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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mercredi 11 mars 1840
Sommaire
1) Pièce adressée à la chambre
2) Rapport relatif au projet de loi sur le jury
d’examen (Dubus (aîné))
3) Motion d’ordre à la proposition de commission
d’enquête sur la situation économique (de Foere, Fallon, Dubus (aîné), de Theux, de Foere, de Theux, Dubus (aîné), de Foere, (loi sur les indemnités (Cogels)),
de Foere)
4) Projet de loi concernant le duel. Second vote des
articles. Circonstances aggravantes et atténuantes (de
Mérode, Raikem, d’Huart, Raikem, Delfosse, de Garcia)
5) Naturalisations
(Moniteur belge n° 72 du 12 mars 1840)
(Présidence de M. Fallon)
M. Scheyven fait l’appel nominal à 2
heures.
La séance est ouverte.
M. Mast de
Vries donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est adoptée.
PIECE ADRESSEE A
M. Scheyven présente l’analyse d’une
pétition du sieur Jean-Gérard-Joseph Lamberts, né à Walhorn, habitant la
commune de Baelen, qui demande la naturalisation.
- Cette requête est renvoyée
à M. le ministre de la justice.
M. Dubus (aîné) – Messieurs, dans la séance d’hier, M. le ministre de
l'intérieur a présenté un projet de loi tendant à proroger la loi relative au
mode de nomination des membres du jury d’examen. Vous avez reconnu l’urgence de
statuer sur cette proposition, et vous l’avez renvoyée à l’examen de la section
centrale du projet de loi relatif à la révision de la loi sur l’enseignement
supérieur.
Cette section centrale s’est
réunie ce matin et elle s’est livrée à l’examen du projet. Par les motifs qui
vous ont été présentés par le ministre, elle a reconnu à l’unanimité qu’il y a
lieu d’admettre les dispositions du projet de loi. Ces motifs sont ceux qui ont
déterminé la chambre à adopter l’an dernier une mesure semblable. Seulement le
temps qui s’écoulera depuis l’époque probable du vote de la loi jusqu’à celle
de la première session des jurys d’examen pour cette année, permettra aux
chambres ainsi qu’au gouvernement de procéder à la nomination des membres du
jury, même pour la première session, de la manière voulue par l’article 41 de
la loi du 27 septembre 1835.
Quant à la disposition de
l’article 2 de ce projet de loi, les chambres ont voté, l’année dernière, une
disposition toute semblable, elle a pour objet de continuer les effets de la
loi du 27 mai 1837 jusqu’à la fin de la première session de 1841. La loi du 27
mai 1837 et celle qui a statué que l’examen pour le grade de docteur n’aurait
lieu, jusqu’à la fin de la dernière session de 1838, que sur les matières qui
étaient enseignées dans les universités et qui formaient l’objet des cours dont
la fréquentation était obligatoire lors de la promulgation de la loi du 27
septembre 1835.
C’est une question de savoir
si les programmes d’examen, tels qu’ils ont été établis par la loi du 27
septembre 1835 ne sont pas trop étendus : beaucoup de personnes ont
l’opinion de l’affirmative ; il pourrait arriver que la législature,
adoptant cette opinion, introduisît des modifications dans les programmes
d’examen. En présence de cette possibilité, il est sage de proroger l’exécution
de la loi du 27 mai 1837 jusqu’à la fin de la première session de 1841 ;
et s’il arrivait qu’au contraire la loi de révision donnât plus d’étendue aux
programmes, les élèves qui voudraient se présenter aux examens, auraient un
temps suffisant pour se préparer à soutenir ces examens, car la loi sera
probablement faite dans le courant de cette année, et elle ne serait
exécutoire, quant à ce point, que pour la deuxième session de 1841.
Quant à l’article 3, il se
justifie par les motifs même de l’urgence de la loi.
En conséquence, la section
centrale, agissant comme commission spéciale, a l’honneur de vous proposer, à
l’unanimité, l’adoption pure et simple du projet de loi.
- La chambre fixe la
discussion de ce projet de loi entre les deux votes du budget de la guerre.
M. de Foere – Messieurs, en examinant les bulletins de convocation qui
sont adressés aux membres de la chambre, j’ai été étonné que la prise en
considération de ma proposition d’enquête a été biffée de l’ordre du jour.
D’après les usages de la
chambre, lorsqu’une proposition ou un projet de loi n’a pu être discuté le jour
même qu’on avait fixé pour cette discussion, la chambre passe à l’objet suivant
de l’ordre du jour. La chambre a procédé à la discussion du projet de loi sur
le duel, et elle a bien fait. Sans doute il était dans son intention de revenir
ensuite à ma proposition, qui avait été ajournée jusqu’à ce que l’obstacle qui
s’opposait à la discussion fût enlevé. Si ma proposition a été retirée de
l’ordre du jour, assurément, ce n’est pas le fait de la chambre, mais du
bureau.
