(Moniteur belge n°123, du 3 mai 1838)
(Présidence de M. Raikem.)
M. B. Dubus fait l’appel nominal à deux heures.
M. Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. le président. - Messieurs, le Roi a reçu aujourd’hui la députation que vous avez chargée de lui présenter l’adresse votée par la chambre. Voici quelle a été la réponse de S. M. :
« Messieurs,
« Il m’est toujours agréable de recevoir l’expression des vœux de la chambre des représentants ; les habitants de la Belgique, par leur patriotisme et par l’attachement qu’ils m’ont témoigné, ont tous acquis des droits à ma plus vive sollicitude.
« Que la chambre continue à montrer dans ses délibérations du calme, de la dignité et le la confiance : c’est ainsi qu’elle agira le plus efficacement dans les véritables intérêts du pays. »
De toutes parts. - L’impression ! l’impression !
M. Dumortier. - L’impression de l’adresse, en même temps que celle de la réponse.
Des membres. - C’est de droit !
M. le président. - La commission à laquelle ce projet a été soumis a proposé les dispositions suivantes :
« Art. 1er. Lorsque le certificat prescrit par l’article 18 de l’arrêté royal du 15 mars 1815 n’aura pas été levé dans le délai d’un an, à partir de l’ordonnance du premier président, mentionnée dans l’article 13 du même arrêté, il sera donné suite à l’affaire, comme si cette formalité avait été remplie. »
« Art. 2. A l’égard des pourvois actuellement introduits, le délai d’un au courra du jour où la présente loi sera obligatoire. »
« Art. 3. Après l’expiration des délais ci-dessus, le greffier sera tenu d’en justifier par un certificat joint au dossier, et d’en avertir le premier président. »
M. le ministre de la justice (M. Ernst) se rallie à la proposition de la commission.
- Personne ne prenant la parole sur l’ensemble de la loi, les articles sont successivement mis aux voix et adoptés.
Comme il n’y a pas d’amendement à cette loi, la chambre procède à l’appel nominal. Le projet de la commission est adopté à l’unanimité des membres présents et sera transmis au sénat.
Les membres présents sont : MM. Angillis, Beerenbroeck, Bekaert, Coppieters, Corneli, de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Jaegher, de Langhe de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, de Perceval, de Puydt, Dequesne, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, d’Huart, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Ernst, Fallon, Hye-Hoys, Keppenne, Kervyn, Lebeau, Lecreps, Lejeune, Maertens, Mercier, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Pirmez, Pollénus, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, Scheyven, Simons, Trentesaux, Troye, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Verdussen, Vergauwen, Wallaert.
M. le président. - Nous avons à l’ordre du jour le vote sur les demandes en naturalisation qui ont été prises en considération par la chambre et par le sénat. Il a été décidé qu’on s’occuperait d’abord des demandes des officiers.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Parmi les pétitionnaires de la catégorie des officiers que la chambre, à ma demande, a placés en première ligne, se trouve un officier supérieur qui désire depuis longtemps qu’on statue sur sa demande. Je prie la chambre de vouloir bien s’en occuper. C’est celle du major Dieskau.
- La proposition de M. le ministre de la justice est adoptée.
M. le président. - Le projet de loi concernant les officiers est ainsi conçu :
« Art. 1er. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur Hans-Henri-Charles-Guillaume Dieskau, major de cavalerie, officier d’ordonnance du Roi, né à Dantzig en 1797. »
- Ce projet de loi est adopté à l’unanimité par les 55 membres présents.
La chambre adopte ensuite successivement à l’unanimité les projets de loi qui accordent la naturalisation ordinaire à MM. :
« Jean-Henry-François Bundgen, capitaine au 4ème régiment d’infanterie, né à Cologne.
« Célestin-Diethem-Edouard Keller, capitaine au 8ème régiment d’infanterie, chevalier de l’ordre Léopold, né en Suisse.
« Charles-François Vayre, sous-lieutenant au 5ème régiment de ligne, né à Paris le 13 octobre 1809.
« Henri-Louis Nix, capitaine au 11ème régiment de ligne, né à Neederschild, près de Dillenburg dans le duché de Nassau.
« Fréderic-Guillaume George, directeur de l’hôpital militaire de Tournay, né à Bareuth (royaume de Bavière) le 15 mars 1796.
« Pierre-Charles Harbaur, médecin de bataillon, né à Bouillon, commune de Colmey, département de la Moselle (France), le 4 mars 1805.
« Jean-Pierre-Xavier-Aloïse Koch, médecin au 7ème régiment de ligne, né à Cologne en 1795.
« Jean-Guillaume Gerson, commissionnaire à Anvers, né à Malmédy le 26 juin 1798.
« Jean-Henri Bunemeyer, capitaine de navire, domicilié à Malines, né à Lohne, duché d’Aldenbourg.
« Jean-Bernard Vanderschuyt, capitaine de navire, domicilié à Anvers, né à Werkendam, province du Brabant septentrional (Hollande) le 22 mars 1793.
« Abraham Cornelisse, capitaine de navire, né à Middelbourg (Zélande) le 23 octobre 1786.
« Félix-Hubert-Ignace-Joseph Steinbach, membre du conseil communal à Andennes, province de Namur, né à Malmédy le 5 novembre 1793.
« Pierre-Henri Biergans, employé au commissariat de l’arrondissement de Ruremonde, né à Heinsberg (Prusse) le 25 août 1814.
« Auguste-Alexis Baron, professeur à l’université libre à Bruxelles, né à Paris le 1er mai 1794.
« Alexandre de Maurissens, receveur de l’enregistrement et des domaines à Echternach, province de Luxembourg, né à Vlierden (Brabant septentrional) le 31 décembre 1797.
« Charles-Remi-Isidore Sohet, propriétaire, domicilié à Frasnes, canton de Couvin, province de Namur, né à Herges (France) le 28 juin 1807.
« Alexandre Amand, négociant à Vurste, arrondissement de Gand, né à Hergnier, près de Condé (France), le 13 prairial an III (22 mai 1795).
« Jean-Corneille Noteltiers, cultivateur, domicilié à Santvliet, province d’Anvers, né à Ossendrecht (Brabant septentrional), le 21 mars 1789.
« Charles-Etienne Guillery, professeur à l’université libre de Bruxelles, né à Versailles (France).
« Arnoud-Désiré Wouters, instituteur de la maison de réclusion de Vilvorde, né à Nancy, le 3 septembre 1802.
« Jean-Dominique Fuss, professeur à l’université de Liége, né à Duren (Pruss) le 2 février 1782.
« Pierre-Philippe Bourson, directeur du Moniteur belge, né à Blaye (France) le 10 mai 1801.
« Augustin-Louis-Marie Alliet, employé au ministère de l’intérieur à Bruxelles, né à Maubeuge (France) le 21 novembre 1782. »
- Sur la proposition de M. le ministre des finances (M. d’Huart)., la chambre décide qu’elle s’occupera demain en sections des projets urgents qui sont à l’ordre du jour dans les sections.