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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 2 janvier 1838

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Motion d’ordre relative à l’incident diplomatique lié à la forêt de Grünenwald (d’Hoffschmidt, de Theux)

3) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1838. Discussion des articles. Etat-major de l’artillerie et du génie (Willmar, Desmaisières, Willmar), effectif de l’infanterie, armée de la réserve, congés des miliciens (Willmar), instruction des enfants de troupe (écoles régimentaires), armée de réserve, aumônerie militaire (Desmet), armée de réserve, effectifs de l’infanterie (Desmaisières), réplique générale (Willmar), chiffre global du budget de la guerre, aumônerie militaire (F. de Mérode), chiffre global du budget de la guerre, armée de la réserve (Dumortier, Willmar), chiffre global du budget de la guerre (Mercier, Dumortier, de Puydt), solde des troupes du génie (Willmar), marchés militaires (masse de pain) (Desmaisières, Willmar), indemnités de fourrage accordées aux officiers (Desmaisières, Gendebien, Willmar, Gendebien), marchés militaires (masse d’habillement) (de Man d’Attenrode, Brabant)

(Moniteur belge n°4, du 4 janvier 1838)

(Présidence de M. Raikem.)

M. B. Dubus fait l’appel nominal à midi et quart.

M. Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

« Le sieur Henry-Guillaume-Théodore Premper, ex-sous-officier au régiment des guides, né en Allemagne, demande la naturalisation. »

- Renvoyé à M. le ministre de la justice.

________________

« Le sieur F. Salvadori adresse une nouvelle requête en remplacement de celle du 4 décembre 1837 qu’il retire. »

- Renvoyé à la commission de pétitions. »

MOTION D’ORDRE RELATIVE A L’INCIDENT DIPLOMATIQUE LIE A LA FORET DE GRUNENWALD

M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, je viens de lire dans le Journal des Débats que S. M. le roi des Français a donné l’ordre de faire rétrograder les troupes qui avaient été envoyées sur la frontière de Prusse ; il semblerait d’après cela que les affaires du Grünenwald seraient entièrement terminées. Je demande que le gouvernement nous dise s’il a reçu des nouvelles officielles à cet égard. J’aime à croire que M. le ministre de la guerre, dès qu’il aura la certitude que les troupes qu’il a envoyées dans le Luxembourg n’y sont plus nécessaires, voudra bien aussi les rappeler.

Ces troupes sont cantonnées dans la partie la plus pauvre de la province ; les subsistances y sont extrêmement chères cette année, et les troupes n’en ont pas avec elles ; elles sont logées chez les habitants. Or, messieurs, comme cela a été souvent répété dans la discussion du budget de la guerre, les logements militaires sont une charge fort accablante pour les populations. Je pense donc que, si le ministère acquiert la certitude que les affaires sont terminées, il fera rétrograder les troupes, ou que s’il croit nécessaire de les laisser dans le Luxembourg, il les fera au moins changer de cantonnements en les faisant avancer vers la partie allemande qui devait être le théâtre des hostilités.

Je fais cette motion, messieurs, parce que, d’après les nouvelles que j’ai reçues de la partie logée du Luxembourg, les subsistances y sont tellement chères qu’on y craindrait une disette si nos troupes y restaient longtemps.

Si donc M. le ministre de la guerre veut laisser les troupes dans ce pays, il devrait au moins faire des adjudications de fourrages, qui pourraient provenir d’autres provinces, afin que la crainte dont je viens de parler ne se réalise pas.

Je bornerai mes observations en demandant à MM. les ministres s’ils ont reçu des nouvelles officielles dans le sens de ce que rapporte le Journal des Débats, qui est un journal semi-officiel ; s’il en était autrement, je serais fort éloigné de demander la retraite des forces destinées à soutenir nos droits.

M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Messieurs, nous n’avons reçu aucune information officielle du fait auquel l’honorable préopinant a fait allusion ; tout ce que nous pouvons dire, c’est que le projet d’exploiter la forêt de Grünenwald a été suspendu ; mais nous ne pouvons en aucune manière affirmer que ce projet ait été abandonné ; cependant nous avons la plus grande confiance qu’il en sera ainsi.

Quant à la retraite des troupes, c’est une question que le gouvernement aura à examiner et à résoudre en temps opportun, et sur laquelle nous ne pouvons pas nous expliquer quant à présent.

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1838

Discussion des articles

Chapitre II. - Soldes et masses de l’armée, frais divers des corps

Section I. - Soldes des états-majors

Articles 3 et 4

M. le président. - La chambre en est à l’article 3 du chapitre II. Etat-major des places : fr. 275,496 fr. 40 c.

- Cet article est mis aux voix et adopté.

________________

« Art. 4. Intendance : fr. 145,508 80 c. »

- Adopté.

Article 5

« Art. 5. Etat-major particulier de l’artillerie : fr. 248,656. »

La section centrale propose une réduction de 1,350 fr.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ne puis pas, messieurs, me rallier à cette réduction, quelque faible qu’elle soit. Le motif pour lequel la section centrale refuse l’augmentation du traitement de quelques capitaines d’artillerie qui appartiennent à l’état-major de cette arme, c’est que la solde de ces officiers est aussi élevée que celle des officiers de l’état-major du génie, et que les uns ne doivent pas être plus avantagés que les autres. Je n’admets pas cette similitude comme tout à fait exacte, mais je suis parfaitement d’accord quant au principe ; seulement je crois qu’on aurait dû en tirer une conséquence inverse, c’est-à-dire qu’il aurait fallu en conclure que la solde des officiers du génie doit être augmentée.

Il est bien certain que la solde des officiers d’un corps quelconque doit être proportionnée non seulement à la dépense qu’ils ont dû faire pour acquérir les connaissances qui leur sont nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions, mais encore à celle qu’ils doivent continuer à faire pour se maintenir au degré d’instruction nécessaire pour que dans toutes les situations possibles ils soient toujours également en état de bien faire leur service. Il résulte de là qu’il est parfaitement juste que la plus forte solde de l’armée soit donnée aux officiers des armes spéciales de l’artillerie, du génie et de l’état-major-général, quoique dans un ordre déjà inférieur ; par conséquent, j’admets très bien que c’est sans motif suffisant qu’on a alloué aux officiers de l’état-major de l’artillerie une solde inférieure à celle des officiers de l’état-major-général de la cavalerie ; mais les motifs que j’ai déjà allégués pour ne pas proposer immédiatement, dans l’état actuel des choses, une augmentation de solde en faveur des officiers de santé, m’ont empêché aussi de proposer immédiatement une augmentation de traitement pour les officiers du génie ; si je fais une proposition dans ce sens en faveur des officiers de l’artillerie, c’est pour deux motifs qui me semblent de nature à être appréciés par la chambre : le premier c’est la modicité même de la somme nécessaire à cet effet, somme qui n’est que de 1,350 fr. : le second c’est que les officiers attachés à l’état-major de l’artillerie ont absolument les mêmes dépenses à faire que les officiers des batteries montées, qui sont mieux traités qu’eux et qu’ils ont même des dépenses plus fortes à faire pour achat de, livres de cartes, etc. Je pense donc qu’il est tout à fait juste de leur accorder le même traitement qu’à leurs camarades qui servent dans la troupe. Je prie donc la chambre de voter le chiffre que j’ai demandé.

M. Desmaisières, rapporteur. - Messieurs, la différence qu’il y a entre la proposition de la section centrale et celle de M. le ministre de la guerre n’est pas fort grande, car il ne s’agit que de 1,350 fr. ; mais sous le rapport des principes la différence est plus grande qu’elle ne le paraît. Il est certain, messieurs, que le sentiment d’équité qui doit nous faire admettre que les officiers d’artillerie soient payés sur le même pied que les officiers de cavalerie, que ce sentiment d’équité nous a guidés lorsque nous avons admis que les officiers des batteries fussent mis sur le même pied que les officiers de cavalerie. Hier aussi (et je suis bien aise de pouvoir ici faire cette déclaration), hier aussi, au moment de voter l’amendement de l’honorable M. Gendebien, relativement aux frais de représentation, je me suis trouvé arrêté par deux sentiments d’équité qui se combattaient presqu’à force égale dans mon esprit : d’un côté, je me disais avec l’honorable M. Desmanet de Biesme, qui s’est parfaitement expliqué à cet égard, je me disais qu’en adoptant l’amendement de M. Gendebien, nous pourrions bien faire aux chefs de corps un cadeau qu’ils n’accepteraient peut-être pas avec beaucoup d’empressement ; mais, d’un autre côté, je me disais aussi qu’un sentiment de justice distributive exige qu’on donne des frais de représentation aux chefs de corps si l’on en donne aux officiers généraux. On a pu voir par mon vote que c’est cette dernière considération qui l’a, en définitive, emporté.

Maintenant, messieurs, dans la question qui nous occupe, il y a certainement aussi un sentiment d’équité qui doit nous forcer à accorder, pour les capitaines de l’état-major de l’artillerie, la même solde qu’aux capitaines de la cavalerie et de l’état-major général ; mais ce sentiment d’équité plaide aussi en faveur des capitaines du génie, et nous voyons que M. le ministre, qui demande une augmentation en faveur des capitaines de l’état-major de l’artillerie, n’en demande pas pour le génie ; cependant M. le ministre de la guerre est peut-être plus compétent pour juger de la nécessité d’allouer aux capitaines du génie ce qu’il demande pour les officiers de l’état-major de l’artillerie, puisqu’il appartient lui-même à l’arme du génie, et qu’il a rempli pendant un certain temps les fonctions de chef de cette arme ; nous avons donc dû nous dire que, si M. le ministre de la guerre ne demande pas d’augmentation pour les capitaines de l’état-major du génie, tandis qu’il en demande une pour les capitaines de l’état-major de l’artillerie, c’est qu’il n’y a pas chez lui un principe arrêté de mettre les officiers des armes savantes sur le même pied que ceux de la cavalerie et de l’état-major général.

Nous avons cru, je le répète, qu’il a jugé que cette augmentation n’était pas nécessaire pour les officiers du génie, parce qu’il ne la demandait pas, et nous avons dû, par conséquent, reconnaître aussi que, si elle n’est pas nécessaire pour les officiers du génie, elle ne l’est pas non plus pour les officiers d’artillerie. Voilà pourquoi nous vous avons proposé la réduction dont il s’agit en ce moment.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je crois avoir déjà expliqué les motifs pour lesquels je n’ai pas fait cette proposition. J’admets le principe, car je n’ai jamais compris pourquoi de prime abord l’on n’a pas fait, comme en France, la part la plus forte aux officiers des armes savantes. Mais maintenant que les dépenses que nécessite une armée de guerre (si je puis m’exprimer ainsi), sont très fortes, nous pouvons encore faire attendre un peu les officiers des armes savantes. Pour le génie, la dépense serait sensiblement plus considérable que pour l’artillerie, premier motif ; un second motif, c’est que les officiers de l’état-major de l’artillerie sont assujettis à des frais de tenue plus élevés que ceux qui incombent aux officiers du génie.

M. le président. - Je vais mettre aux voix le chiffre du gouvernement qui est de 248,656 fr.

- Le chiffre n’est pas adopté.

Le chiffre de 247,306 fr., proposé par la section centrale est ensuite mis aux voix et adopté.

Article 6

« Art. 6. Etat-major particulier du génie : fr. 279,210 73 c. »

- La section centrale alloue ce chiffre.

Le chiffre est mis aux voix et adopté.

Section II. - Soldes des troupes

Article premier

« Art. 1er. Infanterie : fr. 11,403,668 14 c. »

Chiffre demandé primitivement par le gouvernement.

La section centrale alloue 10,737,194 fr. 39 c. ; réduction par conséquent de 637,000 fr. Le ministre s’est rallié à une des réductions proposées par la section centrale (29,473 fr. 75 c.), de manière que la réduction totale sur l’article 1 de la section 2 est de 666,473 fr. 75 c.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il ne m’est pas possible de me rallier à toutes les réductions que la section centrale a proposées sur le chiffre de la solde de l’infanterie, et je suis par conséquent obligé de prendre ces réductions une à une, pour les examiner et les discuter. Pour suivre l’ordre même du rapport de la section centrale, je commencerai par ce qui concerne la réserve.

L’honorable rapporteur de la section centrale a exprimé sur la réserve des idées en général très justes et tout à fait conformes à ce qui est fait. Il y a cependant plusieurs objets au sujet desquels il a réclamé, d’une manière assez vive.

L’honorable rapporteur a d’abord exprimé le regret que la réserve ne soit pas réunie plus souvent dans les communes et exercée ainsi sur place surtout les dimanches.

Je crois que si l’on adoptait cette mesure, on contrarierait vivement les hommes de la réserve en faveur desquels, d’autre part, on a témoigné le désir qu’ils fussent ménagés autant que possible. Ces hommes de la réserve sont en général des ouvriers qui vont travailler dans les communes voisines, qui ordinairement ne s’en retournent pas même chez eux tous les samedis, mais qui n’y vont que tous les quinze jours, pour en partir le lundi. Ce serait donc abuser de la position de ces ouvriers que de les obliger à employer les dimanches à faire l’exercice.

Mais, messieurs, il existe un autre motif pour que cette mesure ne soit pas adoptée ; ce motif est fondé dans un intérêt financier. Pour que tous les exercices pussent avoir lieu, il faudrait que les cadres de la réserve fussent au complet, pour qu’on pût envoyer dans les communes qui forment les compagnies, les sous-officiers et les officiers instructeurs en nombre suffisant ; ce serait l’objet d’une dépense très grande. Les cadres de la réserve, par esprit d’économie, ont été tenus le plus faibles possible. On a toujours supposé qu’au moment du besoin on trouverait, dans le patriotisme de beaucoup d’anciens militaires, les moyens de remplir les cadres de la réserve ; et pour ménager les finances du pays, on a toujours tenu la réserve dans des limites telles, qu’il serait impossible de satisfaire aux besoins d’instruction qu’on réclame.

D’ailleurs, on a élevé contre l’organisation de la réserve une objection plus grave. L’on a prétendu qu’elle était irrégulière et qu’il serait indispensablement nécessaire de la sanctionner par une loi. On a dit qu’elle était contraire à la loi de 1832, à la loi sur la milice, et même à la constitution. La loi de 1832 n’a pas fait autre chose que d’autoriser une sorte de levée extraordinaire ; c’est par conséquent une application qui a été faite de la loi même sur la milice. Comme on ne prend pas pour la réserve plus d’hommes que cette loi n’en a accordés, je ne vois pas en quoi la réserve pourrait être envisagée comme portant atteinte à cette loi. La répartition n’est pas autre chose qu’une répartition dans des corps spéciaux des hommes qui ont été mis à la disposition du gouvernement par les votes successifs de la chambre, émis en application de la loi sur la milice.

Je ne vois dès lors pas en quoi une répartition des hommes mis régulièrement à la disposition du gouvernement dans tel ou tel corps, peut avoir quelque chose de contraire à la constitution. La loi sur la milice a réglé le temps de service des miliciens ; elle a établi qu’en temps de paix cette durée ne devait pas dépasser 5 années ; elle a établi aussi qu’en temps de guerre cette durée était illimitée.

