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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 16 septembre 1845
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre
2) Projet de loi relatif à la libre entrée et à la
prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre
(Malou)
3) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement
élus (Osy, Rogier, Veydt, Loos, Mast de Vries, Scheyven, Henot, Dubus (aîné), A. Dubus, Lebeau, de
Brouckere, Orts, Verhaegen, Rogier, Anspach, de Bonne, d’Anethan, de La Coste, de Man
d’Attenrode, Vanden Eynde, Mercier, Jonet, F. de Mérode, Fallon, de Garcia, Brabant, de
Baillet-Latour, Coppieters, Devaux, Maertens, Malou, Biebuyck, de
Muelenaere, Van Cutsem, de Haerne, Rodenbach, Wallaert, de Breyne, Clep, Donny, de Foere, de Roo, d’Huart, Zoude, Orban, d’Hoffschmidt, Nothomb)
(Annales parlementaires de Belgique,
session extraordinaire 1845)
(Présidence
de M. Duvivier,
doyen d’âge)
(page 1) (MM. Dedecker et Orban remplissent
les fonctions de secrétaires.)
M. Dedecker procède à l’appel nominal à une heure.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
Le
même secrétaire donne communication à la chambre des pièces adressées au bureau
:
1°
Arrêté royal du 5 septembre qui convoque les chambres en session extraordinaire
pour le 16 du même mois ;
2°
Dépêches de M. le ministre de l’intérieur, en date des 11 et 13 septembre, par
lesquelles il adresse à la chambre les procès-verbaux des élections du 10 juin,
du 25 août et du 10 septembre.
PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBRE
ENTREE ET A LA PROHIBITION DE CERTAINES CEREALES
M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je désire donner
connaissance à la chambre, dès aujourd’hui, du projet de loi que je suis chargé
de lui soumettre. Je pense qu’en recevant immédiatement cette communication, la
chambre gagnera du temps ; l’examen du projet pourra être plus rapide et plus
approfondi.
Plusieurs
membres. - Il n’y a pas de chambre ; la chambre n’est pas constituée.
M. le ministre des finances (M. Malou). - J’entends dire que la chambre
n’est pas constituée. Cette objection s’est produite à deux reprises
différentes : en 1835 et en 1839, et les deux fois la chambre a décidé qu’elle
entendrait, avant de se constituer, les communications que le gouvernement
avait à lui faire.
Je
demande à la chambre que, par les motifs d’urgence tout spéciaux qui existent,
elle veuille bien se conformer à ce précédent. (Oui ! oui !)
M. le président. – La parole est à M. le ministre des finances.
M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, dès que des craintes
se sont manifestées sur l’état de la récolte des pommes de terre, nous avons
prescrit aux gouverneurs des provinces de s’entourer de renseignements complets
et de faire connaître, après avoir consulté les commissions d’agriculture et
les principaux cultivateurs :
1°
Quelle était la cause présumée de la maladie ;
2° Si
elle avait exercé ses ravages dans toutes les localités ;
3° Si
quelques-unes étaient préservées, à quelle cause on pouvait attribuer ce fait ;
4° Si
toutes les variétés de pommes de terres étaient atteintes ;
5° A
combien le produit, comparé à une récolte ordinaire, peut être évalué ;
6°
Si, par suite de cette perte, il existait réellement des dangers pour
l’alimentation des classes ouvrières pendant l’hiver prochain.
Nous
nous sommes adressés en même temps aux professeurs des universités de l’Etat et
des universités libre, des deux écoles normales de l’Etat, de l’école
vétérinaire, aux commissions médicales, aux conseils de salubrité, à plusieurs
des agronomes les plus distingués du pays, afin de constater, non seulement
tous les faits, mais de rechercher les moyens, soit d’atténuer les effets de la
maladie, soit d’en prévenir le retour.
