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d’intention
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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du lundi 1er juin 1840
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétition en rapport avec la
navigation transatlantique (Lys)
2) Rapport sur une pétition des habitants d’un hameau de Vielsalm
3) Projet de loi
tendant à proroger jusqu’au 1er juillet 1841 la loi du 31 mai 1839,
concernant l’exploitation du chemin de fer. Dépôt du projet
4) Projet
de loi tendant à autoriser le gouvernement à favoriser l’établissement d’un
service de bateaux à vapeur entre
5)
Prises en considération de demandes de grande naturalisation
(Moniteur belge n°154 du 2 juin 1840)
(Présidence
de M. Fallon)
M.
Lejeune
procède à l’appel nominal à 2 heures.
M.
Scheyven
donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, dont la rédaction est
adoptée.
M.
Lejeune
fait connaître l’analyse des pièces adressées à la chambre
PIÈCES ADRESSÉES À
« Le
sieur Désiré Sinave, à Ypres, propose des modifications à l’article 129 du code
civil. »
« Des
propriétaires et cultivateurs de tabacs de la commune de Commines demandent des
mesures protectrices de la culture du tabac. »
« Les
administrations communales de Bachte-Maria-Leerne, Blasius-Bouche, Ooteghem et
Waerbeke, demandent que le traitement des desservants des succursales soit
augmenté aux frais de l’Etat et à la décharge des communes. »
- Ces
requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.
________________
« La chambre de commerce et un grand nombre de fabricants et
négociants de Verviers demandent une prompte discussion et l’adoption de la loi
relative à la navigation transatlantique. »
M.
Lys – La pétition dont on vient de vous faire l’analyse vous est adressée par
la chambre de commerce et des fabricants de Verviers à laquelle se sont
adjoints bon nombre de négociants et de fabricants ; elle aurait été
souscrite par tout le commerce et l’industrie entière de tout le
district ; l’urgence qu’il y avait de vous l’adresser, y a mis obstacle.
Vous verrez, messieurs, quel intérêt on prend à l’adoption de la loi relative à
l’établissement d’un service de bateaux à vapeur entre
- Cette
proposition est adoptée.
_________________
M. de Foere informe la chambre qu’une indisposition
l’empêche d’assister aux travaux de l’assemblée.
- Pris pour
notification.
RAPPORT SUR UNE PÉTITION DES
HABITANTS D’UN HAMEAU DE VIELSALM
M.
Zoude fait,
au nom de la commission des pétitions, un rapport sur une requête des habitants
d’un hameau appartenant à la commune de Vielsalm, qui demandent que ce hameau
soit érigé en commune séparée. La commission propose le renvoi à M. le ministre
de l'intérieur.
- Adopté.
PROJET DE LOI TENDANT À PROROGER
JUSQU’AU 1ER JUILLET 1841
M.
le ministre des travaux publics (M. Rogier) présente un projet de loi tendant à proroger
jusqu’au 1er juillet 1841 la loi du 31 mai 1839, concernant
l’exploitation du chemin de fer
- La
chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet et le renvoie à la
commission qui a été chargée l’année dernière d’examiner le projet tendant à
proroger la même loi jusqu’au 1er juillet 1840. Cette commission
sera complétée, s’il y a lieu.
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE GOUVERNEMENT À FAVORISER
L’ÉTABLISSEMENT D’UN SERVICE DE BATEAUX À VAPEUR ENTRE
Rapport de la section
centrale
M. de Garcia, au nom de la section centrale,
donne lecture d’un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le
gouvernement à favoriser l’établissement d’un service de bateaux à vapeur entre
- La
chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – M. le rapporteur vient d’indiquer
une pièce qui non seulement n’était pas destinée à être publiée, mais qui ne devait
pas même être communiquée à la chambre ; c’est une note volante d’un de
mes employés, qui résume les avis des chambres de commerce ; comme ces
avis eux-mêmes seront mis sous les yeux des membres de la chambre, il est assez
inutile de joindre au rapport la note dont il s’agit. Dans tous les cas, si la
chambre voulait qu’elle fût imprimée, je demanderais qu’elle me fût
communiquée, car j’aurais besoin de la revoir.
M. de Garcia, rapporteur – Je n’ai
fait usage de cette pièce, qu’après avoir examiné les avis des chambres de
commerce, et je l’ai trouvée parfaitement exacte. Je ne vois pas d’inconvénient
à ce que M. le ministre la vérifie ; mais je pense qu’il serait bon de
l’informer à la suite du rapport, cela simplifierait singulièrement la besogne
des membres de la chambre qui verraient ainsi d’un coup d’œil quelle est la
manière de penser des différentes chambres de commerce du pays.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Du moment que l’on me communique la
pièce, je n’ai pas d’objection à faire ; mais je ne vois aucune utilité à
la publier, car chacun pourra résumer les avis des chambres de commerce qu’il
aura sous les yeux.