Or, par suite des votes successifs de la chambre, l’armée est susceptible d’être portée à un maximum de 110,000 hommes ; le gouvernement a calculé de combien de classes de miliciens il avait besoin pour avoir toujours ces 110,000 hommes à sa disposition, et il a pensé qu’au-delà de 10 années il n’était pas nécessaire qu’il usât de la faculté de tenir les hommes sous les drapeaux. De même, comme cette force de 110,000 hommes ne doit pas être continuellement réunie ; qu’au contraire elle doit être en grande partie réservée seulement aux cas extraordinaires, le gouvernement n’a pas pensé non plus que les hommes qui n’étaient destinés qu’à fournir cette force extraordinaire dussent être incorporés dans l’armée ordinaire. C’est pour cela que le gouvernement a institué des corps spéciaux destinés à recevoir les hommes de cette catégorie.

Je le répète donc, il n’y a en cette circonstance pas plus d’atteinte à la loi sur la milice ou à la constitution, dans l’organisation de la réserve, qu’il n’y en a dans l’organisation des corps qui composent l’armée ordinaire.

C’est un simple acte d’administration qui, je le répète, n’est opposition avec aucune espèce de loi.

Maintenant, la section centrale trouve que l’on peut allouer des fonds pour la réunion de la réserve ; mais elle pense qu’il vaut mieux n’en accorder que pour la réunion d’une partie de la réserve ; elle pense que si les hommes ayant huit ans de service ont besoin d’être réunis, il n’en est pas de même pour ceux qui ont neuf ans de service, et que par conséquent il suffit d’allouer des fonds pour la réunion d’une partie de la réserve.

L’un des motifs allégués dans le rapport pour opérer une réduction, est qu’en 1837 on a réuni 10,000 hommes et que ce nombre a été trouvé suffisant. Cet argument manque complétement de justesse ; la preuve en est dans le rapport de la section centrale, qui contient une partie de la note qui lui a été remise.

On y lit :

« Les difficultés provenant du manque de moyens de casernement et de l’inopportunité de la saison n’ont permis de réunir dans le courant de cette année qu’environ 100,000 hommes de la réserve. »

Ce n’est donc pas parce qu’on a trouvé le nombre de 100,000 hommes suffisant qu’on n’a réuni que 10,000 hommes, c’est parce qu’on a été dans la nécessité de le faire ; donc on ne doit pas conclure de ce fait qu’il ne sera pas nécessaire de réunir en 1838 le nombre total des hommes de la réserve, si les mêmes circonstances qui ont eu lieu en 1837 ne se représentent pas ; or, il est à croire que ces circonstances ne se représenteront pas. L’intention qu’on a toujours eue de réunir de bonne heure les troupes au camp de Beverloo, n’a pu être remplie en 1837, entre autres raisons par suite de l’état de la saison. Les pluies très longues qui ont eu lieu au printemps ont, avec d’autres causes, retardé les travaux. Les troupes ont été au camp assez tard, et comme on tient à ne réunir la réserve que pendant que la présence des troupes au camp laisse les casernes vides, on a dû ajourner la réunion de la réserve au moment de l’approche de la moisson, c’est-à-dire au moment de l’absence de bras dans les campagnes se serait fait sentir de la manière la plus fâcheuse. C’est là le motif pour lequel on s’est borné à réunir la moitié de la réserve. Cette année les troupes iront au camp beaucoup plus tôt ; il faut espérer que la saison le permettra ; la réserve pourra donc être réunie tout entière dans les casernes vides.

Reste à examiner s’il est utile de réunir la réserve tout entière ; à cet égard je crois que les considérations du plus ou du moins ne peuvent être invoquées contre cet article du budget.

Les hommes de la réserve ont besoin de rester dans la conviction entière qu’ils appartiennent à l’armée, qu’ils doivent obéir au premier appel, qu’ils doivent conserver les vêtements qu’ils ont chez eux, achever de payer leurs dettes, s’entretenir dans l’instruction, être prêts à tout ce que le pays et la défense du pays peuvent exiger. Si on les laisse une année chez eux, sollicités surtout qu’ils sont d’y rester par la facilité de gagner des salaires élevés comme ouvriers, il est à craindre qu’ils ne se persuadent qu’ils ne font plus partie de l’armée et qu’on ait beaucoup de peine à obtenir d’eux les services que le pays est en droit d’en attendre.

Ici encore nous devons prendre exemple sur ce qui se passe chez la puissance avec laquelle nous sommes en guerre. Là la schuttery mobile qui répond par son service à notre réserve est réunie tout entière tous les ans. On fait pour elle des dépenses d’entretien, de renouvellement d’effets d’habillement, plus considérables que celles que nous faisons. Du reste, tous les autres motifs militant en faveur de la réserve ont été énoncés dans la note remise à la section centrale, et toutes ces raisons n’ont été aucunement combattues.

Le rapport même de la section centrale proclame l’utilité de cette réunion ; il porte : « L’utilité de réunir annuellement pendant un certain nombre de jours l’armée de réserve, est aussi incontestable que la nécessité d’avoir une armée de réserve. »

Veuillez le remarquer, ce passage du rapport ne parle pas de la moitié de l’armée de réserve conformément aux conclusions du rapport ; c’est l’armée de réserve qui doit être réunie. Je suis parfaitement d’accord à cet égard avec la section centrale.

En proposant de ne réunir la réserve que pendant 10 jours on s’est renfermé dans la limite la plus étroite possible. Après cela je crois que la nécessité de réunir la réserve entière existante, surtout pour l’arme de l’infanterie. Pour la cavalerie et l’artillerie, les hommes sortant de l’armée active sont plus foncièrement instruits, parce que pendant cinq ans ils ont été plus constamment sous les drapeaux, et que par conséquent ils ont acquis l’instruction militaire plus complète, et qu’ils sont plus aptes à bien conserver. D’ailleurs l’organisation de ces deux armes n’est pas suffisamment avancée pour que cette réunion puisse offrir les grands avantages. Pour ces deux armes, pour l’artillerie surtout, on ne pourrait pas employer isolément la réserve, il faudrait l’incorporer dans l’armée ; par conséquent la réunion de cette partie de la réserve n’offrirait pas d’utilité. Je pense donc pouvoir me borner à réunir 19,000 hommes, au lieu de 23,000. Je fais ainsi la part de 3,000 hommes pour les armes spéciales, et d’un millier d’hommes pour les manquants. D’après l’expérience c’est à ce nombre qu’il faut évaluer les manquants que diverses causes, comme par exemple le travail à l’étranger, empêchent de se rendre sous les drapeaux.

Je crois donc qu’on peut réduire de 4,000 le chiffre de 23,000 hommes que j’avais proposé ; c’est une partie du nouvel amendement que j’ai l’intention de soumettre à la chambre.

Par le même motif je proposerai une diminution sur le complet des cadres.

Le rapport de la section centrale a mis le ministre de la guerre en demeure de déclarer s’il se croyait en état de remplir dès le commencement de l’année la partie des cadres de l’infanterie qui a été annoncée devoir être remplie dans le courant de cette année. Je ne pense pas que ce soit possible dans le premier trimestre de l’année ; je proposerai par conséquent de retrancher la somme afférente au complet des cadres de l’infanterie pendant le premier trimestre ; mais je suis bien loin d’être d’accord avec le rapport de la section centrale sur le chiffre auquel doit être évalué cet incomplet. D’après le rapport, ce devrait être 65,000 fr. ; je ne puis proposer une réduction que de 18,000 fr., le tiers à peu près du chiffre dont il s’agit ; ceci vous annonce d’avance que je ne puis pas admettre les chiffres du rapport. Il y en a qui sont véritablement inexacts. Je ne les discuterai pas tous ; je pense qu’il est plus expéditif d’établir ce qui existe réellement.

Au fond, le point de départ est jusqu’à un certain point exact. Depuis la publication de l’annuaire, il n’a été comble d’incomplet que pour 65,000 fr. ; mais dans l’année 1836, année de la publication de l’annuaire dont il a été fait abstraction dans le rapport, l’incomplet a beaucoup augmenté.

Pour établir les dépenses relatives à l’incomplet, je prendrai pour point de départ le 1er février 1837, époque également choisie par le rapport.

Au 1er février 1837, la somme qui devait être payée pour les officiers présents dans les corps était de 3,616,030 fr.

Mais i y avait en outre de ces officiers de corps 23 sous-lieutenants de l’école militaire dont le traitement s’élève à 34,000 fr.

De plus il y a pour supplément à payer aux officiers qui jouissent des anciens traitements, 75,450.

Ainsi la somme totale au 1er février 1837 était de 3,725,520 fr.

L’allocation nécessaire pour les emplois à créer était de 440,940 fr.

La section centrale suppose la somme de 480,000 fr.

Différence : 39,060 fr., à peu près le montant des traitements des sous-lieutenants de l’école d’application.

L’honorable rapporteur dit dans son rapport qu’en 1837 il n’a dû être rempli d’incomplet que pour une somme de 35,000 fr. Ce chiffre n’est pas plus exact que celui de 65,000 fr. indiqué comme maximum du complément des cadres depuis la publication de l’annuaire.

Les promotions faites en 1837 ont donné lieu à une dépense de 296,210 fr.

Les démissions survenues ont donné lieu à une économie de 173,630 fr.

Par conséquent, il a été vraiment dépensé en 1837 pour diminution de l’incomplet, non pas, comme dit le rapport de la section centrale, une somme de 35,000 fr., mais pour les seuls officiers présents dans l’armée, 122,580 fr.

Le nombre des officiers de l’école militaire a été augmenté de 16, d’où il résulte une dépense de 23,680 fr.

Par conséquent, la somme totale dépensée en 1837 de l’incomplet est de 146,260 fr. au lieu de la somme de 35,000 fr. indiquée.

Au 1er février 1837, la somme nécessaire pour remplir l’incomplet était 440,940 fr.

La somme dépensée est 146,260 fr.

Donc la somme disponible est 294,680 fr.

La section centrale a supposé disponible la somme de 415,000 fr.

Donc différence, 120,320 fr.

J’ai eu d’autres moyens, qu’il est inutile d’indiquer ici, de vérifier ces chiffres, et j’ai reconnu que le chiffre restant disponible au projet de budget de 1838, pour les nominations à faire dans l’infanterie en 1838, était de 294,680 fr.

J’admets qu’il y ait 150 emplois de sous-lieutenants qui restent vacants ; cela représente une somme de 222,540 fr.

Par conséquent la somme nécessaire pour l’incomplet à combler est 72,140 fr., dont le quart est 18,035.

Donc l’amendement que je propose contient une réduction pour l’incomplet à subsister dans les cadres de l’infanterie pendant le premier trimestre de 1838.

Je n’entrerai pas dans une discussion sur la nécessité de diminuer l’incomplet des cadres autant que possible ; il y aurait beaucoup de choses à dire à cet égard ; mais comme je ne demande pas que tout l’incomplet soit rempli, je ne m’engagerai pas dans cette discussion.

Il y a une chose plus importante, c’est que le rapport de la section centrale renferme une sorte de reproche adressé au département de la guerre de ce qu’il n’a pas complété les cadres. En effet, le rapport contient ces mots : « Nous désirons vivement même que les cadres soient enfin complétés le plus promptement possible. » Mais si les cadres n’ont pas été complétés, c’est que cela n’a pas été possible. Les propositions faites par le gouvernement dans le budget de la guerre sont le gage de ce qu’il veut faire pour l’armée. Je crois que le département de la guerre a toujours montré devant la chambre un intérêt suffisant pour l’armée ; dans le budget de 1838 il en existe plusieurs preuves. La proposition en faveur des enfants de troupes, objet d’une grande importance, surtout pour les grades inférieurs et pour la bonne instruction de notre armée, la réduction de la retenue pour les médicaments, les améliorations introduites dans le service des hôpitaux et pour le bien-être des troupes, démontrent assez qu’à cet égard le département de la guerre n’a pas besoin d’être stimulé.

Je suis persuadé que la réduction d’un quart pour l’incomplet sera comprise comme elle doit l’être.

Il y a dans le rapport des assertions qui ne sont pas exactes et qui ont besoin d’être relevées, et notamment celle qui énonce le reproche de ne pas rendre justice aux miliciens, reproche qui se trouer, pour ma part, souverainement injuste.

On a fait pour les hommes envoyés aux compagnies de discipline le rapprochement entre les enrôlés volontaires et les miliciens ; on a prétendu que les enrôlés volontaires formaient presque toute la force des compagnies de discipline, mais on n’a pas considéré qu’il y a deux classes d’enrôlés volontaires qui appartiennent positivement à la classe des miliciens : ce sont des individus volontaires ou non-volontaires enrôlés en vertu des articles 171 et 168 de la loi. Les uns et les autres sont miliciens ; les uns ont pris des engagements volontaires, les autres ont été incorporés de force pour manquement aux devoirs de la milice. Si on restitue ce chiffre aux miliciens, alors on trouve que le nombre des volontaires est avec celui des miliciens dans le rapport de 33 à 31, ce qui n’établit aucune espèce de disproportion.

J’ai dit que je présentais ces considérations parce que le rapport de la section centrale contient le reproche qu’on ne rend pas justice aux miliciens. On se fonde, pour articuler ce reproche, sur ce que les grades de sous-officiers sont dévolus aux volontaires.

Il y a dans cela quelque chose de vrai, mais il n’y a rien là qui implique une partialité quelconque contre les miliciens en faveur des volontaires. Ceci est une chose de choix, non d’obligation. Les sous-officiers restent constamment sous les armes. Lorsqu’on considère toute l’importance des services des sous-officiers, il est impossible de contester ce fait. Donc les sous-officiers ne peuvent jamais obtenir de longs congés, ceci est évident. Le service journalier et l’instruction des militaires exigent que les sous-officiers soient presque constamment présents ; il résulte de là que presque toujours on est dans l’impossibilité de nommer des miliciens sous-officiers. On cherche à faire contracter des engagements volontaires à tous les miliciens auxquels on reconnaît l’instruction première nécessaire pour qu’ils deviennent bons sous-officiers ; mais on ne fait pas de cela une condition, comme quelques personnes le prétendent.

La seule condition qu’on leur impose, et elle est commandée par le service, c’est qu’ils renoncent à de longs congés. Cette renonciation, on ne l’obtient même pas ; il y a plus, il y a des miliciens qui savent lire et écrire et qui le cachent pour ne pas passer caporaux, pour ne pas être retenus à l’armée, pour jouir des longs congés qu’ils désirent. Ne pouvant obtenir des miliciens la renonciation à de longs congés, laquelle est indispensable, on est dans la nécessité réelle de prendre en général les sous-officiers parmi les enrôlés volontaires.

