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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mardi 22 février 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Interpellation relative aux avantages douaniers
avec le Grand-Duché de Luxembourg (Rodenbach, Nothomb)
3) Projet de loi portant un crédit supplémentaire au budget du
département des travaux publics pour 1841. Chemin de fer de l’Etat. Motion
d’ordre (Peeters, Rogier, David, de Behr)
4) Mise à l’ordre du jour du projet de loi sur les
lins (de Roo, Nothomb, Rodenbach, de Roo, Dubus (aîné), de Roo, Desmaisières, Nothomb, d’Hoffschmidt, Desmet, Mast de Vries)
5) Projet de loi portant le budget du département des
travaux publics pour l’exercice 1842.
a) Ponts et chaussées. Routes dans la province
d’Anvers (Peeters), systèmes des concession pour la
construction de routes nouvelles (Eloy de Burdinne),
routes dans la province d’Anvers et répartition du produit des barrières (Cogels), réplique générale (Desmaisières),
répartition du produit des barrières (Fleussu), routes
dans la province de
b) Canaux, rivières et polders. (A= service de
l’Escaut, notamment lutte contre les inondations ; B= service de
(Moniteur
belge n°54, du 23 février 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse fait l'appel nominal à midi et demi.
M.
Dedecker donne
lecture ou procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse fait connaître l'analyse des pièces suivantes :
PIECES ADRESSEES A
« Des
négociants et boutiquiers de Grez-Doiceau, Waterloo, Orp-le-Gand
et Jauche demandent la répression des abus du
colportage. »
-
Renvoi à la commission chargée de l'examen du projet.
_______________________
« Le
conseil communal de Liége demande que la chambre ne donne pas son assentiment
aux projets présentés par le gouvernement tendant à apporter des modifications
à la loi communale. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l'examen des projets.
_______________________
« Le
sieur P.-J. Luys, propriétaire d'un moulin situé dans
la province de Limbourg demande une indemnité pour pertes essuyées pendant la
révolution. »
-
Dépôt sur le bureau pendant la discussion.
_______________________
« L’administration
communale de Wanfercée-Baulet adresse des
observations sur la loi relative à la milice. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
_______________________
Messages
du sénat faisant connaître la prise en considération de 25 demandes de
naturalisation.
-
Pris pour notification.
M. Rodenbach. - Un traité de réunion douanière et commerciale a
été conclu le 8 février entre les plénipotentiaires du roi grand-duc et ceux de
Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse. Le même jour, ces souverains ont ratifié
ce traité, qui doit même être mis à exécution le 1er avril. Je demanderai si
notre gouvernement est disposé à maintenir les faveurs commerciales et
douanières que nous faisons au grand-duché, lorsque nous ne recevons en échange
aucune compensation. Il me semble qu'à défaut de
compensation il conviendrait de mettre un terme à ces sacrifices.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Le maintien de la loi du 6 juin 1839 fait l'objet
d'une négociation avec l'union douanière allemande représentée par le
gouvernement prussien. Il est bien entendu que cette loi ne peut être maintenue
sans quelques compensations. Ce sont ces compensations que nous demandons. (Approbation.)
PROJET DE LOI PORTANT UN CREDIT
SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DU DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS POUR 1841
Motion d'ordre
M.
Peeters. -
Puisque le rapport sur le crédit supplémentaire demandé par le ministre des
travaux publics vient d'être distribué, je proposerai que cet objet soit mis à
l'ordre du jour en même temps que l'article « Chemin de fer », ce qui abrégera beaucoup nos discussions.
M.
Rogier. – Je
crois qu'il serait assez difficile de mêler les deux discussions ; je ne vois
pas l'avantage qu'on pourrait en retirer. Le budget supplémentaire est relatif
aux dépenses faites en 1841. Il s'agit d'apprécier ces dépenses et de les voter
si on les trouve fondées. Que la discussion du budget supplémentaire ait eu
lieu avant le budget, je le concevrais, parce que cela aurait pu éclairer la
discussion. Mais, discuter à la fois le budget et le crédit supplémentaire, il
me semble que ce serait s'engager dans une voie obscure et embarrassée. Il me
semble que cela n'est pas possible.
M.
Peeters. - Je
crois, au contraire, qu'il y a beaucoup de connexité entre les deux objets
et que par conséquent on peut les discuter simultanément. Il
est bien entendu qu'ensuite on voterait séparément sur les deux objets.
M.
David. -
J'appuie la proposition de l'honorable M. Rogier. Il me semble qu'il faut la
division. Nous aurons déjà trop à faire dans la question du chemin de fer ; je
suis certain que la discussion sera très longue. Il me semble que la discussion
du crédit supplémentaire doit avoir lieu après.
M. Peeters. - Il y a des tableaux qui sont communs au crédit
supplémentaire et à l'article « Chemin de fer. »
M. de Behr. - Cela est vrai ; il y a
aussi beaucoup d'observations qui seront communes aux deux objets. Il me semble
qu'il y aurait avantage à avoir une discussion générale sur les deux objets.
-
La proposition de M. Peeters est mise aux voix et adoptée ; en conséquence la
chambre décide qu'il y aura une discussion générale sur l'article Chemin de fer et le projet de loi de
crédit supplémentaire concernant le département des travaux publics.
M.
de Roo. - Dans
la séance d'hier, j'ai demandé la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur
les lins ; ce projet a été présenté en 1834, avec un autre projet relatif aux
toiles. Le projet de loi dont je demande la mise à l'ordre du jour a été réimprimé
et distribué le 9 mars 1841 avec le rapport de la section centrale. Je
renouvelle donc ma motion tendant à ce que ce projet de loi soit mis à l'ordre
du jour après le dernier projet qui s'y trouve déjà, c'est-à-dire
après le projet de loi relatif au canal de Zelzaete.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il convient que cette question de la sortie des
lins soit discutée dans cette session ; le gouvernement le désire autant que
l'honorable membre. Ce serait peut-être trop s'engager que de mettre tant de
choses à l'ordre du jour d'une manière fixe. Je ne m'oppose pas à la mise à
l'ordre du jour après les objets déjà fixés. Mais il est bien entendu que si
d'autres rapports sont faits, sans inconséquence on pourra leur donner la
priorité sur le projet de loi relatif aux lins. Nous avons, par exemple, le
projet de loi relatif aux prud'hommes ; je pense que le rapport sur ce projet
ne tardera pas à être présenté. Un nouveau travail sur l'instruction supérieure
a été transmis par moi à la section centrale. Si le rapport était fait sur ces
deux projets de loi, je demanderais que la priorité leur fût accordée sur le
projet dont M. de Roo vient de parler. Ne pourrions-nous pas attendre au moins
qu'on ait discuté la grande question des indemnités, et fixer un jour pour la
question des lins, si d'ici là aucun rapport n'était déposé.
M.
Cools. -
Puisque M. le ministre de l'intérieur a parlé du projet de loi relatif aux
prud'hommes, je dirai que la section centrale chargée de son examen n'aura plus
à s'en occuper qu'une fois, et que sous très peu de
jours elle présentera son rapport.
M. Rodenbach. - M. le ministre vient de déclarer formellement que
dans cette session on s'occuperait de la loi sur la sortie des lins. Puisqu'il
y a eu une enquête commerciale et l'enquête linière, on a eu le temps d'étudier
cette question. Comme l'a dit M. le ministre, il y a plusieurs objets à l'ordre
du jour ; il ne convient peut-être pas d'y en ajouter d'autres. Je crois que
l'honorable M. de Roo doit se rallier à la proposition de M. le ministre de
l'intérieur, puisqu'il a déclaré formellement que le projet de loi relatif à la
sortie des lins serait discuté dans cette session. Il est temps de ne plus se
borner à des promesses ; car toutes ces promesses fallacieuses font un très
mauvais effet dans les provinces. Cette incertitude est pire
que le mal.
M.
de Roo. – Je
persiste dans ma demande avec la réserve que, s’il est présenté des rapports
sur tel ou tel projet que la chambre juge plus urgent, ils auront la priorité
sur le projet de loi relatif à la sortie des lins. Je crois
qu’ainsi tout le monde sera d’accord avec moi.
M. Dubus (aîné) – Je crois qu’il sera temps de s’occuper de la mise à
l'ordre du jour d'un projet de loi sur la sortie des lins, quand nous serons
saisis d'un projet de loi de cette nature ; car il importe de savoir ce qu'il
s'agit de mettre en discussion. Pour moi je ne le sais pas encore. En effet il
ne s'agit pas sans doute de discuter la proposition qui a été faite en 1835,
avant que la question fût examinée, proposition qui tendait à établir à la
sortie des lins un droit prohibitif ; car c'était un droit de 20 p. c. Est-ce
là ce qu'on veut ? Depuis 1835, une enquête a été faite par le gouvernement. A
la suite de cette enquête, il viendra sans doute une proposition du
gouvernement ; il me semble qu'il faut attendre cette
proposition, avant de s'occuper de la mise à l'ordre du jour.
M.
de Roo. -
Avant de faire ma motion, j'ai demandé si M. le ministre de l'intérieur avait à
présenter un autre projet de loi. Il paraît que non. Peut-être M. le ministre
compte-t-il présenter les amendements dans la discussion ? Quant aux
questions qui se rattachent au projet de loi, elles se présenteront dans la
discussion. Mais, pour qu'on puisse s'en occuper, il
faut commencer par mettre le projet de loi à l'ordre du jour.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Je n'ai demandé la parole
que pour rectifier une erreur échappée à l'honorable M. Dubus : La proposition
qui avait été faite â la chambre, concernant la sortie des lins, élevait en
effet les droits à 25 p. c., mais la section centrale,
dont j'étais le rapporteur, avait proposé à la chambre de réduire ce droit à 7
et demi pour cent de la valeur.
M.
de Roo. - Je
demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi après la discussion du projet
de loi relatif au canal de Zelzaete.
M.
Peeters, rapporteur. - Je ferai observer à l'honorable membre qu'il n'y a rien de décidé
pour le canal de Zelzaete. (Dénégation).
M. Rodenbach.- Il est mis à l'ordre du jour après le projet de loi
relatif aux indemnités.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous avons déjà une très grande loi à l'ordre du
jour, la loi sur les indemnités. La chambre voudra bien ne pas perdre de vue
qu'elle aura à s'occuper de nombreuses lois de finances, sans parler de lois
très importantes qui seront présentées très prochainement, et notamment de la
loi sur les sucres. Si nous surchargeons notre ordre du jour, comment
mettrons-nous de l'ordre dans les travaux des sections ? comment
parviendrons-nous à donner la priorité aux lois vraiment urgentes, aux lois de
finances ?
Ce
serait trop s'engager, qu'adopter la proposition de l'honorable membre.
Je
répète que la question des lins doit être décidée dans cette session, n'importe
dans quel sens. Une proposition existe. Le gouvernement et les membres de la
chambre peuvent y proposer des amendements. Il y a une proposition de faite.
L'année dernière, la chambre a fait réimprimer, sous la date du 9 mars 1841, n°
162, cette partie de l'ancien projet, sur laquelle il
vous a été fait un rapport en règle par la section centrale.
M. d’Hoffschmidt. - Il me semble, messieurs,
que la chambre perd beaucoup de temps dans ces discussions sur l'ordre du jour,
et qu'elle n'y gagne rien, à en juger d'après ce qui s'est passé dernièrement
pour le canal de Zelzaete.