En
commençant cette enquête, nos vues se sont portées plus loin. Nous avons
demandé à l’étranger des renseignements sur l’état de la récolte des pommes de
terre, sur les prix et sur les possibilités d’exportation vers
La
prolongation d’un temps pluvieux et froid a fait naître, pendant une grande
partie du mois d’août, de vives inquiétudes sur la rentrée des céréales, dont
la récolte se présentait d’ailleurs, en général, sont des apparences
favorables. Ces inquiétudes sont aujourd’hui dissipées ; grâce au retour d’un
temps meilleur, la moisson s’est heureusement terminée. L’on peut espérer que
les mêmes circonstances exerceront, en définitive, quelque influence sur la
récolte des pommes de terre, mais cette influence ne s’est pas fait sentir
immédiatement, soit que la maladie fût le résultat de causes très actives, soit
que ses progrès fussent déjà trop grands.
L’on
ne peut, en l’absence de données statistiques recueillies avec soin et
persévérance, calculer d’une manière exacte la consommation des pommes de terre
en Belgique ; l’on sait néanmoins qu’elle y est très considérable. Quelque
évaluation la portent à peu près à 12,000,000 d’hectolitres. Pour les classes
ouvrières et surtout pour les habitants des campagnes, les pommes de terre
sont, en général, la base principale de l’alimentation.
Les
rapports reçus de quatre provinces à la date du 2 septembre, les renseignements
particuliers parvenus de divers points du royaume, une sorte de notoriété
publique ayant démontré que la récolte des pommes de terre serait perdue en
très grande partie, et qu’il existait même des doutes sur la possibilité de
conserver longtemps les quantités recueillies, nous avons proposé au Roi, sous
notre responsabilité, des mesures extraordinaires, en dehors des attributions
du pouvoir exécutif, mais dont l’adoption nous a paru commandée par des
circonstances tout exceptionnelles.
A
dater du 7 de ce mois, en vertu du arrêté royal du 5, les denrées alimentaires
ont été rendues libres à l’entrée, moyennant un simple droit (page 2) de balance de 10 centimes par
1,000 kilog., et la sortie des pommes de terre et du blé sarrasin a été
prohibée.
Convaincus
de la nécessité de cet acte, mais pénétrés aussi de respect pour les droits
constitutionnels de la représentation nationale, nous avons pensé que les
mesures adoptées d’urgence par le gouvernement devaient être soumises à
l’approbation du pouvoir législatif, sans attendre l’époque de la réunion
ordinaire des chambres. Nous n’avons pas hésité à faire appel à leur
patriotisme, quelque inopportune que pût paraître à certains égards leur
convocation, à cette époque de l’année.
Si
nous avons permis immédiatement la libre entrée des denrées et établis quelques
prohibitions à la sortie, ce n’est pas que l’insuffisance des
approvisionnements fût dès lors constatée. En effet, les récoltes des dernières
années ont été suffisantes dans leur ensemble. En 1845, la plupart des produits
ont assez réussi. Les tableaux ci-annexés (n°2 à 5) contiennent à cet égard des
indications sommaires, mais qui, dans le moment actuel, ne sont pas dénuées
d’intérêt.
Nous
y joignons deux états des importations et des exportations de denrées
alimentaires, pendant une période cinq années (annexes n° 6 et 7). La moyenne
des importations et des exportations, pendant cette période, y est comparée au
mouvement constaté pour les huit premiers mois de 1845.
Il en
résulte notamment que, depuis le 1er janvier jusqu’au 1er septembre,
l’importation du froment s’est élevé à 55,184,331 kilog., tandis que
l’exportation a été seulement de 84,628 kilog. ; qu’il a été importé 8,438,455
kilog. de seigle et exporté 2,237,243 kilog.
L’on
peut conclure de l’ensemble de ces faits que le danger d’une disette n’existe
pas ; mais en assurant immédiatement au commerce un très grande liberté
d’action, nous avons voulu rendre plus facile et plus abondante l’importation
de denrées destinées à remplacer ce qui manque à la récolte des pommes de terre
; nous avons eu en vue de prévenir ainsi un renchérissement exagéré que
produirait, sur le sort des classes ouvrières, les effets les plus désastreux ;
il nous a paru enfin que ces mesures étaient nécessaires pour dissiper les
inquiétudes des populations.