Ce qu’on doit faire pour avoir de bons cadres de sous-officiers, c’est d’encourager les enrôlements volontaires soit directement, soit des miliciens, en vertu de l’article 71, soit par remplacement. C’est là le vrai moyen d’avoir de bons sous-officiers ; mais tant que les miliciens ne voudront pas se soumettre à la condition de n’avoir pas de longs congés, il sera impossible de leur donner une large part dans les grades subalternes de l’armée,

Je le répète, il est important d’encourager l’esprit militaire dans les rangs inferieurs de l’armée ; pour cela peut-être sera-t-il nécessaire d’augmenter la solde des sous-officiers ; on stimulerait ainsi les miliciens et les jeunes gens ayant reçu une éducation moyenne à chercher cette porte pour arriver au grade d’officier.

Il y a un point important dans le rapport de la section centrale sur l’article qui nous occupe. La section centrale propose une réduction de 3,000 hommes sur l’effectif de l’infanterie. La section centrale m’a notifié à cet égard sa décision et ne m’a pas demandé mon avis sur l’opportunité de la mesure. Cette mesure est, à. mon avis, une révocation indirecte de celle prise au budget de 1837. Ce serait le retour à un système que la chambre a voulu changer, système qui était, dans mon opinion, celui d’une trop grande sécurité, d’une confiance presque exclusive dans les événements et dans les secours de l’étranger.

Je crois qu’il était de la dignité et de l’intérêt de la sécurité de la nation d’adopter un système différent, celui de se défendre soi-même ou du moins de se mettre en position de se défendre soi-même. Changer ce système, revenir sur le passé, ce serait certainement, aux yeux de la nation, une versatilité tout à fait fâcheuse ; ce serait s’exposer au reproche de ne pas avoir un soin suffisant de l’honneur et de la défense du pays. Je crois donc qu’il faut maintenir la disposition prise en 1837 ; je ne crois pas avoir besoin d’entrer dans de grands développements pour le démontrer.

Je ne soumettrai à la chambre qu’une considération qui me semble de nature à devoir faire sur elle une grande impression : c’est l’exemple de ce qui s’est passé aux états généraux. Là, quand le budget a été présenté, la somme proposée a été indiquée comme provisoire, le motif de cette proposition a été la situation incertaine de la politique ; on a donné à entendre que cette somme pouvait être insuffisante, et que probablement on serait obligé à une augmentation.

D’après l’énoncé du rapport de la section centrale, la réduction de 3,000 hommes a été calculée en comparant l’effectif moyen à tenir sous les armes en 1837 avec celui qui avait servi de base au calcul des allocations de ce budget ; mais ces calculs ne sont pas exacts.

Toutes les mesures arrêtées en 1837 ont été mises à exécution même avant le vote du budget : dès le mois de mars, lorsque quelques rumeurs de mouvements militaires sur les frontières de la Hollande ont circulé dans le pays, j’ai déclaré à la chambre que je prendrais sur ma responsabilité d’augmenter immédiatement l’armée rassemblée ; c’est ce qui a eu lieu. Du 1er au 15 mars, il y a eu augmentation dans l’armée de plus de 5,000 hommes ; et au mois de juillet, lorsque les miliciens de 1835 se sont réunis, l’augmentation a été de plus de 12,500 hommes. Je prie de remarquer que les miliciens de 1835 n’ont été réunis qu’au mois de juillet ; car ce n’est que d’une manière générale que l’on dit que les miliciens sont réunis au mois d’avril.

Et cela doit se savoir dans les localités où il y a des dépôts. Aussi depuis le 1er au 15 mars l’armée a été augmentée, et elle est restée sur le pied où la chambre voulait qu’elle fût jusqu’au mois de novembre. Alors on a accordé quelques congés parce que la sécurité revint à cause de l’approche de la mauvaise saison.

Il est donc impossible que le ministre de la guerre consente à une réduction. Néanmoins, messieurs, j’en puis proposer une ; mais voici sur quelles bases :

Quel que soit l’effectif organique auquel on veuille porter une armée, il y a toujours un manquant produit par diverses causes inévitables. La chambre a pu se convaincre que ce manquant existait et qu’on tenait compte des économies qu’il produisait, C’est par suite de cet incomplet de l’effectif que tous les ans il y a des transferts possibles aux budgets.

Cet incomplet résulte de la circonstance que je viens de mentionner, que les congés temporaires sont accordés dans la mauvaise saison.

C’est d’abord pour diminuer les dépenses de l’armée qu’on accorde ces congés ; en second lieu c’est pour être utile aux industries qui ont besoin de bras, et aussi pour donner aux miliciens la faculté d’aller de temps en temps revoir leur famille dans l’espoir de diminuer une plaie de l’armée, la désertion ; plaie qui est une des causes de cet incomplet. Nous avons malheureusement toujours un assez grand nombre d’hommes devant les conseils de guerre et dans les maisons d’arrêt, par suite de désertions. Comme ces désertions ne peuvent être attribuées qu’à ce besoin qu’éprouve le milicien d’aller revoir son clocher, les déserteurs reviennent au bout de quelque temps. Si quelquefois leur absence se prolonge, c’est qu’ils espèrent gagner de forts salaires. Quoi qu’on fasse il y aura toujours un incomplet dans l’armée, lequel peut être évalué à un millier d’hommes ; et je crois qu’on peut diminuer la solde de l’infanterie de la somme nécessaire pour ces mille hommes.

De cette manière on ne changera rien à l’organisation de l’armée ; et le budget ne portera pas une solde qui ne pourrait être employée.

Il me reste à expliquer comment la section centrale a pu être amenée à croire qu’il y avait en effet un déficit de 3,000 hommes.

La section centrale avait basé ses calculs sur les états de situation au premier jour de chacun des neuf premiers mois de l’année 1837, états qui lui ont été fournis. Elle a donc basé ses calculs sur l’effectif de quelques jours, sans tenir compte des variations qui arrivent dans le cours d’un mois. Ces états de situation peuvent servir approximativement de bases pour l’effectif de l’année, mais ne peuvent servir de base à un calcul rigoureux.

En 1837, plusieurs causes ont diminué l’effectif, causes qui n’ont pas été connues de la section centrale, et qui ne sont pas susceptibles d’être reproduites en 1838.

La première cause c’est que l’augmentation de l’armée n’a commencé qu’au mois de mars. En second lieu on a donné en 1837 un très grand nombre de congés ; on a renvoyé un grand nombre d’enrôlés volontaires. Il y en avait beaucoup dont l’engagement expirait à cette époque ; vous savez qu’en 1831 un grand nombre d’enrôlements volontaires se sont faits pour servir pendant six années ; ce fait qui prouve le patriotisme du pays est trop honorable pour que je ne le signale pas.

De plus il y avait une autre classe d’enrôlés volontaires qui se trouvaient dans une position fausse ; c’étaient ceux qui avaient pris des engagements sous l’ancien gouvernement. Le terme de leurs engagements étant incertain parce que les matricules n’étaient pas en notre possession, le gouvernement avait fixé l’année 1832.

Ils prirent de nouveau un engagement dans le pays ; on voulait le faire partir de 1832 ; mais ils voulaient le faire partir du jour de leur premier engagement, ou du moins ils comprirent n’avoir que continué leur premier engagement. Ils manifestèrent du mécontentement, ils donnaient de mauvais exemples ; on a cru qu’on devait y mettre fin, et en 1837 on leur donna des congés. De là il est résulté qu’il y a eu un nombre très grand d’enrôlés volontaires qui se sont retirés du service en 1837. Ce sont là des causes qui ne peuvent se reproduire en 1838.

La troisième cause est l’appel tardif de la classe de 1835. Elle n’a pas été appelée à l’époque ordinaire, parce qu’en raison de l’augmentation du chiffre de l’armée, on craignait de n’avoir pas assez de logements. Ceci est tellement exact que j’avais demandé à la chambre les moyens de cantonner ces miliciens. J’ai pensé plus tard qu’il n’y avait pas nécessité de les réunir à l’époque ordinaire, et qu’il valait mieux ne pas user de cette faculté, et attendre le moment où les casernes deviendraient vides par suite de la présence de l’armée au camp.

Mais ce retard de la réunion des miliciens de 1835, n’ayant pas coïncidé avec les congés donnés aux enrôlés volontaires, il y a eu déficit dans l’armée pendant un temps, et il a fallu rappeler des hommes en congé temporaire. C’est là encore une cause qui n’est pas susceptible de se reproduire en 1838.

Donc les bases mêmes de la proposition de la section centrale ne sont pas exactes ; et je le répète, le seul incomplet que je puisse admettre comme devant se reproduire, est celui d’environ un millier d’hommes, Je crois que sans compromettre en rien la sécurité du pays, que sans porter atteinte aux mesures qu’avec grande raison nous avons prises, on peut admettre la réduction que je propose.

Il y aurait peut-être une réduction à faire, relativement aux hommes envoyés dans le Luxembourg ; mais il est impossible d’en assigner le chiffre, parce qu’on ne sait pas pendant quel temps elles y séjourneront.

M. le président. - L’amendement de M. le ministre de la guerre comprend une réduction sur la solde pour un millier d’hommes ordinairement absent, pour l’incomplet des cadres des officiers, pour l’incomplet pour causes diverses, et s’élève en totalité au chiffre de 267,575 fr. 75 c.

Il y a encore une réduction sur la solde des troupes qui se trouvent dans le Luxembourg et qui sont logées et nourries chez les habitants ; mais comme on ne saurait apprécier le montant de cette réduction, elle reste pour mémoire.

M. Desmet. - Messieurs, j’ai pris la parole pour demander quelques explications à l’honorable ministre de la guerre sur cette nouvelle institution qui figure cette année dans son budget : je veux parler de l’entretien et de l’éducation qu’on se propose de procurer aux enfants de troupes.

Dans la séance d’avant-hier on a longuement discuté sur la compétence du gouvernement pour l’établissement des grades dans l’armée, et, à ce sujet, on a réclamé une loi organique.

Une chose qui certainement fera l’objet d’une loi, c’est indubitablement l’organisation de cette espèce de nouvelle école militaire qu’on veut introduire dans l’armée, et il est bien à regretter que la section centrale ne se soit pas occupée de cet objet, et discuté s’il n’y avait point de nécessité, de la part du ministre de la guerre, de nous présenter un projet de loi au lieu de faire de son propre pouvoir un règlement pour l’organisation d’une telle institution ; messieurs, cela me paraît d’autant plus nécessaire, qu’il s’agit non seulement d’entretenir les enfants de troupes, mais de leur donner une véritable éducation ; et veuillez remarquer qu’ils ne sont pas tenus de rester au service, mais qu’ils ont la faculté de se retirer et d’entrer dans la vie civile aussitôt qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans, on n’y reçoit pas uniquement les enfants dont les parents appartiennent aux régiments, mais encore d’autres qui n’ont point de parents au service ; on peut donc dire que cette institution toute nouvelle n’embrasse pas uniquement les enfants de troupes. Il est donc nécessaire que l’organisation n’ait lieu qu’en vertu d’une loi.

J’ai quelques mots à dire, messieurs, relativement à l’armée de réserve. Je voudrais bien que, comme le désire la section centrale, les hommes de cette armée pussent être exercés tous les dimanches ; mais la chose me paraît impossible, surtout dans les communes rurales.

Je désirerais beaucoup qu’on fît faire les revues semestrielles par les commissaires de district, pour qu’ils examinent les objets qui doivent être conservés ; comme les sections l’ont fort bien fait observer, les objets d’équipement se détériorent tellement qu’à la fin ils ne sont plus présentables. Des revues semestrielles forceraient les hommes de l’armée de réserve à soigner leurs effets, et cela éviterait de très graves inconvénients.

Il me semble que ces inspections de la part des commissaires de district étaient très utiles, et tout à fait dans l’intérêt de l’armée ; je ne conçois donc pas pourquoi on ne les fait plus.

Si je suis bien informé, les officiers sont souvent quelque peu durs envers les jeunes miliciens. Si on m’a bien informé, j’y verrai un abus, car ce n’est pas un bon moyen pour instruire et conduire nos jeunes gens. Ce n’est pas dans le caractère des Belges ni dans nos mœurs d’être traités durement. Je demande donc avec instance au chef de l’administration de la guerre de faire faire beaucoup d’inspections pour s’assurer si la conduite des officiers envers les soldats n’a rien à se reprocher.

Quant au complément de l’effectif, je dirai, messieurs, qu’en présence d’un budget des recettes insuffisant, il faut y penser à deux fois avant de voter des dépenses qui ne seraient pas tout à fait nécessaires. La section centrale pense que l’effectif est suffisant ; M. le ministre de la guerre a cherché à lui faire comprendre qu’il est nécessaire d’augmenter cet effectif ; mais je voudrais qu’il nous fît une déclaration plus positive que celle qu’il a faite ; car s’il peut l’éviter, il ne faut pas enfler le budget des dépenses.

Messieurs, je dois encore revenir sur un point, c’est le peu de moralité qui règne souvent parmi les miliciens ; cela dépend du manque d’instruction religieuse, et c’est pour ce motif que j’ai insisté l’année dernière sur la nécessité d’avoir un aumônier auprès de chaque régiment ; maintenant les aumôniers sont remplacés par des vicaires ou d’autres membres du clergé subalterne, mais ceux-là ne peuvent pas s’appliquer à donner l’instruction aux militaires ; tout ce qu’ils peuvent faire, c’est d’assister les mourants, et même très souvent des jeunes soldats meurent sans avoir reçu les sacrements. Je crois donc, messieurs, que la moralité de l’armée exige impérieusement qu’il y ait un bon aumônier auprès de chaque régiment.

Toujours, en Belgique, des aumôniers ont été attachés aux régiments ; même sous le régime hollandais nos troupes avaient des aumôniers. C’est même un scandale qu’un pays qui est entièrement catholique, n’ait point de prêtres dans l’armée ; d’ailleurs, qu’on veuille y songer, que quand on devra entrer en campagne, les vicaires des paroisses ne suivront pas les garnisons ; ainsi nos jeunes gens seraient conduits au combat, et on les tiendrait dans une telle position, qu’aux moments de besoin ils ne pourraient avoir les secours de la religion.

M. Desmaisières, rapporteur. - Messieurs, l’honorable ministre de la guerre a bien voulu reconnaître que les vœux que j’ai émis relativement à l’armée de réserve, sont en général justes, mais il a trouvé qu’il y avait une espèce de contradiction entre plusieurs parties de mon rapport ; il a trouvé que j’avais eu raison de désirer qu’on arrivât à une organisation telle qu’il fût possible de réunir, par parties plus ou moins grandes, l’armée de réserve, tous les dimanches, pour les exercices ; il a trouvé encore juste ce que j’ai dit de l’utilité qu’il y a, dans l’organisation actuelle de l’armée de réserve, de la réunir annuellement pendant un certain nombre de jours ; mais il a trouvé ensuite qu’il y avait contradiction entre ces deux principes que j’ai posés et la demande de réduction faite par la section centrale, et fondée sur ce qu’au lieu de réunir une fois par an les 25,000 hommes de l’armée de réserve, nous proposons de ne réunir que 10,000 hommes.