On
a discuté longtemps, et d'une manière même très animée, pour savoir si on
mettrait le projet sur le canal de Zelzaete à l'ordre du jour ; et d'après ce
que vient de dire l'honorable M. Peeters, la chambre ne paraît pas encore fixée
sur ce point. (Oui ! oui !) Vous
voyez donc qu'une nouvelle discussion peut encore s'élever à cet égard. J'en
conclus qu'il ne faut pas que nous décidions encore dès maintenant que tel ou
tel projet sera mis à l'ordre du jour, puisque nous n'y gagnons rien.
D'ailleurs,
pour savoir les projets qui doivent avoir la priorité, il faudrait avoir la
liste de tous ceux qui sont soumis à la chambre, pour voir quels sont les plus
urgents. Quant à moi, je ne saurais donner la priorité à la discussion d'un
projet, sans savoir s'il n'est pas de question plus
importante à examiner.
M.
Desmet. -
Lorsqu'on veut savoir si la chambre a pris une résolution, je crois qu'il faut
avoir recours au procès-verbal. Le fait est qu'il a été décidé qu'après le
projet sur les indemnités la chambre s'occuperait de celui relatif au canal de
Zelzaete.
M. Peeters
conteste cette décision ; eh bien ! je demande qu'on consulte le procès-verbal.
Sans cela, nous ne ferons jamais rien.
Quant
à ce qui concerne les lins, je dis qu'il faut absolument que la chambre
s'occupe de cet objet, mais je pense qu'on ferait aussi bien de faire une
nouvelle proposition que de remettre sur le tapis l'ancienne, quoique
j'aie contribué à la faire.
M. Mast de Vries. –
Messieurs, nous
allons, par la loi des indemnités, nous charger d'une dette assez considérable.
C'est ce que le gouvernement a compris, puisqu'il vous a proposé des projets de
finances, Ces projets, me paraît-il, sont urgents, car par exemple si vous ne
discutez pas immédiatement le projet sur les distilleries, il sera perdu pour
cette année, On va fabriquer tant de genièvre que le projet, au lien de
rapporter les millions qu'on en attend, ne rapportera rien. Ces considérations
sont de nature à faire rejeter, je pense, la proposition d'ordre du jour que
vient de vous faire l'honorable M. de Roo.
M. Dubus (aîné). - Je propose l'ajournement de la motion de M. de
Roo.
La
proposition d'ajournement est mise aux voix ; elle est adoptée.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES
TRAVAUX PUBLICS POUR L’EXERCICE 1842
Discussion des articles
CHAPITRE
II. PONTS ET CHAUSSÉES. - CANAUX,
RIVIERES, POLDRES. - PORTS ET CÔTES. - BATIMENTS CIVILS. - PERSONNEL DES PONTS
ET CHAUSSEES
M.
le président.
- L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des articles du budget des
travaux publics.
La
discussion sur le chap. II a été fermée hier. Nous passons à celle des
articles.
Article premier
« Art.
1. Entretien et améliorations des routes, construction de routes nouvelles,
ponts à bascule, études de projets : fr. 2,600,000 »
M.
Peeters, rapporteur. - Messieurs, j'ai eu l'honneur de vous prouver hier, à l'évidence selon
moi, que la province d’Anvers n'avait obtenu que fort peu de routes pavées en
proportion d'autres provinces, un coup d'œil sur le relevé de l’entretien de
routes, page 7, annexes du rapport, devait seul vous en convaincre.
La
carte qui a été distribuée hier m'avait
assuré également que, dans ces nouveaux projets,
J'ai
produit des chiffres irrécusables pour vous prouver que l'Etat fera une très bonne opération financière, en
construisant des routes dans
J'ai
souvent entendu parler de la justice distributive dans cette enceinte ; je
pense, quant à moi, qu'elle doit diriger nos débats et nos décisions. Comme je
vous ai souvent parlé de l'arrondissement de Turnhout, j'ai voulu séparer un
instant cet arrondissement de la famille belge, et j'ai eu soin de me procurer
au ministère des finances le produit exact de cet arrondissement tant en
foncier personnel, accises, qu'en droit d'enregistrement. Le relevé général de
ces différentes ressources dans cet arrondissement me donne une somme de l,028,572 francs par an ; j'en conclus que l'Etat a retiré de
l'arrondissement de Turnhout, depuis la révolution, au moins dix millions de
revenu net ; car, d'après les renseignements que je me suis procurés dans les
différents budgets de l'Etat, vous venez que le gouvernement n'y dépense
presque rien.
Au
budget de la justice, par exemple, vous trouverez un tribunal de 4e classe pour
cet arrondissement qui contient cent mille habitants ; j'insiste sur ce point,
qui vous prouve que
Au budget de l'intérieur, vous y
trouverez un commissariat de district et peut-être un millier de francs pour
l'instruction publique ; je ne sais pas que l'on ait tant de monuments ou de
statues dans
Au budget des finances on trouve, il est
vrai, les dépenses pour nos receveurs de contributions et quelques contrôleurs,
car on ne peut exiger qu'ils viennent payer chez le caissier-général à Bruxelles.
Au budget de la guerre vous y trouvez,
il est vrai, les dépenses de quelques brigades de gendarmerie, qui doivent être
même très peu nombreuses dans un pays aussi paisible que
Au budget des travaux publics, l'arrondissement
de Turnhout n'a guère obtenu plus que six cent mille francs depuis la
révolution.
Il
est inutile d'ajouter qu'au budget des relations extérieures il ne peut pas
figurer.
J'étais
donc fondé à dire que le gouvernement a un revenu net de dix millions de
l'arrondissement de Turnhout seul, depuis la révolution. Dans cet état de
choses, nous sommes fondés à réclamer la canalisation de
M. Eloy de Burdinne. - Tous, nous voulons augmenter nos moyens de
communication ; nous sommes d'accord de donner à toutes les localités des
moyens faciles de circuler ; pour parvenir à ce résultat chacun de nous est
appelé à communiquer ses réflexions et ses idées.
Je
viens soumettre quelques réflexions concernant l'utilité d'une loi qui
assimilerait les concessions temporaires
à l'immeuble ; j'aurai l'honneur de vous faire observer que lors de la
discussion du budget des travaux publics, durant la session de 1840 à 1841, il
a été établi que chaque province sollicitait de nouvelles communications,
telles que canaux, routes pavées, empierrées et chemin de fer. La dépense que
nécessiteraient les travaux réclamés à cette époque a été évaluée, par
l'honorable M. de Puydt, à la somme de 65 millions de francs. Veuillez
remarquer, messieurs, que c'est la
difficulté de pouvoir réaliser une pareille somme sans frapper de nouveaux impôts qui suspend
l’exécution de la plupart des constructions projetées. Aussi M. le
ministre des travaux publics a dit, en séance du 18 février 1841, que c'est souvent les difficultés qu'éprouvent
les sociétés de réunir des capitaux qui sont cause que les concessionnaires
doivent suspendre, retarder et quelquefois même renoncer à l'exécution des
travaux entrepris. Or, messieurs, mon but est de vous soumettre quelques
vues qui tendent à faire disparaître les inconvénients signalés par M. le
ministre, et à donner pour l'avenir aux concessionnaires la facilité de se
procurer des fonds pour construire à leurs frais des communications utiles au
pays.
La
difficulté qu'éprouvent les concessionnaires pour se procurer le numéraire
nécessaire à l'exécution de leur projet provient de ce que les concessions temporaires sont considérées, d'après
la loi, comme MEUBLES et qu'un meuble ne peut être hypothéqué. De là résulte que les détenteurs d'argent ne se
hasardent pas de prêter sur la garantie d'un
meuble dont la cession ou le transport à un tiers peut ou pourrait
facilement s'effectuer à l'insu du prêteur, car cette garantie ne peut être
soumise à l'inscription hypothécaire. Il suit de là, que lorsque des bailleurs
de fonds prêtent sur pareil gage, c'est toujours à des taux exorbitants et
ruineux pour les concessionnaires. Si une concession temporaire pouvait être
assimilée à une propriété immobilière et susceptible d'être hypothéquée, les
capitalistes présenteraient leur argent de préférence sur une route, un canal,
etc. que de l'offrir sur des propriétés bâties qui peuvent devenir à chaque
instant la proie des flammes, tandis qu'une route, un canal, etc., ne
présentent pas ces risques. Voici encore d'autres motifs, qui sont cause qu'on
rencontre si peu de personnes disposées à établir des constructions
au moyen de concessions temporaires : Supposons
qu'un concessionnaire, possédant un capital de 200 mille francs, aura calculé
la dépense des travaux à cette somme ; et si, contre son attente et par des
circonstances imprévues, ces mêmes travaux doivent absorber 250,000 fr., il
sera impossible à ce concessionnaire de trouver à emprunter sur sa concession
les 50,000 fr. manquant ; d'où il résulte qu'il doit abandonner ou suspendre
momentanément ses travaux, et cela parce qu'il n'existe pas de loi qui facilite le moyen d'hypothéquer pareille
concession, D'un autre côté, un concessionnaire place, par exemple, dans
une concession 200,000 fr., montant de tout son avoir ; ne pouvant trouver à
emprunter sur une concession temporaire,
il lui sera impossible de faire
une seconde entreprise de même nature, tandis qu'un capitaliste qui
aurait bâti une maison avec cette somme de 200,000 fr., trouvera à lever sur
cette propriété les trois quarts de sa valeur et pourrait de nouveau bâtir avec
l'argent qu'il aura emprunté, et continuer ainsi à lever et à construire, de
sorte qu'avec une somme de 200,000 fr. il pourrait construire pour une valeur
de plus de 600,000 fr. ; de manière qu'en admettant qu'il ne bénéficie que de 2
p. c. au-delà de l'intérêt de l'argent emprunté, il se procurera, avec un
capital de 200,000 fr., un revenu de 16 à 18 mille fr. l'an, ce qui ne saurait
avoir lieu en plaçant son argent dans une concession temporaire, puisqu'on
ne peut, sur pareil gage, trouver à emprunter.
On
a dit, et vous partagerez avec moi, que la marche croissante de l'agriculture
et de l'industrie en Belgique est due aux développements de ces communications
intérieures : or, messieurs, comme nous désirons le progrès de l'industrie et
de l'agriculture dans notre belle patrie, j'engage M. le ministre, à faciliter
ces progrès par de nouvelles communications, et pour y parvenir sans frapper
de nouveaux impôts, ni faire de
nouveaux emprunts, je l'invite
à présenter un projet de loi par lequel les canaux, les routes pavées,
empierrées, ou ferrées et concédées temporairement, soient déclarées,
par la législature, immeuble susceptible d'être hypothéqué : avec une
telle loi, avant dix ans
Ces réflexions m'ont été communiquée, je les partage, et je
viens les soumettre à M. le ministre des travaux publics et à la chambre.
M.
Cogels. - Messieurs,
j'ai été frappé, comme l'honorable M. Peeters, de l'exiguïté du chiffre des
dépenses pour l'entretien des routes dans la province d'Anvers. Certainement,
messieurs, ce chiffre prouve combien peu de routes il existe dans cette
province et combien il lui en manque, eu égard à son étendue.
J'ai
remarqué cependant avec plaisir, à l'état annexé à la page 10, que, pour la
construction de routes nouvelles, la province d'Anvers avait été dotée avec un
peu moins de parcimonie que cela n'avait eu lieu jusqu'à présent.
Je
crois, messieurs, que ceci résultait d'une fausse application que l'on a faite
de l'emploi de l'excédant du produit des barrières. Cet excédant doit servir à
la construction de routes nouvelles, mais on a cru assez généralement que cet
excédant devait être dépensé dans les provinces mêmes qui l'avait produit. Vous
concevez combien un semblable système serait vicieux. Car de cette manière les
provinces qui seraient dotées d'un très grand nombre de routes, les verraient
toujours accroître dans une progression indéfinie, tandis que les provinces qui
n'auraient pas de routes ou qui n'en auraient que fort peu, en manqueraient
encore pendant des siècles.