Le
projet de loi que nous avons l’honneur de vous soumettre, d’après les ordres du Roi, a pour objet de
régulariser, en leur donnant l’autorité de la loi, les dispositions établies
par l’arrêté royal du 5 septembre ; il fixe l’époque pendant laquelle la libre
entrée des denrées est garantie ; il étend les prohibitions à la sortie ; il
donne au gouvernement quelques pouvoirs nouveaux ; il ouvre un crédit de deux
millions.
Nous
croyons utile d’entrer dans quelques explications sur chacun de ces points.
« Art.
1er. Jusqu’au 1er juin 1846, continueront d’être libres à
l’entrée : Le froment, le seigle, l’orge, le sarrasin, le maïs, les fèves ou
vesces, les pois, l’avoine, le gruau et l’orge perlée, les fécules de pommes de
terre et d’autres substances amilacées, les vermicelles, macaroni et semoule,
les pommes de terre, le riz.
« Il
sera perçu sur ces objets un droit de balance de 10 c. par
Les
motifs de cet article, en tant qu’il porte approbation de l’article premier de
l’arrêté du 5 septembre, sont indiqués dans les considérations que nous venons de
présenter à la chambre. Mais il fixe, en outre, au 1er juin 1846, le terme jusqu’auquel la libre entrée des denrées est
dès à présent assurée. A défaut d’une disposition expresse dans ce sens, le but
qu’on doit se proposer ne serait pas atteint : l’incertitude qui continuerait
d’exister empêcherait ou du moins paralyserait les opérations. Quels que soient
d’ailleurs les résultats des essais de culture hivernale des pommes de terre,
essais qui ont été conseillés par des agronomes distingués, les conséquences de
la mauvaise récolte se feront sentir pendant assez longtemps. Les motifs de
mesures exceptionnelles ne peuvent guère cesser avant l’époque de la reprise de
tous les travaux qui procurent aux classes les plus nombreuses leurs moyens
d’existence.
L’intérêt
dominant, dans les circonstances actuelles, est d’assurer l’approvisionnement
du pays et de prévenir un grand renchérissement des denrées alimentaires.
L’agriculture, la première et la plus précieuse de nos industries nationales,
n’éprouvera pas une trop forte lésion par suite de cette liberté momentanée des
importations, car
« Art.
2. Jusqu’au 1er juin 1846, continueront d’être prohibés à la sortie
: le sarrasin ; les pommes de terres. »
Cet
article a pour objet la ratification de l’article 2 de l’arrêté royal du 5
septembre.
Nous
nous sommes bornés à prohiber immédiatement la sortie du sarrasin et des pommes
de terre, parce qu’en fait il n’existait une véritable urgence que pour ces
denrées. Des renseignements puisés à diverses sources autorisaient à croire que
des quantités assez considérables de sarrasin seraient exportées aussitôt après
la récolte qui était très prochaine. Quant à la récolte des pommes de terre,
comme certaines contrées voisines ont éprouvé les mêmes mécomptes que
Quant
au froment et d’autres céréales, d’après l’état des marchés étrangers et à
raison même de l’époque de l’année où nous nous trouvons, il était peu probable
que des exportations immédiates auraient lieu. Nos prévisions, cet égard, se
sont réalisées. (Voir annexe 16).
« Art.
3. Sont prohibées à la sortie jusqu’à l’époque indiquée à l’article précédent :
« Le
froment, le seigle, l’orge, l’avoine, les fécules de pommes de terre. »
Vous
apprécierez, messieurs, si, comme nous le pensons, il convient d’étendre ces
prohibitions aux autres denrées dont la consommation est la plus grande. L’on
doit, dans les mesures de ce genre tenir compte non seulement des résultats
matériels d’obstacles mis à l’exportation, mais de l’effet moral que les actes
du gouvernement et des chambres peuvent produire sur l’esprit des populations,
de l’influence qu’ils exercent sur les transactions à l’intérieur comme au
dehors. En matière de subsistances, en supposant d’ailleurs qu’aucune manœuvre,
aucune spéculation ne dût venir troubler le cours naturel des choses, les prix
sont influencés autant et plus peut-être par les craintes et les considérations
morales, que par l’appréciation raisonnée des faits, ou par l’insuffisance des
approvisionnements pour satisfaire à des besoins reconnus.
