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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 12
novembre 1845
Sommaire
1)
Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre. Election non contestées (Cans)
2)
Formation du bureau définitif de la chambre. Remerciements du président
définitif (Liedts)
3)
Nomination de la commission de l’adresse en réponse au discours du trône
4)
Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1846 (Malou)
5)
Formation des commissions permanentes (Vilain XIIII, Dumortier)
6)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Règlement de la chambre en
matière de naturalisations (Liedts, Dumortier)
7)
Formation des commissions permanentes de la chambre
8)
Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1846 (Malou)
a)
Situation générale des finances de l’Etat
b)
Dépenses. Budget de la dette
publique, canalisation de la Sambre, dette flottante, budgets de la
justice, des affaires étrangères, de la marine, de l’intérieur, des travaux publics)
c)
Recettes. Contribution foncière,
contribution personnelle, droits
de douanes (notamment transit par le chemin de fer), impôt
sur le sel, sur la bière, sur le
sucre, revenus de la poste aux lettres, recettes du chemin de fer)
(Annales parlementaires de Belgique, session
extraordinaire 1845)
(Présidence de M. Duvivier, doyen d'âge.)
(page 6) M. Vandensteen. fait l'appel nominal à midi et quart.
M. Dedecker lit le procès-verbal
de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
Il est ensuite donné
lecture de la lettre suivante :
« Monsieur le
président,
« Plusieurs de
mes collègues ont bien voulu me manifester l'intention de me confirmer dans les
fonctions de vice-président que la chambre m'avait fait l'honneur de me
conférer dans sa session extraordinaire. Tout en témoignant à la chambre ma
profonde reconnaissance pour ce témoignage de son estime, je dois la supplier
de vouloir bien reporter sur un autre de ses membres les suffrages qu'elle
paraît être disposée à m'accorder.
« La vice-présidence
de la chambre ajoute aux obligations du député des obligations spéciales
auxquelles je tiendrais à ne pas faire défaut, si j'en étais investi. Ces
obligations, je n'hésiterais pas à m'en charger, si je n'avais, en ma qualité
d'avocat, à remplir d'autres devoirs, que je regarde comme inconciliables avec
elles.
« Ces devoirs me font
une loi de supplier la chambre d'agréer avec mes remerciements l'expression de
mes regrets.
« J'ai l'honneur,
etc.
« (Signé) Dolez.
« Bruxelles, 12
novembre 1845. »
- Pris pour
information.
VERIFICATION DES POUVOIRS D’UN MEMBRE
NOUVELLEMENT ELU
M. Zoude fait rapport, au nom
de la commission qui a été chargée de vérifier les pouvoirs de M. Cans, élu
membre de la chambre des représentants par le district de Bruxelles.
- La commission
propose l'admission.
Ces conclusions sont
adoptées. En conséquence M. Cans est proclamé membre de la chambre des
représentants.
M. Jonet, admis
membre de la chambre des représentants, dans la séance du 16 septembre, prête
serment.
FORMATION DU BUREAU DEFINITIF DE LA CHAMBRE
Nomination du président
Nombre des votants,
75.
Majorité absolue, 38.
M. Liedts a obtenu 64
suffrages.
M. Fallon, 1
M. Dumont, 1
M. Dubus (aîné), 1
M. Lebeau, 1
Billets blancs, 7.
En conséquence M. Liedts
est proclamé président.
- M. Cans prête
serment.
Nomination des vice-présidents
Nombre des votants,
75.
Majorité absolue, 38.
M. Vilain XIIII a
obtenu 43 suffrages.
M. Dumont, 42.
M. Fleussu, 32
M. Osy, 29
M. Dubus (aîné), 2
M. Dolez, 1
En conséquence MM.
Vilain XIIII et Dumont sont proclamés vice-présidents.
Nomination des secrétaires
Nombre des votants,
78.
Majorité absolue, 40.
M. de Man d'Attenrode
a obtenu 44 suffrages.
M. A. Dubus, 44.
M. Huveners, 42,
M. de Villegas, 41.
M. Van Cutsem, 39.
M. Pirson, 29.
M. Sigart, 27.
M.Veydt, 27.
En conséquence, MM.
de Man d'Attenrode, A. Dubus, Huveners et de Villegas sont proclamés
secrétaires.
Installation du bureau définitif
M. le président. - La composition du bureau définitif étant
terminée par la nomination des secrétaires, je prie M. le président et MM. les
secrétaires de venir occuper le bureau.
(M. Liedts., président, monte au bureau, accompagné de MM.
Huveners et Albéric Dubus, secrétaires.)
M. le président. - Messieurs et chers collègues, vous avez daigné me
conférer pour la quatrième fois la mission, si honorable et si élevée à mes
yeux, de diriger vos travaux et vos délibérations.
Si tant de confiance
accroît la tâche du président, elle augmente aussi son autorité ; et dans la
presque unanimité des suffrages avec laquelle vous persévérez à l'appeler à ce
fauteuil, il puiserait, au besoin, la fermeté que réclame parfois l'accomplissement
de ses devoirs.
Toujours soumis à
l'inflexibilité des règles, je continuerai à les appliquer à tous et au profit
de tous, avec cette impartialité qui assure en même temps le respect des
prérogatives parlementaires et le maintien de l'ordre dans les discussions.
J'ai l'honneur de
proposer à l'assemblée de voter des remerciements à notre honorable doyen
d'âge, ainsi qu'à MM. les secrétaires provisoires. (Applaudissements.)
La chambre est
constituée. Il en sera donné connaissance au Roi et au sénat par messages.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
Par message du 11 de
ce mois, le sénat informe la chambre qu'il s'est constitué dans sa séance du
même jour.
- Pris pour
notification.
NOMINATION DES QUESTEURS
Nombre des votants,
62.
Majorité absolue, 32.
M. de Sécus a obtenu
48 suffrages.
M. de Corswarem, 48.
M. de Tornaco, 23.
M. de Bonne, 21.
En conséquence, MM.
de Sécus et de Corswarem sont proclamés questeurs.
NOMINATION DE LA COMMISSION DE L’ADRESSE EN
REPONSE AU DISCOURS DU TRONE
Nombre des votants,
72.
Majorité absolue, 57.
M. de Theux a obtenu
47 suffrages.
M. Fallon, 46.
M. Dumortier, 45.
M. Pirmez, 43.
M. Dedecker, 41.
M. Dolez, 41.
M. de Foere, 29.
M. d'Elhoungne, 25.
M. Devaux, 25.
M. Rogier, 25.
M. Delehaye, 24.
M. Delfosse, 24.
En conséquence, la
commission d'adresse est composée de MM. de Theux, Fallon, Dumortier, Pirmez,
Dedecker et Dolez.
