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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mercredi 25 janvier 1843
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projets de lois relatif à la convention de commerce et de navigation conclue avec la
Hollande et à la convention relative au canal
de Meuse et Moselle (Nothomb)
3) Projet de loi portant un crédit supplémentaire au budget du
département de l’intérieur
4) Projet de loi autorisant le gouvernement à céder gratuitement à la
province du Hainaut le palais de justice de Mons et des terrains qui en
dépendent
5) Projet de loi tendant à continuer pour trois ans la loi qui accorde des
primes pour la construction des navires de mer. (A : système commercial du
gouvernement ; B : réclamation de l’industrie quant à l’exclusion du
bénéfice de la loi des navires doublés en zinc) (B (Cogels),
A (Delehaye, Delfosse, Osy, Cogels, Desmet),
B (Nothomb), A (Eloy de Burdinne),
B (Cogels), A (de Foere, Eloy de Burdinne))
6) Fixation de
l’ordre du jour (A : commission d’enquête ; B : droits de
sortie ; C : impôt sur le sel ; D : comptabilité
nationale ; E : impôt sur le sucre) (A (Delehaye),
B, A (Nothomb), C (Mast de Vries),
A (Cogels, Delehaye, Nothomb), C (Hye-Hoys), D (de Man d’Attenrode, Smits), (de Mérode), A (Nothomb, Delehaye), E (Smits, de Behr)
7) Projets de loi accordant la naturalisation
ordinaire. Etablissement d’un droit sur les demandes en naturalisation (Rodenbach), condition de fortune pour prétendre à la
naturalisation (Savart-Martel)
(Moniteur belge n°26, du 26 janvier 1843)
(Présidence de M. Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal à 1 heure.
M.
Dedecker donne lecture du
procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur Marsigny
réclame l’intervention de la chambre pour obtenir l’exemption de son fils
Théodule du service militaire. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
M.
Cogels. - Messieurs, j’ai
l’honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée
d’examiner la convention de commerce et de navigation conclue avec le royaume
des Pays-Bas.
Plusieurs membres. - Les conclusions ?
M.
Cogels, rapporteur. - La
section centrale propose l’adoption de la convention.
Quant à la pétition
de la chambre de commerce de Liège, conformément à la décision qui a été prise
et qui est consignée au procès-verbal, elle sera déposée sur le bureau pendant
la discussion du traité.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je demande qu’on fixe la discussion du projet de loi, sur lequel
l’honorable M. Cogels vient de faire un rapport, immédiatement après celle du
projet relatif au traité, et que la chambre s’occupe ensuite de la discussion
du projet approuvant la convention relative au canal de Meuse et Moselle, sur
lequel l’honorable M. d’Hoffschmidt vous a fait rapport.
- La proposition de
M. le ministre de l’intérieur est adoptée. En conséquence la chambre décide
qu’immédiatement après la discussion du projet relatif au traité, elle
s’occupera : 1° du projet relatif à la convention de commerce et de navigation
; 2° du projet approuvant la convention relative au canal de Meuse et Moselle.
PROJET DE LOI PORTANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DU DEPARTEMENT
DE L’INTERIEUR
M.
Dedecker. - Messieurs, j’ai
l’honneur de déposer le rapport de la section centrale, chargée de l’examen du
projet de lot portant demande de crédit supplémentaire pour le département de
l’intérieur.
Ce rapport sera
imprimé et distribué. La chambre fixera ultérieurement le jour de la
discussion.
PROJET DE LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A CEDER GRATUITEMENT A
M.
le président. - L’ordre du
jour appelle en premier lieu la discussion du projet de loi autorisant le
gouvernement à céder gratuitement à la province du Hainaut le palais de justice
de Mons et des terrains qui en dépendent.
Le projet de loi
est ainsi conçu :
« Article unique.
Le gouvernement est autorisé à céder gratuitement à la province
de Hainaut, le palais de justice de Mons et les terrains qui en dépendent.
« La province s’engagera, par l’acte de cession, à affecter au
service des corps judiciaires qui siègent ou qui siégeront à Mons, les
bâtiments nouveaux qui seront construits sur le terrain du palais
actuel. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel
nominal sur l’ensemble du projet ; il est adopté à l’unanimité des 57 membres
présents.
Ce sont : MM. Angillis, Brabant, Cogels, Cools, Coppieters, de Behr, de
Brouckere, Dechamps, Dedecker, de Foere, de Garcia de
PROJET DE
LOI TENDANT A CONTINUER POUR TROIS ANS
M.
le président. - Le projet du gouvernement est ainsi conçu :
« Article unique. La loi du 7 janvier 1837 (Bulletin officiel, n° 1),
continuera d’être en vigueur jusqu’au 1er janvier 1846 inclusivement.
