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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 5 février 1844
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Réception de la grande
députation chargée de présenter un message de condoléances au Roi, à l’occasion
du décès du duc régnant de Saxe-Cobourg-Gotha
3) Projet de loi relatif à la
mise hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des
Pays-Bas (Osy, Mercier, Cogels, Osy, Mercier),
frappe de la monnaie belge (Rogier, Mercier,
Lesoinne)
(Moniteur
belge n°37, du 6 février 1844)
(Présidence de M.
Liedts.)
M.
Huveners procède à l’appel nominal à deux
heures.
M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dont la rédaction est
approuvée.
M.
Huveners présente l’analyse des pièces adressées
à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur Patenostre,
maître de poste à Enghien, prie la chambre de s’occuper du projet de loi sur la
poste aux chevaux. »
« Même demande du sieur Leclercq, maître de poste
à Anderlues.»
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du
projet de loi sur la poste aux chevaux.
_________________________
« Le sieur L.-J. Peiffer,
garde-forestier à Membach, né en Prusse, demande la
naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
_________________________
« Plusieurs professeurs et littérateurs prient
la chambre de donner son approbation à l’arrête royal du 1er janvier 1844,
concernant la traduction du Bulletin
officiel en langue flamande. »
Dépôt au bureau des renseignements.
_________________________
« Des propriétaires et cultivateurs de la
commune de Frasnes-lez-Gosselies
présentent des observations contre le projet de loi sur les céréales. »
- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le
projet de loi.
_________________________
« L’administration communale de Blandain
présente des observations contre le projet de loi sur les tabacs. »
« Mêmes observations du sieur Bona, fabricant de tabac à Rœulx,
et des fabricants et débitants de tabac de Lokeren, Beaumont, Jodoigne, Aerschot, Anvers et du conseil communal de Loo. »
- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le
projet de loi.
_________________________
« Le sieur A. Vandooren, maître
de musique à Maeseyck, né à Thom (Pays-Bas), demande la naturalisation
ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
_________________________
« Les habitants de la commune de Haneffe
présentent des observations contre le projet de loi sur les céréales. »
« Mêmes observations des habitants d’Oteppe, Visoul, Trongnée, Gouy-lez-Pieton, Kessenich, Moll et des
membres des conseils communaux de Moll et Cras-Avernas. »
- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le
projet de loi.
_________________________
« Plusieurs habitants de la commune de Frasnes-lez-Goselies demandent
que les lins étrangers soient soumis à un droit d’entrée. »
Renvoi à la commission permanente d’industrie.
_________________________
M.
Kervyn demande une prolongation de congé.
- Accordé.
_________________________
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) informe la chambre qu’il
transmettra, sous peu de jours, les avis des chambres de commerce, etc., sur le
projet de loi relatif aux céréales.
- Pris pour notification.
_________________________
Par message en date du 3 février courant, le sénat
informe la chambre qu’il a adopté le budget du département des finances dans sa
séance ou même jour.
- Pris pour notification.
RECEPTION DE LA GRANDE DEPUTATION CHARGEE DE PRESENTER UN
MESSAGE DE CONDOLEANCES AU ROI, A L’OCCASION DU DECES DU DUC REGNANT DE
SAXE-COBOURG-GOTHA
M. le président. - Messieurs, la grande
députation chargée de présenter au Roi les compliments de condoléances de la
chambre à l’occasion du décès de S.A.R. le duc
régnant de Saxe-Cobourg-Gotha, désignée par le sort, dans votre dernière
séance, députation à laquelle s’était joint un grand nombre d’autres
représentants, a été reçue aujourd’hui au palais avec le cérémonial ordinaire.
Le Roi a répondu en ces termes au discours prononcé par votre président :
« Je vous remercie, messieurs, des sentiments
que vous m’exprimez au nom de la chambre des représentants, et je suis vivement
touché de la sympathie que vous me témoignez dans cette douloureuse
circonstance.
« Si je perds un frère bien-aimé, la Belgique
perd un ami sincère. Mon frère s’était attaché à ce pays ; vous avez pu le voir,
il n’y a guère plus d’un an, s’intéressant vivement aux travaux, à l’industrie,
aux arts dont il était un protecteur éclairé. Les regrets que vous lui accordez
sont le prix de ses sentiments pour la Belgique. »
________________________
M. le président. - Messieurs, il a été nommé en
1839 une commission chargée d’examiner le projet de loi sur le dépôt des
étalons prototypes des poids et mesures. Il manquait deux membres dans cette
commission. Le bureau a remplacé M. de Langhe, par M. Coghen, et M. Du Puydt,
par M. Pirson.
PROJET DE LOI RELATIF A LA MISE
HORS DE CIRCULATION EN BELGIQUE DES PIECES D’ARGENT DU ROYAUME DES PAYS-BAS
Discussion générale
M. Osy. - Messieurs, d’après le projet de loi présenté par M. le ministre des
finances, je devais croire qu’avant de demander l’autorisation de démonétiser
les pièces de 25 cents, le gouvernement n’avait pas conclu de convention avec
des particuliers pour opérer cette démonétisation ; par le rapport de la
section centrale, je vois qu’il y a eu un traité, et de la manière dont on
présente les choses, je conviens que c’est très avantageux pour le pays.