PRESENTATION GENERALE DES RECETTES ET DES
DEPENSES DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 1846
M. le ministre des finances (M.
Malou). - J'ai l'honneur de
présenter le budget des voies et moyens pour l'exercice 1846. Le projet de loi
est ainsi conçu :
« Art. 1er. Les
impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1845, en principal et
centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tant pour le fonds de
non-valeur qu'au profit de l'Etat, ainsi que la taxe des barrières,
continueront à être recouvrés pendant Tannée 1846, d'après les lois et les
tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. »
« Art. 2. D'après les
dispositions qui précèdent, le budget des recettes de l'Etat pour l'exercice
1846 est évalué à la somme de cent douze millions sept cent quatorze mille
soixante et dix francs, et les recettes pour ordre à celle de treize millions
neuf cent soixante et dix-sept mille cinq cents francs, le tout conformément
aux tableaux ci-annexés. »
« Art. 3. Pour
faciliter le service du trésor pendant le même exercice, le gouvernement
pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor
jusqu'à concurrence de la somme de quatorze millions cinq cent mille
francs. »
« Art. 4. La présente
loi sera obligatoire le 1er janvier 1846. »
Le projet de loi
relatif aux dépenses, se compose d'un seul article, ainsi conçu :
« Les budgets de la dette
publique, des dotations, des services généraux, des ministères et des
non-valeurs et remboursements, sont fixés, pour l'exercice 1846, à la somme de
cent douze millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent soixante et
dix-huit francs trente-six centimes, et les dépenses pour ordre à celle de
treize millions neuf cent soixante et dix-sept mille cinq cents francs, le tout
conformément au tableau ci-annexé. »
Si la chambre le
désire, je lui donnerai lecture de l'exposé des motifs et des détails des
projets de loi. (Non ! Non ! L'impression.)
Il résulte de ces
deux projets, qu'entre les prévisions des recettes et les dépenses proposées,
il y a un excédent de recettes de 232,291 fr. 64 c.
La distribution de
ces projets pourra avoir lieu demain.
M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre des finances de
la présentation des projets de loi dont il vient de donner lecture.
Ces projets et les
motifs qui les accompagnent seront imprimés et distribués aux membres de la chambre.
(Note du webmaster : ces développements
sont repris à la fin de la présente séance.)
(page 7) - La chambre, consultée, les renvoie à l'examen des
sections.
FORMATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
M. le président. - Aux termes du règlement, la chambre doit
procéder à la nomination de trois commissions permanentes : la commission des
finances, la commission d'industrie et la commission des naturalisations.
Il y a une quatrième
commission permanente : la commission de comptabilité que la chambre peut
nommer par scrutin en séance publique ou dans les sections. Je vais la
consulter sur le mode de nomination auquel elle entend donner la préférence.
Habituellement, la nomination a lieu en sections.
(La chambre, consultée, décide que la commission
de comptabilité sera nommée en sections.)
Les sections seront
tirées au sort demain et convoquées ensuite pour se constituer, et s'occuper de
cette nomination.
Il va être procédé à
l'appel nominal pour la nomination de la commission des finances.
M. Vilain XIIII. - J'aurai l'honneur
de faire observer que l'année dernière on a procédé par un seul scrutin à la
nomination des trois commissions.
M. Dumortier. - Nous sommes
arrivés à 3 heures ; le dépouillement des trois bulletins ne pourra être
terminé que fort tard, et s'il y a ballottage, il sera impossible de terminer
la nomination aujourd'hui ; mieux vaudrait tout renvoyer à demain.
-
La chambre, consultée, décide qu'on procédera par un seul scrutin à la
nomination des trois commissions.
Il est procédé à
l'appel nominal. Le scrutin est fermé.
Le nombre des votants
est 72. Majorité 37.
M. le président. - Avant de commencer le dépouillement du
scrutin, je dois consulter la chambre sur la fixation de l'ordre du jour de
demain. Je proposerai, après le tirage au sort des sections et la continuation,
s'il y a lieu, de la nomination des commissions permanentes, la discussion d'un
projet de loi de délimitations de communes dont M. Simons a fait le rapport.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Je ne sais si mon
collègue est prêt pour la discussion de ce projet. Il en est plusieurs concernant
le département des finances, dont les rapports sont faits, mais je les
considère comme trop importants pour les aborder avant la discussion de
l'adresse.
On pourrait s'occuper
de naturalisations, ou de pétitions, dont plusieurs rapports sont en retard.
M. le président. - Avant de s'occuper de naturalisations, la chambre
aura à examiner si quelque modification ne doit pas être introduite dans le
mode de voter les lois qui les concernent, car beaucoup de projets de loi ont
été votés qui n'ont pas été acceptés par ceux qui en étaient l'objet.
M. Dumortier. - Je suis charmé
qu’il soit question d’introduire des modifications au règlement relativement aux
naturalisations. A ce sujet, je prendrai la confiance de demander si la marche
que nous avons suivie ces dernières années, marche qui était justifiée par
l'immense quantité de demandes reçues, doit continuer encore. Je ne sais s'il
est sage de laisser ainsi le gouvernement privé d'initiative en matière de
naturalisation. Pour moi, j'aimerais mieux voir l'initiative du gouvernement
engagée en matière de naturalisation comme en toute autre chose. Je ne conçois
même pas que le gouvernement n'ait pas d'initiative dans cet objet.
On se plaint dans le
pays de la grande quantité de naturalisations accordées, et on remarque que,
généralement, la plus grande partie n'a pas d'autre but que de faire donner à
des étrangers des emplois que des Belges pouvaient desservir. Je demande si le
moment n'est pas venu de renvoyer les demandes de naturalisation au ministre de
la justice, et de ne renvoyer à la commission des naturalisations que les
projets de loi qui vous seraient présentés par le gouvernement.
Jusqu'à présent, nous
n'avons renvoyé les demandes au ministre que pour en faire l'instruction, et
c'était la commission de la chambre qui présentait le projet de loi. En
adoptant le nouveau mode que j'indique, on éviterait ces fournées de
naturalisations que nous avons souvent, et un autre inconvénient plus grand,
celui de donner des naturalisations à des personnes qui les refusent ou qui
sont mortes.
Voici comme cela
arrive : les demandes sont renvoyées au ministre pour en faire l'instruction ;
cette instruction dure un an et deux ans, et quand la naturalisation est
accordée, la personne qui l'avait demandée est morte ou n'en veut plus. Je
pense qu'avant de nous occuper de nouveau de naturalisations nous devrons voir
quels changements il convient d'apporter dans la marche à suivre.
J'ai fait ces
réflexions, parce que j'y ai été, en quelque sorte, convié par l'observation de
M. le président et que j'ai pensé utile d'arrêter un moment l'attention de la
chambre sur cet objet.
M. le président. - Nous mettrons en troisième lieu à l'ordre du jour
les pétitions.
Formation des commissions des finances
Voici le résultat du
scrutin.
Nombre des votants,
72.
Majorité, 37.
Commission des finances (9 membres)
M. Duvivier a obtenu
57 suffrages.
M. Osy, 49.
M. de Man
d'Attenrode, 45.
M. Brabant, 44.
M. Mast de Vries, 43.
M. Fallon, 39.
M. de Foere, 39.
M. Dubus, 29.
MM. Duvivier, Osy, de
Man d'Attenrode, Brabant, Mast de Vries, Fallon et de Foere ayant seuls réuni
la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des
finances.