« Toutefois, par modification aux art. 1er, 2 et 4 de cette loi,
les primes de 30 et de 40 fr., par tonneau de jauge d’un mètre et demi cube, ne
seront plus allouées, à partir du 1er janvier 1843, qu’aux navires doublés et
chevillés en cuivre. Tout autre doublage et chevillage donnera lieu à
l’application de la prime de 24 francs pour un navire à voiles, ou de 32 francs
pour un navire à vapeur. »
La commission propose la suppression du second paragraphe ; le
gouvernement s’est rallié à cette suppression. En conséquence le projet de loi
se borne aux termes suivants
« Art, unique. La loi du 7 janvier 1837 (Bulletin officiel, n°1),
continuera d’être en vigueur jusqu’au 1er janvier 1846 inclusivement. »
La discussion est ouverte.
M.
Cogels. - Messieurs, c’est sur une
réclamation du directeur de la société de zinc de
Il est certain que
Or, messieurs, les navires doublés en cuivre sont seuls convenables pour
la navigation de long cours ; les navires doublés en zinc, lors même qu’ils
présenteraient à peu près la même solidité, ont un désavantage : c’est qu’ils
se crassent, qu’ils se couvrent d’une espèce de croûte tout aussi bien que les
navires que naviguent sur franc bord.
Je vous avoue que j’ai eu peine à comprendre les réclamations de la
société de zinc de
Je suis d’autant plus surpris de ces réclamations de la société de
Les actions de cette société sont à 300 p. c., elle n’a donc pas besoin
d’encouragements.
Voilà le motif qui m’engage à demander à la chambre de maintenir le
deuxième paragraphe que le gouvernement a jugé à propos de supprimer.
Cependant, je conviendrai d’une chose, c’est
qu’il ne sera pas, dans son exécution, d’une grande importance, parce que je
crois en effet que tous les navires de long cours continueront à être doublés
en cuivre. Je désirerais seulement qu’ils jouissent d’une prime plus forte que
ceux qui ne sont destinés qu’au cabotage.
M.
Delehaye. - Messieurs, depuis longtemps nous accordons des primes pour la
construction de navires, cet avantage n’a guère atteint le but que l’on se
proposait, et il ne pouvait le faire. A quoi servirait-il de construire des
navires si le commerce, peu favorisé, ne peut transporter les produits de notre
industrie sur les marchés d’outre-mer qu’avec défaveur, ne trouvant dans nos
lois aucune protection efficace ? Faites en sorte, messieurs, que notre
navigation trouve un bénéfice réel dans la législation, et bientôt vous aurez
une marine marchande fort importante. D’après moi donc, une prime pour
construction de navires ne sera qu’un piège aussi longtemps que vous n’aurez
point doté le pays d’un bon système commercial.
J’accorderai cependant mon vote au projet de
loi, mais je ne le fais que dans l’espoir que la session ne se passera pas que
M. Delfosse. - Je voterai pour le projet de loi parce
qu’il n’est que temporaire ; cependant je ne voudrais pas que l’on pût tirer de
mon vote la conséquence que j’adhère aux considérations émises dans le rapport
de l’honorable M. de Foere, considérations qui viennent d’être appuyées par
l’honorable M. Delehaye ; je me propose, au contraire, de les combattre,
lorsque le rapport de la commission d’enquête sera à l’ordre du jour.
M. Osy. - Messieurs,
j’approuve également ce que vient de dire l’honorable M. Delehaye. Ce qui
prouve combien il est nécessaire d’établir un bon système commercial, c’est que
depuis 6 ans, il n’a été construit que 39 navires. Il est tout naturel que l’on
ne fasse pas construire de navires, alors que l’on ne sait pas s’il y aura un
privilège pour le pavillon national. Je crois que nous devons décider dès
aujourd’hui qu’après les objets urgents qui sont mis à l’ordre du jour, tels
que le traité avec
M. Cogels. - Je ne puis, messieurs, qu’appuyer la
demande des honorables MM. Delehaye et Osy ; mais, comme cette demande peut
soulever une discussion plus ou moins longue, je pense qu’il conviendrait de ne
s’occuper de ce objet qu’après le vote du projet de loi en discussion.
M.
Desmet. - Messieurs, je voterai le projet qui nous occupe, car je pense qu’il
convient d’accorder des primes pour encourager la construction de navires.
Cependant je dirai avec l’honorable M. Cogels qu’il faut surtout encourager la
construction de navires doublés en cuivre, parce que ce dont nous avons le plus
besoin ce sont des vaisseaux faisant la navigation de long cours.
Je pense aussi avec l’honorable M. Delehaye qu’il faut, pour faire
revivre notre commerce et notre industrie, autre chose que des primes en faveur
des constructions navales, mais il me semble qu’il y a des mesures plus
urgentes encore que l’établissement de droits différentiels dont je désire, du
reste, que nous nous occupions également le plus tôt possible.
