des sciences de l’université de Gand est de 202. Par conséquent il est évident que, dans l’état actuel, toutes les personnes attachées à l’école militaire consacrent sensiblement plus d’heures à l’enseignement que les professeurs des universités.

Un second argument dont on s’est servi a été la comparaison avec le nombre des professeurs des écoles françaises. J’ai eu beau dire et répéter que les écoles françaises employaient un plus grand nombre de professeurs ; on a répété la même chose, sans tenir aucun compte de mes réfutations. Dans cet état des choses, j’ai pris le parti de faire mettre sous les yeux de la chambre un tableau des professeurs des diverses écoles répondant à l’école militaire. On a dit que 40 personnes seraient attachées à notre école et qu’un plus grand nombre n’est pas attaché aux écoles de France. Tirant ensuite un argument très faux de ce que les élèves des écoles de France sont plus nombreux, on a prétendu que le nombre des professeurs de notre école est exorbitant.

J’ai plusieurs fois fait observer que la comparaison de notre école avec les seules écoles polytechnique et de Metz était inexacte, et qu’il fallait y joindre l’école de St-Cyr, l’école d’état-major et l’école de marine.

Si vous avez bien voulu jeter les yeux sur le tableau que j’ai eu l’honneur de vous faire distribuer, vous avez pu voir que pour les écoles françaises polytechnique, de Metz, de St-Cyr et d’état-major, il y a 83 professeurs, répétiteurs et maîtres, et qu’il y a, en outre, 18 professeurs ou répétiteurs et maîtres ; en sorte que ces quatre établissements répondant à notre établissement unique pour lequel on demande 40 professeurs, répétiteurs et maîtres, ont 101 professeurs, répétiteurs et maîtres.

Je pense qu’il est difficile de démontrer d’une manière plus complète combien les assertions par lesquelles on combat le nombre des professeurs et répétiteurs proposés pour l’école militaire sont loin de la vérité.

On a tiré un troisième argument de ce que le cours de géodésie n’est porté sur le tableau que pour 18 leçons. Ce fait est exact. Mais j’ai fait observer que le professeur qui donne le cours de géodésie donne un cours d’astronomie à une autre division de l’école, et que ce cours est de 24 leçons. Ce qui ne lui donne, il est vrai, que 65 heures de travail. Mais ces deux cours ne prennent que la moindre partie du temps que le professeur de géodésie est obligé de consacrer aux élèves. Le professeur de géodésie doit expliquer aux élèves les principes sur lesquels repose la construction des instruments, et leur apprendre à en faire usage. Ces instruments sont ceux qui sont les plus compliqués et les plus délicats, et les explications doivent avoir lieu élève par élève. Ce peu de mots suffiront, j’espère, pour mettre la chambre à même de se rendre compte du temps nécessaire pour faire connaître ainsi à chaque élève les instruments.

En second lieu les officiers du corps d’état-major ont, dans tous les pays où il y a un état militaire bien constitué, pour une de leurs attributions de concourir à la confection de la carte du pays : il faut donc qu’ils sachent faire tous les levés géodésiques.

Eh bien, le professeur est obligé de les exercer à la mesure d’une base de triangulation, et au calcul des triangles.

Sans entrer ici dans le détail des instruments employés en géodésie, il en est trois principaux : le cercle répétiteur, le sextant et le théodolite. Je me bornerai à dire que cette démonstration des instruments, élève par élève, n’exige pas moins d’une heure pour chaque instrument ; et qu’ainsi, pour les trois, il faut trois heures ; puis en considérant qu’il y a 20 élèves par division, cela fait 60 heures.

A ces 60 heures il faut ajouter celles nécessaires à l’explication de la mesure d’une base de triangulation, et les heures de déplacement, en assez grand nombre, nécessaire pour la mesure des triangles. Ce n’est pas tout : le relevé et le calcul des angles exigent encore du temps ; tout cela ne peut pas employer moins de 50 heures.

J’ai dit que les répétitions des professeurs étaient presque égales aux leçons ; que les interrogations à la fin des cours équivalaient aux leçons ; si l’on fait le total de tout le temps nécessaire à ces détails, on trouve que le professeur de géodésie et d’astronomie, qui n’est porté que pour 18 leçons, à, tous les ans, 315 heures à consacrer à l’instruction des élèves de l’école militaire. Je demande si on peut le charger d’un autre cours, et comment il pourrait trouver du temps pour faire ce troisième cours ?

Le cours de topographie a été l’objet des mêmes critiques que le professeur de géodésie, et l’on a proposé de réunir ces deux cours pour en faire une chaire unique.

Le cours de topographie est donné en 30 leçons ; il faut y ajouter le temps des répétitions et des interrogations comme pour le professeur de géodésie, puis le temps nécessaire pour montrer les applications, puisque l’école se divise en cours généraux ou théoriques, et en cours d’application. On avait perdu de vue ce point important quand on a comparé l’école militaire aux universités, puisque les professeurs des universités ne sont pas tenus à des cours d’application.

Les cours d’application ont pour but d’apprendre aux élèves à se servir des instruments, à se servir de la boussole, de la planchette, de la boussole de nivellement, etc., etc. Ces cours ont pour but d’apprendre à lever les terrains, d’apprendre le levé à vue ou la reconnaissance militaire. Si on récapitule tontes ces leçons, on trouve plus de 300 heures. Il y a là de quoi occuper le temps d’un professeur, et on ne peut lui réunir un autre cours.

On a parlé du cours d’architecture sans s’inquiéter si ce professeur faisait un autre cours ; il fait le cours de construction.

Le cours d’architecture proprement dit n’a que 25 leçons, plus les interrogations et les répétitions. Le cours d’architecture est accompagné du visa des dessins des élèves, ce qui n’exige pas moins de deux heures par élève, ce qui fait 40 heures de plus pour chaque division de 20 élèves. Le cours de construction est de 84 leçons, ou de 126 heures de travail ; l’examen des dessins, des projets, des mémoires, des devis, est encore un travail considérable ; et si l’on réunit ce travail à celui que j’ai indiqué, on trouve que ce professeur est occupé 560 heures. C’est cependant un de cours que l’on propose de réunir, de supprimer.

Ainsi les professeurs que l’on a représentés comme étant les moins occupés, comme étant ceux pour lesquels il y avait pour ainsi dire quelque chose de monstrueux de demander un traitement entier, donnent beaucoup plus de leçons que les professeurs des universités auxquels on ne veut pas même les assimiler.

Les cours dont ces professeurs sont chargés, ont été reconnus utiles puisque la chambre a voté l’article de la loi qui présente la nomenclature des cours ; il me semble d’après cela qu’elle a voté la nécessité des professeurs eux-mêmes.

On a dit que s’il y avait 20 professeurs et qu’ils donnassent chacun une leçon, cela ferait 20 heures par jour, et que les élèves devraient travailler 20 heures. Je pense qu’un tel argument ne peut avoir été mis en avant d’une manière sérieuse. Sans doute que si tous les élèves devaient suivre les mêmes cours, ils auraient 20 heures par jour employées à entendre les leçons ; mais j’ai répété assez que l’école comprenait deux sections principales, la section des études préparatoires et la section des cours d’application, et quatre divisions à cause des armes spéciales auxquelles les élèves sont destinés : il résulterait de là que les leçons seraient réduites à 5 pour les élèves de chaque division, et par conséquent pour les professeurs.

Messieurs, je suis entré dans tous ces développements, moins dans l’espoir de vous faire revenir de votre premier vote que pour l’acquit de ma conscience, en quelque sorte, et pour démontrer à la chambre combien étaient inexactes, incomplètes, les assertions que l’on a tant de fois répétées pour combattre les arguments que j’avais employés.

Aujourd’hui je dois moins que jamais concevoir l’espoir de vous faire revenir de votre premier vote, que la décision d’hier est d’une très mauvais augure. Je croyais vous avoir prouvé l’utilité d’un fonctionnaire que l’on a improprement qualifié de bibliothécaire, parce que la moindre partie de ses fonctions se rapportait aux devoirs de bibliothécaire ; j’étais entré dans de grands détails relativement aux fonctions qu’il avait à remplir, et j’avais bien établi que ses fonctions de bibliothécaire n’étaient pas celles qui l’occupaient le plus ; toutefois, M. Dumortier ne m’a répondu qu’en insistant sur l’inutilité du bibliothécaire.

Ce même membre a considéré comme étant de peu d’importance les modèles qu’on met entre les mains des élèves ; mais, quelle que soit leur valeur intrinsèque, ils ne doivent pas moins être conservés, ne pas être altérés dans les formes précises qu’on leur a données, et ils doivent retourner dans les magasins en sortant des mains des élèves ; et ceci demande un temps plus long qu’on ne le croit.

M. Dumortier a répondu à ces observations toujours comme à son ordinaire, sans avoir écouté ; et la chambre ayant déterminé son vote d’après son dire sans tenir compte des explications que je lui ai données.

Si je lutte contre toutes les assertions erronées du représentant dont je parle, c‘est en acquit de ce que je considère comme mon devoir. Ces erreurs, je ne les rappellerai pas toutes ; j’ai eu l’occasion de les combattre ; elles sont en si grand nombre, qu’en vérité si j’avais à voter sur quelque disposition basée sur des faits, je suis persuadé qu’après avoir entendu les discours de M. Dumortier, et en en prenant le contre-pied, je voterais convenablement. Il est cependant une assertion de M. Dumortier que je ne puis laisser passer sans réponse.

Il a dit que les fournitures faites aux élèves étaient l’occasion de bénéfices : il y a ici plus que de l’erreur ; il y a quelque chose qui, jusqu’à un certain point, peut porter atteinte à la considération de celui qui est chargé de ces fournitures, et de l’administration de l’école elle-même : je déclare donc que cette assertion est tout à fait inexacte en fait, qu’il n’y a aucun bénéfice à faire sur les fournitures ; que les prix de ces fournitures sont affichés dans l’école, et qu’il n’est pas possible d’en augmenter le prix sous aucun prétexte.

Je reviens à l’objet en discussion.

Que la chambre fasse ce qu’elle jugera à propos, quant au nombre des professeurs ; je lui dirai seulement qu’avec moins de professeurs que je n’en ai demandé, oui avec 18 professeurs, l’école pourra marcher ; mais elle sera moins bonne. Messieurs, c’est là votre affaire.

Quant au nombre des répétiteurs, je trouve que vous avez réduit ce nombre sans véritable bonne raison, et je ne puis faire sous ce rapport aucune espèce de concession.

Ils pourraient être en nombre égal à celui des professeurs, que la chose ne devrait pas paraître exorbitante. Je n’ai demandé qu’un nombre de répétiteurs moindre, et c’est pour cela que j’insiste. A l’école polytechnique, pour 9 professeurs il y a 14 répétiteurs, et en réalité il en a 17. A notre école militaire il y a, comme je l’ai déjà dit, six spécialités différentes.

Ces six spécialités sont divisées en 4 divisions, lesquelles sont encore partagées chacune en 4 subdivisions, de sorte qu’il y a définitivement 16 subdivisions à l’école militaire.