- Il reste deux
membres à nommer.
Commission d’industrie (9 membres)
M. Manilius a obtenu
55 suffrages.
M. David, 53.
M. Pirmez, 42.
M. Zoude, 41.
M. Rodenbach, 41.
M. Eloy de Burdinne,
40.
M. Desmet, 29.
M. Lesoinne, 19.
MM. Manilius, David,
Pirmez, Zoude, Rodenbach, Eloy de Burdinne et Desmet ayant seuls réuni la
majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission d'industrie.
- Il reste deux
membres à nommer.
Commission des naturalisations (7 membres)
M. Delehaye a
obtenu 47 suffrages.
M. Henot, 44.
M. Mast de Vries, 42.
M. d’Elhoungne, 40.
M. Maertens, 39.
M. Van Cutsem, 39.
M. Desmet, 37.
- MM. Delehaye,
Henot, Mast de Vries, d'Elhoungne, Maertens, Van Cutsem et Desmet, ayant réuni
la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des
naturalisations.
- La séance est levée
à 4 heures et quart.
PRESENTATION GENERALE DES RECETTES ET DES
DEPENSES DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 1846
M. le ministre des finances
(M. Malou). - D'après les ordres du Roi, je viens vous présenter
les budgets des recettes et des dépenses pour l’exercice 1846.
Situation générale des finances de l’Etat
Le budget des voies et
moyens de 1845 a été arrêté à la somme de 111,138,170 fr.
Les budgets des
dépenses pour la même année ont ouvert des crédits à concurrence de 110,371,385
fr. 49 c.
Divers crédits
supplémentaires, non compris le crédit de 2,000,000 de fr. pour mesures relatives
aux subsistances, s'élèvent à 283,655 fr. 65 c.
Total, 110,655,028 fr.14 c.
Les recettes portées
au budget dépassent donc les dépenses autorisées, de 483,141 fr. 86 c.
Pour l'exercice 1846,
les prévisions de recettes s'élèvent à 112,714,070 fr. et les dépenses
proposées à 112,481,778 fr. 36 c.
D'où un excédant de
recette de 232,291 fr. 64 c.
Aucune proposition
tendant à créer de nouveaux impôts ou à aggraver des impôts existants ne vous
est faite pour obtenir ce résultat, qu'il est permis de considérer comme
favorable. Je me suis même attaché à n'admettre que des évaluations très
modérées. L'équilibre des budgets, qu'il est si important de maintenir, serait
fictif, si les revenus probables n'étaient pas calculés de telle manière que, à
moins de circonstances extraordinaires, les prévisions, prises dans leur
ensemble, soient dépassées par les recouvrements réels. D'une part, en effet,
l'utilité de dépenses nouvelles est souvent révélée et admise durant la
discussion des budgets ; d'autre part, des besoins imprévus surgissent dans le
cours de l'exercice, quels que soient les efforts du gouvernement pour
restreindre les demandes de crédits supplémentaires.
Sans doute en
envisageant les intérêts essentiels du pays, en tenant compte des éventualités
que le temps peut amener, ce n'est pas assez d'avoir obtenu et de conserver un
rigoureux équilibre entre les recettes et les dépenses. Depuis plusieurs
années, l'on s'est mainte fois préoccupé de la nécessité de créer.une réserve
pour parer aux crises qui peuvent tarir ou rendre moins abondantes certaines
sources du revenu public, en même temps qu'elles exigent des dépenses plus
fortes. Puissent les chambres et le gouvernement réaliser cette idée si grande
et si utile pour l'avenir de la Belgique !
Avant de donner des
explications sur les principaux faits qui se rattachent à l'examen des budgets
de 1846, je crois utile de préciser quelle était au 1er septembre 1845, la
situation générale du trésor.
(page 8) L'évaluation des revenus, pour les trois budgets en cours
d'exécution (1843,1844 et 1845), est de 390,394,508 fr. 87 c.
Les recouvrements
probables n'étant que de 389,550,997 fr. 84 c., sont inférieurs aux évaluations
de 843,511 fr. 03 c.
Les dépenses générales des mêmes exercices, déduction
faite des économies probables, s'élèvent à 355,311,067 fr. 73 c.
Les recettes étant
présumées devoir être de 389,550,997 fr. 84 c., il y aurait un excédant de
ressources de 34,239,930 fr. 11.
Mais en déduisant de
cet excédant,
1° L'insuffisance qui
résulte des exercices antérieurs à 1845 : 21,833,145 fr. 09 c.
2° Une somme de
1,500,000 francs environ pour les créances arriérées qui restent à payer sur
tous les exercices antérieurs à 1846, : 1,500,000 fr.,
Il restera, au 1er janvier
prochain, un excédant de ressources de 10,906,785 fr. 02 c.
Toutefois, comme
parmi les valeurs comprises dans ces chiffres, il s'en trouve pour une somme de
13,448,513 fr. 56 c, qui ne sont pas immédiatement réalisables, une émission de
bons du trésor, à concurrence de 2,541,728 fr. 54 c. est nécessaire, de ce
chef, pour assurer la marche régulière du service.
La situation générale
du trésor, à la date du 1er septembre, vous sera présentée. Elle contient des
indications détaillées qui vous permettront d'apprécier l'état financier du
pays.
L'on ne doit pas
perdre de vue que la situation s'est modifiée depuis le 1er septembre, par
suite du vote d'un crédit de deux millions de francs pour mesures relatives aux
subsistances, et d'un autre crédit destiné à l'achèvement des canaux de la
Campine.
Pour juger sainement
dans leur ensemble les résultats des quinze années qui se sont écoulées depuis
la révolution de 1830, il ne suffit pas du reste de consulter la situation
telle qu'elle se présente aujourd'hui ; il faut remonter aux causes et analyser
tous les faits, tenir compte des circonstances que le pays a traversées, de
l'usage fait de ses revenus, sous le contrôle de la représentation nationale,
des travaux immenses exécutés pour féconder tous les éléments de la prospérité
publique : il ne faut pas oublier non plus que, depuis 1830, plusieurs impôts
ont été ou supprimes ou réduits, et que d'un autre côte une forte partie de la
dette a été mise à la charge du trésor belge par les traités.
Une économie éclairée,
une sage distribution de nos ressources, des améliorations prudentes et
successives de notre régime d'impôts, viendront, je l’espère, grâce à votre
concours, consolider les résultats déjà obtenus.
Dépenses par budget
Les crédits demandés
pour l'exercice 1846 se répartissent ainsi qu'il suit :
Dette publique : fr.
31,967,172 87 c.
Dotations, fr.
3,315,872 75 c.
Justice, fr.
12,014,865 00 c.
Affaires étrangères,
fr. 1,324,000 00 c.
Marine, fr. 1,152,777
00 c.
Intérieur, fr.
5,807.474 00 c.
Travaux publics, fr.
13,960,596 74 c.
Guerre, fr. 28,010,000
00 c.