Mais, messieurs, il me paraît que M. le rapporteur
n’a pas eu toutes les informations, et que nous devons en demander à M. le
ministre des finances.
D’après les calculs que nous avons, les pièces de 25
cents, perdent environ 1 1/4 p.c. ; de manière qu’il est impossible qu’un
particulier ou un établissement se soit chargé de cette affaire, sans que le
gouvernement ait fait un sacrifice ; car il n’est pas possible qu’un
particulier fasse une affaire aussi certaine que celle-ci, sans avoir un
avantage. Comme la section centrale ne nous fournit pas de renseignements, je dois
croire qu’il y a des conventions que nous devons connaître.
En 1840, vous avez voté une loi pour démonétiser les
anciennes monnaies provinciales ; cette opération a été faite avec publicité et
concurrence ; de cette manière, il n’y a pas eu de réclamation ; cette année,
on nous annonce qu’on a fait une opération dont le public n’a pas eu
connaissance.
Si je suis bien informé, il paraît qu’on a donné aux
entrepreneurs un an de crédit, en prenant des garanties. Un an de crédit fait 3
p. c. Or, c’est bien peu de calculer aujourd’hui le taux de l’intérêt à 3 p. c. ; les entrepreneurs font un bénéfice de 1 3/4 p.c.
N’aurait-on pas pu, comme en
1840, mettre cette affaire en adjudication ? Peut-être le gouvernement
aurait-il pu faire alors une convention plus avantageuse ? On assure même que
les personnes qui on fait l’affaire ont payé en bons du trésor à 3 p. c.
Je trouve que le gouvernement aurait pu ne pas faire
cette opération maintenant. En effet, nous sommes à la veille de payer à la
Hollande une somme considérable ; ou aurait pu lui donner un dixième de cette
somme en pièces de 25 cents et de 10 cents.
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, ainsi que je l’ai annoncé dans l’exposé des motifs,
l’opération dont il s’agit ne coûtera rien au trésor public. Si j’avais suivi
le mode qu’indique l’honorable membre, l’opération
aurait nécessairement entraîné une dépense ; car en précédant à une
adjudication quelconque, il est évident qu’il y eût eu à supporter les frais de
la conversion de la monnaie des Pays-Bas en monnaie belge.
Le trésor se trouvant suffisamment fourni, la somme
qui était comprise en valeurs des Pays-Bas a pu en être distraite, et remise à
un établissement qui s’est chargé de la remplacer par une somme équivalente en
monnaie belge.
Il n’est résulté de là aucune
nouvelle émission de bons du trésor. Le taux étant réduit à 3 p.c., comme je
l’ai déjà fait remarquer dans une autre circonstance, cette émission est
extrêmement restreinte en ce moment.
En outre, c’est au mois de septembre dernier que
l’établissement en question, qui est la banque de Belgique, s’est chargé de
cette transformation. Déjà, au 28 février courant, je puis, aux termes de la
convention, exiger la rentrée de la moitié du capital, et au 28 mars prochain
celle de la seconde moitié.
Cette opération est donc en tous
points favorable au trésor public ; elle est très économique,
puisqu’elle épargne une dépense à l’Etat. Ces renseignements satisferont sans
doute l’honorable préopinant.
M. Cogels, rapporteur. - Messieurs, d’après les explications que vient de donner M. le ministre
des finances, on voit que le trésor n’est pas privé pendant très longtemps de
la rentrée des fonds qui doivent être donnés en échange des pièces de 25 cents.
L’honorable M. Osy croyait que ces pièces devaient être refondues. Mais ceci
n’était pas obligatoire, c’était tout à fait facultatif pour l’établissement
qui a traité avec le gouvernement. La seule obligation qu’il ait contractée,
c’est de ne pas remettre ces pièces en circulation dans le pays même. Et c’est
en effet la seule chose qu’on dût chercher à éviter.
Au reste, l’opération qui a été faite dans cette
circonstance par le gouvernement est parfaitement semblable à celle qui a eu
lieu en France pour la démonétisation des anciens écus de 6 livres. Seulement
les conditions que notre gouvernement a obtenues sont beaucoup plus favorables,
puisque les termes pour l’échange ont été bien plus courts que ceux qui ont été
accordes au directeur de la monnaie de Paris, et qu’en outre le taux de
l’intérêt est beaucoup moins élevé.
L’honorable M. Osy a parlé de l’opération qui
s’était faite en 1840, et qui a eu lieu avec publicité et concurrence ; il a
dit, à cette occasion, que cette opération n’avait été critiquée par personne.
C’est une erreur. J’ai critiqué
l’opération, et je crois l’avoir critiquée avec fondement, parce que
l’opération, telle qu’elle a été faite, n’était pas exactement conforme aux
stipulations de la loi, qui avait exige la fonte et la constatation du titre
des anciennes monnaies provinciales avant la mise en vente !