M. de Garcia, rapporteur – Vous
savez, messieurs, avec quel empressement la section centrale a dû faire son
travail ; je dois encore exprimé ici le vif regret que nous éprouvons de
ne pas avoir pu examiner le projet avec tout le soin, avec toute la maturité
qu’un objet aussi important exigeait. J’ai fait tout ce qui était en mon
pouvoir pour satisfaire au désir de la chambre en lui présentant mon rapport
aujourd’hui, mais si je devais encore faire l’analyse de tous les avis des
chambres de commerce assez à temps pour pouvoir livrer ce travail à
l’impression en même temps que le rapporteur me serait impossible ; et si
nous ne pouvons pas faire imprimer la pièce dont il s’agit, je serais obligé
d’annexer au rapport le texte même des avis.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je désirerais savoir si les
chambres de commerce ont été consultées sur le projet actuellement soumis à la
chambre. Je sais positivement que plusieurs d’entre elles y sont fortement
opposées et peut-être déjà demain nous recevrons de la part des chambres de
commerce les plus importantes du pays des pétitions contre ce projet.
M. de Garcia, rapporteur – La
réponse à la question de l’honorable préopinant se trouve dans le rapport que je
viens de lire, et où j’ai fait observer que les chambres de commerce n’ont pas
été consultées sur le projet d’établir une ligne de bateaux à vapeur, mais sur
le projet d’établir une ligne de bateaux à voiles ; que la seule chambre
de commerce d’Anvers nous a adressé le 21 de ce mois un avis sur le projet de
loi dont nous nous occupons en ce moment.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Je trouve, messieurs, que
l’observation est, dans tous les cas, prématurée ; M. le rapporteur a fort
bien indiqué que si les chambres de
commerce n’ont pas été consultées sur le projet actuel, il n’en est pas moins
vrai, comme vous le verrez par les pièces qui seront imprimées, que leur
attention a été appelée sur l’établissement d’un service de bateaux à vapeur
transatlantique. Du reste, c’est le 11 mai que le projet a été présenté, et
chacune des chambres de commerce peut, à l’exemple de celle d’Anvers, de Liége
et de Verviers, nous adresser ses observations ; si quelques-unes de ces
observations étaient en sens inverse de celles qui nous ont été adressées par
les chambres de commerce que je viens d’indiquer, la chambre est là pour les
apprécier.
M.
Rodenbach –
Remarquez, messieurs, qu’il s’écoulera trois ou quatre jours avant que le
rapport ne soit imprimé ; d’ici là nous pourrons recevoir les avis des
chambres de commerce. Du reste, pour que ces avis puissent nous être adressés
plus sûrement avant la discussion du projet, je propose à la chambre de fixer
cette discussion entre les deux votes du projet sur l’emprunt.
Des membres – S’il y a
deux votes.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Dans tous les cas, je demanderai
que le projet de loi soit discuté avant la loi relative à l’exploitation du
chemin de fer, qui vient d’être déposée par M. le ministre des travaux publics.
- La
chambre décide que le projet sera discuté entre les deux votes de la loi sur
l’emprunt, si cette loi est soumise à un second vote, et, dans tous les cas,
avant le projet de loi sur l’exploitation du chemin de fer.
PRISES EN CONSIDÉRATION DE
DEMANDES DE GRANDE NATURALISATION
Scrutin
pour la prise en considération de la demande en grande naturalisation formée
par le sieur Henri Lejeune, né le 29 octobre 1795 en la commune d’Atlandrelle à
60 membres
prennent part au vote.
L’urne
contient 57 boules noires et 3 boules blanches.
En
conséquence, la demande n’est pas prise en considération.
_________________
Scrutin de
la demande en grande naturalisation formée par le sieur Albert-Marie de
Villers-au-Tertre :
Nombre de
votants, 60.
Boules
blanches : 10.
Boules
noires : 50.
En
conséquence, la demande n’est pas prise en considération.
FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR.
Des
membres – Il faudrait maintenant fixer l’ordre du jour de demain.
M.
le président – L’ordre du jour de demain est fixé, c’est la
discussion de la loi d’emprunt.
Des
membres – A quelle heure la séance de demain ?
M.
le président – Il n’y a pas d’inconvénient à ce que la
chambre se réunisse demain à l’heure prescrite par le règlement.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je demande que la séance de demain ne
s’ouvre qu’à une heure, parce qu’une section centrale est convoque pour demain
11 heures, pour le projet de loi concernant la répression de la fraude. M. le
ministre des finances a désiré lui-même que ce projet fût examiné le plus tôt
possible.
M.
Lys – La section centrale ne doit se réunir que pour s’occuper de la question
de savoir si elle renverra ce projet en sections. Cela ne durera pas plus d’une
demi-heure.
- La
chambre décide qu’elle se réunira demain à midi en séance publique.
PRISE EN CONSIDÉRATION D’UNE
DEMANDE DE GRANDE NATURALISATION
- Scrutin
sur la demande en grande naturalisation du sieur Saint-Aubin, cultivateur à
Livry :
Nombre de
votants, 54
Boules
blanches, 10.
Boules
noires, 54.
En
conséquence la demande n’est pas prise en considération.
- Scrutin
sur la demande en grande naturalisation du sieur Antoine-Georges Pernez,
sous-lieutenant du génie :
Nombre des
votants, 50.
Boules
noires, 44.
Boules
blanches, 6.
En conséquence,
la demande n’est pas prise en considération.
- La séance
est levée à 4 heures.