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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du jeudi 30 avril 1840
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Lois portant sur les pensions militaires
3)
Prise en compte de demandes de grande naturalisation (André Grand-Ry, Bergeron)
(Moniteur belge
n°122 du 1er mai 1840)
(Présidence de M.
Fallon)
M.
Scheyven fait l’appel nominal à deux heures et 1/4.
- La séance est ouverte.
M.
Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est
adoptée.
M.
Scheyven présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES
ADRESSEES A
« Le sieur Hubert Bochart, sous-lieutenant au 15e
régiment de réserve à Gand, se plaint d’avoir été privé de son grade, n’ayant
pu prouver que sa femme jouissait du revenu exigé pour permettre aux officiers
de se marier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
__________________
« M. le ministre de la guerre transmet des
explications sur la pétition de M. Parent. »
Pris pour notification.
__________________
M.
Lejeune et M.
Milcamps, au nom de la commission des naturalisations, déposent des
rapports sur plusieurs demandes de naturalisation.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution
de ces rapports.
LOIS PORTANT SUR LES
PENSIONS MILITAIRES
Rapports
M.
Metz, au nom de la section centrale chargée d’examiner le projet
de loi tendant à accorder aux militaires pensionnés, depuis la promulgation de
la constitution, les avantages de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions de
retraite et le projet de loi tendant à accorder des pensions de réforme aux
militaires qui, par suite d’infirmités qui ne leur donnent pas de droits à le
pension de retraite, ne peuvent rester au service, dépose les rapports sur ces
projets de loi.
La chambre, sur la proposition de M. A. Rodenbach, met
la discussion de ces projets de loi à l’ordre du jour de demain.
PRISE EN COMPTE DE DEMANDES
DE GRANDE NATURALISATION
M. le président – La chambre a d’abord à statuer sur la demande en grande
naturalisation formée par le sieur Grand-Ry. Le rapport sur cette demande est
ainsi conçu :
« Le sieur Grand-Ry (André-Joseph-Jules-Hubert),
né à Eupen (Prusse), le 3 avril 1805, domicilié à Verviers, demande la grande
naturalisation et subsidiairement la naturalisation ordinaire.
« Le pétitionnaire expose qu’il habite Verviers
depuis 1815, que le mariage de ses père et mère a été contracté à Hodimont
(Belgique), que sa mère était Belge, qu’il est né à Eupen (Prusse depuis 1814),
situé à 2 lieues de Verviers, qu’à l’époque de sa naissance, Eupen et Hodimont
faisaient partie de l’empire français, que lorsqu’il est venu en 1815, à la
demande d’une tante, s’établir à Verviers, il y a fondé deux branches
d’industrie, qui n’existaient pas dans la province de Liége, à savoir : la
fabrication du coton et celle de la laine peignée, qu’il s’est marié à Verviers
avec une Belge, que par suite du décès de sa parente, dont il est héritier, il
se trouve actuellement à la tête d’établissements considérables, et exploite
les deux branches d’industrie ci-dessus, dans lesquelles il occupe au-delà de
cinq cents ouvriers ; il exerce diverses fonctions à Verviers, ville qu’il
considère comme sa patrie ; il est membre du bureau de bienfaisance depuis
1831, membre de la société royale de philanthropie depuis 1831 et son président
depuis 1834, membre du conseil de fabrique de l’église primaire depuis 1830 et
président depuis 1836, membre de la chambre de commerce et des fabriques depuis
1835.
« Les autorités consultées présentent le
pétitionnaire comme s’étant montré, dans toutes les circonstances, très attaché
au pays et à la cause nationale ; elles constatent qu’en 1830 il a donné
des preuves certaines de ses sentiments patriotiques ; elles ajoutent que
ses affections et ses intérêts le lient étroitement au gouvernement belge,
qu’il trouve dans la possession d’une grande fortune, et le développement qu’il
donne à diverses branches importantes d’industrie, les moyens de contribuer à
la prospérité générale, et d’assurer la subsistance d’une partie de la
population de Verviers ; enfin, le pétitionnaire, par ses relations de
parenté et d’affaires commerciales, appartient de fait à
« La chambre aura à examiner, en premier lieu, si
les faits rapportés dans la requête du pétitionnaire et reconnus exacts par
toutes les autorités, peuvent être considérés comme des services éminents, et
lui donner des titres à la grande naturalisation. »
La chambre passe au vote de cette demande de grande
naturalisation : en voici le résultat :
Nombre des votants, 53.
Boules blanches, 35.
Boules noires, 18.
En conséquence, la demande est prise en considération.
________________
Un scrutin est ouvert sur la demande en grande naturalisation
formée par le sieur Delsart, maître de poste à Ostende.
52 membres répondent à l’appel.
9 déposent des boules blanches.
43 déposent des boules noires.
En conséquence la demande en grande naturalisation du
sieur Delsart est écartée.
_________________
Un troisième scrutin est ouvert sur la demande en
grande naturalisation formée par le sieur Bergeron, professeur à l’université
libre de Bruxelles.
50 membres répondent à l’appel nominal.
15 déposent des boules blanches.
35 déposent des boules noires.
En conséquence la demande en grande naturalisation du
sieur Bergeron est écartée.
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Un quatrième scrutin est ouvert sur la demande en
grande naturalisation formée par le sieur François Fleury, préposé des douanes.
Le vote sur cette naturalisation constate que la
chambre n’est plus en nombre.
- La séance est levée à 3 heures et demie.