Ce
système serait d'autant plus vicieux que le produit des barrières dans les
provinces n'est pas payé par
les provinces elles-mêmes. Car le produit des barrières, dans la province du
Hainaut, par exemple, dans la province de Liége, dans celle de Namur, provinces
qui envoient une quantité de produits de leurs mines, de leur sol dans nos
provinces, ce produit se paie, non par la province elle-même, mais par le
consommateur, puisque le transport est payé par ce dernier. Ainsi lors même
qu'une province serait sillonnée de routes, si ces routes s'arrêtaient aux
limites de la province, elles seraient improductives. Ce qui doit augmenter le
produit de ces routes et surtout la prospérité des provinces, c'est qu'on donne
à ces routes leur complément pour que les produits des provinces puissent être
transportés. Cela est tellement vrai que depuis la construction de la route de
Turnhout, on a vu la consommation de charbon et des pierres s'augmenter dans
une proportion considérable dans cet arrondissement.
J'ai cru devoir soumettre ces observations pour que
dans la répartition du produit des barrières on n'ait pas égard aux produits, mais aux véritables besoins
des provinces.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) – Messieurs, l'honorable
préopinant a parfaitement raison en demandant qu'on ne suive pas, dans la répartition
du produit des routes, la proportion qui se trouve établie par les revenus des
barrières dans chaque province. Ce système n'a jamais été suivi, que je sache,
jusqu'ici, jamais on n'a eu égard au revenu des barrières dans chaque province.
On a eu égard, comme le prescrivent la loi et l'intérêt général du pays bien
entendu, au besoin de chacune des provinces en rapport avec cet intérêt
général.
L'honorable
M. Peeters se plaint de ce que, sur les cartes des affluents proposés pour le
chemin de fer par le conseil des ponts et chaussées, la province d'Anvers ne se
trouve dotée d'aucun de ces affluents. J'ai déjà eu l'honneur de faire observer
à la chambre que cette question est encore à l'état d'enquête et que je
recevrais avec plaisir toutes les observations que les membres de la chambre
croiraient devoir me faire à cet égard. Si donc l'honorable M. Peeters me
renseignait des affluents auxquels les ingénieurs n'auraient pas pensé, je
recevrais avec plaisir la communication qu'il voudrait bien me faire à cet
égard.
Je
dois faire remarquer aussi, avec l'honorable M. Cogels, que la province
d'Anvers n'a pas été là moins dotée sur le crédit des routes en 1841 ; je dirai
même que déjà en 1842, il y a 68,000 fr. engagés pour la province d'Anvers.
Dans
une autre séance un honorable député du Limbourg a parlé de la route de Beeringen à Maseyck ; je dirai à
cet égard qu'au département des travaux publics l'instruction de cette route
est faite ; mais on le trouve arrêté par les considérations stratégiques que
présente le département de la guerre. Peut-être les objections du département
de la guerre pourront-elles être levées, dans tons les cas, je dois faire
remarquer d'avance qu'il s'agira d'une route dont les frais de construction
sont évalués à 1,200,000 francs et que par conséquent elle
ne pourra se faire sans que les localités intéressées y contribuent pour une
part raisonnable.
M.
Fleussu. -
J'ai demandé la parole lorsque l'honorable Cogels a dit que c'était sans doute
par erreur que l'on voulait appliquer à chaque province le produit des
barrières de cette province. Il a déjà été répondu à cette observation, qui est
évidemment basée sur une erreur. D'abord la loi sur les barrières, ensuite tous
les antécédents de la chambre, établissent le contraire. On se souviendra
peut-être qu'en 1832 ou 1833, le produit des barrières présentait un excédant
de 600,000 fr. pour toutes les provinces. Les députés des diverses provinces
présentèrent alors des projets ; il n'y eut plus moyen de s'entendre. C'est
moi, je pense, qui fis la proposition d'abandonner ces 600,000 fr. au
gouvernement pour qu'il les employât, soit dans les provinces qui feraient de
leur côté des sacrifices, soit dans celles qui seraient dans l'impossibilité de
contribuer aux frais de construction des routes qu'il serait nécessaire d'y
établir. Cette proposition. fut adoptée par la chambre, et depuis lors le
produit des barrières a été ou a dû être employé indistinctement dans toutes
les provinces de
M. de Villegas. - Lors de la discussion du budget des travaux
publics de l'année dernière, j'ai eu l'honneur de soumettre à la chambre
quelques observations sur le projet de route entre Nederbrackel
et Renaix. je réitère aujourd'hui ces observations, que j'avais puisées dans la
connaissance que j'ai des besoins des localités que je viens d'indiquer. Depuis
lors nous n'avons cessé d'attirer sur cet objet l'attention sérieuse de M, le
ministre des travaux publics, et nous avons soumis à son examen un nouveau
tracé qui devait accorder plus d'avantages que le projet primitif du
gouvernement ; ce tracé nous avait été communiqué par une personne aussi
désintéressée dans cette affaire que tous les députés des Flandres qui
l'avaient appuyé au ministère des travaux publics.
Il
paraît que le nouveau tracé n'a pas reçu l'approbation des ingénieurs de la
province ; le rapport des ingénieurs dont je viens à l’instant de prendre
connaissance, porte en substance que les frais de construction du tracé nouveau
dépasseront de 222,000 fr. le chiffre de la dépense présumée du premier tracé.
Ensuite, que le terrain qui parcourt le second tracé est difficile et
accidenté, qu'il est moins central que le premier, et qu'il divise moins
favorablement le territoire à traverser.
Tout
ce raisonnement pourrait être exact, si l'étude nouvelle avait été réellement
faite conformément au tracé indiqué, mais il n'en a pas été ainsi, si mes
informations sont exactes. De cette façon, il était très facile de trouver des
accidents, des difficultés à vaincre, et surtout un surcroît de dépense que
l'on pouvait élever à loisir.
Quant
au second motif consistant à dire que le second tracé est moins central que le
premier, C'est là une grande erreur, et que l'inspection de la carte
provinciale mise en regard avec le tracé indique suffisamment. Je ne suis entré
dans ces détails que pour faire comprendre à M. le ministre des travaux publics
la nécessité de s'abstenir de prendre, à l'égard de la route de Nederbrackel à Renaix
une décision définitive, et d'ordonner une étude nouvelle conformément au
tracé que nous avons eu l'honneur de lui soumettre.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Messieurs, je prendrai en
considération les observations que vient de faire l'honorable préopinant. Il
s'agit d'une route de Nederbrakel à Renaix, dont la dépense est évaluée à
607,000 fr. Plusieurs tracés ont été indiqués, mais rien n'est encore décidé.
-
Le chiffre de 2,600,000 fr. est mis aux voix et
adopté.
Article 2
« Art.
2. Plantations : fr. 50,000. »
-
Cet article est adopté sans discussion.
Canaux,
rivières, poldres
Articles
3 et 4
« Art.
3. Service des canaux de Gand au Sas-de-Gand, de Maestricht à Bois-le-Duc, de Pommerœul à Antoing et de
« Art.
4. Service du canal de Bruxelles à Charleroy : fr. 121,036. »
-
Ces articles sont adoptés sans discussion.
« Art.
5. Service de l’Escaut : fr. 29,095. »
M. de Villegas. - Messieurs, dans les développements du budget des
travaux publics, M. le ministre vous indique l'emploi qu'il compte faire de la
somme de 60,000 fr. demandés pour travaux d'amélioration au service de l'Escaut
; ces travaux d'amélioration sont : 1° le développement du lit du fleuve, entre
l'écluse d'Antoing et celle de Tournai ; 2° première partie de la restauration
de l'écluse de mer.
Je
ne veux pas contester l'utilité de ces travaux ; ils sont réclamés dans
l'intérêt de la navigation et dans celui des propriétés riveraines, mais je
dois appeler l'attention de M. le ministre, sur la nécessité d'ordonner
l'exécution de quelques travaux extraordinaires à l'Escaut en amont
d'Audenaerde. Qu'il veuille consulter les rapports qui lui ont été adressés sur
le service de l'Escaut depuis bien longtemps, par les ingénieurs de la
province, et il sera convaincu de l'urgence de ces travaux. J'aurai l'honneur
d'indiquer en premier lieu une rectification de l'Escaut, à l'endroit qu'on
appelle l'Eynedries.
L'année
dernière, M. le ministre étant sur les lieux a fait reconnaître par lui-même
l'indispensabilité de la rectification que je demande.
En
deuxième lieu j'appellerai l'attention de M. le ministre sur la nécessité
d'établir un chemin de halage entre l'écluse et le pont d'Audenaerde.
La
rectification dont il s'agit est urgente ; si je suis bien informé, des
propriétaires ont adressé à cet égard de nombreuses réclamations au ministère
des travaux publics.
Quant
au chemin de halage dont je demande l'établissement, c’est encore une chose
indispensable et qui coûtera fort peu : d’après les évaluations faites par
l'ingénieur de la province, la dépense ne dépassera pas 10,000 francs, or
l'écluse d'Audenaerde rapporte 23 à 24 mille francs par an, et depuis un grand
nombre d'années aucune dépense n'a été faite à Audenaerde.
Je
terminerai en demandant à M. le ministre s'il n'a pas encore adopté un système
sur le régime à suivre pour l'Escaut, afin d'empêcher les inondations
fréquentes de ce fleuve. L’année dernière, la presque totalité de la récolte
des foins a été perdue. Je pense que M. le ministre sera à même de formuler un
système quelconque, attendu qu'il pourra s'éclairer par le rapport qui lui a
été présenté depuis fort longtemps par M. Vifquain, et par le travail de la
commission et des nombreuses sous-commissions qui ont été
nommées pour cet objet.
M.
Doignon. -
Messieurs, je crois qu'on peut se féliciter aujourd'hui d'avoir remis au
gouvernement l'administration des canaux et des rivières. Quant à l'Escaut,
nous voyons maintenant que depuis un grand nombre d'années ce fleuve, à partir
de la frontière française, et dans tout son cours, a été administré avec une
certaine négligence, et quelquefois même peut-être avec incurie.
Le
premier soin de l’administration, aujourd'hui, doit être de remettre en vigueur
d'anciens règlements tombés en désuétude, d’y tenir la main, de les modifier ou
de les réformer. Le premier de ses soins doit être aujourd'hui de rétablir
d'anciens ouvrages qui ont été conçus, exécutés ou commencés par nos pères dans
l'intérêt de la navigation et de l'agriculture, tes que petits canaux, rivièrettes, rigoles, ruisseaux, etc.
Le
gouvernement, messieurs, montre sans doute beaucoup de sollicitude pour
l’administration et l'amélioration de l'Escaut : nous lui en savons gré. Il
n'est pas possible, je crois, de déployer plus de zèle, d'activité et de bonne
volonté que ne l'a fait M. le ministre. Mais nous croyons que jusqu'ici les
résultats ne répondent pas à ses désirs.
Il
a institué une commission, à l’effet de rechercher les moyens d'empêcher les
grandes inondations de l'Escaut ; une visite de ce fleuve a été faite dans tout
son cours, et il sera fait prochainement un rapport.
Mais
en attendant que le gouvernement soit fixé sur le meilleur système à suivre,
divers travaux à exécuter dans le haut Escaut vers la frontière française, ont
été prévus, et les fonds en ont été votés par les deux chambres.
