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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du samedi 25
novembre 1843
Sommaire
1)
Projet de loi sur les eaux-de-vie étrangères. Amendements du gouvernement
2) Lois
accordant des naturalisations ordinaires
3)
Projet de loi relatif au cours légal des pièces d’argent des Pays-Bas
4)
Projets de lois réglant les comptes des exercices 1836, 1837 et 1838.
Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (Rogier, Angillis, Jadot, Mercier,
Angillis, Jadot, Rogier)
5)
Projet de loi interprétatif de l’article 334 du code pénal relatif aux bonnes
mœurs
6)
Prise en considération de demandes en naturalisation
(Moniteur
belge n°330, du 26 novembre 1843)
(Présidence de M. Liedts)
M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et 1/4.
La séance est ouverte.
M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est
adoptée.
PROJET DE LOI SUR LES EAUX-DE-VIE ETRANGERES
M. le président. - La section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur les
eaux-de-vie étrangères sera convoquée mardi, pour prendre connaissance de
divers amendements présentés par M. le ministre des finances. Ces amendements
seront imprimés et distribués.
Il manquait à cette commission deux
membres ; le bureau les a remplacés par MM. Van Cutsem et de Corswarem.
LOIS ACCORDANT DES NATURALISATIONS ORDINAIRES
Conformément aux précédents de la chambre,
il est d’abord voté par assis et levé sur chacun des neuf projets compris dans
le feuilleton.
« Vu la demande du sieur
Augustin-Félix Heuzé, sous-lieutenant au 2ème régiment de cuirassiers, né à
Paris, le 16 février 1806, tendant à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités
prescrites par les art. 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées
;
« Attendu que le pétitionnaire a
justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’art. 5 de ladite
loi ;
« Nous avons, de commun accord
avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :
« Article unique. La
naturalisation ordinaire est accordée au sieur Augustin-Félix Heuzé.
« Mandons et ordonnons,
etc. »
- Adopté.
La formule qui précède est applicable
à chacune des demandes des sieurs :
Chrétien Theiler, pompier à Anvers,
né à Spiez (Suisse), le 3 janvier 1803.
- Adopté.
Alfred-Lucien-Victor-Sigismond
Zawisza Czarny, lieutenant au 1er régiment de lanciers, né à Sobota (Pologne),
le 12 décembre 1812.
- Adopté.
Pierre-François-Florent Milet,
instituteur à Bruges, né à Ruffec (France), le 7 novembre 1808.
- Adopté.
Jean-Geoffroi Jundt, lieutenant
officier d’armement au 3ème régiment de chasseurs à pied, né à Strasbourg
(France), le 15 juillet 1898.
- Adopté.
Joseph-Hyacinthe de Saint-Pray,
employé au ministère de finances, né à Paris, le 10 septembre 1806.
- Adopté.
Jean-Charles-Henri Bing, marchand à
Liège, né à Stedten (duché de Gotha), le 18 août 1800.
- Adopté.
Herman-Henri Schneider, marchand à Audenaerde,
né à Schledehausen (Hanovre), le 3 septembre 1890.
- Adopté.
Il est ensuite procédé, par appel
nominal, sur l’ensemble de ces projets.
Ils sont adoptés à l’unanimité des 48
membres qui ont répondu à l’appel.
Ce sont : MM. Angillis, Castiau, de Baillet,
de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Garcia de
PROJET DE LOI RELATIF AU COURS LEGAL DES PIECES
D’ARGENT DES PAYS-BAS
M. le ministre des finances (M. Mercier), après en avoir exposé les motifs, présente le projet de loi suivant :
« Vu le rapport et sur la proposition
de notre ministre des finances.
« Notre conseil des ministres entendu
et de son avis.
« Nous avons arrêté et arrêtons
:
« Notre ministre des finances
présentera en notre nom à la chambre des représentants le projet de loi dont la
teneur suit :
« Article unique. Les pièces d’argent
des Pays-Bas, dont fait mention l’art. 19 de la loi monétaire, du 5 juin 1832,
n°442, cesseront d’avoir cours en Belgique à une époque que le gouvernement
indiquera.
« Le gouvernement fixera en même
temps un délai postérieur à cette époque, dans lequel ces monnaies pourront
être changées au trésor sur le pied des tarifs existants. »
M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation
du projet de loi dont il vient d’être donné lecture. Ce projet et les motifs
qui l’accompagnent seront imprimés et distribués aux membres et renvoyés à
l’examen des sections.
