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Sommaire
1)
Pièces adressées à
2) Rapport de pétitions (pétition relatif aux droits de sortie des cigares ; réduction du droit de barrière à Gand (Delehaye, de Saegher))
3) Présentation de rapports (loi sur les étrangers, conseil de prud’hommes à Roulers, organisation de la poste à chevaux et des transports en dehors du chemin de fer (Rodenbach, de Garcia, Lys)
4) Motions d’ordre (distribution du Moniteur (de Renesse, de Garcia, Nothomb, de Corswarem, de Man d’Attenrode); pétition des raffineurs de sucre (Cogels, Eloy de Burdinne, Lys)
5) Projet de budget du département des travaux publics pour l’année 1845. Discussion des chapitres. Chapitre II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées.
a)
Section première : ponts et chaussées (de La Coste) ;
plantations et ponts à bascule (Huveners, Rodenbach, de Garcia, Savart-Martel, Desmet, Mast de Vries, de Garcia, de Man d’Attenrode, Dechamps, de Theux, Pirmez, Meeus, Pirmez, Rodenbach, Mast de Vries, de Mérode, Desmet, de Brouckere)
b)
Section II : Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de
passage et des polders. Inondations de l’Escaut et de
6) Motion d’ordre (Pétitions des raffineurs de sucre) (Mercier, Cogels, de Theux, Osy, Eloy de Burdinne, Delehaye, Cogels, Eloy de Burdinne)
5b) Projet de budget du département des travaux publics pour l’année 1845. Discussion des chapitres. Chapitre II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées.
b)
Section II : Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de
passage et des polders. Crédits de personnel (Osy, Dechamps, Mast de Vries) ;
péages sur
(page 989) (Présidence de M. Liedts)
M. Huveners
fait l’appel nominal à une heure un quart – La séance est ouverte
M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.
Pièces
adressées à
M. Huveners
présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Les sieurs Ad. Walhen et compagnie, typographes à
Bruxelles, demandent que les impressions ordonnées par la chambre soient mises
en adjudication publique ».
- Renvoi à la commission des pétitions
________________________________
« Le collège des bourgmestres et échevins de la ville
de Liége présente des observations en faveur du projet de construction du canal
latéral de Liége, de Liége à Maestricht ».
- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le
projet de canal.
________________________________
« Les sieurs Braconnier,
Adolphe Lesoinne, et autres membres de la commission des charbonnages liégeois
présentent des observations en faveur du tracé du chemin de fer d’Ans à Hasselt
par Tongres ».
M. de Renesse
– Par pétition datée du 26 février 1845, la commission des charbonnages
liégeois s’adresse à la chambre pour appuyer le tracé du chemin de fer d’Ans à
Hasselt par Tongres, dont la concession a été demandée par les sieurs
Blyckaerts et Detiège ; la commission pense que cette direction du chemin
de fer, à décréter dans le Limbourg, satisfait une plus grande masse de
populations et d’industries, que le projet par St-Trond, qui lui paraît d’un
intérêt plus secondaire et beaucoup plus exclusif ; que les chemins de fer
sont, bien moins que les routes, destinés à desservir respectivement des
intérêts des localités, qu’à étendre au loin les relations commerciales et à
ouvrir un plus vaste débouché aux richesses industrielles de
J’ai l’honneur de proposer à la chambre de vouloir
ordonner le renvoi de cette pétition à la section centrale, chargée d’examiner
le projet de loi relatif aux chemins de fer de Jurbise et de St-Trond.
- La chambre ordonne le renvoi de la pétition à la
section centrale chargée d’examiner le projet de chemin de fer de Hasselt.
______________________________
Message du sénat faisant connaître l’adoption par cette
chambre des projets de loi relatifs : 1° à un crédit de 300,000 fr. pour
rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à
Tirlemont ; 2° à la concession du chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse et
de ses embranchements.
– Pris pour notification.
__________________________________
« Lettre de M. Donny qui demande un congé de trois
jours »
- Accordé.
__________________________________
M. Maertens
au nom de la commission des nationalisations, dépose 40 rapports sur des
demandes de naturalisation ordinaire.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de
ces rapports.
__________________________________
M. Delehaye,
au nom de la commission des naturalisations, dépose un projet de loi relatif à
la naturalisation ordinaire du sieur A.B. Mallet.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet de loi.
Rapport
de pétitions (droits de sortie des
cigares ; réduction du droit de barrière à Gand)
M. Cogels, au
nom de la commission permanente d’industrie, présente le rapport suivant :
Messieurs, par une pétition en date du 21 janvier, et que
vous avez renvoyée à notre examen, MM. Godtschalk et Philips, fabricants de
cigares à Bruxelles, demandent un remboursement de droits à l’exportation des
cigares fabriqués en Belgique.
La loi relative à un nouvel impôt sur les tabacs,
prononcée, en premier lieu par le gouvernement, établissait un droit d’accise
fort considérable, aussi bien sur le tabac indigène que sur les tabacs
exotiques. La conséquence naturelle de ce système était un remboursement de
droit à la sortie, lorsque l’exportation avait lieu régulièrement, par les
bureaux de douanes.
C’est la reproduction de cette disposition, écartée par
la chambre, par suite des modifications que la loi a subies, que les
pétitionnaires ont réclamée du gouvernement, et pour laquelle ils sollicitent
l’appui de la législature.
Cette réclamation, au premier aperçu, peut paraître
fondée. Si on pouvait s’assurer, en effet, les moyens de ne restituer, à la
sortie, que la quotité exacte des droits perçus à l’entrée, on accorderait une
juste proportion à une industrie fort intéressante, sans s’exposer à porter le
moindre préjudice aux intérêts du trésor.
Votre commission a recherché les moyens d’atteindre ce
but, mais elle a reconnu bientôt que les tabacs indigènes n’étant soumis à
aucun droit, et les tabacs exotiques, employés à la fabrication des cigares,
étant, de l’aveu même des pétitionnaires, soumis à des droits dont le taux est
extrêmement variable, il serait difficile de déterminer, avec quelque
exactitude, la quotité des droits à rembourser.
Votre commission d’industrie a pris en considération
d’ailleurs que, dans notre système actuel, la restitution de droits à la
sortie, pour des objets soumis à une fabrication dans le pays, n’était
appliquée qu’aux droits d’accise, et qu’on n’en avait fait jusqu’ici aucune
application aux droits de douane.
Nous pensons, en conséquence, qu’il serait fort difficile
de faire droit à la réclamation des pétitionnaires ; mais cette
réclamation, renfermant des renseignements qui pourront être utilement médités
par le gouvernement, nous avons l’honneur de vous en proposer le renvoi à M. le
ministre des finances.
- Ce renvoi est ordonné.
______________________________
M.
de Saegher, rapporteur de la commission des pétitions –
Plusieurs laitiers des environs de Gand ont adressé une pétition à la chambre
dans laquelle ils exposent : que depuis la promulgation de la loi du 18
mars 1833 sur la perception du droit de barrière, les laitiers habitant les
environs des villes ont toujours transporté leurs produits dans les villes sans
avoir été astreints au payement des droits de barrière conformément à l’art 7,
§15, de la loi, qui exempte de ces droits les voitures ou animaux transportant
directement au marché des légumes, du laitage, etc.
Cependant, dans le courant de l’année 1842, un préposé de
barrière des environs d’Anvers dressa procès-verbal à charge d’un laitier, sous
prétexte que celui-ci ne transportait point son lait directement au marché,
mais le débitant de maison en maison, n’était point exempt du droit. Le
tribunal de simple police d’Anvers renvoya l’inculpé de la plainte par le motif
qu’en établissant l’exception du § 15 de l’art. 7 de la loi, le législateur
avait eu évidemment pour but de favoriser l’agriculture et l’approvisionnement
des villes ; que d’ailleurs il n’existait pas de marché au lait à Anvers,
et qu’ainsi le prévenu s’était trouvé dans l’impossibilité de satisfaire au
prescrit littéral de la loi.
La question ayant été soumise à l’appréciation de la cour
de cassation, y reçut une toute autre solution.
Cette décision ayant donné l’éveil à d’autre percepteurs
des droits de barrière, les laitiers des environs de Gand furent à leur tour
l’objet de poursuites judiciaires. Pour leur défense, ils firent valoir les
arguments tirés de l’esprit de la loi, de l’usage également admis à Gand
d’acheter le lait de porte en porte, ce qui doit faire envisager toute la ville
comme ne formant qu’un marché ; enfin de la non-existence d’un emplacement
déterminé par l’autorité locale pour y vendre le lait. Le premier juge donna de
nouveau gain de cause aux laitiers, mais son jugement, porté devant la cour de
cassation, y fut cassé.
C’est dans ces circonstances que les pétitionnaires
s’adressent à la chambre afin d’obtenir de la législature une interprétation du
§ 15 de l’article 7 précité, de manière à exempter les laitiers des droits de
barrière.
A l’appui de cette demande, ils développent les arguments
qu’ils ont fait valoir devant le premier juge et que nous venons d’indiquer.
Votre commission, messieurs, a reconnu que la question
soulevée par les pétitionnaires présente un doute sérieux (page 990), mais elle pense que
jusqu’ici il n’y a pas lieu de l’interpréter par voie législative.
En effet, l’art. 23 de la loi du 4 août 1832 porte :
qu’il y a lieu à interprétation, lorsqu’après une cassation, le second jugement
ou arrêt est attaqué par les mêmes moyens que le premier, et que la cour de
cassation, chambres réunies, annule le second arrêt ou jugement.
Or, en l’espèce, la cause dont il s’agit n’a pas été
portée devant les chambres réunies de la cour de cassation. Les pétitionnaires
ne font pas même reconnaître si le tribunal, auquel la cause a été renvoyée par
la cour, a rendu une décision.
La demande des pétitionnaires ne peut donc être
accueillie.
Cependant la commission propose le renvoi à M. le
ministre de la justice, afin qu’il examine la réclamation des pétitionnaires et
propose, s’il y a lieu, une modification de la loi.
M.
Delehaye – Messieurs, je ne comprends pas à quoi se rapporte le
correctif placé à côté des conclusions de la commission des pétitions :
« s’il y a lieu ». Si
la commission veut le renvoi de la pétition à M. le ministre de la justice,
pour qu’il propose une loi interprétative, s’il y a lieu ; le renvoi est
inutile puisque, comme le dit la commission, il n’y a pas lieu et ne peut y
avoir lieu à interprétation.
Ce qu’il faut aux cultivateurs et ce qu’ils demandent,
c’est qu’on modifie la loi, en ce qu’elle leur impose un fardeau contraire aux
intérêts agricoles. Cette modification n’entre point dans les attributions du
ministre de la justice, mais dans celle de l’un de ses collègues, le ministre
des finances : ce serait donc à lui que nous devrions envoyer la requête.
Je demanderai à M. le rapporteur qu’il veuille bien nous dire ce que, dans son
opinion, signifie l’adjonction des mots : « s’il y a lieu ».
M. de Saegher, rapporteur
– L’explication est très-facile : les pétitionnaires se sont adressés à la
chambre ; ils ont demandé formellement qu’une décision interprétative
intervint sur une question de droit. Or, votre commission a reconnu qu’il n’y
avait pas lieu à une décision interprétative, puisque la demande des
pétitionnaires est formellement contraire à la loi organique de l’ordre
judiciaire. Ainsi, tout ce que la commission pouvait faire, c’était d’envoyez
la pétition à M. le ministre de la justice.
Par les mots « s’il y a lieu », nous voulons donc laisser à M. le ministre
le soin d’examiner la question de droit et de présenter incessamment à la
chambre si la réclamation est trouvée fondée, un nouveau projet.
De deux choses l’une : l’initiative doit venir du
ministre ou d’un membre de la chambre. Puisque les pétitionnaires se sont
adressés à la chambre, la commission a pensé qu’il convenait de renvoyer leur
pétition à M. le ministre, attendu qu’aucun membre de la chambre n’a pris
l’initiative. Je le répète, c’est tout ce que la commission pouvait faire, et
en faisant ce qu’elle a pu faire elle ne s’est pas montrée, je pense, hostile à
l’agriculture. Le renvoi ne paralyse d’ailleurs nullement le droit d’initiative
qui appartient à tous les membres de la chambre.
