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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 29 avril 1846

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à la circonscription d’une justice de paix (Simons) et à l’indemnisation des victimes des événements de la révolution (de Renesse)

2) Projet de loi organisant le notariat (de Renesse, d’Anethan)

3) Projet de loi relatif à l’avancement des officiers d’artillerie et du génie au grade de capitaine (de Garcia)

4) Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la marine (Osy)

5) Motion d’ordre relative aux erreurs contenues dans le compte-rendu parlementaire (de Corswarem)

6) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. A. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres ; B : droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires ; C : organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci ; D : abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques ; E : réforme électorale ; F : interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (D, C, convention de Tournay, E, D, liberté de la presse (de Haerne), C (Rogier), A, D, C (d’Hoffschmidt), D, question sociale (de Chimay), D (de Theux), F, fait personnel (appartenance à la franc-maçonnerie) (de Mérode), fait personnel et réponse au discours de Félix de Mérode, F (Verhaegen), rappel au règlement (Dubus (aîné)), F, compagnie de Jésus (Verhaegen, Malou, Verhaegen), F, D, B, A (de Foere), D, A (d’Hoffschmidt, de Theux), C, question de cabinet, A (de Theux, Malou, Rogier, de Theux), D (Dedecker)

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 1169) M. Huveners procède à l'appel nominal à midi et un quart. La séance est ouverte.

M. A. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

M. Huveners communique l'analyse des pétitions adressées à la chambre.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

« Les administrations communales de Vlytingen, Fallet, Mheer et Vroenhoven, demandent que ces communes cessent de ressortir à la justice de paix de Bilsen. »

« Mêmes demandes des administrations communales de Canne, Eben-Emael, Bassenge, Roclenge, Wouck, Sichem Sussen et Boire et Lanaye. »

M. Simons. - Messieurs, conformément à une décision qui a été prise par la chambre, à la suite d'un rapport longuement motive de l'honorable M. Fallon, je crois que ces pétitions doivent être renvoyées à la commission qui avait été chargée de l'examen du projet de loi relatif à la circonscription cantonale. Comme la question que soulèvent les pétitions ne peut pas souffrir de difficulté, je demanderai que la commission fasse son rapport le plus tôt possible.

- Cette proposition est adoptée.

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« Le sieur Edouard Filleul, détenu à la maison d'arrêt de Courtray, demande la révision du jugement en vertu duquel il a été condamné à la détention. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Le sieur J.-B. Vanderwaerde, blessé de septembre, demande une pension. »

- Même renvoi.

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« Les sieurs Claes, Maréchal et autres commissaires de la société de musique de Tongres, dont la réclamation, faite au nom de cette société, du chef de pertes essuyées par suite des événements de guerre de la révolution, a été rejetée par la commission de liquidation, attendu que la loi du 1er mai 1842 serait applicable aux individus seulement, prient la chambre de réformer cette décision. »

M. de Renesse. - Messieurs, la société de musique de Tongres a perdu en 1831, lors de l'invasion hollandaise, la plupart des instruments de musique qui lui appartenaient. Elle s'est adressée à la commission de liquidation, pour être indemnisée de cette perte, mais la commission a répondu que l'indemnité n'avait pas été accordée aux sociétés, à des établissements, mais seulement à des individus. C'est contre cette décision que les pétitionnaires réclament, et ils demandent que la société de musique de Tongres soit admise à être indemnisée, comme les individus.

Je demande le renvoi de la pétition à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.

- Cette proposition est adoptée.

PROJET DE LOI ORGANISANT LE NOTARIAT

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) dépose un projet de loi relatif à l'organisation du notariat.

- Ce projet, qui sera imprimé et distribué, est renvoyé aux sections.

M. de Renesse. - Je demanderai que les sections s'occupent le plus tôt possible de l'examen de ce projet de loi. Il y a longtemps qu'on réclame des modifications à la loi sur le notariat. L'année dernière, M. le ministre de la justice avait promis que la loi serait discutée dans la session actuelle.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je désire aussi très vivement que le projet de loi soit examiné le plus tôt possible.

M. le président. - Les sections d'avril ayant à examiner de nouveaux projets, il est très probable qu'elles ne pourront pas s'occuper du nouveau projet de loi, et qu'ainsi il faudra le renvoyer à l'examen des sections de mai.

PROJET DE LOI RELATIF A L’AVANCEMENT DES OFFICIERS D’ARTILLERIE ET DU GENIE AU GRADE DE CAPITAINE

M. de Garcia dépose le rapport de la section centrale sur le projet de loi relatif à l'avancement des officiers d'artillerie et du génie au grade de capitaine.