Pendant la séance d’hier,
j’ai demandé au bureau, par l’intermédiaire de M. le greffier, qu’il voulût
proposer à la chambre de mettre à l’ordre du jour la prise en considération de
ma proposition après la loi sur la compétence civile. Le bureau, loin de
m’opposer un refus, ne m’a pas même fait une simple observation. J’en conclus
qu’à la fin de la séance le bureau soumettrait ma demande à la chambre. Il a
pris sur lui la responsabilité de n’en rien faire.
M. Dubus (aîné) – Je demande la parole.
M. de Foere – Messieurs, les observations que je viens d’avoir l’honneur
de faire à la chambre, ne s’adressent pas à l’honorable M. Dubus ; je
reconnais que, quand l’honorable membre président l’assemblée, il en dirige les
débats avec intégrité, et qu’il est incapable de léser les droits de la
chambre.
Après la séance, M. le
président est venu me dire, de sa propre impulsion, qu’il n’avait pu donner suite
à ma demande, parce que j’avais retiré moi-même ma proposition par une lettre
que j’avais écrite au bureau, et ensuite parce que la chambre n’était pas
avertie et qu’il y avait plusieurs membres absents. D’abord, je n’ai pas écrit
de lettre au bureau et je n’ai pas retiré ma proposition. Ensuite, s’il
appartient au bureau d’apprécier les motifs pour lesquels il faut ou non
soumettre une proposition à la chambre, les droits et les prérogatives de la
chambre sont évidemment lésés. Il est de la dignité de la chambre de mettre fin
à ces abus.
Ce procédé du bureau donne
lieu à plusieurs questions. Je demande en premier lieu si jamais l’on a averti
à l’avance la chambre pour fixer un ordre du jour ? C’est tout l’inverse
qui a lieu ; la chambre a été toujours avertie par la fixation d’un ordre
du jour.
Je demanderai ensuite si
l’on a jamais allégué l’absence de quelques membres, pour ne pas proposer un
ordre du jour ? Je demanderai en troisième lieu s’il n’est pas du devoir
du président de soumettre à l’appréciation de la chambre les motifs qu’il peut
avoir de ne pas proposer un ordre du jour, lorsque la demande lui en a été
positivement faite, ou s’il appartient au président de décider à lui seul qu’un
ordre du jour ne sera pas proposé ? Je demanderai en dernier lieu s’il
n’est pas écrit en toutes lettres dans le règlement qu’il est du devoir du
président de soumettre à la chambre les motions d’ordre qui sont faites par les
membres ?
Puisque je n’ai point écrit
au bureau de lettre par laquelle j’aurais retiré ma proposition, je demande à
la chambre a être réintégré dans mes droits, en fixant l’ordre du jour de la
prise en considération de ma proposition d’enquête, après le second vote du
projet de loi sur le duel.
M. le président – Messieurs, les reproches
que M. l’abbé de Foere vient de faire au bureau, et les choses peu obligeantes
qu’il lui a adressées ne sont nullement fondées. Voici comment les choses se
sont passées :
La prise en considération de
la proposition de M. l’abbé de Foere avait été fixée sur sa demande,
immédiatement après le second vote de la loi concernant les chemins vicinaux.
Lorsque la chambre arriva au vote définitif de cette loi, M. l’abbé de Foere
n’était pas à son poste ; la chambre passa à la discussion de quelques
projets de loi de naturalisation, et elle fixa la séance du lendemain pour la
discussion du projet de loi sur le duel. En effet, cette discussion fut entamée
et continuée, et la chambre aujourd’hui même doit procéder au second vote de
cette loi.
Depuis lors, M. l’abbé de
Foere n’avait plus parlé de sa proposition ; cette proposition n’étant pas
arrivée à l’ordre du jour, par la faute de son auteur, le bureau ne pouvait
pas, d’office et sans une nouvelle disposition de la chambre, fixer le jour de
la discussion.
Hier, à la fin de la séance,
M. Dubus aîné, qui me remplaçait au fauteuil, proposa à la chambre de fixer son
ordre du jour pour la séance d’aujourd’hui. Il était assez naturel que, si M.
l’abbé de Foere tenait à ce que sa proposition eût la priorité sur le deuxième
vote de la loi sur le duel, ou s’il désirait qu’un jour fût définitivement fixé
pour la discussion de sa proposition ; il était assez naturel, dis-je,
que, sur l’observation de M. Dubus relative à la fixation de l’ordre du jour d’aujourd’hui,
M. l’abbé de Foere fît sa motion ; mais, pas du tout, M. de Foere garda le
silence ; je m’approchai de lui, et je lui fis mes observations sur la
demande qu’il avait fait faire par M. le greffier, tandis qu’il aurait pu la
faire en s’adressant directement au bureau sans intermédiaire. Je lui fis
remarquer que je croyais que la chambre serait peu disposée à fixer la
discussion de sa proposition à la séance d’aujourd’hui, pour ne pas interrompre
le second vote de la loi sur le duel, et pour ne pas interrompre non plus la
discussion du budget de la guerre. Vous connaissez, messieurs, la proposition
de l’honorable M. de Foere ; elle est de nature à soulever des questions
extrêmement importantes, dont l’examen pourra absorber plusieurs séances, et je
ne pense pas que la chambre eût été disposée à voter aujourd’hui sur cette
motion d’enquête. Quoi qu’il en soit, M. l’abbé de Foere n’a pas fait de
proposition. Il demande maintenant qu’on en fixe la discussion après le second
vote de la loi sur le duel, et, sur ce point, je vais consulter la chambre.