M. Delehaye –
Messieurs, l’on conçoit facilement que des gens de la campagne qui, tous les
jours, portent le laitage en ville, ne comprennent point la différence qu’il y
a entre une loi interprétative et une loi modifiant une autre loi ; c’est
à nous à suppléer à ce qui manque à leur connaissance de ce chef et à
rechercher ce qu’ils demandent. Or, messieurs, dans l’espèce ils demandent
qu’on supprime l’impôt qu’on prélève sur leur industrie. Chacun de nous a
l’initiative de la mesure qu’ils sollicitent, mais en général nous ne voulons
en faire usage, qu’alors que le gouvernement se refuse à faire droit aux
réclamations que nous trouvons fondées. Telle est aussi l’intention de la
commission. Mais qu’il me soit permis de le dire, ce but ne peut être atteint
par le renvoi que l’on propose. M. le ministre de la justice vous répondra
qu’il n’y a lieu à interprétation, et il aura satisfait à tout ce qu’on peut
exiger de lui. Si, dans sa sollicitude pour l’agriculture, la chambre veut que
la réclamation des pétitionnaires soit favorablement accueillie, il faudrait la
renvoyer à celui dans les attributions duquel entre l’objet en question ;
le ministre des finances devrait donc également être saisi de la pétition ;
et si, contre toute attente, le ministère se refusait aux modifications
sollicitées, chacun de nous pourrait alors user de son droit d’initiative.
M. de Saegher, rapporteur - L’honorable membre ne juge pas à
propos d’user de son initiative pour présenter un projet modificatif, et
cependant il critique la commission de ce qu’elle n’a pas trouvé convenable
d’entrer dans la question de droit qui a été débattue dans la pétition. Or, je
vous le demande, était-il possible à la commission de débattre une question de
droit relativement à laquelle une décision de la cour de cassation est
intervenue contraire à deux décisions de tribunaux de justice de paix, question
de droit dont la chambre n’est pas régulièrement saisie ?
Je crois, messieurs, que dans l’état actuel des choses,
ce n’était pas à la commission à examiner cette question. Encore une fois les
membres de la chambre ont un droit d’initiative. Le gouvernement peut également
vous présenter une proposition. Tout ce que la commission avait à faire,
c’était de vous présenter le rapport dans le sens qu’elle l’a fait. Je crois
que c’est tout ce qu’il y avait à faire, et vous remarquerez que l’honorable
préopinant lui-même est d’accord de point en point avec la commission.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
Présentation
de rapports (loi sur les
étrangers, conseil de prud’hommes a Roulers, organisation de
M. Van Cutsem
– J’ai l’honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le
projet de loi sur les étrangers, ainsi que le rapport de la commission qui a
examiné le projet de loi autorisant le gouvernement à instituer un conseil de
prud’hommes à Roulers.
- Les rapports seront imprimés et distribués.
M.
Lesoinne – J’ai l’honneur de vous présenter le rapport de la
commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’organisation de la poste à
chevaux et des transports en dehors du chemin de fer.
- Ce rapport est imprimé et distribué.
M. Rodenbach
– Messieurs, je demande qu’on veuille bien s’occuper de l’examen de ce projet
aussitôt que possible. Peut-être pourrait-on le discuter, après le vote du
budget des travaux publics.
Ce projet, messieurs, est aussi urgent qu’important.
Voilà huit à dix ans que les maîtres de poste réclament cette loi. Depuis trop
longtemps on a négligé leurs réclamations.
M.
le président – On propose de faire figurer ce projet à la suite
des objets de l’ordre du jour.
M.
de Garcia – Messieurs, le projet dont il s’agit a subi l’élaboration
de deux ministères. Il a passé déjà aux épreuves de deux sections centrales. Il
présente d’ailleurs un certain degré d’urgence, parce que depuis longtemps la
poste aux chevaux dans le pays se trouve mal desservie. Cependant ce service
est indispensable.
J’appuie donc la proposition de l’honorable M. Rodenbach,
tendant à ce que le projet soit discuté autant que possible, après le budget
des travaux publics, sauf cependant à respecter l’ordre du jour qui vient
d’être fixé pour la loi sur les étrangers.
M.
Lys – J’appuie la proposition faite par l’honorable
préopinant. Il est d’autant plus urgent d’examiner ce projet de loi, que des
charges énormes pèsent sur les maîtres de poste. J’en citerai un seul
exemple : le maître de poste de Henri-Chapelle reçoit 2 fr. par poste pour
le transport du gouvernement et pour cela il fournit deux chevaux, une voiture,
un courrier et un postillon.
- La chambre décide que le projet sera discuté à la suite des objets qui se trouvent déjà à l’ordre du jour.
M. de Renesse
– Messieurs, je désire faire quelques observations sur la distribution du
moniteur. Hier, il n’est arrivé à la chambre qu’à une heure et demie ;
aujourd’hui il nous est parvenu à midi et demi. Comment voulez-vous que les
membres examinent les discours auxquels ils désirent répondre ? Je demande
que la questure prenne des mesures pour que dorénavant le moniteur soit
distribué au domicile des membres de la chambre à 10 heures au plus tard. Nous
devons être dans les sections à 10 heures et ½ et il faut bien que nous
puissions examiner le moniteur avant de nous rendre à la chambre.
Je dois dire que ce n’est nullement la faute de MM. les
sténographes ; ils remettent en temps utile les discours qu’ils sont
chargés de recueillir, mais il arrive parfois que MM. les ministres et d’autres
membres retiennent trop longtemps leurs discours pour les revoir.
C’est peut-être là une des causes des retards qu’éprouve
la distribution du moniteur. MM. les questeurs pourraient fixer une heure à
laquelle tous les discours devraient être renvoyés, faute de quoi l’insertion
en serait remise à un autre jour.
Je demande qu’on prenne des mesures pour faire cesser
l’état de choses dont je me plains. Il faut que les membres de la chambre
puisse lire le moniteur avant de se rendre à la séance.
M.
de Garcia – J’appuie l’observation de l’honorable M. de Renesse,
mais je crois que pour faire cesser les abus qui existent, il faudrait un
règlement déterminant les devoirs de chacun. C’est, je pense, le seul moyen de
faire marcher les choses avec régularité. Je prierai le gouvernement de bien
vouloir s’occuper de cet objet.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je suis
entièrement de l’avis des honorables préopinants, en ce sens qu’il faudrait
arrêter que tous les discours qui ne seraient pas restitués au moniteur, par
exemple vers 10 heures du soir, ne seraient pas insérés, ou seraient insérés
tels qu’ils auraient été rédigés par les sténographes. Quant à moi, je
n’accepte pas le reproche qu’a fait tout à l’heure l’honorable M. de Renesse.
M. de Corswarem
– Messieurs, la questure a déjà prévenu le désir exprimé par l’honorable M.
de Garcia. Il y a plusieurs mois, M. le ministre de la justice nous avait
proposé une espèce de règlement relatif aux sténographes ; mais nous avons
trouvé qu’il fallait un règlement aussi bien pour les membres de la chambre et
pour la direction du moniteur, que pour les sténographes. Nous avons demandé à
M. le ministre qu’il voulût bien faire un projet de règlement dans ce sens, et,
il y a peu de temps qu’il m’a dit que ce projet serait prêt au premier jour.
Nous avons la conviction que MM. les sténographes ne sont
jamais en défaut de remettre leur travail en temps utile ; mais il arrive
très-souvent, messieurs, que des membres de la chambre gardent très-longtemps
leurs discours pour les revoir ; quelquefois ils les changent
complètement, effacent tout d’un bout à l’autre, sans laisser subsister une
seule ligne. Rentrés chez eux ils écrivent à tête reposée un nouveau discours,
qui n’est souvent remis au moniteur qu’après minuit, ou même le lendemain.
Voilà pourquoi nous avons demandé que le règlement obligeât aussi les membres
de la chambre. Nous croyons même que ce règlement devra être soumis à
l’assemblée, car ni la questure ni le gouvernement n’ont le droit d’imposer des
devoirs aux membres de la chambre.
M.
de Man d’Attenrode – Depuis longtemps, messieurs, j’avais
l’intention de me plaindre de la manière dont le Moniteur est composé. Je me
figurais qu’à la suite de la loi qui a été votée récemment, il y aurait au
moins quelques améliorations, mais j’ai été trompé dans mon attente (page
991) Il y a quelques jours, c’était une page terminée par un article peu
digne du Moniteur, et dont le verso commençait par une fin de nouvelle qui
n’avait aucun sens ; tantôt on donne deux fois la même chose, tantôt des
pièces importantes sont omises, souvent des mots sont remplacés par d’autres,
qui n’ont aucune espèce de sens, la correction se fait de la manière la plus
défectueuse. Le fonctionnaire qui est chargé du moniteur vient d’être nommé
directeur et cette nomination coïncide précisément avec l’une des incorrections
très-graves que je viens de signaler. Je voudrais qu’il fût pris des mesures
pour éviter tous ces inconvénients. Les épreuves devraient être revues. La
chose est d’autant plus importante que le moniteur remplace maintenant le
Journal officiel, qu’on y insère des documents dont l’impression devrait être
surveillée avec l’exactitude la plus scrupuleuse.
_______________________________
M.
Cogels – Messieurs, il y a quelques jours, l’honorable M.
Smits a déposé, au nom de la commission d’industrie, un rapport sur des
pétitions de raffineurs de sucre et de plusieurs autres industries qui se
rattachent à celle-là. Il n’a pas pu donner lecture de ce rapport, et l’on a
remis à un autre jour la discussion des conclusions. Comme la question présente
un caractère d’urgence, je pense que la chambre voudra bien fixer un jour pour
cette discussion. Le rapport a été distribué et tous les membres de la chambre
ont pu l’examiner.
M.
Eloy de Burdinne – Je demanderai qu’il ne soit statué sur
la proposition de l’honorable M. Cogels, que lorsque M. le ministre des finances
sera présent.
M. Cogels
– Je ne m’y oppose pas.
M.
Lys – Messieurs, le 16 janvier 1844, le gouvernement nous
a présenté un projet de loi tendant à libérer du nouveau droit une importation
de sucre effectuée postérieurement à la loi du 4 avril 1843. Quatre sections
sur six ont repoussé ce projet ; la section centrale l’a également
repoussé ; cinq membres l’ont rejeté formellement et les deux autres
membres se sont abstenus. J’ai présenté ce rapport le 16 février 1844. Vous
savez, messieurs, qu’on est venu dire dernièrement que nous avons besoin
d’émettre des bons du trésor pour une somme de 300,000 fr. ; il y a ici
une somme assez forte à récupérer, et je crois, qu’il y a lieu de mettre le
projet dont je viens de parler, à l’ordre du jour, à la suite des objets qui
s’y trouvent déjà.
- Cette proposition est adoptée.
Discussion
des chapitres
Chapitre II
– Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments
civils – Personnel des ponts et chaussées
Section Première. - Ponts et chaussées
Article
premier
« Article premier.
« A. Entretien des routes d’après les
baux existants et ceux à intervenir pour 1845 : fr. 1,762,306 ;
« B. Salaires des préposés aux ponts à
bascule : fr. 26,820 ;
« C. Etudes de projets, frais de levées
de plans, achats et réparations d’instruments, matériel et impressions du
service actif : fr. 20,000 ;
« D. Travaux d’amélioration, réparation
extraordinaires et constructions de routes nouvelles : fr. 885,274 »
M. de La Coste – Je veux seulement dire un mot pour appuyer les observations présentées hier, par l’honorable M. de Man d’Attenrode relativement à la route de Léau vers Haelen. Je pense que ces observations méritent toute l’attention de M. le ministre des travaux publics. Il s’agit, pour ainsi dire, de la continuation de la route décrétée par le gouvernement, de Hannut vers Landen. De Dormael cette route sera en quelque sorte, prolongée par une route provinciale jusqu’à Léau. On demande maintenant une section de Léau vers Haelen, et cette section serait ensuite continuée vers Diest. C’est là une route, messieurs, qui rendrait les plus grands services à l’agriculture ; elle traverse une contrée susceptible d’une grande fertilité, mais qui manque de voies de communication. Je prierai M. le ministre des travaux publics de bien vouloir fixer son attention sur cet objet.
- L’art. 1er est mis aux voix et adopté.