PROJET DE LOI ACCORDANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DE LA MARINE

M. Osy dépose le rapport sur un crédit supplémentaire au budget de la marine.

- Ces rapports seront imprimés. La discussion en sera fixée ultérieurement.

MOTION D’ORDRE

M. de Corswarem, questeur. - Messieurs, depuis le commencement de cette discussion, la questure reçoit tous les jours un grand nombre de réclamations contre l'irrégularité avec laquelle le Moniteur rend compte des séances de la chambre. Nous nous sommes assurés que cette irrégularité ne peut être imputée ni à MM. les sténographes, ni à l'impression du Moniteur. Cela provient uniquement de ce que des membres gardent leurs discours trop longtemps chez eux ou restent trop tard au bureau du Moniteur pour revoir leurs discours. C'est ainsi qu'un discours qui a été prononcé avant-hier n'est revenu corrigé au Moniteur qu'hier à dix heures, et que le compte-rendu de la séance d'avant-hier n'a été distribué aux membres que ce matin.

Hier, un membre est resté au bureau du Moniteur jusqu'à 1 heure de la nuit pour revoir son discours, ce qui a encore rendu impossible la distribution du Moniteur en temps utile. Nous avons donc, comme le premier jour de la discussion, pris des arrangements avec M. le directeur du Moniteur, pour qu'un exemplaire du compte-rendu fût distribué à chaque membre, au moment même où il paraîtra. Ainsi, messieurs, dans le cours de la séance de ce jour, chacun de vous recevra le compte-rendu de la séance d'hier, indépendamment de l'exemplaire qu'on distribue, à domicile, à chaque membre, pour sa collection particulière.

DISCUSSION SUR LES EXPLICATIONS DONNEES EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DU NOUVEAU CABINET MINISTERIEL

M. de Haerne. - Messieurs, je viens d'apprendre que plusieurs honorables membres désirent que la discussion se borne à la motion de l'honorable M. d'Elhoungne. Si la chambre partageait cet avis, je renoncerais volontiers à la parole que je n'ai demandée que pour prendre part à la discussion générale.

Plusieurs membres. - La discussion générale !

-La discussion générale continue.

M. de Haerne. - Messieurs, malgré la vivacité des attaques dont l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir a été l'objet, presque dans chaque séance, de la part des membres de l'opposition, j'ai éprouvé cependant à plusieurs reprises, et notamment dans la séance d'hier, une grande satisfaction, je dirai même une émotion véritable, en entendant les membres les plus considérables de l'opinion libérale protester de leur dévouement à la religion du pays, de leur attachement au culte de nos pères ; ces déclarations m'ont ému, d'autant plus que je ne puis pas révoquer en doute la sincérité de ces paroles qui auront du retentissement dans la nation et qui y opéreront le bien.

Mais, messieurs, si j'applaudis aux intentions de ces honorables membres, je dois dire d'un autre côté, avec toute la conviction dont je suis pénétré, que je crains que les accusations virulentes, dirigées contre la généralité des membres de la droite et de ceux qui appartiennent à l'opinion catholique, ne retombent sur la religion elle-même que nous révérons tous. En accusant toute une opinion d'être inintelligente, rétrograde, envahissante, injuste, n'est-il pas à craindre que ces reproches ne viennent à atteindre, aux yeux du peuple, la chose sacrée elle-même ?

Ces accusations sont graves, et je tiens à cœur de les repousser, pour ce qui me regarde. Je vous le dirai, lors même que le ministère qui vient de se former ne mériterait pas ma confiance, je devrais encore le soutenir, parce qu'on l'envisage comme une émanation de cette opinion qu'on qualifie d'inintelligente, de rétrograde, d'envahissante.

Messieurs, je dirai d'abord quelle est mon opinion sur le cabinet qui vient de se constituer. J'ai toujours été partisan de l'union; depuis 1831 et même avant 1830, j'ai professé ces principes ; et lorsque je suis rentré dans cette enceinte en 1844, j'ai saisi plusieurs occasions pour proclamer encore les mêmes principes. Il est vrai qu'alors cette opinion paraissait pour ainsi dire abandonnée; mais nous l'avons vue soutenir de nouveau avec talent et énergie, sous le ministère précédent, par l'honorable M. Van de Weyer.

D'après cette opinion, on serait tenté de croire que je dois m'opposer à la composition du ministère actuel qui est un cabinet homogène. Mais, messieurs, rappelez-vous que lorsque je me suis prononcé en faveur des ministères mixtes, j'ai ajouté que si j'avais eu l'honneur de faire partie de la chambre en 1840, je ne me serais pas opposé systématiquement au ministère libéral de cette époque; j'aurais attendu ses actes: telles sont les paroles que j'ai prononcées dans la discussion politique qui a eu lieu sous le ministère de l'honorable M. Nothomb. Eh bien, messieurs, je professe encore ces principes, et je dis que le ministère homogène que nous avons devant nous, ne mérite pas notre condamnation, avant d'avoir posé des actes de nature à encourir notre blâme.

