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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mardi 15 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi relatif aux indemnités. Comité
général
(Moniteur
belge n°75, du 16 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse procède à l'appel nominal à 2 heures.
M.
Kervyn lit le
procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées à la
chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Les distillateurs du canton de Wavre
adressent des observations contre le nouveau projet de loi sur les
distilleries. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur les
distilleries.
__________________________
« La
régence de la ville de Harlebeke adresse des observations contre la proposition
de la commission permanente du conseil provincial de
-
Renvoi à la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la
circonscription cantonale.
__________________________
« Des
instituteurs, institutrices, maîtres et maîtresses de pension de Bruxelles et
des environs, réclament contre l’arrêté royal du 21 février 1823, qui anéantit
la disposition de la loi du 28 juin 1822 exemptant de la contribution d’après
les quatre premières bases, les écoles d’établissements publics
d’instruction. »
« Les
bourgmestres des communes de
« Le
conseil communal de Lillo renouvelle sa demande d’intervention de la chambre
pour obtenir du gouvernement la prompte exécution du réendiguement du poldre de
Lillo, devenu encore plus urgent par suite de l’ouragan du 10 de ce
mois. »
« Un
industriel de Huy demande la construction d’un chemin de fer de Liége à
Namur. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
La
chambre se forme en comité secret à midi 3/4.