« Art. 2 Frais d’entretien des plantations et établissement de plantations nouvelles sur les routes de l’Etat : fr. 50,000. »
M. Huveners – Messieurs, je ne dirai que quelques mots sur les plantations le long des routes de l’Etat.
Je ferai observer à M. le ministre qu’on n’est pas très-heureux dans le choix d’essences qu’on fait pour ces plantations. C’est ainsi que dans le Limbourg, sur la route de jonction de Riemst à Mechelen, on vient de planter, en rase campagne, des mélèzes, des larix, qui ne réussissent qu’en groupe, dans les bois ou lorsqu’ils sont garantis des vents.
On y a aussi planté des arbres fruitiers : des noyers. Je ne puis approuver ces essais dans notre pays : lorsqu’on n’est pas à même de préserver les autres essences d’arbres contre la malveillance, contre la destruction, qu’en sera-t-il des arbres fruitiers ? Je ne contesterai pas aux conservateurs des plantations des connaissances en agronomie ; mais je pense qu’ils feraient bien de suivre, en fait de plantations, l’exemple des propriétaires, et de s’en tenir aux essences qui conviennent aux différentes qualités de terrains et qu’on voit parfaitement réussir dans les environs.
Messieurs, j’ai demandé principalement la parole pour appeler l’attention du gouvernement sur un fait plus important, je veux parler du choix des sujets à planter. Sur la route que je viens de citer, les neuf dixièmes ne sont pas droits ou ils sont trop faibles ; ils ne promettent aucun avenir. On ne peut comprendre comment les agents du gouvernement aient pu les accepter ; aussi dit-on généralement que le gouvernement est indignement trompé dans les plantations. J’engage M. le ministre des travaux publics à prendre des mesures pour que de pareils abus ne se renouvellent point.
M.
Rodenbach. - Messieurs, dans
Lorsqu’il est nécessaire qu’ils aient le vent, que l’on abatte des arbres, on leur fait payer 75 c. par arbre. C’est un impôt qu’on prélève. Je ne sais si l’on peut, en vertu d’une instruction ministérielle, percevoir un impôt sur le vent. Je trouve que c’est un impôt vexatoire et arbitraire.
M. de Garcia – Je regrette de devoir attaquer une mesure prise par le gouvernement ; je veux parler de l’institution d’inspecteurs des plantations le long des chemins de fer, des routes de l’Etat et des canaux. Je le regrette d’autant plus que, pour faire de l’opposition, il faut que je sois entraîné par la force des choses et par une profonde conviction.
M. de Haerne – C’est la meilleure opposition.
M. de Garcia – Je ne puis me rendre compte de l’utilité ni de la nécessité d’inspecteurs pour les plantations sur les routes, les canaux et les chemins de fer.
D’abord, pour les chemins de fer, il est évident que
c’est complètement inutile ; car, d’après la loi sur la police des chemins
de fer, on ne peut planter qu’à une distance de
Quant aux plantations le long des canaux et des routes, je ne vois ni l’utilité, ni la nécessité d’inspecteurs spéciaux pour les surveiller. En effet, si ces plantations sont nécessaires, elles font partie du domaine public. Or, vous avez pour sa surveillance, l’administration forestière dont le travail est singulièrement réduit par suite de la vente des forêts nationales, et qui cependant est restée ce qu’elle était lorsque nous avions de vastes forêts ; sa besogne, il faut le reconnaître, consiste presque exclusivement aujourd’hui dans la surveillance des bois communaux. Je ne conçois donc pas que l’on crée des inspecteurs spéciaux pour les plantations dans l’administration des travaux publics.
Je le regrette mais il m’est impossible de ne pas critiquer la création de ces fonctions ; leur inutilité est telle, que je dois en induire qu’il y a dans l’administration, beaucoup d’autres fonctions inutiles. Je le demande encore une fois, messieurs, et je pense qu’il est impossible de répondre d’une manière satisfaisante à cette question, à quoi peut servir l’inspection des plantations le long des grands routes et des canaux ? Si l’on veut utiliser ces plantations, ce n’est pas des inspecteurs qu’il faut, mais de bons jardiniers au traitement de 500 fr., qui préviennent les inconvénients signalés par l’honorable M. Huveners, c’est-à-dire qu’ils choisissent bien les sujets à planter et les essences convenant à chaque localité. Ajoutez à cela de bons gardes pour la conservation des plantations, et vous aurez tout ce qu’il y a à faire ; pour l’inspection des plantations et la surveillance de leur bon entretien, vous avez l’administration forestière, les inspecteurs-généraux, les gardes-généraux. A leurs attributions vous ajouterez celles-ci. Ce ne sera pas même nécessaire ; car les routes et les canaux font partie du domaine public, et devront tout naturellement rentrer dans les attributions de l’administration forestière. C’est à tel point vrai, qu’il y a très-peu de jours l’on soutenait qu’il conviendrait de compléter le système de nos routes, en vendant nos forêts, ce qui ne serait qu’une conversion d’un domaine public en un autre domaine public. Quant à moi, je partage depuis longtemps cette opinion ; je l’ai développée à diverses reprises dans cette enceinte.
Je regrette, à un autre point de vue de devoir critiquer la mesure prise par le gouvernement. J’ai l’honneur de connaître un des fonctionnaires compris dans la mesure que j’attaque, fonctionnaire auquel je porte une grande estime. Je le répète donc, messieurs, c’est donc avec un vif regret que j’attaque la conduite du gouvernement. Mais l’intérêt public passe avant tout. Dans cette position, je n’ai pu m’abstenir de critiquer des actes que rien ne peut justifier.
M. Savart-Martel – Je ne saurais admettre la suppression des 2 ou 3 conservateurs qu’a nommés le ministère dans l’intérêt des plantations de l’Etat.
Nous possédons environ mille lieues de terrains longeant
nos routes, canaux et chemins de fer, ou peu s’en faut. Les côtés, berges et
rives doivent être utilisés au profit de l’Etat par des plantations amies du
terrain, et non point par des plantations aventureuses comme on en voit
souvent.
En général, et au long des routes surtout, on peut
planter à
Mais, comme il faut prévoir les mutilations, brisures et
autres accidents assez nombreux provenant soit de la malveillance, soit de
l’intempérie des saisons, qu’il faut compter aussi qu’il existe des terrains
rebelles à toutes plantations utiles, nous ôterons 1/5 qui réduirait notre
aperçu à
Aujourd’hui surtout où l’on ne plante plus guère que des bois tendres, cinquante années suffisent pour obtenir un arbre fait.
(page 992) Déjà, paraît-il, nous avons le long des canaux et des routes, au-delà de 400,000 plantes de diverses essences et de différents âges en pleine croissance. Il suffirait de continuer les plantations, et de mettre le tout en coupes réglées pour créer un revenu fixe pour nous et nos arrières-neveux.
En effet, supposer que les plantations déjà en pleine croissance puissent être exploitées dans les 20 ans, c’est-à-dire que dans 20 ans nous abattions périodiquement 8,000 arbres, mis en coupe réglée, et que nous continuions de même en ce qui concerne la nouvelle plantation, dont la réunion nous permettrait d’abattre, à certaines périodes, 16,000 arbres annuellement, l’Etat trouverait un revenu de 480,000 francs, car je ne pense point qu’il y ait exagération dans une évaluation de 30 francs, l’un parmi l’autre, d’arbres âgés de 50 ans.
Ce n’est pas tout, l’Etat possède aussi grand nombre de terrains, non-seulement comme terres vaines et vagues, mais aussi le long des voies ferrées, lesquels sont susceptibles d’être plantés en taillis. Comme il y aurait parfois des inconvénients graves à ce qu’au long des chemins de fer on laissât croître ce taillis au delà-de 12 à 15 ans, j’en suppose la coupe à 15 ans à raison de 90 fr. l’hectare (6 fr. par an), évaluation modérée, on trouverait encore un revenu annuel de 9,000 fr., s’il est vrai que ces terrains peuvent s’étendre à un millier d’hectares, ainsi qu’il m’a été dit.
Sans doute, pour obtenir la mise en coupe réglée, il est nécessaire de remplacer au fur et à mesure des abattis, de manière à obtenir une continuité d’aménagement.
Il faut, de plus, pour la nouvelle plantation, une mise de fonds ; aussi allouons-nous cette année 50,000 fr. comme nous l’avions fait en 1844 ce qui paraît suffire, et d’ailleurs le coût de la plantation sera toujours peu de chose en comparaison du résultat.
Quant au repeuplement ou plutôt au remplacement, la dépense est facile à prévoir, je la supposerais de 16,000 fr. par année eu égard à la garantie, c’est-à-dire à un franc l’arbre armé.
D’ailleurs, si dans diverses localités, on établissait des pépinières, cette dépense finirait par être nulle.
Au surplus, quand on réduirait de 80,000 fr. mon produit présumé, et c’est pour faire face aux éventualités, aux remplacements, à l’intérêt d’une première mise de fonds, aux quelques milliers de francs de traitements de 3 ou 4 conservateurs, à quelques menues dépenses d’absolue nécessité et à une prime que je voudrais allouer à quiconque ferait connaître l’auteur d’abattis ou de mutilation des arbres de l’Etat, le produit serait encore considérable.
Ce qui ruine la propriété boisée, ce qui absorbe le produit des forêts, ce sont : 1° les frais de gardiennat ; 2° ce sont les contributions annuelles ; 3° ce sont les vols presque impunis commis sous l’empire d’une loi déplorable qui parfois laisse encore certains bénéfices au brigand qu’atteint la justice.
L’Etat est dans une position toute particulière pour ses plantations le long des routes et canaux : c’est ce qu’on ne doit pas perdre de vue.
1° Il a pour gardiens tous les employés des ponts et chaussées, outre les policiers de police judiciaire. Un nouveau corps comme gardiens, serait donc superfétation : Dieu nous en garde !
2° L’Etat ne paye aucune contribution.
3° Et quoique le vol soit plus facile dans un bois que le long des routes, le Code pénal, art. 445 et suivants, protège d’une manière spéciale ces sortes de plantations, tandis que la loi abandonne encore à l’ordonnance de 1669, les forêts de l’Etat et les bois particuliers. Telle est l’énorme différence entre les plantations forestières, et celles le long des routes, canaux et rivières.
Mais, messieurs, si la surveillance est très-bien placée dans les employés du corps des ponts et chaussées, on ne peut exiger que ces fonctionnaires soient en même temps agronomes. Cependant il ne s’agit point seulement de planter, mais il faut le faire avec art et connaissance ; une sage conservation même ne peut émaner que d’hommes spéciaux. J’en infère la nécessité de maintenir l’idée de leur attribuer à chacun une division ; c’est le moyen d’exciter leur zèle et de les soumettre à une sorte de responsabilité morale.
Préparation du terrain, choix des essences et des sujets, la saison, les dispositions préalables et concomitantes à la plantation et le mode de plantation ; affermissement des plantations dans un pays où règnent souvent les vents qui remuent les jeunes plantes et les empêchent de se lier au terrain ; l’élagage, l’émondage, et notamment la création de pépinières pour servir au repeuplement, voilà, à mes yeux du moins, les fonctions des conservateurs.
C’est vous démonter suffisamment la nécessité d’hommes spéciaux, la nécessité d’agronomes proprement dits, qui puissent servir les intérêts de l’Etat, non-seulement avec dévouement mais aussi avec intelligence, et avec cet amour de l’agronomie dont les résultats heureux sont une véritable jouissance.
Messieurs, je ne prétends point que mes calculs, que mes prévisions soient inattaquables ; je ne puis que les recommander au zèle et à la sollicitude du ministère. Si déjà l’on est entré dans cette voie, je désire qu’on la continue, qu’il y ait plantation partout où faire se pourra ; qu’il y ait aménagement, et surtout que les plantations se fassent par les soins et sous les yeux d’hommes spéciaux qui seront aussi chargés des travaux de conservation dans l’intérêt d’une bonne venue.
On m’objecte que les fonctions de conservateur pourraient être remplies par notre administration forestière ; mais cette administration est sur le point de cesser, puisqu’il ne nous reste guère de forêts. Or, ne vaut-il pas mieux salarier 2 ou 3 personnes spéciales, c’est-à-dire dépenser cinq ou six mille francs, que de conserver une administration qui coûterait au-delà de cent mille francs.
C’est à
A nos forêts semble s’attacher le génie du mal ; et à la manière dont nous les traitons, nous devons compter que (sauf peut-être dans un coin reculé du pays) sous peu d’années, il n’en existera plus.
Ici et dans l’autre chambre surtout, il a été démontré et reconnu que les propriétés boisées appartenant à des particuliers suffisent à peine à leurs charges. Quant aux forêts de l’Etat, on sait qu’elles sont onéreuses au trésor.