Si cependant j'étais convaincu qu'un autre ministère eût été possible, qu'un ministère mixte, dans lequel même l'opinion libérale eût eu la prépondérance, eût été un ministère possible dans les circonstances actuelles, je n'hésite pas à le dire, un tel ministère aurait eu mon appui de préférence à tout autre ; et je ne pourrais accorder toute ma confiance au ministère actuel, si après toutes les tentatives faites pour arriver à la composition d'un ministère mixte, par les honorables MM. Van de Weyer, de Brouckere et d'Hoffschmidt, il m'était démontré que l'honorable M. de Theux, étant chargé de composer un cabinet, n'aurait pas fait ce qu'il pouvait raisonnablement faire pour s'associer des membres considérables et influents de la gauche. Dans ce cas, dis-je, je ne pourrais pas lui accorder ma confiance tout entière.

(page 1170) Mais, messieurs, je le répète, la question de personne est, pour ainsi dire, détenue accessoire dans le débat soulevé devant vous ; c'est une opinion tout entière qu'on attaque ; c'est à une opinion tout entière qu'on lance l'accusation d'être rétrograde, réactionnaire, envahissante, inintelligente et incapable de prendre part à la haute direction des affaires du pays.

Examinons un moment ces accusations. D'abord, j'aborderai la discussion au point où elle était arrivée hier.

Hier, vous avez entendu un honorable orateur s'élever avec force contre ces idées qu'on appelle rétrogrades, contre ceux qu'il envisage comme ennemis du progrès social, qu'il regarde comme capables de vouloir implanter dans le pays un système contraire à ses véritables intérêts.

Messieurs, la principale question qu'on agite toujours à cet égard, c'est la question d'enseignement. C'est dans cette question qu'on prétend que l'opinion catholique est envahissante. Mais permettez-moi de vous rappeler quelle est l'opinion de l'honorable M. Castiau, à qui je réponds, en matière d'enseignement. Vous le savez, à plusieurs reprises et même avant d'entrer dans cette chambre, il a professé, en matière d'enseignement, les opinions les plus contraires au système que soutient aujourd'hui la gauche.

Il a soutenu que la liberté seule devait servir de base aux établissements d'instruction, que le gouvernement ne devait y exercer aucune action.

Telle était l'opinion de l'honorable membre ; je suis loin de la blâmer, je la crois sincère. Mais si nous professions une opinion pareille, ne dirait-on pas que cette opinion n'est pas sincère, qu'elle a pour objet de détruire la liberté et de fonder le monopole sur la liberté ? Vous respectez la liberté lorsqu'elle est proclamée par un membre de votre opinion, et vous ne la respecteriez pas lorsqu'elle le serait par un membre qui appartient à la nôtre !

Mais jamais nous n'avons été si loin que l'honorable membre.

Nous n'avons jamais demandé la liberté d'enseignement d'une manière aussi exclusive ; nous avons admis et nous admettons encore qu'à côté de l'enseignement libre, il doit y avoir un enseignement du gouvernement. Cette doctrine conforme à la Constitution, je l'ai professée à plusieurs reprises dans cette enceinte, notamment en 1833. Cet enseignement gouvernemental est utile, selon moi, pour compléter les lacunes que laisserait l'enseignement libre qui est quelquefois insuffisant; il serait utile encore en ce qu'il exciterait une émulation favorable à l'enseignement en général.

J'ai toujours professé ces principes, j'ai toujours soutenu que la liberté en matière d'enseignement doit avoir le premier pas ; que si elle est insuffisante, le gouvernement doit venir à son secours, en fondant des établissements ; et qu'enfin on doit consulter ici, comme en toute autre chose, les intérêts des communes et de l'Etat, pour ne pas les charger de trop de frais. Il faut de l'économie dans cette matière comme en toute autre.

Voilà les trois points auxquels je me suis longtemps attaché quand il s'est agi d'instruction publique.

Messieurs, on a parlé hier et dans les séances précédentes des conventions qui ont été conclues en matière d'enseignement entre les autorités communales et des particuliers ou le clergé ; on a beaucoup critiqué ces conventions.

Je me demande d'abord pourquoi ces conventions ont été conclues. Jusqu'ici il me semble qu'on ne s'est pas bien expliqué à cet égard, ni dans la discussion qui a eu lieu précédemment sur la convention dite de Tournay, ni dans les débats actuels. Il me semble qu'on n'a pas dit d'une manière bien claire pourquoi ces conventions ont été conclues. Je vais le dire.