Les répétiteurs ont pour fonctions d’assister les professeurs dans leurs leçons, puis de les accompagner dans les salles pour donner conjointement avec eux les explications nécessaires pour faire bien comprendre aux élèves les leçons ; puis, enfin, de faire la plus grande partie des interrogations. Je ne pense pas, messieurs, qu’il soit nécessaire d’expliquer toute l’utilité de ce mécanisme ; cette utilité est telle, qu’en général il ne doit sortir de l’école militaire que des élèves parfaitement instruits dans toutes les sciences qu’ils doivent connaître pour s’acquitter de leurs fonctions.

C est surtout pour les élèves faibles que les répétiteurs sont utiles ; ce sont ces élèves qui ont besoin qu’on leur fasse sentir le besoin d’étudier, qui doivent être stimulés, afin que le découragement ne les gagne point, et pour qu’ils puissent tirer des fruits convenables des études qu’ils ont faites.

Si ce mécanisme de l’instruction de l’école militaire n’était pas suffisamment compris d’après les explications que je viens de donner, alors je ne pourrais m’expliquer de nouveau le regret que le plus grand nombre des membres de la chambre, et surtout ceux qui se sont attachés à combattre mes propositions, ne se soient pas donné la peine ou plutôt la satisfaction d’aller voir l’école militaire et d’apprendre à la juger après l’avoir comprise, au lieu de la juger sans connaissance de cause. Je pense que l’école militaire mérite bien qu’on l’examine attentivement avant qu’on se prononce sur ce qui peut influer sur son sort.

J’ai demandé 14 répétiteurs pour l’école militaire, et j’insiste pour les obtenir. Je déclarerai encore que si le directeur de l'école militaire et quelques inspecteur n’étaient pas des hommes spéciaux, des hommes remplis de connaissances et de dévouement, capables, au besoin, de suppléer et les professeurs et les répétiteurs, comme ils le font en effet, alors le nombre de répétiteurs que j’ai demandés ne serait pas même suffisant. Or, messieurs, il est certain que vous ne pouvez pas compter d’avoir toujours à la tête de l’établissement des hommes d’un zèle et d’un savoir aussi étendu ; vous ne pouvez pas compter que ces hommes seront toujours là pour suppléer à ce que vous aurez laissé d’incomplet dans l’organisation de l’école militaire.

Ce qu’on vous propose, messieurs, c’est de faire quelques économies. Eh bien, si vous supprimez un certain nombre de répétiteurs, vous ralentirez les progrès des élèves ; d’où il résultera qu’au lieu de passer deux ans dans l’école préparatoire ils devront y rester 3 ans, ce qui occasionnera pour l’Etat une dépense qui compensera largement l’économie de quelques milliers de francs qu’on veut obtenir par la diminution du nombre de répétiteurs.

Les répétiteurs sont encore plus nécessaires, dans l’état actuel des choses, par la raison qu’en général les études élémentaires sont très faibles dans notre pays ; il n’y a sous ce rapport aucune comparaison à faire entre notre école militaire et l’école polytechnique, quoiqu’on se soit sans cesse étayé de la comparaison de ces deux établissements pour combattre le nombre de répétiteurs que j’ai demandé. A l’école polytechnique on arrivait en général très fort ; souvent les élèves se présentaient aux examens d’admission, sachant déjà la moitié au moins de ce qu’ils devaient apprendre à l’école.

Ici on est bien loin d’avoir un goût aussi décidé pour les sciences ; ce n’est pas l’aptitude qui manque à nos jeunes gens, et cela peut se prouver par un fait patent qui fait honneur au pays ; c’est qu’en tête des promotions des élèves sortant de l’école figurent les noms de plusieurs jeunes gens belges. Mais le nombre des élèves belges de l’école polytechnique est relativement faible. Lorsque la Belgique a été séparée de la France, nous nous sommes comptés entre nous, élèves de l’école polytechnique, et en comptant bien tout le monde, même ceux qui étaient accidentellement nés en Belgique de parents français, nous nous sommes trouvés 30 au plus, tandis que d’après la population de notre pays, nous aurions dû être au moins 300, en comparaison du nombre d’élèves français qui se trouvaient dans l’établissement. Il me semble que ce fait prouve à l’évidence que le goût de l’étude des sciences n’est pas très répandu en Belgique, quoique, comme je l’ai démontré, nous possédions toute l’aptitude nécessaire pour réussir complétement dans cette étude.

Il résulte toujours de là, je le répète, qu’on arrive à l’école militaire étant très faible, et que par conséquent les professeurs et les répétiteurs de cette école doivent se donner beaucoup plus de peine que ceux de l’école polytechnique pour amener les élèves au même degré d’instruction ; le point de départ étant ici beaucoup plus bas et le point où il faut arriver étant tout aussi haut, il est certain qu’il faut des efforts beaucoup plus grands pour parvenir au but. Il serait donc rationnel d’accorder à l’école militaire un nombre de professeurs et de répétiteurs plus grand que le nombre de ceux qu’il y a à l’école polytechnique.

Comme je l’ai déjà dit, messieurs, l’institution de répétiteurs a surtout pour objet d’assurer les progrès des élèves, d’empêcher qu’ils fassent un nouveau pas avant que celui qu’ils viennent de faire ne soit complétement assuré. Les répétiteurs nous donnent la garantie que les élèves deviendront en général de bons sujets. Par conséquent, messieurs, un nombre suffisant de professeurs et de répétiteurs est la véritable condition des succès de l’école, et je dois persister de toutes mes forces à demander l’adoption de ma proposition.

M. Dumortier. - J’ai assez écouté, messieurs, le discours que M. le ministre de la guerre vient de prononcer pour être à même de le combattre victorieusement. Je ne le suivrai pas dans tous les calculs dans lesquels il est entré relativement à toutes les leçons que donne chacun des professeurs.

Une voix au banc des ministres. - Ce sont précisément ces calculs qu’il faudrait réfuter.

M. Dumortier. - Je demande qu’on ne l’interrompe point.

Je dis que je ne suivrai pas M. le ministre dans tous les détails qu’il nous a présentés, parce que cela m’est impossible parce que je n’ai pas tous ces détails sous la main ; mais si je démontre que les faits allégués par M. le ministre sont impossibles, je crois que j’aurai démontré assez.

M. le ministre a avancé deux faits que j’ai très bien remarqué, que tous les membres de l’assemblée auront sans doute remarqué comme moi : le premier c’est que les professeurs de la faculté des sciences des universités ne donnent que 202 leçons par an, au maximum ; le second c’est que les professeurs de l’école militaire donnent au moins la moitié de leçons en sus des professeurs des universités ; ainsi, messieurs, le maximum des leçons données par un professeur des universités est de 202 par an, et le minimum des leçons données par un professeur de l’école militaire est de 303 par an.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il est de 260.

M. Dumortier. - Vous avez dit dans votre discours que les professeurs de la faculté des sciences donnent 202 leçons par an, et que les professeurs de l’école militaire en donnent la moitié en sus, ce qui fait bien 303.

Or, messieurs, on nous demande 20 professeurs ; à 300 leçons chacun, ce sera 6,000 leçons par an ; maintenant, calculons les journaux de travail en tenant compte des vacances, des congés, des après-midi de sortie, des fêtes et dimanches, en un mot de tous les jours où l’on ne travaille pas, nous trouverons tout au plus 250 jours de travail ; or, 6,000 leçons réparties entre 250 jours de travail, cela fait 150 leçons par jour qu’on devrait donner à l’école militaire, pour que chacun des 20 professeurs demandés par M. le ministre donnât 300 leçons par an ! Voilà, messieurs, de quoi répondre d’une manière péremptoire à M. le ministre de la guerre ; n’est-il pas évident pour chacun de nous que ne donne pas et qu’on ne peut pas donner à l’école militaire 150 leçons par jour.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Il y a un zéro de trop dans le chiffre que vous établissez ; c’est 15 au lieu de 150. (Hilarité générale et prolongée.)

Un membre. - C’est 24.

M. Dumortier. - On me dit qu’on donne 24 leçons par jour ; eh bien, je vais prouver que cela est impossible.

Comme il existe à l’école militaire trois divisions, l’une pour les sciences, et l’autre pour les sciences préliminaires…

Une voix. - il y a quatre divisions.

M. Dumortier. - Voulez-vous quatre divisions ? Cela m’égal.

Comme il existe quatre divisions, en supposant 24 leçons par jour, il faudrait que chaque division donnât 6 leçons par jour. Or, les leçons sont chacune d’une heure et demie ; il faudrait donc qu’il y eût par jour 9 heures de leçon pour chaque division. Or, je vous le demande, messieurs, s’il y avait réellement 9 heures et demie de leçon par jour, quel temps resterait-il aux élèves pour l’étude et les répétitions ? II ne leur en resterait manifestement aucun. Il y a donc exagération évidente dans les calculs de M. le ministre de la guerre.

Messieurs, nous avons des renseignements précis sur les travaux de l’école militaire. Le tableau qui nous a été distribué et que j’ai en mains, nous apprend que le matin il y a pour chaque division une heure et demie de leçon, depuis huit heures et demie jusqu’à dix, et qu’il y a ensuite une leçon à une heure et demie. Ainsi, il n’y a que deux leçons par jour pour chaque division ; je ne parle que des leçons qui se rapportent aux cours généraux et à ceux d’application. Le soir, il existe des leçons pour les cours accessoires ; mais quant à celles qui concernent les cours généraux et d’application, elles se bornent à deux par jour ; comment dès lors peut-on admettre, avec M. le ministre de la guerre, qu’il y ait six heures de leçon par jour, tandis qu’en réalité il n’y en a que trois ?

Mais, dit M. le ministre de la guerre, les professeurs actuels ne peuvent suffire. Je ne puis concilier cela avec la déclaration du ministre qu’un professeur ne donne que 42 leçons par an et qu’un autre en donne environ 100 ; je voudrais que le ministre arrangeât ces contradictions. Vous dites que les professeurs ne peuvent suffire, et, d’un autre côté, ces professeurs donnent un grand nombre de leçons privées. S’ils ne peuvent suffire, pourquoi n’exigez-vous pas qu’ils cessent de donner des leçons en dehors de l’école ; et si vous trouvez bon que vos professeurs donnent ces leçons particulières, comment pouvez-vous prétendre qu’ils ne peuvent pas suffire ? Je voudrais que M. le ministre conciliât ces deux systèmes contradictoires : cela me paraît impossible. Par le fait seul que vous souffrez que les professeurs donnent des leçons en dehors de l’établissement, vous reconnaissez non seulement qu’ils peuvent suffire, mais encore qu’ils ont trop de temps disponible.

Messieurs, on nous a distribué deux tableaux assez curieux. L’un de ces tableaux comptent les professeurs et répétiteurs employés à l’école militaire ; l’autre, le relevé comparatif des personnes employées à l’enseignement dans les écoles militaires de France et de Belgique.

Examinons les faits. Voyons d’abord quel est le total des professeurs de notre école militaire actuelle. Il n’existe actuellement à l’école que 13 professeurs (je parle des professeurs civils et militaires et non pas des maîtres). Vous pouvez lire leurs noms dans le tableau. M. le ministre y ajoute un professeur pour la géographie et la statistique ; mais le ministre ne peut contester que depuis deux ans ce professeur n’a pris donné une seule leçon.