Finances, fr.
12,903,020 00 c.
Non-valeurs et remboursements, fr. 2,026,000 00 c.
Total, fr.
112,481,778 56 c.
J'indiquerai
succinctement les principales différences qui existent entre ces propositions
et les budgets de 1845
Dette publique. - Le budget de la dette publique, pour
l'exercice 1845, s'élevait à fr. 32,104,168 fr. 70 c.
Les crédits demandés
pour 1846 s'élèvent à 31,907,172 fr. 87 c., d'où une différence en moins de
136,995 fr. 85 c.
Le chapitre premier,
qui concerne le service de la dette, présente une diminution de 217,690 fr. 22
c.
Par suite du
remboursement au gouvernement des Pays-Bas, de la dernière partie du capital de
169,312,000 francs (80,000,000 de florins), que le gouvernement belge a racheté
en vertu de l'art. 63, § 7, du traité du 5 novembre 1842, ce chapitre est
dégrevé de la somme de 440,916 francs 67 c, allouée en 1845 pour les intérêts
d'une partie de ce capital.
L'indemnité
de reprise due à la société concessionnaire du canal de Bruxelles à Charleroy,
comprenait en 1845 une année entière, et s'élevait à 661,375 fr. 66c. ; elle
doit cesser le 1er août 1846, dernier terme de payement fixé par la convention
du 6 novembre 1834 ; le crédit est réduit, pour 1846, de 255,364 fr. 34 c.
Aucun crédit ne sera plus porté au budget de 1847, pour la reprise de ce canal.
Le capital restant dû aux anciens concessionnaires de
la Sambre canalisée n'étant plus que de 135,317 fr. 34 c, les intérêts à payer
en 1846, sont diminués de 5,734 fr. 13 c.
Quelques crédits
extraordinaires, et surtout l'augmentation des sommes nécessaires pour le
service des intérêts de la dette flottante, viennent atténuer les effets de ces
réductions.
Le crédit
extraordinaire de 22,711 fr. 55 c, demandé pour intérêts arriérés de la dette à
2 1/2 p. c, doit être considéré plutôt comme une régularisation que comme une
dépense réelle : des oppositions faites sur certains cautionnements ont empêché
de payer ces intérêts, qui resteront en grande partie acquis au trésor, pour
couvrir des déficits constatés à charge de comptables.
Une somme de 11,613
fr. 57 c. est demandée extraordinairement pour solder les intérêts arriérés de
quelques rentes viagères.
Le crédit porté au
budget de 1845, pour le service de la dette flottante, était de 150,000 francs
; la loi du budget des voies et moyens autorisait une émission de 7,000,000 de
francs.
D'après le résumé de
la situation du trésor analysée ci-dessus, les valeurs acquises à la Belgique
en vertu du traité du 5 novembre 1842 n'étant pas toutes immédiatement
réalisables, il peut être nécessaire, pour assurer le service, d'émettre des
bons du trésor à concurrence d'une somme de fr. 2,541,728 54 c.
L'on doit y ajouter
les émissions autorisées :
1° Pour le canal de
Zelzaete (lois du 26 juin 1842 et du 20 février 1844) : fr.1,250,000
2° Pour les canaux de
la Campine (lois du 24 juillet 1844 et du 6 avril 1845) : fr. 2,150,000
3° Pour les chemins
de fer (lois du 7 mars et du 13 avril 1845) : fr. 8,260,000
4° Pour le canal de
Liège à Maestricht (loi du 16 mai 1845) : fr. 3,500,000
5° Pour l'achat de
trois paquebots (loi du 9 juillet 1845) : fr. 1,000,000
6° Pour le canal de
la Campine (loi du 25 septembre 1845) : fr. 950,000
L'émission en 1846
pourrait donc être de fr. 19,651,728 54
c.
Mais les fonds de l'amortissement
de divers emprunts demeurés au trésor, en vertu de la loi du 21 mars 1844,
s’élevant à fr. 5,186,614 40 c., les émissions à autoriser se réduisent en
définitive à fr. 14,465,114 14 c. ou, en somme ronde, à fr. 14,500,000.
Ce chiffre est porté
dans la loi des voies et moyens, et une somme de 600,000 francs doit être
portée en dépense pour le service de la dette flottante.
Le chapitre II,
relatif aux rémunérations, présente une augmentation de 50,694 fr. 59 c, qui
provient du service des pensions militaires.
Le
crédit de 45,000 francs demandé en plus pour les fonds de dépôts est rendu
nécessaire par l'augmentation des cautionnements. Les comptables militaires ont
été obligés récemment à fournir cette garantie.
En 1847, il est
permis d'espérer que des réductions beaucoup plus considérables pourront être
introduites dans le budget de la dette publique, tant par les motifs déjà
indiqués, que par l'adoption d'autres mesures, si les circonstances n'y font
pas obstacle.
La loi du 15 juin
1845 ayant élevé les traitements des membres de la cour des comptes, le budget
des dotations est augmenté de 14,613 fr. 80 c.
Justice. - Les crédits alloués au budget du département
de la justice en 1845, se montaient à fr. 11,262,111 66 c.
Les propositions qui
vous sont soumises pour 1846 sont de fr. 12,014,865 00 c.
D'où une augmentation
de fr. 752,753 34.
Cet accroissement de
dépenses est, pour la plus grande partie, la conséquence de la loi du 20 mai
1845, par laquelle les traitements de l'ordre judiciaire ont été élevés : il
résulte de cette loi une dépense nouvelle de 584,685 fr.
Une somme de 60,000
fr. est demandée en plus pour le clergé catholique ; des tableaux et des notes
justificatives, insérés à la suite du budget, démontrent la nécessité de cette
augmentation.
Le budget des établissements de bienfaisance est
augmenté de 100,000 fr., destinés à être répartis comme subsides pour seconder
l'amélioration des hospices d'aliénés et des institutions de tout genre
établies ou à établir en faveur des classes ouvrières ou indigentes. Un
concours plus efficace de la part du gouvernement pourra être donné, au moyen
de ces sommes, à l'action de la charité privée.
Quelques autres
augmentations ou réductions peu importantes des dépenses autorisées en 1845,
font l'objet de notes explicatives jointes au budget de 1846 : je crois inutile
de m'y arrêter.
Affaires étrangères. - Les crédits demandés pour le ministère des
affaires étrangères différeraient peu de ceux qui ont été alloués les années
précédentes, si l'adjonction, à ce département, des attributions relatives au
commerce n'avait pour résultat le transfert d'une somme de 315,000 francs
portée, en 1845, au budget de l'intérieur.
Ce transfert, réuni à
quelques augmentations, notamment de 13.700 fr. pour le personnel et le matériel
de l'administration centrale, de 5,000 fr. pour les traitements et les
indemnités des agents consulaires, et de 5,000 fr. pour les frais à rembourser
aux agents du service extérieur, élève à 337,700 fr. l'augmentation que
présente le budget des affaires étrangères de 1846, comparé à celui de 1845.