A ce
point de vue, il paraît utile d’appliquer au froment, au seigle, à l’orge, à
l’avoine et aux fécules de pommes de terre, la prohibition à la sortie.
Dans
les circonstances actuelles, il n’en résultera pas, au préjudice de
l’agriculture, une trop grande dépréciation des prix : le commerce n’y
rencontrera pas non plus de trop grandes entraves. A l’une, des prix
rémunérateurs sont garantis par l’état général des récoltes en Belgique et au
dehors. Pour l’autre, le régime d’entrepôt et de transit continue de subsister.
Jusqu’à ce qu’elles soient déclarées en consommation, les céréales peuvent être
placées en entrepôt et réexportées ; mais il serait étrange et en quelque sorte
contradictoire, alors que la libre entrée est permise, de laisser exporter
librement, en quantités indéfinies, les denrées produites dans le pays et
celles qui, importées de l’étranger ont été déclarées en consommation en
Belgique.
« Art.
4. Le gouvernement pourra interdire, en outre, la sortie des farines, sons et
moutures de toute espèce, du pain et du biscuit.
« Il
pourra faire cesser, en tout ou en partie, les effets des articles 2 et 3, et
de prohibitions qui seraient établies en vertu du présent article. »
Les
objets désignés au paragraphe premier n’ont pas été compris dans l’arrêté du 5
septembre. Les y comprendre, c’eût été aller au-delà des nécessités reconnues ;
faire naître, sans motif suffisant, des craintes ; gêner dans son action une
industrie qui procure au pays le bénéfice d’une main-d’œuvre assez considérable
et entraver enfin beaucoup de transactions, peu importantes au point de vue de
l’approvisionnement général du pays, mais utiles surtout aux habitants des
frontières.
Comme
il se pourrait néanmoins que des restrictions ou même une prohibition absolue
devinssent nécessaires, nous demandons pour le gouvernement, le pouvoir d’agir
selon les circonstances qui pourront se présenter.
Nous
demandons également le pouvoir de faire cesser, en tout ou en partie, les
prohibitions à la sortie établies par la loi, et celles qui seraient rétablies
par le gouvernement, en vertu de la loi.
Ce
droit a été précédemment conféré dans des circonstances analogues, quoique
moins graves ; il ne peut en résulter de préjudice pour aucun intérêt : le
gouvernement ne lèverait des prohibitions à la sortie, que lorsque, les prix à
l’intérieur se trouvant affaiblis et les approvisionnements assurés, l’agriculture
et le commerce auraient en même temps intérêt à la libre exportation des
denrées.
Les
propositions soumises à votre examen, quant au régime des céréales, ont un
caractère temporaire ou exceptionnel, comme les faits mêmes auxquels elles
doivent leur origine.
Dans
le moment actuel, il serait impossible de discuter et d’arrêter les principes
de la législation. Des intérêts divers et d’une très haute importance sont
engagés dans cette discussion, déjà plusieurs fois ouverte devant vous : pour
leur faire une juste part, il est essentiel de choisir une époque où les
préoccupations ne se porteraient pas naturellement d’une manière trope
exclusive vers un seul de ces intérêts, bien qu’il soit le plus important de
tous.
« Art.
5. Il est ouvert au budget du Ministère de l’intérieur, exercice 1845, un
crédit supplémentaire de deux millions pour mesures relatives aux subsistances.
« Ce
crédit formera l’article unique du chapitre XXIII de ce budget.
« Il
sera fait aux chambres, avant le 31 décembre 1846, un rapport spécial sur les
mesures adoptées et sur les dépenses faites en vertu de la présente loi. »
(page 3) Le complément des dispositions
temporaires qui vous sont proposées, est l’allocation d’un crédit qui rende
possible l’intervention du gouvernement.
Cette
intervention peut s’exercer de plusieurs manières. Nous croyons qu’il serait
contraire aux intérêts du pays d’indiquer expressément en quel moment, sous
quelle forme, dans quelles vues le gouvernement devrait agir directement ou
indirectement ; quel emploi il compte faire des sommes mises à sa disposition
par la législature.
Ces
indications précises seraient à la fois imprudentes et prématurées. Des mesures
d’une évidente utilité pourraient, à raison de la publicité même que le projet aurait
reçue, rencontrer des difficultés plus grandes et quelquefois insurmontables.