L'exécution
de ces travaux marche lentement, et il paraît que ces lenteurs, ces retards,
viennent des agents d'exécution. Il semble, messieurs, que le génie trouve
quelquefois, dans le génie même, des obstacles à l'accomplissement d'ouvrages
réellement utiles.
Relativement
à l'Escaut, je ne dois pas laisser ignorer à la chambre une circonstance qui
paraît hors de doute.
Nous
avons, à la frontière française, cinq affluents considérables qui descendent de
France, et qui tous en même temps et sur le même point viennent alors verser
précipitamment leurs eaux dans le seul lit de l’Escaut.
Ces
cinq affluents sont : l’Escaut,
J’aurais
désiré que la chambre, ainsi que le gouvernement, examinât si le droit des gens
permet à un Etat voisin de changer ainsi pour ses seules convenances le cours
d’un fleuve, tel qu’il existait de temps immémorial, et cela au préjudice de
tous les intérêts du pays inférieur, sans même lui donner aucun avertissement,
sans même demander à s’entendre et à se concerter préalablement sur un plan
d’ensemble qui, peut-être, aurait pu s’exécuter de commun accord.
Au
termes du droit commun, le propriétaire du fond supérieur a droit de disposer
des eaux qui passent sur son héritage, mais pour autant que par son fait, il
n’aggrave point la position des fonds inférieurs, pour autant qu’il ne rende
pas sa condition plus dure, plus onéreuse.
Je
suppose qu’il soit question du Danube ou du Rhin, dont le cours est aussi
rapide et traverse plusieurs Etats. Un Etat supérieur pourrait-il, par des
ouvrages, augmenter encore la rapidité du cours, à tel point qu’il causerait
ainsi des inondations et des dégâts considérables dans les autres Etats
inférieurs ?
Je
crois difficilement qu’on souffrirait pareille chose sans se plaindre, sans
faire entendre de vives réclamations.
Dans
tous les cas, il me paraît que
Mais
quoi qu’il en soit, il y a urgence aujourd’hui de poursuivre l’exécution des
travaux qui ont été ordonnés dans le haut Escaut. Ces travaux consistent
notamment dans l’élargissement de l’écluse d’Antoing et le dévasement du
fleuve, depuis la frontière jusqu’à la ville de Tournay : le dévasement dans la
petite rivière autour de cette ville s’exécute en ce moment.
En parcourant les rives de l’Escaut, on
reconnaît qu’autrefois on se défendait contre les inondations par nombre d’ouvrages,
notamment par des digues, de petits canaux de décharge et de dérivation. Nous
appelons l’attention du gouvernement sur ces anciens travaux dont l’utilité a
été reconnue de temps immémorial.
En
ce moment, deux grands travaux sont en voie d’exécution ; l’un est le barrage
d’Autrive que vous avez voté il y a deux ou trois ans
; l’autre s’exécute à Severgem, du coté de Gand.
Mais
en voyant sur les lieux comment le génie fait exécuter à Autrive
l’ouvrage dont s’agit, j’ai été singulièrement surpris ; je m’attendais,
d’après le vote de chambres, à voir construire simplement un barrage. Mais il
paraît que le génie n’avait fait qu’imparfaitement ses études et ses prévisions
; et j’ai été étonné de voir qu’au lieu d’un barrage, on a fait à l’Escaut une grande
coupure, une coupure de 1,000 à
Cette
coupure enlève au village d’Autrive son ancien rivage
ou au moins l’éloigne considérablement : il a même fallu recommencer cette
coupure.
Assurément,
lorsque nous avons voté le barrage dont il s’agit, personne d’entre nous ne se
doutait qu’il fut question d’un travail aussi considérable. Les rapports des
ingénieurs ont été sans doute incomplets ou inexacts. L’instruction a été
tellement insuffisante qu’il a été impossible de se faire une idée de
l’importance de ce travail. Mais en opérant ainsi, le génie pourrait, même à
l’insu des chambres, redresser l’Escaut comme il lui plairait, enlever à
volonté leur rivage à des communes, et exproprier telle propriétés qu’il
voudrait ; c’est là un antécédent que je ne pouvais passer son silence et qui,
j’en suis persuadé, ne se reproduira plus aujourd’hui.
L’Etat
a l’administration des fleuves et rivières. Mais lorsqu’il s’agit de déranger
le cours ordinaire d’un fleuve, ce n’est plus là un acte de simple
administration, cet acte sort du cercle des attributions du pouvoir central.
Les
observations que je viens de présenter, sont peut-être également applicables
aux autres ouvrages qui doivent s’exécuter à Severgem.
Dans
tous les cas, je déclare de nouveau, comme je l’ai déclaré l’année dernière,
que je ne pourrais assumer sur moi la responsabilité de pareils ouvrages, tant
sous le point de vue des intérêts de l’agriculture, que sous celui des intérêts
de la navigation.
M.
le ministre a annoncé dans la dernière séance, qu’un ingénieur avait terminé un
rapport général sur les canaux et les canalisations qui sont en projet ; ce
rapport nous sera distribué incessamment ; j’espère qu’on aura compris dans ce
rapport un projet de canal dont il a été souvent question dans cette enceinte,
et qui a été appuyé chaque fois par plusieurs orateurs, c’est le canal de
Bossuyt à Courtray. Lors de la discussion du canal de l’Espierre, j’ai combattu
la construction de ce canal, et je reste persuadé qu’on aurait bien fait de mettre cette entreprise à
l’écart ; mais, dans tous les cas il convenait en même temps de construire le
canal de Bossuyt à Courtray. La construction de ce canal est également réclamée
par les intérêts de la navigation et ceux de l’agriculture.
L’on
a fait voir dans cette enceinte (et ce fut notamment l’honorable M. de
Muelenaere) que ces deux canaux, celui de Bossuyt et celui de l’Espierre ont
chacun leur destination, leur but, que l’exécution de l’un n’est pas exclusive
de l’exécution de l’autre, que l’un n’empêche pas l’autre.
Puisque
j’ai parlé récemment en faveur du projet de canal dans une autre province, vous
me permettrez sans doute, messieurs, de recommander aujourd’hui au gouvernement
ce projet qui intéresse essentiellement ma province.
J’engage M. le ministre à ne pas l’oublier et à en
faire le plus tôt possible l’objet de ses méditations.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Messieurs, les honorables
membres qui viennent de parler, vous ont entretenus des travaux qui s’exécutent
sur l’Escaut.
L’honorable
M. de Villegas a demandé qu’on s’occupât des travaux qui doivent, selon lui, se
faire à Audenaerde et dans les environs.
Messieurs,
il est vrai que j’ai été, il y a peu de mois, sur les lieux et que j'ai reconnu
qu'il y avait des travaux à exécuter sur ce point.
Mais
on comprend qu'on ne peut pas charger le budget tout d'un coup de tous les
travaux à exécuter, qu'il faut procéder progressivement.
Quant
au système de régime de l'Escaut, dont le même honorable membre a parlé,
l'administration ne s'est pas encore prononcée à cet égard, attendu que je n'ai
pas encore reçu, ainsi que vient de le rappeler M. Doignon, le rapport de la
commission que j'ai instituée.
En
ce qui touche le barrage d’Autrive, il est vrai que
le travail qu'on exécute sur ce point consiste en un barrage et de plus en un
redressement de la rivière, mais je m'étonne que ce soit un honorable député
d'une localité qui se trouve en amont de la rivière, qui se plaigne de ce qu'on
opère ce redressement. Car ce redressement ne peut dans le temps des grandes
eaux que faire évacuer plus promptement les eaux d'amont vers l’aval. Il me
paraît même que, s'il y avait quelqu'un qui pût se plaindre de ce travail, ce
seraient les habitants des points situés en aval de la rivière.
Quant
au rivage d'Autrive, que ce redressement enlèverait à
cette commune, il est vrai que le lit actuel de la rivière présente au point d'Autrive un très long circuit et que l'Escaut se trouvant
par le travail que l'on fait devoir marcher en ligne droite, le rivage d'Autrive se trouvera éloigné du lit nouveau. Mais le lit
ancien continuera jusqu'à certain point à exister. Il y aura toujours suffisamment
d'eau pour les besoins d'Autrive, qui n'est, il faut
le dire, pas un point commercial de première importance.
(Erratum Moniteur belge n°55, du 24 février
1842) En ce qui touche le travail de M. l'inspecteur Vifquain, j'ai déjà
annoncé qu'il était terminé, et que dans très peu de jours j'en recevrais la
mise au net. J'ai lieu de croire que le canal de
Bossuyt à Courtray, dont a parlé l'honorable M. Doignon, se trouve faire partie
de ce travail.
M. de Villegas. - Les explications dans lesquelles est entré M. le
ministre des travaux publics me satisfont entièrement. Je suis persuadé que
lors de la formation du budget de
M. Dumortier. - Nous nous sommes opposés autant qu'il était en notre
pouvoir au barrage d'Autrive ; aujourd'hui les
embarras que ce barrage a fait naître sur le haut Escaut vont se trouver
augmentés par la construction du canal de l'Espierre. Ce canal aura pour
résultat d'amener dans l'Escaut une partie des eaux de
Dans
l'état des choses je dois faire une observation à M. le ministre des travaux
publics ; c'est relativement à la manœuvre de l'écluse d'Autrive
; c'est un point capital pour les habitants des rives de l'Escaut que la
direction de la manœuvre parte du point le plus élevé de
-
Le chiffre mis aux voix est adopté.
Article 6
« Art.
6. Service de
-
Adopté.
« Service
de
M. de Behr. - Messieurs, la navigation
de
« La
grande importance que
« La
chambre de commerce, organe naturel des vœux des commerçants et des industriels
de Liége est si pénétrée de l'urgente nécessité des ouvrages dont l'exécution
est simultanément demandée qu'elle considérerait comme un véritable malheur
l'adoption de plans partiels sans ensemble, et se bornant à des travaux
incomplets qui feraient naître plus tard les regrets les plus fondés. »
J'appellerai
toute l'attention de M. le ministre sur le plan de rectification du cours de
M.
Delfosse. - Je crois devoir soumettre
à la chambre quelques observations sur l'allocation de 278,380 fr. demandée
pour l'entretien et l'amélioration de
Cette
allocation pourra paraître considérable à quelques-uns de mes honorables
collègues, mais elle est, en réalité, très faible relativement aux nombreux
travaux qu'il est urgent de faire exécuter.
La
navigation de
Les
droits perçus par
Si
nous en croyons l'honorable M. Liedts, il se passera encore longtemps avant que
Ce
langage, messieurs, n'est pas rassurant et il y a lieu de s'étonner que M. le
ministre des affaires étrangères n'ait pas pris la parole pour neutraliser le
fâcheux effet qu'il était de nature à produire sur la chambre et sur le pays.
Si
nous n'avons pour le moment, rien à attendre de
Ce
mauvais état est constaté par une foule de pièces qui ont été adressées aux
ministres et aux membres de la chambre, il est constaté aussi par les rapports
de l'ingénieur spécialement chargé du service de
Les
chemins de halage sont insuffisants, défectueux ; ils passent trop souvent
d'une rive à l'autre.
Il
s'est formé sur plusieurs points des atterrissements qui rendent le passage des
bateaux difficile et quelquefois impraticable.
La navigation
est interrompue une grande partie de l'année, tantôt à cause des glaçons,
tantôt à cause de la surabondance ou du manque d'eau.