Marine - Les dépenses autorisées en 1845, pour le
service de la marine, s'élèvent à fr. 1,031,719
Les propositions
faites pour 1846 étant de 1,152,777 fr., il y a une augmentation de 121,058 fr.
(page 9) Elle est due principalement :
- à la création du
service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres, dont les frais évalués à
116,608 francs, sont plus que compensés par une prévision de recette de 150,000
francs au budget des voies et moyens ;
- à la proposition
d'établir, dans la passe de Wielingen, à l'embouchure de l'Escaut, un phare
flottant, destiné à diminuer les dangers de la navigation ; l'établissement de
ce phare exigera une dépense de 70,000 francs, dont la première moitié est
portée au budget de 1846 ;
-
et, en dernier lieu, au subside à donner à la caisse de secours et de
prévoyance, en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, une dotation de
40,000 fr.
L'article 11 de la
loi du 21 juillet 4844, sur les droits différentiels, pose le principe de
l'institution de cette caisse.
Le retranchement de
deux crédits votés en 1845, l'un de 10,000 fr., pour réparations aux machines
des bateaux à vapeur le Prince Philippe
et la Ville d'Anvers ; l'autre de 33,000
fr., pour la dépense d'équipement et d'armement d'un brick atténue les
augmentations proposées.
Intérieur. - Le département de l'intérieur a obtenu, par
la loi du budget de 1845 et par des lois spéciales, des crédits s'élevant à fr.
5,965,372 40 c., non compris le crédit de 2 millions pour mesures relatives aux
subsistances.
Une somme de
5,807,474 00 c/ est demandée au budget de 1846.
La différence entre
ces chiffres est de fr. 157,898 40 c.
Mais il faut tenir
compte du changement survenu dans les attributions de ce département.
Le transfert au
budget des affaires étrangères de la plus grande partie de l'allocation
destinée au commerce (315,000 fr.) ; le retranchement de trois crédits
extraordinaires, l'un de 30,000 fr., alloué pour l'appropriation et
l'ameublement de l'hôtel du gouverneur de la province de Liège ; un autre de
10,000 fr., voté pour les frais de reclassement des archives et de
réorganisation des bureaux de l'administration de la même province, et le
troisième de 5,000 fr. pour restaurer et renouveler le mobilier de l'hôtel
provincial à Mons ; la non-reproduction des allocations de 40,000 fr., pour la
confection di s atlas des chemins vicinaux, et de 20,000 fr. pour l'exposition
triennale des beaux-arts, produisent sur l'ensemble de ce budget une diminution
de 420,000 fr.
Plusieurs
augmentations viennent atténuer ce chiffre.
Les principales ont pour objet la première partie des
frais d'un recensement général (45,000 francs), le personnel ou le matériel des
administrations provinciales (20,360 francs), l'augmentation des traitements,
etc., votée en faveur des commissaires d'arrondissement (34,471 fr. 60 c),
l'organisation plus complète du service civil de santé (56,500 francs), l'école
vétérinaire et d'agriculture (28,920 francs), la fonds des blessés de septembre
(10,000 francs), l'instruction moyenne (14,700 francs), l'académie des sciences
et belles lettres (10,000 francs), le musée d'histoire naturelle (20.850
francs), le conservatoire de musique de Liège (7,000 francs).
Travaux publics. - Le budget du département des travaux publics
offre aussi des différences nombreuses, mais plus importantes quant au chiffre
définitif.
Il a été arrêté pour
1845 à la somme de fr. 13,079,374 78 c.
Pour 1846,|les
crédits demandés s'élèvent à 13,960,596 74 c.
La différence en plus
en donc de fr. 881,221 96 c.
Indépendamment de
quelques augmentations de détail, pour l'explication desquelles je crois
pouvoir me référer aux notes jointes au budget, l'accroissement de dépenses
résulte des crédits demandés pour les routes et pour le chemin de fer.
Les baux d'entretien
ordinaire des routes ont été renouvelés d'après un système plus économique et
mieux en rapport avec les besoins du roulage, Il en résulté une diminution de
dépense de 416,070 fr. ; mais d'autre part deux augmentations vous sont
demandées, l'une de 30,000 fr. pour les travaux en dehors des baux d'entretien,
l'autre de 516,070 fr. pour des travaux d'amélioration et pour la construction
de routes nouvelles : elles produisent en plus une différence de 400,000 fr.,
qui devra encore être reproduite au budget de 1847. Moyennant ces crédits, qui
s'élèvent à 3,047.580 fr., le gouvernement pourra, conformément aux vœux
exprimés au sein des chambres, contribuer à donner du travail aux classes
ouvrières, et imprimer une plus grande activité à d'utiles constructions.
Le développement des
recettes du chemin de fer nécessite une augmentation de dépense de 335.750 fr.,
dont 249,480 sont destinés au service de locomotion et d'entretien du matériel,
et 85,100 au service des transports. Une somme de 200,000 fr. est en outre
demandée pour remplacer le matériel hors d'usage, et pour substituer des
waggons couverts aux waggons découverts.
Les crédits affectés
au service des canaux, rivières et polders, présentent une diminution de
107,429 fr. 62 c., déduction faite des augmentations.
Pour les postes,
l'augmentation de 74,454 fr. se réduit à 34,454 fr., par suite de la
suppression du crédit voté en 1845, à titre de subvention de services à établir
entre Ostende et Douvres. Il est à remarquer que les produits de
l'administration des postes s'améliorent chaque année.
Département de la guerre. - Le budget du
département de la guerre contient divers changements qui se résument en une
diminution de 12,000 fr.
Il s'élève pour 1846
à 28,010,000 fr.
Finances. - Le budget du département des finances, en
1845, en y comprenant deux crédits supplémentaires accordés par des lois
spéciales, s'élevait à fr. 12,853,722 65 c. Les propositions soumises à votre
examen montant à fr. 12,903,020.
Il y a une
augmentation en 1845 de fr. 44,279 35 c.
D'une part
l'achèvement des opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg a
permis de supprimer deux allocations, s'élevant ensemble à 150,000 francs ;
d'autre part, conformément à des vœux émis l'année dernière, un crédit nouveau
de 210,000 francs est proposé pour la fabrication de pièces de 4 et de 2
centimes. Une recette de 300,000 francs figure de ce chef au budget des voies
et moyens.
Une augmentation de
50,000 francs est demandée pour le service des pensions. Lorsque tous les
effets de la loi générale se feront sentir, il est permis d'espérer que cette
dépense, loin d'augmenter, pourra être réduite.
D'autres changements peu
nombreux et d'une moindre importance sont expliqués par des notes jointes aux
développements du budget.
Non-valeurs et remboursement. - Le dernier titre,
qui est relatif aux non-valeurs et remboursements, s'élève à 2,026,000 francs, somme
inférieure de 18,000 francs au budget de l'année courante. Ce changement
résulte de ce qu'il a paru plus conforme à la législation en vigueur, de porter
aux recettes et aux dépenses pour ordre les amendes forestières qui sont
attribuées aux agents.
