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d’intention
Chambre des
représentants de Belgique
Séance du lundi 7 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition
relative à la patente des bateliers (Sigart)
2) Projet de loi relatif aux indemnités. Comité
général
(Moniteur
belge n°67, du 8 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn fait
l'appel nominal à 2 heures.
PRESTATION DE SERMENT D’UN NOUVEAU MEMBRE
M. de La Coste, nouvellement élu, dont les pouvoirs ont été
vérifiés, est admis à prêter serment.
________________________
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M.
Kervyn fait
connaître l'analyse des pétitions suivantes :
« La
chambre de commerce et des fabriques de Mons demande que la chambre s'occupe
des projets de loi relatifs à la réduction des péages sur les canaux et
rivières et au droit de patente des bateliers. »
M. Sigart. - Je demande la parole pour donner des explications sur les
motifs qui arrêtent, dans son travail, la section centrale chargée d'examiner
le projet de loi concernant la patente des bateliers.
Un
des membres de la section centrale a désiré que le gouvernement donnât quelques
renseignements. Ces renseignements ont été demandés, mais ne nous sont pas
parvenus. Je demanderai à M. le président s'il ne pourrait pas adresser à M. le
ministre, que je ne vois pas à son banc, une lettre de rappel.
M.
le président.
- M. le ministre est présent, votre observation, qu'il entend, peut dès lors en
tenir lieu.
M.
le ministre des finances (M. Smits) - Je m'empresserai de transmettre à la section
centrale les renseignements demandés.
M.
le président.
- Cette pétition sera renvoyée à la section centrale.
M.
Rogier. - Mais
la pétition est relative à un autre objet.
M.
le président.
- Elle sera pour ce second objet renvoyée à la commission des pétitions.
________________________
« Le
sieur François Peeters, plafonneur à Louvain, blessé à Anvers en 1830, décoré
de la croix de fer, demande une pension qu'il prétend n'avoir pu obtenir
jusqu'ici parce qu'on avait fourni sur son compte des renseignements qui se
rapportent à son frère. »
« Le
sieur C. Dever, ancien géomètre du cadastre,
ex-lieutenant officier-payeur aux gardes civiques,
demande l'intermédiaire de la chambre pour obtenir une pension pour ses anciens
services. »
« Le
sieur J. Tournay, soldat congédié, blessé au service et décoré de la croix de
fer, demande une pension ou un secours. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
________________________
« Les
conseils communaux des communes de Silenrieux et de Walcourt et des habitants de cette dernière commune
adressent des observations en faveur du maintien du canton de Walcourt. »
« Les
administrations communales des communes de Raevels-Poppel
et Weelde, demandent la suppression du canton d'Arendonck, dont elles font partie, et leur réunion au
canton de Turnhout. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l'examen de la loi relative aux
circonscriptions cantonales.
________________________
« Le
sieur Serruys, de Coucklaere adresse des observations
contre le nouveau projet de loi sur les distilleries. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
M.
le président.
– L’ordre du
jour est la suite du comité secret.
-
La chambre se forme en comité secret à 2 1/2 heures.
La
séance est levée à 4 1/2 heures.