(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M. Liedts.)
(page 1065) M. de Villegas procède à l'appel nominal à une heure et un quart.
M. Albéric Dubus donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je suis chargé par le Roi de donner communication à la chambre de l'arrêté royal signé le 24 mars courant. Cet arrêté est ainsi conçu :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut,
« Vu l'article 72 de la Constitution ;
« Sur la proposition de notre ministre de la justice,
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Article unique. Les chambres sont ajournées jusqu'au 20 avril prochain.
« Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
« Donné à Laeken, le 24 mars 1846.
« Léopold.
« Par le Roi : « Le ministre de la justice, Baron J. d'Anethan. »
M. le président. - En exécution de cet arrêté, qui est pris pour notification, la chambre se réunira lundi 20 avril prochain, en séance publique à deux heures.
- La séance est levée à une heure et demie.