Parmi les professeurs repris au tableau, j’en vois figurer un pour la mécanique appliquée aux machines. On ne dit pas de quelles machines il est question ; mais, ainsi que j’ai déjà eu l’honneur de le dire, c’est un professeur de mécanique appliquée aux machines industrielles. Pourquoi voulait-on introduire à l’école un professeur pour cet objet ? C’est parce qu’on voulait en faire une école polytechnique, Mais aujourd’hui que l’école militaire se trouve réduite à ses limites naturelles, qu’elle doit être purement militaire, vous conviendrez qu’il est tout à fait inutile d’y introduire un cours destiné à faire connaître les métiers à tisser, par exemple, et celles des machines à vapeur qui font mouvoir de pareils métiers. Vous voyez donc que par le seul effet de la loi actuelle, il faut supprimer le professeur dont je parle.

Il existe un professeur d’hygiène. J’ai été curieux de savoir combien de leçons ce professeur donnait par an ; eh bien, j’ai appris que ce professeur ne donnait qu’une leçon par semaine (le dimanche). S’il est vrai, comme M. le ministre le prétend, que chaque professeur donne 300 leçons par an, il faudrait que le professeur d’hygiène, pour arriver là, donnât plus de 5 heures de leçon tous les dimanches. Vous voyez donc qu’il y a encore ici inexactitude complète.

Maintenant défalquez du nombre des professeurs actuels de l’école le professeur de mécanique et le prétendu professeur d’hygiène, vous n’avez encore une fois que douze professeurs employés actuellement à l’école.

L’école, dit-on, marche très bien, et cela avec le personnel actuel. Or, nous voulons vous donner plus de professeurs, et vous n’êtes pas content. Vous demandez 20 professeurs ; mais que voulez-vous faire de ces 20 professeurs, tandis qu’en réalité 12 professeurs ont suffi jusqu’ici ? Pourquoi donc 20 professeurs ? La cause en est claire à mes yeux ; c’est que le ministre confond le nombre des cours avec celui des professeurs, qu’il veut avoir autant de professeurs qu’il y a de cours.

Mais, messieurs, pourquoi ne charge-t-on pas un professeur de plusieurs cours ? Ce se voir partout, dans les athénées, les collèges, les universités et toutes les écoles militaires possibles. Examinez en effet le tableau des professeurs de l’école militaire française, vous verrez qu’à l’exception des professeurs des sciences d’application, tous les autres donnent des cours dans deux facultés. Examinant donc ce tableau, je trouve qu’il n’existe en tout que 14 cours généraux et cours d’application, qui sont : Mathématique, géométrie descriptive, physique, chimie, géodésie, architecture, fortification permanente, fortification passagère art militaire, artillerie ; sciences appliquées à l’artillerie etc., mécanique appliquée aux machines ; physique et chimie appliquées aux arts militaires, topographie, constructions (procédés généraux de).

Je ne parle pas du cours concernant les procédés généraux de constructions ; car il est à remarquer qu’il n’y a pas de professeurs indiqué dans le tableau pour ce cours. Il ne reste donc que 14 cours.

Parmi ces cours généraux, il y a encore de doubles emplois. Ainsi, l’on a mis un professeur d’architecture dans les cours généraux, et lorsqu’on arrive aux cours d’application, l’on voit un professeur d’architecture et de construction. Je vous le demande, messieurs, la même personne ne peut-elle pas donner ces deux cours ? Je ne crois pas que ce soit l’architecture civile qu’on doit enseigner aux officiers, à moins qu’on ne veuille en faire des architectes pour la construction de palais de justice à trois millions pièce. (On rit.) Vous conviendrez donc avec moi qu’il n’est nullement nécessaire d’établir un professeur d’architecture militaire. Autre double emploi. La physique et la chimie figurent dans les cours généraux ; et dans les cours d’application l’on porte la chimie et la physique appliquée aux arts militaires. La même personne peut également être chargée de ces deux cours ; supprimez donc encore un professeur de ce chef, et vous n’aurez en réalité que 12 cours.

Eh bien, je vous le demande, quand 12 cours suffisent aux besoins de l’école française, est-il possible que l’on vienne en réclamer 20 pour l’école belge ? N’est-il pas évident qu’il y a exubérance dans la proposition du ministre de la guerre ?

D’après cela, il est évident que le chiffre de 18 professeurs qui a été voté la première fois est trop élevé ; je propose de le réduire à 16 ; dans ce système, le ministre aura encore 4 nouveaux professeurs à nommer.

M. de Brouckere. - Vous ne pouvez plus faire une semblable proposition.

M. Dumortier. - Pourquoi pas ? Je suis curieux de voir la démonstration de ce que vous avancez. Il arrive fréquemment que lorsque la chambre adopte un chiffre de la section centrale, inférieur à celui du gouvernement, le ministre propose au second vote, un chiffre intermédiaire entre le chiffre qui a été adopté et celui qui a été rejeté…

M. de Brouckere. - Oui, un chiffre intermédiaire ; nous sommes d’accord.

M. Dumortier. - On ne peut donc pas venir écarter par une semblable fin de non-recevoir les propositions que j’ai eu l’honneur de faire.

Messieurs, il est une remarque que chacun de vous pourra faire et qui facilitera singulièrement la résolution que vous devez prendre en cette circonstance ; c’est que la chambre n’a pu voter que par erreur la proposition de la section centrale sur l’article actuellement en discussion ; car la proposition de la section centrale concernait une école polytechnique, système qui a été repoussé par la chambre. Eh bien, c’est dans l’hypothèse de l’établissement de cette école polytechnique que la section centrale a cru qu’un personnel de 18 professeurs était suffisant. Vous avez écarté le système de la section centrale, relativement au principe ; la conséquence doit évidemment tomber d’elle-même. Je le répète donc, ce ne peut être que par erreur que le nombre de 18 professeurs a été admis, puisque ce chiffre était en rapport direct avec un principe que la chambre a repoussé.

En effet, lorsque vous avez supprimé de l’école polytechnique, que la section centrale avait proposée, les cours de génie civil et des mines, manifestement le nombre de professeurs est trop considérable pour une simple école militaire. Si 18 professeurs suffisaient pour une école polytechnique, ce nombre excède les besoins d’une école restreinte aux proportions d’une simple école militaire. Ainsi vous ne pouvez admettre que 16 professeurs ; dans mon opinion ce chiffre est encore trop considérable. Je ferai remarquer que l’école militaire n’a maintenant que 12 professeurs, y compris les professeurs de littérature et de dessin ; ce sont MM. Pioche, Verhulst, major Nerenburgh, Nollet, Guillery, Quetelet, capitaine Girard, major Fallot, capitaine Moreau, capitaine Weyler, Buron et Madou. En supprimant ces deux derniers qui sont les professeurs de littérature et de dessin, restent 10 professeurs seulement.

Comment est-il possible, lorsque dix professeurs suffisent actuellement pour les cours généraux et d’application, de venir en demander vingt pour ces mêmes cours ? On veut, dit-on, le statu quo ! Mais si on veut le statu quo, on doit demander le nombre de professeurs actuellement existant. On veut autant de professeurs que de cours ; mais je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas, comme dans les universités, faire plusieurs cours par les mêmes professeurs.

J’ai toujours prétendu qu’il faut rétribuer convenablement les professeurs de l’école militaire ; mais encore faut-il qu’ils gagnent leur traitement.

Il faut éviter les traitements mesquins ; mais il faut éviter aussi la prodigalité et les sinécures. Que résultera-t-il du système de M. le ministre de la guerre ? Qu’il y aura autant de sinécures que de places de professeurs et que ceux-ci ne donneront à leurs fonctions que le temps strictement nécessaire. Les professeurs, dont tous les moments sont réclamés par leurs fonctions, s’attachent à leurs élèves et en font des hommes capables, tandis que les professeurs qui ont des sinécures ne regardent leurs fonctions que comme un moyen d’obtenir leur traitement et ne viennent que pour l’acquit de leur conscience remplir leur devoir. On ne s’attache à la science et à l’étude que par affection, et pour affectionner quelque chose, il faut y donner tout son temps.

Je crois avoir démontré combien la demande de M. le ministre de la guerre est outrée ; je crois, d’un autre côté, vous avoir démontré que 16 professeurs sont plus que suffisants à l’école militaire. J’ajouterai que les écoles polytechnique et de Metz n’ont en tout que 16 professeurs, et que, dans ces professeurs, plusieurs sont en double emploi ; ainsi il y a aux écoles polytechnique et de Metz un cours d’architecture, un cours de topographie et un cours de chimie.

Maintenant, puisque j’en suis sur la chimie, je demanderai à l’assemblée s’il est possible de comprendre la nécessité de créer deux professeurs de chimie.

Je demanderai à M. le ministre de la guerre s’il a l’intention de faire des chimistes des élèves de l’école militaire. Que doit connaître un jeune homme à cet égard ? Les généralités de la chimie et ses applications ; c’est surtout sur ce dernier point que doivent se diriger ses études ; est-il nécessaire pour cela de créer deux professeurs ? Vous voyez que M. le ministre de la guerre veut créer autant de professeurs qu’il y a de cours ; c’est en cela que consiste son erreur.

Relativement à la topographie, que fait-on dans les écoles de France ? C’est le professeur de géodésie qui fait le cours de topographie et le cours de machines. Ici on veut trois professeurs pour ces matières d’enseignement, qui n’en occupent qu’un dans les écoles de France.

Je voudrais que l’on rencontrât ces objections plutôt que d’énumérer de prétendues heures d’études qui n’existent pas, qui ne peuvent pas exister.

Je dis que 16 professeurs sont plus que suffisants pour l’école militaire. Pour moi, je suis convaincu que 12 professeurs suffiraient ; 16 suffisent donc à plus forte raison.

Je fais la proposition formelle de limiter à 16 le nombre des professeurs de l’école militaire.

M. de Brouckere. - Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je ne pense pas que l’amendement de M. Dumortier ait la moindre chance de succès. Pour tout le monde il a été démontré que le nombre de 18 professeurs suffit à peine pour l’école militaire. (Réclamation de la part de M. Dumortier.)

Je dis que cela a été démontré pour tout le monde, mais il est bien entendu que c’est à l’exception de M. Dumortier ; car, à cet honorable membre, on ne démontre jamais rien, ainsi qu’on l’a dit hier. Il répète constamment la même chose, bien qu’on l’ait réfutée plusieurs fois. Il présente des calculs à la chambre ; mais dans ces calculs il met un zéro de trop. On avait dit qu’il y a 15 leçons pas jour à l’école militaire. « Mais non (dit M. Dumortier), il résulte des calculs de M. le ministre de la guerre qu’il y aurait 150 leçons par jour ; or, c’est impossible. » En effet c’est impossible ; mais ces 150 leçons par jour n’ont jamais été que dans la tête de M. Dumortier.

Maintenant j’arrive à dire que l’amendement de M. Dumortier est inadmissible ; j’ai ajouté que je le prouverais, et je vais le prouver.