M. Dubus (aîné) – Messieurs, j’avais demandé la parole pour présenter à la
chambre les observations que vient de faire M. le président. Je rappellerais à
cette occasion, que, lorsque s’est terminée la loi sur les chemins vicinaux,
l’heure de la séance n’étant pas encore très avancée, et au moment où M. le
président appelait à l’ordre du jour la loi sur le duel, je me suis levé pour
faire remarquer que, comme on ne voulait pas passer à la discussion immédiate
de cette loi, on pouvait s’occuper d’une autre proposition, celle de
l’honorable M. de Foere ; il m’a été répondu, par M. le président, que M.
de Foere était absent, et qu’il avait fait prévenir que la discussion de la
proposition ne serait pas possible, attendu son absence.
Il me semble que cet
honorable membre a tort de se plaindre de ce que l’on n’a plus maintenu à
l’ordre du jour une proposition qui n’a pas pu être discutée parce qu’il était
absent. Depuis qu’il est de retour, il aurait pu demander que l’on fixât un
nouveau jour pour la discussion de sa proposition ; alors la chambre
aurait statué, mais le bureau ne pouvait pas prendre l’initiative à cet égard.
Il est vrai, messieurs, que
j’avais l’honneur d’occuper le fauteuil hier, lorsque M. le greffier est venu
me dire que M. de Foere désirait que l’on s’occupât de sa proposition, mais
aucun jour n’était indiqué pour la mise à l’ordre du jour de cette proposition.
C’est par ce motif que, vers la fin de la séance, j’ai prié la chambre de fixer
l’ordre du jour d’aujourd’hui. J’ai demandé alors si quelqu’un réclamait la
parole, et je pensais que M. de Foere l’aurait demandée pour proposer à la
chambre de s’occuper de sa proposition, mais l’honorable membre n’en a rien
fait. M. le ministre de la justice a demandé que l’on fixât à aujourd’hui le
vote définitif de la loi sur le duel ; j’ai interrogé la chambre à cet
égard et je n’ai entendu de tous les côtés que des expression approbatives de
la motion de M. le ministre ; tout le monde a dit oui ! oui !
l’on a même demandé que la séance d’aujourd’hui fût fixée à deux heures, et M.
de Foere a gardé le silence ; j’ai donc déclaré conformément au vœu
manifesté par la chambre que l’on s’occuperait aujourd’hui du vote définitif de
la loi sur le duel et que la séance s’ouvrirait à deux heures. Après que la
séance fut levée, M. de Foere est venu se plaindre à M. le président de ce que
l’on n’avait pas mis sa proposition à l’ordre du jour ; mais il me paraît
que ces plaintes de l’honorable membre n’étaient nullement fondées, il me
paraît que ce n’est pas au bureau mais à lui-même qu’il devait s’en prendre,
car c’était à lui de faire une motion lorsque j’ai demandé si quelqu’un
réclamait la parole.
Du reste, je pense aussi,
messieurs, que la chambre n’aurait pas fixée à aujourd’hui une discussion aussi
importante que celle dont il s’agit : demain nous devons commencer la
discussion du budget de la guerre, et si nous avions entamé aujourd’hui la
discussion de la proposition de M. de Foere qui est de nature à prendre
plusieurs séances, nous aurions dû l’interrompre pour la reprendre après le
vote du budget de la guerre. Il est beaucoup plus naturel de renvoyer la
discussion tout entière après celle de ce budget.
Je crois donc, messieurs,
que ce qui a eu lieu n’a causé aucune espèce de préjudice à la proposition de
l’honorable M. de Foere.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M.
de Theux) – Aux explications qui
viennent d’être données, je dois ajouter, messieurs, que le jour du second vote
de la loi sur les chemins vicinaux, un membre de la chambre est venu me dire
que M. de Foere désirait que l’on ne discutât pas sa proposition, attendu qu’il
était absent ; et que l’on conviendrait ultérieurement d’un jour pour la
discussion. C’est ce que j’ai fait connaître à M. le président.
M. le président – Un membre de la chambre,
dont je ne me rappelle pas le nom, est venu également me demander que l’on
attendît le retour de M. de Foere pour fixer le jour de la discussion de sa
proposition.
M.
de Foere – M. le président ainsi que
M. le vice-président font observer qu’hier, à la fin de la séance, j’aurais dû
réclamer moi-même la mise à l’ordre du jour de ma proposition. Il est,
messieurs, dans les usages de la chambre que M. le greffier et même les
huissiers de la chambre sont porteurs des propositions faites au bureau par les
membres de l’assemblée. Je me suis conformé à cet usage lorsque j’ai prié le
bureau, par l’intermédiaire de M. le greffier, de proposer la mise à l’ordre du
jour de la proposition. Le bureau ne m’ayant fait aucune espèce d’observation,
j’ai dû en conclure qu’il ferait droit à ma demande.