Recettes et dépenses pour ordre. - Les recettes
comme les dépenses pour ordre s'élèvent à la somme de 13,977,500 francs.
Après avoir analysé
succinctement les budgets des dépenses, je crois utile d'attirer aussi votre
attention sur quelques articles du budget des voies et moyens.
Budget des voies et moyens
Budget des voies et moyens. - La division
générale du budget, et même, sauf de légers changements, le libellé des
articles de recette sont demeurés les mêmes qu'au budget de l'exercice courant.
Il m'a paru que ces changements de classification, demandés l'année dernière
(si tant est qu'ils présentent une utilité réelle), pouvaient être différés
jusqu'après le vote de la loi de comptabilité.
Foncier. - A la séance du 19 décembre 1844, le
gouvernement a proposé un projet de loi tendant à répartir entre toutes les
provinces, par suite de l'achèvement du cadastre, le contingent de la
contribution foncière, dont le principal a été fixé à la somme de 15,500,000
fr.
Ce chiffre a été
adopté par la loi des voies et moyens, et la répartition en a été faite, mais
pour une année seulement, par la loi du 7 février 1845.
Il est peu probable que les chambres puissent discuter
le projet de répartition définitive avant l'époque où les rôles de la
contribution foncière doivent être formés et mis en recouvrement. De là résulte
la nécessité d'adopter, pour l'année 1846, une disposition provisoire analogue
à celle qui a été prise pour 1845.
Un projet vous sera
prochainement soumis à cet effet. J'espère qu'avant la fin de la session
actuelle, l'examen des propositions dont vous êtes saisis, examen que les
circonstances ont fait ajourner en partie, pourra être repris et terminé.
Le chiffre porté au
budget de 1846 n'a, du reste, pas subi de modification.
Contribution personnelle. - Les faits déjà
constatés pour l'exercice courant permettent d'augmenter de 100,000 francs les
prévisions de recette du chef de la contribution personnelle. L'on ne peut se
dissimuler néanmoins que les produits de cette partie de nos revenus ne sont
pas aussi élevés qu'ils devraient l'être. La faculté laissée aux contribuables
de se référer indéfiniment à des déclarations antérieures, et par suite
l'absence d'un contrôle permanent ou du moins périodique sur l'augmentation des
bases imposables, paraissent être les causes les plus générales qui paralysent
le développement des produits. Je me propose de rechercher les moyens
d'améliorer la législation, sans en altérer les bases essentielles.
Patentes. - L'impôt des
patentes, d'après les faits déjà connus, donnera probablement aussi lieu, en
1846, à une augmentation de recette évaluée à 60,0o0 francs.
Douanes. - Les droits de douane, perçus pendant les
neuf premiers mois de 1845, dépassent de 672,712 francs les recettes des mois
correspondants de 1844.
L'augmentation est
due à diverses causes, et se répartit sur un grand nombre d'articles. Parmi les
causes d'accroissement de recettes, l’on peut citer la loi des droits
différentiels, l'arrête du 21 juillet 1844, qui a augmenté de 10 p. c. le droit
sur certaines marchandises, et celui du 15 octobre de la même année, relatif
aux tissus de coton et de soie, aux machines et mécaniques, aux soudes, etc.
Cependant, loin
d'augmenter les prévisions de recette pour 1846, j'ai cru devoir les réduire de
300,000 francs. En effet, les droits perçus jusqu'au 1er octobre sont de
101,309 francs inférieurs aux 9/12des évaluations du budget de 1845, et d'autre
part il faut tenir compte de la loi du 24 septembre dernier. Les denrées
alimentaires comprises dans cette loi ont produit en moyenne, pendant les cinq
dernières années, un revenu de 607,000 francs. La libre entrée étant dès à
présent décrétée jusqu'au juin 1846, si l'on suppose que les importations
seront seulement, proportionnelles au temps, il y aura lieu d'admettre comme
probable une diminution de 5/12 de cette somme, soit 253,000 francs. Mais les
effets de la loi peuvent être prorogés, et ne le fussent-ils point, ils
réagiront sur l'année entière, du moins pour certains articles soumis à des
droits assez élevés et d'une facile conservation. Les circonstances mêmes, qui
ont rendu nécessaires ces mesures exceptionnelles, peuvent d'ailleurs exercer
de l'influence sur les produits (page
10) des douanes comme sur d'autres revenus. Il a paru prudent, en présence
de ces faits et pour éviter tout mécompte, de ne pas évaluer le produit des
droits d'entrée à plus de 11,200,000 francs.
Des augmentations
probables de 20,000 fr, sur les droits de transit et de 25,000 fr. sur les
droits de tonnage viennent atténuer un peu la diminution du produit des droits
d'entrée.
L'influence de la loi
du 6 avril 1843 continue de se faire sentir et d'être un auxiliaire utile à la
surveillance de la douane pour la répression de la fraude.
La contrebande, à
l'aide de chevaux et de chiens, diminue de jour en jour.
Dans les provinces
d'Anvers, de la Flandre orientale, de Namur, de Luxembourg, de Liège et de
Limbourg, aucune bande organisée ne s'est montrée. Quelques importations
frauduleuses y ont eu lieu, mais elles n'offrent aucun caractère de gravité.
Une fraude plus active et plus importante a continué de pénétrer par le Hainaut
et une partie de la Flandre occidentale ; toutefois les nombreux échecs qu'une
surveillance soutenue lui a fait essuyer et la juste sévérité avec laquelle quelques
fraudeurs ont été punis, en ont entravé les mouvements. La prime d'assurance a
subi une nouvelle augmentation.
Le gouvernement a
continué de faire usage de la loi du 28 mars 1843, qui l'autorise à modifier le
régime de transit. Voici les principales dispositions qu'il a prises depuis le
24 octobre 1844.
Un arrêté royal du 26
décembre 1844 a étendu les facilités accordées par celui du 20 août 1842 qui
dispense de la visite à la frontière, dans certains cas, les colis expédiés en
transit par les chemins de fer.
Par les arrêtés des
25 mars et 23 juin 1843, le cautionnement à fournir en cas de transit,
cautionnement qui était ordinairement égal au décuple des droits, a été
successivement réduit. Il n'est plus aujourd'hui que du simple droit d'entrée.
L'arrêté du 13
octobre 1844 autorise la libre importation des tissus de soie écrus ou
demi-blancs, destinés à être réexportés après la teinture ou l'impression.
Celte mesure assure à la Belgique une main-d'œuvre importante et un transit
considérable de tissus de soie.
Pour remédier à un
abus qui avait quelque gravité, une disposition du 29 juillet 1845 a prohibé le
transit des cordages par quantités inférieures à 1,000 kilogrammes.
La mesure la plus
importante, celle qui offre au commerce un régime plus libéral qu'il n'en
existe dans aucun pays de l'Europe, a été établie par l'arrêté royal du 5 juin
1845. Cet arrêté exempte de toute visite à la frontière les marchandises
déclarées en transit direct par le chemin de fer, et dispense également de la
visite et de toutes autres formalités de douanes aux bureaux-frontières, celles
qui entrent par la même voie en destination des localités où il existe un
entrepôt libre ou public relié au chemin de fer.