Alors, sous la dépendance de l’étranger, qui pourra facilement nous rançonner vous payerez à tous prix le bois de construction dont vous aurez besoin. Alors nous sentirons tout ce qu’a d’impolitique l’acharnement actuel contre la propriété boisée.
Ne fût-ce que dans la prévision de ces tardifs regrets, utilisons nos routes, berges, chemins, varechaires, terrains non susceptibles de culture ; utilisons-les non-seulement comme l’un des premiers besoins, mais aussi dans l’intérêt de nos ouvriers en bois qui ne comprendront rien à vos nouvelles théories qui tendent à discréditer tout ce que nous possédons, en faveur d’un commerce d’outre-mer, véritable utopie puisque nous n’avons ni comptoir, ni marins, ni marine ; et que de nos jours le commerce belge est loin d’avoir cet esprit aventureux qui lui ferait compromettre le certain pour l’incertain. Voyez ce qui arrive à l’égard du Guatemala : aucune de nos maisons de commerce, aucune absolument n’y a pris part.
Je fais cette dernière réflexion puisqu’on en parle à mes côtés.
Je voterai donc pour le chiffre proposé de 50,000 francs sans aucune restriction, ni modification.
M.
Desmet - Messieurs, on ne peut pas contester que les
plantations sur les routes ne soient d’une grande importance pour l’Etat. Dans
mon opinion, ces plantations, bien dirigées, bien soignées, pourraient produire
un demi-million année commune. Je crois dès lors qu’il est fort utile d’avoir
des conservateurs. Je sais bien que le personnel du corps des ponts et
chaussées est nombreux, mais il faut des hommes spéciaux pour ce service
spécial.
Un autre point important en cette matière, c’est le choix
des essences pour les plantations. L’année dernière, j’ai voyagé dans une de
nos provinces où j’ai vu des routes de deuxième classe plantées latéralement de
sorbiers ; ces fruits ne sont pas de grand produit pour le bois, ils ne
sont utiles que pour les fruits qui servent à prendre les grives ; et je
ne pense pas que la vente de ces fruits procurera un grand revenu à l’Etat.
Je signalerai un autre abus. Là où l’on plante le chêne,
on plante alternativement des peupliers du Canada : comme la croissance de
ces peupliers est beaucoup plus rapide que celle du chêne, il arrive que les
chênes, au lieu de croire, périssent ou au moins ne font que végéter.
Il est aussi fort important d’avoir de bons plançons, et
pour cela, le gouvernement devrait avoir des pépinières à lui ; maintenant
vous payez vos plançons fort cher, ils sont souvent mauvais et il faut les
renouveler très-souvent ; si le gouvernement avait des pépinières, il
aurait de bons plants, il les aurait à bas prix. C’est un sujet très-important,
et je dois le recommander à M. le ministre.
Je dois appuyer la réclamation faite par l’honorable M.
Rodenbach. Je ne sais pourquoi les ponts et chaussées se montrent si exigeants
pour les meuniers qui ont des moulins à proximité des grandes routes. Je pense
qu’on devrait laisser la liberté à ces moulins sans exiger un impôt. Un pareil
impôt n’est pas légal ; comme je le crois, il se perçoit arbitrairement,
dans telle localité on ne paye rien, et dans d’autres on exige une somme assez
élevée. Cela dépend souvent des dispositions personnelles des employés.
Puisque j’ai la parole, je demanderai la permission de
revenir sur les ponts à bascule, compris dans l’article qui vient d’être voté.
Je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir
bien faire placer un pont à bascule sur l’embranchement de la route de
Bruxelles vers Alost et Termonde. Il n’y a pas longtemps, au moment du dégel,
une voiture fort chargée passait sur cette route ; le conducteur l’a fait
décharger et peser à défaut de pont à bascule. On a dressé un
procès-verbal ; la plainte a été déférée au tribunal, mais une
condamnation n’a pu intervenir, parce que la voiture n’a pas été pesée sur un
pont à bascule. Ce qui nuit le plus considérablement aux routes, c’est le passage
des voitures chargées au delà du poids légal pendant le dégel.
L’honorable ministre des travaux publics a dit hier que, dans son opinion, on pourrait réaliser une économie sur l’entretien des routes. Je n’ai pas bien saisi les paroles de M. le ministre, je ne sais si son intention est d’apporter des modifications au mode d’entretien des routes. Il paraît que souvent on néglige les routes, et surtout celles qui sont parallèles au chemin de fer : je réclame contre cette négligence de tout mon pouvoir ; les contrées qui n’ont pas le bonheur de profiter du chemin de fer, doivent avoir au moins des routes bien entretenues. Je citerai la route de Bruxelles à Alost ; c’est une route de première classe et qui est souvent très-mal entretenue.
Il paraît que M. le ministre des travaux publics a
l’intention de faire réparer les routes par régie. C’est d’après moi, un bon
système ; je voudrais que dans le nouveau cahier des charges, on stipulât
que la main-d’œuvre sera faire par régie. Le travail sera bien fait, et vous
auriez réalisé une forte économie.
M.
Mast de Vries, rapporteur
– La section centrale n’a pas contesté le chiffre de 50,000 fr. demandé
par le gouvernement pour les plantations (page 993) le long des routes,
canaux et rivières de l’Etat ; mais ce à quoi la section centrale n’a pas
donné son assentiment, c’est l’usage que le gouvernement veut faire de ce
crédit pour les conservateurs des plantations ; la décision de la section
centrale fait l’objet de la réserve qui se trouve dans le dernier paragraphe du
rapport.
Je pense que si le gouvernement avait demandé à la
chambre, indépendamment du crédit de 50,000 fr., une allocation de quelques
milliers de francs pour les conservateurs des plantations des routes, ce crédit
eût été rejeté à une immense majorité. Mais le gouvernement a mieux fait, si je
puis m’exprimer ainsi, il a doré la pilule (On rit.) On nous a
dit : Vous avez voté jusqu’ici 50,000 fr. pour les plantations sur les
grandes routes ; eh bien, nous vous demandons encore 50,000 fr. cette
année, mais à l’aide de ce crédit, nous allons nommer des conservateurs pour
ces plantations.
La section centrale a été quelque peu étonnée de cette
proposition, et elle s’est souvenue de ce qui s’est passé, lorsqu’on a nommé un
conservateur des plantations le long des chemins de fer. On
disait : « La création d’un conservateur des plantations le long
du chemin de fer est indispensable : ces plantations sont si
importantes ! ». Eh bien, qu’arrive-t-il aujourd’hui ? C’est
qu’on est à peu près d’accord sur ce point, qu’il y aurait du danger à planter
des arbres de haute futaie sur le chemin de fer ; quant à la basse futaie
qu’on y plante, on la coupe à trois ou quatre pieds d’élévation ; si
c’était pour veiller à ce mince intérêt que la place de conservateur des
plantations du chemin de fer a été créée, il faut convenir qu’on aurait pu
facilement s’en passer.
Cette première mesure prise, on a songé à l’appliquer aux
plantations sur les routes ordinaires. Je pense que le personnel du corps des
ponts et chaussées est assez nombreux, pour qu’il ne soit pas besoin de créer
de nouveaux employés. Je crois qu’un conservateur quelconque ne pourrait pas
améliorer beaucoup les plantations sur les routes. Qu’est-ce qui a lieu
lorsqu’on veut planter sur les routes ? On s’adresse aux administrations
communales pour l’indication de l’essence des arbres qui convient le mieux au
sol ; et ces administrations sont plus à même que les conservateurs de
fournir ce renseignement. Que voulez-vous que le conservateur fasse de
plus ? Ou bien aurait-il la prétention de décider ces questions sans
consulter personne ? Nous avons donc pensé, messieurs, que les résultats
seraient les mêmes, et que nous n’aurions qu’une nouvelle catégorie d’employés
de plus. La section centrale n’a pas cru devoir se prêter à cette combinaison,
et elle vous a proposé de vote le crédit dans le sens indiqué dans son rapport.
Je demanderai la permission à la chambre de présenter quelques observations qui ne sont pas sans importance, sur l’article : « Ponts à bascule », compris dans celui qui vient d’être voté.
Ce n'est pas tout de faire des routes, il faut encore les
entretenir et surtout les garder en bon état de viabilité. Or, les ponts à
bascule, tels qu'ils existent aujourd'hui, ne servent à rien. Sous l'empire,
nous avions des routes qui conduisaient à certaines grandes villes; ces routes
étaient très fréquentées, et les ponts à bascule y produisaient de bons effets.
Aujourd'hui, à quoi servent les ponts à bascule? Je prends pour exemple une
route que je connais mieux que personne, la route d'Anvers à Bruxelles. Un pont
à bascule est établi à Malines; eh bien quand une voiture de Bruxelles, en
destination pour Anvers, est surchargée, que fait-on ? Au lieu de passer par le
pont à bascule à Malines, on prend une autre porte de Malines, on rejoint la
chaussée de Dussel, et on se rend à Anvers par Lierre. Il en résulte que de
nombreuses contraventions se commettent sur les chaussées intermédiaires; on a
labouré quelques lieues de routes et il n'y a aucun procès-verbal.
J'appellerai donc l'attention spéciale de M. le ministre
des travaux publics sur les ponts à bascule. Si l'on veut des ponts à bascule,
il faut les placer à la sortie des grandes villes.
Il y a autre chose qui nuit à la bonne viabilité des
routes. Dans la saison actuelle, par exemple, aussitôt qu'il y aura dégel, on
verra se renouveler ce qui s'est passé déjà plusieurs fois: des convois énormes
de charbon sont expédiés par le chemin de fer, ils ne s'arrêtent pas tous aux
grandes villes, quelques-uns restent aux stations intermédiaires à proximité
desquelles il n'y a pas de bascule, et on transporte la houille aux villes
voisines, lorsque les barrières sont sur le point d'être fermées, par charges
doubles, et on détruit encore des routes intermédiaires construites en petits
grès.
Je voudrais que M. le ministre autorisât les chefs de
stations intermédiaires à constater ces délits, et même à empêcher la
délivrance des chargements de marchandises pondéreuses, pendant
la fermeture des barrières, autrement que par charges licites, selon
chaque genre de voitures employées au transport.
Ces observations ne sont pas sans importance. C'est au
mauvais système adopté pour constater les délits et au mauvais emplacement
des bascules que nous devons attribuer la dégradation de nos routes. Il
est à remarquer qu'aujourd'hui que nos routes sont moins fréquentées, les frais
d'entretien sont plus considérables, tandis que le contraire devrait
nécessairement avoir lieu.
D'après ces considérations, j'espère que le gouvernement
prendra de nouvelles mesures, et je pense que le crédit demandé devra être
augmenté pour l'année prochaine afin d'établir un système de surveillance plus
étendu. Cette dépense sera en définitive une grande économie.
M.
de Garcia - L’honorable M. Savart s’est attaché
à démontrer l’utilité des plantations le long des routes et des canaux. Je n’ai
jamais contesté cette utilité, elle est, je crois, reconnue par tout le monde.
Ce que j’ai contesté, c’est que la nomination des trois inspecteurs de
plantation doive conduire à ce résultat. Cette nomination m’a paru superflue et
complètement inutile avec les administrations que nous avons dans le pays et
notamment avec l’administration forestière spéciale sur la matière. L’honorable
M. Savart a dit qu’il ne voudrait pas de la formation d’un nouveau corps de
huit inspecteurs des plantations, vous auriez une administration nouvelle dans
l’administration des travaux publics ; vous ne pouvez supporter que huit
fonctionnaires suffisent à cette besogne, car ils ne se chargeront sans doute
pas de la plantation et de l’élagage de vos arbres. Je repousserai un système
qui peut inutilement conduire à des dépenses considérables et inutiles.
Je persiste à croire que l’administration forestière
n’ayant presque rien à faire aujourd’hui, nos forêts étant détruites, on aurait
pu employer ses agents, fonctionnaires instruits et très-spéciaux dans la
matière, à faire les inspections dont il s’agit ; je suis convaincu qu’en
agissant de cette manière, les avantages qu’on se propose eussent été beaucoup
mieux atteints en confiant cette inspection à l’administration forestière, à
moins qu’on ne veuille créer un corps forestier dans l’administration des travaux
publics, dépense frustratoires et complètement inutiles. Je ne dirai pas
davantage. Je pense qu’il est évident pour tout le monde que par la nomination
des trois inspecteurs des plantations, on n’atteindra pas le but qu’on s’est
proposé, qu’on ne retirera pas de la plantation des bords des routes et des
canaux, l’utilité qu’on pourrait en espérer.