Si le bureau m’avait fait savoir
que je devais faire moi-même la motion, quoique l’observation m’eût paru
insolite, je m’y serais conformé. Mais j’étais dans la bonne foi ; je
comptais sur le silence approbatif de M. le président et sur son intention de
faire par lui-même la proposition à la chambre.
Lorsque je m’apercevais que
le bureau ne faisait pas droit à ma demande, j’aurais dû, dit-on, soumettre
moi-même la prise en considération de ma proposition à l’ordre du jour. Mais,
lorsqu’à la fin de la séance le président fixait l’ordre du jour de la séance
d’aujourd’hui, tous les membres de la chambre étaient en plein mouvement pour
sortir de la salle. Vous savez, messieurs, par expérience, que, dans ce cas, il
est impossible d’arrêter ce mouvement.
Quoi qu’on en ait pu dire,
messieurs, je maintiens que je n’ai pas retiré ma proposition. Ce qui a été
confié par un membre de la chambre à M. le ministre de l'intérieur n’était
qu’une proposition d’ajournement éventuel de ma proposition. Lorsqu’une
proposition a été ajournée parce qu’elle n’a pas été discutée le jour convenu,
et lorsqu’aucune autre date n’a été fixée pour la discussion, elle n’en reste
pas moins à l’ordre du jour. Cette assertion est évidemment fondée sur les
usages de la chambre.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M.
de Theux) – Il est inexact, messieurs,
qu’un projet reste à l’ordre du jour, alors qu’il n’a pu être discuté le jour
où il devait l’être. Dans le cas actuel, l’honorable membre avait fait demander
un ajournement indéfini, attendu qu’il ne savait pas quel jour il pourrait être
présent. Si donc on avait maintenu sa proposition à l’ordre du jour, on se
serait trouvé dans le cas, ou de la discuter en l’absence de l’honorable
membre, ou de la discuter sans que la chambre fût préparée à cette discussion.
M. Dubus (aîné) – L’honorable M. de Foere dit, messieurs, que parce qu’il
avait adressé un message au bureau, il avait lieu de croire que le président
aurait proposé à la chambre de mettre à l’ordre du jour la proposition dont il
s’agit. Si j’avais pensé que telle était l’intention de l’honorable membre,
j’aurais effectivement invité la chambre à se prononcer sur ce point, mais j’ai
cru qu’il voulait simplement appeler l’attention du bureau sur cette
circonstance que, lorsqu’il s’agirait de fixer l’ordre du jour, il aurait, lui,
M. de Foere, une proposition à faire. Il y avait un moyen pour l’honorable
membre d’éviter tout malentendu, c’était d’adresser au bureau une proposition par
écrit. Cela eût été conforme au règlement, qui exige que toute propositions
soit transmise par écrit au bureau.
M. le président – M. de Foere demande que
l’on fixe la discussion de la prise en considération de la proposition immédiatement,
après le vote définitif de la loi sur le duel.
De plusieurs bancs – Après le budget de la guerre.
M.
de Foere – Quoi que ma proposition
soit de la dernière urgence ; quoi que le commerce et l’industrie,
l’opinion publique du pays tout entier en demandent la discussion immédiate, je
suis néanmoins disposé à déférer au vœu de la chambre, puisqu’elle en exprime
le désir. Je demande que la prise en considération de ma proposition soit
discutée immédiatement après le budget de la guerre.
M. Cogels – Je ferai remarquer à la chambre qu’il a été décidé
qu’immédiatement après le budget de la guerre on discuterait la loi sur les
indemnités. Je ne pense pas qu’on l’on puisse donner la priorité à la discussion
de la proposition de l’honorable M. de Foere, qui peut être très longue et qui
n’a pas, aux yeux de tout le monde, la même urgence que la question des
indemnités. D’ailleurs, la proposition de M. de Foere est nouvelle, tandis que
la loi des indemnités est à l’ordre du jour depuis six ans.
M.
de Foere – Afin de trouver un nouveau
moyen de reculer la discussion de ma proposition, on allègue les longueurs que
la discussion devrait entraîner.
Remarquez, messieurs, qu’il
ne s’agit que d’une prise en considération. Une discussion semblable n’occupe
jamais longtemps la chambre. Il est possible que, quelqu’importante que soit
cette discussion, elle ne prenne pas plus d’une heure. Je ne pense donc pas
qu’il y ait lieu d’admettre la fin de non recevoir que l’on oppose après tant
d’autres à une proposition réclamée par les intérêts du pays tout entier.
- La chambre décide qu’elle s’occupera de la prise en considération de la proposition de M. de Foere immédiatement après la discussion du budget de la guerre.
Remarquez, messieurs, qu’il
ne s’agit que d’une prise en considération. Une discussion semblable n’occupe
jamais longtemps la chambre. Il est possible que, quelqu’importante que soit cette
discussion, elle ne prenne pas plus d’une heure. Je ne pense donc pas qu’ul y
ait lieu d’admettre la fin de non recevoir que l’on oppose après tant d’autres
à une proposition réclamée par les intérêts du pays tout entier.
- La chambre décide qu’elle s’occupera
de la prise en considération de la proposition de M. de Foere immédiatement
après la discussion du budget de la guerre.