Je ne suis point ici en contradiction avec moi-même, messieurs, car si j’ai exprimé le désir qu’on pût arriver à une organisation telle qu’il fût possible de réunir tous les dimanches une partie plus ou moins grande de l’armée de réserve pour lui faire faire l’exercice, par cela même que j’exprimais ce désir, je reconnaissais qu’il y avait des obstacles : le moindre n’est pas celui qui a été signalé par M. le ministre de la guerre lui-même, celui des dépenses auxquelles ces réunions hebdomadaires donneraient lieu. Maintenant, messieurs, si j’ai dit que l’utilité de réunir tous les ans pendant un certain nombre de jours l’armée de réserve est aussi incontestable que l’utilité d’avoir une armée de réserve, je posais là un principe général dont M. le ministre de la guerre a lui-même reconnu la justesse ; mais quand je posais ce principe général, je ne pouvais pas, évidemment, aller dire l’utilité de réunir la moitié de l’armée de réserve ; je devais m’exprimer d’une manière générale quand je posais un principe général ; mais il arrive souvent (et c’est ici le cas) que lorsqu’il s’agit d’appliquer un principe général, il y a des modifications à faire par suite des circonstances qui se rattachent à l’exécution du principe lui-même.

Ici, messieurs, de quoi s’agissait-il ? Il y avait un fait, c’est qu’en 1837 on n’avait réuni l’armée de réserve que pendant dix jours et qu’on n’en avait réuni que la moitié, tandis qu’on avait demandé au budget de pouvoir la réunir pendant 20 jours et de pouvoir la réunir entièrement. Il était donc démontré par ce fait que l’on n’avait pas jugé utile (quoiqu’en 1837 on nous eût annoncé que nous étions dans un état de guerre au moins égal à celui où nous nous trouvons actuellement), que l’on n’avait pas jugé utile, dis-je, d’employer entièrement le crédit que l’on avait pétitionné.

En suite de cela, l’armée de réserve, telle qu’elle se trouve composée, ne renferme que deux années des levées annuelles du contingent de l’armée ; et il est certain que s’il y a utilité à réunir l’armée de réserve, cette utilité est au moins bien plus grande (si pas seulement nécessaire) pour les soldats de la réserve qui ont encore à rester pendant une année après leur réunion. Mais on m’accordera au moins que l’utilité de ces réunions est bien moins grande, si même elle ne se réduit pas à zéro, pour les hommes de la réserve qui doivent être immédiatement congédiés après la réunion. Car si ces hommes, après avoir été réunis, doivent recevoir leur congé définitif, à quoi bon les avoir reconnus ?

Je crois donc avoir démontré que la proposition de la section centrale est très fondée, et qu’elle n’est nullement en contradiction avec les principes que la section centrale avait admis, en ce qui concerne l’organisation de l’armée de réserve.

M. le ministre de la guerre a dit qu’il n’y avait rien d’irrégulier, d’illégal, d’inconstitutionnel dans l’armée de réserve, telle qu’elle se trouve organisée ; j’admets qu’il n’y ait au fond rien d’illégal ; cependant je dois insister sur une objection qui a été faite par la section centrale et qui est puisée dans la loi de 1832.

La loi de 1832 a appelé sous les armes les miliciens appartenant à plusieurs années antérieures à celle où la loi a été portée ; mais elle a excepté de cet appel les localités dont les gardes civiques se trouvaient à cette époque mobilisées ; et cependant M. le ministre nous a fait connaître que les miliciens de 1832 qui avaient été appelés au service par la loi dont il s’agit, font encore actuellement partie de l’armée de réserve : ii y a donc ici une espèce d’injustice, d’illégalité, en ce que l’on n’a pas fait attention que la loi de 1832 avait excepté de l’appel sous les armes les localités dont les gardes civiques étaient alors mobilisés et qui ont été licenciés depuis.

Indépendamment de cela, la loi sur la milice ne limite pas le temps de service pendant lequel les miliciens doivent rester sous les armes en temps de guerre.

Je conviens que dans le système d’organisation de l’armée de réserve qui est actuellement suivi, il y a un bienfait pour les miliciens, puisque, après avoir passé huit années sous les drapeaux dans l’armée de ligne, et deux ans dans l’armée de réserve, ils sont définitivement congédiés du service ; mais je crois qu’il y aurait une garantie bien plus forte pour les miliciens, si l’organisation de la réserve était le résultat d’une loi, et je crois que c’est là un motif contre lequel il est difficile de trouver des objections, pour qu’un projet de loi sur l’armée de réserve soit présenté à la législature.

Je passe à l’objection de M. le ministre de la guerre, relative à l’incomplet des cadres.

M. le ministre de la guerre a trouvé une espèce de reproche dans le passage de notre rapport où nous disions :

« Si donc M. le ministre de la guerre peut assurer qu’ils seront complétés dès le 1er janvier 1838, nous allouerons le crédit pétitionné pour cet objet dans son entier. »

Après avoir dit :

« Nous devons donc répéter ici ce que nous avons déjà dit, lors de la discussion du budget de 1837 : c’est que nous sommes prêts à voter les sommes nécessaires pour des cadres complétés dès à présent, et que nous désirons vivement même que les cadres soient enfin complétés le plus promptement possible. »

Non, messieurs, ce n’est pas un reproche que nous avons voulu faire à M. le ministre, mais nous avons tenu à nous justifier nous-mêmes d’un reproche que l’on nous avait fait ailleurs qu’ici.

Nous avions soutenu l’année dernière qu’il serait impossible au ministre de faire usage de toute l’allocution qu’il demandait pour compléter les cadres, parce que quoique nous désirions vivement que les cadres fussent complétés, nous pensions que le ministre serait dans l’impossibilité de les compléter, et que dès lors il ne fallait pas charger inutilement le budget des dépenses, vu qu’en chargeant inutilement le budget des dépenses, on chargeait aussi inutilement le budget des voies et moyens.

Eh bien, messieurs, les faits ont démontré que nous avions raison ; M. le ministre de la guerre est venu vous déclarer lui-même qu’il n’avait pu compléter les cadres en 1837, jusqu’à concurrence de la somme qu’il avait pétitionnée.

M. le ministre de la guerre a parlé de découragement. Il vous a dit que lorsqu’une réduction du chef de l’incomplet des cadres était proposée par le ministre lui-même, il ne pouvait en résulter aucune espèce de découragement pour l’armée, parce que l’armée savait que le ministre était à même d’apprécier ses besoins et de savoir jusqu’à quel point il serait possible de réduire ses cadres. Mais, ainsi que je viens de le dire, il paraît que tel n’a pas été le cas en cette circonstance, puisque c’est nous qui avons mieux su prévoir jusqu’à quel point il serait possible de remplir les cadres de l’armée. Et quant au découragement, je dirai qu’on décourage beaucoup plus l’armée lorsqu’on demande à la législature des crédits destinés à de nouvelles nominations, et qu’ensuite ces nominations n’ont pas lieu ; car l’armée doit faire ce raisonnement tout naturel : Si vous avez tant insisté auprès de la législature pour obtenir les crédits nécessaires à l’effet de compléter les cadres d’officier, pourquoi nous sous-officiers n’obtenons-nous pas des places d’officier ? Car si vous avez insisté si vivement pour le vote de l’allocation, c’est que vous avez reconnu qu’il y avait matière à remplir les cadres et que nous n’étions pas indignes de les remplir.

Et quant à la question, messieurs, de l’incomplet des cadres en elle-même, je dirai encore, comme l’année dernière, qu’il faut avant tout remplir les cadres de sous-officiers, et faire en sorte, pour la perspective assurée de l’épaulette, de conserver des sous-officiers dans l’armée : maintenant on ne réussit pour ainsi dire à n’en conserver aucun, lorsque la durée de l’engagement est fixée ou que le congé de service est arrivé.

Si l’on ne s’était pas, messieurs, opposé à l’amendement qui a été présenté par l’honorable M. Gendebien, lors de la discussion de la loi sur l’école militaire, on serait parvenu à réaliser la possibilité de remplir les cadres d’officiers, en donnant de l’avancement aux sous-officiers. Qu’avons-nous voulu, nous qui avons soutenu l’amendement de M. Gendebien ? Nous avons voulu qu’on pût, en échange du sacrifice du sang que l’on demande aux miliciens, leur donner le bienfait de l’instruction, qui seul peut les mettre à même d’acquérir dans la société une position plus aisée, plus honorable même que celle où les a placés leur naissance.

Maintenant l’honorable ministre de la guerre a fait un calcul que je n’ai pas pu suivre entièrement parce que rien n’est plus difficile que de suivre les calculs que sont faits verbalement. Mais il est arrivé à des chiffres différents des nôtres sur l’incomplet des cadres et sur l’usage qu’il a fait du crédit alloué l’année dernière pour subvenir au complément des cadres qui aurait lieu en 1837.

Il a trouvé une erreur dans nos calculs en ce que nous n’avons pas mentionné les sous-lieutenants de l’école militaire qui sont aussi payés sur le chapitre de l’infanterie.

Mais l’honorable ministre de la guerre voudra bien se rappeler que j’ai demandé, pour établir mes calculs, un état de l’effectif tel qu’il se trouvait lors de la publication de l’annuaire et après les modifications survenues depuis ; il doit se rappeler que cet état, j’ai été obligé de le lui rendre deux ou trois fois, parce que moi-même j’y ai découvert des inexactitudes. Or, après la remise de cet état au bout de deux ou trois réclamations de ma part, il se trouve qu’on n’a pas tenu compte des élèves de l’école militaire. Ce n’est pas ma faute à moi si cette omission a eu lieu, puisque j’ai fait rectifier l’état jusqu’à trois fois.

Maintenant, messieurs, j’en viens au point capital qui domine ici toute la question, parce que c’est de ce point que dépend la plus grande partie de la réduction proposée par la section centrale sur cet article, et sur les articles tels que masse de pain, d’habillement, etc. qui en dépendent.

Nous avons cru devoir obtempérer à l’invitation du ministre, et quand il ne nous aurait pas fait cette invitation, nous n’en aurions pas moins agi de la même manière. Nous avons cru devoir garder à cet égard une sage réserve sur les motifs qui nous ont dicté les réclamations que nous avons proposées à la chambre de ce chef.

Je garderai encore cette réserve, et je ne ferai que répondre à ce que M. le ministre a dit, en me tenant dans les mêmes limites que lui.

M. le ministre de la guerre a cru que nous avions comparé les états d’effectif moyen mensuels, qu’il nous avait fournis, des hommes temps sous les armes en 1837, avec les chiffres pétitionnés au budget de 1837 et que de là nous étions arrivés à conclure qu’on n’avait pas employé en 1837 tout le crédit qu’on avait demandé à cet égard dans ce même budget. Mais telle n’a pas été notre manière de calculer ; nous avons cru qu’au budget de 1838 il ne s’agissait pas du budget de 1837 ; il ne s’agissait pas de voir si toutes les sommes votées pour 1837 avaient été employées, mais de voir quel était l’effectif moyen qu’on avait tenu sous les armes en 1837, parce que les besoins sous ce rapport ne pouvaient être plus forts en 1838 qu’en 1837 ; et c’est l’effectif moyen de 1837, comparé au nombre d’hommes demandé au budget de 1838, qui nous a engagés, obligés je dirai, à demander cette réduction de trois mille hommes sur l’infanterie.

Les paroles rassurantes que nous avons entendues hier de la bouche même du Roi, doivent nous faire penser, messieurs, que nous ne sommes pas dans ce moment dans une situation politique offrant plus de danger que celle où nous avons été pendant tout le cours de 1837, et par conséquent il nous est permis d’établir l’effectif moyen de l’armée pour 1838 sur l’effectif moyen réel qui a existé en 1837.

Ensuite, il y a à observer que les cadres des sous-officiers sont incomplets et que cependant nous ne vous proposons aucune réduction de ce chef, parce qu’encore une fois nous désirons vivement qu’il soit complété le plus tôt possible. Mais quel que soit notre désir, nous savons qu’il y a impossibilité de le faire maintenant ; et veuillez bien le remarquer, malgré cela, nous ne proposons aucune réduction de ce chef.

Si nous nous étions trompés quelque peu sur le nombre de soldats, il y aurait là une déjà compensation, car nous avons pris la solde des soldats au minimum de 52 centimes, et il y en a qui reçoivent jusqu’à 74 centimes, et des sous-officiers qui reçoivent jusqu’à 2 fr. 11 centimes. Vous voyez qu’il y a encore de la marge pour le cas où nous nous serions trompés. Et après tout, nous l’avons encore entendu répéter hier par une bouche auguste, jamais la chambre (et j’aime à le répéter aussi, parce que dans une autre occasion, l’année dernière, des discours ont été prononcés qui tendaient à faire croire que la chambre se refusait à satisfaire aux besoins de l’armée) le Roi a dit que jamais dans aucune occasion nous n’avions failli à ce que nous devions à l’armée et au pays ; et en effet, nous avons toujours accordé tous les crédits qui étaient nécessaires.

Je bornerai là mes observations. Je crois en avoir dit assez pour justifier les réductions proposées par la section centrale.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’abonde tout à fait dans le sens de la conclusion de l’honorable orateur, en ce que la chambre a toujours voté les fonds nécessaires pour les besoins de l’Etat ; c’est pour cette raison que je lui demande de maintenir le vote qu’elle a porté l’année dernière en pleine connaissance de cause eu égard à la véritable situation du pays. Je le répète, ce que propose la section centrale, est réellement l’abrogation de la décision prise l’année dernière, c’est le retour au système que vous avez abandonné.

Je suis obligé de suivre l’honorable orateur dans quelques-uns des détails critiques dans lesquels il vient d’entrer ; car il est impossible de faire une concession plus grande que celle que j’ai indiquée.

Il fait valoir, comme argument en sa faveur, qu’il n’a établi ses calculs que sur la solde la plus faible de l’infanterie et qu’il n’a pas eu égard à l’incomplet dans les cadres des sous-officiers. Mais comme j’espère que nous arriverons peu à peu à remplir les cadres des sous-officiers, cette compensation sera fortement diminuée, outre que déjà elle n’est pas d’une grande importance en elle-même. C’est ce qu’on peut facilement comprendre en comparant le nombre des sous-officiers et celui des hommes. Je trouve une autre compensation en sens inverse, dont je n’ai pas fait mention ; c’est que les chevrons sont payés sur la solde de l’infanterie sans être portés hors ligne dans le budget. Si on en faisait le calcul, on trouverait que le paiement des chevrons équivaut à la solde de 500 hommes à peu près. Voilà donc une partie de la ressource résultant de l’incomplet signalé, qui se trouve absorbée.