En
présence des éventualités qui peuvent se produire, le gouvernement ne doit pas
demeurer privé de tous moyens d’action. La destination générale du crédit qu’il
demande est définie par le projet de loi ; l’application qu’il se propose d’en
faire peut lui être abandonnée, et doit d’ailleurs, en partie, dépendre des
circonstances.
Pénétré
de ses devoirs envers le pays, et sachant combien serait grande sa
responsabilité, par suite du vote que la confiance des chambres lui aurait
accordée, le gouvernement agirait avec la plus sévère prudence, après s’être
assuré du concours des hommes les plus capables de les seconder et les plus
dévoués.
Ce
crédit supplémentaire peut être accordé sans qu’il soit nécessaire de créer des
voies et moyens spéciaux : il est permis d’espérer que les recettes de l’année
1845 dépasseront de beaucoup les dépenses déjà votées. Si l’on applique
l’excédant probable de cet exercice à couvrir les dépenses nouvelles qui s’y
rapportent, il résultera seulement de là que l’année 1845 n’exercera aucune
influence sur la situation générale. Il nous a paru, dès lors, que
l’augmentation de la dette flottante, par une émission de bons du trésor, ne
serait pas suffisamment justifiée.
Indépendamment
des mesures qui donneraient lieu à des dépenses, l’on pourrait, pour certaines
denrées, réduire le prix de transport par le chemin de fer de l’Etat, et
diminuer certains péages sur d’autres voies de communication.
Le
gouvernement ne négligera d’ailleurs aucun moyen d’action ou d’influence pour
procurer aux classes ouvrières du travail pendant la saison rigoureuse. Déjà
son initiative s’est exercée pour atteindre ce résultat.
Les
actes des grands pouvoirs de l’Etat, en témoignant de leur sollicitude pour le
bien-être des populations et surtout des classes laborieuses, seront en même
temps un exemple offert, une excitation donnée à tous les efforts individuels.
Espérons
que, grâce au concours de tous ces efforts, les craintes si vives qui se sont
manifestées ne se réaliseront pas.
- Il
est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation de ce projet de
loi ; il sera, ainsi que les motifs qui l’accompagnent, imprimé et distribué.
VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES
NOUVELLEMENT ELUS
Il
est procédé à la composition, par voie de tirage au sort, de six commissions
chargées de vérifier les pouvoirs des représentants nouvellement élus.
Première
commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers distincts
de la province d’Anvers : MM. Clep, Dubus (Albéric), Vanden Eynde, Veydt,
d’Anethan, Delfosse et de Man d’Attenrode.
Deuxième
commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers
districts de la province de Brabant : MM. Scheyven, de Villegas, Pirson,
Rodenbach, Loos, Desmet et Verhaegen.
Troisième
commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les districts
de Bruges, Courtray et Ypres : MM. Liedts, de Breyne, de Bonne, Orban,
Verwilghen, Dedecker et de Sécus.
Quatrième
commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les districts
les districts de Roulers, Thielt, Furnes, Ostende et Dixmude : MM. Anspach,
Lys, de Garcia, Manilius, d’Huart, Lange et Thyrion.
Cinquième
commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers
districts de la province de Luxembourg : MM. Maertens, Rogier, Wallaert, de
Meer de Moorsel, Pirmez, Biebuyck et de Roo.
Sixième
commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers
districts de la province de Namur : MM. Malou, Thienpont, d’Elhoungne, B.
Dubus, David, Simons et Brabant.
Les
commissions de vérification de pouvoirs se retirent dans leurs bureaux.
La
séance est suspendue à 2 heures.
- A trois
heures, la séance est reprise.
________________
M. Delfosse, au nom de la première commission, fait rapport sur
les opérations du collège électoral d’Anvers, qui a élu MM. Osy, Rogier,
Laurent Veydt et François Loos. La commission propose l’admission.
- Ces
conclusion sont mises aux voix et adoptées.
MM.
Rogier, Osy, Veydt et Loos prêtent serment.
