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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 17
novembre 1842
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Motion d’ordre relative à la mise à l’ordre du jour de la loi sur les sucres (Mercier, Cogels, Mercier,
Delehaye, Mercier, Smits, de Theux, Cogels,
d’Hoffschmidt, de Mérode,
Smits, Mercier)
3)
Projet de loi relatif à la canalisation de la Campine
4)
Prise en considération de demandes en naturalisation
(Moniteur belge n°321, du 18 novembre 1842)
(Président de M. Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal à
3 heures 1/4.
M. Dedecker lit le procès-verbal
de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des
pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Des sauniers de diverses villes prient la
chambre d’adopter le projet de loi sur le sel. »
- Renvoi à la section
centrale qui sera chargée d’examiner le projet.
_______________________
« Le sieur Vandael, chevalier de la Légion d’honneur, présente des
observations relatives au rapport fait à la chambre sur les réclamations des
Belges légionnaires de l’empire. »
«Le sieur Broglia, ex-capitaine, demande qu’on lui accorde la
demi-solde ou une pension. »
« La dame Stampelle, veuve du sieur Renson,
capitaine pensionné et membre de la Légion d’honneur, demande une
pension. »
« La dame Françoise
Mathieu, veuve Colin, demande qu’on lui accorde un secours et qu’on lui
continue la pension de retraite dont jouissait son mari. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
M. Mercier. - Messieurs, depuis
plus de deux mois le rapport de la loi sur les sucres est distribué aux membres
de la chambre. Au moment où l’on nous propose de nouveaux centimes additionnels
à tous les impôts, il me semble qu’il conviendrait de mettre à l’ordre du jour
le projet de loi sur les sucres, puisque ce projet est de nature à procurer des
ressources considérables au trésor, et que son adoption pourrait probablement
nous dispenser d’établir les nouvelles charges temporaires qui nous sont
demandées.
Je demande que
la loi sur les sucres soit mise à l’ordre du jour de lundi prochain.
M. Cogels. - Messieurs, je crois
qu’il serait très difficile d’aborder maintenant la loi sur les sucres ; le
rapport s’est fait attendre assez longtemps ; il nous a été distribué pendant
les vacances ; je ne sais pas si tous les membres de la chambre l’auront
suffisamment étudié, Il s’agit d’une question extrêmement grave dont la
discussion sera très longue de sorte que si nous l’abordions maintenant, cela
retarderait, sans aucun doute, considérablement le vote des budgets.
Un autre motif
qui doit nous engager à ne pas aborder immédiatement la discussion de la loi
sur les sucres, c’est que cette loi ne peut pas atteindre son but en ce moment,
alors même que la chambre adopterait le système de la section centrale, qui
bouleverse complètement celui qui avait été d’abord proposé par le
gouvernement.
Je dis que la loi
n’atteindrait pas son but en ce moment ; d’abord, en ce qu’elle ne procurerait
pas au trésor les ressources qu’on s’en est promises ; car la campagne pour la
betterave sera bientôt finie, et dès lors le sucre exotique serait seul frappé
pendant l’année 1843 ; en second lieu, en ce que l’équilibre que l’on veut
établir entre les deux industries serait encore plus complètement rompu qu’il
ne l’est déjà par le projet lui-même, en supposant que les deux industries
fussent frappées simultanément.
Je pense donc qu’il convient de ne mettre la loi sur les sucres en
discussion qu’après le vote des budgets.
M. Mercier. - Messieurs, je ne
trouve pas dans les raisons que vient d’alléguer l’honorable M. Cogels, des
motifs suffisants pour ajourner la discussion de la loi dont il s’agit.
Avant de nous séparer,
nous avons décidé que la loi sur les sucres serait la première à l’ordre du
jour de la session actuelle. C’est pour cela que je me suis empressé de faire
mon rapport, de manière qu’il pût être expédié à tous les membres de la chambre
immédiatement après la clôture de la dernière session. Il y a maintenant deux
mois que le rapport est entre les mains de tous mes honorables collègues, et je
trouve étonnant que ce soit précisément l’honorable M. Cogels qui vienne
supposer qu’on n’a pas une connaissance suffisante du projet, alors qu’il
faisait lui-même partie de la section centrale. Je m’étonne aussi qu’il
s’oppose à la discussion immédiate de cette loi, par le motif que la campagne
pour la fabrication du sucre de betterave serait terminée. C’est là une erreur,
car en général la fabrication ne se termine qu’au mois de mars.