Nous sommes en présence de deux projets de loi, concernant l’un les
droits de sortie, l’autre les droits d’entrée, je crois que ces projets sont de
la plus grande urgence, et que nous devrons en saisir l’occasion pour prendre
des mesures efficaces en faveur de notre industrie.
Nous voyons par les discussions qui viennent
d’avoir lieu dans les bureaux de la chambre française, que la France négocie
des traités de commerce avec la plupart des pays de l’Europe, mais que
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs,
l’honorable M. Cogels reproduit le paragraphe que le gouvernement a jugé utile
de retirer. Il reconnaît néanmoins que cette disposition n’a pas un intérêt
réel. Il ne s’agit ici que d’un effet moral qu’il faut éviter de produire. Je
regrette que la section centrale n’ait pas annexé à son rapport la pétition qui
a été adressée à la chambre par la société de
« A la chambre des représentants.
« Messieurs,
« Vous êtes saisis d’un projet de loi concernant les primes pour la
construction des navires qui, sous prétexte de proroger la législation en
vigueur, consacre un déni de justice pour l’industrie nationale. Je prends la
liberté d’appeler votre attention sur la modification proposée par le
gouvernement, et je me flatte que, dans votre sollicitude pour les intérêts de
l’industrie belge. vous voudrez bien accorder quelque faveur aux considérations
que j’ai l’honneur de vous soumettre.
« La modification que le projet introduirait dans la législation
consiste à remplacer les primes de 30 et de 40 fr. par celles de 24 et de 32
fr, pour les navires non doublés ni chevillés en cuivre, en d’autres terme, à
ranger dans la même catégorie les navires qui ne sont pas du tout doublés en
métal et ceux qui le seraient en autre métal que le cuivre, notamment ceux qui
le seraient en zinc.
« Le gouvernement allègue d’abord, pour justifier le projet, qu’il
est rationnel de faire une distinction et de tenir compte de la nature des métaux.
Je ne conteste pas le principe, mais il faut l’appliquer logiquement, et dès
lors établir une distinction entre les navires doublés et chevillés en zinc et
ceux qui ne sont pas doublés en métal.
« Non content de la différence du prix des deux métaux, le
gouvernement ajoute que les navires doublés en cuivre sont plus propres à la
navigation que ceux doublés en zinc ; c’est là une assertion à la fois erronée
et maladroite. Dans quelques mers le cuivre a une supériorité réelle, mais dans
d’autres le zinc ne lui cède en rien, et jusqu’ici il n’est entré dans la
pensée de personne de favoriser plutôt la navigation au sud qu’au nord.
« Si le discrédit que le gouvernement jette à pleine main sur une
production indigène pouvait rester enfermé dans l’enceinte du palais national ;
si, répété par la presse, il n’avait aucun retentissement au-delà des
frontières, je me tairais ; car, comme le dit M le ministre de l’intérieur, le
traitement du zinc est dans un état assez prospère pour que le débouché de la
construction des navires belges intéresse faiblement cette industrie. Un coup
d’œil jeté sur les tableaux qui accompagnent le projet vous convaincra que
notre intérêt est presque nul. Mais, messieurs, si la fabrique de zinc
prospère, c’est grâce à l’exportation, et, dans le moment où M. le ministre la
décriait, j’expédiais deux doublages à l’étranger.
«
« Je vous demande donc, dans l’intérêt des producteurs de zinc
comme dans celui des industries qui concourent à la réduction du métal, dans
l’intérêt du commerce d’exportation dont le zinc est un élément essentiel, de
ne pas consacrer une injustice par l’adoption du projet, de ne pas sanctionner
la réprobation dont il frappe gratuitement un métal dont les propriétés sont à
peine connues, surtout en Belgique.
« L’industrie du zinc prospère, mais le pays, ce me semble, doit
s’en féliciter. Elle ne demande aucun appui, elle ne réclame aucune faveur,
seulement elle espère que vous ne concourrez pas à jeter de l’hésitation parmi
les consommateurs étrangers en la frappant d’interdit sur son propre terrain,
et que vous vous séparerez, en cette occasion, du gouvernement ; elle espère
que vous vous rallierez, au contraire, à lui quand viendra la discussion du
projet sur les droits de sortie. La loi du transit nous a placés dans une
condition d’infériorité évidente, et, sous, le régime actuel, notre position
deviendrait intolérable si la concurrence s’étendait, si les prix
retombaient. »
Voici, messieurs, un passage de la lettre par laquelle l’auteur de cette
pétition m’en transmet une copie :
« Je prends la liberté de vous faire observer que, par
l’intermédiaire de Paris, je fournis le zinc brut nécessaire au doublage des
bâtiments français, particulièrement à Nantes et dans
« La loi belge qui confère des primes pour la navigation, ne peut
pas exercer une influence directe sur les ventes du métal à l’intérieur ; mais
elle consacre un principe peu juste en assimilant l’emploi du zinc à l’absence
de tout doublage, elle pose un antécédent dangereux parce qu’il émane du pays
de production ; il pourrait être cité comme un exemple à suivre ailleurs. »
Je vous avoue, messieurs, que si ces faits
avaient été connus du gouvernement, nous ne vous aurions pas proposé le
paragraphe 2 du projet dont nous nous occupons. Aussi dès qu’ils sont parvenus
à notre connaissance, nous n’avons pas hésité à retirer ce paragraphe que l’on
reconnaît du reste, je le répète, n’avoir aucun intérêt réel, au moins pour le
moment.