La proposition du gouvernement était de porter le nombre des professeurs à 20. La chambre par un amendement a décidé que ce nombre ne serait que de 18. Que peut-on mettre aux voix ? Le maintien ou le rejet de l’amendement adopté ; c’est-à-dire que la chambre a à décider si elle maintient, quant au nombre de professeurs, la réduction de 20 à 18. Si la chambre maintient cette réduction, tout est fini ; si elle ne la maintient pas, il n’y a pas autre chose à faire qu’à voter le chiffre proposé par le ministre ou un chiffre intermédiaire qui serait 19 ; mais vous ne pouvez pas aller au-dessous du chiffre 18. Il me suffit, pour le démontrer, de donner lecture de l’article 45 du règlement. Il porte :

« Art. 45. Lorsque des amendements auront été adoptés, ou des articles d’une proposition rejetés, le vote sur l’ensemble aura lieu dans une autre séance que celle où les derniers articles auront été votés.

« Il s’écoulera au moins un jour entre ces deux séances.

« Dans la seconde seront soumis à une discussion, et à un vote définitif, les amendements adoptés et les articles rejetés... »

M. Dumortier. - Et le chiffre intermédiaire ?

M. de Brouckere. - Nous y arrivons.

Je continue la lecture de l’article 45 du règlement :

« Il en sera de même des nouveaux amendements qui seraient motivés sur cette adoption ou ce rejet. Tous amendements étrangers à ces deux points sont interdits. »

M. Dumortier. - Ah !

M. de Brouckere. - C’est précisément cela, ah ! (On rit.)

C’est pour cela que si vous rejetez l’amendement adopté qui fixe le nombre des professeurs à 18, il vous est libre de proposer un amendement fixant le nombre des professeurs à 19. C’est le seul amendement qui puisse être motivé sur le rejet d’un amendement primitivement adopté.

Voilà, messieurs, ce que vous dit le règlement ; il est aussi clair, aussi positif que possible.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je n’essaierai pas, comme l’a dit M. Dumortier, de rencontrer ses arguments. J’ai déjà répondu à chacun d’eux. Il est arrivé au préopinant, ce qui lui arrive toujours, ce qui lui arrive encore en ce moment même, ce qui lui arrivera probablement tous les jours ; c’est, messieurs, qu’il ne se donne pas la peine de m’écouter, et que par suite il répète sans cesse ce que j’ai déjà réfuté 10 fois.

Il n’y a pas un seul fait énoncé par l’honorable M. Dumortier que je n’aie rencontré d’avance. Sans entrer dans de nouveaux détails il me sera facile de prouver à la chambre… (Aux voix ! aux voix !)

J’ai déjà dit combien j’ai d’éloignement pour tout ce qui tend à attaquer les intentions. J’ai donc le droit d’attendre que mes intentions soient également respectées.

J’ai pu commettre une erreur relativement au cours d’hygiène qui n’est pas compris dans mon tableau ; mais assurément je ne l’ai pas fait en connaissance de cause ; je ne commets jamais d’inexactitudes volontaires.

Du reste, je maintiens comme parfaitement exact tout ce que j’ai dit, et comme parfaitement inexact tout ce qu’a dit l’honorable M. Dumortier.

Un grand nombre de membres. - Aux voix ! aux voix !

M. le président. - M. de Brouckere n’a pas formulé sa proposition.

M. de Brouckere. - Je laisserai décider la chambre. J’aime autant qu’elle rejette la proposition de M. Dumortier, que de l’écarter par une fin de non-recevoir. Je suis assuré qu’elle lui fera justice.

Un grand nombre de membres. - La clôture ! la clôture !

M. Dubois. - Je demande la parole contre la clôture.

Je demande la parole pour pouvoir motiver mon vote sur la proposition du ministre.

Je suis obligé de changer d’opinion. Je désire que la chambre entende les arguments que j’ai à lui donner.

Je ferai remarquer que je ne suis pas de ceux qui parlent sept fois sur la même question. Je n’ai pas encore parlé sur cette question.

M. Dumortier. - Je viens m’opposer à la clôture ; j’ai besoin de répondre à M. le ministre de la guerre ; ce n’est pas par un superbe dédain qu’on répond à des faits. Ceux que j’ai posés sont de toute exactitude. Quand j’ai dit qu’un professeur ne donnait qu’une leçon par semaine…

Plusieurs voix. - C’est le fond ! On a demandé la clôture.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - Le ministre propose de fixer à 20 le nombre des professeurs. Au premier vote le nombre de 18 a été adopté. Quel nombre la chambre veut-elle que je mette d’abord aux voix ?

M. de Brouckere. - Ce n’est pas un amendement que M. le ministre de la guerre présente, mais la première proposition qu’il invite la chambre à adopter. L’amendement adopté au premier vote a fixé le nombre des professeurs à 18. Ce qu’il y a à mettre aux voix, c’est le maintien de cet amendement. Au reste, il est indifférent qu’on mette aux voix le nombre 20 ou le nombre 18, car si vous adoptez le nombre 20, il en résultera, il s’ensuivra que vous rejetez l’amendement et que vous vous en tenez au chiffre du ministre qui avait été rejeté au premier vote.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il faut avant s’assurer si on pourra mettre aux voix l’amendement de M. Dumortier qui tend à admettre 16 professeurs. S’il pouvait être mis aux voix, nous aurions la perspective de voir fixer le nombre des professeurs à 16. Cependant nous devrions rejeter le chiffre de 18, puisque nous en voulons 20. Si nous ne sommes placés qu’entre le chiffre de 18 et de 20, il nous sera facile de nous prononcer ; mais il est impossible de voter sur le chiffre de 18 dans l’hypothèse où celui de 16 pourrait être mis aux voix.

M. de Brouckere. - Je demande positivement qu’on commence par le chiffre le plus élevé.

- La chambre consultée donne la priorité au chiffre 20.

Le nombre de 20 professeurs n’est pas adopté.

Le nombre de 18 est adopté.

M. le président. - Le gouvernement avait proposé 14 répétiteurs ; la chambre n’en a admis que 10.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai développé suffisamment la nécessité de revenir sur le vote qui concerne les répétiteurs. Il est impossible de réduire de 4 le nombre proposé par le gouvernement. Un répétiteur par professeur ne serait rien de trop ; j’ai fait voir qu’à l’école polytechnique le nombre des répétiteurs l’emportait sur celui des professeurs.

M. Trentesaux. - Il doit être entendu qu’il n’est pas nécessaire de prendre le nombre de 14 ou celui de 10 ; on pourrait, ce me semble, prendre un nombre intermédiaire, celui de 12, par exemple ; c’est celui pour lequel je me décide. Il forme les 2/3 du nombre des professeurs.

(Moniteur belge n°341, du 7 décembre 1837) M. F. de Mérode. - Messieurs, maintenant que les questions principales relatives à la loi qui nous occupe ont été résolues toujours en postposant l’école militaire elle-même à des considérations qui lui sont étrangères, arrive le système économique qui tend à entraver la bonne administration intérieure de l’école par quelques rognures dont beaucoup de membres n’ont pas cherché à connaître par eux-mêmes les résultats infiniment préjudiciables à l’institution.

En effet, à quel homme raisonnable, prenant la peine d’examiner sérieusement ce qui se passe à notre école militaire, persuadera-t-on que le commandant., plein d’intelligence, d’activité, d’expérience, de dévouement à l’œuvre qu’il a créée par une admirable persévérance, cherche à s’entourer de collaborateurs et d’aides, quels qu’ils soient, destinés à jouir de sinécures ou demi-sinécures autour de lui-même, si grand ami du travail et de l’assiduité ; à qui persuadera-t-on que l’honorable officier, qui montre si peu de sollicitude pour acquérir personnellement des grades et des augmentations de traitement, cherche à grever l’Etat de charges et dépenses inutiles au profil de ses assistants, lesquels seraient plus ou moins inoccupés si l’on doit en croire ceux qui n’ont pas daigné visiter l’école militaire et demander à son chef, toujours disposé à les donner avec une parfaite complaisance, les moindres renseignements.

Est-ce ainsi que l’on prétend encourager les hommes qui livrent à la Belgique leur temps, leur science et leur zèle ? En vérité, messieurs, il faut convenir que l’économie est un véritable éteignoir, lorsqu’elle tend à paralyser les efforts du talent laborieux. Hier on a refusé à l’école un bibliothécaire, conservateur et distributeur avec enregistrement par écrit de tous les instruments et autres objets multipliés nécessaires aux élèves. Je tiens de la bouche du colonel commandant l’école que cet agent lui est indispensable, non seulement je le lui ai entendu dire, mais j’ai vérifié sur place, accompagné d’un membre de cette chambre, l’exactitude des faits.

M. le ministre de la guerre l’a déclaré positif ; M. de Puydt, compétent sur la matière, a insisté dans le même sens ; M. Desmaisières ancien élève de l’école polytechnique, que certes on n’accusera pas d’esprit de gaspillages des deniers publics, a voté sur ce point d’accord avec son collègue, député du Luxembourg, N’importe, l’économie a triomphé. Aujourd’hui, les rognures menacent de réduire le nombre des répétiteurs ; j’ai encore entendu dire au commandant de l’école, et en présence de plusieurs membres de cette chambre, que sans ces répétiteurs au complet, il serait physiquement impossible de faire marcher l’instruction des élèves ; bien plus, le même m’a certifié que si chaque fonctionnaire de l’école se contentait de remplir son devoir et ne faisait pas le double de ce que ce devoir strict lui impose, les études et les succès de l’école fléchiraient immédiatement. Ce serait là le résultat certain de l’économie des peines de ces messieurs ; aussi dès que l’un d’eux est malade, on s’en aperçoit aussitôt.

(Moniteur belge n°340, du 6 décembre 1837) M. Lardinois. - Messieurs, dans une séance précédente j’ai voté pour l’amendement de M. Dubus, qui fixait le nombre des professeurs à quinze et celui des répétiteurs à dix, parce que je croyais que le ministre aurait trouvé auprès de l’université de Gand tout le personnel désirable pour compléter ses cours. Alors, messieurs, j’avais adopté franchement et sans arrière-pensée la belle et grande idée que l’honorable M. Devaux a formulée dans un amendement qui a été une première fois accueilli par la chambre, et je voulais que cet amendement ne mentît point à ce qu’il promettait.

Car, avec un avantage inappréciable pour la science et pour la bonne instruction, il offrait un avantage matériel et immédiat ; je veux dire une économie considérable : économie pour l’appropriation des locaux, économie pour l’acquisition des musées, des cabinets d’instruments mathématiques et physiques, de locaux pour les manipulations chimiques, économie pour la création du corps professoral. Les cours généraux qui se donnent à l’école militaire étant les mêmes que ceux qui se donnent à la section du génie civil à Gand, ils pouvaient être donnés simultanément par les mêmes professeurs.