Il
est du devoir du gouvernement et des chambres d'apporter à cet état de choses
un remède prompt et efficace ; l'allocation que nous avons votée l'année
dernière et celle que nous allons voter, seront sans doute utiles, mais on ne
pourra guère, à l'aide de ces sommes, effectuer que quelques travaux isolés qui
ne procureront qu'une amélioration peu sensible et fort lente ; il faudra, si
on reste dans cette voie, dix, quinze et même vingt ans, pour que
Au
lieu de dépenser 200,000 fr. par an, pendant dix ou quinze ans, il serait bien
préférable de dépenser deux ou trois millions en deux ou trois ans. La dépense,
en définitive, ne serait pas plus forte, elle serait même moindre, et les
avantages que le commerce et l'industrie doivent en retirer, seraient
immédiats.
J'ai
dit que la dépense serait moins forte, si elle était faite en deux ou trois ans
que si elle était répartie sur un terme plus long ; effectivement, messieurs,
je tiens d'hommes spéciaux et je crois que c'est aussi l'avis de l'ingénieur
chargé du service de
Je
sais qu'on va m'objecter la difficulté de trouver actuellement une somme aussi
considérable.
Mais
c'est là un obstacle qu'il serait facile de lever. On pourrait contracter un
emprunt spécial dont les intérêts et l'amortissement seraient couverts au moyen
du produit des péages de
Remarquez
bien, messieurs, que la navigation de
Ne
croyez pas, messieurs, que je parle ici dans un intérêt de localité ; la
province à laquelle j'appartiens retirerait sans doute de grands avantages de
l'amélioration de
(Erratum Moniteur belge n°55, du 24 février
1842) Je laisserai aux hommes spéciaux le soin d'indiquer à M. le ministre
des travaux publics, les améliorations dont
Le
cours vicieux de
C'est
ainsi que
C'est
ainsi qu'on voit s'écouler chaque jour les murs d'eau et les bâtiments qui
longent la rive droite.
Le
mal est venu au point qu'un quartier important de la ville a conçu de sérieuses
inquiétudes.
C'est
ainsi que les bateaux, poussés par la force du courant, vont souvent se briser
contre les piles du pont des Arches ; plus d'un batelier expérimenté y a laissé
sa fortune et la vie. La construction d'un second pont va encore aggraver le
mal.
Chose
affreuse, messieurs, et en même temps étrange, il est plus dangereux de
naviguer sur cette partie de
Un
plan de dérivation, rédigé en vue de mettre fin à ces désastres, a été présenté
par M. Franck, il a été approuvé par l'administration communale et par le
gouvernement. Si j'avais l'honneur d'être ministre des travaux publics, je
n'aurais pas un instant de repos que je n'eusse fait exécuter ce plan ou tout
autre pouvant atteindre le même but.
L'exécution
d'un tel plan se lie d'ailleurs intimement à l’établissement de la station
intérieure qui a été promise à la ville de Liége depuis 1836, et qui ne pourra
être placée que sur les terrains que la dérivation de
J'espère
que M. le ministre des travaux publics voudra bien nous dire s'il se rallie aux
vues que je viens d'émettre et s'il est disposé à faire droit aux nombreuses
réclamations qui lui ont été adressées tant par le conseil communal que par les habitants de la ville de Liége.
M. d’Hoffschmidt. - Je crois qu'on est
généralement d'accord sur l'utilité et la nécessité d'améliorer la navigation
de
Jusqu'à
présent, on n'a consacré que des sommes peu élevées à l'exécution de ces
travaux, on n'a fait que des essais. Plusieurs membres de la section centrale
avaient même une propension à rejeter la somme proposée cette année,
parce qu'ils craignaient que si l'on ne faisait encore que des essais, ces
essais ne pussent servir dans un système général adopté postérieurement. M. le
ministre des travaux publics nous a rassuré ; il nous a dit que les travaux
exécutés par voie d'essai serviraient dans tous les cas dans le système général
qu'il se propose de présenter à l'ouverture de la prochaine session.
Sous
le rapport de la question d'utilité, il ne peut y avoir le moindre doute dans
cette enceinte comme dans tout le pays. La difficulté ne commence que quand il
s'agit de la question financière ; en, effet, l'an prochain, on nous
présentera sans doute, d'après ce qui a été dit, un projet, pour la
canalisation de
J'ai
donc entendu avec plaisir M. le ministre des travaux publics nous annoncer
qu'il se proposait de présenter un système général pour les voies navigables du
pays. Lorsque ce projet aura été présenté, il y aura plusieurs questions à
examiner : d'abord combien coûteront toutes ces voies navigables ? en combien
d'années seront-elles exécutées ? et enfin par quels moyens fera-t-on face à
ces dépenses ? sera-ce par des emprunts ? sera-ce par le moyen dont M. le
ministre s'occupe, la création d'un fonds commun pour les canaux et les routes
? Enfin, sera-ce avec le secours des sociétés à qui on accorderait soit des
subsides, soit un minimum d'intérêts ? Voilà les questions qui, selon moi,
devront être examinées avant d'arrêter définitivement l'exécution des travaux
nécessaires encore à la bonne viabilité de
Je
crois donc indispensable que la chambre s'occupe avant tout de la question de
savoir quelles voies de communication sont nécessaires à
Dans
ce plan d'ensemble, M. le ministre des travaux publics n'oubliera pas,
j'espère, le canal de Meuse et Moselle ; car il serait un des plus utiles et
formerait également un des affluents les plus productifs de
Cet
état de choses est changé. Le traité du 19 avril a fixé le sort du Luxembourg ;
nous sommes en paix avec
M. Peeters, rapporteur, renonce à la parole.
M.
Fleussu. -
Bien que le chiffre proposé par le gouvernement ne semble pas contesté, puisque
je n'ai vu personne se lever pour le combattre, je viens cependant me joindre à
mes honorables collègues Delfosse et de Behr. Ne croyez pas que ce soit un
intérêt de localité qui nous guide dans cette circonstance ; nous sommes animés
par un intérêt bien plus puissant. Il ne s'agit pas seulement de la province de
Liège ; il s'agit en outre, des provinces du Limbourg et de Namur ; car, ainsi
qu'on vous l'a dit, et que je me permettrai de vous le dire encore, il ne se
passe pas d'année que de grands malheurs n'arrivent sur
L'importance
de
Le
chemin de fer aura, sans doute, de grands avantages, mais ces avantages nous
les avons achetés à des prix considérables. Eh bien ! vous pourriez en obtenir
d'aussi grands sur
Une
chose assez remarquable, messieurs, c'est que l'importance de
Croiriez-vous,
messieurs, je le demande surtout à ceux qui connaissent la ville de Liége, que
pour remonter l'espace de la ville, il faut toute une demi-journée ; et encore
cela ne peut-il se faire qu'à grands efforts de chevaux et d'hommes qui
traînent les bateaux.
Ce
qui, il y a une quarantaine d'années, n'était que des fonds de gravier, s'est
depuis lors transformé en îles. C'est ce qui vous est attesté par le rapport de
M. l'ingénieur Guillery. Il vous indique une île,
assez forte maintenant, qui rétrécit par conséquent le lit de
Je
ne sais si vous avez jeté les yeux sur un autre rapport présenté par M.
l'ingénieur Lejeune, du temps que nous étions réunis à
Messieurs,
cette grande négligence qui a été apportée dans l'administration du fleuve, et
qui a été apportée sous tous les gouvernements, a rendu la navigation
impossible une grande partie de l'année. C'est ainsi, par exemple, que quand
les eaux sont basses au lieu d'un tirant d'eau de
Tantôt,
messieurs, les eaux sont trop fortes ; il y a inondation ; et alors la
navigation est encore impossible. Puis viennent les gelées, puis vient la
débâcle des glaçons. De manière qu'à vrai dire, dans l'état où se trouve
maintenant le fleuve, on ne peut s'en servir pour la navigation que pendant
trois mois de l'année tout au plus.
Remarquez
du reste que les inondations et les gelées ne sont que des obstacles
temporaires, et qui cessent assez rapidement. Mais le plus grand obstacle à la
navigation, c est le défaut d'eau. Or si on faisait disparaître les
atterrissements, si on creusait une espèce de canal au milieu du lit du fleuve,
alors le peu d'eau qu'il y a en été se reporterait vers ce canal, et la
navigation serait toujours possible.
En
France les mêmes inconvénients avaient été remarqués. Mais déjà depuis
longtemps on a cherché à y remédier ; car des études approfondies ont été
faites sur la partie du fleuve entre la frontière et Sedan. Je crois même que
des travaux ont été pratiqués. .
Notre
gouvernement aussi n'a pas perdu de vue les immenses intérêts qui se rattachent
à la navigation de
Messieurs,
j'espère que nous aussi, à notre tour, nous pourrons, comme l'honorable M.
Doignon, adresser notre compliment à M. le ministre des travaux publics, sur
les efforts qu’il aura faits pour satisfaire aux vœux qui lui ont été exprimes
par tant d'organes différents.
Messieurs,
je vous disais que l'intérêt du commerce et de l'industrie de trois ou quatre
provinces réclamait ces améliorations. Je dis maintenant, messieurs, qu'elles
sont réclamées par l'intérêt de l'humanité ; car je n'exagère pas en vous
disant qu'il ne se passe pas d'année où
Maintenant
la navigation elle-même présente de bien grands dangers dans les environs de la
ville de Liége. C'est ainsi que constamment vous voyez les journaux enregistrer
des sinistres. Au commencement de cet hiver même, et bien que cependant les
eaux n'aient pas été d'une hauteur démesurée, il y a eu quatre accidents en
moins d'un mois, accidents, qui, à part la perte des marchandises, a causé la
mort de plusieurs personnes ; et ces accidents se répètent tous les ans. De
manière que, je le répète, dans l'intérêt de l'humanité, c'est un devoir pour
le gouvernement d'améliorer la navigation de
L’honorable
M. de Behr vous a signalé les causes du danger de la navigation aux environs de
Liége. Il avait été compris par la province et par la régence de la ville.
Lorsque le fleuve était administré par la province, celle-ci, d'accord avec la
régence, et ayant du reste obtenu un subside du gouvernement, avait projeté une
dérivation de
Maintenant
je dis qu'il y a en quelque sorte chose jugée sur la nécessité de la dérivation
du fleuve, puisque la province, comme le gouvernement, en accordant un subside
de 200,000 francs, si je ne me trompe, ont reconnu cette nécessité. Aujourd’hui
que le gouvernement a l'administration du fleuve, il n'agira pas contrairement
à ce qu'il avait fait en accordant un subside.
Un
grand avantage qui résulterait, et ici, je l'avoue, je parle plus spécialement
dans l'intérêt de la ville de Liége, un grand avantage qui résulterait de cette
dérivation, c'est qu'elle permettrait de disposer de dix-huit hectares de
terrain qui pourraient fort bien servir à l'emplacement d'une station de chemin
de fer.
Remarquez,
messieurs, que le premier projet de chemin de fer indiquait le passage par
Liége. Mais il n'en a pas été ainsi lors de la mise à exécution ; tous ceux
d'entre vous qui ont visité les travaux auront pu s'apercevoir que le chemin de
fer s'éloigne de la ville d'environ une demi-lieue. C'est ainsi que la station
est deux mille, d'autres disent à deux mille cinq cents mètres du centre de la
ville.
La
régence a constamment pétitionné pour que la station fût plus rapprochée, Au
moment où elle a adressé la première pétition, il semblait que le gouvernement
avait pris pour système d'éloigner les stations des villes. Mais depuis lors
nous avons vu qu'à Gand, par exemple, on a établi une station au milieu de la
ville même. A Bruges, à Ostende et même dans une place forte, à Mons, la
station est dans la ville.