M. Eloy de Burdinne. - Messieurs,
d’après ce que non venons d’entendre, d’après les rapports qui nous ont été
transmis et même d’après le rapport de l’honorable M. de Foere, il est évident
que, jusqu’à présent, les primes accordées pour les constructions navales n’ont
produit aucun résultat. Un honorable membre nous a même dit que ces primes sont
un piège tendu aux constructeurs de navires. Si le projet relatif aux droits
différentiels était adopté tel qu’il nous est proposé par la commission
d’enquête, alors je conçois qu’il y aurait avantage à encourager la
construction de navires. Mais aussi longtemps qu’une semblable loi ne sera pas
votée, nous sommes à peu près tous d’accord que des primes en faveur des
constructions navales ne peuvent produire aucun bien réel. D’ailleurs,
messieurs, comme je l’ai déjà dit, ces primes sont une chose extrêmement
dangereuse, c’est un précédent qui pourra être invoqué par toutes les
industries, il le sera notamment par les constructeurs de bateaux destinés à
naviguer sur les canaux vers
Je crois donc qu’on ferait bien d’ajourner le
vote du projet de loi en discussion, jusqu’au moment où l’on abordera la loi
relative aux droits différentiels.
M.
Cogels. - Messieurs, je suis vraiment surpris de la réclamation de la société
de zinc de
Je persiste à demander le maintien du second
paragraphe du projet de loi.
M.
de Foere, rapporteur. - Un seul membre de la chambre s’est opposé au
projet de loi. Son opposition se réduit à un ajournement jusqu’à ce que les
conclusions de l’enquête commerciale aient été discutées. L’honorable membre a
fondé son opinion sur une espèce de piège que, d’après un autre honorable
membre, le projet tendrait aux intéressés, Cette considération, messieurs, ne
doit pas vous arrêter, car il est bien certain que les armateurs ne feront pas
construire, et ne seront, par conséquent, pas entraînés par l’appât de la
prime, avant qu’il sachent que la navigation maritime, surtout celle de long
cours, est plus efficacement protégée qu’elle ne l’est maintenant. Les
constructions seront ajournées jusqu’à la réforme de notre système maritime. Il
n’y a donc pas lieu d’ajourner le projet pour la raison alléguée par
l’honorable M. Eloy de Burdinne.
- Personne ne demandant plus la parole, la
discussion est close.
M. Eloy de Burdinne déclare retirer sa
demande d’ajournement.
M.
le président. - M. Cogels a proposé le maintien du deuxième paragraphe du projet de
loi, auquel le gouvernement a renoncé, d’accord avec la commission. Je mets
d’abord aux voix le paragraphe premier de l’article.
- Ce paragraphe est adopté.
Le deuxième paragraphe est
ensuite mis aux voix et n’est pas été adopté.
On passe à l’appel nominal.
57 membres prennent part.
53 répondent oui.
4 (MM. Angillis, Eloy de Burdinne, Sigart et Troye, répondent non).
En conséquence le projet de loi est adopté. Il sera transmis au sénat.
Ont répondu oui : MM. Brabant, Cogels, Cools, Coppieters, de Behr, de
Brouckere, Dechamps, Dedecker de Foere, de Garcia de
M.
le président. - La chambre s’est réservé de statuer après le voté de cette loi, sur
la proposition qui a été faite tout à l’heure par M. Delehaye et qui tend à ce
que les conclusions de la commission d’enquête soient mises à l’ordre du jour.
M. Delehaye. - Nous avons à l’ordre du jour : 1° le
projet de traité avec
Je proposerai à la chambre de mettre les conclusions de la commission
d’enquête à l’ordre du jour après les objets que je viens de mentionner.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ferai
remarquer que notre ordre du jour est déjà chargé d’une manière effrayante ;
nous avons à l’ordre du jour trois traités, et ces traités, dans plusieurs de
leurs parties, se rapportent au système commercial. Après le vote de ces
traités le point de vue pourra être changé pour l’un ou l’autre membre de la
chambre. Nous avons ensuite à l’ordre du leur le projet de loi relatif à la
répression de la fraude, projet que je regarde comme extrêmement important,
parce que, comme on l’a dit plusieurs fois, c’est la sanction générale de notre
système de douanes. Voilà donc une loi qu’il est d’une urgence évidente de
voter. Reste la question des sucres, question d’un intérêt si grave tant sous
le rapport commercial et industriel que sous le rapport financier.