Dans les pays où les routes sont larges comme en France,
et surtout dans les environs de Paris, où on remarque de si belles plantations,
on peut planter comme on se propose de le faire ; mais sur des routes
étroites comme les nôtres, vous comprenez le grave préjudice qui en
résulterait. Vous ne pouvez pas y planter à moins de dix mètres de distance,
afin de laisser agir l’action du vent et le soleil qui, comme on l’a dit, sont
de grands ingénieurs.
Je n’en dirai pas davantage. Je crois en avoir dit assez
pour démontrer l’utilité de charger l’administration forestière de la
surveillance des plantations sur les routes et les canaux.
M.
de Man d’Attenrode – J’ai demandé la parole pour dire quelques
mots concernant les plantations de grandes routes. Les discussions des années
précédentes, celle qui nous occupe dans ce moment, sont de nature à nous convaincre
que les plantations des routes de l’Etat, sont très-négligées. J’ai souvent
remarqué que les élagages sont faits sans intelligence, du reste, il ne peut en
être autrement tant que ce soin restera confié à des hommes qui ont pour
salaire le produit de l’élagage et dont l’intérêt est de faire du bois le plus
que possible. Aussi ne s’inquiètent-ils guère si les arbres souffrent de ces
élagages immodérés. L’honorable M. Desmet a fait remarquer avec raison qu’on
emploie des essences qui n’ont aucun avenir ; il a cité le sorbier qu’on
ne peut avoir planté que pour attirer les grives au moyen de ses fruits.
J’ai remarqué, de mon côté, qu’on fait usage de plants
qui souvent sont trop élancés, parce qu’ils sont restés trop longtemps en
pépinière ; quand ils sont plantés le long des routes, isolés et exposés
au vent, ils se courbent et n’ont aucune chance de se redresser.
Les plantations des grandes routes méritent tous les
soins de l’administration, car ces plantations pourraient rapporter, selon les
uns, 300,000 fr. et selon d’autres, 400,000 fr. par an. Nous avons encore le
long de nos canaux, le long de nos communications des terrains perdus, qui
s’élèvent à
Il est donc incontestable que c’est faire acte de bonne
administration que de surveiller nos plantations, que de les améliorer. Mais il
paraît que les membres du corps des ponts et chaussées n’ont pas les
connaissances nécessaires pour cet objet ; car ce ne peut être que pour
suppléer à leur insuffisance que M. le ministre a nommé trois inspecteurs en
dehors de ce corps. J’ai lieu de m’en plaindre, car le personnel n’est déjà que
trop nombreux et constitue une charge fort lourde pour le trésor. Mais
puisqu’il semble que le corps des ingénieurs n’offre pas d’hommes capables pour
faire ce service, je me vois forcé d’approuver les nominations faites par le
gouvernement. Je crois que ce qui a été jeté de la défaveur de cette mesure,
c’est qu’elle a été confondue avec celle qui a été critiquée maintes fois dans
cette enceinte, qui l’a été avec fondement, et qui avait pour but de nommer des
inspecteurs pour les plantations des chemins de fer, tandis qu’il était reconnu
que les plantations, le long d’un railway, offrent de grands dangers, car il
suffirait d’un coup de vent pour renverser un arbre, et intercepter la
circulation de la manière la plus inopinée.
Il me semble avoir ouï dire que l’inspecteur des
plantations des chemins de fer a été nommé inspecteur des plantations des
grandes routes, où il trouvera une besogne plus réelle. Je demanderai cependant
à M. le ministre des travaux publics de vouloir s’en expliquer.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) –
Messieurs, le service des plantations depuis plusieurs années a fait l’objet de
plaintes qu’on vient de renouveler aujourd’hui. J’ai la conviction que le
nouveau mode d’inspection que j’ai organisé, et qui a rencontré la critique de
quelques membres est une mesure de haute utilité. Ce service de plantations,
qui peut devenir très important dans l’avenir, était confié précédemment
exclusivement aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées dans les provinces.
Ces hauts fonctionnaires remplissaient ces fonctions avec zèle, j’en conviens,
mais s’il est un service spécial pour lequel des connaissances spéciales sont
nécessaires, c’est le service des plantations.
Un ingénieur n’a pas de connaissances en agronomie, parce
qu’il est ingénieur, il faut pour cela faire des études particulières qui
n’entrent pas (page 994) dans le cadre de celles exigées des membres du
corps des ponts et chaussées.
Dans l’état ancien des choses, les conducteurs des ponts
et chaussées, qui étaient chargés de la surveillance active des plantations
devaient recourir le plus souvent aux administrations communales, pour diriger
l’élagage et le plantage. Il ne pouvait dès lors y avoir l’unité d’action qu’on
pouvait désirer. En présence de ces inconvénients, et des plaintes réitérées
qui ont retenti dans cette enceinte, un de mes honorables prédécesseurs a formé
le projet de créer un corps spécial des plantations, et de le confier à un
ingénieur distingué qui avait acquis une savante expérience en agronomie, à
l’ingénieur Urban, dont nous déplorons tous la perte. Cet ingénieur avait
inspecté toutes les routes du pays avant de se mettre à la tête du service des
plantations qu’on voulait organiser. Ce système était préférable à celui que
j’ai adopté, mais l’élément m’a manqué. Je n’avais plus à ma disposition cet
homme spécial ayant dans cette matière des connaissances approfondies. Dans le
rapport présenté par cet ingénieur après l’inspection qu’il fit, il signala
toute l’importance que pourrait avoir ce service de plantations, au point de
vue des revenus à obtenir.
Ainsi, je vois que
Depuis 1841, des routes nouvelles ont été construites, de
sorte qu’on peut sans exagération évaluer le revenu possible à un demi-million,
quand le service aura reçu tous les développement que le gouvernement veut lui
donner. Ne pouvant pas créer un service spécial concentré dans une main unique,
j’ai dû adopter un autre système, j’ai réuni les éléments que j’avais à ma
disposition pour en tirer plus d’utilité ; j’ai chargé des inspecteurs
divisionnaires de la haute surveillance de ce service ; j’ai supprimé le
service spécial du chemin de fer. Je me suis aperçu que quelques membres
pensaient qu’il y avait encore un service de surveillance des plantations pour
le chemin de fer ; non, cette fonction a été supprimée, et l’inspecteur
nommé par un de mes prédécesseurs est l’un des trois conservateurs qui, sous le
contrôle supérieur des inspecteurs divisionnaires, sont chargés de surveiller
les plantations sur les routes et le chemin de fer.
Veuillez bien remarquer que je n’ai pas demandé, comme le
prétend l’honorable rapporteur de la section centrale, une majoration du
chiffre. J’ai cru que de la dépense de 50,000 fr. affectée aux plantations, je
pouvais utilement distraire 5 à 6 mille francs nécessaire pour rétribuer des
conservateurs de ces plantations ; les services que j’attendais d’eux
compenseront amplement la diminution du chiffre destiné aux plantations
elles-mêmes.
M.
de Theux – A quelle somme s’élèvent leurs
traitements ?
M. le ministre des travaux publics
(M. Dechamps) – A 5,000 fr. Le traitement de l’ancien
inspecteur des plantations du chemins de fer est de 3,000 fr. ; mais ce
traitement continue à être payé sur les fonds du chemin de fer ; les deux
autres ont chacun un traitement de 2,500 fr. Il y a des frais de tournée ;
je ne m’en rappelle pas le montant ; mais il ne sont pas considérables.
M. Mast de Vries, rapporteur
– Les frais de tournée pour l’inspection de toutes les routes doivent être
considérables.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Il n’y a, je le répète, aucune
charge nouvelle. Je suis convaincu que ce service sera fort utile. Du reste,
l’expérience en décidera.
M.
Pirmez – Je pense qu’il y a une grande exagération dans
le produit qu’on suppose que donneront les plantations, vous pouvez vous en
faire une idée d’après le revenu d’une forêt. Ainsi il y a la forêt de Soignes
qui est dans un très-bon sol, et qui présente certes sans aucune comparaison
plus d’espace que n’en présente le bord de toutes nos routes réservé aux
plantations. Vous voyez, d’après cela, qu’un revenu de quatre à cinq cent mille
francs excède de beaucoup celui que l’on pourrait atteindre, c’est une énorme
exagération. Ce n’est pas par la comparaison que l’on peut en juger. On ne peut
d’ailleurs se faire une idée exacte de ce que produiront ces arbres dans un
demi-siècle : car il faut porter en compte leur entretien et tous les
intérêts.
Je crois que les plantations au bord des routes sont
plutôt préjudiciables que profitables. Notre pays est extrêmement humide ;
il y pleut à peu près la moitié de l’année. Si vous examinez les routes, vous
verrez quel tort y font, lors qu’elles sont humides, les voitures lourdement
chargées. Le dommage dans ce cas excède de beaucoup le bénéfice qui peut
résulter de la vente des arbres.
Quant aux considérations présentées par un ingénieur, je
ferais remarquer qu’il était chargé d’organiser un service. Un chef qui
organise un service le présente toujours sous l’aspect le plus favorable. Nous
sommes habitués à cela.
Je crois que nous ne devons pas créer une nouvelle
administration. Maintenant elle ne fait que naître ; plus tard, elle
grandirait et deviendrait une charge énorme pour le trésor.
M.
Meeus – Je ne saurais partager l’opinion de l’honorable
préopinant. Je crois que des plantations le long des routes, canaux, et
rivières ne seraient pas autre chose que l’appropriation d’une richesse qu’on
laisse véritablement improductive. La comparaison qu’a faite l’honorable
préopinant entre les plantations des routes et les forêts et spécialement la
forêt de Soignes manque de justesse. Je me suis occupé assez longtemps de
forêts et j’ai bientôt reconnu qu’en général les forêts de haute futaie sont
les plus improductives, par cette raison fort simple que l’air est la première
condition d’une végétation grande et rapide ; or, dans la forêt de
Soignes, les arbres trop serrés s’étouffent les uns les autres. C’est pour cela
que la production centenaire est si peu considérable.
Le long des routes, les arbres profitent de l’alluvion
des routes, si je puis m’exprimer ainsi, et ils ont de l’air en abondance.
Aussi, quand la malveillance n’y porte pas atteinte, donnent-ils, au bout de
quelques années, d’excellents résultats. Les particuliers ont pu d’ailleurs en
faire l’expérience. Il n’est pas propriétaire qui n’ait planté une avenue, et
ne se soit vu, au bout de 30 ans, propriétaire d’un petit capital.
Les sociétés qui sont propriétaires des canaux et des
petites routes ont reconnu que les plantations le long de ces propriétés
donnent au bout d’un certain nombre d’années un revenu assez considérable.
Pourquoi le gouvernement ne ferait-il pas ce que font avec
succès les particuliers et les sociétés ?
Je sais que pour les plantations que ferait le
gouvernement, il y a une objection, tirée de la malveillance publique, de cet
esprit de destruction qui existe dans beaucoup de localités, et qui fait qu’on
ne respecte pas ce qui appartient à tout le monde. Il faut que les autorités
locales payassent par leur vigilance cet esprit de destruction qui existe plus
en Belgique qu’ailleurs ; je dois qu’il existe plus en Belgique
qu’ailleurs parce qu’en Hollande, jamais un particulier ne touche aux
propriétés communales le long des routes et des canaux. Il y a des plantations
magnifiques, qui sont parfaitement conservées. Les autorités communales y
veillent. Il pourrait en être de même dans ce pays. Cela aurait un but moral.
M.
Pirmez – De ce que vient de dire l’honorable M. Meeus, il
résulte seulement que la forêt de Soignes donnerait des résultats plus
avantageux, si les arbres y étaient plantés à une distance de dix mètres ;
car je pense même que dans ce système il y aurait autant d’espace à planter
dans ce qui composait cette forêt le long des routes.
Quant aux canaux, je n’ai rien à dire. Mais il n’y a pas
été répondu à l’observation que j’ai présentée pour les routes. Il est positif
que là le bénéfice n’est pas en rapport avec le dommage que causent les
arbres ; je crois que c’est un très-faux calcul de planter des arbres sur
les routes qui doivent porter de fort fardeaux.