Maintenant que la chambre, par son vote d’hier, a décidé que le ministre de la guerre pourra fixer son école dans une ville de guerre où il n’existerait aucun corps enseignant, je crois, messieurs, qu’il faut pourvoir à cette éventualité. Car je ne recule pas devant la déclaration que j’ai faite ici dès le début de cette discussion. Je veux une école militaire bien organisée ; je ne veux conséquemment rien refuser au ministre de la guerre de tout ce qui doit contribuer à amener ce résultat ; et, certes, une des choses qu’il a le droit de réclamer comme étant des plus nécessaires, c’est un bon corps enseignant.

Je voterai donc pour le nombre de 14 répétiteurs et pour tous les professeurs que demande M. le ministre.

Je tenais à vous dire ces quelques mots, messieurs, pour motiver mon vote. Je tiens à déclarer maintenant à mes honorables collègues que si, dans cette circonstance, je suis obligé de modifier une précédente opinion, je le fais pour être conséquent avec les principes que j’ai moi-même posés ; principes que je n’ai pas abandonnés dans tout le cours de la discussion.

M. de Puydt. - Il suffit de se rappeler ce qui s’est passé dans une séance précédente pour se convaincre que la chambre a commis une erreur en réduisant à 10 le nombre des répétiteurs. La section centrale avait fixé le nombre des professeurs à 18 et celui des répétiteurs à 14. Et cette fixation n’avait pas été arrêtée en vue d’une école polytechnique, comme le prétend M. Dumortier, mais pour une école militaire. Car, je répéterai ici ce que j’ai déjà dit. L’adjonction des cours d’une section du génie civil et des mines n’a pas fait augmenter le nombre des professeurs et des répétiteurs. Le travail était terminé quand l’amendement relatif à ces adjonctions a été adopté, et la section centrale a décidé qu’elle laisserait à la chambre le soin de fixer le nombre des professeurs. Le calcul est donc rigoureusement fait pour une école militaire, comme l’entendait la section centrale, et non pour une école polytechnique.

Cependant, lors de la première discussion, M. Dumortier a présenté un amendement tendant à réduire le nombre des professeurs à 12 et celui des répétiteurs à 10. Ce n’est que postérieurement qu’il s’est rallié à l’amendement de M. Dubus pour porter le nombre des professeurs à 15, mais en laissant le nombre des répétiteurs à 10. Pour qui sait ce que c’est qu’un établissement comme celui de l’école militaire, il est évident que le nombre des répétiteurs doit être proportionné à celui des professeurs. C’est donc le nombre 14 pour les répétiteurs, et celui de 18 pour les professeurs, que la section centrale avait adopté. La chambre n’a adopté l’amendement de M. Dumortier, sous-amendé par M. Dubus, qu’après avoir voté les 18 professeurs. Elle n’a pas fait attention qu’adoptant le chiffre des professeurs, elle devait également adopter celui des répétiteurs, puisqu’il doit être rigoureusement proportionnel au nombre des professeurs.

J’engage donc la chambre à revenir de cette erreur et à accorder les 14 répétiteurs.

M. Trentesaux. - Je réponds à M. de Mérode ; il s’oppose à mon amendement, il se récrie sur la réduction de deux répétiteurs ; il oublie que l’assemblée a réduit leur nombre plus fortement, car elle l’a réduit à 10. Comme ce nombre m’avait paru un peu faible, j’ai demandé s’il n’était pas possible de prendre un nombre entre 14 et 10 ; j’ai proposé celui de 12 qui forme les 2/3 du nombre des professeurs ; j’y ai été déterminé par l’idée que l’école sera attachée à l’une des deux universités de l’Etat. Je conviens que si elle devait être établie ailleurs, dans une place forte, je ne m’opposerais pas à ce que le nombre fût porté à 14. Il me paraît que le nombre 12 est le seul raisonnable.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je dois relever une erreur. Il faut que le nombre des répétiteurs soit fixé pour les cas les plus défavorables. Les répétiteurs appartenant à une université n’en seraient pas moins des répétiteurs de l’école militaire. Et si la chambre croit que dans un cas 14 répétiteurs soient utiles, il faut les voter. En vertu d’une autre disposition, l’école peut n’être pas placée près d’une université ; alors elle sera obligée de faire un appel ailleurs ; et il faut toujours que le nombre des répétiteurs soit suffisant pour assurer le service de l’école militaire. (Aux voix ! aux voix !)

- Le nombre de 14 répétiteurs est mis aux voix et adopté.

Articles 6 et 7

M. le président. - A l’article 6, le paragraphe premier est un amendement ; il est ainsi conçu :

« Les officiers ainsi que les professeurs et autres fonctionnaires de l’université, employés à l’école militaire, reçoivent, outre le traitement attaché à leur position, une indemnité qui pourra être égale au tiers de ce traitement, sans pouvoir toutefois s’élever à plus de 2,500 francs. »

M. Dubus (aîné). - Je demanderai une explication au ministre de la guerre. Je ne sais pas ce qu’il entend par : « Les officiers ainsi que les professeurs et autres fonctionnaires de l’université... » Il faudrait rédiger ainsi : « Les professeurs et fonctionnaires de l’université, de même que les officiers professeurs de l’école militaire, reçoivent, etc. »

M. Brabant. - D’après le vote d’hier, il faut retrancher le mot « université » de l’article. Le ministre de la guerre a dit qu’il profiterait de tous les secours que pourrait lui offrir la place où il établirait l’école ; ainsi, il profitera des professeurs de l’université, si c’est dans une ville où une université est établie, et des professeurs de l’athénée, ou même des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines, dans les villes où il y aura athénée et de semblables fonctionnaires.

M. Devaux. - Je demande à M. le ministre de la guerre qu’il réalise la promesse qu’il a faite hier. Il a dit qu’il mettrait dans la loi : «  Dans le cas où l’école militaire serait établie près d’une université… »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai toujours entendu que ce serait à vous à faire cet amendement. Comme c’est vous qui avez insisté pour l’université de Gand, c’est à vous à faire la condition.

Je me rallie volontiers à l’amendement de M. Brabant, comme étant plus général. On pourra employer les professeurs de l’université si l’on fait l’établissement dans une ville où il y a université ; les professeurs de l’athénée si c’est dans une ville ayant athénée ; et même les fonctionnaires quand on en trouvera de capables.

L’amendement de M. Dubois ne me semble qu’une question de préséance.

M. Dubois. - L’amendement de M. Brabant est contraire à l’amendement de M. Dumortier, dans l’article 8.

M. Devaux. - Il faut comprendre cet amendement nouveau. Je ne sais si je l’ai bien saisi. Je vois deux choses dans la déclaration du ministre.

Je vois des changements dans l’opinion du ministre, et une école militaire qui s’écarte de plus en plus des universités : hier elle s’écartait de Gand, aujourd’hui elle s’écarte de Liége. Le ministre veut appeler toutes sortes de professeurs et toutes sortes de fonctionnaires ; c’est un amendement d’une grande portée. On pourrait donc appeler des fonctionnaires qui seraient occupés de tout autre chose que de fonctions scientifiques ? Je crois qu’il fait dire : « Dans le cas où l’école sera près d’une université, on pourra employer les professeurs de cette université. » J’en fais la proposition.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai besoin d’expliquer mes opinions puisqu’on les met en jeu. Ma pensée est d’user, dans toute son étendue, de la faculté laissée par la chambre relativement au choix de la place où l’école sera établie, et de ne me décider à cet égard qu’après mûr examen. Je n’ai pas dit autre chose ; on a donc tort de venir insinuer que j’ai changé d’opinion sur ce point ; cela n’est pas.

Quant à l’amendement de M. Brabant, il porte sa limite en lui-même : on ne pourra employer que des personnes capables de donner des leçons ; ainsi, ces personnes seront nécessairement ou des professeurs des universités et des athénées, ou des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines ; car il n’y a pas de raison de repousser les secours de tels hommes.

M. Brabant. - Je me suis expliqué assez clairement pour qu’on ne se méprenne pas sur ce que je demande. Je demande la suppression du mot « université » pour que l’on soit d’accord avec le vote d’hier.

Un professeur d’athénée peut tout aussi bien donner simultanément des leçons à l’athénée et à l’école militaire qu’un professeur d’université peut donner simultanément des leçons à l’université et à l’école militaire ; il n’y a pas la moindre différence.

Quant aux fonctionnaires, j’ai dit que je demandais la suppression des mots « de l’université, » afin que M. le ministre de la guerre pût utiliser pour l’école militaire les talents de certains fonctionnaires, tels que les ingénieurs de ponts et chaussées et les ingénieurs des mines ; j’ai cité notamment ces deux catégories de fonctionnaires, parce que je connais aujourd’hui deux ingénieurs des mines, d’une très haute capacité, qui donnent des leçons l’un à l’école spéciale de Liége, et l’autre à l’athénée de Namur. Je soutiens qu’il serait très désirable que, lorsque M. le ministre de la guerre rencontrera des hommes aussi savants, il pût en tirer parti pour l’école militaire.

- L’amendement de M. Brabant est appuyé.

M. le président. - M. Devaux propose d’ajouter à l’article adopté au premier vote : « Dans le cas où l’école militaire serait établie à Gand ou à Liége. »

- Cet amendement est appuyé.

M. Raikem. - Messieurs, si vous n’adoptez pas l’amendement proposé par M. Devaux et qui ne préjuge en aucune manière le lieu où l’école militaire sera établie, vous changez tout le système de la loi ; car si vous dites, en général, « les officiers ainsi que les professeurs et autres fonctionnaires, » sans ajouter « de l’université, » il en résultera que tous les fonctionnaires seront compris dans la disposition ; on a beau expliquer l’article d’une manière différente ; lorsque la loi est portée, ce sont les termes mêmes dans lesquels elle est conçue qui en déterminent l’application, et nullement les explications qui y ont été données dans la discussion. Ainsi, en adoptant la rédaction qui résulterait de l’amendement de M. Brabant, on donnerait au gouvernement la plus grande latitude pour l’exécution de la loi, relativement aux fonctionnaires de toute espèce qu’il pourrait indistinctement employer à l’école militaire ; or, ce n’est pas là sans doute ce que veut l’assemblée.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il est évident, messieurs, que le choix du gouvernement ne pourra jamais avoir lieu entre les fonctionnaires de toute espèce, qu’il sera limité par la nature même des fonctions que les personnes choisies devront remplir, qu’en un mot le gouvernement ne pourra jamais choisir que des professeurs ou des ingénieurs pour l’enseignement de l’école militaire.

- L’amendement de M. Brabant est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

L’amendement de M. Devaux est mis aux voix et adopté.

Les autres amendements introduits dans l’article 6 et l’amendement introduit au deuxième paragraphe de l’article 7 sont également mis aux voix et définitivement adoptés.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, lorsque l’honorable M. Dumortier a proposé l’amendement qui interdit aux professeurs de l’école militaire de donner des leçons dans d’autres établissements ; il a en même temps émis l’idée que, par suite de l’adoption de cet amendement, le traitement des professeurs de l’école militaire devait être augmenté ; j’ai cru que M. Dumortier aurait proposé lui-même un amendement dans ce sens, mais comme il ne l’a pas fait, je propose de porter le maximum des traitements des professeurs de première classe à 8,000 fr. au lieu de 6,000 fr., et celui des professeurs de deuxième classe à 6,000 au lieu de 4,000 fr.