Un honorable membre qui m’interrompt me rappelle le projet de loi
concernant les droits d’entrée.
Quelques membres ont pensé qu’il fallait renvoyer cette loi tout entière
à la discussion des conclusions de la commission d’enquête. Il y a une autre
loi qu’on perd de vue, qui est d’une extrême urgence pour nos industries ;
c’est la loi sur certains droits de sortie. Nous sommes dans une position que
je n’ose pas qualifier. Nous sollicitons l’ouverture de débouchés nouveaux,
nous nous plaignons de notre trop plein, et que faisons-nous ? Nous mettons des
droits assez élevés à la sortie de nos produits métallurgiques, Le rapport sur
ce projet est annoncé.
M.
Zoude. - Il sera déposé demain.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il est absurde de supplier de tous côtés pour
qu’on veuille recevoir nos produits, et quand on conclut avec nous des marchés,
on trouve barrières à nos frontières. Nous cherchons à engager les compagnies
de l’Allemagne à nous donner la préférence sur l’Angleterre pour la fourniture
des rails et quand des contrats sont passés, les contractants sont fort étonnés
en jetant les yeux sur notre tarif d’y voir des droits de sortie assez élevés.
Il y a urgence et convenance à voter ce projet de loi.
Nous avons ensuite la loi sur le traitement de l’ordre judiciaire. J’ai
déjà déclaré que je désirais vivement que ce projet de loi fût voté. Nous avons
de plus le budget de la guerre auquel il faudra, dès que le rapport sera fait,
donner la priorité sur tous les autres rejets, car la nécessite du service
l’exige. Voilà notre ordre du jour.
Je pense qu’il ne faut pour le moment rien y ajouter, qu’il faut moins
attendre le vote des traités. Alors nous statuerons sur la mise à l’ordre du
jour des conclusions de la commission d’enquête. J’ai déjà dit quels étaient
les motifs qui engageaient le gouvernement à demander la solution de cette
question qui est en rapport direct avec toutes les négociations commerciales.
On peut donc être bien convaincu que je serai le premier à en demander la mise
à l’ordre du jour. Je répéterai à la chambre que j’ai soumis une série
d’observations et de questions à deux chambres de commerce, à
la chambre de commerce de Liége et à celle d’Anvers. La chambre de commerce de
Liége m’a déjà transmis sa réponse ; la chambre de commerce d’Anvers, dont
l’opinion est si importante, n’a pas encore répondu. Il y a plus, je dois
transmettre à la chambre de commerce d’Anvers le travail de la chambre de
commerce de Liége, conformément au désir qu’elle m’a exprimé par l’organe de
son président. Je compte recevoir d’ici au 15 février le travail de la chambre
de commerce d’Anvers. Je pense que d’ici au 15 février je pourrai proposer
d’une manière régulière la mise à l’ordre du jour des conclusions de la
commission d’enquête. Il est donc plus sage d’attendre le vote des trois
traités avant de surcharger davantage notre ordre du jour. C’est ce que je
propose.
M. Mast de Vries. - J’avais demandé
la parole pour présenter les mêmes observations que M. le ministre de
l’intérieur. J’appuie donc sa proposition, d’autant plus qu’en faisant la
nomenclature des lois à l’ordre du jour, on a oublié toutes les lois de
finances. Nous avons voté beaucoup de dépenses et nous ne songeons en aucune
manière à créer des recettes. Plusieurs projets nous sont présentés dans ce but
; nous devons tâcher d’en voter au moins quelques-uns. Il en est un qui ne doit
pas soulever de grandes discussions, c’est la loi sur le sel, le rapport sera
présenté dans quelques jours. La loi sur les droits d’entrée est encore une loi
financière. M. le ministre vient de faire sentir l’urgence de la loi sur les
droits de sortie. Malgré mon désir de voir discuter les propositions de la
commission d’enquête, je pense que toutes ces lois doivent être discutées
avant.
M. Cogels. - Je ne m’oppose pas à la marche tracée par
M. le ministre de l'intérieur. Je conviens que les lois financières devraient
certainement avoir la priorité. Il y a la loi sur les sucres dont l’ordre du
jour est fixé. Mais M. Mast de Vries paraît avoir oublié que la loi proposée
par la commission d’enquête est une loi financière car si les droits qu’elle
propose étaient établis, le trésor pourrait trouver dans cette modification de
notre système douanier de très grandes ressources. J’ai été charmé d’entendre
que M, le ministre ne s’opposerait pas à ce qu’on postposât la loi sur certains
droits d’entrée à l’enquête commerciale, parce qu’il serait irrationnel pour
certains articles d’établir une législation qui n’aurait qu’un mois à six
semaines de durée.
M.