M. de Man d’Attenrode, au nom de la même commission, fait
rapport sur l’élection par le collège électoral de Malines, de MM. Mast de
Vries, Scheyven et Henot. La commission propose l’admission.
- Ces
conclusions sont adoptées.
MM.
Mast de Vries, Scheyven et Henot prêtent serment.
M. Vanden Eynde, également au nom de la première commission, fait
rapport sur les opérations du collège électoral de Turnhout, qui ont eu pour
résultat la nomination de MM. Dubus (aîné) et Dubus (Albéric). La commission
propose l’admission.
- Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M.
Dubus (Albéric) prête serment.
M. de Villegas, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur
l’élection de MM. Lebeau, de Brouckere, Orts, Verhaegen, Rogier, Anspach et de
Bonne, nommés membres de la chambre par le collège électoral de Bruxelles. La
commission propose l’admission.
- Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM.
Verhaegen, de Brouckere, Orts, Anspach, de Bonne et Lebeau prêtent serment.
M. Verhaegen, au nom de la même commission, présente le rapport
sur les élections du collège électoral du district de Louvain ; on conclut à
l’admission de MM. d’Anethan, de La Coste, de Man d’Attenrode et Vanden Eynde,
représentants élus par ce collège l électoral.
Ces
conclusions sont adoptées ; en conséquence, MM. d’Anethan, de Man d’Attenrode
et Vanden Eynde sont proclamés membres de la chambre des représentants ; ils
prêtent serment.
M. Verhaegen fait ensuite rapport sur l’élection faite le 10 juin
dernier, par le collège électoral du district de Nivelles, de MM. Mercier,
Jonet et F. de Mérode, représentants sortants, et sur la réélection faite par
le même collège électoral, le 10 de ce mois, de M. Mercier, par suite de sa
nomination aux fonctions de gouverneur du Hainaut. Toutes les formalités ayant
été observées dans ces deux élections et aucune réclamation ne s’étant élevée,
la commission conclut à l’admission de ces trois représentants.
- Ces
conclusions sont adoptées ; en conséquence, MM. Mercier, Jonet et de Mérode
sont proclamés membres de la chambre des représentants.
M.
Mercier prête serment.
M. d’Elhoungne, au nom de la sixième commission, présente le rapport
sur les élections faites par le collège électoral du district de Namur, le 10
juin dernier, de MM. Fallon, de Garcia et Brabant, et de la réélection, le 25
août, de M. de Garcia, nommé vice-président du tribunal de Namur.
La
commission propose l’admission de MM. Fallon, de Garcia et Brabant en qualité
de membres de la chambre des représentants.
- Ces
conclusions sont adoptées.
En
conséquence, MM. Fallon, de Garcia et brabant sont proclamés membres de la
chambre des représentants.
MM.
de Garcia et Brabant qui sont seuls présents, prêtent serment.
M. d’Elhoungne présente ensuite le rapport de la même commission sur
l’élection faite, le 10 juin dernier, par le collège électoral de
Philippeville, de M. le comte de Baillet-Latour.
La
commission propose l’admission de M. le comte de Baillet en qualité de membre
de la chambre des représentants.
Ces
conclusions sont adoptées.
En
conséquence, M. le comte de Baillet-Latour est proclamé membre de la chambre
des représentants. Il prête serment.
M. Dedecker, au nom de la troisième commission, présente le
rapport sur les élections faites, le 10 juin dernier, par le collège électoral
de Bruges, de MM. Coppieters-Stockove, Paul Devaux et Maertens.
La
commission propose l’admission des trois élus.
- Ces
conclusions sont adoptées.
En
conséquence, MM. Coppieters-Stockove, Paul Devaux et Maertens sont proclamés
membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.
M. Dedecker présente ensuite le rapport de la même commission sur
les élections faites par le collège électoral du district d’Ypres le 10 juin
dernier, de MM. Malou et Biebuyck, et de la réélection, par le même collège, le
2 août suivant, de M. Malou, nommé ministre des finances.
La
commission propose l’admission de MM. Malou et Biebuyck.
- Ces
conclusions sont adoptées.
En conséquence
MM. Malou et Biebuyck sont proclamés membres de la chambre des représentants.
Ils prêtent serment.