PROJET DE LOI CONCERNANT LE DUEL
Second vote des articles
(M. Dubus (aîné) remplace M. Fallon au fauteuil)
Articles 1 à 11
La chambre confirme
successivement les amendements introduits dans les onze premiers articles du
projet.
Article
12 de la section centrale
« Les coupables
condamnés en exécution de la présente loi seront, en cas de nouveaux délits de
même nature, condamnés au maximum de la peine ; elle pourra même être
portée au double. »
M. F. de Mérode – Je pense que, puisqu’il y a eu un amendement à cet article,
j’ai le droit de proposer encore l’amendement sur lequel j’avais insisté hier.
Cet amendement consiste à supprimer la première partie de l’article qui exige
nécessairement l’application du maximum en cas de récidive.
M. le président – Les amendements rejetés au premier vote ne peuvent, aux
termes du règlement, être repris en délibération.
M. F. de Mérode – L’article 12 est porté comme article nouveau de la section
centrale, il est donc susceptible d’amendement.
Je ne suis pas très fort sur
le règlement, ce n’est pas trop de ma compétence. Si je ne puis par représenter
mon amendement, ou si personne ne m’appuie, j’y renoncerai.
M. d’Huart – Je l’appuierai.
M. Duvivier – Et moi aussi.
M. le ministre de la justice (M. Raikem) – Ce serait violer le règlement que de mettre en discussion la
proposition faite par l’honorable comte F. de Mérode.
Vous savez qu’aux termes du
règlement (article 45) : « Ne seront soumis à une seconde discussion
et à un vote définitif que les amendements adoptés et les articles rejetés.
« Il en sera de même si
de nouveaux amendements qui seraient motivés sur cette adoption ou ce rejet.
Tous amendements étrangers à ces deux points sont interdits. »
Je demanderai si c’est un
nouvel amendement rejeté. Chacun répondra non. Aux termes du règlement, la
proposition n’est pas admissible.
Dans la disposition du
sénat, il était dit : « dans tous les cas de récidive, le maximum
sera toujours appliqué. » On a modifié le règlement pour mieux rendre la
pensée du sénat ; on a exprimé par les mots : « en cas de
nouveaux délits de même nature », ce qu’on entendait par récidive. Mais la
proposition principale, celle qui comminait le maximum de la peine en cas de
récidive, a été maintenue.
Jamais un amendement rejeté
n’a été remis en discussion ; le faire, serait revenir sur les antécédents
de la chambre, attaquer le règlement lui-même. A cet égard l’amendement
reproduit ne peut pas être mis en discussion.
M. d’Huart – Je vous prie de remarquer
que l’article 12 n’a pas subi la seule modification indiquée par M. le ministre
de la justice ; on n’a pas seulement mieux exprimé l’intention du sénat,
en disant les cas de nouveaux délits « de même nature », on a ajouté
une disposition essentielle en ce qui concerne l’élévation de la peine, en
stipulant qu’elle pourrait être portée au double. Ainsi, en ce qui concerne le
maximum comme toute l’étendue de la pénalité, l’article
M. le ministre de la justice (M. Raikem) – Je répéterai que mettre en discussion la proposition de M.
de Mérode serait agir contrairement au règlement. On fait remarquer que je n’avais pas parlé du
changement par lequel on avait établi la faculté de porter le maximum au
double. Chacun avait sous les yeux le projet. Je ne pense pas qu’il ait voulu
faire supposer que mon intention était de passer cette modification sous
silence. Ce n’est pas sur la modification introduite dans l’article que j’ai
basé mon opposition à ce que la proposition de M. de Mérode fût mise en
discussion, mais sur ce qu’elle a déjà été rejetée. La reproduction des
amendements rejetés rendrait nos débats interminables.
J’ajouterai, d’ailleurs, que
cette proposition ne s’applique pas à la disposition suivant laquelle la peine
peut être portée au double. Cette faculté, l’honorable membre veut la maintenir.
J’ai fait remarquer qu’on
n’avait fait qu’expliquer la disposition qui applique le maximum des peines en
cas de récidive. Cette disposition n’a pas subi de modification, on l’a adoptée
sauf un changement de rédaction pour mieux rendre la pensée du législateur.
Je crois que, quand un
article a été adopté, il ne suffit pas qu’un changement de rédaction ait été
introduit pour qu’on puisse proposer de borner cet article à une disposition,
en prétendant que cet amendement est la conséquence de celui adopté, le seul
qui puisse être admis aux termes de l’article 45 du règlement.
Cet article 45 me paraît
clair et précis. Le doute ne se présente pas à mon esprit. Je crois donc qu’il
n’y a pas lieu de mettre en discussion l’amendement de M. F. de Mérode.
M. F. de Mérode – Si c’est contraire au règlement, je suis forcé de renoncer à
mon amendement. Je le regrette infiniment, parce que cet amendement me paraît
très utile.
M. le président – Ainsi M. F. de Mérode retire son amendement.
M. F. de Mérode – Je ne le retire pas, je suis forcé d’y renoncer.
M. le président – M. F. de Mérode est forcé de renoncer à son amendement.
M. d’Huart (à M. F. de Mérode) –
Persistez dans votre proposition ; M. le président consultera la chambre.