Encouragée
par cet exemple, la ville de Liège a recommencé son pétitionnement. Vous
comprenez, si on doit faire une demi-lieue pour arriver à la station, tous les
inconvénients qui pourront en résulter. Cela pourrait déterminer les voyageurs
à ne pas descendre à Liége et à passer outre.
Il
y a d'autres considérations qui viennent à l'appui du projet de jonction de
Vous
savez qu'il est question d'un chemin de fer à établir entre Maestricht et
Aix-la-Chapelle. Je crois même que ce chemin est décidé. Eh bien ! il est
probable que, mieux avisé, le gouvernement hollandais fera joindre la station à
C'est
là une considération importante que je recommande à l'attention de M. le
ministre des travaux publics. Il est évident que s'il n'y a pas jonction entre
D'après
ces considérations, je recommande à M. le ministre des travaux publics un plan
qui lui a été indiqué et qui est encore à l'étude, mais qui me semble de nature
à obtenir l'approbation de la chambre et du gouvernement, d'autant plus que les
frais qui en résulteraient ne seraient pas bien considérables, d'autant plus
encore que, par un arrêté de 1836, déjà un embranchement du chemin de fer a été
décrété jusque dans la ville de Liége, où on établirait une station, mais ce
projet ne pourrait se réaliser qu'à grands frais et deviendrait inutile par le
projet qui est soumis à l'attention de MM. les ingénieurs.
Quant
à la dérivation de
M.
Fleussu. - Si
l’on a dépensé 24 millions dans la province de Liége pour le chemin de fer,ce
n'est pas dans l’intérêt de la province que cela a été fait, cela s'est fait
dans l’intérêt du royaume tout entier ; si la dépense a été faite dans la
province de Liége plutôt partout ailleurs, c'est que cette province se trouvait
sur la ligne que devait suivre le chemin de fer.
Quant
à la canalisation de
M. d’Hoffschmidt. - Ce que nous entendons en
ce moment, messieurs, prouve à la dernière évidence que j'ai eu raison de dire
qu'il est urgent de présenter un système général de toutes les communications,
qu'il est urgent de créer dans le pays, Chacun réclame la priorité pour le
projet qu'il affectionne. Les honorables députés de Liége disent que c'est à
Je
voudrais, je le répète, que la chambre fût mise à même d'examiner l'ensemble
des communications qu'il y a à établir dans le pays, quelles sont les sommes
qui doivent être consacrées à leur exécution, comment on couvrira la dépense,
dans quel nombre d'années les travaux pourront être achevés. Après avoir
examiné ainsi l'ensemble de toutes ces communications, la chambre serait à même
de se prononcer en connaissance de cause sur la question de savoir à quels
travaux il faut donner la priorité. C'est cet ensemble que la chambre sera
appelée, je l'espère, à examiner dans la session prochaine,
et jusque là je suis ,quant à moi, disposé à m'opposer à ce que l'on s'occupe
de tel ou tel projet isolé.
M. de Behr. - On a dit, messieurs, que
Je
ne conteste point les avantages de la canalisation de
M. Vandensteen. - Dernièrement, messieurs, il vous a été donné
connaissance d'une pétition qui vous avait été adressée par des bateliers
naviguant sur l'eau d'Ourthe et
Je prierai M. le ministre de bien rouloir examiner toutes les
réclamations que renferme la pétition dont il s'agit et d'apporter au nouveau
règlement les modifications qu'il croira convenables dans l'intérêt des
bateliers naviguant sur
M. de Theux, - L'honorable M. de Behr m'a semblé ravaler beaucoup
trop la canalisation de
Au
reste, messieurs, attendons le rapport qui nous est annoncé par M. le ministre
des travaux publics ; lorsque nous aurons ce rapport sous les yeux nous
pourrons nous prononcer en connaissance de cause. Quant à moi, mon opinion sur
l'utilité de la canalisation de
M.
Delfosse. - Ce
n'est pas sérieusement, sans doute, que l’on présenté comme faite dans
l'intérêt de la province de Liége la dépense de la partie du chemin de fer qui
traverse cette province ; il fallait bien que le chemin de fer passât quelque
part pour joindre l’Escaut au Rhin ! Mais, dit l'honorable M, Peeters, le plan
primitif le faisait passer par
M. Demonceau. - Je ne conteste pas qu’il faille faire beaucoup pour
Or
vous n’eussiez certainement pas voulu placer le chemin de fer sous le canon de
la forteresse de Maestricht ; il n’y avait cependant que ce moyen d’éviter la
dépense qui a été faite pour suivre la direction actuelle. Je crois que tous
ceux qui se sont occupés de ces questions reconnaîtront que je m’exprime ici
avec vérité.
Ne
récriminons pas si souvent et si longtemps à propos des dépenses qu’occasionne
la direction du chemin de fer dans la province de Liége.
Messieurs,
vous pouvez être certains que, proportion gardée entre les dépenses du chemin
de fer dans la direction d’Anvers à la frontière de Prusse, et les dépenses du
même chemin dans la direction de Malines à la ville d’Ostende, la direction
d’Anvers à la frontière de Prusse produira plus de revenus que la direction de
Malines à Ostende. Je me borne à cette comparaison ; je pourrais encore citer
d’autres lignes.
Maintenant,
il y a, messieurs, un point essentiel sur lequel j’appelle tout l’attention de
M. le ministre des travaux publics ; c’est la dérivation de
Dans
l’intérêt même de la ville de Liége, qui réclame une station à l’intérieur, je
voudrais qu’on commençât par la dérivation de
Pour
mon compte, et dans l’intérêt général, j’appelle toute l’attention de M. le
ministre des travaux publics sur le point que je considère comme le plus
important, la dérivation de
M. de Mérode. – Messieurs, je pense avec l’honorable M. Demonceau,
qu’il importe de travailler à la dérivation de
J'entends
parler de la canalisation de
Mais en attendant, ce qui est urgent, ce sont les travaux
relatifs à la dérivation de
M.
Rogier. -
Messieurs, les députés de Liége viennent de signaler à la chambre les
inconvénients que présente à la navigation l'état d'un pont qui remonte à une
date ancienne.
En
effet, le pont des Arches est pour
Mais
comme s'il n'eût pas suffi de cet écueil ancien établi sur
Des
ingénieurs de tout grade, appartenant au corps des ponts et chaussées, avaient
été unanimes pour repousser l'établissement d'un pont en pierre sur
Eh
bien, le pont suspendu présentait cet avantage de ne gêner en rien la
navigation. Il procurait encore ce second avantage, que nous propageons dans le
pays l'établissement des ponts suspendus. Sous ce rapport,
Eh
bien, on a, suivant moi, eu tort de laisser échapper cette occasion, pour
construire un pont qui eût pu servir de modèle à d'autres localités, et donner
à une industrie importante du pays de Liége et de Mons un nouveau débouché. Il
est probable que M. le ministre aura été déterminé par des raisons nouvelles et
particulières ; je crois bien qu'il parviendra à en donner de satisfaisantes.
Mais pour ma part, je ne pourrai que regretter qu'il ait dû renoncer à l'idée,
qui avait été donnée par le conseil des ponts et chaussées, d'établir un pont
suspendu à Liége.
Aujourd’hui,
une des premières nécessités de l'établissement de ce pont, serait une
dérivation à
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Messieurs, on a dans
cette discussion beaucoup parlé de la dérivation de
La
ville de Liége, en faisant cette demande, s'est appuyée sur un arrêté d'un de
mes prédécesseurs, pris en 1836. Cet arrêté portait qu'un embranchement au
chemin de fer serait construit pour se diriger à l'intérieur de la ville de
Liége.
Lorsque
j'ai reçu la demande que m'a présentée la députation du conseil communal de
Liége, je me suis empressé de procéder à l'instruction de cette affaire ; j'ai
remis toutes les pièces nécessaires entre les mains de M. l'inspecteur
Vifquain, qui a été chargé de s'aboucher avec la commission nommée par le
conseil communal de Liége. Le travail est en voie d'exécution, et j'espère
qu'il sera bientôt terminé. J'en ferai alors l'objet d'un examen spécial de la
part du conseil des ponts et chaussées, et quand ce conseil m'aura fait son
rapport, je m'empresserai de prendre une décision.
Quant
aux 200,000 fr. demandés pour travaux d'amélioration à
Un
honorable député du Luxembourg vous a entretenus, messieurs, du canal de Meuse
et Moselle. Il a trouvé que les poursuites qu'on exerçait contre la société
concessionnaire duraient fort longtemps.
Mais,
messieurs, je dois faire observer qu'il en est ainsi de tout ce qui est procès
; les plaideurs ne peuvent pas faire marcher les procès aussi vite qu'ils le
voudraient quelquefois. Cependant, je dois dire que, d'après les rapports que
j'ai reçus, il y a quelques jours, nous devons espérer que nous touchons enfin
à une solution judiciaire de ce procès ; c'est lorsque cette solution sera
intervenue qu'il sera possible de prendre une autre décision sur le travail en
lui-même.
L'honorable
M. Vandensteen vous a entretenus d'une pétition des bateliers de
Messieurs,
je puis vous donner connaissance immédiatement des observations qui m'ont été faites,
en réponse à cette pétition, par l'ingénieur chargé du service spécial de
La
première réclamation de ces bateliers portait sur l'art. 16 du règlement de
police générale qui a été arrêté le 3 novembre dernier.
Voici
comment est rédigé cet article 16 :
«
Art. 16. Lorsque l'administration jugera qu'il y a danger de débordement sur
les ports ou que la rivière commencera à charrier des glaces, les marchandises
de toute nature et les matériaux, tels que pierres., moellons, pavés, bois,
fers ou autres objets qui pourraient occasionner des accidents, seront
immédiatement enlevés des ports, des berges et des abords de la rivière.
« Le
dépôt de semblables objets sur les points ci-dessus est formellement interdit
pendant tous le temps des glaces et hautes eaux.
Dans
les mêmes circonstances, les bateaux qui ne se trouveraient pas dans les gares
ou dans les bassins devront être immédiatement déchargés et les marchandises
enlevées par les propriétaires ou gardiens desdits bateaux. »
« Les
bateliers réclamaient contre le dernier paragraphe de cet article, attendu
disaient-ils qu'il n'avait jamais été d'usage que les bateliers fussent
assujettis à décharger leurs bateaux à leurs frais lors de l’arrivée des glaces
ou des hautes eaux, et que ces frais doivent toujours être pour le compte des
marchands.
L’ingénieur
répond à cette réclamation, en disant que les bateliers ont mal compris
l’article 16 du règlement ; s’ils ont effectivement cru que le gouvernement
voulait entrer pour quelque chose dans les marchés qu’ils font avec leurs
marchands. Le but a été que les bateaux fussent déchargés lors des glaces et
hautes eaux, sans frais pour l’Etat et au compte de qui de droit.
Une
autre réclamation portait sur l'article 20, qui est ainsi conçu :
« Les
bateaux de toute espèce employés à la navigation de
Les
bateliers réclamants trouvent que ce paragraphe de l'art. 20 doit être modifié
en ce sens que les bateaux ne peuvent et ne doivent pas porter sur l'arrière
leur nom ainsi que le nom et le domicile du propriétaire auquel ils
appartiennent, attendu que tel ou tel batelier loue pour une voiture ou deux
voyages tel ou tel bateau.
L'ingénieur
répond qu'il serait difficile d'expliquer la difficulté que trouvent les
bateliers à avoir des bateaux sur lesquels soit écrit le nom du propriétaire,
conformément à l'article 20 ; que peu importe que le bateau soit loué ou
possédé par le batelier, mais qu'il faut savoir à qui s'adresser en cas de
contravention.