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Le Roi m’a en outre chargé de présenter à la chambre des projets de
loi réglant les comptes des exercices 1836, 1837 et 1838.
Plusieurs voix. - L’impression !
l’impression !
M. le président. - Les projets dont vous venez d’entendre l’analyse ainsi que les
motifs qui les accompagnent seront imprimés et distribués aux membres et
renvoyés à l’examen de la commission des finances.
M. Rogier (pour une motion d’ordre). - Sur la proposition de M. le président la
chambre vient de renvoyer à la commission des finances des projets de lois
réglant les comptes des exercices clos. C’est, je crois, le moment de demander
à M. le président des finances quand cette commission sera en mesure de
présenter à la chambre un premier résultat des travaux dont elle est chargée
pour le règlement des comptes de l’Etat. Depuis douze ans la chambre est en
demeure d’exécuter un article de la constitution qui lui prescrit d’arrêter
chaque année les budgets et les comptes de l’Etat. Nous arrêtons bien les
budgets, mais nous n’arrêtons pas les comptes. Il faut qu’un pareil état de
choses cesse, car il y a là irrégularité, inconstitutionnalité, et un très
fâcheux exemple donné aux provinces et aux communes ; mais heureusement elles
ne suivent pas cet exemple, car si elles n’arrêtaient pas chaque année leurs
budgets et leurs comptes, on leur enverrait des commissaires spéciaux pour le
faire.
On s’est retranché derrière l’absence
d’une loi de comptabilité, pour ne pas arrêter les comptes. Cependant, ce
n’était pas là un obstacle réel. Il eût été ridicule de se retrancher derrière
l’absence d’une loi de comptabilité pour ne pas arrêter les budgets. Il en est
de même des comptes, rien ne s’oppose à ce qu’on les arrête en réglant les
excédents ou les déficits qu’ils peuvent présenter. S’il est nécessaire
d’établir des réserves, rien ne s’opposera à ce qu’on les introduise dans la
loi. Nous sortirions de cette manière de l’état déplorable où nous nous trouvons
et qui n’a rien d’honorable pour la chambre. Pour mon compte
j’insiste fortement pour qu’on en finisse ; depuis de longues années, je
demande à chaque session qu’on soumette à nos délibérations un projet de loi
destiné à arrêter les comptes de l’Etat ; nous avons douze exercices en
arrière. Je prie M. le président de la commission des finances de vouloir bien
nous dire quand la commission nous présentera ses résolutions sur ces douze
exercices, car il faut commencer par les comptes de 1830. Il faudrait, si
c’était nécessaire, consacrer une session entière à combler cet arriéré ; un
pareil état de choses ne peut pas durer plus longtemps. J’espère que M. le
président, apportant dans cette circonstance le même zèle que dans les autres
travaux, donnera une impulsion nouvelle à l’examen de la commission des
finances.
M. Angillis. - Je demanderai la permission de répondre à l’interpellation de
l’honorable préopinant, pour M. le président de la commission des finances qui
n’est pas présent. Je commencerai par déclarer que je me range entièrement de
son avis ; il est fâcheux qu’aucun compte de l’Etat n’ait encore été arrêté ;
mais je dois déclarer que ce n’est pas de la faute du gouvernement. Le
gouvernement, à chaque clôture d’exercice, a présenté une loi de règlement de
compte. Vous me dispenserez d’entrer dans les détails qui nous ont empêchés de
soumettre des projets à vos délibérations. Mais pour répondre à
l’interpellation de l’honorable membre, je dirai qu’avant la fin de la session
le règlement des comptes de 1830, qui est le plus difficile de tous, sera
présenté à la chambre, et immédiatement après les comptes de 1831 et 1832, qui
sont presque achevés, lui seront également présentés. De manière que je puis presque déclarer que des douze exercices en arrière, six
pourront être soumis à vos délibérations dans la session actuelle. C’est, je
crois, tout ce qu’on peut demander quant à présent. La commission connaît aussi
bien que qui que ce soit la nécessité d’en finir avec les comptes des exercices
échus ; mais, je le répète, des obstacles sont venus arrêter ses travaux quand
elle était très décidée à achever ce travail important.
J’espère que ces explications
satisferont l’honorable préopinant.
