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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 9 mars 1846
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre,
notamment pétitions relatives au traité de commerce conclu avec la France (Verwilghen) et à la réforme postale (de Garcia)
2) Projet de loi sur la comptabilité
publique. Proposition d’ajournement (Dechamps) et
fixation de l’ordre du jour : tarif des douanes (Osy, Dechamps), vente d’effets militaires (d’Anethan)
(Annales parlementaires
de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M.
Liedts.)
(page 930) M. de Villegas procède
à l'appel nominal à deux heures et un quart.
La séance est ouverte.
M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier, dont la
rédaction est approuvée,
M. de Villegas fait
connaître l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur Damien-Henri
Pellering, soldat au 1er régiment d'artillerie, né à Luxembourg, demande la
naturalisation. »
- Renvoi à M.
le ministre de la justice.
_________________
« Le sieur Eemans,,
ancien commis à l'hôpital militaire de Bruxelles, prie la chambre de statuer
sur sa demande, tendant à ce que sa pension de réforme soit convertie en
pension de retraite. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
_________________
« La veuve du lieutenant-colonel Guelton prie la
chambre de statuer sur sa demande, qui a pour objet une augmentation de pension.
»
- Renvoi à la
commission des pétitions.
_________________
« Le conseil communal de Beernem demande le
rejet du projet de loi sur la dérivation des eaux de la Lys. »
« Même demande
des conseils communaux de Moerkerke, Damme, St-André, Varssenaere, Snelleghem,
et des régisseurs de la wateringue de Zevecote-Hoek. »
- Renvoi à la
section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
_________________
« Le sieur Vanbortel, ancien chef canotier et mesureur
juré du pilotage d'Anvers, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
_________________
« Le sieur Ronflette, notaire à Ixelles, présente
des observations concernant la demande du conseil communal d'Uccle, qui a pour
objet le retrait de l'arrêté royal du 6 février, en vertu duquel le bureau de
l'enregistrement et des domaines établi à Uccle a été transféré à St-Gilles. »
- Renvoi au ministre
des finances.
« La chambre de commerce de la ville de St-Nicolas
présente des observations contre la convention de commerce conclue avec la
France. »
- Sur la proposition
de M.
Verwilghen, renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet
de loi relatif à cette convention et insertion au Moniteur.
_________________
« Le sieur Sperikens réclame l'intervention de
la chambre pour qu'il lui soit fait droit de la manière dont son avocat et son avoué
ont poursuivi son procès. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
« Plusieurs industriels et négociants de la ville
d'Andenne demandent la réforme du tarif pour le transport par la poste des
lettres et paquets. »
M. de Garcia. - Par l'analyse de cette
pétition, vous voyez qu'il s'agit d'une demande tendant à obtenir la réforme
postale Des pétitions analogues ont été renvoyées à MM. les ministres des
travaux publics et des finances. Je demande le même renvoi pour celle-ci.
- Ce renvoi est
ordonné.
PROJET DE LOI SUR LA COMPTABILITE DE L’ETAT
Motion d’ordre
M. le président. - Le premier objet à l'ordre du jour est la
discussion relative au vote définitif du projet de loi sur la comptabilité de
l'Etat.
M. le ministre des affaires
étrangères (M. Dechamps). - Des circonstances douloureuses empêchent
notre honorable collègue M. le ministre des finances de prendre part à cette
discussion. Je prie la chambre de vouloir bien la fixer à mercredi prochain,
ainsi que la discussion du projet de loi relatif a l'organisation de la cour
des comptes.
La chambre pourrait discuter immédiatement le
troisième objet à l'ordre du jour, c'est-à-dire le projet de loi relatif aux
ventes publiques en détail de marchandises neuve. Si cette discussion se
terminait aujourd'hui, on pourrait s'occuper demain d'objets de moindre
importance.
M. Osy. - Personne n'est
préparé à cette discussion, et M. le rapporteur n'est pas présent. Je ne pense pas
que l'on puisse s'occuper aujourd'hui de cette discussion. (Adhésion.)
Je propose de
mettre à l'ordre du jour de demain le projet de loi relatif à la publication officielle
du tarif des douanes.
M. le ministre des
affaires étrangères (M. Dechamps). - Puisque la chambre ne croit pas être
suffisamment préparée, je n'insiste pas. Cependant, on pourrait ouvrir la
discussion générale, entendre les discours, s'il y en a, et continuer la discussion
demain.
J'appuie la proposition
de M. le baron Osy, tendant à ce qu'on mette à l'ordre du jour la discussion du
projet de loi relatif à la publication officielle du tarif des douanes, sur
lequel il a fait rapport.
- La chambre,
consultée, ajourne à mercredi le second vote du projet de loi sur la comptabilité
de l’Etat et la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la cour
des comptes ; elle renvoie à demain la discussion du projet de loi relatif aux
ventes publiques en détail des marchandises neuves ; elle met également à
l'ordre du jour de demain, la discussion du projet de loi relatif à la
publication officielle du tarif des douanes.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je suis prêt à soutenir
la discussion du projet de loi relatif à
la vante d'effet militaires, sur lequel M. Henot a fait rapport. Je demande que
ce soit le troisième porté à l'ordre du jour.
- Cette proposition
est adoptée.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - M. le ministre des
affaires étrangères et moi avons préparé quelques amendements au projet de loi
relatif aux ventes à l’encan. Je les dépose pour qu’ils soient imprimés. Cela
facilitera la discussion.
- La chambre ordonne
l’impression et la distribution de ces amendements.
La séance est
levée à deux heures et demie.