Delehaye. - Je persiste à croire qu’il n’y a pas de loi plus favorable au
trésor, que celle présentée par la commission d’enquête. Pourquoi les droits de
douane ne rapportent-ils pas davantage au trésor ? Parce que nous n’avons pas
de système commercial en harmonie avec celui des autres puissances et avec les
besoins de l’industrie.
C’est au nom du commerce et de l’industrie qu’en demande la priorité
pour la loi sur la répression de la fraude. J’ai fait partie de la commission
qui a été chargée de l’examen de ce projet ; je ne veux pas le discuter en ce
moment, mais je dois dire que le projet présenté par la commission n’obtient
pas l’assentiment du pays. Je prouverai, quand le moment de le discuter sera
venu, qu’il n’y a, pas de système moins défavorable à la fraude que celui
adopté dans ce projet.
On a encore invoqué l’intérêt du commerce et de l’industrie pour
demander la discussion prochaine du projet de loi sur les droits de sortie. Mais
quelles sont les justes demandes du commerce et de l’industrie auxquelles on
fait droit dans ce projet ? J’ai entendu le gouvernement parler beaucoup de la
vive sympathie qu’il portait à l’industrie linière, et pourtant ce projet de
loi ne fait nullement mention des réclamations de cette industrie consignées
dans l’enquête. Que faut-il penser des sympathies si vives du gouvernement pour
cette industrie, quand il oublie de comprendre dans un projet de loi la chose
la plus essentielle pour elle ?
Ce n’est donc pas par sympathie pour l’industrie que vous demandez la
discussion de ce projet, mais parce que vous n’osez pas aborder celui dont
j’avais demandé la mise à l’ordre du jour.
Depuis longtemps le commerce et l’industrie
sollicitent le vote du projet de loi proposé par M. l’abbé de Foere. En
demandant qu’il soit ajouté à l’ordre du jour déjà fixé, j’ai rempli un devoir.
Si ma proposition n’est pas adoptée, je crains que la chambre ne s’en occupe
pas dans la session actuelle. Toutes les grandes villes et même toutes les
localités industrielles, ont demandé avec instance qu’on s’occupe de rechercher
quel est le meilleur système commercial à adopter, en déclarant mauvais celui
que nous suivons, Je n’ai fait ma proposition que sur l’invitation de beaucoup de
personnes intéressées dans l’industrie. Si la chambre ne l’admet pas, j’aurai
du moins rempli mon devoir.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je crois avoir
prouvé que nous ne craignons d’aborder aucune question. Si j’ai demandé
l’ajournement de la proposition de l’honorable préopinant, c’est pour mettre
plus de régularité dans nos travaux. Que gagnerons-nous à mettre les
conclusions de la commission d’enquête à l’ordre du jour après tous les projets
que j’ai énumérés ? Je le demande, qu’est-ce qu’on y gagnerait ? Ce serait
livrer les choses au hasard. Dans la session dernière, j’ai demandé la mise à
l’ordre du jour de certaines questions à jour fixe. Je voudrais qu’on en fît de
même cette année. Si vous mettez dès maintenant à l’ordre du jour les
conclusions de la commission d’enquête, beaucoup de membres verront que la
chose est livrée au hasard et se demanderont : cet ordre du jour arrivera-t-il
oui ou non, quand ils se trouveront séparés de cet ordre du jour par tous les
travaux que j’ai énumérés tout à l’heure.
Je dis que nous devons d’abord voter les
trois traités. Je regarde ceci comme nécessaire, parce que cela peut influer
sur l’opinion, cela peut changer le point de vue pour certains membres, pour
certaines localités. Je serai donc prêt à une discussion de fixation d’ordre du
jour quand les traités seront votés. Nous aurons alors la réponse de la chambre
de commerce d’Anvers, que je regarde comme le dernier travail qui doit clore
l’instruction que le gouvernement a fait de son côté de la question dont il
s’agit.
M.
Hye-Hoys. - Puisqu’on s’occupe de l’ordre du jour, je saisirai cette occasion
pour demander à M. le président où en est l’instruction de la loi sur le sel.
M.
le président. - La section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur les
sels a été convoquée dans les premiers jours de notre rentrée ; on s’est trouvé
en nombre, on a commencé par dépouiller les procès-verbaux des sections. A la
seconde convocation, nous nous sommes trouvés seuls, M. Zoude et moi. Il nous
eût été difficile de délibérer ; force nous a été de remettre la séance.
Aujourd’hui la section centrale a pu se
trouver en nombre suffisant pour délibérer, on a examiné le projet de loi et on
est maintenant occupé à copier quelques demandes de renseignements qui seront
transmises à M. le ministre des finances. Aussitôt que la réponse de M. le
ministre sera parvenue à la section centrale, elle terminera son travail. Déjà
elle a nommé son rapporteur. Vous voyez donc qu’au moins quant à certains
membres, ce n’est pas leur faute si le travail de la section centrale n’est pas
plus avancé. J’espère que ces renseignements satisferont l’honorable membre.