Vous
voyez, messieurs, que c'est là une disposition tout à fait nécessaire.
Maintenant
vient la dernière réclamation, c'est celle dont a parlé spécialement M.
Vandensteen : elle porte sur l'art. 21 ainsi conçu :
« Art.
21. Les bateaux bortingiers devront avoir dix
centimètres au moins de bord, non compris les bortingles.
«
Les autres bateaux, quels qu'ils soient, barques ou nacelles, devront avoir au
moins dix-huit centimètres de bord au-dessus de l'eau.
« Les
doubles nacelles, chargées de sable ou de gravier, devront avoir au moins dix
centimètres de bord. »
Les
bateliers prétendent que leurs bateaux doivent pouvoir être chargés comme de
coutume, attendu, disent-ils, que tout bateau se conduit mieux à pleine charge.
L'ingénieur
fait observer en réponse, que l'obligation de laisser un bord de
Ainsi,
vous voyez, messieurs, que, si l'on n'exigeait pour ces bords 10 et
L'honorable
M. Rogier vous a entretenu du pont de
Mais,
messieurs, dans le sens dans lequel M. Rogier a voulu terminer l'affaire, et
malgré les très grands sacrifices auxquels il exposait l'Etat (il s'agissait de
plusieurs centaines de mille francs), en allouant à forfait le chiffre de la
dépense, malgré cela, il n'a pas pu assurer à une solution. Cependant j'ai
bientôt reconnu que l'introduction de ponts suspendus en Belgique pouvait être désirée
par ceux qui aimaient les ouvrages nouveaux ; pour le pays, il convenait avant
tout de satisfaire ses intérêts vraiment en souffrance. Avant de prendre,
toutefois, une détermination, j'ai consulté de nouveau les ingénieurs, et quoi
qu'ils eussent précédemment été d'avis que, sous le rapport de l'art, il était
à désirer qu’on établît un pont suspendu, ils ont reconnu que dans les
circonstances qui entouraient cette question importante, il était nécessaire
d'arriver, sans plus tarder, à la solution pour laquelle je me suis prononcé.
Ce pont de
La
difficulté qui résulte du croisement des deux courants est ce qui fait obstacle
à la navigation. Mais d'après le projet adopté on prolongera tout d'abord de 15
à
-
Le chiffre est adopté.
« Art.
8. Service de
M. de Renesse. - Chaque année le conseil provincial du Limbourg, plusieurs
représentants de cette province et les différentes communes, situées entre
Encore
cette année, par pétition datée de Hasselt, du 5 novembre dernier, la
députation du conseil provincial réitère sa demande et expose que les minimes
sommes allouées chaque année, n'ont pu produire qu'un faible résultat ;
appliquées aux points les plus menacés d'un désastre prochain, ces petites
ressources, forcément éparpillées, n'ont servi pour ainsi dire, que de
palliatif temporaire, alors que l'intérêt de tous requiert urgemment une
restauration plus complète, et d'après un travail d'ensemble.
Suivant
un rapport de l'ingénieur en chef, chargé d'un travail sur
La
longueur développée du cours de
La
nécessité de défendre la rive gauche est surtout devenue imminente,
depuis que
Le
commerce et le batelage réclament avec instance qu’il soit pris des mesures
pour rendre la navigation moins périlleuse et praticable pendant la plus grande
partie de l'année ; à cet effet, il est indispensable que le gouvernement
puisse disposer chaque année d'une plus forte somme que les ouvrages à exécuter
puissent se faire dans un temps assez rapproché et d'après un système complet ;
n'employer, chaque année, que de faibles sommes, pour des réparations qui
demandent nécessairement de plus forts moyens, c'est empêcher l'administration
des ponts et chaussées, d'y faire exécuter des ouvrages assez solides ; c'est
vouloir maintenir l'état de
La
province de Limbourg, par la perte d'une grande partie de ses ressources, se
trouve actuellement dans l'impossibilité de prendre des fonds sur son budget,
pour intervenir dans les dépenses à faire à
Quant
aux communes riveraines de
Le
gouvernement ayant repris l'administration des fleuves et rivières, il est de
son devoir de soigner, que leur navigation puisse s'exercer avec facilite et
sans danger, et que notamment, les chemins de halage soient entretenus en bon
état ; dans la situation où se trouvent les rives de
D'après
l'article 9 du traité de paix du 19 avril 1839, les dispositions des articles
108 jusqu'au 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne,
relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront
appliquées aux fleuves et rivières navigables, qui séparent ou traversent à la
fois le territoire belge et le territoire hollandais ; il en résulte
évidemment, que le gouvernement doit entretenir en bon état les chemins du
halage, qui passent par son territoire, et qui est chargé de faire exécuter les
travaux nécessaires, pour la même étendue, dans le lit de la rivière, pour ne
faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Si cet entretien avait réellement
lieu, si le lit de
Intimement
convaincu que l'état déplorable de
Je
demanderai à M. le ministre s'il n'a pas reçu un rapport récent de l'ingénieur
en chef de la province de Limbourg, d'où il résulterait à l'évidence, qu'une
somme plus considérable serait nécessaire pour réparer
les dégâts occasionnés par les dernières inondations, et prévenir de grands
malheurs.
M.
Huveners. - Messieurs, je ne conçois
pas quelles réparations urgentes M. le ministre se propose de faire sur les
20,000 fr. qui lui resteront sur le crédit demandé ; lorsque M.
l'inspecteur-général demande 150,000 fr. du même titre, je ne conçois pas
comment M. le ministre ait pu dire que c’est exceptionnellement qu'en 1841
60,000 fr. ont été alloués, lorsque je lis dans le rapport de ce budget,
« Service de
Il
est à remarquer que la plupart de ces points sont encore aujourd'hui les plus
calamiteux ; l'on peut en inférer que ces ouvrages n'ont pas été conservés
parce qu'on les a négligés, parce qu'on ne les a pas entretenus.
Il
suffit de vous rappeler, messieurs, que
Il
s'agit, aussi dans le Limbourg, d'améliorer la navigation, d'en hausser et de
redresser les rives, de réparer les chemins de halage ; à ces différents
titres, le Limbourg a autant de droit que les provinces de Liége et de Namur ;
ces trois provinces ont même un intérêt commun par rapport de
Le
gouvernement est obligé, en vertu des dispositions formelles du droit
international, en vertu de l'art. 6 du traité de Vienne, combiné avec l'art. 7,
d'entretenir les chemins de halage, d'exécuter des travaux pour ne plus faire
éprouver d'obstacles à la navigation, et cela aussi bien dans le Limbourg, où
elle est détruite, que dans les provinces de Liége et de Namur.
J'ose
le dire, c'est à cause d'une coupable négligence d'effectuer ces travaux,
d'exécuter ces obligations, que les rives out été si fortement entamées et
qu'elles se trouvent dans l'état déplorable dans lequel nous les voyons. La
responsabilité est grande, elle pèse de tout son poids soit sur le ministre,
soit sur l'administration des ponts et chaussées ; les destructions d'une
partie de la commune de Boorsheim, des hameaux de Boyen et de Hyppeneer sont
imminentes ; une partie de notre territoire est menacée d'être rejetée sur la
rive hollandaise.
Si
l'on n'exécute pas des travaux à Hyppeneer, la ville
de Maeseyck est fortement exposée ; les travaux exécutés en 1840, pour garantir
cette ville et qui ont coûté 40,000 fr., deviennent inutiles, ils seront ou
abandonnés ou emportés.
Je
ne cesserai d'appeler l'attention de M. le ministre sur cet objet important de
son administration, j’aurai fait mon devoir. Je ne suis pas cause que les
riverains de
Je demande des explications aux différentes
considérations que j'ai fait valoir.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - En présence des observations
faites par les sections et par la section centrale ainsi que des pétitions qui
m'ont été renvoyées par la chambre et le sénat, j'ai hâté le rapport du conseil
des ponts et chaussées. Ce rapport que j'ai demandé à l'ingénieur en chef
chargé du service de la province est très court, je demanderai à la chambre la
permission d'en donner lecture. Le voici :
« Bruxelles,
le 21 février 1842.
« M.
le ministre,
« Ensuite
de votre dépêche du 15 janvier dernier n° 1363, j'ai cru devoir appeler
l'attention du conseil des ponts et chaussées sur la question importante de
l'entretien des rives de
« Cette
assemblée a invité M. l'ingénieur chef de service dans cette province à venir
lui donner verbalement toutes les explications nécessaires, et après avoir
arrêté de commun accord avec lui les bases principales des travaux qu'il est
indispensable d'entreprendre en 1842, elle l'a chargé de me faire parvenir
immédiatement des propositions définitives à cet égard.
« Vous
trouverez ci-joint en copie, avec toutes les pièces dont il est fait mention, le rapport de ce
fonctionnaire en date du 15 de ce mois n° 2,246 37, contenant les propositions
dont il s'agit, lesquelles sont conformes aux instructions qui lui ont été
données par le conseil. »
« Ainsi
que vous le verrez, Monsieur le ministre, les travaux projetés pour être
effectués cette année, et qui nécessiteront une dépense d'environ 150,000
francs, ont pour but essentiel de maintenir la navigabilité de
« Il
paraît donc évident que ces ouvrages doivent être effectués aux frais de
l’Etat, et qu’ils peuvent l'être sans préjuger aucunement la question de
l'intervention des communes et des propriétaires riverains dans la dépense des
travaux à entreprendre ultérieurement et qui auraient pour objet principal la
conservation des propriétés qui longent la rivière.
« Je
conclus, en conséquence, à ce que vous veuillez bien demander aux chambres,
pour l'entretien et la réparation des rives de
« L'inspecteur
général, TEICHMAN. »
Comme
je vous l'ai dit, je n'ai reçu ce rapport que ce matin. Il me faudra au moins
24 heures ou deux jours pour la méditer et savoir si je devrai proposer à la
chambre une majoration de 110 mille francs sur le crédit
demandé pour le service de
M.
Huveners. - Je demanderai alors
l'ajournement de l'article à demain, afin que M. le ministre ait le temps
d'examiner le rapport dont il vient de nous donner lecture.
M.
Peeters. - On demandera un crédit
supplémentaire.
-
L'ajournement est mis aux voix et n'est pas adopté. L’article est adopté.
Articles
9 et 10
« Art.
9. Service de
« Art.
10. Service du Ruppel, de
-
Adoptés
« Art.
Travaux d'amélioration aux voies navigables de second ordre. Frais d'études :
fr. 100,000 fr. »
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, l'année
dernière, lors de la discussion au budget des travaux publics, j'ai élevé la
voix pour signaler au gouvernement les inondations, dont sont annuellement
affligés les habitants des bords du Demer ; 100,000 fr. étaient alloués, je
pense, pour études et améliorations des voies navigables du second ordre ;
j'espérais que le Demer eût fait l'objet d'études indispensables pour améliorer
la navigation de cette rivière, et rendre la position des riverains tolérable ;
concilier un en mot les intérêts de l'agriculture et du commerce.
Rien
n'a été fait jusqu'à ce jour ; les habitants du bord du Demer languissent
toujours dans l'oubli. Il s'agit, cependant ici de quelque chose de plus
important encore que d'améliorer des voies de communication par eau, il s'agit
de la conservation des propriétés sur lesquelles sont basées les plus grandes
ressources de l'Etat.
M.
le ministre des travaux publics, dans une réponse consignée au rapport de la
section centrale, a déclaré que les voies navigables, qui ont fixé jusqu'ici
l'attention du gouvernement étaient
Je demanderai donc à M. le ministre s'il compte faire,
sur l'allocation portée au budget de cette année, une part aux études du Demer,
s'il compte s'occuper sérieusement des intérêts des habitants de ce canton trop
longtemps oubliés ?