M. Jadot. - Messieurs, s’il est vrai que chaque année le gouvernement présente
les comptes de l’exercice clos, il est vrai aussi que la cour des comptes
déclare que ces comptes ne sont pas susceptibles d’être examinés par elle, que
dans l’état où ils sont présentés, elle ne peut pas remplir convenablement sa
mission. Je demanderai alors comment il serait possible que la commission
présentât des conclusions quand la cour des comptes n’a pas pu exercer son
contrôle. Il est évident que nous ne le pouvons pas, puisque nous devons juger
d’après les observations de la cour des comptes.
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Il est vrai que la cour des comptes fait des observations sur les
comptes soumis à la chambre mais en définitive elle a présenté les comptes clos
tels qu’ils vous sont présentés par le gouvernement. Ils sont rédiges de telle
manière que la commission des finances sera en mesure de vous présenter des
conclusions sans se livrer à un travail considérable. Du reste, si la situation
n’est pas complètement régulière, elle va le devenir, puisqu’une loi générale
de comptabilité va vous être présentée sous peu de jours. Mais cette loi n’aura
pas d’effet rétroactif, elle règlera pour l’avenir, mais non pour le passé.
Je le répète, les comptes que
je viens de vous présenter sont rédigés avec clarté et méthode, et si la
commission des finances veut bien les examiner, elle trouvera qu’elle peut
facilement vous proposer de les adopter soit tels qu’ils sont présentés, soit
avec quelques modifications.
M. Angillis. - Je dois répondre à un honorable membre, qu’effectivement la cour des
comptes s’est plainte de n’avoir pas les pièces nécessaires pour exercer
utilement son contrôle ; mais un des plus grands obstacles au travail de la
commission est venu de ce que la cour des comptes demandait qu’on ne s’occupât
pas des comptes de 1830. J’ai combattu cette opinion dans le sein de la
commission et j’ai démontré qu’on devait s’occuper de ces comptes même en
l’absence des pièces que la cour des comptes réclamait. Cette opinion n’a pas
été partagée. En 1842, je n’ai plus fait partie de la commission, je ne sais
pas ce qu’elle a fait.
Nous devons, selon moi, commencer par
le règlement des comptes de 1830 qui est la base de tous les autres.
Je pense que nous aurons toutes les
pièces nécessaires pout le faire ; et rien n’empêche, même en l’absence d’une
loi sur la comptabilité générale de l’Etat, loi vivement désirée, rien
n’empêche, dis-je, de terminer notre travail et de le soumettre à l’assemblée.
M. Jadot. - La commission des finances pourra faire un rapport sur les comptes
tels qu’ils sont ; car il n’y a pas d’obstacle à cela. Mais vous savez que la
cour des comptes fait observer que les comptes individuels des comptables
n’ayant pas été vérifiés, il lui était impossible de vérifier les comptes
généraux dont ils sont le résultat. Il en sera de même pour la chambre. Sans
doute, on pourra procéder, comme l’a dit M. le ministre des finances, à un
examen tel quel ; mais il est certain que vous voterez les comptes, sans en
avoir vérifié les éléments.
M. Rogier. - La commission des finances présentera ses conclusions en les
accompagnant des observations et des réserves qu’elle jugera convenables ; mais
ce qui importe c’est que nous soyons saisis de ces conclusions. La cour des
comptes a fait des observations, dans la limite de ses attributions. J’ai
beaucoup de respect pour cette institution nationale ; mais je ne pense pas que
la chambre puisse être arrêtée par ces observations dans l’exercice de son
droit.
Le motif de l’ajournement de la
présentation des lois de comptes était qu’il n’y avait pas encore de traité
avec
Quant à moi, j’insiste pour que la
commission des finances présente le plus tôt possible des conclusions à la
chambre. Nous sommes dans un vague très préjudiciable à l’état de nos finances,
tant que nos comptes ne sont pas réglés. Il nous est impossible d’apprécier
noire situation financière ; cette situation n’est que sur le papier ; on ne
peut rien vérifier, il nous faut accepter de confiance les chiffres posés sur
le papier par le ministre des finances.
Il est donc à désirer que la
commission des finances présente des conclusions avant le mois de janvier, afin
que nous ayons pu arrêter un compte avant le vote du budget de 1844.
Je m’en rapporte d’ailleurs aux
déclarations que viennent de faire deux membres de la commission des finances ;
j’espère que dans peu cette commission aura présenté ses conclusions.
