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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mercredi 9 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition
relative à une demande d’indemnités par suite d’événements nés en 1830 (Delfosse)
2) Projet de loi sur les indemnités. Comité général
(Moniteur
belge n°69, du 10 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn fait
l'appel nominal à midi et demi.
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction en est
adoptée.
M.
Kervyn fait
connaître l’analyse des pétitions suivantes :
PIECES ADRESSEES A
« La
dame E. Dirick, veuve de Jean de Bèze, décédé par
suite de blessures reçues en septembre 1830, et qui, à ce titre, jouissait d’une
pension de 465 francs, demande l’intervention de la chambre pour que ses deux
enfants obtiennent une pension. »
Renvoi
à la commission des pétitions.
_____________________
« Les enfants Duplessis exposent que le 30 septembre
1830, leur père ayant été requis d’atteler ses deux chevaux à une pièce de
canon, les conduisit lui-même sur le champ de bataille où il fut tué avec ses
chevaux. La perte de ces chevaux et autres a été évaluée à 700 florins. Ils
réclament le paiement de cette somme sur laquelle ils n’ont reçu qu’un à-compte
de 100 florins. »
M.
Delfosse. -
Messieurs, la pétition des pétitionnaires est digne de tout intérêt. Leur père
a été tué par les Hollandais dans les premiers jours de la révolution. Ils ont
en même temps perdu leur modique fortune évaluée, comme le dit la pétition, à
700 florins des Pays-Bas. Ils n’ont reçu jusqu’à présent qu’un faible secours
de 100 florins. Je demande que cette pétition soit déposée sur le bureau
pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités et renvoyée ensuite à
M. le ministre de l'intérieur.
-
La proposition de M. Delfosse est adoptée.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
La
chambre se forme en comité secret à une heure.