Menacés de centimes
additionnels très nombreux sur la plupart des impôts, nous devons tous désirer d’éviter ces nouvelles charges, et le vote de la loi
sur le sucre nous en fournira probablement le moyen. Je ne comprends pas pourquoi
la chambre reculerait devant la discussion de cette loi, alors que le
gouvernement en a eu connaissance un mois avant la clôture de la dernière
session.
Dès le 2 août la section centrale a communiqué à M. le ministre des
finances les bases essentielles de son système, et lui a remis le même jour une
note à laquelle il n’a répondu que trois semaines plus tard. Le gouvernement
connaît donc depuis plus de 3 mois le projet de la section centrale, et il
importe, dans l’intérêt du trésor, que la discussion de ce projet ne soit
ajournée sous aucun prétexte.
M. Delehaye. - Messieurs, le
projet de loi de la section centrale diffère essentiellement de celui qui a été
présente par le gouvernement ; nous avons tous examiné dans les sections le
projet du gouvernement, mais personne n’a pu s’attendre au projet présenté par
la section centrale. Cela est tellement vrai que moi, qui ai fait une étude
spéciale du projet du gouvernement, je me trouve devant des difficultés sans
nombre lorsque j’examine le projet de la section centrale. J’ai interrogé la
plupart des personnes qui se livrent au commerce du sucre, et ces personnes
disent qu’elles comprennent très peu de chose au système de la section
centrale. Le gouvernement a consulté les commissions d’agriculture sur le
projet de la section centrale, et il n’a pas encore reçu les renseignements
qu’il a demandés.
D’un autre côté, la
campagne pour la fabrication du sucre de betterave étant à peu près terminée,
le projet, s’il était maintenant converti en loi, n’atteindrait, pour cette
année, que le sucre exotique, ce qui frapperait l’industrie du raffinage d’un
coup mortel.
Le projet de la section
centrale a singulièrement élevé le chiffre du rendement ; or, pour savoir si la
proposition faite à cet égard est admissible il faut consulter les personnes
qui connaissent l’industrie ; eh bien, ces personnes n’ont pas encore envoyé
leur réponse aux questions qui leur ont été faites par le gouvernement. Il est
donc impossible que la chambre s’occupe dès à présent de ce projet de loi.
Lorsque le rapport nous
a été distribué, nous étions en vacance, nous sortions d’une session
extraordinairement longue et laborieuse ; depuis que nous sommes de retour à
Bruxelles, nous avons eu à nous occuper d’autres questions, nous avons dû nous
livrer à l’examen des budgets, qui sont à l’ordre du jour
des sections : Je crois qu’il faut au moins nous laisser 3 ou 4 semaines pour
étudier un projet d’une si haute gravité. D’ailleurs il n’y a pas péril en la
demeure, car alors même que le projet serait converti en loi dès aujourd’hui,
le trésor ne recevrait pas un centime de plus, et l’industrie des raffineurs
serait frappée à mort, attendu que, comme je l’ai dit tout à l’heure, elle
serait seule atteinte par la loi.
M. Mercier. - Le projet du
gouvernement a subi une modification essentielle, en ce qui concerne le
rendement, mais c’est là une question fort simple ; les députés de Gand et
d’Anvers ont été plus à même que nous autres de prendre des renseignements sur
le rendement réel du sucre. Je suis donc étonné que ce soient précisément les
députés de ces deux villes qui viennent s’opposer à la mise à l’ordre du jour
de cette loi.
Maintenant je ne sais
pas si, comme l’a dit l’honorable préopinant, M. le ministre des finances a
consulté les chambres de commerce sur le projet de la section centrale ; cela
me paraitrait insolite, et je ne crois pas que cela ait été fait jusqu’à
présent ; ce serait, selon moi, une chose fort inutile. Quand on a consulté les
chambres de commerce sur le projet du gouvernement, et qu’on a reçu leurs avis,
ainsi que ceux des commissions d’agriculture, il me semble qu’on est entouré de tous les renseignements nécessaires. La
publicité donnée au rapport a, d’ailleurs, permis à tous les intérêts de se
faire entendre de nouveau et d’user du droit de réclamation. La question, au
surplus, a fait si souvent l’objet de nos débats, qu’elle doit être maintenant
parfaitement mûre et que nous devons être à même de la discuter, sans avoir
besoin de nouveaux renseignements.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Messieurs,
de toutes les lois financières présentées, le projet de loi sur les sucres est
le moins urgent à mes yeux, d’abord parce que la campagne de la betterave est
terminée et que les arrivages du sucre exotique ont cessé également.