Accise sur le sel. - Les produits de l'accise sur le sel ont été
évalués au budget de 1845, à 4,050,000 fr.
Les recettes des neuf
premiers mois de cette année ont dépassé de 1,126,396 fr. 27 c, celles des mois
correspondants de 1844.
Ce fait s'explique
par le changement de législation introduit par la loi du 5 janvier 1844. Le
crédit à terme a été substitué au régime du crédit permanent. Lors de la mise à
exécution de cette loi, les quantités existant en magasin ont été recensées et
prises en charge à termes de crédit échelonnés sur neuf mois de trois en trois
mois ; de là diminution notable de recettes au commencement de 1844, et
augmentation en grande partie apparente, en 1845, comparé à l'année précédente.
Les
recettes réelles de l'exercice courant s'élèveront à peu près à 4,800,000 fr.
Il est difficile
d'apprécier, dès à présent, l'influence que la législation nouvelle exercera
sur le produit de l'accise ; toutefois, par l'effet de diverses dispositions de
la loi du 5 janvier 1844, et notamment de celle qui a restreint les exemptions
accordées auparavant à certaines industries, une augmentation sera obtenue. Ces
causes réunies permettent d'espérer en 1846 une recette égale à celle que l'on
obtiendra probablement pour l'exercice courant.
Bières. - Au projet de budget de 1845, le produit de
l'accise sur les bières était porté pour une somme de 6,200,000 francs, somme
inférieure de 100,000 francs aux évaluations de 1844. Le droit de 10 p. c. pour
timbre ayant été réuni au principal, et aux additionnels, par suite d'un
amendement adopté dans le cours de la discussion, les prévisions ont été
définitivement arrêtées à 6,820,000 francs. Les recettes probables sont tout au
plus de 6,000,000 fr.
Les
causes de la décroissance successive de cet impôt ont déjà été signalées à la
chambre. Elles paraissent consister dans le changement des procédés de
fabrication, et même dans l'emploi partiel d'autres matières premières.
Quelques lacunes dans la législation et l'altération de l'une des bases
essentielles de la loi n'y sont pas étrangères.
Si le moment n'est
pas venu de modifier la législation qui régit cette industrie importante, du
moins le gouvernement s'attachera-t-il avec le plus grand soin à constater tous
les fais et à rechercher les moyens de concilier avec les intérêts du trésor,
tous les autres intérêts qui sont engagés dans cette question.
Sucres. - L'état de malaise dans lequel se trouve
l'industrie du raffinage du sucre a sensiblement affecté les produits de
l'accise : il est probable que les recettes, en 1845, ne dépasseront pas
2,700,000 fr.
Je crois devoir me
borner en ce moment à constater la diminution des produits. Lorsque vous
examinerez les propositions qui vous seront bientôt soumises, l'on pourra
discuter plus utilement les causes auxquelles ce fait doit être attribué, et
les moyens d'améliorer la situation de l'industrie du raffinage, sans imposer
de trop grands sacrifices au trésor, et tout en conservant aux fabricants de
sucre indigène une part légitime de concurrence.
Les prévisions pour
1846 sont établies sur les faits constatés pour l'année 1845 ; l'on a néanmoins
tenu compte d'un faible accroissement de revenu. Elles ne préjugent en aucune
manière le résultat de vos délibérations,
Enregistrement. - Les droits d'enregistrement ont produit, en
1845, 10,530,573 fr.
Les droits d'enregistrement
ont produit, en 1844, 10,173,433.
Ils ont été évalués
pour 1845 à 10,600,000.
Mais les
recouvrements opérés pendant les neuf premiers mois n'étant que de 7,557,042
fr. 62 c, l'on ne peut guère compter, pour l'année entière, que sur une recette
de 10,000,000 de francs. L'on attribue en partie cette diminution à
l'affaiblissement du prix des propriétés immobilières. Pour l'année 1840 il est
d'autant plus nécessaire de ne pas dépasser les bases ordinaires des
prévisions, que peut-être le prix élevé de certaines denrées, la rareté de
quelques autres, réagiront sur les produits de cet impôt.
Hypothèques. - Les droits des hypothèques sont à quelques
égards corrélatifs aux droits d'enregistrement ; le chiffre des recettes des
années antérieures ne peut d'ailleurs plus être atteint, parce que désormais le
renouvellement des inscriptions d'une seule année doit avoir lieu.
Successions. - Un accroissement de recette de 800,000 fr.
sur les droits de succession vient à peu près compenser ce qui paraît devoir
manquer aux produits des droits d'enregistrement et d'hypothèques. L'on ne peut
calculer avec la même exactitude que pour d'autres impôts les probabilités de
recette du chef des droits de succession. La moyenne des cinq années 1840 à
1844, en tenant compte de la différence du nombre des centimes additionnels, a
été de 5,418,600 fr. Les recouvrements faits pendant les huit premiers mois de
1845 et les quatre derniers mois de 1844 s'élèvent à 5,649,890 fr. 11 c. En
présence de ces faits, j'ai cru devoir, afin d'éviter toute exagération, ne
prendre pour base d'évaluation que la moyenne des cinq dernières années. Des
conventions conclues avec les administrations françaises et avec celles des
Pays-Bas ont fourni de nouveaux moyens d'assurer le recouvrement de cet impôt,
d'après les dispositions de la loi. Il est permis d'espérer qu'un arrangement
analogue sera bientôt conclu avec le grand-duché de Luxembourg.
Amendes. - Le produit des amendes en matière
répressive, est réduit de 50,000 fr. Cette diminution provient, en partie, du
transfert aux recettes pour ordre des amendes attribuées aux agents de
l'administration forestière. Le budget des non-valeurs et remboursements, ainsi
que l'observation en a déjà été faite, se trouve diminué de ce chef d'une somme
de 18,000 fr.
Péages. - Les produis des péages des canaux et
rivières ont continué à s'accroître en 1845. En se fondant sur la constance de
la progression de ces revenus, considérés dans leur ensemble, et sur les faits
constatés pendant l'année courante, l'on peut compter, pour 1846, sur une
augmentation de 173,000 francs. Dans le chiffre total, le canal de Mons à Condé
se trouve compris pour 71,000 francs. Les revenus sont encore partagés entre
l'Etat et la province de Hainaut. Un dixième en plus est acquis au trésor,
chaque année, jusqu'en 1854.
Barrières. - Le produit des barrières ne diminue plus
autant que l'on aurait pu le craindre, à la suite de l'établissement du chemin
de fer et de l'extension des transports par cette voie. La moyenne des années
1840 à 1844 est de 2,104,000 fr. ; la recette de 1844 est de fr. 1,990,410 22c.
La mise en exploitation de routes nouvelles et les recouvrements à opérer pour
des fermages des années antérieures permettent d'espérer, en 1816, une recette
de deux millions.
Postes. - Les recettes des postes ont suivi, depuis
1835, la progression suivante :
1835 : 2,166,671 fr.