Pour obtenir les réductions proposées par la section centrale, l’honorable orateur s’est appuyé des paroles rassurantes qu’une bouche auguste a prononcées hier. Elles se sont pourtant bornées à établir que, dans le moment actuel, la paix de l’Europe et la nôtre en particulier, malgré un événement récent, ne paraît pas devoir être troublée. Je prie la chambre de se souvenir que ce fait n’a eu aucune influence sur la détermination de changer le système dans lequel on s’était tenu jusque-là. Le motif qui nous a déterminé, ainsi que le gouvernement, est un motif permanent qui n’a reçu aucune espèce de modification. Il n’est pas autre chose que celui de l’attitude de la Hollande vis-à-vis de nous, de la situation de l’armée hollandaise ; cette situation est restée la même, même concentration, même disposition vis-à-vis de nos frontières. Aussi longtemps qu’un tel état de choses existera, il va de notre honneur de montrer que nous sommes prêts à commencer par nous défendre nous-mêmes ; c’est une obligation pour nous de conserver une attitude parallèle à celle de notre ennemi. C’est la nécessité reconnue de conserver cette attitude parallèle qui a déterminé l’organisation actuelle de l’armée et sa force. Je le répète, rien ne peut y être changé.

L’honorable rapporteur a répété que les bases du calcul de la section centrale étaient l’effectif moyen qu’elle supposait avoir existé en 1837. J’ai admis que telles avaient été ses bases, mais j’ai fait observer qu’elles devaient avoir été inexactes. J’ai dit que l’effectif avait été conforme aux intentions manifestées par la chambre en votant le budget, mais que les états de situation partielle n’en donnaient pas une appréciation suffisamment exacte. Du reste, si je m’étais trompé sur les motifs de la section centrale, ce ne serait pas à moi qu’en serait la faute, elle serait dans la réserve que la section centrale aurait mise, en adoptant ses réductions, de ne pas demander si j’aurais des objections à y faire ou si je pouvais y souscrire.

L’honorable membre s’est plaint de l’inexactitude des états d’après lesquels il a établi ses calculs. Je comprends que c’est une chose fâcheuse de devoir travailler sur des documents qui ne sont pas exacts. Mais cela résulte de la situation même des choses. Les sections centrales chargées de l’examen des budgets et surtout celle qui s’occupe de l’examen du budget de la guerre, demandent chaque année des documents très nombreux et très détaillés, qui exigent beaucoup de temps pour être réunis ; il arrive souvent alors qu’on manque du temps nécessaire pour les compléter dans tous leurs éléments. Aussi, pour pouvoir établir les calculs que j’ai faits, il a fallu se livrer à des recherches très minutieuses et par suite très longues.

Je pense qu’il n’est pas nécessaire de rentrer dans la discussion de l’amendement de M. Gendebien qui avait pour but de faire entrer dans une loi une disposition concernant l’instruction dans l’armée. Le véritable motif de la chambre pour ne pas adopter cet amendement, c’est qu’elle avait la conviction que le gouvernement faisait et avait fait ce que les circonstances politiques dans lesquelles nous nous trouvons depuis six ans lui avaient permis de faire. Du reste, la proposition introduite de rendre une existence positive à l’institution des enfants de troupes, cette proposition prouve un commencement d’exécution du système dans lequel le gouvernement a annoncé avoir l’intention d’entrer. L’institution des enfants de troupes, ainsi que l’a fait observer, sous un point de vue critique, un honorable orateur, a pour objet de donner aux enfants des militaires de grade inférieur, non seulement la nourriture, le logement et le vêtement, mais aussi l’instruction. Cette instruction servira de noyau à l’instruction de régiment. Par le fait de l’instruction de ces enfants de troupes, on aura toujours un noyau d’école, et l’instruction sera dans les écoles régimentaires beaucoup plus suivie et par cela même meilleure.

Le principal motif qui m’a déterminé à ramener cette institution a été de donner un encouragement aux sous-officiers et surtout aux sous-officiers anciens, qui resteront plus facilement dans les corps, lorsqu’ils y trouveront une garantie d’existence et d’instruction pour leurs enfants. Ce fait prouve d’une manière incontestable qu’on ne néglige pas les dernières classes de l’armée. Toutefois je ne veux pas revendiquer pour moi tout l’honneur d’avoir fait quelque chose pour les enfants de troupes, car depuis 1835 on a montré pour eux beaucoup de sollicitude ; on a commencé par les vêtir au moyen de vieux vêtements sans valeur, et on a obtenu l’autorisation de leur faire suivre les cours gratuits des écoles primaires où il en existait. Si les sous-officiers quittent l’armée, ce n’est pas parce qu’ils manquent d’instruction et d’avancement. L’année dernière j’ai donné beaucoup d’avancement aux sous-officiers.

La loi de 1836 leur assure un avancement qu’on peut porter aux trois quarts plutôt qu’à la moitié des vacances de sous-lieutenant. Le champ qui leur est ouvert est assez vaste pour les encourager, pour me servir de l’expression dont on s’est servi, par la perspective de l’épaulette.

Ainsi, si on n’a pas fait de nominations en plus grand nombre, c’est qu’on a cru devoir donner le temps à l’instruction de se perfectionner davantage.

Je ne recommencerai pas la discussion sur l’incomplet des cadres et la convenance de les remplir. La chambre se rappellera qu’il n’y a pas eu de ma part non-appréciation des faits, quoique je fusse convaincu qu’on ne pouvait pas les remplir ; j’ai dit qu’avant d’avoir pris une connaissance suffisante des ressources des cadres, je ne voulais pas signaler mon entrée au ministère par une réduction dans les chances d’avancement accordé aux sous-officiers de l’armée. Voilà le motif pour lequel je me suis opposé à une réduction du chiffre du cadre des officiers d’infanterie.

Je ne crois pas devoir entrer de nouveau dans de grands développements sur l’inconstitutionnalité, l’irrégularité de la loi sur la milice. Le principal argument qu’on a fait valoir a été que si une loi déterminait qu’après dix années d’incorporation, les hommes seraient définitivement congédiés, il y aurait plus de garantie que la chose se ferait ainsi qu’il n’y en a par le fait actuel. Ceci est exact ; mais il est peut-être bon de se demander s’il est convenable, s’il est conforme à l’intérêt du pays, dans les circonstances où nous nous trouvons, qu’il en soit ainsi.

Personne ne doute qu’après dix années d’incorporation, il ne soit juste et convenable de rendre les miliciens à la vie civile ; mais je suppose qu’un grand déploiement de forces soit nécessaire, que nous devions porter notre année sur le pied de guerre au grand complet de cent et dix mille hommes, et que les dix derniers contingents ne puissent pas les fournir, ce sera donc une loi nouvelle qu’il faudra faite pour rappeler les hommes des classes antérieures.

Quant à l’inégalité résultant de ce que la loi de 1832 n’a rappelé certaines classes que dans certaines localités, ce ne serait pas par une loi sur la réserve, ce serait par une loi spéciale qu’on pourrait la faire cesser. Il y a une chose inexacte dans ce qu’a avancé à ce sujet l’honorable membre : il a dit que les hommes rappelés ainsi étaient toujours tenus sous les armes ; ceci n’est pas exact : ils sont congédiés, ainsi que les autres, quand la classe à laquelle ils appartiennent est renvoyée en congé illimité ou à la réserve.

Il est revenu sur son raisonnement que s’il était utile de rappeler sous les armes les hommes congédiés depuis deux ans, c’était superflu pour ceux congédiés à la fin de l’année. Quelques mots suffiront pour en faire voir le peu de fondement. Les hommes de la réserve sont appelés, je suppose, au mois de juin, et on les renvoie au bout de 10 jours, après qu’on a acquis la certitude que leur équipement est en bon état, qu’ils se sont présentés avec exactitude, qu’ils ont conservé l’habitude des manœuvres, et sont animés d’un esprit le discipline et de l’amour de leur état ; en un mot, que ce sont des soldats dont le pays peut tirer parti.

Un événement arrive trois mois après ; vous les rappelez et vous profitez de l’expérience que vous avez faite. Il n’en serait pas de même si vous étiez dans le cas de devoir rappeler des hommes restés 18 mois chez eux, qui auraient contracté l’idée de ne plus être rappelés, et qui, se croyant depuis longtemps dégagés de tout service, ne rendraient pas autant de services dans un moment de besoin.

Il a répété qu’en 1832 on n’avait pas trouvé utile la réunion complète de la réserve. Il se trompe. Il n’a pas été question d’utilité ; mais on n’a pas trouvé possible de réunir la réserve tout entière.

Quant à la durée de 10 jours substituée à celle de 20, il fallait que l’expérience prouvât que ce temps suffisait pour faire rejoindre les miliciens, les inspecter, les exercer et les renvoyer chez eux.

C’étaient des faits de l’expérience qu’il fallait pour établir le nombre de jours pendant lequel cette opération devait être consommée.

Si j’ai bien compris l’honorable membre, il a émis des doutes sur la vraisemblance que le chiffre de la réserve fût assez considérable pour permettre de réunir 23 mille hommes. J’ai la situation de la réserve, telle qu’elle existe, et le nombre total de l’infanterie est de 19,700 hommes. J’ai dit que je pouvais borner la réunion à un nombre de 19 mille hommes seulement, parce que je pense que ces 700 hommes, par des raisons quelconques, ne se présenteront pas. Sous ce rapport il n’y a aucunement lieu de penser que la somme demandée ne puisse pas être employée.

Un autre orateur est revenu sur l’observation qui avait été faite que les hommes de la réserve perdaient leurs habillements et leurs équipements, et qu’ils arrivaient sous les armes dans un état qui pouvait faire craindre qu’il ne fût pas possible d’en tirer un parti convenable : je suis bien aise de pouvoir rassurer la chambre et le payer, et de payer ici un juste tribut d’éloges aux hommes qui composent la réserve.

Ceux qu’on a pu réunir appartenaient à des classes qu’on n’avait pas encore pu réunir complétement. Pour des raisons d’économie, on avait tardé à compléter leur habillement et leur équipement ; mais par zèle ils se sont habillés et équipés à leurs dépens. Ceux qui avaient eu le tort de se défaire de ce qui leur avait été distribué ont remplacé les objets qui leur manquaient, et ceci n’est pas un des traits les moins remarquables de l’exactitude des hommes de réserve à répondre à l’appel qui leur avait été fait.

L’honorable M. Desmet a renouvelé un reproche adressé plusieurs fois à l’armée ; celui du défaut d’exactitude dans les pratiques religieuses ; messieurs, à cet égard le gouvernement fait ce qu’il doit faire ; il laisse toute latitude à l’armée. Je ne pense pas que les aumôniers de corps puissent faire davantage que les aumôniers de garnison. Et je pense aussi que les aumôniers ne doivent pas exercer d’autre influence que celle qui résulte de leur caractère de prêtre, influence qui est celle qu’ils exercent sur les hommes dans les communes ; or, cette influence est bien exercée par les aumôniers de garnison.

Le même honorable membre a signalé un autre fait que je crois impossible : c’est toujours dans les hôpitaux que nous perdons nos soldats .et c’est dans les hôpitaux que les aumôniers de garnison sont particulièrement utiles.

Il est revenu également sur la nécessité de tenir notre armée au complet : en répondant à M. Desmaisières, j’ai dit que cette nécessité était aussi grande cette année qu’en 1837.

J’ai entendu souvent ce reproche que les officiers et sous-officiers traitaient avec trop de dureté les soldats : j’ai fait faire des investigations à cet égard, et j’’ai reconnu que les plaintes viennent le plus souvent de la part d’hommes qui n’ont pas le droit d’en faire, d’hommes peu méritants. Ma conviction entière est que l’on doit traiter les hommes avec fermeté, mais avec bonté ; et je ne tolérerai jamais un fait contraire à ces principes, quand il viendra à ma connaissance.

Je ne rentrerai point dans la question de la revue semestrielle. Il ne me reste donc qu’à répondre à quelques observations sur l’instruction à donner aux enfants de troupes ; cette instruction sera tout à fait élémentaire ; si l’aumônier de la garnison veut voir si elle est convenablement donnée, il aura toute latitude à cet égard.

Je maintiens la réduction que j’ai proposée, mais je m’oppose à ce qu’elle soit portée plus haut.

M. F. de Mérode. - Messieurs, je n’ai qu’une observation très courte à faire ; c’est celle qui répondra à l’objection sans cesse renouvelée de mettre le budget des voies et moyens en rapport avec le budget des dépenses : quand on grossit les budgets de dépenses imprévues, il faut aussi augmenter le budget des recettes, nous dit-on à chaque instant ; mais dans les articles des dépenses, il y en a une foule dont les sommes resteront disponibles ; ces sommes ne seront pas perdues, et on peut les employer de plusieurs manières infiniment utiles à la chose publique. Je ne veux pas que l’on puisse dire d’avance que le budget de la guerre ne sera que de tant. Le ministre, l’année dernière, a demandé un nombre déterminé d’hommes dont il croyait avoir besoin ; il n’a pas fait usage de ces hommes ; qu’en est-il résulté ? C’est que les sommes allouées sont restés disponibles. Il ne faut donc pas régler d’une manière si étroite les besoins de ce ministère. Au reste, refuser des crédits, c’est reculer pour mieux sauter ; car si vous ne votez pas cette année aux voies et moyens ce qui est nécessaire, vous le voterez l’année prochaine. Mais nous ne sommes pas si malheureux cette année que nous ne puissions demander quelque chose aux contribuables. Si nous avons quelque chose de reste, tant mieux ; toujours ne déterminons pas d’une manière trop stricte les crédits.

L’honorable M. Desmet demande des aumôniers. Je pense qu’il pourrait y avoir un certain nombre d’aumôniers attachés à l’armée quand elle est en campagne, comme dans le cas actuel où des hommes sont envoyés dans le Luxembourg. Les troupes n’y sont pas dans les villes ; elles sont disséminées dans les campagnes où le clergé ne peut s’en occuper ; des aumôniers pourraient donc être très utiles. Toutefois je laisse cet objet à l’examen du ministre de la guerre.

M. Dumortier. - L’honorable préopinant a placé la question sur son véritable terrain. Le vote que l’on demande maintenant est le vote des centimes additionnels ; si vous votez ce que demande le ministre de la guerre, vous votez réellement les centimes additionnels ; si vous votez la proposition de la section centrale, vous rejetez les centimes additionnels. En votant la dépense, il n’est pas possible de ne pas voter la recette ; et si vous ne votiez pas cette recette cette année, ce serait reculer pour mieux sauter, comme l’a dit M. de Mérode. En comparant le chiffre des centimes additionnels au chiffre de la réduction de la section centrale, on trouve un rapport d’égalité. Le chiffre des centimes additionnels est 1,298,00 fr. Quel est le chiffre des réductions de la section centrale ? D’abord 660,000 fr. sur la solde de l’infanterie ; mais cette première réduction en entraîne une sur la masse du pain, une sur la masse de l’habillement, et une sur quelques dépenses accessoires ; or, ces réductions dont le calcul est aisé à faire s’élèvent, réunies à la première, à 1,200,000 fr. environ.

Pouvons-nous admettre les centimes additionnels ? Car c’est la question dont je dois m’occuper. Je crois que cela n’est pas possible maintenant. Député du Hainaut, je ne puis consentir à une augmentation d’impôt, parce qu’elle écraserait nos contrées, et qu’il en résulterait de graves inconvénients dans le pays.