- Cet amendement est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

L’amendement relatif au dessinateur civil est mis aux voix et définitivement adopté.

Article 8

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Le rejet de l’amendement que j’avais proposé tout à l’heure me force de venir maintenant combattre l’amendement qui a été introduit à l’article 8 et qui interdit aux professeurs de l’école militaire de donner des leçons dans d’autres établissements. Comme j’ai déjà eu l’honneur de vous le faire remarquer, messieurs, cet amendement est véritablement hostile aux professeurs de l’école militaire qu’il met sur un pied d’infériorité relativement aux professeurs des universités.

L’article 12 sur l’enseignement universitaire est tout à fait absolu, il ne fait aucune espèce de restriction ; je ne vois donc pas de raison d’en faire ici : si les professeurs des universités peuvent, moyennant une simple dispense du gouvernement être employés dans un autre établissement, je ne vois pas pourquoi les professeurs de l’école militaire seraient privés du même avantage. Il me semble que cette clause devrait ou être retirée de la loi sur les universités ou être introduite dans la loi sur l’école militaire ; il ne me semble pas que la chambre puisse avoir, dans la même matière, deux poids et deux mesures.

Je ne sais pas si dans le cas où un professeur de l’université de Liége ou de Gand allait, grâce au chemin de fer, donner une ou deux fois par semaine des leçons à l’université de Louvain par exemple, je ne sais pas, dis-je, si, en vertu de l’article 12 de la loi sur les universités, on pourrait lui en refuser l’autorisation ; il me semble qu’il ne doit pas en être autrement pour l’école militaire, que le professeurs de cet établissement ne doivent pas être exclus de la règle qui a été adoptée pour les universités.

On a prétendu que cette exclusion serait utile à l’école militaire et qu’il serait très avantageux de mettre les professeurs dans une dépendance entière de l’école militaire, en ne leur permettant pas de donner des leçons ailleurs. Il me semble, messieurs, que ceci s’applique beaucoup plus exactement aux universités ; car on n’exerce pas sur les professeurs des universités une action aussi directe sur ceux de l’école militaire. Un professeur à l’école militaire ne peut manquer d’exactitude sans troubler tout l’ordre de l’école, et sans qu’il en résulte une confusion réelle qui sautera aux yeux de tout le monde, tandis que le professeur d’université qui ne se rendrait pas exactement à son cours ne ferait tort qu’à ses élèves.

On a représenté les professeurs de l’école militaire comme jouissant d’une sinécure. L’on ne peut pas dire qu’un travail moyen de 300 heures par an constitue une sinécure. Quant à la question de savoir si les professeurs peuvent donner des leçons ailleurs, je ne regarde pas comme une chose nuisible en principe que des hommes destinés au professorat puissent donner par jour autant de leçons que possible en les préparant convenablement ; car il en est du professorat comme de toutes les autres professions : plus on pratique, et plus on devient apte à bien pratiquer. Par conséquent, je ne puis pas admettre non puis cette espèce d’utilité qu’on a cru voir pour l’école militaire dans la défense qui serait faite aux professeurs de donner des leçons ailleurs, et comme je trouve cette défense injuste envers ces professeurs, je demande qu’elle soit supprimée.

M. Dumortier. - Messieurs, je dois maintenir l’amendement que la chambre a adopté lors du premier vote ; il me paraît juste de le conserver pour deux motifs. Le premier, c’est qu’une disposition semblable se trouve dans la loi sur l’enseignement universitaire. Le second, je le puise dans le dernier discours de M. le ministre de la guerre qui est la réfutation de celui qu’il a prononcé immédiatement auparavant. En effet, tout à l’heure, M. le ministre de la guerre vous a dit que le nombre des professeurs de l’école militaire ne pouvait suffire aux leçons, et maintenant le ministre vient demander que les professeurs puissent donner des leçons hors de l’établissement. M. le ministre devrait donc d’abord se mettre d’accord avec lui-même. Si tout à l’heure vous aviez raison, en disant que les professeurs actuels ne pouvaient suffire, vous devez désirer qu’ils puissent suffire, et par conséquent vous ne devez pas vouloir que vos professeurs donnent des leçons hors de l’établissement.

Et d’ailleurs, messieurs, il existe un autre motif très grave, pour ne pas accorder cette faculté aux professeurs : c’est que les professeurs de l’école militaire sont nécessairement examinateurs. Or, si ces examinateurs peuvent former des élèves dans un autre établissement, dans un athénée ou collège par exemple ; il est certain que, même sans injustice, ces élèves seront préférés ; car ils auront sur leurs concurrents l’immense avantage d’avoir été préparés par l’examinateur lui-même sur les divers objets de l’examen. Il en résultera donc que l’athénée ou le collège de la localité où l’école militaire sera placée sera favorisé aux dépens des autres athénées et collèges qu’il importe de maintenir. Vous devez donc, pour protéger les intérêts de toutes les localités à cet égard, ne pas vouloir que les professeurs de l’école militaire puissent donner des leçons ailleurs que dans l’établissement.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je demande la parole, car j’ai besoin de rectifier une erreur de l’honorable préopinant, qui a supposé que des professeurs d’athénées seraient examinateurs des élèves qui se présenteraient à l’école militaire. J’ai dit, lors de la première discussion, que lorsqu’un examen avait lieu, on ne permettait à aucun professeur d’y prendre part, qu’après qu’il avait affirmé qu’il n’avait donné l’instruction à aucun des élèves qui se présentaient. Ainsi, le danger dont parle M. Dumortier est tout à fait imaginaire.

L’honorable préopinant a déclaré de nouveau que j’avais prétendu que les professeurs ne pouvaient suffire à leur besogne ; je ne pense pas que cette expression me soit échappée. En avançant que, terme moyen, chaque professeur avait 300 heures de leçons par an, j’ai voulu seulement établir qu’on ne pouvait pas raisonnablement exiger plus de besogne eu égard au traitement au traitement qu’on donnait à ces professeurs. (Aux voix ! aux voix !)

- On passe au vote de l’article 8, ainsi conçu :

« Art. 8. Les officiers attachés à l’école militaire y sont placés par arrêté du Roi.

« Le directeur des études, les examinateurs permanents, les professeurs et les répétiteurs civils, sont nommés et révoqués par le Roi.

« Toutefois, les répétiteurs civils pourront être provisoirement institués par le ministre de la guerre.

« Le gouvernement peut appeler au professorat des étrangers, lorsque l’intérêt de l’instruction le réclame.

« Les professeurs ne peuvent donner ni leçons ni répétitions rétribuées, ailleurs que dans les institutions de l’Etat. Ils ne peuvent exercer une autre profession qu’avec l’autorisation du gouvernement. Cette autorisation est révocable. »

Adopté.

Article 8 (nouveau)

« Art. 8 (nouveau). Nul ne peut être professeur civil s’il n’a le titre de docteur dans la branche de l’instruction supérieure qu’il est appelé à enseigner : néanmoins des dispenses peuvent être accordées par le gouvernement aux hommes qui auront fait preuve d’un mérite supérieur, soit dans leurs écrits, sans dans l’enseignement ou la pratique de la science qu’ils sont chargés d’enseigner. »

- Adopté.

Article 9

« Art. 9. L’admission des élèves sera prononcée, d’après le résultat d’un concours public dont le programme sera publié à l’avance, par le ministre de la guerre et par le ministre des travaux publics pour les aspirants de marine.

« Le programme fera connaître, chaque année, le nombre des élèves à admettre. Ce nombre sera réglé d’après le taux des besoins probables des différentes armes.

« Ne pourront se présenter à l’examen que les Belges, âgés de 16 à 20 ans, qui se sont fait inscrire, en déposant toutes les pièces exigées par le programme.

« Par exception, les militaires de l’armée active pourront être admis jusqu’à l’âge de 25 ans.

« Les examens d’admission sont faits, sous la présidence du directeur des études de l’école, par un jury composé de trois membres, nommés annuellement par le Roi.

« Les examens ont lieu par écrit et oralement. »

M. Lejeune demande que le premier paragraphe soit rédigé comme suit :

« « Art. 9. L’admission des élèves sera prononcée par le ministre de la guerre et par le ministre des travaux publics pour les aspirants de marine, d’après les résultats d’un concours public, dont le programme sera publié à l’avance.

- L’article 9, avec cette nouvelle rédaction, est mis aux voix et adopté.

Article additionnel

« Art. nouveau (de M. Dumortier). L’examen par écrit sera le même pour tous les élèves. Les questions seront tirées au sort et dictées de suite aux récipiendaires. Il y aura autant d’urnes différentes que de matières sur lesquelles l’examen sera fait.

« Chacune de ces urnes contient un nombre de questions triple de celui que doit amener le sort. Les questions doivent être arrêtées immédiatement avant l’examen. Le résultat de l’examen par écrit compte au moins pour moitié dans le résultat du concours.

« Tout examen oral sera public. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Lorsque cet amendement a été présenté, j’ai dit que je ne faisais pas d’objection à son esprit, mais que je n’étais pas bien sûr que dans la pratique il fût possible. En y réfléchissant, la chambre reconnaîtra la difficulté de réunir dans une salle 80 jeunes gens subissant un examen écrit, et de les surveiller de manière à empêcher de se communiquer leur travail. Il serait préférable de supprimer cette clause et de laisser au gouvernement la faculté de régler le mode d’application, ainsi que cela se trouve déjà établi par la rédaction actuelle de l’article 17 qui porte que : « l’organisation de l’établissement d’un conseil de perfectionnement et d’instruction, les programme d’admission, les programmes des cours, les examens et le classement des élèves, le mode de leur entretien, seront réglés par des arrêtés royaux qui seront insérés au Bulletin officiel. »

Quand j’ai dit une première fois que l’examen oral aurait lieu, je me reportais à deux années antérieures, et d’après ce qui se faisait alors, j’ai cru qu’il devait encore en être ainsi ; mais maintenant je puis vous dire qu’il n’y en a plus ; les élèves répondent par écrit à trois questions d’algèbre et de géométrie, font une composition française par écrit ; ils répondent aussi par écrit aux questions d’histoire ; enfin l’examen de dessin est encore un examen par écrit. Vous voyez donc que les choses les plus importantes que l’amendement a en vue existent ; mais quant à la simultanéité du concours, cela me paraît une chose impossible ; il vaut mieux laisser au gouvernement le soin de régler suivant les circonstances matérielles par un arrêté qui sera publié comme tous les arrêtés d’organisation intérieure de l’école.

M. Dumortier. - Il s’agit d’un concours d’admission ; il n’y a qu’un seul moyen de le rendre juste, c’est en posant à tous les mêmes questions par écrit. C’est là le motif principal pour lequel j’ai présenté la disposition qui a été admise à la presque unanimité. Nous sommes d’accord sur la difficulté de trouver un local, mais je ferai remarquer que l’école militaire comprenant 80 ou 100 élèves, on pourra y faire les examens pendant les vacances, et de cette manière faire concourir ces jeunes gens ensemble. C’est un des points les plus importants de la loi ; si l’école militaire n’avait pas de local assez grand, le gouvernement en trouverait toujours un suffisant dans la ville. Il est certain que si on concourt à diverses reprises, on présentera des questions faciles aux uns et des questions difficiles aux autres, surtout en mathématiques, où chaque question présente un degré de difficulté différent.