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Je compte imputer sur le
crédit de 100,000 francs une somme pour le Demer, mais je dois faire observer
à l'honorable M. de Man, que je n'ai point oublié cette rivière, puisque j'ai
déjà imputé en 1841 une somme de 15,000 francs pour travaux d'amélioration au
Demer. L'influence de la saison ayant été contraire,
il a été impossible d'arriver à l'exécution des travaux projetés. Ils seront
exécutés en 1842.
M. d’Hoffschmidt. - J'ai demandé la parole
pour présenter une courte observation. Dans les développements à l'appui du
budget, je vois figurer parmi les dépenses auxquelles le fonds des routes doit
subvenir, une somme assez notable pour des travaux d'amélioration, afin
d'obvier aux inondations de ta vallée de
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Les travaux faits à
M. d’Hoffschmidt. - Mais cependant les
travaux à faire aux routes sont occasionnés par les améliorations qu'on veut
faire à
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Il faut préserver la
route. C'est tout à fait indépendant des travaux hydrauliques.
-
L'art. 12 est mis aux voix et adopté.
Article
13
«
Art. 13. Confection et entretien des bacs et bateaux de passage et de leurs
dépendances : fr. 20,000. »
-
Adopté.
La
chambre passe à l'art. 14 :
« Art.
14. Service des poldres : fr. 14,000 »
M.
Cogels. -
Plusieurs pétitions ont été adressées à la chambre pour demander le réendiguement du polder de Lillo. Ces pétitions ont été renvoyées
à la section centrale du budget des travaux publics. J'avais espéré que la
section centrale, d'accord avec M. le ministre, aurait reconnu ce que
ces pétitions avaient de fondé. Effectivement ce réendiguement
est devenu fort urgent. Il l’est d'abord dans l'intérêt des localités, il l'est
dans l'intérêt du trésor : car un retard plus prolongé ne diminuera pas la
dépense et fera que le trésor continuera à ne percevoir aucunes contributions
sur des terrains qui ne produisent absolument rien. Une autre considération,
c'est que le polder de Lillo se trouve dans un état d'isolement complet. Ses
habitants sont pour ainsi dire des parias ; ils n'ont pas de communications
avec les habitants des contrées voisines ; ils ne peuvent communiquer que par
bateaux. Les terres qu'ils cultivaient leur sont enlevées : ils sont obligés de
venir chercher à Anvers les vivres nécessaires à leur subsistance. Vous
comprendrez combien leur position est difficile. Plusieurs habitants du polder,
dont la population est de 80 familles, sont relégués dans le village de paille,
composé de misérables cabanes qui constituent à peine un abri. C'est à peine
s’ils peuvent remplir leurs devoirs religieux, s'ils peuvent se rendre à
l’église. Leurs enfants ne peuvent recevoir l'instruction ; il leur est
impossible d'aller à l'école. Vous voyez qu'il s'agit de choses urgentes. Il me
semble donc qu'il conviendrait de voter dans ce budget la somme nécessaire pour commencer ce réendiguement,
qui doit se faire tôt ou tard, et qui sera plus onéreux si on le fait plus
tard.
M.
Peeters, rapporteur. - Effectivement deux pétitions des habitants de Lillo ont été renvoyées
à la section centrale, qui en a demandé le dépôt sur le bureau pendant la
discussion, et le renvoi à M. le ministre des travaux publics ; mais la section
centrale n'a pas cru devoir proposer jusqu'à présent l'allocation d'une somme
pour réendiguement. Les hommes spéciaux que j'ai
consultés m'ont dit qu'il convenait, dans l'intérêt des polders, d'attendre
deux années avant de commencer le réendiguement. Voilà ce qui a décidé la section centrale à ne proposer jusqu'à
présent aucune allocation.
M.
Osy. - Je
regrette, comme l'honorable M. Cogels, de ne voir aucune somme proposée pour le
réendiguement du fort Lillo. S'il n'a pas lieu, il
est à craindre que le fort en souffre et qu’il en résulte ultérieurement des
dépenses à charge du ministère de guerre. Je prie donc M. le ministre des
travaux publics de voir s'il ne serait pas convenable de proposer un projet de
loi spécial pour cet objet. Je ne veux pas proposer d'amendement, parce que je
ne connais pas le montant des dépenses à faire. S'il est vrai que des
propriétaires peuvent avoir un jour des terres un peu meilleures, en attendant
elles ne leur rapportent rien. Depuis 12 ans, il en
est ainsi et le trésor ne perçoit sur ces terres aucune contribution.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Le réendiguement
qu'il s’agirait de faire maintenant au polder de Lillo occasionnerait dans
l'état actuel des choses une dépense d'environ un million.
Comme
l'a fort bien dit l'honorable M. Peeters, il n'est pas du tout dans l’intérêt
des propriétaires des terrains de demander ce réendiguement,
car, par la rupture de l'ancienne digue, il s'opère journellement un
accroissement de bonne terre d'alluvion. L'eau que le flux et le reflux de la
mer introduit par cette ouverture, améliore les terrains des polders de manière
à leur donner une bien plus grande valeur.
La
seule question à examiner dans l'intérêt des propriétaires serait de voir si,
dans la loi des indemnités, on ne pourrait pas leur allouer quelque chose pour
la perte des revenus qu'ils font. Mais il est certain, et d'ailleurs cela
résulte du rapport des ingénieurs chargés du service des polders que les
propriétaires ont intérêt à laisser pendant deux ou trois ans les choses dans
l'état actuel ; que même alors il n'y aura pas besoin de réendiguement,
que les propriétés auront augmenté de valeur et ne seront plus
exposées aux inondations.
M.
Osy. - Il ne
vous est pas adressé des pétitions seulement par les propriétaires, mais encore
par les habitants du village de Lillo. S’il est vrai que quelques hectares
gagneront quelque chose à l’inondation, pour la majeure partie des terrains
inondés, cela n’est pas vrai. Je crois donc M. le ministre des travaux publics
mal informé sur ce point. Pour n’en pas douter, il faut être à Anvers et être
comme nous le sommes chaque jour depuis 12 ans, assaillis par les réclamations
des habitants de ces localités. Je demanderai que M. le
ministre, s’il en a le temps, vérifie par lui-même l’état des choses.
M.
Rogier. -
D’après ce que vient de dire M. le ministre des travaux publics, il paraît
qu’il ne s’est pas encore livré à des investigations approfondies sur
l’importante question qui vient d’être soulevée. D’après l’honorable ministre,
il aurait appris (ce serait par ouï-dire) que les terrains qui sont sous les
eaux iraient chaque année s’améliorant : En telle sorte que le meilleur
moyen de satisfaire les propriétaires, serait de laisser les terres sous les
eaux, encore autant de temps qu’elles y ont déjà été. Croyez-moi, les
propriétaires trouvent leurs terres assez améliorées comme cela et désirent
vivement que le gouvernement achève la réparation incomplète résultant d’un
premier endiguement.
Les
intérêts des propriétaires méritent sans doute considération, mais il y a un
autre intérêt qui domine : c’est l’intérêt du fleuve, c’est l’intérêt du fort :
Peut-être la navigabilité du fleuve est-elle compromise par cette large
ouverture ? Il en résultera peut-être aussi que le fort devra être reconstruit.
Je
crois que M. le ministre des travaux publics fera bien de se livrer à une
enquête approfondie sur cette question importante, qui du reste, se rattache à
la question des indemnités, car il est impossible qu’on procède à la
répartition des indemnités pour dégâts résultant de la guerre sans qu’on
s’occupe en même temps, par une conséquence naturelle, des victimes de ces
inondations.
Plusieurs
pétitions ont été adressées à la chambre, la quatrième section a recommandé à
M. le ministre des travaux publics l’examen de cette affaire ; j’espère que cette année ne se passera pas sans que
des propositions soient faites à la chambre.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - En donnant des
explications sur la demande de plusieurs propriétaires de terrains situées dans
le poldre de Lillo, je n’ai entendu me prononcer en aucune manière sur cette
question. J’ai dit seulement que, non pas sur de simple ouï-dire, comme le
préopinant a semblé l’insinuer, mais d’après les rapports formels que m’avaient
fait les ingénieurs, confirmés par les renseignements verbaux que je venais
encore de prendre ce matin même, il était de l’intérêt de ces propriétaires que
l’action du flux et du reflux pût encore se faire sentir au moins jusqu’en 1843
ou 1844, afin d’améliorer les terrains.
Quant
à la question en elle-même, certainement, messieurs, elle est très importante ;
je n’en disconvins pas. J’ai déjà annoncé que dans quelque temps je me rendrai
sur les lieux pour juger par moi-même de la solution à y donner.
Je
sais bien aussi que dans le temps le département de la guerre s’y est immiscé ;
mais je dois le dire, il ne paraît plus y attacher autant d’intérêt
qu’autrefois ; car, bien que je lui en aie écrit plusieurs fois, je n’ai pas
reçu de réponse. Et certainement s’il y attachait le même intérêt pour la
défense du pays qu’auparavant, il m’aurait déjà répondu à cet égard.
Pour
vous faire juger, messieurs, de l’opinion des ingénieurs sur cette question, je
vous lirai un fragment d’un rapport que j’ai reçu de M. l’ingénieur Kummer,
qui, dans le temps, a été chargé des travaux de réendiguement.
« Il
est indispensable d’abandonner la partie du polder de Lillo, non encore
endiguée, à l’action des marées, jusqu’en 1843 au moins, dans l’intérêt de
l’amélioration du sol, pour faciliter et rendre moins dispendieux l’endiguement
définitif à opérer. »
Les
marées doivent encore exercer leur heureuse influence en déposant le limon
qu’elles amènent depuis les parties basses qui longent le nouveau endiguement,
depuis le moulin de Kruisweg jusqu’à la digue de
l’Escaut au Blauwegaren.
Elles
doivent augmenter l’épaisseur de l’alluvion qui ne couvre encore que faiblement
le sol compris entre le vieux Lillo et le moulin prénommé, sur lequel sol le
propriétaire a fait déposer des gazons dans le but d’arrêter le limon, de
favoriser et d’avancer ainsi l’envasement.
Vous
voyez, messieurs, que s’il y a des propriétaires qui demandent le réendiguement du poldre, il en est d’autres qui
reconnaissent la nécessité de laisser encore pendant quelques années les
terrains inondés.
-
Le chiffre est adopté.
Ports
et côtes
Article
15 et 16
« Art.
15. Port d’Ostende et de Nieuport, côté de Blankerberghe
: fr. 219,833 30 c. »
« Art.
16. Phares et fanaux : fr. 5,000 »
-
Ces articles sont adoptés sans discussion.
Bâtiments
civils
Articles
17 et 18
« Art.
17. Entretien et réparations des hôtels, édifices et monuments de l’Etat : fr.
34,000. »
« Art.
18. Constructions nouvelles et travaux d’amélioration : fr. 25,000. »
-
Ces articles sont adoptés sans discussion.
Personnel
des ponts et chaussées
Article
19
« Art.
19. Traitements des ingénieurs et conducteurs. Frais de bureau et de
déplacement. Indemnités et dépenses éventuelles : fr. 451,000. »
Cet
article est adopté sans discussion.
CHAPITRE
III. CHEMIN DE FER
M.
le président.
- La chambre en est arrivée au chapitre III : Chemin de fer.
-
La discussion sur ce chapitre est remise à demain.
La
séance est levée à 4 heures.