M.
Rodenbach – Je suis aussi de l’opinion que l’honorable
préopinant que, sur les routes pavées, mieux vaudrait ne pas avoir d’arbres,
parce que dans un pays humide comme le nôtre, l’air alors circule mieux, le
pavé sèche plus vite. Quand il y a des arbres, le dommage que la pluie cause au
pavé est plus considérable.
M. le ministre des travaux publics n’a pas répondu à
l’observation que j’ai faite sur cette taxe de 75 c. par arbre imposée aux
meuniers dans certaines localités, en vertu d’une instruction ministérielle. Le
gouvernement grève ainsi l’industrie qu’il est de son devoir de protéger. Je
persiste à dire que c’est un impôt vexatoire et arbitraire.
M.
Mast de Vries, rapporteur – Je prie la chambre de ne pas faire
de dépenses à ce titre. M. le ministre dit que le produit sera de 400,000
francs. Mais veuillez remarquer que le produit de la vente des arbres de tous
les domaines de l’Etat ne s’élève qu’à 500,000 francs.
Ainsi, je vous assure que si vous comptez encore sur un
revenu de 500,000 fr. de vos plantations sur les routes, vous vous trompez
grandement, et que vous pourrez faire des dépenses assez fortes dans un espoir
qui ne se réalisera pas.
M.
de Mérode – Messieurs, lorsqu’on a des principes absolus,
on risque de proclamer des erreurs. Ainsi, il est certain que dans les terrains
bas et humides, les plantations le long des routes peuvent être
nuisibles ; et il serait peut-être mieux de ne pas y planter ou de laisser
une distance plus grande entre les arbres. Mais dans les localités
sablonneuses, il est prouvé que loin de nuire, les plantations ne font
qu’affermir le sol. C’est au gouvernement, c’est à l’administration des ponts
et chaussées à distinguer entre les localités. Mais, en général, on peut dire
que des routes plantées sont plus belles que des routes où il n’y a pas
d’arbres. En beaucoup d’occasions ces arbres servent à guider les voyageurs
dans l’obscurité et la tempête.
Quant au chemin de fer, on pourrait, me semble-t-il, y
planter des petits têtards de chênes qui ne risqueraient pas d’être renversés
par le vent sur le chemin et qui plus tard serviraient à faire des billes pour
poser les rails.
A l’égard de la question d’une administration spéciale
pour les plantations, je serais tenté de partager l’opinion de l’honorable M.
de Garcia que puisque nous avons une administration forestière, on pourrait la
charger de diriger les plantations le long des routes. Il ne me paraît pas
qu’il soit nécessaire de créer une multitude de places qui augmentent les frais
de l’administration et ne rapportent rien à l’Etat.
M.
Desmet – J’ai demandé la parole pour répondre deux mots à
l’honorable M. Rodenbach.
Il me semble que cet honorable membre ignore que, dans
les plantations sur les routes, on doit laisser une distance de
L’honorable membre doit savoir que l’expérience a
démontré que quand on veut dessécher un chemin ou une route, on y plante
souvent des peupliers du Canada. On a acquis l’expérience que ces plantations
sur les accotements des routes les séchaient extrêmement.
Je répondrai aussi deux mots à l’honorable M. Mast de
Vries qui vous dit qu’il ne faut pas compter sur les calculs de M. le ministre
relativement aux revenus que les plantations peuvent produire. Messieurs, on ne
peut contester (page 995) que nous avons déjà
Sur ces 5 millions, on peut planter
M.
de Brouckere – J’avais demandé la parole au moment où
j’entendais un honorable préopinant se plaindre, comme d’un abus, d’un usage
que je regarde comme parfaitement juste. Je veux parler de l’usage qui consiste
à exiger de la part du meunier qui a son moulin situé près d’une grande route,
et qui pense que les plantations de cette route gênent l’action du vent sur son
moulin, qui consiste, dis-je, à exiger de ce meunier une certaine rétribution
par arbre que l’on coupe et qu’on ne remplace pas pour favoriser son usine.
Je ne trouve rien de plus juste que cela.
Un particulier obtient la permission de placer un moulin
à une certaine distance d’une grande route. Les plantations aux abords du
moulin le gênent ; il demande qu’on laisse un certain nombre de mètres de
la route sans plantations. Que lui répond le gouvernement ?
Très-volontiers ; mais vous me payerez une indemnité pour la perte que je
fais en ne plantant pas. Et quelle est cette indemnité ? Messieurs, elle
est ordinairement de 50 cent. Par arbre et par an. Or, on vient de vous dire
que les plantations peuvent produire un franc par arbre et par an ; vous
voyez donc que le gouvernement est très modéré dans la manière dont il évalue
le dommage qu’on lui occasionne.
Du reste, je suis assez ancien dans l’administration, et
je n’ai jamais entendu la moindre plainte de ce chef. Les meuniers font la
demande. On leur explique les conditions et ils y souscrivent. Je ne pense pas,
messieurs, qu’il y ait aucun particulier qui fasse autrement que le
gouvernement.
- La discussion est close.
L’art. 2 est mis aux voix et adopté.
M. Mast de Vries, rapporteur
– La section centrale a mis une réserve : c’est qu’elle n’admet le chiffre
que dans le sens dans lequel il avait été adopté au budget précédent.
M. le président
– C’est une observation que j’ai lue dans le rapport ; mais je ne puis
mettre le rapport aux voix.
M. Mast de Vries, rapporteur
– Je demanderai comment M. le ministre entend le vote de l’article.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) –
Je donne au chiffre l’interprétation que je viens de lui donner ;
c’est-à-dire que mon intention est de maintenir l’institution des conservateurs
de plantations.
M. Mast de Vries, rapporteur – En agissant ainsi, il sera possible, avec un peu de bonne volonté, d’employer tout le crédit pour créer de nouvelles positions, et voilà.
Section II - Service des canaux et
rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders
M. le président
– La discussion générale est ouverte sur cette section.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – La section centrale a proposé de
faire un article distinct pour chacun des quatre canaux compris dans les
littera A, B, C et D de l’art. 3 du projet du gouvernement, et un autre article
spécial pour le personnel attaché à chacun des canaux. Je me rallie volontiers
à la première partie de cette proposition, c’est-à-dire à celle qui tend à
former un article distinct pour chacun des quatre canaux compris dans les
littera A, B, C et D de l’art. 3. Mais je ne puis me rallier à la partie de
cette proposition qui tend à former des articles distincts pour le personnel
attaché à chacun de ces canaux, et je vais en dire les motifs à la chambre.
Messieurs, l’intention de la section centrale, c’est
d’éviter les abus qui pourraient résulter de l’allocation d’un chiffre global
et qui permet au gouvernement d’opérer des transferts et de ne pas suivre les
indications fournies par les prévisions du budget. Mais, messieurs, pour
remédier à cet inconvénient, il ne faut pas tomber dans un autre inconvénient
que je considère comme plus grave, c’est d’opérer une subdivision tellement
restreinte, que l’on pourrait ainsi gêner complètement l’action administrative
en l’assujettissant à des règles dans lesquelles cette action n’aurait aucune
liberté. Ainsi, le service d’un canal ou d’une rivière peut nécessiter pendant
l’exercice courant une augmentation du personnel qui serait opérée sur une
autre voie navigable. Il est impossible que les prévisions du budget aient une
exactitude complètement mathématique, et l’action de l’administration ne peut
pas être enfermée dans un cercle aussi étroit.
Mais, messieurs, il y aurait un moyen de déférer au vœu
de la section centrale et qui n’entraînerait pas les inconvénients dont je
viens de parler : ce serait de réunir en une seule allocation toutes les
allocations partielles pour le personnel des canaux et des rivières, comme cela
a lieu au budget pour l’administration des ponts et chaussées et pour
l’administration des mines. De cette manière, la dépense du personnel, pour le
chapitre que nous discutons, s’élèverait à la somme de 228,531 fr. 33 c.
De cette manière, messieurs, ce que la section centrale a
voulu éviter, sera évité, il n’y aura pas de transfert possible entre les
dépenses pour le personnel, et les dépenses relatives à l’entretien même des
canaux et des rivières.
Il pourrait d’ailleurs être rendu compte, lors de la
présentation du budget de l’année suivante, de l’emploi de ce crédit global, en
renseignant les dépenses du personnel pour chaque service particulier.
Je pense qu’ainsi j’aurai satisfait aux vœux de la
section centrale.
(page 999) M. de Saegher – Messieurs,
depuis très-longtemps des réclamations ont été faites auprès des différents
gouvernements qui se sont succédé, au sujet des inondations extraordinaires
causées par le débordement des rives de l’Escaut, inondations qui occasionnent
des pertes immenses à l’agriculture. Mais c’est surtout dans ces dernières
années, et lorsqu’il a été reconnu que des travaux récents, exécutés en France,
ont fait accroître sensiblement ce fléau, que les réclamations ont été plus
pressantes, que les plaintes sont devenues plus vives et sont enfin parvenues à
leur comble. Dans ces derniers temps, aux plaintes des habitants des bords de
l’Escaut sont venues se joindre celles des habitants et des propriétaires des
bords de
Je viens, messieurs, appeler l’attention spéciale du
gouvernement sur cet objet, qui intéresse à un si haut degré trois de nos plus
importantes provinces.
Quelles sont les causes des inondations extraordinaires
d’été sur les rives du Haut-Escaut et de
Quels peuvent être les moyens de remédier à ces
inondations désastreuses ?
Voilà des questions sur lesquelles il est temps, je
pense, de fixer l’attention du pays et du gouvernement.
Et d’abord, à quelles causes doivent être attribuées les
inondations désastreuses des rives du Haut-Escaut ?
Je vais, messieurs, avoir l’honneur d’en indiquer
plusieurs, dont les unes sont principales et générales, les autres accessoires
et locales.
Depuis plusieurs années, notamment de 1817 à 1825, on a
exécuté sur la partie de l’Escaut située sur le territoire français, des
ouvrages importants d’amélioration, soit par la construction de nouvelles
écluses, soit par l’exécution des travaux dans le lit du fleuve.
On a notamment canalisé l’Escaut de Valenciennes à
Mortagne, dernier village français situé à notre frontière ; on a endigué
le fleuve, on en a coupé toutes les sinuosités, de manière que l’Escaut
parcourt aujourd’hui, en ligne presque
droite, le territoire français jusqu’aux limites de notre territoire.
Pour se rendre maître des eaux, on a construit à Rodignies, à quelques
centaines de pas de notre frontière, une grande écluse à sas. Cette écluse se
trouve souvent fermée pour les besoins de la navigation ; mais, lors des
fortes crues d’été, on ouvre les écluses et l’on déverse ainsi inopinément et
en une fois, sur notre territoire, une masse considérable d’eau.
Il est inutile de démontrer, messieurs, que ces travaux
de rectification ou de canalisation ont dû certainement accélérer la rapidité
du courant, et que la manœuvre de l’écluse de Rodignies, faite uniquement dans
l’intérêt des terrains supérieurs a eu pour résultat d’augmenter les
inondations en Belgique.
Une deuxième cause générale des inondations
extraordinaires dont on se plaint, réside dans les travaux de canalisation de
Cette rivière se jette dans l’Escaut à Mortagne, près de
notre frontière à peu de distance de l’écluse de Rodignies, elle parcourt
depuis Douai jusqu’à son confluent, une grande étendue de terrain très-bas qui
ne formait autrefois que des marais.
En 1834, s’est constituée en France une société sous le
nom de Commission de dessèchement de
la vallée de
Cette société a entrepris de dessécher les marais dont
nous venons de parler. A cet effet, elle a exécuté des travaux considérables
sur
On comprend facilement, messieurs, quelle abondance d’eau
ce nouvel état de choses à dû amener sur
Ainsi, augmentation de la rapidité du courant de l’Escaut
en France, manœuvre de l’écluse de Rodignies contraire aux intérêts de
Ces causes sont universellement reconnues, elles sont
constatées tant par les habitants des bords du fleuve que par une commission
que le gouvernement a instituée, et par les ingénieurs belges.
Il existe, messieurs, d’autres causes secondaires et
locales.