Qu’est-il arrive ? C’est que, comme il était
impossible pour un grand nombre de personnes d’apprécier le titre de ces
monnaies, celui qui a acheté les 2 millions de vieilles monnaies fait une
excellente affaire ; il a réalisé, si mes renseignements sont exacts, un
bénéfice de 40 à 50,000 fr. que le gouvernement se serait réservé, si les
monnaies avaient été converties en lingots, soumis à l’affinage et vendus
ensuite, ou si l’on avait acheté une quantité d’argent fin suffisante pour
convertir ces anciennes monnaies en monnaie belge.
Je ne veux pas revenir sur cette mesure qui est un
fait consommé. La chambre n’a pas eu égard à mon observation, quand je l’ai
présentée ; et elle a donné, pour ainsi dire, une approbation tacite au parti
que le ministère d’alors avait pris.
M. Osy. - Si on avait déposé la convention sur le bureau, j’aurais pu juger
l’affaire en parfaite connaissance de cause, je n’ai pu l’apprécier que par le
rapport de la section centrale.
J’ai dit et je répète que j’ai appris dans le public
qu’on avait payé en bons du trésor à 3 p. c.
Une partie des pièces de 25 cents a été fondue à
Lille : il y a eu une perte résultant de cette opération, et il n’est pas à
croire que les personnes qui se sont chargées de l’entreprise n’ont pas fait
une affaire à leur détriment.
Si M. le ministre des finances peut nous donner
l’assurance que le paiement aura lieu en écus et non en bons du trésor, alors
je dis que le gouvernement a très bien agi.
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Il ne s’agit nullement de bons du trésor dans les conventions ; ce sera
bien en écus que les rentrées seront faites au trésor. J’ai dit que j’avais
droit d’exiger la rentrée de la moitié du capital le 28 février courant, et le
restant le 28 mars. Ce n’est pas à dire que j’exigerai cette rentrée immédiate
si le trésor était suffisamment fourni. J’ai la conviction que, si j’ordonnais
la rentrée à cette époque, l’établissement éprouverait une perte considérable.
Mais les versements auraient lieu, aussitôt que je jugerai l’encaisse insuffisant.
M. Rogier. - J’ai à présenter une observation que ne s’applique pas précisément au
projet de loi. J’appelle l’attention de M. le ministre des finances sur les
pièces de deux francs qui ont été frappées et qui ont été très mal frappées. Il
faut que la monnaie belge soit aussi belle que la monnaie des pays voisins.
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, l’observation que vient de faire l’honorable préopinant est
juste. J’avais déjà remarque moi-même que les pièces nouvellement frappées
laissaient à désirer. J’ai appelé l’attention de la commission des monnaies sur
ce point, et tout récemment, je me suis adressé au président de cette
commission pour lui demander un rapport sur les moyens propres à prévenir les
défectuosités que je lui signalais.
M. Lesoinne. - Je
demanderai aussi si les pièces sont ramenées à un système général de poids et
mesure. Il m’a paru que les pièces de 5 fr. étaient plus épaisses que les
pièces françaises ; il en résulte que la mesure ne peut plus coïncider avec les
pièces mises en tas.
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Les pièces de 5 francs se battent
d’après un modèle adopté il y a plusieurs années. Il paraît, en effet, qu’elles
ne remplissent pas les mêmes conditions d’épaisseur que les pièces françaises.
- La discussion est close.
Vote sur l’article unique et sur l’ensemble du projet
Article unique
« Art. unique. Les
pièces d’argent des Pays-Bas, dont fait mention l’art. 49 de la loi monétaire
du 5 juin 1832, n°442 cesseront d’avoir cours en Belgique à une époque que le
gouvernement indiquera.
« Le gouvernement fixera en même temps un délai
postérieur à cette époque, dans lequel ces monnaies pourront être échangées au
trésor sur le pied des tarifs existants. »
- La section centrale propose de remplacer les mots
: Les pièces d’argent des Pays-Bas,
par ceux-ci : Toutes les pièces de
monnaie du Pays-Bas en argent, etc.
M. le ministre des finances (M. Mercier) adhère à cette modification.
- L’article ainsi amendé est adopté.
Vote sur l’ensemble du projet
Il est procède au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l’unanimité des 48
membres présents.
Ce sont : MM. Eloy de Burdinne, Goblet, Huveners, Jadot,
Lange, Lebeau, Lesoinne, Malou, Manilius, Mercier, Nothomb, Osy. Pirson,
Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Troye, Vanden Eynde, Vandensteen,
Van Volxem, Verhaegen, Vilain XIIII, Zoude, Cogels, Coghen. de Baillet, de
Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de
Foere, de Garcia de la Vega, Delfosse, de Meester, de
Mérode, de Nef, de Renesse, de Sécus, Desmet, de Theux, de Tornaco,
de Villegas, d’Hoffschmidt, Dumont, Duvivier et Liedts.
M. le président. - Je propose de fixer la séance
de demain à 3 heures, afin de pouvoir continuer le travail en section. (Oui ! oui !)
Demain, nomination d’un membre pour compléter la
commission permanente de finances ; prise en considération de la demande en
grande naturalisation du major Colins ; rapport de pétitions.
- La séance est levée à 3 heures et demie.