M. de Man d’Attenrode. -
Messieurs, chacun vient ici proclamer l’urgence de la discussion d’une loi. Je
conviens de l’urgence de la discussion des lois dont on vient de parler, mais
il en est une qui n’est pas moins urgente, et qui est peut-être la plus urgente
de toutes, afin de mettre de l’ordre dans nos dépenses et surtout dans celles
des chemins de fer. J’entends parler d’une loi de comptabilité ; je demanderai
donc à M. le ministre des finances quand il déposera sur le bureau le projet de
loi de comptabilité, car je désire que les sections puissent l’examiner et que
nous puissions la voter avant la fin de la session. Je crains que cet important
projet ne soit encore une fois ajourné indéfiniment.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Je
répondrai à l’interpellation de l’honorable M. de Man que le projet de loi de
comptabilité est en ce moment soumis au conseil des ministres, et que sous très
peu de jours il sera présenté à la chambre.
M. de Mérode. - Je conviens que le projet dont a parlé
l’honorable M. Delehaye est urgent à discuter.
Aujourd’hui une discussion sur l’ordre du jour n’a pas de très grands
inconvénients, parce que nous n’avons plus à l’ordre du jour de cette séance,
que des naturalisations. Mais je ne puis m’empêcher de faire observer que les
discussions sur l’ordre du jour nous font perdre beaucoup trop de temps, et
nous empêchent de nous occuper des lois. C’est pour cela que notre arriéré est
très considérable ; c’est vraiment un résultat très fâcheux ; car ou ne peut
nier que toutes les lois dont on vient de parler ne soient très urgentes.
Toutes ces lois manquent à nos affaires.
Je profiterai de cette occasion pour engager la chambre à activer autant
que possible ses travaux et à abréger la discussion des différentes lois pour
arriver à terminer toutes celles dont le pays a besoin.
M. le président. - Je vais mettre aux voix la proposition
d’ajournement faite par M. le ministre de l’intérieur.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Dès
que j’aurai reçu le dernier travail de la chambre de commerce d’Anvers, si,
comme je l’espère, je dois le considérer comme le complément de l’instruction,
j’en informerai la chambre, je dirai dans quel délai on peut avoir les derniers
documents, et nous fixerons l’ordre du jour en connaissance de cause.
M. Delehaye. - D’après les explications de M. le
ministre de l’intérieur, je retire ma proposition.
M. le ministre des finances (M. Smits) - La
section centrale chargée de l’examen de la loi sur les sucres m’avait fait
espérer qu’elle aurait déposé son rapport définitif dans le délai de dix jours.
Cette section m’a fait demander des renseignements. Je me suis empressé de
satisfaire à sa demande. Je conçois qu’elle ne se soit pas réunie parce que
l’honorable M. Mercier était membre de la section centrale chargée de l’examen
du traité. Mais maintenant que cette dernière section a terminé son travail, je
demande que la section centrale chargée de l’examen de la loi sur les sucres se
réunisse. Il importe que ses conclusions finales soient connues un peu avant la
discussion, afin que tout le monde sache à quoi s’en tenir.
M. de Behr. - Je n’ai pas pu
réunir la section centrale, parce que l’honorable M. Mercier était membre de la
section centrale du traité. Maintenant que l’examen du traité est terminé, je
compte réunir demain la section centrale chargée de l’examen de la loi sur les
sucres.
M.
Rodenbach. - Déjà dans une précédente séance, j’ai
invité MM. les ministres à vouloir bien examiner la question de savoir si l’on
ne pourrait pas faire payer un droit à ces nombreux étrangers qui demandent la
naturalisation. Je renouvelle ce vœu. J’espère qu’il y sera fait droit. Nous
avons un déficit. Sans doute cela ne rapportera pas immensément. Mais enfin ce
sera un revenu pour l’Etat.
M.
Savart-Martel. - Les demandes de naturalisation adressées à la
chambre sont très nombreuses ; fort peu ont été rejetées jusqu’ici, et quant à
celles dont nous nous occupons à ce jour, je me conformerai à l’opinion de la commission
; ce que j’ai à dire n’emporte donc aucune personnalité.
Messieurs, la qualité de Belge est assez honorable pour qu’on cherche à
l’obtenir ; d’autre part et outre la politique, les sentiment généreux qui
caractérisent le peuple belge, lui font un devoir d’accueillir favorablement de
nouveaux frères. Cependant trop de générosité est souvent de l’imprudence.
Je crains, messieurs, que la plupart de ces prétentions à la qualité de
Belge, n’aient en vue de prendre part au budget, au moyen d’obtentions
d’emplois plus ou moins salariés. Ce sont parfois des personnes qui, ne pouvant
se placer chez eux, cherchent à se placer chez nous, au préjudice des enfants
du pays, qui, sauf de rares exceptions, devraient avoir la préférence.
Il est notoire que tous les ministères sont surchargés de demandes.