26 c.
1836 : 2,434,679
fr.55 c.
1837 : 2,692,723 fr.
79 c.
1838 : 2,845,047 fr.
73 c.
1839 : 2,953,997 fr.
47 c.
1840 : 2,926,711 fr.
54 c.
1841 : 3,028,866 fr.
81 c.
1842 : 3,158,114 fr.
18 c.
1843 : 3,212,568 fr.
39 c.
1844 : 3,300,000 fr.
00 c.
Les revenus probables
en 1845 sont de 3,380,000 fr.
Comme la progression
constamment ascendante de ces produits ne s'est pas encore arrêtée, l'on peut
porter au budget de 1846 une somme de 3,400,000 fr., supérieure de 20,000 fr.
aux recettes qui seront réalisées cette année.
Des demandes tendant
soit à l'abaissement de la taxe, soit à la réforme du système par la
substitution d'une taxe uniforme à la taxe proportionnelle, ont été soumises au
gouvernement. Le budget des voies et moyens n'étant, d'après tous les
précédents, qu'une loi d'application, les évaluations doivent être établies sur
les effets de la législation en vigueur. Le mérite des changements proposés,
les moyens de les réaliser, leur influence sur le revenu public, font l'objet
d'un sérieux examen.
Bateaux à vapeur. - La loi du 9
juillet 1843 a autorisé l'établissement d'un nouveau service par bateaux à
vapeur entre la Belgique el l'Angleterre. L'un des trois paquebots destinés à
faire ce service a été acheté à l’étranger, et commencera ses voyages dès le
1er janvier prochain ; les deux autres, conformément aux engagements pris
pendant la discussion, seront construits en Belgique.
L'exploitation du service
ne sera donc complète que pendant une partie de l'année. Cette circonstance et
le désir de n'admettre que des prévisions (page
11) modérées expliquent pourquoi l'on ne porte en recette qu'une somme de
180,000 fr.
Les frais
d'exploitation portés au budget de la marine s'élèvent à 116,608 francs.
Chemin de fer. - En analysant le budget des dépenses du
département des travaux publics, j'ai eu l'honneur de signaler à la chambre
l'accroissement des recettes. Quelques détails à cet égard ne seront pas dénués
d'intérêt. Voici le relevé, par année, du produit du chemin de fer de l'Etat.
Voici le relevé, par
année, du produit du chemin de fer de l’Etat.
1835 : 268,997 fr. 20
c.
1836 : 825,132 fr. 85
c.
1837 : 1,416,982 fr.
94 c.
1838 : 3,097,833 fr.
40 c.
1839 : 4,249,825 fr.
04 c.
1840 : 5,355,467 fr.
05 c.
1841 : 6,226,333 fr.
66 c.
1842 : 7,458,774 fr.
29 c.
1843 : 8,994,459 fr.
33 c.
1844 : 11,230,493 fr.
31 c.
Pendant les huit
premiers mois de 1845, l'on a obtenu. 8,073,607 fr. 22 c.
Les mois correspondants
de l'année précédente n'avaient produit que 7,235,674 fr. 35 c.
L'augmentation pour
huit mois est donc de 837,932 fr. 87 c.
Ce qui correspond
pour l'année entière à 1,256,899 fr. 30 c.
La recette de 1844
ayant été de 11,230,493 fr. 31 c.
Il est donc probable
que la recette de 1845 sera de 12,487,392 fr. 61 c., somme qui dépasse, de
1,187,392 fr. 61 c. les prévisions portées au budget de l'exercice courant.
Les recettes
probables de 1846 peuvent être établies de la manière suivante :
1° Recette effective
de 1844 : 11,230,493 fr. 31 c.
2° Augmentation à
réaliser en 1845 : 1,256,899 fr. 30 c.
3° Un quart de cette
augmentation comme résultat de la progression des transports : 314,224 fr. 82
c.
Ensemble, 12,801,617
fr. 43 c.
Soit en somme ronde, 12,800,000
fr.
L'on admet ainsi
1,500,000 francs d'augmentation sur les prévisions de 1845.
Capitaux et revenus. - Les produits placés sous la rubrique
capitaux et revenus, et recouvrés par l'administration de l'enregistrement,
offrent divers changements. Une recette de 115,000 francs en plus est portée
sous le libellé des capitaux, « créances ordinaires. » Les avances
faites aux communes pour construction d'écuries, avances qui figuraient
auparavant parmi les produits de l'administration du trésor public, étant en
réalité recouvrées par l'administration de l'enregistrement, il a paru plus
régulier de les considérer comme capitaux ordinaires. De là une augmentation de
15,000 fr.
La ville de Bruxelles
a reçu tant du gouvernement des Pays-Bas que du trésor belge, à titre de prêt
ou d'avance, des sommes assez considérables. Un premier à-compte de 100,000
francs à valoir sur cette dette en partie reconnue, en plus grande partie
encore contestée par la ville, a été porté au budget des voies et moyens. Je ne
puis cependant laisser ignorer à la chambre que, depuis l'approbation du budget
par le roi, l'administration communale m'a informé qu'en 1846, elle ne croyait
pas pouvoir proposer au conseil de rembourser plus de 50,000 fr. Le payement
des créances reconnues, et la reconnaissance de celles qui sont encore
contestées, ont été et continueront d'être poursuivis, avec le soin qu'exigent
les intérêts du trésor, mais aussi avec les ménagements que doivent commander
les intérêts de la capitale.
Les fermages de
biens-fonds, etc., et les revenus du département de la guerre présentent une
augmentation de 90,000 francs, qui résulte, d'une part, des baux récemment
renouvelés, d'autre part, de la mise en location de tous les terrains des
places fortes qui ne sont pas indispensables au service de génie.
Les produits de
l'école vétérinaire d'agriculture, évalués à 60.000 francs, sont transférés de
l'administration du trésor public à celle de l'enregistrement, parce qu'en fait
la recette est opérée par cette dernière.
Une somme de 300,000
francs est portée au budget comme produit de la fabrication de pièces de 1 et 2
centimes. Les frais de production figurent parmi les dépenses du département
des finances.
Les autres articles
du budget des voies et moyens, ou présentent peu d'importance, ou sont
rigoureusement calculés sur les bases des prévisions. Je crois pouvoir me
référer aux développements joints à ce budget.
En terminant, je prie
la chambre de remarquer qu'en dehors de la somme de 112,714,070 francs, formant
le total des revenus probables de 1840, se trouve portée, comme fonds spécial,
une somme de 400,000 francs à provenir du payement partiel des domaines, dont
l'aliénation a été autorisée en vertu de la loi du 3 février 1843. Aux termes
de cette loi, le produit des 10,000,000 de domaines, dont l'aliénation doit
avoir lieu dans l'espace de dix ans, est affecté à l'extinction de la dette
publique. Pour me conformer à l'esprit de la loi, je me suis abstenu de
comprendre parmi les voies et moyens ordinaires affectés aux dépenses de
l'année, la première somme qui proviendra de ces ventes.