Vous savez tous que depuis quelques années la péréquation cadastrale s’exécute ; c’est une œuvre de justice, soit ; mais le bien qu’elle fait aux uns n’empêche pas de sentir le mal qu’elle fait aux autres ; or, il arrive que par suite de cette opération, dans le Hainaut, le cultivateur qui payait 100 fr. va payer 150 et 160 fr. et même plus ; ainsi celui qui payait 1,000 fr. d’impôt va payer, dans notre province, 1,600 fr. Je crois que dans cet état de choses on ne peut pas mettre des centimes additionnels. Cette vérité est tellement évidente que les états provinciaux du Hainaut eux-mêmes l’ont reconnue à l’unanimité ; et l’exemple que je vais citer est de nature à éclairer la discussion dans cette circonstance.

Les états du Hainaut avaient voté un emprunt de trois millions pour construction de routes nouvelles, et dont l’amortissement et les intérêts devaient être couverts par des centimes additionnels ; eh bien, après avoir voté le principe des routes, l’assemblée, à l’unanimité, recula devant l’établissement de cet impôt qui avait cependant un but si utile à la province. Quand les députes d’une province agissent ainsi, il faut reconnaître que l’impossibilité de rien demander de plus aux contribuables est de la dernière évidence.

Eh bien, messieurs, c’est dans un pareil état de choses qu’on vient nous proposer des augmentations de dépenses qui nécessitent l’établissement de centimes additionnels.

Voyons, messieurs, quelle est la marche du budget de la guerre. J’appelle toute votre attention sur les chiffres que je vais avoir l’honneur de vous présenter. En 1836 le budget de la guerre s’élevait à la somme de 37,341,000 fr. ; en 1837 le même budget s’élevait à 41,000,319 fr., par conséquent à 4 millions de plus qu’en 1836. Mais, messieurs, est-on resté dans ces limites ? Le gouvernement s’est-il contenté de nous demander cette année les sommes que l’année dernière il trouvait suffisantes ? Non, messieurs, il nous propose aujourd’hui un budget de la guerre de 43,500,000 fr., c’est-à-dire de 2,200,000 fr. plus élevé que celui de l’année dernière. Ainsi, messieurs, on nous demande aujourd’hui 6,159,000 fr. de plus qu’en 1836 !

Je le demande, messieurs, où donc veut-on nous conduire ? Les choses sont-elles changées ? L’Etat se trouve-t-il plus compromis qu’il y a deux ans ? Si chaque année vous augmentez le budget de la guerre de 2 ou 3 millions, savez-vous où vous marcherez ? Où cela s’arrêtera-t-il ? Il me semble, messieurs, qu’il est temps de mettre un terme à ces augmentations successives. Nous sommes sous l’empire de la convention du 21 mai, qui établit une espèce de paix provisoire entre la Belgique et la Hollande, et dont on argumente toujours lorsqu’il s’agit de nos relations étrangères. Cette convention stipule quelque chose ou elle ne stipule rien ; si elle mérite confiance, alors nous devons un peu compter aussi qu’on ne viendra pas nous attaquer du jour au lendemain ; si au contraire elle ne signifie rien, si nous devons constamment augmenter notre armée malgré cette convention qui a été acceptée par la Hollande, pour laquelle elle constitue, non pas vis-à-vis de la Belgique, mais vis à vis des autres puissances, l’obligation de ne commettre aucune hostilité contre nous ; si cette convention n’est qu’un leurre, alors pourquoi vient-on continuellement l’invoquer ? On vient de l’invoquer pour l’affaire du Luxembourg ; et c’est, dit-on, sur les réclamations des puissances envers lesquelles la Hollande s’est engagée, que le gouvernement hollandais a renoncé à ses prétentions d’exploiter la forêt de Grünenwald.

Si donc cette convention garantit l’état actuel de la Belgique, pourquoi, je le demande, augmenter le budget de la guerre de millions en deux années ? Je le répète, nous ne savons pas jusqu’où un semblable système peut nous conduire. Je veux bien accorder au ministre de la guerre tout ce qui est compatible avec les ressources de l’Etat, mais il me semble que les sommes qui ont suffi l’année dernière doivent encore suffire cette année ; nous ne pouvons pas sans cesse augmenter nos dépenses, car cela ne peut nous conduire qu’aux déficits, que nous devons nécessairement éviter.

« Mais, dit l’honorable comte de Mérode, l’an dernier on n’a pas fait usage de tous les fonds qui ont été accordés, il faut donc voter les augmentations qui sont demandées. » Je vous avoue, messieurs, que j’argumente précisément d’une manière inverse : si l’an dernier on n’a pas fait usage de toutes les sommes qui ont été votées, c’est une raison de plus de ne pas augmenter ces sommes cette année, car nous ne pouvons accorder que les crédits qui sont absolument nécessaires.

Comparez, messieurs, le chiffre que propose la section centrale, pour l’article qui nous occupe, avec le chiffre de la dépense qui a été faite en 1836, sur le même article et vous verrez que la section centrale vous propose d’accorder 540,000 fr. de plus que ce qui a été employé en 1836. Il me semble donc que M. le ministre a lieu d’être satisfait de la proposition de la section centrale, puisque depuis 1836 la position du pays, par rapport à la Hollande, n’a certainement pas empiré.

L’an dernier, lorsque M. le ministre de la guerre est venu nous demander son budget, les hostilités paraissaient imminentes ; l’armée hollandaise était concentrée pour l’attaque, les pièces étaient attelées, les canons chargés, tout était prêt pour venir nous attaquer ; douze mois se sont écoulés depuis lors, et nous n’avons pas vu un seul soldat hollandais se mettre en mouvement ; tout ce qui est résulté des paroles qu’on nous faisait entendre à cette époque, c’est que nous avons augmenté le budget de la guerre de 4 millions. Il faut convenir qu’il est pénible de voir qu’une chambre législative puisse être l’objet d’une pareille mystification. Quoi qu’il en soit, messieurs, les craintes qu’on exploitait ainsi l’an dernier, ces craintes ont complétement disparu, l’armée hollandaise est tout à fait tranquille, elle est, je crois, aussi paisible que la nôtre en ce moment.

Nous ne pouvons pas perdre de vue, messieurs, que dans l’état actuel des choses le budget de la guerre a pour objet de mettre l’armée sur un pied ordinaire, préparatoire, et que ce budget, tel qu’il nous est présenté, serait de beaucoup insuffisant en cas de guerre. Si donc les hostilités devaient commencer, il faudrait de toute nécessité que M. le ministre de la guerre vînt nous demander des crédits supplémentaires ; et certes dans ce cas il ne se trouverait pas dans cette assemblée un député qui ne s’empressât de les voter de grand cœur, de voter même au-delà de ce que le gouvernement aurait demandé ; mais lorsqu’il n’y a aucune apparence de guerre, lorsque les nuages qui s’étaient élevés à l’horizon politique paraissent dissipés, je le demande, est-il nécessaire de venir augmenter les dépenses et par conséquent les impôts ? J’aimerais beaucoup mieux, si l’on veut augmenter les impôts, que cette augmentation vînt en déduction de la dette flottante ; alors au moins elle aurait un résultat ; mais, lorsque le pays se trouve absolument dans la même position qu’il y a deux ans, venir augmenter de 6 millions le budget de la guerre, c’est ce que je ne puis comprendre ; les bras me tombent lorsque je vois voter avec tant de légèreté des dépenses auxquelles on ne peut faire face qu’en prélevant de nouveaux impôts.

Si nous adoptons les propositions de la section centrale, le budget de la guerre sera encore de 5 millions plus élevé qu’il ne l’était en 1836 ; or, je le demande, messieurs, si nous votons une semblable augmentation, alors que les choses n’ont en rien changé, n’est-ce pas déjà être très généreux, et peut-on alors nous reprocher de ne pas faire tout ce qu’il est possible de faire dans l’intérêt de la défense du pays ?

Je demanderai à M. le ministre de la guerre : Quand donc vous arrêterez-vous ? Quand donc cesserez-vous de demander des augmentations ? Rien au monde n’est plus fatigant pour une législature que de voir qu’on lui demande tous les ans des millions d’augmentation sans qu’elle puisse apercevoir le terme de ces demandes. Et lorsque nous votons ainsi d’année en année augmentation sur augmentation, on insinue encore à l’armée que nous ne voulons pas lui accorder les sommes qui lui sont nécessaires ; je proteste contre de pareilles insinuations ; nous voulons accorder tout ce qui est nécessaire à l’armée, mais il faut aussi que nous maintenions nos dépenses en harmonie avec nos recettes ; il faut que nous sachions où nous allons, que nous sachions quand on cessera de nous demander des augmentations, quand nous aurons enfin un budget normal ? Il me semble qu’on devrait bien être en état de nous le dire.

Lorsque la convention du 21 mai fut soumise à la chambre par le ministère d’alors, on eut soin de faire ressortir comme une des considérations les plus importantes qu’on faisait valoir en faveur de cette convention, qu’elle devait amener une diminution notable dans les dépenses de notre armée. Eh bien, messieurs, cette convention existe ; elle est, dit-on, la base de notre droit politique, et cependant on ne s’y fie point, on nous demande de voter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses toujours croissantes du budget de la guerre. Je le répète donc ; ou bien cette convention n’est rien, ou elle est quelque chose, et si elle est quelque chose, je ne vois pas de motif pour augmenter ainsi sans cesse nos dépenses.

J’ajouterai quelques mots, messieurs, sur le système vicieux qui se trouve introduit dans notre armée par certaines dispositions auxquelles sont soumis les miliciens ; ces dispositions sont tout à fait arbitraires, et elles doivent faire place à des mesures légales ; j’invite fortement la chambre à s’occuper de cet objet lorsqu’elle votera l’an prochain la loi sur le contingent de l’armée ; je l’invite à faire alors une bonne loi, non pas telle qu’on l’a faite en 1832, lorsque nous nous trouvions chaque jour à la veille d’hostilités, lorsqu’il n’existait aucun traité, lorsque nous n’avions aucun allié, mais une loi raisonnable qui renferme des garanties réelles. Aujourd’hui les miliciens se trouvent abandonnés au pouvoir du gouvernement, il en fait ce qu’il veut ; il les congédie ou ne les congédie point, les appelle sous les drapeaux ou les renvoie dans leurs foyers.

J’ai vu, cette année, des pères de famille avec plusieurs enfant, forcés de quitter leurs travaux, abandonner leurs femmes parce que le gouvernement les appelait sous les drapeaux sans aucun motif. C’est chose à faire saigner le cœur. Si nos ennemis nous attaquaient à la frontière, si un jour on sortait le drapeau de son étui pour le conduire à la victoire, oh ! alors, tous les Belges qui ont servi s’empresseraient de se rendre dans les rangs des défenseurs de la patrie ; mais faut-il, alors que nous nous trouvons dans des circonstances qui ressemblent ordinairement à la paix, tenir les enfants du pays dans une semblable situation, les réduire souvent à la misère, en empêcher un grand nombre de contracter une union légitime, et les obliger ainsi de vivre dans un honteux concubinage ?

Oui, messieurs, voilà les tristes effets du système actuel de la loi sur la milice. Ces dispositions sont véritablement immorales et injustes, et je désire vivement qu’elles attirent toute l’attention de la chambre lorsque l’assemblée s’occupera du projet de loi concernant le contingent de l’armée pour 1838.

Je crois en avoir dit assez pour justifier mon opinion relativement au chiffre qui nous occupe ; je voterai pour le chiffre de la section centrale, parce que je considère un vote contraire comme le prélude de celui des centimes additionnels ; or, j’ai démontré qu’il est impossible et inutile, dans les circonstances actuelles, de voter un impôt extraordinaire. Je voterai pour le chiffre de la section centrale, parce qu’en votant les réductions qu’elle a proposées sur le chiffre ministériel, je voterai un budget de la guerre plus fort que celui de l’année dernière ; il me semble que si nous accordions au ministre les mêmes sommes que celles que nous lui avons allouées l’année dernière, notre situation actuelle étant précisément la même que celle où nous étions alors, il me semble, dis-je, que le ministre n’aurait qu’à se louer de nous. Mais si, allant plus loin, nous votons un budget supérieur à celui de 1837, le ministre a non seulement à se louer de nous, mais doit bénir la chambre en pareille circonstance.

Messieurs, un des motifs pour lesquels je voterai principalement contre la proposition de M. le ministre, c’est la décision qui a prise relativement à la loi sur les sucres. Il est presque certain qu’à l’égard de l’impôt sur le sucre, nous resterons à peu près dans la même situation qu’auparavant, c’est-à-dire que cet impôt ne rapportera à peu près rien. Nous n’avons pas admis les 25 p. c. qui devaient être perçus au profit du trésor et qui avaient été proposés par M. le ministre des finances. Ces 25 p. c. aurait assuré à l’Etat une recette importante. Aujourd’hui que nous avons reculé devant l’adoption d’une semblable mesure, il importe que nous réglions nos dépenses en conséquence.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, je me réserve, lors de la discussion de la loi sur le contingent de l’année pour l’année 1839, d’examiner les objections qui viennent d’être faites contre le système actuel de la loi sur la milice ; seulement je n’admets pas qu’un fait tel que celui que l’honorable préopinant a rappelé se soit présenté sans qu’il ait été complétement légal.

L’honorable M. Dumortier prétend qu’en votant le budget de 1837 avec les réductions proposées par la section centrale sur l’article en discussion, vous voterez un budget plus fort que celui de 1837. Eh bien, messieurs, le budget proposé pour 1838 est de 43,500,000 fr., tandis que le budget de 1837 n’est que de 43,106,000 fr. ; par conséquent, si vous adoptiez la réduction proposée par la section centrale sur l’article dont il s’agit, vous descendriez au-dessous du chiffre de 1837.

L’honorable orateur a demandé ce qu’avait produit la convention du 21 mai, puisque l’on augmentait successivement les budgets ; je lui rappellerai, et je prierai surtout la chambre de se souvenir que pour l’année qui a précédé la convention du 21 mai, le budget était de 55 millions, et que des budgets plus forts ont été votés pour les années antérieures ; ainsi, en supposant qu’on votât maintenant un budget de la guerre de 44 millions, il y aurait toujours une légère économie de 11 millions.

L’honorable orateur a demandé où s’arrêterait cette marche d’augmentation au budget de la guerre. Je viens déjà de lui faire voir que le pas que nous avons fait de 1837 à 1838 n’est pas aussi insignifiant qu’il l’a représenté : il n’y a d’augmentation réelle de 1837 à 1838 que celle sur les chevaux. Du reste, si le chiffre a dû être un peu plus élevé cette année, c’est parce que les augmentations qui ont été votées l’année dernière en faveur de l’armée ne l’ont été que pour neuf mois, tandis qu’elles doivent l’être cette année pour douze. De plus, le budget de 1838 comprend toutes les dépenses du camp, tandis qu’il n’en a pas été question au budget de 1837. A ce sujet, je ferai remarquer que l’honorable préopinant n’a pas tenu compte des transferts opérés au budget de 1836 qu’il a pris surtout pour terme de comparaison. Or, le budget de 1836 s’est réellement élevé, avec les transferts, à la somme de 40 millions au lieu de celle de 36 millions que l’honorable préopinant a rappelée ; je crois donc que le discours de l’honorable préopinant, au lieu de jeter des lumières dans la discussion, tend bien plutôt à induire en erreur ; et la chambre se tromperait certainement, si elle votait dans le sens d’un semblable discours.

