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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du jeudi 17 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition
relative aux droits sur les laines (Demonceau)
2) Projet de loi relatif aux indemnités. Comité
général
(Moniteur
belge n°77, du 18 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse procède à l'appel nominal à 1 heure.
M.
Dedecker lit
le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées à la
chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur Horis,
ancien propriétaire, entrepreneur à Bruxelles, aujourd’hui employé au chemin de
fer, demande à être indemnisé des pertes qu’il a essuyées par suite de la
révolution. »
-
Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités.
________________________
« Le
conseil communal de Rahier demande que cette commune continue à faire partie du
canton de Stavelot. »
-
Renvoi à la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la
circonscription cantonale.
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« Des
débitants de boissons spiritueuses de Liége et environs, adressent des
observations sur le nouveau projet de loi relatif au débit des boissons
distillées, et demandent l’abolition de l’impôt de l’abonnement pour ce
débit. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi.
________________________
« Des
militaires pensionnés sous le gouvernement précédent pour cause de cécité,
demandent que leur pension soit portée au taux fixé par la nouvelle loi sur les
pensions militaires. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
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« La chambre de commerce et des fabriques de Verviers,
demande la révision du tarif des douanes en ce qui concerne les tissus de fils
de laine. Elle transmet copie d’une proposition qu’elle a soumise au ministre
de l’intérieur dans ce sens. »
-
Sur la proposition de M. Demonceau, renvoi à la commission d’industrie.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
A
midi trois quarts la chambre se forme en comité secret.
A
quatre heures, la chambre se sépare.