M. le président – Désire-t-on que je mette aux voix la question
préalable ?
Plusieurs membres – Oui !
- La question préalable sur
l’amendement de M. F. de Mérode est mise aux voix et prononcée.
L’article 12 est mis aux
voix et définitivement adopté.
Article 13
L’article 13 est mis aux
voix et définitivement adopté.
La chambre passe à l’article
14 ainsi conçu :
« Art. 14. Dans les cas
prévus par les articles 1, 2, 3 et le paragraphe 2 de l’article 4 s’il existe
des circonstances atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire
l’emprisonnement à six jours et l’amende à seize francs. Ils pourront même
prononcer séparément l’un ou l’autre de ces peines, dans le cas de la seconde
disposition de l’article 4. »
M. Delfosse – Messieurs, tout homme impartial doit reconnaître que vous
avez considérablement amélioré le projet du sénat et que l’amendement présenté
par M. le ministre de la justice, dans la séance d’hier, a ôté à la loi une
partie de sa trop grande rudesse ; néanmoins elle contient encore des
dispositions trop défectueuses pour que je puisse lui donner mon assentiment.
Je ne puis admettre que la
provocation en duel soit toujours punie, qu’elle soit punie alors même qu’elle
est lancée dans le premier moment d’irritation par un homme indignement
outragé, alors que l’outrage est d’une nature telle que l’honneur d’une femme
serait compromis si on dénonçait le coupable à la justice.
J’ai appuyé, l’autre jour,
un amendement de l’honorable M. Van Cutsem qui tendait à modérer la peine, et
cet amendement, quoique vivement combattu par M. le ministre de la justice, est,
à peu de chose près, le même que celui dont je parlais tantôt et que M. le
ministre a fait adopter dans la séance d’hier ; mais, après mûre
réflexion, je reste convaincu qu’il y a des cas et je viens d’en citer un, où
une condamnation, quelque légère que fût la peine, serait injuste.
M. le président – Je ferai observer à l’orateur que l’article 14 est la seule
disposition qui soit en discussion.
M. Delfosse – Je le sais, M. le président. L’article 14 améliore un
certain nombre d’articles ; je prétends qu’il ne les améliore pas assez,
et qu’il pourrait en améliorer d’autres ; je dois donc parler des articles
qu’il comprend et de ceux qu’il ne comprend pas, mais qu’il devrait comprendre.
Je ne puis admettre que l’on
punisse l’excitation au duel d’une peine plus forte que la provocation. J’ai
dit, dans le cours de la discussion et on ne m’a pas prouvé le contraire, que
le spadassin qui provoque brutalement une personne inoffensive est aussi
coupable que le plus coupable de ceux qui excitent au duel, il n’y a dès lors
nulle trahison pour rendre ce dernier passible d’un an de prison et d’une
amende de mille francs quand l’autre ne peut être condamné qu’à trois mois de
prison et à cinq cents francs d’amende.
J’avoue que je crains aussi
qu’on ne fasse de cette disposition une arme contre la liberté de la presse, et
qu’elle n’entrave l’avocat dans la défense de son client.
Je ne puis admettre que l’on
sévisse contre celui qui, provoqué sans cause ou pour une cause futile,
n’accepte le combat qu’après avoir épuisé toutes les voies de conciliation, et
dans la seule vue de maintenir son honneur intact, et qui, arrivé sur le
terrain, tire en l’air après avoir essuyé le feu du provocateur. L’honorable M.
Metz vous l’a fort bien dit : ce n’est pas une peine qu’il faut à un tel
homme, ce sont des éloges, c’est de l’admiration ; la loi qui le punit est
barbare.
Je ne puis admettre que
celui qui, dans un duel loyal, auquel il a été poussé par de fatales
circonstances, indépendantes de sa volonté, a eu le malheur de donner la mort à
son adversaire, ou de le blesser, encoure nécessairement, en cas de mort, une
peine dont le minimum est d’un emprisonnement d’une année et d’une amende de
mille francs, et, en cas de blessures, une peine dont le minimum est de six
mois de prison et de cinq cents francs d’amende, si elles ont occasionné une
maladie ou incapacité de travail personnel de plus de vingt jours, et de trois
mois de prison et d’une amende de quatre cents francs, si elles n’ont pas eu ce
degré de gravité.
Il me semble, messieurs,
qu’il y a bien des circonstances où l’homme qui a eu le malheur de tuer ou de
blesser son adversaire dans un duel qu’il a accepté à regret, et parce que l’honneur,
ce tyran impérieux, lui en faisait un devoir, malheur qu’il est le premier à
déplorer ; il me semble, dis-je, qu’il y a bien des circonstances où cet
homme est plus à plaindre qu’à blâmer, et où l’on userait d’une sévérité assez
grande si on lui appliquait le minimum de la peine réservée à ceux qui, par
maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements
commettent involontairement un homicide ou font des blessures : ce
minimum, comme vous savez, est de trois mois de prison et de 50 francs d’amende
dans le premier cas, de six jours de prison et de 16 francs d’amende dans le
second ; cette dernière peine n’est pas non plus trop forte lorsqu’aucun
des combattants n’a été ni tué ni blessé, et lorsqu’il y a des circonstances atténuantes.