D’avance on coure même des places et des fonctions qui ne sont point encore
vacantes.
Je voudrais que ceux qui demandent la naturalisation, soient bien
convaincus par des paroles du ministère, que, quoiqu’admissibles à tous les
emplois, comme tout autre Belge, la préférence sera de droit en faveur des
enfants du pays ; ou, ce qui serait mieux encore, que les naturalisations qui
s’obtiendront par la suite, soient soumises, ainsi que le propose M. Rodenbach,
à une levée d’expédition qui paierait un droit d’enregistrement plias ou moins
élevé ; il en était ainsi autrefois ; la législature pourrait se réserver de
dispenser des droits d’enregistrement pour des cas exceptionnels.
J’ai l’opinion que nous
n’acquerrions alors dans notre famille que des Belges ayant des moyens
d’existence, soit par leur fortune, soit par leurs talents, et qui, suivant les
probabilités humaines, ne seraient jamais à charge au pays.
Cette tendance à vivre aux dépens du budget, fruit de l’égalité devant
la loi et de l’éducation (bienfait que je suis loin de contester), ne doit pas
être encouragée, même chez nos enfants, à plus forte raison au profit des
étrangers.
J’ajouterai, messieurs, que la plupart des nouveaux naturalisés, pour se
procurer des emplois, ne réfléchissent peut-être pas assez à la position où ils
placent leurs enfants. J’y vois, par la suite du temps, plus d’une difficulté,
surtout qu’il s’en faut de beaucoup que notre système actuel sur la
naturalisation soit en parfaite harmonie avec le code civil. Un jour,
peut-être, j’aurai l’honneur d’entretenir la chambre des difficultés de cette
position.
- La chambre passe au vote des projets de loi suivants :
« Vu la demande du sieur Louis-Léopold Buyck, garde particulier à
Yves-Gomezée, province de Namur, né à Zeyers-Cappel (France), en 1792, tendant
à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les art. 7 et 8 de la
loi du 27 septembre 1835 ont été observées
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et
de résidence exigées par l’art.. 5 de ladite loi ;
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit
sieur Louis-Léopold Buyck. »
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs
:
Alphonse Jantau, employé à la poudrière, domicilié à Corroy-le-Château
(Namur).
Jean Laffont, marchand de parapluies, né à Molintras, domicilié à
Bruxelles.
Vedaste-Jacques Moeneclaey, cultivateur à Houthem.
Pierre-Jacques-Winnoc Fonteyne, cultivateur à Houthem.
Hubert-Auguste Dufresne, cultivateur à Bouillon.
Henri-Guillaume Galéotti, membre correspondant de l’académie des
sciences et belles-lettres à Bruxelles.
Charles-Isaac Sasse, commissionnaire en marchandises à Anvers.
Jean-Hubert-Charles Becks, instituteur à Liége.
Lambert Straatman, commissionnaire expéditeur à Bruxelles.
Bryan Boyés, négociant à Anvers.
Charles-Auguste Lambert, négociant à Oignies (Namur).
Henri Balthasar, boulanger à Arlon.
Jean-Baptiste Velkger, sons-instituteur, né à Ossendrecht (Hollande), le
10 décembre 1808, domicilié à Malines.
Jean-Baptiste-Augustin Fourny, armateur de pêche à Bruges.
Denis-Henri-Alexandre Beziste, préposé des douanes, domicilié à Rumes
(Hainaut).
Charles-Louis-Frédéric Pouchele, instituteur, né à Bambeque (France), le
11 novembre 1815, domicilié à Lampernisse (Flandre occidentale).
Jean Benoît Fournet, cultivateur à Lampernisse (Flandre occidentale).
Charles-Antoine Defontaine, cantonnier sur la route de Tournay à Douai,
domicilié à Willemeau (Hainaut).
Jean-Lucien Moritzi, sous-lieutenant au 1er régiment d’infanterie.
Nicolas-Antoine Thomé, musicien-gagiste au 11ème régiment d’infanterie,
né à Prüm (Prusse), le 29 février 1787.
Marinus Bruyninkx, maréchal-des-logis dans la gendarmerie nationale, né
au Sas-de-Gand (Pays-Bas), le 22 novembre 1801, domicilié à Molenbeek-St-Jean
(Brabant).
Xavier-Hubert Prinz, professeur au collège de Hasselt, né à
Aix-la-Chapelle, le 30 janvier 1809, domicilié à Hasselt.
Chrétien Acampo, desservant, né à Borcette (Prusse), le 14 août 1770,
domicilié à Lowaige (Limbourg).
Abraham Brauwers, chapelain de l’église de Herstappe et vicaire, né à
Borcette (Prusse), le 4 novembre 1804, domicilié à Herstappe (Limbourg).
- Il est procédé au vote par appel nominal sur les projets de loi, qui
sont adoptés par 53 voix contre une (M. Angillis).
La séance est levée à 3 heures.