Quand le clergé par sa haute mission est appelé à donner l'enseignement religieux dans un établissement d'instruction publique, il assume une grande responsabilité, une responsabilité de conscience vis-à-vis des parents, vis-à-vis des enfants, vis-à-vis de la société.

Il doit voir ce qu'il a à faire. Si le clergé s'engage dans une maison d'instruction publique sans qu'il soit stipulé aucune condition, il peut arriver, comme il est arrivé souvent, que l'enseignement religieux qu'on y donne, loin d'être respecté, est vilipendé. Qu'arrive-t-il ensuite ? C'est que la responsabilité retombe sur les membres du clergé chargés de l'enseignement religieux dans ces établissements ; ils servent de manteau pour cacher le mal, et les parents viennent leur faire des reproches sur le mauvais enseignement religieux donné à leurs enfants.

Voilà les vues qui dirigent le clergé quand il demande à faire des conventions avec les autorités communales. Voilà dans quel but des conventions ont été conclues dans diverses circonstances.

Qu'on ne dise pas que j'exagère le mal qui pourrait résulter de ce que quelques membres du clergé s'engageraient trop facilement à donner l’enseignement religieux dans des établissements d'instruction, quand les conditions nécessaires n'ont pas été stipulées. N avons-nous pas vu il y a quelques années que, dans un établissement d'instruction de la Belgique, il s'est commis de graves abus, de graves excès ?

Les élèves sont allés jusqu'à porter un toast à Marat et à Robespierre, et cela aux applaudissements de l'un de leurs chefs. Les administrateurs sont venus pour faire respecter la discipline, pour rétablir l'ordre; eh bien, messieurs, ils ont été bafoués par les élèves.

Il y avait dans cet établissement des ecclésiastiques qui déjà depuis longtemps savaient que cette maison n'était pas sur un bon pied, mais par diverses considérations, par des raisons d'impartialité et de conciliation, ils y étaient restés aussi longtemps que leur conscience l'avait permis, trop longtemps peut-être pour éviter tout reproche de la part des parents. C'est pour obvier a des inconvénients semblables que des conventions ont été conclues à des époques différentes et dans plusieurs localités.

Je suis loin de vouloir porter aucune atteinte à la liberté communale; je la respecte comme les autres libertés, mais je pense que ces conventions peuvent se conclure sans qu'il soit porté atteinte à la liberté communale.

Messieurs, si vous ne voulez aucune convention quelconque, savez-vous quel peut en être le résultat ?

On dit que le clergé veut envahir l'enseignement public en s'introduisant dans les établissements salariés par la commune et par l'Etat, qu'il veut s'appuyer sur la loi pour s'emparer de l'instruction publique.

Mais si vous ne vouliez pas de convention, si, par suite de ces refus absolus de stipulations quelconques pour la garantie de la bonne instruction religieuse, vous mettiez le clergé dans l'impossibilité de donner cette instruction d'une manière convenable dans les établissements d'instruction publique, qu'arriverait-il ? Vous donneriez une grande prépondérance aux établissements libres. Ces institutions s'accroîtraient considérablement, et les élèves des autres maisons d'éducation y afflueraient. Vous voyez que ce système tendrait inévitablement à amoindrir l'influence des établissements de l'Etat et des communes.

C'est nous qui, en demandant que l'instruction religieuse soit donnée d'une manière convenable dans les collèges, c'est nous qui protégeons l'instruction donnée aux frais de l'Etat et des communes, tandis que par votre système vous arriveriez à un but contraire. Votre système aurait pour résultat de favoriser l'instruction libre et de donner par le fait au clergé ce que vous appelez le monopole, au moyen de la liberté, car je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un dans cette chambre qui veuille porter atteinte à cette liberté. Alors, ce serait une question toute différente.

Messieurs, on a dit hier qu'il existait un grand nombre de conventions. On les a blâmées toutes en général et au même degré. Je crois qu'on doit distinguer : Il y a deux sortes de conventions. Il y en a qui sont répressives et d'autres qui sont préventives. J'appelle préventives celles où des stipulations sont faites d'avance pour le cas qu'on peut prévoir par rapport à la nomination des professeurs et à l'admission des élèves ; telle est la convention de Tournay. J'appelle répressives celles qui ne prévoient pas ces cas et où on se borne à stipuler en général que l'enseignement religieux sera refusé quand les conditions nécessaires à cet enseignement ne sont plus remplies dans l'établissement.

Il y a donc deux sortes de conventions et l'on adopte l'une ou l'autre suivant les circonstances. Il est difficile de dire d'avance à laquelle il faut donner la préférence ; cela dépend des circonstances et de la manière de voir des personnes qui sont à la tête des administrations communales et des établissements. Dans tous les cas le clergé a ici un grand devoir à remplir; une grave responsabilité pèse sur lui. C'est ce qu'on ne peut pas perdre de vue.