D’ailleurs, l’honorable M. Mercier doit se rappeler que l’augmentation des
produits devant résulter de la loi sur les sucres, a été comprise dans le
chiffre du budget des recettes ; de sorte que le vote immédiat de cette loi ne
changerait rien à la proposition qui est faite relativement aux centimes
additionnels.
Une autre
considération, c’est que le système de la section centrale est un système entièrement
nouveau, qui renverse de fond en comble tout le projet du gouvernement ; la
section centrale a mis six mois à élaborer son système ; la chambre doit donc
aussi prendre quelque temps pour l’examiner ; la question des sucres est trop
importante, pour être décidée à légère.
J’ai cru devoir
m’entourer de nouveaux renseignements ; mais ces renseignements ne me sont pas
encore parvenus ; aussitôt que je les aurai reçus, je m’empresserai de le faire
connaître à la chambre, et alors nous pourrons entamer la discussion. Quoi
qu’il en soit, je pense que la chambre a à s’occuper d’objets plus urgents. Les
sections pourraient examiner, par exemple, la loi sur le sel, la loi sur le
débit des boissons distillées, la loi sur les eaux-de-vie étrangères, la loi
relative à la contribution personnelle, la loi concernant les patentes, elles
ont en outre à s’occuper de l’examen des budgets, car si nous entamons la
discussion de la loi sur les sucres, la chambre y consacrera peut-être quinze
jours ou trois semaines : je parle d’après l’expérience des discussions
antérieures.
Ainsi, messieurs, la discussion des budgets serait retardée, et
l’adoption de la loi sur les sucres, telle qu’elle est proposée par la section
centrale, ne procurerait aucune nouvelle ressource au trésor, attendu que pour
l’année 1843, elle ne pourrait plus être appliquée au sucre de betterave.
M. de Theux. - Je demanderai à M.
le ministre des finances à quelle époque il pourra communiquer à la chambre les
renseignements qu’il a demandés à la section centrale. Je pense aussi qu’il
importe que cette loi soit discutée, parce qu’il s’agit, d’une part, de
procurer des ressources au trésor, et, d’autre part, de fixer le sort de deux
industries rivales. C’est une question qui doit nécessairement être vidée ;
mais je pense aussi qu’elle doit être résolue d’une manière convenable et d’une
manière définitive. Je ne m’oppose donc pas à ce que le gouvernement ait un
délai suffisant pour se procurer les renseignements dont il a besoin ;
toutefois, je désirerais qu’on nous fît connaître l’époque à laquelle nous
serons saisis de ces renseignements, qui doivent nous mettre à même de résoudre
la question d’une manière définitive.
M. le ministre des finances (M. Smits) - J’espère
recevoir très incessamment les renseignements que j’ai demandés dans le pays,
mais il en est pour lesquels j’ai dû m’adresser à l’étranger, et ceux-là, je ne
puis pas déterminer l’époque précise à laquelle je les recevrai.
M. Cogels. - La chambre de
commerce d’Anvers et des raffineurs d’Anvers et de Gand s’occupent de rédiger
des observations sur le système de la section centrale.
Ces observations ne
tarderont pas à être publiées et seront de nature, je n’en doute pas, à fixer
l’attention de la chambre.
L’honorable M. Mercier
trouve très étonnant que je m’oppose à sa motion, et il a eu l’air de croire
que je n’aurais pas suffisamment étudié la question.
Quant à moi, je l’ai certainement étudiée à fond, puisque je faisais partie de
la section centrale, mais c’est précisément parce que j’en comprends toute la
gravité, et que je suis convaincu que la plupart de mues honorables collègues
n’ont pas pu l’étudier convenablement, que je crois que nous ne pouvons pas
maintenant aborder avec fruit une discussion si importante.
M. d’Hoffschmidt. - Messieurs,
je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas encore prêt à aborder
la discussion de la loi sur les sucres. Il me semble que cette question a
occupé assez souvent la chambre, le pays et le gouvernement lui-même, pour
qu’on soit fixé définitivement sur le choix du système à adopter. Le rapport de
la section centrale, qui contient d’assez longs développements et qui traite la
question d’une manière suffisamment complète, a été distribué aux membres de la
chambre, il y a déjà au moins six semaines.
