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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 25 mars 1846
Sommaire
1) Ajournement de la chambre (d’Anethan)
(Annales
parlementaires de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M.
Liedts.)
(page 1065) M.
de Villegas procède à l'appel nominal à une heure et un quart.
M. Albéric Dubus donne lecture
du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je suis chargé
par le Roi de donner communication à la chambre de l'arrêté royal signé le 24
mars courant. Cet arrêté est ainsi conçu :
« Léopold,
Roi des Belges,
« A tous
présents et à venir, salut,
« Vu
l'article 72 de la Constitution ;
« Sur la
proposition de notre ministre de la justice,
« Nous avons
arrêté et arrêtons :
« Article
unique. Les chambres sont ajournées jusqu'au 20 avril prochain.
« Notre
ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
« Donné à
Laeken, le 24 mars 1846.
« Léopold.
« Par le
Roi : « Le ministre de la justice, Baron J. d'Anethan. »
M. le président. - En exécution de cet arrêté, qui est pris pour
notification, la chambre se réunira lundi 20 avril prochain, en séance publique
à deux heures.
- La séance
est levée à une heure et demie.