Messieurs, on a beaucoup parlé de la convention de Tournay. On a dit qu'il y avait ici violation de la liberté communale, qu'on force la commune d'abdiquer sa liberté, son droit de nommer les professeurs. Je vous avoue que je n'ai pas pu comprendre, malgré tous mes efforts, que tel fût le sens de la convention.

Il me semble que quand on l'examine de très près, on n'en peut tirer autre chose si ce n'est que la régence nommerait comme elle voudrait ses professeurs, et que l'autorité ecclésiastique pourrait retirer son directeur au bout de six mois ; il n'y a rien qui puisse empêcher la régence de nommer ses professeurs quand elle veut les nommer. Seulement dans le cas où ses nominations ne seraient pas agréées par l'autorité ecclésiastique, celle-ci pourrait, au bout d'un semestre, retirer les aumôniers qu'elle aurait placés dans l'établissement.

Il y a peut-être dans l'expression, dans les termes, des formes qu'on aurait mieux fait d'écarter ; j'avoue cela. Mais, pour le fond, je n'y vois pas du tout ce qu'y voient mes adversaires, et je soutiens que la liberté communale reste intacte.

Il est une autre considération qu'on ne peut pas perdre de vue, lorsqu'il s'agit de ces conventions. L'honorable M. Orts disait qu'il y avait de ces conventions dans presque toutes les provinces ; que, d'après quelques-unes, le chef de l'établissement, ou la corporation qui le dirige, est chargé de la nomination de tous les professeurs, et que les villes abdiquaient ainsi tout pouvoir à cet égard. Je n'examinerai pas si les communes peuvent, dans leur intérêt, se dispenser de faire des nominations directement et par elles-mêmes ; mais je crois devoir faire remarquer que l'on confond ici deux choses tout à fait distinctes : on confond les demandes de professeurs faites à l'autorité ecclésiastique, avec les nominations qui seraient faites par cette même autorité. Il y a des établissements dans lesquels, en effet, les professeurs sont demandés à l'autorité ecclésiastique par l'autorité communale.

Remarquez qu'il y a en matière d'enseignement une toute autre question que celles dont on parle ici. On parle ici de principes, de liberté , d'enseignement, de progrès. Mais il y a pour la plupart des villes une question pécuniaire, une question d'intérêt matériel à examiner, lorsqu'il s'agit d'enseignement. C’est ce qui détermine la plupart des régences à conclure ces conventions dont on a tant parlé.

Dans les villes secondaires, on n'y va pas si largement que dans la capitale ; on y regarde à deux fois, lorsqu'il s'agit de milliers de francs à dépenser. Là on songe à l'économie avant tout. Voilà pourquoi on fait une convention avec une personne qui se charge de la direction de l'établissement; on se trouve heureux de pouvoir le faire, en opérant une économie de cette manière.

Permettez-moi un exemple : je parlerai du collège où depuis longtemps je dirige, les études, parce qu'il m'est mieux connu qu'aucun autre.

Ce n'est pas un collège communal; c'est un collège libre , il reçut de la (page 1171) ville le local et un subside annuel de 2,500 fr. Ce collège, je dois le dire, est prospère; il compte environ 300 élèves. Il a un personnel de 20 professeurs. Le chef de cet établissement peut, au moyen d'un subside de 2,500 fr., en couvrir tous les frais. Si la ville se chargeait elle-même de pourvoir aux frais de cet établissement, pourrait-elle se tirer d'affaire avec cette somme ? Ne faudrait-il pas qu'elle fît comme la plupart des villes qui ont un collège de la même importance, une dépense de 20,000 fr. au moins?

Voilà la question, voilà comment elle est appréciée à Courtray. Depuis que j'ai l'honneur de me trouver dans cet établissement, si de temps en temps il s'est élevé quelques plaintes, c'est parce que la convention entraîne dans quelques frais. Quelques personnes ont émis l'opinion que l'établissement ne devrait rien coûter à la ville.

Si le collège avait été aux frais de la ville, il s'ensuivrait que, depuis 1835, époque de sa création, il lui aurait coûté 300,000 fr., tandis que les frais, depuis cette époque, se sont bornés à une somme de 40 mille francs, sauf les dépenses d'agrandissement et d'entretien des locaux qui auraient été les mêmes dans toutes les hypothèses.

Quoiqu'on se plaise à jeter un vernis assez défavorable sur les établissements dirigés de celle manière, je dois dire que l'opinion publique en est satisfaite, que nous obtenons de bons résultats : ce qui le prouve, c'est le grand nombre de nos élèves qui, dans les universités et dans les séminaires, remportent des distinctions.

