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d’intention
Chambre des
représentants de Belgique
Séance du mercredi 16 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions
relatives aux conseils de prud’hommes (Malou)
2) Projet de loi apportant des modifications à la loi
communale. Rapport
3) Proposition de loi tendant à accorder une pension à la veuve
du général Buzen
4) Projet de loi relatif aux indemnités. Comité
général
(Moniteur
belge n°76, du 17 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse procède à l'appel nominal à midi et demi.
M.
Dedecker lit
le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées à la
chambre :
« La chambre de commerce et des fabriques
des arrondissements d'Ypres et de Roulers adresse des observations sur le
projet de loi relatif aux prud'hommes, et demande qu'on rende applicables aux
dessins des dentelles les dispositions des art. 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la
loi du 18 mars 1806 relatifs à la conservation des dessins. »
M.
Malou. - Comme
le projet de loi relatif aux prud'hommes doit être discuté immédiatement après
les indemnités, je demanderai qu'on insère au Moniteur la pétition dont
on vient de donner l'analyse, et qu'elle reste déposée sur le bureau pendant la
discussion du projet de loi.
-
Cette proposition est adoptée.
PROJETS DE LOI APPORTANT DES MODIFICATIONS A
M. de Theux. - Messieurs, la section centrale m'a chargé de vous
présenter le rapport sur le projet de loi apportant des modifications à la loi
communale, en ce qui concerne la nomination des bourgmestres.
Plusieurs membres. - Les conclusions !
M. de Theux. - La section centrale propose de rédiger le projet
comme suit :
« Article
unique. La loi du 30 mars 1836, sur l'organisation communale (Bulletin
officiel n°), est modifié comme
suit :
«
Addition à l'art. 2. Néanmoins, le Roi peut nommer le bourgmestre hors du
conseil communal parmi les électeurs de la commune.
« Addition
à l'art. 4. Le Conseil, lorsque le bourgmestre est nommé hors de son sein, n'en
reste pas moins composé du nombre des membres déterminés ci-dessus.
« Art.
108 bis. Le bourgmestre, lorsqu'il est nommé hors du conseil, a dans tous les
cas, voix délibérative dans le collège des bourgmestre et échevins.
« Il
est de droit président du conseil avec voix consultative. »
La
section centrale a donc modifié le premier paragraphe du projet du gouvernement
par la suppression des mots : pour des motifs graves, et les mots : la
députation permanente du Conseil provincial entendue.
Elle
adopte le second paragraphe tel que le propose le gouvernement.
Quant
au troisième paragraphe, la section centrale l'a modifié, parce qu'elle a pensé
que, pour éviter toute contestation, il ne fallait dans aucun cas accorder au
bourgmestre voix délibérative dans le conseil.
-
Le rapport sera imprimé et distribué. La chambre fixera ultérieurement le jour
de la discussion.
M. de Theux. - J'ai aussi l'honneur de déposer les rapports de la
section centrale sur les trois projets de loi apportant des modifications à la
loi communale en ce qui concerne les finances.
-
Ces rapports seront imprimés et distribués.
La
chambre fixera ultérieurement le jour de la discussion.
PROPOSITION DE LOI TENDANT A ACCORDER UNE PENSION A
M.
Pirmez. - J'ai
l'honneur de déposer le rapport de la section centrale chargée de l'examen de
la proposition de M. Dumortier, tendant à accorder une pension de 3,000 fr. à
la veuve du général Buzen.
Plusieurs membres. - Les conclusions.
M.
Pirmez. - La
section centrale à l'unanimité conclut à l'adoption de la proposition.
-
Le rapport sera imprimé et distribué.
La chambre
fixera ultérieurement le jour de la discussion.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
La
chambre se forme en comité secret à une heure trois quarts et se sépare à
quatre heures et demie.