L’honorable orateur a beaucoup insisté sur la situation tranquille où nous nous trouvons, sur l’invraisemblance d’une attaque ; et à ce sujet, il a, à mon avis, commis un grand nombre d’inexactitudes sur les motifs qui auraient engagé la chambre à voter l’année dernière un budget de la guerre plus élevé ; il a fait un tableau des craintes que j’aurais manifestées alors d’une attaque immédiate de la part de la Hollande. Mon habitude n’est pas de chercher, ni par de grands mots, ni par des éclats de voix, à impressionner la chambre ; je crois avoir au contraire exposé avec la plus grande simplicité le système qui paraissait devoir être suivi. Ce système consistait uniquement dans la prise d’une altitude parallèle à celle de notre adversaire, et je pense qu’il faut avoir un médiocre sentiment de la dignité nationale, pour ne pas comprendre ma nécessité d’une semblable position.

Quant à une attaque immédiate de la part de la Hollande, je n’en ai jamais parlé ; mais lorsque j’ai pris sous ma responsabilité d’augmenter l’effectif de l’armée, avant le vote du budget de la guerre, je l’ai fait parce que je voyais régner une certaine inquiétude que je ne partageais en aucune façon, parce que cette inquiétude n’avait d’autre cause que la connaissance de certains faits que je possédais depuis longtemps et qui avait même déterminé ma proposition.

Ainsi, en rappelant sans cesse l’attention de la chambre sur ce qui s’est passé en 1836, et en l’engageant à y revenir, l’honorable orateur a cherché à ramener la chambre à une situation que je regarde comme fâcheuse. Celte situation, à mon avis, était celle d’une sécurité trop grande ; nous n’avions pas alors cette attitude parallèle à celle de la Hollande ; notre armée était trop dispersée, trop faible comparativement à la situation et à la force numérique de l’armée hollandaise. J’ai trouvé dans l’intérêt du pays, dans l’intérêt de sa gloire et de sa défense éventuelle, qu’il était nécessaire qu’un tel état de chose fût changé : voilà tout ce que j’avais demandé ; j’ai répété plus de dix fois dans la discussion de l’année dernière que je voulais simplement mettre l’armée belge dans une attitude défensive aussi imposante que l’attitude de concentration de l’armée hollandaise pouvait paraître menaçante.

Quant à l’affaire de la forêt de Grünenwald on a dit que c’était par l’influence des puissances étrangères que l’affaire est arrivée au point où elle est aujourd’hui. Pour ma part, je suis très heureux de pouvoir rendre hommage aux secours très efficaces que la Belgique a trouvés auprès des puissances alliées ; il y a certainement là un gage de sécurité, qu’il est heureux que le pays possède. Mais je demanderai à mon tour à l’honorable préopinant : si le pays n’avait pas montré la ferme intention de ne pas souffrir la moindre atteinte à ses droits ; s’il n’avait pas jeté dans le monde politique l’idée qu’une conflagration était possible, la Belgique aurait-elle obtenu un secours aussi efficace ? Aurait-on été aussi persuadé de la gravité des circonstances ? Ainsi les démonstrations militaires qui ont eu lieu dans le Luxembourg doivent être regardées comme ayant été un bonheur pour le pays.

Quant à la convention du 21 mai, l’honorable préopinant prétend qu’il doit en résulter pour nous une sécurité entière, parce que la Hollande y a donné son adhésion. Sans entrer dans aucune espèce d’hypothèse sur les événements qui pourraient amener la violation de cette convention de la part de la Hollande, je demanderai encore à l’honorable préopinant ce qu’il voudrait que l’on fît en cas que cette violation eût lieu. Devrions-nous attendre que les puissances alliées vinssent à notre secours ? Il me semble que personne ne peut vouloir cela. Ce que nous avons voulu, ce que nous voulons encore, c’est de maintenir notre armée sur un pied tel qu’elle puisse soutenir le premier choc qu’elle aurait à essuyer, en laissant dès lors aux puissances le temps nécessaire pour réclamer l’exécution de la convention.

Après ce que l’ai déjà dit, je ne reviendrai pas sur la comparaison que l’honorable préopinant a faite des divers budgets successifs ; mais je protesterai contre son système qui tend à faire dépendre le vote de la force armée, nécessaire pour la défense du pas, d’une question de centimes additionnels.

M. Mercier. - Je pense aussi, messieurs, qu’il ne s’agit pas d’examiner si le vote que nous allons émettre peut entraîner la nécessité des centimes additionnels ; telle n’est pas la question que nous devons envisager. La véritable question est celle de savoir si la sécurité du pays n’exige pas impérieusement que nous conservions une attitude militaire imposante.

C’est à tort que l’on prétend que l’allocation qui est réclamée cette année pour le budget du département de la guerre, présente une augmentation réelle sur celle de l’année qui vient de s’écouler. L’erreur dans laquelle on est tombé à cet égard provient de ce qu’on n’a pas fait attention qu’en 1837 diverses majorations n’ont été votées que pour neuf mois, et à ce que, dans le courant du même exercice, différents crédits supplémentaires sont venus augmenter le chiffre du budget primitif. Si, après cela, il reste encore une différence de trois à quatre cent mille francs, elle résulte en grande partie de la hausse du prix des fourrages et de quelques autres causes particulières déjà indiquées par M. le ministre de la guerre.

Tous les peuples de l’Europe font en ce moment d’énormes sacrifices pour maintenir sur pied des armées nombreuses. Cependant ils n’ont pas à défendre, comme nous, le principe même de leur existence sociale. Pour nous, messieurs, c’est l’indépendance nationale qui est en jeu, toujours menacée par un ennemi qui n’a pas encore perdu l’espoir de nous asservir. Il serait, à mon avis, de la dernière imprudence de ne pas conserver l’effectif de notre armée tel qu’il a été réglé en 1837. Nous devons savoir nous imposer quelques sacrifices, pour assurer cette indépendance que nous avons heureusement conquise. Pour ma part j’applaudis au patriotisme et à la persévérance de l’honorable général qui se trouve actuellement à la tête du département de la guerre : je trouve dans sa conduite une garantie qu’il a bien étudié les besoins de la défense du pays, et que nous avons cessé d’être exposés aux affronts et aux catastrophes qui, dans mon opinion, nous ont menacés pendant plusieurs années, avant son entrée au ministère.

L’honorable M. Dumortier semble croire que les charges publiques ont successivement augmenté. Qu’il veuille bien se rappeler, au contraire, que depuis la révolution une diminution d’environ 15 millions de francs a été apportée dans les droits d’accise, et que c’est là un allégement considérable pour la nation.

Quant à la contribution foncière, l’effet du cadastre n’a pas été d’en majorer le chiffre total qui est resté le même pour le royaume, mais bien de le répartir d’une manière plus équitable entre tous les contribuables ; ce n’est qu’un acte de justice dont il est résulté que certaines provinces qui étaient surtaxées, se trouvent aujourd’hui dégrevées, et que d’autres, précédemment favorisées, sont rangées dans la loi commune.

L’honorable membre auquel je réponds, nous demande si nous ne devons pas avoir confiance dans la convention du 21 mai. Quel que soit le degré de confiance que nous ayons dans ce traité, l’expérience du passé doit nous rendre circonspects. L’honorable orateur a-t-il oublié les fatals événements de 1831 ? Alors aussi nous étions sous l’égide des traités ; ce n’est pas nous qui les avons transgressés ; et cependant les conditions qui nous ont été imposées après nos revers, après une surprise, n’ont-elles pas été bien plus onéreuses que celles auxquelles nous avions précédemment refusé de souscrire ? Croyez-moi, messieurs, avant tout nous devons compter sur nous-mêmes, sur nos propres forces, et nous devons être prêts à tout événement.

Dans l’intérêt de l’honneur national et de la sûreté du pays, je m’oppose à ce qu’il soit apporté la moindre réduction dans l’effectif de notre armée, et je voterai pour l’allocation réclamée par M. le ministre de la guerre.

M. Dumortier. - Messieurs, l’honorable préopinant vient de parler d’honneur, de dignité nationale ; certes, je sais aussi bien que lui que nous devons tout sacrifier à cet honneur, à cette dignité nationale ; et depuis que je suis dans cette enceinte, j’ai fait tous mes efforts pour la faire respecter. Mais l’honneur et la dignité nationale ne me semblent pas en jeu en ce moment ; les mesures qui ont été prises en 1837 me paraissent suffisantes pour l’année 1838 ; car en définitive, ou elles ont suffi, ou elles n’ont pas suffi en 1837. Si elles ont suffi, on doit s’en contenter actuellement, puisque notre situation n’est pas changé ; si elles n’ont pas suffi, il faudrait mettre le ministre en accusation, puisque l’honneur national a été compromis l’année dernière. Lorsqu’on vient vous présenter deux millions d’augmentation au budget de la guerre, je ne sais réellement pas où l’on s’arrêtera ; avec les arguments qu’on fait valoir, l’on justifiera tous les crédits imaginables, ou plutôt l’on n’en justifiera aucun. Il n’y aucune similitude entre notre position actuelle et celle où nous étions en 1831. En 1831, il n’y avait pas de convention garantie par les puissances alliées.

Et aujourd’hui, au contraire, il existe une convention qui est un traité réel. Ce traité, c’est quelque chose ou ce n’est rien. Ce n’est pas que je veuille dire, comme on le prétend, que nous devons y avoir toute confiance, car si telle était mon opinion, je ne voterais pas 42 millions pour le budget de la guerre. C’est parce que je n’ai pas toute confiance dans ce traité que je dis que nous devons voter pour le département de la guerre le chiffre que nous avons voté précédemment. Il ne faut pas me faire dire toute autre chose que ce que j’ai dit.

Notre budget de l’année dernière est suffisant pour attendre le premier choc. Si un événement se présente, il sera insuffisant, il faudra nous réunir ; on nous demandera un crédit supplémentaire. Si notre indépendance et notre honneur national se trouvent menacés, ce sera pas 4 millions, mais 20, 30 ou 40 millions qu’il faudra voter : et je serai le premier à les accorder, et je proposerai de donner au gouvernement plus qu’il ne demandera.

M. de Puydt. - Il paraît que c’est un parti pris par l’honorable préopinant de ne pas vouloir tenir compte de ce qu’on lui répond. Il soutient que le budget de cette année dépasse de plus de deux millions celui de l’année dernière. Il a été démontré par des chiffres que le budget de l’année dernière est au contraire plus élevé. En effet, le budget de 1837 s’élevait à 43 millions 106 mille francs, et celui proposé pour 1838 est de 43,50,000 fr. Mais rien que pour la solde de l’infanterie, M. le ministre a consenti à une réduction de 267,575 fr. Cette réduction, ainsi que l’a très bien observé M. Dumortier lui-même, en entraîne d’autres sur les masses de pain, d’habillement et autres relatives à l’infanterie. Vous voyez donc que le budget de 1838 sera moins élevé que celui de 1837.

Il semblerait qu’après cinq ans de recherches minutieuses sur la hauteur à laquelle il convient de fixer le chiffre du budget de la guerre après les travaux pénibles auxquels se sont livrées les commissions, quand on est arrivé à réduire les dépenses à leur plus simple expression, on devrait nous faire grâce de ces réclamations contre l’énormité des dépenses du département de la guerre, de ces espèces d’accusations de dilapidations des fonds publics. Nous avons tous acquis la conviction que ces dépenses sont réduites à leur minimum. Cependant la manière dont ces plaintes sont formulées tendrait à faire croire que le ministre de la guerre, pour satisfaire aux exigences des militaires, leur jette en pâture le fruit de ce qu’on est dans l’habitude d’appeler les sueurs du peuple. Le ministre de la guerre a bien autre chose à faire ; il a des intérêts plus graves à soigner : il est dans son devoir de garantir l’indépendance du pays contre l’attaque d’un ennemi toujours debout à nos portes. Aussi longtemps que les forces de la Hollande seront concentrées dans le Brabant septentrional, il est indispensable de maintenir notre armée prête à lui résister. Nous aurions de grands reproches à faire au ministre s’il manquait à ce devoir, et en cas d’événement, sa responsabilité serait bien autrement compromise, en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires, que ne le serait celle des membres qui insistent sur les misérables rognures qu’on propose aujourd’hui.

- Le chiffre proposé par le gouvernement n’est pas adopté.

Celui de 10,737,194 fr. 39 c., proposé par la section centrale, est adopté.

Article 2

« Art. 2. Cavalerie : fr. 3,627,474 02 c. »

La section centrale propose de réduire ce chiffre à 3,625,922 fr. 37 c. »

M. le ministre adhère à cette réduction.

- L’article ainsi réduit est adopté.

Article 3

“Art. 3. Artillerie : fr. 2,827,901 30 c.”

La section centrale propose de réduire cet article à 2,822,699 fr. 93 c. »

M. le ministre adhère à la réduction.

- L’article ainsi réduit est adopté.

Article 4

« Art. 4. Génie : fr. 409,837 65 c. »

La section centrale propose de réduire cet article à 395,123 fr. 90 c.

M. le ministre consent à une réduction de 456 fr. 25 c.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il en a été de ce chiffre de réduction sur les troupes du génie comme de celui de la réduction proposée sur l’infanterie que la chambre vient de voter à ma grande surprise ; j’espère que la chambre reviendra sur cette décision au second vote. Cette réduction, aussi bien que celle qui a été faite sur la solde de l’infanterie, ne m’a été connue que par le rapport de la section centrale ; je n’ai pas été à même de lui faire connaître les arguments que je devais y opposer ; je viens le faire ici.

Les troupes du génie ne sont pas d’une nature analogie à celle de l’artillerie et de la cavalerie ; ce sont des troupes d’une arme spéciale. La plupart des membres de la chambre, qui s’intéressent à des miliciens, savent que la difficulté de trouver des remplaçants est aussi grande pour le génie que pour l’artillerie et la cavalerie ; ces troupes ont besoin d’une instruction théorique et pratique très profonde qui force à les tenir très longtemps sous les armes.

Le pays n’a pas oublié les services que les troupes du génie ont rendu au siège de la citadelle d’Anvers et les a appréciés. Ces troupe sont très bonnes ; non seulement elles sont rompues aux travaux de leur arme, mais elles sont remarquables par leur discipline ; cela tient à ce que leur instruction les met en contact plus fréquent avec leurs officiers. Ce sont, je le répète, des troupes d’armes spéciales, il n’y a pas plus de raison pour en diminuer l’effectif qu’il n’y en a à diminuer celui de la cavalerie et de l’artillerie.