Voilà ce que j'avais à dire sur le premier grief qu'on a tant de fois reproché à l'opinion catholique, savoir d’être envahissante en matière d'enseignement. J'ai voulu faire voir que tel n'est pas le but de l'opinion catholique, que telles ne peuvent être ses intentions. Elle veut donner l'instruction religieuse partout où elle est appelée à la donner. Elle veut user de la liberté comme tout citoyen belge peut en user. Voilà à quoi se bornent ses prétentions.

Il y a un autre grief qu'on n'a cessé d'élever d'une manière inconvenante contre l'opinion catholique, contre les membres de la droite. On a fractionné le pays en deux parties. On a dit que le monopole de l'intelligence appartenait aux grandes villes, que les petites villes, que les campagnes sont intelligentes.

Quand j'ai entendu ce reproche, je me suis rappelé ce qu'on disait autrefois de la Belgique. Je me suis rappelé l'époque où les Français envahissaient les provinces belgiques.

Les Français aussi traitaient la Belgique de rétrograde, d'inintelligente; ils nous ont envoyé des nuées de fonctionnaires publics, qui venaient nous exploiter sous prétexte que nous étions des rétrogrades. Nous n'étions pas même capables de pouvoir fixer les bases de l'impôt. C'est parce que les Flandres, par exemple, ont été jugées les plus rétrogrades qu'elles ont été surtaxées, et que longtemps elles sont restées chargées de cette injuste surtaxe, malgré toutes leurs réclamations, parce que ces réclamations étaient censées émaner de gens ignorants.

A une autre époque, la lumière ne venait plus du Midi ; elle venait du Nord ; c'étaient les Hollandais qui nous reprochaient noire ignorance. Eux étaient éclairés ! Ils avaient fait des cartes de géographie où ils donnaient aux provinces belges les teintes les plus foncées, réservant les feintes les plus claires pour les provinces hollandaises, pour les villes de la Haye, Leyde, Utrecht ; ce qui signifiait que c'étaient les localités les plus éclairées du monde.

Tout cela pour nous exploiter !

Je sais bien que telles ne sont pas les intentions des honorables membres. Je ne veux pas les accuser de vouloir imposer aux petites localités toutes les hautes capacités des grandes villes. Je ne veux pas les accuser de vouloir nommer partout juges, notaires, receveurs, etc., les gens privilégiés des grandes villes ; mais leur système tend à cela, parce qu'en bonne administration les hommes éclairés doivent obtenir la préférence. S'il est établi que les hommes éclairés sont dans les grandes villes, vous écartez ceux des campagnes et des villes secondaires. Voilà le sort qui sera réservé aux localités secondaires, à l'avantage des grandes. Je dis que ce système est illibéral, qu'il est dangereux, qu'il est faux Il est illibéral, parce qu'il tend à constituer, en Belgique, une oligarchie. D'après ce système, le pouvoir revient au petit nombre. Pour être conséquent, il faut tout abandonner aux intelligences supérieures des grandes villes ; il faut donner le pouvoir, je ne sais quelle société qui se prétendra composée des hommes les plus intelligents du pays.

Je dis que cette théorie est dangereuse. Remarquez que ceux que vous traitez d'ilotes, vous les armez contre les autres ; leur ferez-vous accroire à eux que vous traitez en ignorants, qu'ils ne sont pas en état de participer à la direction des affaires publiques ? Prenez-y garde ! Vous armez plus de trois millions d'hommes contre moins d'un million.

Ne craignez-vous pas de voir surgir en Belgique un état de choses semblable à ce qui se passe en Galicie, où vous voyez les ignorants, les paysans en guerre avec les nobles !

Il fut un temps à Rome où l'on fit la proposition de donner aux esclaves un habit particulier. Le sénat s'y opposa. Pourquoi ? Dans la crainte que les esclaves ne parvinssent à connaître leur nombre.

Je dis que cette théorie est fausse ; car nous n'avons qu'à consulter l'histoire non seulement du passé, mais encore d'aujourd'hui, pour voir si nos illustrations tant en politique qu'en littérature et dans les sciences et les arts ne viennent pas aussi bien des petites villes et des campagnes que des grandes villes.

Pour le prouver, il me serait facile de citer tous les hommes distingués qui ont occupé le pouvoir depuis le commencement de notre régénération politique. Mais pour ne parler que des artistes, je vous demanderai si les Dejonghe, les De Keyser, les Verboeckhoven et tant d'autres sont nés dans de grandes villes. Gallait est de Tournay; c'est, dira-t-on, une ville de quelque importance; mais, sans doute à cause de la convention conclue avec l'évêque, elle doit être classée dans les villes rétrogrades. Je pourrais en nommer bien d'autres encore.