M. Dedecker présente finalement le rapport de la même commission
sur les élections faites le 10 juin dernier, par le collège électoral de
Courtray, de MM. le comte de Muelenaere, Van Cutsem et de Haerne.
La
commission propose l’admission des trois élus.
- Ces
conclusions sont adoptées.
En
conséquence, MM. Le comte de Muelenaere, Van Cutsem et de Haerne sont proclamés
membre de la chambre des représentants.
M.
Van Cutsem, qui est seul présent, prête serment.
M. Lange, au nom de la deuxième commission, présente le rapport sur
les élections faites, le 10 juin dernier, par le collège électoral de Roulers,
de MM. Rodenbach et Wallaert.
La
commission propose l’admission de MM. Rodenbach et Wallaert.
- Ces
conclusions sont adoptées.
En
conséquence, MM. Rodenbach et Wallaert sont proclamés membres de la chambre des
représentants. Ils prêtent serment.
M. d’Huart, au nom de la quatrième commission,
présente le rapport sur l’élection faite, le 10 juin dernier, de M. Pierre de
Breyne-Peelaert, bourgmestre de Dixmude.
La
commission propose l’admission de M. de Breyne, en qualité de membre de la
chambre des représentants.
Ces
conclusions sont adoptées.
En
conséquence, M. de Breyne est proclamé membre de la chambre des représentants.
Il prête serment.
Le
même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier,
par le collège électoral de Furnes, qui a élu M. Joseph Clep.
Toutes
les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite,
l’élu justifie des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la commission
propose son admission comme membre de la chambre des représentants.
- Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M.
Joseph Clep est proclamé député et il prête serment.
M.
de Garcia, au nom de la quatrième commission,
présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin par le collège électoral
d’Ostende, qui a élu M. Donny.
Toutes
les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation ne s’est élevée,
l’élu justifie des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la commission
propose son admission comme membre de la chambre des représentants.
- Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Donny
est proclamé membre de la chambre des représentants.
Le
même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin par le
collège électoral de Tielt, qui a élu MM. de Foere et de Roo.
Toutes
les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite,
les élus justifient des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la
commission propose de les admettre comme membres de la chambre des
représentants.
Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM.
de Foere et de Roo sont proclamés membres de la chambre.
M. de
Roo prête serment.
M. Maertens., au nom de la cinquième commission, présente le
rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral de
Virton, qui a élu M. Ed. d’Huart.
Toutes
les opérations ont été reconnues régulières ; aucune réclamation n’a eu lieu ;
l’élu justifie des conditions d’éligibilité. En conséquence, la commission
propose son admission comme député.
- Ces
conclusions sont adoptées.
M.
d’Huart est proclamé député ; il prête serment.
Le
même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier,
par le collège électoral de Neufchâteau, qui a élu M. Zoude.
Les
opérations ayant été trouvées régulières, aucune réclamation ne s’étant élevée
et l’élu justifiant des conditions d’éligibilité, la commission propose son
admission comme député.
- Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M.
Zoude est proclamé député et il prête serment.
Le
même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier,
par le collège électoral de Marche, qui a élu M. Orban.
Les
opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite, l’élu
justifie des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la commission propose
son admission comme député.
- Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M.
Orban est proclamé député, et il prête serment.
Le
même rapporteur présente ensuite le rapport sur l’élection faite le 10 juin
dernier, par le collège électoral de Bastogne, qui a élu M. C. d’Hoffschmidt,
et sur la réélection de ce député par le même collège, le 25 août, par suite de
sa nomination aux fonctions de ministre des travaux publics. Les opérations ont
été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite, l’élu justifie des
conditions d’éligibilité, en conséquence, la commission propose son admission
comme député.
- Ces
conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M.
d’Hoffschmidt est proclamé député, et il prête serment.
Le
même rapporteur fait rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le
collège électoral du district d’Arlon, de M. Nothomb, alors ministre de
l’intérieur, et sur la réélection faite par le même collège électoral, le 25
août, par suite de la nomination aux fonctions de ministre plénipotentiaire
près de la cour de Berlin, et propose son admission comme membre de la chambre.
- Ces
conclusions sont adoptées.
La séance
est levée à 4 heures.