Je ne puis admettre que l’on
punisse les témoins, chaque fois qu’il y a mort ou blessures, alors même qu’ils
ne sont pas complices, alors qu’on n’a à leur reprocher ni imprudence, ni
légèreté, alors qu’ils se sont conduits loyalement, alors qu’ils ont fait leurs
efforts pour réconcilier les parties, alors que sans eux, peut-être, la lutte
eût été plus sanglante.
Eux donc seraient
responsables d’un fait qui leur est étranger ; ils seraient responsables
de l’habilité plus ou moins grande des combattants, du bonheur de l’un et de la
fatalité qui pèserait sur l’autre. Je ne puis, messieurs, admettre un pareil
système.
M. le président – Je renouvellerai à l’orateur l’observation que je lui ai
faite tout à l’heure. Il saisit l’occasion du dernier article pour attaquer
toute la loi et pour dire qu’il votera contre la loi. Si la chambre le veut
ainsi, libre à elle. Mais si l’on adopte ce système, tous les membres qui
voudraient voter contre la loi pourront également prendre la parole.
M. Delfosse – L’article 14 se rattache à plusieurs dispositions de la loi.
Dans mon système, cet article devrait avoir plus d’extension. J’ai le droit de
développer ma pesée. Au reste, j’aurai bientôt fini.
Je ne puis non plus admettre
que l’on donne au juge, la faculté de prononcer contre les combattants la
déchéance de tous emplois civils ou militaires, et du droit de porter des
décorations, dans les cas prévus par le paragraphe premier de l’article 4 et
par le paragraphe premier de l’article 6. Je crois qu’une peine aussi forte,
aussi désastreuse dans ses conséquences, devrait être réservée pour les cas de
mort ou de blessures graves.
Tels sont, messieurs, les
vices que je trouve dans la loi ; ils proviennent, en grande partie, de ce
que l’on n’a pas saisi la distinction indiquée par l’honorable M. Devaux, entre
le bon et le mauvais rôle du duel. Pour le mauvais côté, il fallait être
impitoyablement sévère ; pour le bon, il fallait plus d’indulgence ;
il fallait surtout, et avant tout, réviser la législation sur les injures et
les calomnies, seul moyen efficace, de l’aveu même de la section centrale, pour
arrêter la fureur du duel, et pour lui enlever sa principale excuse ; en
agissant ainsi, vous auriez eu les sympathies de l’opinion, cette reine du
monde ; au lieu que vous la verrez plus d’une fois prendre sous son égide
ceux que la loi, telle que cous l’avez faite, aura frappés.
C’est un mal grave,
messieurs, il y a perturbation dans l’ordre social lorsqu’une opinion,
fortement enracinée dans les mœurs, lutte contre la loi, lorsque les citoyens
se trouvent placés entre deux forces sans savoir à laquelle ils doivent
obéir ; c’est pour prévenir ce mal, autant qu’il est en moi, que je
voterai contre le projet ; mais je le fait à regret, car je reconnais
qu’une bonne loi sur le duel, une loi qui en frapperait le mauvais côté, serait
éminemment utile.
L’article 14 est mis aux
voix ; il est définitivement adopté.
Vote sur l’ensemble de la loi
- La chambre passe au vote
par appel nominal sur l’ensemble de la loi. Voici le résultat du vote :
60 membres sont présents.
4 (MM. de Garcia, F. de
Mérode, de Renesse et Lange) s’abstiennent.
56 prennent part au vote.
50 votent pour l’adoption.
6 votent contre.
Ont voté pour
l’adoption : MM.
Brabant, Coppieters, de Behr, de Florisone, de Foere, de Langhe, de Meer de
Moorsel, W. de Mérode, Demonceau, de
Potter, de Roo, de Sécus, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Huart,
Dolez, Dubois, B. Dubus, Duvivier, Eloy
de Burdinne, Fallon, Jadot, Kervyn, Lys,
Maertens, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Milcamps, Morel-Danheel,
Nothomb, Raikem, Rodenbach, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Thienpont,
Trentesaux, Ullens, Van Cutsem, Vandenbossche, Vanderbelen, Zoude, Dedecker, Cogels,
Dubus (aîné).
Ont voté contre : MM.
Delfosse, Metz, Puissant, Seron, Verhaegen et Van Volxem.
M.
le président – Les membres qui se sont
abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. de Garcia – Je n’ai pas voulu donner mon assentiment à la loi sur le
duel parce que, à mes yeux, les principes qui y président, n’attaquent point le
duel dans ses causes et dans son germe.
Selon moi les injures et
tous faits quelconques, qui pouvaient être considérés comme des provocations et
des excitations au duel devaient être punis de la manière la plus sévère. Ces
actes sont presque toujours plus criminels que le duel lui-même ; ou la
loi ne les punit qu’autant qu’ils sont suivis d’un défi et d’un cartel,
c’est-à-dire qu’autant que la personne insultée ne se constitue elle-même en
délit. Je n’ai pas voulu concourir à un pareil ordre de chose ; d’un autre
côté, je n’ai pas voulu rejeter la loi, parce que, dans l’état de la
jurisprudence, il y a lacune dans le système général de nos lois pénales, et
qu’il peut être jusqu’à un certain point utile et même nécessaire de la
combler.