On dira peut-être qu’une réduction de 62 hommes ne vaut pas la peine de faire une réclamation, mais cela fait à peu près huit compagnies, et dans ces compagnies d’armes spéciales, chaque homme a sa valeur particulière, et un déficit de huit hommes peut se faire sentir d’une manière très forte. Il ne faut pas perdre de vue que ce corps de sapeurs-mineurs a toujours été tenu dans une proportion inférieure à celle qu’il aurait dû avoir. La force de ce corps n’est pas en harmonie avec le reste de l’armée ; il le serait encore moins si l’armée devait être augmentée. C’est une raison pour ne pas en diminuer l’effectif maintenant.

D’ailleurs, je puis répéter ce que j’ai dit à propos de l’infanterie, et l’incomplet qui a existé en 1837 et qui a servi de base aux calculs de la section centrale, a tenu à des causes qui ne sont pas susceptibles de se reproduire en 1838. Je n’énumérerai pas ici ces causes, parce qu’elles sont en partie les mêmes que pour l’infanterie ; mais il en est une spéciale que voici : comme la répartition des contingents se fait deux ans avant l’appel de la classe, on n’a pas prévu qu’on pourrait ne pas trouver les hommes qui convenaient pour porter ce corps au complet. Cette cause n’existera plus en 1838, on trouvera le moyen de porter les troupes du génie au chiffre indiqué au budget ; j’insiste pour qu’on ne force pas le ministre de la guerre à le diminuer.

- Le chiffre proposé par M. le ministre est mis aux voix et adopté.

Article 5

« Art. 5. Gendarmerie : fr. 1,477,702 73 c. »

- Adopté.

Article 6

« Art.6. Ambulances : fr. 285,146 50 c. »

- Adopté.

Section II. - Masse des corps, frais divers et indemnités

Article premier

« Art. 1er. Masse de pain. Chiffre proposé par le gouvernement : fr. I,792,324 35 c. Chiffre proposé par la section centrale : fr. 1,636,370 60 c. »

M. Desmaisières, rapporteur. - La réduction proposée ici par la section centrale est, en grande partie, une conséquence du vote que la chambre vient d’émettre sur l’article « Solde de l’infanterie. » La chambre ayant admis une réduction de l’effectif de l’infanterie, il est nécessaire, pour qu’elle soit conséquente avec elle-même, qu’elle admette une réduction à l’article « Masse de pain. » Mais dans le montant des réductions se trouve une somme de 2,828 fr. 75 c. pour masse des pains des sapeurs-mineurs, à l’égard desquels la section centrale vous proposait une réduction que vous avez rejetée, en adoptant pour cet article le chiffre de M. le ministre de la guerre. Il faudrait donc admettre au chiffre de la section centrale une réduction de 2,828 fr. 75 c., ce qui mettrait le total de cet article à 1,639,199 fr. 35 c.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ferai observer que je n’ai pas à combattre la réduction proposée sur la masse du pain, puisque le chiffre de la solde est voté ; mais c’est sous réserve.

M. le président. - C’est de droit.

- L’article premier « masse de pain » est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 1,639,199 fr. 35 c.

Article 2

« Art. 2. Fourrages. Chiffre proposé par le gouvernement : fr. 5,061,404 26 c. Chiffre proposé par la section centrale : fr. 5,013,330 27 c. »

M. Desmaisières, rapporteur. - La réduction proposée ici par la section centrale tombe d’elle-même par suite du vote que la chambre a émis hier à l’article état-major général ; il y a lieu, pour être conséquent avec le vote précédent, d’ajouter au chiffre proposé par la section centrale la somme de 2,190 fr. qu’elle vous avait proposé de retrancher pour 1825 rations de fourrages, pour un général en plus, que la section centrale ne voulait pas allouer et que la chambre a admis.

M. Gendebien. - Mon intention n’est pas de parler sur le chiffre, mais de renouveler une demande que j’ai faite déjà 5 ou 6 fois et notamment l’an dernier. J’ai fait remarquer que les capitaines, les lieutenants et sous-lieutenants de cavalerie et d’artillerie, mais surtout les lieutenants et sous-lieutenants n’avaient tout au plus que le nécessaire pour vivre honorablement, à cause des dépenses qu’on les forçait de faire pour un luxe de tenue au moins inutile, qu’il convenait par conséquent de chercher tous les moyens d’améliorer leur position sans charger le trésor,

J’ai demandé s’il leur était indispensable d’avoir constamment le nombre de chevaux indiqués dans les règlements. J’ai demandé à M. le ministre de la guerre s’il y aurait de l’inconvénient, après l’exercice du camp, qu’un lieutenant ou un sous-lieutenant et même un capitaine pût se défaire de l’un de ses chevaux pour ne plus le remplacer qu’au moment où il en aura besoin ; de même si, dans les cas de perte de chevaux, il y aurait de l’inconvénient à ne les remplacer qu’au moment du besoin, c’est-à-dire au printemps suivant, lors des exercices de mars. Que s’il en était ainsi, on mettrait à la caisse de réserve, c’est-à-dire à la masse le montant des rations non mangées, c’est ce qui se faisait en France dans la cavalerie et dans la garde. Je crois qu’il conviendrait qu’il en fût ainsi en Belgique. Le ministre Evain avait reconnu que ma demande était juste ; le ministre actuel avait promis de s’en occuper ; je demande s’il s’en est occupé, et s’il a trouvé des inconvénients à la proposition, je l’invite à les signaler ; je me réserve dans ce cas d’y revenir.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai examiné l’observation de l’honorable M. Gendebien ; je crois que dans l’intérêt des officiers, il ne faut pas y donner suite : il faut tâcher que les officiers aient toujours le nombre de chevaux qu’ils doivent avoir, et il faut se garder d’encourager leur tendance à en avoir moins. On propose qu’un officier puisse se défaire à l’arrière-saison d’un cheval qui peut être réformé plus tard, et n’en acheter un que quand il en aura besoin. Mais cela peut entraîner des conséquences fâcheuses ; car en achetant un cheval trop près du moment où il doit servir, un officier a un cheval qui n’est pas assez habitué aux exercices ; l’expérience l’a prouvé, et c’est cette circonstance qui a fait perdre des chevaux au camp à un assez grand nombre d’officiers.

Voilà l’observation que j’avais à faire contre la mesure proposée. Je ne dis pas d’une manière absolue qu’elle ne doit pas être prise et qu’elle n’offre pas des avantages dans quelques cas déterminés ; mais en principe je crois qu’il vaut mieux stimuler les officiers à avoir toujours le nombre de chevaux prescrits.

M. Gendebien. - Si on signalait un inconvénient réel, je n’insisterais pas sur mon observation, mais on n’indique par le moindre inconvénient sérieux.

Quand un officier vend un de ses deux chevaux qui est mauvais, ou hors d’état de rendre de bons services, pourquoi le montant des rations ne serait-il pas versé à sa masse ? Il en pourrait être ainsi jusqu’au moment où l’officier devrait acheter un cheval pour remplacer celui qu’il aurait vendu ou qu’il aurait perdu ; il résulterait de là, que pendant 6 mois à peu près, le montant des rations serait versé à la masse pour être remis à l’officier au moment où il achèterait un cheval. C’est ainsi que cela se pratiquait en France.

Les exercices d’octobre terminés, les officiers n’étaient pas tenus à avoir le nombre de chevaux indiqué dans les règlements ; pendant l’hiver, ils n’ont que rarement des manœuvres et peuvent se contenter d’un cheval. On leur tenait compte des rations ; les officiers pouvaient ensuite prendre des chevaux dans les remontes et au prix de remonte, et on les payait sur leurs masses.

Je le demande : depuis le mois d’octobre, jusqu’à l’époque du camp ou au moins des exercices de mars, à quoi sert-il que les officiers aient plusieurs chevaux ?

Lorsque les officiers ne touchent pas les rations quand ils ont un cheval de moins, ils n’ont pas intérêt à se défaire d’un cheval, qui leur est inutile ou qui ne peut leur rendre service qu’au temps des exercices des camps. Il résulte de là que, soit par caprice soit par affection, ils conservent un vieux cheval, un mauvais cheval, et le gouvernement paie des rations pour nourrir un cheval qui ne peut rendre aucun service, tandis que si ce cheval était vendu en septembre ou octobre, et si le montant des rations qu’il mange en pure perte pour tout le monde était versé à la masse de l’officier, cela aiderait l’officier à acheter un bon cheval au mois de mars suivant, c’est-à-dire au moment des exercices du printemps.

Il aura tout l’hiver un seul cheval, sans inconvénient, car si, comme le dit le ministre, il peut en résulter qu’il n’ait pas un cheval exercé au moment où le besoin du service pourrait l’exiger, le même inconvénient existerait s’il avait conservé un mauvais cheval.

Au surplus, cette mesure, ayant existé en France où l’on examinait les choses de très près, peut bien exister en Belgique. Sous l’empire et jusqu’à sa fin, et même sous la restauration, et peut-être cela existe-il encore, on n’y a pas trouvé d’inconvénients. Si le ministre de la guerre trouvait des inconvénients après avoir essayé de cette mesure, il la supprimera. La seule différence qu’il y aura avec l’état de choses actuel, c’est qu’on versera la valeur des rations que l’officier devait recevoir à sa masse.

C’est là une affaire de comptabilité bien simple et un essai bien facile à faire, et qui ne peut entraîner aucune espèce de perturbations. J’espère que le ministre de la guerre en fera au moins l’essai.

- Le chiffre est mis aux voix et adopté.

Article 3

« Art. 3. Masse d’habillement et d’entretien : fr. 5,061,404 fr. (chiffre demandé par le ministre) »

La section centrale propose 5,061,404 fr.

M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, j’ai quelques observations à faire concernant les fournitures d’habillement faites aux corps. Ces fournitures s’adjugent publiquement en Belgique, comme le prescrivent les règles administratives de cette époque. C’est le mode de réception de ces articles importants dans le budget d’une armée dont j’ai cherché à me rendre compte, et dont je m’occupe ici.

En France, les membres des conseils d’administration des corps sont tenus personnellement responsables de la conformité des fournitures aux modèles officiels transmis par le département de la guerre. Cette manière de procéder me semble fort sage, car qui pourrait être plus intéressé à l’exigence de bonnes fournitures, destinées à procurer du bien-être et de la bonne apparence aux hommes, que les chefs de corps et les conseils d’administration ? D’une autre part, lors des revues, les inspecteurs généraux savent à qui s’en prendre, et savent rendre responsables, quand le besoin l’exige, les membres de ces conseils d’administration, s’ils étaient tentés de ne pas faire leur devoir.

En Belgique, on n’accorde en quelque sorte aucune influence à ces conseils d’administration pour la réception des fournitures. Une commission composée de quelques anciens officiers, établie à Liége, est pourvue du droit de recevoir définitivement les livraisons de draps. Quant aux autres articles, le chef du département de la guerre qui, soit dit en passant, doit avec peu le temps de s’enquérir avec certitude de détails pareils, décide, par l’organe de ses bureaux, de la conformité au modèle des articles fournis par les entrepreneurs. Il en résulte que lorsqu’un inspecteur général se plaint, en voyant les corps, de la mauvaise qualité de l’équipement, on lui répond que le ministère, que telle commission, sur laquelle il n’a aucune action, a décidé que ces objets sont conformes aux conditions acceptées par les adjudicataires, et la revue de M. l’inspecteur offre fort peu de résultats.

Il me semble qu’il faudrait donner plus d’influence aux conseils d’administration, quant à la réception des fournitures, les en rendre même responsables, toujours sous la surveillance de l’autorité supérieure ; je trouve dans ce système influence et responsabilité pour l’autorité qui est le plus intéressée à n’en recevoir que de bonnes, une part de surveillance suffisante et salutaire pour l’autorité supérieure.

Dans le système suivi dans notre pays, presque toute l’influence pour la réception des objets d’équipement est laissée aux bureaux de la guerre, moins intéressés que les chefs de corps aux bonnes fournitures.

Je me suis appesanti sur ces détails, parce qu’il semble que les fournitures acceptées sont souvent fort médiocres et en-dessous des cahiers des charges. Il a même été remarqué que les réclamations des fournisseurs sont admises d’une manière par trop bienveillante, et que celles des conseils d’administration sont accueillies avec moins de faveur que les leurs.

Les draps adoptés pour les troupes à pied, et destinés aux capotes et aux pantalons de couleur marengo, avec une apparence trompeuse de souplesse et même de finesse, sont légers, dépourvus de corps, et de peu de durée. La toile destinée aux chemises est fort médiocre. En France, le drap a moins belle apparence, mais il a plus de corps et plus de durée, et c’est le gouvernement qui donne et conserve la propriété de l’habillement. En Belgique, l’habillement appartient au soldat ; dès qu’il paraît un peu usé, on l’oblige à le renouveler. Ne serait-ce pas à de trop fréquents renouvellements, occasionnés par des fournitures médiocres, que l’on doit l’inconvénient des dettes que contractent nos soldats, et qui les obligent souvent à servir au-delà de leur terme pour apurer leur comptabilité, comme cela s’est encore vu récemment, où au-delà de 1,000 hommes de l’armée de réserve ont été rappelés au service pour la terminer, au moyen de retenues sur leur solde pendant ce service supplémentaire ?

Ce n’est donc pas l’Etat, comme en France, qui pâtit de l’admission des mauvaises fournitures, c’est le pauvre soldat, et je ne saurais assez recommander ses intérêts au gouvernement, en donnant plus d’influence aux conseils d’administration pour la réception des articles d’équipement, et en montrant la plus grande rigueur pour exiger des fournisseurs que les objets soient conformes aux conditions.

Je. demanderai tout autant d’exigence, quand les fournitures proviennent des prisons ; la provenance m’est complétement indifférente.

Je terminerai par cette dernière observation. L’on a souvent remarqué que les soumissions étaient acceptées par le gouvernement de la part des personnes complétement étrangères à la confection des fournitures en question, sans spécialité pour ces objets ; ces soumissionnaires, qui sont de véritables spéculateurs, devraient être écartés ; leurs spéculations n’ont d’autre objet que de s’enrichir aux dépens de l’industriel, de l’ouvrier, et par contrecoup aux dépens du soldat. En abandonnant ces observations un peu délicates au gouvernement, je désire que l’honorable général qui préside notre administration de la guerre ne les croie pas inspirées par de la méfiance à son égard ; je professe au contraire la plus haute estime pour son caractère ; le désir seul d’un bon service m’a engagé à vous les communiquer.

M. Brabant. - Messieurs, j’ai une observation à faire sur cet article. Ce qu’il y a de plus essentiel pour un soldat, après ses armes, c’est sa chaussure. Il est reçu dans l’armée que tous les objets se confectionnent sur trois tailles. Il résulte de là l’impossibilité que tous les soldats soient chaussés convenablement avec des souliers faits seulement sur trois tailles. J’appellerai l’attention du gouvernement à cet égard. Il est sans doute impossible de faire prendre la mesure à chaque soldat ; mais en multipliant les tailles, les soldats pourraient trouver chaussure à leur pied.

M. le président. - Nous ne sommes plus en nombre. Il faut renvoyer la discussion à demain.

- La séance est levée à 4 heures 1/2.

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