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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 5
décembre 1843
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à une demande des
maîtres de carrière (de Garcia), à une demande de
pension militaire pour services rendus dans les Indes orientales (Dumortier), à une route de la province de Namur (de Baillet-Latour)
2) Prise
en considération de la demande en grande naturalisation du général-major Chazal
(Moniteur
belge n°340, du 6 décembre 1843)
(Présidence de M. Liedts)
M. Huveners procède à l’appel nominal à 3 heures.
M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en
est adoptée.
M. Huveners communique les pièces de la correspondance :
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur Jean-Jacques-Edouard Chapelié, colonel au corps d’état-major, commandant et
directeur des études de l’école militaire, né à Marseille (France), demande la
naturalisation. »
- Renvoi à M. le ministre de la
justice.
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« Le sieur Brukenheimer,
ancien sous-officier d’artillerie, né à Breda, prie la chambre de statuer sur
sa demande en naturalisation. »
- Renvoi à la commission des
naturalisations.
« Les maîtres de carrières des
communes de Thon-Samson, Namèche, Seilles et Schyn et celle de Live-Brumagne
demandent que les produits de leurs carrières ne soient pas exclus des contrats
que passe le gouvernement pour la fourniture des pierres.
M. de Garcia. - Messieurs, je demanderai que cette pétition soit renvoyée à la commission
des pétitions avec invitation de faire un prompt rapport. Les carrières, dans
la province de Namur, sont très considérables ; elles occupent un grand nombre
d’ouvriers. La requête qui vous est adressée mérite donc un sérieux examen.
- La proposition de M. de Garcia est
adoptée.
______________________
« Plusieurs habitants du hameau
de Stokrode (commune de Zolder) demandent que ce
hameau soit érigé en commune séparée. »
- Renvoi à la commission des
pétitions.
« La baronne de Grote, veuve du lieutenant-colonel Guelton,
ancien officier des armées des Pays-Bas, aux Indes, réclame l’intervention de
la chambre, pour obtenir le paiement de la pension des Indes, dont jouissait
son mari, ainsi que des arriérés qui sont restés dus à ce dernier. »
M. Dumortier. - Messieurs, cette pétition vous est adressée par la veuve d’un ancien
officier aux Indes, qui réclame le paiement de la pension accordée à ces
militaires. Comme ces questions sont maintenant à l’ordre du jour de la
commission de liquidation, et qu’un retard trop considérable pourrait nuire à
la demande de la pétitionnaire, je prie la chambre d’inviter la commission des
pétitions à faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
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« Le sieur Verhaegen, notaire à
Bruxelles, appelle l’attention de la chambre sur les moyens qu’il a proposés en
décembre 1842 pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes. »
- Dépôt sur le bureau pendant la
discussion du budget des voies et moyens.
« Les conseils communaux d’Olloy, Couvin, etc., demandent que le chemin de
communication entre Couvin et
- Sur la demande de M. de Baillet-Latour, cette pétition est renvoyée à la section centrale chargée d’examiner
le budget des travaux publics.
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« Plusieurs brasseurs de Louvain
demandent la prorogation de la loi qui a dérogé à celle du 31 juillet 1834 sur
les céréales, ou qu’on la convertisse en une loi permanente. »
- Renvoi à la section centrale qui
sera chargée de l’examen du projet de loi sur les céréales.
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« Le sieur Cammaert,
décoré de la croix de fer, réclame la gratification accordée à ceux qui ont
obtenu la même décoration. »
- Renvoi à la commission des
pétitions.
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« Le sieur de Hennin, meunier à
Anvers, demande que la mouture de blé nécessaire à la consommation de la
garnison d’Anvers ne se fasse plus à Bruxelles, mais qu’elle ait lieu à
Anvers. »
- Même renvoi.
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« Le sieur Lahaye,
clerc agréé à l’inspection d’arrondissement de Verviers, demande à être exempté
du service de la milice nationale. »
- Même renvoi.
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« Les cabaretiers et débitants
de boissons distillées d’Alost demandent la révision ou l’abrogation de la loi
du 18 mars 1838. »
- Même renvoi.
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Par dépêche en date du 29 novembre, M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) transmet à la chambre 99 exemplaires de la première partie du rapport
de M. Gachard, sur les documents concernant
l’histoire de
PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA DEMANDE EN GRANDE
NATURALISATION FORMÉE PAR M. LE GÉNÉRAL-MAJOR CHAZAL
L’ordre du jour appelle le vote sur
la prise en considération de la demande en grande naturalisation, formée par M.
le général-major Chazal.
Le scrutin présente le résultat
suivant :
Nombre des votants, 71.
Majorité absolue, 36.
Boules blanches, 59.
Boules noires, 12.
En conséquence, la demande de M. Chazal est prise en considération.
M. le président. - Nous n’avons plus rien à l’ordre du jour.
Jeudi, discussion du budget des voies
et moyens.
Demain, travail dans les sections.
La section centrale chargée de
l’examen du budget de la dette publique et des dotations, ainsi que celle
chargée de l’examen des amendements au projet de loi sur le sel, seront
convoquées.
- La séance est levée à 3 heures 3/4.