M. le ministre nous dit que les questions seront tirées au sort ; mais le sort peut amener des questions faciles pour les uns et des questions difficiles pour les autres. Si au contraire les jeunes gens concourent ensemble, vous aurez une preuve plus certaine du mérite de chaque élève ; je pense donc qu’il faut maintenir l’article qui présente une garantie aux pères de famille. Et quant à la difficulté résultant du local, elle sera facile à lever.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Outre la difficulté de réunir 80 jeunes gens dans une même salle pour concourir, se joint la difficulté non moins grande de les surveiller pendant le travail pour les empêcher de se communiquer.

L’honorable préopinant prétend que le concours pourra avoir lieu à l’école : il se trompe par suite de l’erreur dans laquelle on verse, que tous les cours réunissent tous les élèves. Les cours sont fractionnés considérablement, et les locaux ne sont pas grands et n’ont pas besoin de l’être.

- L’article est mis aux voix.

Après une double épreuve, il est maintenu.

Article 11

« Art. 11. Sauf le cas d’interruption longue dans leurs études, par suite de maladie grave, les élèves ne pourront suivre, pendant plus de trois années, les cours de la première partie de l’enseignement, pendant plus de deux années ceux de la deuxième partie. »

- Adopté.

L’article suivant n’a pas été amendé. On passe à l’article 13.

Article 13

M. de Puydt. - L’article 13 a besoin d’être modifié dans sa rédaction, parce qu’il s’y est glissé une erreur dont je propose la rectification.

Au jury d’examen définitif des élèves de la section d’infanterie, on a adjoint deux examinateurs permanents. Ces fonctionnaires sont complétement inutiles pour ce cas ; les examinateurs permanents sont des hommes de science, qui n’ont que faire dans un jury qui n’a à s’occuper que de manœuvres d’exercices pratiques, et j’en propose le retranchement.

Pour les élèves de l’école d’application, il y a au contraire lieu d’ajouter les examinateurs permanents au jury, et de faire au paragraphe séparé relatif aux élèves d’état-major ; la présidence du jury pour le génie et l’artillerie appartient aux inspecteurs-généraux de ces armes, tandis que pour l’état-major il convient de la confier à un officier-général. Il faudrait donc amender l’article 13 comme suit :

Retrancher au 1° de l’article ces mots : « Deux examinateurs permanents » ;

Ajouter au 2° de l’article les mots : « Deux examinateurs permanents » ;

3° Pour les élèves de l’état-major, au lieu des inspecteurs d’armes spéciales, mettre : « un officier-général. »

- Les amendements de M. de Puydt sont mis aux voix et adoptés ; l’article 13 est adopté avec ces amendements dans les termes suivants :

« Art. 13. Les examens de première et deuxième année, pour le passage d’une division à une autre, seront faits par les examinateurs permanents, auxquels, au besoin, un examinateur temporaire pourra être adjoint.

« Les examens définitifs de sortie sont faits :

« 1° Pour les élèves de la section d’infanterie, par un jury composé de 1 officier général ou supérieur, président, 1 officier d’infanterie, 1 officier de cavalerie, 1 officier d’une des armes spéciales (ces quatre désignés annuellement par le Roi) ;

« 2° Pour les élèves de l’école d’application, par un jury composé de l’inspecteur-général des fortifications et du corps du génie, ou un officier désigné pour le remplacer, l’inspecteur-général de l’artillerie, ou un officier désigné pour le remplacer, 1 officier d’artillerie, 1 officier du génie, 1 officier d’état-major, 2 professeurs universitaires de la faculté des sciences, 2 examinateurs permanents (ces sept derniers désignés annuellement par le Roi.)

« 3° Pour les élèves de l’état-major, les deux inspecteurs-généraux des armes spéciales seront remplacés par un officier général.

« 4° Pour les aspirants de marine, par un jury composé de 1 capitaine ou capitaine-lieutenant de vaisseau, deux lieutenants ou enseignes de vaisseau, deux professeurs universitaires de la faculté des sciences (ces cinq désignés annuellement par le Roi.)

Article 14

L’article 14 a été retiré.

Article 15

La chambre passe à l’article 15 ainsi conçu :

« Art. 15. Les élèves fourniront en entrant un trousseau, et paieront, pendant qu’ils suivront les cours de la première partie, une pension annuelle de 800 francs. Ils seront logés, nourris et entretenus dans l’établissement.

« Les élèves sous-lieutenants cesseront de payer la pension : ils continueront à être logés aux frais de l’Etat.

« Les élèves sortant de l’armée active seront considérés comme détachés à l’école militaire, et continueront à recevoir la solde et les diverses masses de leur grade. »

M. Gendebien. - Aux termes du premier paragraphe de l’article 15, les élèves de l’école militaire doivent fournir un trousseau ; et au troisième paragraphe du même article, il est dit :

« Les élèves sortant de l’armée active seront considérés comme détachés à l’école militaire, et continueront à recevoir la solde et les diverses masses de leur grade. »

Le versement de cette masse dans la caisse de l’école les dispensera-t-il de fournir un trousseau.

A l’article 16, on a admis mon amendement par lequel on a permis aux sous-officiers et soldats d’aspirer à entrer à l’école militaire, et de concourir pour obtenir des bourses. Je demanderai si les élèves sortant de l’armée active pour entrer à l’école sont obligés de fournir un trousseau ? Il me semble qu’il serait injuste qu’il en fût ainsi. Je crois que le troisième paragraphe de l’article 15 dispense les élèves sortant de l’armée active de fournir un trousseau. Toutefois, je demanderai une explication à M. le ministre de la guerre, parce que, s’il en était autrement, je proposerais un amendement pour les en dispenser.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Mon intention n’est pas d’accorder aux élèves de l’école militaire sortant de l’armée active d’autres avantages que ceux qui leur sont explicitement accordés par la loi. Je pense qu’ils doivent se pourvoir d’un trousseau. Ils ont pour cela l’avantage d’une bourse d’entretien ; ils restent de plus en possession de leur traitement et de leur masse.

M. Gendebien. - Il me semble que dès qu’on veut contraindre les élèves, sortant de l’armée active, à fournir un trousseau qui, à ce qu’on m’assure, coûte 450 ou 460 fr., c’est comme si on les excluait de l’école ; car ils ne peuvent y satisfaire avec leur masse. Déjà avant que la chambre eût voté l’amendement que j’ai proposé à l’article 16, on disait que leur solde et leur masse pouvaient payer une grande partie de leur pension, et qu’ils suppléeraient le surplus. J’ai demandé que pour compléter le prix de leur pension, leur solde étant insuffisante, ils puissent avoir des bourses. Convaincus de la nécessité de compter leur pension, vous avez adopté ma proposition ; mais vous n’aurez rien fait en l’adoptant, si le ministre assujettit les sous-officiers et soldats sortant de l’armée active à fournir un trousseau.

Je proposerai donc à la chambre, pour m’acquitter de mon devoir et lui éviter le reproche d’avoir fait une proposition inutile, d’ajouter à l’article 15 la disposition suivante :

« Ils seront dispensés de fournir un trousseau, lorsque leurs parents sont hors d’état de le payer. »

- Cet amendement de M. Gendebien est mis aux voix et adopté.

L’article 15 est adopté définitivement, avec cet amendement.

Articles 16 à 19

La chambre confirme par son vote l’adoption de l’article 16.

Les articles 17, 18 et 19 n’ayant pas été amendés ne sont pas mis aux voix.

Articles 20 à 23

« « Art. 20. Le renvoi de l’école sera prononcé par arrêté royal pour les élèves sous-lieutenants, et par décision ministérielle pour les élèves des deux premières années d’études, d’après l’avis conforme d’un conseil d’enquête.

« Ce conseil sera composé :

« 1° Pour les élèves de la première partie des cours, du commandant de l’école, du commandant en second, du directeur des études, de trois professeurs et d’un inspecteur des études, ceux-ci désignés à cet effet par le ministre de la guerre ;

« Dans le cas où le commandement de l’école et la direction des études seraient réunis, le nombre des professeurs sera de quatre. »

- Ce paragraphe, qui est un amendement, est de nouveau adopté.

« L’inspecteur des études remplira les fonctions de secrétaire.

« 2° Pour les élèves de l’école d’application, du commandant de l’école, président, et de six officiers désignés par la voie du sort, entre ceux attachés à l’école. »

_______________

« « Art. 21. Un règlement déterminera pour le surplus ce qui est relatif aux autres punitions énumérées dans l’article 18. »

_______________

Articles 22 et 23 (supprimés). La suppression est maintenue.

______________

« Art. 24. Les aspirants de deuxième classe de la marine, ayant justifié des connaissances exigées à l’article 9, seront admis l’école militaire moyennant le paiement de la pension fixée à l’article 15, laquelle sera prélevée sur leur traitement. »

On a supprimé les deux derniers paragraphes. Cette suppression est maintenue.

Article additionnel (de M. Devaux)

« La disposition de l’article 2, qui fixe le siège de l’école militaire, est soumise à la disposition suivante :

« La ville de Gand mettra à la disposition du gouvernement un bâtiment convenable pour l’établissement de l’école militaire ; elle est chargée des frais d’agrandissement, d’amélioration et d’entretien de ce bâtiment.

« En cas de contestation, vu la nécessité ou l’utilité de ces dépenses, la députation du conseil provincial décide, sauf recours au Roi. »

M. de Brouckere. - Cet article est absolument sans objet, maintenant que l’on a laissé au gouvernement la faculté de déterminer dans quelle place de guerre sera établie l’école militaire. C’est au gouvernement à entrer en arrangement avec la ville ; il jugera des meilleures conditions.

M. Devaux. - On peut écrire : « Dans la ville où sera le siège de l’école militaire. »

M. de Brouckere. - Soit ! L’article ainsi généralisé, je puis le voter. (Aux voix ! aux voix !)

M. Mast de Vries. - J’allais faire les mêmes observations. J’appuie la proposition.

- L’article additionnel de M. Devaux est adopté avec la rédaction suivante :

« La ville dans laquelle sera le siège de l’école militaire mettra à la disposition du gouvernement un bâtiment convenable pour l’établissement de l’école militaire ; elle est chargée des frais d’agrandissement, d’amélioration et d’entretien de ce bâtiment.

« En cas de contestation, vu la nécessité ou l’utilité de ces dépenses, la députation du conseil provincial décide, sauf recours au Roi. »

Article additionnel (de M. Gendebien)

« Article (additionnel de M. Gendebien). Il sera établi dans tous les corps de l’armée des écoles en nombre suffisant pour donner l’instruction aux officiers, sous-officiers et soldats. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ne puis me rallier à cet amendement. Ce n’est d’ailleurs pas ici la place de cet article. Je demande qu’il ne soit pas admis.