Ne dirait-on pas plutôt que les grands talents, comme les plantes vigoureuses, viennent au grand air mieux encore que dans les serres chaudes des grandes villes?

Mais, messieurs, si l'on rencontre plus d'intelligences distinguées dans les grandes villes que dans les petites cela provient assez souvent de ce que les hommes distingués, dans quelque partie du pays qu’ils se rencontrent, se concentrent de préférence dans les grandes villes. Mais voyez la manière de vivre dans les grandes villes et celle de vivre dans les petites villes. Je crois pouvoir dire que l'on rencontre dans les grandes villes, toute proportion gardée, plus de personnes distinguées qui ne sont pas électeurs qu'il n'y en a dans les petites, à cause de cette manière de vivre en quartier, qui est très commune dans les grandes villes, et qui est inconnue dans les petites. De sorte que, toute proportion gardée, je pense qu'il y a parmi les électeurs plus de gens intelligents dans les petites villes que dans les grandes.

D'ailleurs, messieurs, s'il y a plus d'intelligences dans les grandes villes, vous ne pouvez vous dissimuler qu'à côté de ces intelligences, à côté de ces lumières, il y a encore tout autre chose, il y a aussi beaucoup d'ambition. L'intelligence, messieurs, n'exclut pas l'ambition. Souvent même elle fournit un élément à l'ambition, et si vous devez vous appuyer sur l'intelligence pour la direction des affaires du pays, d'un autre côté vous avez aussi à vous prémunir contre les suggestions de l'ambition.

Messieurs, on ne s'est pas borné à nous adresser les reproches si graves d'être rétrogrades et inintelligents ; on nous a dit que l'opinion catholique ne lient pas sérieusement aux libertés constitutionnelles. On nous a cité ce qui s'était passé dans le congrès quant au vote qui a été émis sur certains articles de la Constitution. On nous a parlé de l'article relatif à l'origine des pouvoirs et de celui qui se rapporte à la liberté de la presse ; ce sont les deux principales objections qu'on nous a faites à cet égard.

Un honorable membre, dans une séance précédente, vous a dit qu'il s'était élevé, parmi les membres catholiques du congrès, des réclamations contre l'article de la Constitution qui stipule que tous les pouvoirs émanent de la nation. Messieurs, j'avoue que cette objection a quelque fondement ; mais cette opposition était tellement insignifiante que l'on avait pu négliger ces observations. II y a eu, en effet, jusqu'à deux personnes qui ont cru devoir faire quelques observations sur cet article. Il y a eu un seul membre qui a prononcé un discours plus ou moins contraire à cet article. Mais ce qu'on a oublié de dire, c'est comment ce discours a été accueilli par la presque unanimité du congrès. Tous les membres de cette chambre qui siégeaient au congrès, peuvent vous dire eux-mêmes que ce discours a été mal accueilli, tant par les catholiques que par les libéraux

Il y a eu une autre réclamation, et savez-vous laquelle? Un honorable député d'Anvers, si je ne me trompe, avait présenté un amendement consistant à dire : « Les pouvoirs constitutionnels émanent de la nation », au lieu de dire : « Tous les pouvoirs émanent de la nation ». On lui a fait observer que cela allait sans dire, puisqu'il s'agissait de la Constitution, et il a retiré son amendement.

Du reste, cette petite divergence prouve l'entière liberté d'opinion qui distinguait les membres catholiques du congrès.

Messieurs, que les pouvoirs émanent de la nation, c'est un principe admis, et puisqu'on accuse notre opinion de ce chef, je dirai qu'à part quelques théologiens français ou plutôt gallicans, le clergé a toujours admis que les pouvoirs résident fondamentalement dans la communauté.

On nous a fait des objections quant à la liberté de la presse ; et, nous rappelant une encyclique du souverain pontife, on a insinué que nous ne pouvions pas être sincèrement attachés à la liberté de la presse.

Messieurs, on vous l'a dit précédemment, cette encyclique ne peut être envisagée que sous le rapport dogmatique. Elle regarde la conscience. C'est au point de vue religieux que l'on dit que devant Dieu on ne peut pas soutenir que toutes les opinions sont bonnes, qu'elles peuvent être soutenues toutes également. Cela est évident et personne ici, je pense, ne le niera. Voilà dans quel sens on doit entendre cette encyclique. Ce n'est pas au point de vue politique que se place le souverain pontife, lorsqu'il fait de semblables déclarations, mais c'est au point de vue religieux, au point de vue des consciences.

Messieurs, je le déclare, nous catholiques, nous sommes beaucoup plus intéressés à l'existence et au maintien de la liberté de la presse que nos adversaires, et je vais vous le prouver.