Je citerai comme exemples :
1° L’état de la rivière entre Antoing et Tournay, notamment à l’endroit nommé le château Gaillard où l’Escaut est très-rétréci et forme une espèce d’entonnoir ;
2° quelques obstacles à l’écoulement des eaux qui existent dans la ville de Tournay et dans les environs,
3° entre Audenarde et Gand principalement dans la commune de Gavre. On a négligé les travaux qui avaient été établis sous l’ancien régime pour l’écoulement des eaux. Il est également nécessaire de faire des travaux en cet endroit pour faire écouler les eaux. Aujourd’hui, une grande partie des communes de Gavre, Asperluysse, Auweghem, Eecke est souvent inondée et les récoltes détruites.
4° avant d’entrer dans la ville de Gand, l’Escaut est
trop rétréci, notamment aux villages de Zwynaerde et de Meirelbeke.
Je viens, messieurs, de vous signaler les causes
principales des inondations de l’Escaut, venons-en maintenant aux inondations
de
Les causes de ces inondations de
Il existe également, messieurs, sur
Quelles sont, messieurs, les conséquences d’un semblable
état de choses ? D’abord, il est évident que, puisque l’on a
successivement augmenté en France la quantité d’eau qui nous arrive ; que,
puisque d’un autre côté, on a accéléré le courant des deux rivières dont il
s’agit, au moyen des rectifications que l’on y a faites ; il est évident,
dis-je, qu’on a dû successivement aussi augmenter d’une manière considérable
les inondations sur les bords de
Et cependant, depuis un grand nombre d’années, messieurs,
aucun changement n’a été apporté dans notre pays pour favoriser l’écoulement
des eaux de l’Escaut et de
Ainsi, pour remédier aux calamités existantes, il est
devenu nécessaire et urgent que nous fassions, à notre tour, des travaux
importants, de nature à faciliter l’écoulement des eaux vers la mer.
L’exécution de ces travaux doit commencer nécessairement
en aval. Sans cela, on ne ferait que déplacer le mal. C’est ainsi, messieurs,
que si l’on voulait aujourd’hui accélérer l’écoulement des eaux en amont de
Tournay, en pratiquant des voies d’écoulement aux environs de cette ville
seulement on augmenterait infailliblement les inondations en aval de
Tournay ; on irait submerger Audenarde, et si l’on prenait des mesures à
Audenarde, alors on augmenterait les inondations aux environs de Gand. Vous
voyez donc, messieurs, qu’il est indispensable de commencer des travaux et des
travaux importants en aval de la ville de Gand.
C’est du reste, messieurs, l’opinion de tous les
ingénieurs qui se sont occupés de cet objet. Je me contenterai de vous citer
les paroles d’un ingénieur justement estimé pour ses connaissances spéciales en
matière de travaux hydrauliques. M. Wolters, ingénieur en chef de
« Le seul moyen à employer pour remédier aux
inconvénients qui pourraient résulter d’une augmentation des débouchés sur
A la suite de ces observations, l’ingénieur Wolters
présentait différents projets dont j’aurai l’honneur de dire tantôt quelques
mots.
Je viens, messieurs, d’indiquer les causes du mal, et je
pense qu’il est temps de songer aux moyens d’y porter remède. Déjà, sur les
réclamations incessantes du conseil provincial de
Ici messieurs, je répondrai en partie à quelques
interpellations faites dans une séance précédente par les honorables membres
Delehaye et de Villegas. Cette commission a nommé dans son sein une
sous-commission qui était chargée d’aller sur les lieux constater les causes
des inondations et de proposer les moyens de les prévenir. Cette haute
commission a présenté son rapport à la commission, et ce rapport a été imprimé.
La commission a délibéré sur le rapport de la sous-commission et elle s’est
proposé notamment l’examen et la solution de deux questions, la première
concernant les causes principales des inondations, et les moyens d’améliorer le
cours de la rivière, la deuxième qui est relative aux défauts accessoires
existants sur les lieux mêmes des inondations.
Quant à la première question, c’est-à-dire, quant aux
mesures à prendre par le gouvernement pour améliorer le cours de la rivière, la
commission a cru devoir demander, avant de se prononcer, les avis des
ingénieurs au mois de novembre 1843, et M. l’inspecteur en chef de
« L’Escaut, pendant ses grandes crues, produit des
inondations non-seulement (page 1000) à Antoing, Tournay et Audenarde,
mais encore à Gand et dans les communes de Ledeberg, Oostacker, Destelbergen,
Heusden, Melle et Wetteren, situées jusqu’à trois et quatre lieues en aval de
cette ville.
« Partout l’engorgement, l’insuffisance du lit sont
les mêmes. Ce n’est qu’entre Schellebelle et Termonde, que le mouvement de la
marée parvient à faire rester la rivière dans ses bords.
« Dans cet état de choses il n’y a donc aucun
avantage à accélérer, par des coupures, des canaux de dérivation ou des
maîtresses rigoles, l’arrivée des eaux de l’amont vers l’aval. Car ce n’est que
déplacer le mal sans le guérir, et en continuant d’en agir ainsi, on finirait
par accumuler toutes les eaux autour de Gand, et reporter sur cette ville de
100,000 âmes de population, des calamités dont l’effet serait réellement
incalculable.
« Fournir à l’Escaut et à son affluent principal,
« Il existe aujourd’hui deux de ces voies
auxiliaires, le canal de Terneuzen et le canal de Bruges ; mais ils ne
suffisent pas au besoin : de nouveaux moyens doivent être ajoutés.
« Dans un mémoire que je viens de présenter au
département des travaux publics, j’indique trois moyens auxquels on pourrait
avoir recours ; savoir :
1° Les portes de flot à Termonde et Hamme ;
2° Un canal de décharge par le Moervaert et débouchant
dans l’Escaut à Calloo ;
3° Un canal latéral au canal de Selzaete débouchant dans
la mer du Nord ».
Ainsi, messieurs, comme vous venez de l’entendre, M.
l’ingénieur en chef de
Ces projets, messieurs, ont été communiqués le 22 août
1844, à la commission avec des cartes à l’appui.
La commission a émis son avis sur les trois systèmes, au
premier duquel elle a donné la préférence.
Subsidiairement cependant, elle a également émis un avis
favorable pour les deux autres systèmes qui sont proposés.
Voici, messieurs, en peu de mots, en quoi consistent ces
projets.
D’après le premier projet, il s’agissait de creuser un
canal de
De là, on établirait un canal jusqu’à
Messieurs, les avantages de ce système sont
immenses ; par ce moyen on pourrait soustraire le bassin de Gand aux
inconvénients résultant de la surabondance d’eau de
Le deuxième système consisterait à creuser le même canal
de Deynze par le canal de Névèle jusqu’au canal de Bruges. De là on suivrait le
canal de Bruges et
Ce projet est beaucoup moins avantageux que le premier.
Dans ce système, le chemin est plus long, et il est à remarquer que la marée
basse est plus haute au fort Ste-Marie. Mais à défaut du premier système, ce
second produirait encore des avantages immenses.
Le troisième projet consisterait encore à recreuser le
canal de Nevèle en ce qui concerne
Messieurs, comme vous le voyez, tous les systèmes qui ont
été proposés par les ingénieurs tendent à débarrasser le bassin de Gand des
eaux surabondantes. Aussi longtemps qu’on n’aura pas fait les travaux qui
puissent avoir ce résultat, il est impossible de remédier efficacement au mal
qui résulte des inondations de l’Escaut et de
Vous avez vu, messieurs, par la note dont j’ai eu l’honneur
de vous donner lecture, que les ingénieurs sont d’accord sur ce point, qu’il
n’y aurait aucun avantage mais, au contraire, de grands inconvénients à
accélérer, par des coupures, l’arrivée des eaux de l’amont vers l’aval.
Vous vous rappellerez qu’il a été résolu, pour rectifier
le cours de l’Escaut, de pratiquer des coupures là où les sinuosités sont les
plus fortes. Déjà des rectifications ont eu lieu, l’une à Autrive, l’autre à
Seevergem. Eh bien, la commission, d’accord avec les ingénieurs, a été unanime
pour supplier le gouvernement de ne pas continuer ces travaux sur l’Escaut,
attendu qu’il est prouvé aujourd’hui que la continuation de ces travaux ne
ferait qu’aggraver le mal. La commission a également eu connaissance qu’il
existait un projet de convention avec
Vous le voyez donc, messieurs, la plus grande urgence
existe pour que ces travaux soient commencés. Cela est si vrai que les ouvrages
qui sont déjà arrêtés, ne peuvent continuer a être exécutés, et que les
conventions qui étaient en projet ne peuvent être sanctionnés, sans causer un
préjudice considérable, notamment à
J’engage donc le gouvernement à examiner promptement
cette affaire importante. L’instruction est complète, les rapports des
ingénieurs sont parvenus au gouvernement ; le rapport de la commission ne
tardera pas non plus à lui être adressé, la commission, ou plutôt le rapporteur
de la commission, a été arrêté dans son travail, parce que les cartes qui ont
été faites spécialement pour cet objet, n’avaient pas été lithographiées à
temps, et ne sont parvenues à la commission qu’à la fin du mois de décembre.
Nous osons donc espérer que dans le cours de cette année
le gouvernement prendra une résolution définitive sur le point de savoir auquel
des trois projets il faut donner la préférence ; et qu’au budget de 1846,
il demandera un crédit pour pouvoir commencer les travaux au printemps de cette
année. Ces travaux peuvent être exécutés partiellement. On pourrait, par
exemple, commencer par creuser le canal de Deynze vers le canal de
Bruges ; ce serait déjà une grande amélioration qui ne donnerait pas lieu
à une forte dépense.
On pourrait également faire des travaux de recreusement
sur
(page 995) M.
Cogels – M. le ministre des finances étant présent, la
chambre jugera à propos, sans doute, de fixer le jour de la discussion du
rapport de M. Smits sur les pétitions des raffineurs de sucre.
M.
de Theux – Je pense qu’on ne doit s’occuper de la
fixation de cet ordre du jour qu’après le vote du budget des travaux publics.
M. Osy –
Je propose de mettre cet objet à l’ordre du jour de samedi
M. Eloy de Burdinne
– Je ne m’oppose pas à la motion ; mais je crains fort que par suite
du rapport, il ne s’élève une discussion qui ne durera pas moins de quinze
jours. D’ailleurs, je ferai remarquer qu’une commission a été entendue, il y a
deux jours, des raffineurs de Gand, qui s’entendent avec les producteurs de la
betterave, pour se rallier à un système commun.
M. le ministre des finances
(M. Mercier) – La discussion du rapport de l’honorable M.
Smits ne sera pas aussi longue que le présume l’honorable M. Eloy de
Burdinne ; cependant, elle ne se terminera pas en un instant, et il y
aurait dès lors de l’inconvénient à interrompre la discussion du budget des
travaux publics. On pourrait mettre cet objet à l’ordre du jour entre les deux
votes de ce budget.
M. Osy –
Je me rallie à cette proposition…
M.
de Theux – Il est entendu que le canal de Terneuzen
conservera la priorité.
M.
Delehaye – je dois faire remarquer à l’honorable M. Eloy
de Burdinne qu’il est dans l’erreur quant aux raffineurs de Gand. Il n’est pas
exact de dire que tous les raffineurs de Gand sont d’accord avec les
producteurs de la betterave ; il y en a quelques-uns, je le sais. On n’a
appelé dans le sein de la commission que les raffineurs de Gand qui partagent
l’opinion que l’honorable M. Eloy de Burdinne, involontairement sans doute, a
prêtée à tous les raffineurs de cette ville.
M.
Cogels – Messieurs, on est assez généralement dans
l’habitude de discuter les conclusions d’un rapport sur une pétition, le jour
même de la lecture. Si cela n’a pas eu lieu dans le cas actuel, c’est que le
rapport étant très volumineux et l’honorable M. Smits se trouvant indisposé, il
n’a pas été possible d’en donner lecture. Par conséquent, je ne comprends pas comment
on voudrait maintenant ajourner d’une manière indéfinie la discussion des
conclusions de la commission d’industrie. Je me rallierai à la proposition de
M. le ministre des finances de les discuter entre les deux votes du budget des
travaux publics, et après le canal de Turnhout, puisque la priorité lui a été
accordée.
M.
Eloy de Burdinne – je n’ai pas dit, comme le pense
l’honorable MM. Delehaye, que tous les raffineurs de Gand étaient d’accord avec
les fabricants de sucre de betterave. J’ai seulement fait remarquer que les
fabricants de sucre indigène étaient d’accord avec « des » raffineurs de Gand. Je ne
prétends pas qu’il en soit ainsi de tous les raffineurs de Gand : ne les
connaissant pas tous, je ne puis pas savoir quelle est leur opinion.