M. Gendebien. - Je ne retire pas mon amendement. Dans un pays comme le nôtre, toute bonne loi sur l’instruction militaire devrait commencer par régler l’instruction de l’armée elle-même.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - L’instruction de l’armée ne doit pas être nécessairement aux frais de l’Etat. Si l’instruction se donne dans l’armée aux frais du gouvernement, c’est d’une manière indirecte. C’est de cette manière que les écoles régimentaires sont défrayées. Si à toute force on veut que les écoles régimentaires soient aux frais de l’Etat, je vous dirai qu’il n’y a pas d’urgence d’établir cette instruction an moyen d’une loi ; qu’une telle instruction existe déjà, qu’elle est susceptible de perfectionnements ; et qu’il y a beaucoup de renseignements à prendre et de méditation avant de porter une loi sur semblable matière.

L’honorable auteur de la proposition a dit, en la développant, qu’il était tellement nécessaire d’établir l’instruction dans les corps, que le chef d’un régiment, pour pouvoir organiser cette instruction avait été obligé de vendre les épluchures des légumes et les os des cuisines : cette assertion est inexacte.

Depuis 1834, on permet à tous les régiments de prélever 1,200 fr. sur certaines économies pour établir les écoles régimentaires. Ces écoles ont plus ou moins de succès selon le plus ou moins de surveillance du chef. Elles existent dans le dépôt. Notre armée étant sur un pied de guerre, les bataillons des régiments sont souvent dispersés et en mouvement, et il serait difficile de faire suivre les bataillons du matériel de l’école. Les régiments envoient donc au dépôt les soldats et les sous-officiers qu’ils jugent convenable d’instruire.

Il est vrai que l’on fait quelquefois exception à cette règle, et que des colonels demandent à être autorisés à établir une école près de leur état-major.

C’est ainsi que le colonel dont on a parlé a retiré des livres du ménage la vente des épluchures des légumes et des os de la cuisine pour établir une école près des bataillons, en attendant qu’il en ait obtenu la permission. Mais ce colonel a obtenu plus tard le secours qu’il demandait pour l’instruction des officiers, des sous-officiers et des soldats.

On a annoncé que l’instruction des officiers existait de droit sous l’ancien gouvernement, afin de faire au gouvernement actuel l’obligation de les instruire ; ceci est une erreur : sous l’ancien gouvernement comme sous celui-ci, l’instruction des officiers était seulement encouragée. Dans un moment, il est vrai, il y a eu une espèce d’enseignement direct des officiers ; c’était alors que la méthode de Jacotot était à la mode, et l’on a voulu en faire l’application à l’armée.

Messieurs, l’instruction dans les corps est loin l’être aussi déplorable qu’on le dit. Elle y existe ; elle est susceptible de recevoir des améliorations, et je m’en suis occupé bien longtemps avant que l’honorable membre ait fait sa proposition ; mais je pense qu’une loi n’est pas nécessaire pour régler cette instruction, je regarde donc l’amendement comme superflu.

M. Gendebien. - C’est une chose extraordinaire que ces démentis du ministre de la guerre, répétés à trois reprises, malgré les preuves que j’ai données et les noms que j’ai cités à l’appui. Je puis donc dédaigner de lui répondre une troisième fois. Je laisserai répondre pour moi M. Brabant, s’il est encore dans cette enceinte ; c’est de lui que je tiens les renseignements que j’ai donnés.

M. Brabant. - Me voici ! Je suis prêt à prendre la parole.

M. Gendebien. - Veuillez me laisser achever. On vous dit qu’il était inutile qu’un colonel fît vendre les épluchures des légumes et les os de la cuisine commune pour établir une école régimentaire ; que l’on autorise les régiments à prendre 1,200 fr. sur certaines économies pour les dépenses de ces écoles ; mais le ministre s’est aussitôt donne un démenti à lui-même, puisqu’il a dit que cette subvention était accordée uniquement pour les écoles du dépôt et non pour les écoles des bataillons de guerre ; or, il s’agissait, dans ma citation, d’une école dans deux bataillons de guerre.

J’ai parlé de l’instruction du premier de ligne parce qu’il était en garnison à Bruxelles avant la révolution ; j’aurais pu citer sans doute d’autres régiments. Quant au premier de ligne, je pourrais citer beaucoup de noms propres à l’appui de mon assertion ; je pourrais citer entre autres (puisque c’est un titre honorable) celui du colonel Schlim, qui a montré un zèle tout particulier à organiser l’instruction ; je pourrais citer des officiers supérieurs, des colonels qui ont puisé l’instruction qu’ils possèdent aux écoles du premier de ligne. Ces officiers supérieurs ont si bien profité de l’instruction que l’honorable colonel Schlim dirigeait avec tant de zèle, qu’ils sont aujourd’hui regardés comme les hommes les plus capables de l’armée.

Eh bien, messieurs, c’est un enseignement semblable que je demande pour tous les régiments. Dans quelle circonstance ai-je parlé de ce qui s’était fait au premier de ligne à Namur. Le ministre avait combattu ma proposition en disant qu’il était suffisamment pourvu à l’instruction régimentaire comme il le répète encore aujourd’hui. Pour lui prouver qu’il n’y est pas suffisamment pourvu et pour le lui prouver de la manière la plus péremptoire, je lui ai cité le fait d’un honorable colonel qui a été réduit à recueillir des épluchures de légumes et des os pour donner de l’instruction à ses soldats ; ce fait, je le maintiens. Vraiment, messieurs, je ne conçois pas l’obstination du ministre à nier l’évidence et à repousser l’instruction à l’armée.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je prends surtout la parole, messieurs, pour relever l’expression dont s’est servi M. Gendebien ; en donnant une explication sur un fait et en disant que ce représentant l’avait mal expliqué, je pense ne m’être nullement écarté des convenances parlementaires ; mais je crois au contraire que M. Gendebien s’en est fortement écarté en se permettant de dire qu’il dédaignait de me répondre.

Je n’aime pas les noms propres, messieurs, mais puisque M. Gendebien a cité le colonel Schlim, je dirai que c’est ce colonel lui-même qui m’a fourni les renseignements que je viens de donner à la chambre. Voici textuellement la note qui est écrite de la main du colonel Schlim lui-même. (Nous publierons demain cette note.)

(Note du webmaster : cette note, publiée dans le Moniteur du lendemain, est ainsi conçue : « Pour les officiers, l’instruction est toujours restée entièrement facultative, et le gouvernement n’a pris à cet égard que des mesures d’encouragement. Par ordonnance du 2 septembre 1826, il a été établi dans tous les corps d’infanterie et de cavalerie des cours que pouvaient suivre les officiers qui désiraient acquérir une instruction plus étendue, ou s’entretenir dans les connaissances qu’ils avaient déjà acquises. Ces cours étaient donnés dans la plupart des corps par des officiers qui ne jouissaient de ce chef d’aucun supplément de traitement, et dans quelques régiments par des professeurs étrangers, payés sur le fonds des recettes et dépenses. »)

Je n’ai pas du tout contesté qu’il se donnât de l’instruction, seulement j’ai contesté que l’instruction fût organisée aux frais de l’Etat, j’ai dit qu’elle était encouragée ; elle l’est aussi aujourd’hui.

M. Gendebien (pour un fait personnel). - Il me semble, messieurs, que quand le ministre de la guerre vient, à trois reprises différentes, dénier un fait que j’ai cité, et dont j’ai prouvé l’exactitude, il est bien naturel que j’en sois offensé et que j’éprouve de la répugnance à répéter de nouveau ce que j’ai déjà dit trois fois.

Maintenant le ministre, pour me donner un nouveau démenti, invoque le nom de M. Schlim ; eh bien, ce que le ministre de la guerre vient de nous lire d’une note qui lui a été remise par le colonel Schlim, c’est précisément ce que j’ai dit moi-même : j’ai cité ce qui se passait avant la révolution, dans le premier régiment, qui se distinguait par un zèle tout particulier ; j’ai dit que l’instruction se donnait aux officiers, aux sous-officiers et aux soldats ; eh bien, messieurs, c’est précisément là ce que vient de dire M. le ministre de la guerre. Il dit que l’instruction pour les officiers n’était pas forcée ; je n’ai jamais dit le contraire, et je ne demande pas qu’on force les officiers, mais qu’on leur procure les moyens de s’instruire.

M. Brabant. - Il me paraît messieurs, que ce qu’a dit tout à l’heure M. le ministre de la guerre est très conciliable avec ce que j’ai dit à l’honorable M. Gendebien : le premier régiment de ligne avait son dépôt à Bruxelles et deux bataillons de guerre à Namur ; il y avait au dépôt une école, mais le lieutenant-colonel qui est venu prendre le commandement de ce régiment n’a pas cru que l’enseignement donné au dépôt pût suffire pour tout le corps, et pour suppléer à l’insuffisance des moyens d’instruction dans son régiment, il a établi une école pour les deux bataillons qui se trouvaient alors à Namur ; comme il n’avait pas de fonds pour cet objet il a profité des économies qu’il a pu faire sur les fonds du ménage.

C’est de cette école que j’ai parlé à l’honorable M. Gendebien, parce que je l’ai trouvée très bien organisée, et que le colonel dont il s’agit a fait preuve d’un très grand zèle. J’ai cité également un officier et deux sous-officiers chargés de l’instruction, comme s’acquittant parfaitement de leurs devoirs.

- L’article relatif aux écoles régimentaires est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

Article additionnel

La disposition transitoire relative aux élèves qui sont entrés à l’école avant le 1er décembre 837, est également mise aux voix et adoptée.

Vote sur l’ensemble du projet

On passe à l’appel nominal sur l’ensemble du projet ; en voici le résultat :

90 membres prennent part au vote.

72 adoptent ;

18 rejettent.

En conséquence, le projet est adopté.

Ont voté l’adoption : MM. Andries, Beerenbroeck, Bekaert-Baekelandt, Berger, Brabant, Coppieters, de Behr, de Florisone, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, de Perceval, de Puydt, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, d’Huart, Donny, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Ernst, Heptia, Hye-Hoys, Jadot, Keppenne, Kervyn, Lardinois, Lejeune, Liedts, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Milcamps. Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Pollénus, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, Scheyven, Simons, Smits, Stas de Volder, Thienpont, Trentesaux, Ullens, Vandenhove, Van Hoobrouck, Vergauwen, Wallaert, Willmar, Zoude.

Ont voté le rejet : MM. Angillis, Coghen, de Brouckere, de Jaegher, Dequesne, Devaux, Dolez, Gendebien, Lebeau, Lecreps, Meeus, Metz, Rogier, Troye, Vandenbossche, Van Volxem, Verhaegen et Vilain XIIII.

(Note du webmaster : ce projet de loi sera amendé par le sénat. Voir séance de la chambre des représentants du 9 mars 1838)

Un grand nombre de membres quittent leurs bancs.

M. le président. - Avant de lever la séance, la chambre doit fixer son ordre du jour pour demain.

La chambre décide qu’elle s’occupera demain de la discussion du budget du département des finances, après qu’elle aura achevé celle du budget du ministère de la justice.

- La séance est levée à 5 heures et quart.

Séance suivante