PROJET DE LOI INTERPRETATIF DE L’ARTICLE 335 DU CODE
PENAL
M le ministre de la
justice (M. d’Anethan), par suite du dissentiment
existant entre la cour de cassation et deux cours d’appel, présente le projet
de loi suivant :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir salut.
« Sur la proposition de M. le
ministre de la justice.
« Nous avons arrêté et arrêtons=
« Notre ministre de la justice
présentera au chambres, en notre nom, le projet de loi dont la teneur suit :
« Art. unique. L’art. 334 du
code pénal est interprété de la manière suivante :
« L’art. 334 est applicable à celui
qui, pour satisfaire, soit ses propres passions, soit les passions d’autrui,
attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la
débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous
de l’âge de 21 ans. »
- La chambre ordonne l’impression et
la distribution de ce projet de loi et le renvoie à l’examen d’une commission
qui sera nommée par le bureau.
La chambre, sur la proposition de M. le président, fixe la séance de lundi à 2 heures, à cause des travaux des sections
centrales, et met à l’ordre du jour de cette séance 1° la discussion du projet
de loi relatif à la voirie urbaine, amendé par le sénat ; 2° (éventuellement)
la présentation du rapport de la section centrale qui est chargée d’examiner,
comme commission, le projet de loi de crédit supplémentaire concernant le
département de la guerre.
PRISE EN CONSIDÉRATION DE DEMANDES EN NATURALISATION
L’ordre du jour appelle ensuite le
vote pour la prise en considération de diverses demandes en naturalisation.
- Pour le feuilleton n° 4 appartenant
à la dernière session, le nombre des votants est de 52
Majorité absolue, 27
Tons les pétitionnaires ont obtenu la
majorité absolue, ce sont :
MM. Louis-Anselme Van Moorseel,
premier commis à l’administration des chemins de fer en exploitation, né à
Rotterdam (Pays-Bas), le 21 avril 1798, domicilié à Bruxelles, qui a obtenu 41
suffrages.
Félix-Amédée-Théodore de
Goussencourt, propriétaire, né à Fontainebleau (France), le 15 nivôse an VIII,
domicilié à Pipaix (Hainaut). - 43.
Joseph-Moïse Oppenheim, négociant, né
à Francfort, le 15 novembre 1810, domicilie à Bruxelles. - 40.
Jean Verkoyen, bourgmestre et membre du
conseil provincial du Limbourg, né à Westerhoven (Pays-Bas, le 23 septembre
1792, domicilié à Kleinebrogel (Limbourg). - 41.
Pierre Reys, desservant, né à
Huisseling (Pays-Bas), le 12 novembre 1808, domicilié à Helcheteren (Limbourg).
- 41.
Pierre-François van Erven, supérieur
de la première section du séminaire archiépiscopal de Hoogstraerten et chanoine
honoraire du chapitre métropolitain de Malines, né à Utrecht (Pays-Bas), le 23
octobre 1801, domicilié a Hoogstraeten (Anvers). - 40.
Maximilien-Joseph Villers, docteur en
droit et directeur d’un établissement d’instruction primaire, né à Malmedy
(Prusse), le 3 octobre 1807, domicilié à Liège. - 38.
Hans Hansen, capitaine de navire, né
à Bagenkop (Danemarck), le 13 septembre1802, domicilié à Anvers. - 43.
Jean-Theodore Sitler, desservant, né
à Birkersdorff (Prusse), le 15 septembre 1787, domicilie à Vellereille-le-Sec
(Hainaut). - 42.
Henri van Lieshout, lieutenant
adjudant-major du 5ème régiment d’infanterie, ne à Deurne-et-Liessel (Pays-Bas),
le 28 février 1790. - 48.
Napoléon Emile Martin, major de place
de 2ème classe à l’état-major de la place de Bruxelles, né à Bruges, le 5
prairial an XIII, domicilié à Bruxelles. - 42.
Jean-Auguste Jourdain, capitaine de
1ère classe au 2ème régiment 4ème chasseurs a pied, né à Caen (France), le 26
floréal an XIII. - 42.
Joseph-Justin Ghiringhelli,
sous-lieutenant détaché au ministère de la guerre, né à Bellinzona (Suisse), le
27 août 1807, domicilié à Bruxelles. - 42.