- La chambre, consultée, fixe la discussion du rapport de
M. Smits entre les deux votes du budget des travaux publics, après le canal de
M. le président – Nous reprenons l’ordre du jour.
Discussion des articles
Chapitre
II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes –
Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées
Section II -
Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders.
M. Osy –
Le gouvernement avait proposé par le budget, un seul article comprenant le
canal de Gand au Sas-de-Gand, le canal de Maestricht à Bois-le-Duc, le canal de
Pommeroeul à Antoing et à
M. le ministre des travaux publics, dans la discussion a
dit qu’il consentait à faire un article séparé pour chaque canal mais qu’il
désirait que le personnel de tous les canaux fût réuni dans un seul article et
qu’on votât pour cet objet une somme de 200 et quelque mille francs. C’était
trop s’éloigner de la pensée qui nous avait fait demander la division de
l’article 3. j’ai proposé par amendement de diviser l’art. 3 en cinq articles
au lieu de 8 : quatre articles pour les travaux des quatre canaux et un
seul article pour le personnel de ces canaux ; de sorte qu’au lieu de 228
mille fr. pour le personnel de tous les canaux, je propose un article de
747,200-50 pour le personnel de ces quatre canaux. Cette proposition est
d’accord avec celle du gouvernement pour le canal de Bruxelles à Charleroy.
M.
le président – M. Osy propose de réunir les articles 4,
6, 8 et 10 de la section centrale en un seul article dont le chiffre serait de
74,207-50 et porterait le n°7, les articles 5, 7 et 9 porteraient les n°4, 5 et
6.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Ma proposition avait pour but de
satisfaire au vœu émis par la section centrale, qui était d’allouer une somme
spéciale pour le personnel, afin qu’il ne pût pas y avoir de confusion entre
l’allocation pour le personnel et celle pour travaux et entretien des canaux.
Ma proposition avait son analogie dans le chapitre relatif au personnel des
ponts et chaussées et celui relatif au personnel des mines. J’avais là trouvé
un précédent que j’avais cru pouvoir étendre. Je n’insisterai pas pour faire
adopter cette proposition ; je ne vois pas d’inconvénient à me rallier à
celle de l’honorable M. Osy, qui consiste à faire une somme globale pour le
personnel de l’art. 3 du projet de budget.
M.
Mast de Vries, rapporteur – Je ne voyais aucun avantage
dans la proposition annoncée par M. le ministre des travaux publics, mais celle
de l’honorable M. Osy me paraît une amélioration sur ce qui existe
aujourd’hui ; vous aurez un article séparé pour les travaux aux canaux, et
un article (page 996) spécial pour le personnel. Mais il me semble que
l’honorable membre n’a pas tenu compte de la réduction proposée par la section
centrale. Pour le personnel de
La section centrale n’admet pas non plus une majoration
de 600 francs destinée à faire un fonds de réserve. Quant à ce qui regarde les
sergents d’eau, la section centrale en propose le rejet, parce que, sur
d’autres points, ils ne sont payés qu’en raison de 700 francs. Nous n’avons pas
pensé qu’on dût accorder une augmentation à ceux de
J’admets donc la proposition de M. Osy, pourvu qu’on en
réduise le chiffre de 1,440 francs.
M. de Haerne
– Je ne me propose pas de parler sur l’amendement de l’honorable M. Osy, je
n’ai pas d’idée arrêtée à cet égard, je me prononcerai d’après la discussion.
Je viens appuyer de toutes mes forces les observations présentées par
l’honorable M. de Saegher, relativement aux inondations…
M. Osy –
Il vaudrait mieux discuter chaque article séparément.
M.
de Haerne – L’objet traité par l’honorable M. de Saegher
ne s’applique pas à une seule rivière ; il se rapporte à l’Escaut et à
M.
Dumortier – Si on ne suit pas l’ordre proposé par
l’honorable M. Osy, il y aura confusion : on parlera de
M. de Haerne
– Il a été décidé qu’il y aurait une discussion générale par chapitre.
M. Dumortier
– Il n’y a pas d’obligation d’avoir une discussion générale sur chaque
chapitre ; j’ai à parler aussi sur un article de ce chapitre, c’est
pourquoi je demande qu’on discute chaque article séparément. Si l’on établit
une discussion générale, quand on arrivera à chaque article, on répétera ce
qu’on aura dit. Il y aura confusion et perte de temps.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – J’appuie
l’observation de M. Dumortier. Les années précédentes, on n’a pas ouvert de
discussion générale sur chaque chapitre du budget des travaux publics, mais
seulement sur celui relatif au chemin de fer, parce que l’administration du
chemin de fer a une importance telle que l’on comprend qu’on en fasse l’objet
d’une discussion générale. La chambre gagnerait du temps en discutant les
articles l’un après l’autre, et la discussion gagnerait en clarté.
M. de Haerne
– Je ne m’oppose pas à ce que cette marche soit suivie mais qu’on ne vienne
pas me dire, quand nous serons arrivés à l’article où je voudrais présenter mes
observations, que j’aurais dû les faire dans la discussion générale.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – je me suis rallié à la
proposition de M. Osy, mais je ne puis me rallier à la proposition de la
section centrale. J’attendrai que nous en soyons à
« Article 3. Travaux d’entretien
ordinaire : fr. 7,593
« - de dévasement pour entretenir le
canal à sa profondeur normale : fr : 12,000
« - de renforcement et de restauration
des bords : fr. 10,000
« Renouvellement du double pont tournant à
Meulestede : fr 10,000 »
- Adopté
« Art.5
(devenu art. 4). Entretien ordinaire : fr. 27,000
« Pour une moitié du crédit nécessaire au
renouvellement en maçonnerie, des bajoyers de l’écluse de Hocht : fr.
38,000. »
- Adopté.
« Art. 7 (devenu art. 5) Entretien
ordinaire : fr. 24,000
« Travaux d’entretien extraordinaire et
d’amélioration, alimentation des machines à vapeur : fr. :
72,489 »
- Adopté.
« Art.
9 (devenu art. 6). Travaux d’entretien ordinaire et de dragage
(120,412) »
M.
de Garcia – Dans la discussion générale, j’ai invité M.
le ministre à dire s’il était dans l’intention du gouvernement de diminuer les
péages sur
J’ai présenté des considérations, qui me semblent devoir
déterminer un abaissement sur ces péages. Je demande donc à M. le ministre
quelles sont les intentions du gouvernement à l’égard de la diminution du droit
de péage que je réclame, sur la navigation de
M.
Dumortier – Ces questions de péages sont extrêmement
graves, on ne peut trancher ainsi. Les péages constituent une partie notable du
revenu public. Si on les diminue, il faudra de nouveaux impôts. Pour moi, je
n’aime pas que l’on engage le gouvernement à diminuer les péages. D’ailleurs il
ne le peut pas ; il est autorisé à réduire les péages pour les
importations. Pour le reste, il faut une loi.
Il serait déplorable que, par un vote d’entraînement, on
diminuât le revenu public et que, pour remplacer ces ressources, il fallût de
nouveaux impôts, pesant sur tous les citoyens ; car assurément, l’on ne
diminuerait pas pour cela les dépenses.
Les péages sont d’ailleurs des ressources très-légitimes.
S’ils avaient été concédés à perpétuité comme en Angleterre, il ne pourrait
être question de les réduire. Ils doivent continuer d’être perçus à la décharge
des contributions. Il est tout naturel que celui qui reçoit par une voie
navigable de la houille, du fer, du bois, etc., paye un droit de péage. C’est
pour lui un impôt indirect à peine sensible.
M.
de Garcia – Si l’honorable M. Dumortier avait été présent
à la séance où j’ai fait mon observation, il se serait sans doute évité la
peine de me combattre. Cette observation qu’il ne connaît pas, j’en ai la
conviction par tout ce qu’il vient de dire, est celle-ci. Dans l’état actuel
des choses, les péages sont plus élevés sur
Que l’honorable M. Dumortier veuille donc se tranquilliser
sur les revenus du trésor, et surtout qu’il ne craigne pas qu’un abaissement
dans le péage signalé diminue les revenus publics : une crainte semblable
ne peut exister que dans une fausse appréciation de l’ensemble des faits et des
circonstances ; loin que la mesure que je propose puisse avoir un tel
résultat, j’ai la conviction que son adoption serait avantageuse au trésor en
procurant d’un côté des économies dans les frais de traction et du matériel du
chemin de fer, et donnant, d’un autre côté, un péage net et sans frais pour
l’Etat sur le canal de
M.
de Mérode – J’ai plusieurs fois parlé de la taxe
très-faible que supportent les transports sur les chemins de fer. D’après ce
que vient de dire l’honorable M. de Garcia, il paraît que j’ai bien raison
puisque le prix des transports est moindre que sur
Au lieu de diminuer les péages sur
M.
Dumortier – L’honorable M. de Garcia prétend que les
péages sur
Je maintiens qu’il est inutile de diminuer le revenu
public par une réduction de péages.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Cette
question de la réduction des péages sur
J’avais ajouté que je me réservais d’examiner si le
gouvernement avait le droit d’appliquer à
- L’art 9, qui devient l’art. 5, est mis aux voix et adopté.
La chambre passe à l’art. 10 : Personnel, qui devient l’art. 7, et qui est formé par la réunion des anciens art. 4, 6, 8 et 10.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Le gouvernement propose d’élever
de 740 à 800 fr. le traitement des six sergents d’eau, chargés du service de
La section centrale allègue que les sergents d’eau ne
reçoivent qu’un traitement de 700 fr. sur les autres canaux et rivières. C’est
une erreur. Ces traitements sont en général plus élevés. Les sergents d’eaux
des canaux de Pommeroeul à Antoing et de Condé, sont tous payés à raison de 800
fr.
Le motif principal qui a porté le gouvernement à demander
cette majoration, c’est que les sergents d’eau de
La section centrale a cru que les 600 fr. tenus en
réserve étaient demandés dans l’intention de majorer le traitement des préposés
de
Du reste, la majoration n’est qu’apparente ; il n’y
a, comparativement avec le budget de 1844, qu’une majoration de 40 fr., par
suite de la suppression de l’emploi du machinisme du bateau-dragueur, à qui il
était alloués 1,500 fr.
M.
Mast de Vries, rapporteur – D’après l’observation que vient de
faire M. le ministre, vous voyez qu’on a pu supprimer un machiniste. Parce
qu’on a pu supprimer cette dépense, on ne trouve rien mieux à faire que
d’augmenter les traitements des sergents d’eau et d’avoir 600 fr. en réserve
pour des aides, dans les cas de crue extraordinaire. M. le ministre dit qu’il
en a toujours été ainsi. Vous aviez donc les fonds nécessaires, et vous n’avez
pas besoin de demander, comme vous le faites, une véritable majoration. Je vous
dis, messieurs, que si vous portez aujourd’hui le traitement des sergents d’eau
de
Il y a plus, messieurs, vous voyez à la page 23 des
développement du budget un sergent d’eau sur l’Escaut, qui est receveur, et
auquel vous ne donnez que 800 fr., qu’un autre sergent d’eau n’a que 700 fr. Si
vous augmentez les sergents d’eau de
Messieurs, j’ai sous les yeux les procès-verbaux des
sections. Je remarque que dans les sections, les membres de la chambre sont
tout feu pour avoir des économies ; tout le monde en veut ; dans les
procès-verbaux des sections, il ne s’agit que d’économies. Ici au contraire,
lorsque des économies sont réclamées par la section centrale, on est encore
tout feu, mais c’est pour voter des dépenses. Sous ce rapport, la position du
gouvernement est excellente ; mais celle du rapporteur devient en quelque
sorte ridicule. Nous proposions des économies réclamées par toutes les sections ;
et non seulement, elles sont rejetées, mais on vote des augmentations sur les
allocations réclamées par le gouvernement. Je crois, messieurs, que ce qu’il y
aurait à l’avenir de mieux à faire pour un rapporteur, ce serait de donner
simplement son visa, de dire : Vu et accepté. L’année dernière le budget a
été augmenté d’une somme de . . . ; cette année celui de l’intérieur l’a
été aussi d’une somme considérable et j’ai lieu de craindre qu’il n’en soit de
même pour le budget des travaux publics.
- La chambre n’est plus en nombre.
La séance est levée à 4 heures ½.