Dès lors, quelles que
soient les difficultés que présente la question, on peut, je crois, avoir eu le
temps de l’approfondir. D’un autre côté, la session qui s’ouvre a toujours été
considérée comme une session où l’on s’occuperait des moyens de procurer des
ressources au trésor. Or, le premier qui se présente, celui qui doit amener les
plus grands produits, c’est la loi sur les sucres. Cette année, l’impôt sur les
sucres n’a produit que 5 à 600 mille francs. En présence de la situation de nos
finances, il est indispensable, tout le monde en conviendra, que cet impôt
produise davantage.
D’après le projet de M.
le ministre l’augmentation serait de 1,200 mille fr., et d’après le projet de
la section centrale, elle serait au moins de 2,500,000
fr. Si la chambre pouvait discuter ce projet, la décision qu’elle prendrait
aurait une grande influence sur le vote des centimes additionnels qu’on
propose. Si nous pouvions éviter au pays le poids si
lourd de ces centimes additionnels, nous lui rendrions un grand service. Je
regrette donc, je le répète, que le gouvernement ne soit pas préparé à discuter
cette question. Cependant si le ministre insistait, je pense que M. Mercier
ferait bien de remettre sa proposition à quelques jours plus tard. Mais
j’espère bien qu’on ne passera pas le mois prochain sans aborder cette
discussion.
M. de Mérode. - J’insiste sur les
observations de M. d’Hoffschmidt. Il me semble que la loi sur les sucres est
une des plus importantes dont nous puissions nous occuper, quant aux ressources
qu’elle doit procurer au trésor. Je suis peu touché des motifs qu’on oppose à
la discussion d’une loi, quand on dit qu’on n’est pas suffisamment éclairé,
qu’on attend des renseignements des chambres de commerce, parce que ce ne sont
là à mes yeux que des moyens dilatoires.
Je pense comme
M. d’Hoffschmidt, qu’il faut accorder au ministre un temps moral pour se
préparer. Mais il me semble que d’ici à quinze jours, chacun peut être prêt à
discuter cette loi, je demande donc qu’on fixe cette discussion à quinze jours,
qu’on ait reçu ou non les renseignements demandés, parce que dans ce délai on peut
les recevoir.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Je n’ai pas
l’habitude de me servir de moyens dilatoires devant la chambre.
M. de Mérode. - Je n’ai pas parlé
pour vous, mais pour tous ceux qui s’opposent à la discussion.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Le
gouvernement a mis neuf mois à étudier le système du projet de loi qu’il vous a
présenté.
La section centrale a
mis six mois à l’examiner et à préparer un autre projet qu’elle vous a proposé
et dont je n’ai eu connaissance qu’il y a au plus cinq semaines. Ce projet
renverse tout le système du projet du gouvernement. Il est tout naturel que je
demande quelque délai pour examiner ce nouveau projet et m’entourer
de tous les renseignements nécessaires pour l’apprécier convenablement. Nous
sommes les premiers à désirer que ce projet soit discuté ainsi que tous ceux
qui doivent augmenter les ressources du trésor, mais l’intérêt du trésor, comme
celui de l’industrie, est que nous fissions avant tout de bonnes lois. C’est
pourquoi nous demandons qu’on ne mette pas maintenant ce projet à l’ordre du
jour, d’autant plus que la chambre a d’autres travaux.
M. Mercier. - Je modifie ma
proposition en demandant que la loi sur les sucres soit mise à l’ordre du jour
dans quinze jours. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas prêt
à aborder cette discussion maintenant. Ce n’est pas depuis six semaines
seulement qu’il connaît le projet de la section centrale. Il y a plus de trois
mois que l’essence du projet lui a été communiquée, qu’une note lui a été
remise comprenant les bases du nouveau projet.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Les bases ne
sont pas le projet.
M. Mercier. - Connaître les
bases, c’est connaître le projet tout entier ; ce n’est assurément pas pour la
discussion des dispositions réglementaires que vous n’êtes pas prêt.
Les dispositions
essentielles ont été communiquées à M. le ministre des finances en section
centrale, il y a plus de trois mois. Quand M. le ministre dit que la section
centrale a consacré six mois à l’examen de la loi et à l’établissement de son
système, il avance un fait inexact ; la section n’y a employé que le tiers du
temps qu’indique M. le ministre ; il y avait à peine deux mois qu’elle était
constituée lorsqu’elle lui a communiqué les bases de son projet.