Jules-Chrétien Thaden, négociant, né
à Emden (Hanovre), le 6 juillet 1804, domicilié à Gand. - 41.
Barthelemy Kennedy, commis-négociant,
né à Limeriek (Irlande), en novembre 1802, domicilié à Anvers. - 39.
Maximin Gérard, géomètre du cadastre,
né à Antweiler (duché d’Arenberg), le 17 décembre 1766, domicilié à Gand. - 40.
Corneille Versluys, directeur de
l’usine au gaz, né à Fynaart (Pays-Bas), le 25 octobre 1791, domicilié à Mons.
- 47.
Léonard Versluys, employé au bureau
de l’enregistrement des actes judiciaires, né à Klundert (Pays-Bas), le 18
février 1815, domicilié à Mons.. - 47.
Pierre Versluys, directeur de la
verrerie du Marais, né à Klundert (Pays-Bas), le 9 mars 1815, domicilié à
Boussu (Hainaut). - 47.
Corneille-Dingeman Versluys,
conducteur des travaux de la ville de Mons, né à Klundert (Pays-Bas), le 18 mai
1821, domicilié à Mons. - 47/
- Pour le feuilleton n°1 de la
présente session, le nombre des votants est de 50.
Majorité absolue, 26.
Les 16 pétitionnaires dont les noms
figurent sur ce feuilleton ont aussi tous obtenu la majorité absolue ; ce sont
:
MM. Corneille-Jean Kuhn, musicien
gagiste au 8ème régiment d’infanterie, né à Heusden (Pays-Bas), le 10 avril
1796, qui a obtenu 26 suffrages.
Jean-Baptiste-Napoléon Manuel,
maréchal des logis au 1er régiment de cuirassiers, né à Barcelonette (France),
le 1er mai 1804. - 26.
Nicolas-David-Xavier, musicien au
régiment des guides, né à Hambourg (Prusse), le 29 mars 1800. - 26.
Lambert Joseph Bagés, musicien au
9ème régiment de ligne, né à Juliers (Prusse), le 6 mars 1791. - 26.
Henri Ehrisman, sergent au 2ème
bataillon du 2ème régiment de ligne, né à Wezekom.(Suisse), le 27 janvier 1790.
- 26
François-Marie Roulleau sergent au
8ème régiment d’infanterie, né à Brest (France), le 13 février 1806, domicilié
à Gand. - 26.
Michel-Jean-Alexandre André,
sergent-major au 2ème régiment de ligne, né à Tours (France), le 10 août 1818,
domicilié à Mons. - 26.
Gaspard Leup, sergent au 12ème
régiment de ligne, né à Limersbach (Wurtemberg), le 10 février 1797. - 26.
Joseph Lignac, sergent au bataillon
des sapeurs-mineurs, né à Sl-Eutrope (France), le 13 janvier 1797. - 26.
Jean-Adam Laviolette,
musicien-gagiste au 3ème régiment d’infanterie, né à Boppard (Allemagne), le 13
mars 1806. - 26.
Jean-Guillaume Lefarth, sergent des
grenadiers au 2ème régiment de ligne, né à Medebach (Westphalie), le 25 février
1798, domicilié à Mons. - 26.
Jean-Thierry Niekell, sergent-major
au 5ème régiment d’infanterie, né à Juliers (Prusse) le 7 mai 1811, domicilié à
Gand. - 26.
François Petitmaître, maréchal-des-logis
au 2ème régiment d’artillerie, né à Yverdun (Suisse), le ler avril 1797. - 26.
Théodore-Jean Oostinjen, sergent au
12ème régiment d’infanterie, né à Cullenbourg (Pays-Bas), le 13 août 1800. -
26.
Charles-Auguste Rosselet,
sergent-major au 2ème régiment d’infanterie, né à Verrières (Suisse), le 4
décembre 1808. - 26.
Bertrand Trinque, sergent au 12ème
régiment d’infanterie, ne à Mondillan (France), le 28 février 1803. -27.
Ces différentes demandes seront
transmises au sénat.
- Pour le feuilleton n° 2, le nombre
des votants était de 52.
Majorité absolue, 27.
Chacun des quinze pétitionnaires dont
les noms figurent sur ce feuilleton, n’ayant obtenu que 25 suffrages, leur
demande n’est pas prise en considération.
- La séance est levée à 2 heures et
quart.