Au surplus, j’ai voté contre
tous les amendements parce que ces amendements n’attaquaient pas davantage le
duel dans ses causes et dans son germe, et que loin de là ils n’aboutissaient
qu’à rendre la loi pus mauvaise et d’une application souvent impossible.
M. F. de Mérode – Je ne veux pas empêcher un remède quelconque opposé à la
sauvage impunité qui règne aujourd’hui à l’égard du duel, mais d’autre part
l’élasticité de la loi n’étant pas suffisant, en ce qui concerne l’application
des peines établies, j’ai cru devoir m’abstenir.
M. de Renesse – Ayant l’intime conviction que la loi que nous venons de
voter ne parviendra pas à déraciner le fatal préjugé qui pousse l’homme
d’honneur à se battre en duel, s’il se croit outragé, je n’ai pu donner un vote
approbatif ; considérant cependant cette loi comme une loi d’essai, qui
pourrait peut-être rendre le duel moins fréquent et empêcher que dorénavant
l’on se batte pour des futilités, je n’ai pas voulu voter contre.
M. Lange – Je n’ai pas voté contre la
loi, parce que, loin d’être l’apologiste du duel, j’ai toujours déploré et je
déplorerai toujours les résultats souvent fâcheux que peuvent amener certains
combats singuliers. Je n’ai pas voulu voter pour la loi parce qu’à mon avis ce
n’est pas le fait du duel qu’il faut chercher à attaquer. Pour extirper le
duel, autant que possible, ce sont les causes qui y ont donné naissance qu’il
faudrait rechercher sous quelque forme qu’elles puissent apparaître, et il
faudrait les punir d’une manière exemplaire.
(M. Fallon remonte au fauteuil.)
NATURALISATIONS
Les projets de loi relatifs
à la naturalisation des sieurs :
Jacques-Joseph Haus,
professeur à l’université de Gand ;
Baron Adrien-Alexandre-Aimé
de Holling, ancien capitaine de cavalerie, officier de
Andrien-Ernest-Edouard Hahn,
instituteur à Anvers :
Nicolas-Joseph Schwartz, né
en Prusse ;
Michel Schottly, militaire
pensionné;
Jacques Braun, né à
Mulhouse ;
Charles-Xavier Biston,
arpenteur :
Jean-Fortuné-Maurice Fery,
employé au ministère de la guerre ;
Barthélémy-Léopold Grison,
né à Dunkerque ;
Jean-François Flispart, né
en France ;
Etienne Alognier,
typographe;
Joseph-Balthazar Holdener,
ancien militaire;
Bruno-Joseph Saurel, né en
France;
Frédéric Wunderlin, né en
Prusse;
Louis-Nicolas Hemery,
cordonnier, né en France;
François-Riley Coob, né en
Angleterre;
Louis-Charles Breinen,
ancien militaire;
Henri-Barchley Hayman Heye,
né à Londres:
Gabriel-Antoine Newoud,
lieutenant du premier ban de la garde civique.
Sont mis successivement aux
voix et adoptés provisoirement par assis et levé ; ils sont ensuite soumis
au scrutin et adoptés définitivement à l’unanimité des 56 membres présents.
Le projet de loi concernant
le sieur Nicolas Chevalier, pharmacien, précédemment domicilié à Remich, est
ajourné jusqu’à ce que l’on connaisse son nouveau domicile.
La chambre adopte
successivement par assis et levé les projets de la loi concernant les
sieurs :
Louis Bon, avocat, domicilié
à
Eugène-Jean-Baptiste-François
Dufresni, directeur du pensionnat de Sart-Moulin, domicilié à Sart-Moulin
(Brabant), né à Louhans (France), le 26 avril 1802.
François-Alexandre Herwehg,
avocat, domicilié à Liége, né à Eupen (Prusse), le 11 décembre 1804 ;
Georges-Alexandre Thompson,
négociant armateur, domicilié à Bruges, né à Calcutta, aux Indes orientales, le
22 août 1786 ;
Nicolas-François Michon,
négociant, domicilié à Arlon, né à Pont-à-Mousson (France), le 13 juillet
1767 ;
Jacques Corneille Corné,
officier pensionné et ex-receveur des contributions à Buvrinnes (Hainaut),
domicilié à Bruxelles, né dans une commune du canton d’Eindhoven (Brabant
septentrional) ;
Augustin Fontenelle,
fabricant de bas, domicilié à Sivry (Hainaut) ; né à Soire-le-Château
(rance) ;
Sébastien Flaitz, fabricant
de poudre, domicilié à Ben-Alsin (Liége), né à Grewlensir, principauté de
Hoehenzollern (Allemagne).
Il est ensuite procédé à
l’appel nominal sur ces projets de loi qui sont adoptés à l’unanimité par les
53 membres présents.
Plus rien n’étant à l’ordre
du jour, la séance est levée à 4 heures.