J’insiste pour qu’on
mette la loi sur les sucres à l’ordre du jour pour le jeudi 1er décembre
prochain au plus tard : la détermination qui sera prise à l’égard des sucres
exercera une grande influence sur le vote des nouveaux centimes additionnels
qui sont proposés.
- La chambre consultée
adopte cette proposition.
En conséquence, la loi
sur les sucres est mise à l’ordre du jour d’aujourd’hui en quinze jours.
PROJET DE LOI RELATIF A
LA CANALISATION DE LA CAMPINE
M. le ministre des travaux publics (M.
Desmaisières) - Messieurs, le Roi m’a chargé de présenter à la
chambre le projet de loi réglant l’exécution de la loi relative au canal de la
Campine. (L’impression ! l’impression !)
M. le président. - Il est donné acte à
M. le ministre de la présentation du projet de loi dont il vient de faire
mention. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et
distribués.
La chambre le renvoie à
l’examen des sections.
PRISE EN CONSIDERATION
DE DEMANDES EN NATURALISATION
M. le président. - Je ferai observer
que M. Th. Joly, qui est porté sur le premier feuilleton dont la chambre va
s’occuper, a demandé qu’on ajourne provisoirement le vote sur sa demande en
naturalisation. Ainsi M. Th. Joly sera considéré comme n’étant pas porté sur ce
feuilleton.
- Il est procédé au
vote relatif à la prise en considération de plusieurs demandes de
naturalisation.
Voici le résultat du
vote
Nombre des votants, 55
Majorité absolue, 28.
Willebrord Stalenhoeff ancien
instituteur, né à Alkmaar (Pays-Bas), le 1er juin 1808, domicilié à Malines, a
obtenu 7 suffrages.
Jean-Georges Ehehart, propriétaire, né à Mayence, le 25 juin 1795,
domicilié à Anvers, 17.
Alexandre-Constantin-Joseph
Cretin, carrossier, né à Lille, le 21 février 1790,
domicilié à Bruxelles, 15.
Louis Bayez,
cabaretier, né à Lamerie (France), en 1800, domicilié
à Erquelines (Hainaut), 2.
Philippe-Joseph Samain,
cultivateur, né à Gommegnies (France), le 21 mai
1807, domicilié à Blaugies (Hainaut), 15.
Charles-Théotime-Onésime Baudelet, particulier, né à Valenciennes (France), le 8
février 1781, domicilié à Goegnies-Chaussée
(Hainaut), 11.
Jean-Baptiste Samain,
cultivateur, né à Gommegnies (France), le 13 octobre
1778, domicilié à Blaugies (Hainaut), 15.
Jean-Pierre Borsgens, cultivateur, né à Dremmen
(Prusse), le 1er février 1783, domicilié à Rimbourg
(Limbourg), 15.
Antoine-Louis Flucque, gardien à la maison de force, né à Courrendlin (Prusse), le 23 mars 1792, domicilié à Gand,
16.
Corneille Mehlkop, cultivateur, né à Scherpenseel
(Prusse), domicilié à Rimbourg (Limbourg), 14.
Albert S’Kornpowski, peintre et vitrier, domicilié à Grimberghen (Brabant), 14.
Charles Haller, gardien
à la maison de force, né à Berlin, le 23 février 1794, domicilié à Gand. — 46.
MicIset Stakowitz, gardien à la
maison de force, né à Robitzko (Pologne), le 19
septembre 1779, domicilié à Gand, 17.
Chrétien Theiler,
pompier, né à Spiez (Suisse), le 3 janvier 1803, domicilié à Anvers, 29.
Marin Bruyninkx, maréchal-des-logis dans la gendarmerie nationale,
né au Sas-de-Gand (Pays-Bas), le 22 novembre 1801, domicilié à Molenbeek-St-Jean (Brabant), 28.
Joseph-Hyacinthe de Saint-Pray, second commis au ministère des finances, né à
Paris, le 10 septembre 1800, domicilié à Bruxelles, 42.
Chrétien Acampo, desservant, né à Borcette
(Prusse), le 14 août 1770, domicilié à Lowaige
(Limbourg), 37.
En conséquence, les 13
premières demandes de naturalisation ne sont pas prises en considération ; les
4 dernières sont prises en considération.
- La séance est levée à
4 heures.