Je vous prie de vous rappeler ce qui s'est passé en Belgique, lorsque la liberté de la presse était plus ou moins restreinte sous le gouvernement hollandais. Je vous prie de porter vos regards sur d'autres pays où la liberté de la presse n'existe pas, où du moins elle est plus ou moins vinculée, où elle n'existe pas pleine et entière. Dans ces Etats, messieurs, il y a une liberté pleine et entière pour écrire tout ce qu'on veut contre le clergé catholique; les attaques sont toujours permises et la défense ne l'est pas. C'est ce qui a existé pendant que nous étions réunis à la Hollande, c'est ce qui existe dans la plupart des Etats protestants de l'Allemagne. La liberté existe de fait contre les catholiques et elle leur est refusée par le droit et par le fait.

Et nous repousserions la liberté de la presse ! Mais ne comprenez-vous pas qu'il est de notre intérêt de demander avant vous, messieurs, que cette liberté soit maintenue, parce qu'en nous élevant contre elle nous nous en (page 1173) priverions nous-mêmes et nous vous la laisserions en pratique et par le fait ?

Messieurs, en ce qui concerne la question de la liberté en général, je ne crois pas que vous nous fassiez un devoir de faire de la propagande, c'est-à-dire que vous prétendiez que les libertés qui nous sont chères, que les libertés qui heureusement sont acclimatées en Belgique, doivent s'étendre à tous les autres pays dans la même proportion. Ce serait une prétention ridicule.

Mais j'ose soutenir, en thèse générale, que lorsqu'une liberté quelconque a pénétré dans les mœurs et l'opinion publique, lorsqu'une liberté civile quelconque a été adoptée par l'opinion d'une nation, elle est devenue une nécessité, elle est devenue un élément d'ordre, et je dirai qu'alors celui qui s'élève contre la liberté, s'élève contre l'ordre même. Alors, messieurs, l'ordre dépend de la liberté, comme la liberté dépend en général de l'ordre.

Voilà, messieurs, comment je comprends la liberté au point de vue politique. Voilà comment je comprends que la liberté doit se propager et qu'elle doit se maintenir partout où la chose est possible. Quant à la Belgique, il ne peut pas y avoir le moindre doute que son existence même dépend du maintien de ses libertés.

Mais si, après tout, on prétendait que ces libertés ne sont pas dans nos intentions, que nous n'y tenons pas, je dirai, messieurs, qu'il y a quelque chose de plus fort que la volonté de l'homme. On vous l'a dit hier, la lutte n'est pas seulement en Belgique, elle est dans toute l'Europe. Eh bien ! je dirai que la liberté est la cause de toute l'Europe, la cause de l'univers entier ; que la liberté progresse partout. On peut et l'on doit s'opposer aux excès de cette liberté; mais ceux qui voudraient arrêter son développement sage et normal, s'opposeraient inutilement à un torrent qui les entraînerait malgré eux, ils se briseraient contre la liberté elle-même. II faut avoir vraiment bien peu de confiance dans la cause de la liberté, pour partager les craintes qui semblent préoccuper nos adversaires.

Mais, messieurs, quels sont donc les pays que nous voyons à la tête de ce mouvement libéral ? C'est l'Angleterre, et l'Angleterre avait sa charte avant d'être protestante; elle a une charte due au catholicisme ; c'est la France, pays catholique, c'est la Belgique, c'est l'Espagne aussi qui s'émeut. Mais ce sont des pays catholiques qui ont été et qui sont à la tête du mouvement progressif, du mouvement libéral. Et vous voulez accuser les catholiques de ne pas vouloir la liberté !

Un honorable membre l'a proclamé dans une autre séance, la liberté de l'Europe, la liberté du monde doit son origine à l'avènement du christianisme. J'admets le principe. Il est vrai el il fait honneur à notre opinion.

Dans d'autres pays, messieurs, dans les pays protestants, où existe l'absolutisme, savez-vous ce qu'on oppose pour arrêter le progrès de la liberté ? On dit que la liberté vent des pays catholiques. Ainsi, là on nous fait précisément le reproche contraire, et pour faire accroire que la liberté est nuisible à l'intérêt de la nation, on dit que c'est une émanation du catholicisme.

Non, messieurs, loin d'être contraires à la liberté, nous y tenons par le fond du cœur, par le fond de nos entrailles ; et pour répondre par un dernier mot aux suppositions que l'on s'est plu à faire à plusieurs reprises dans cette enceinte par rapport à celui que, comme catholiques, nous reconnaissons comme notre chef suprême, celui qui parle à nos consciences, (car j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, c'est au point de vue religieux qu'on doit se placer pour examiner les encycliques, pour examiner les déclarations qui émanent du Saint Siège), je veux bien entrer dans le fond de la pensée de nos honorables adversaires.

Eh bien, messieurs, si une déclaration pareille devait être entendue dans le sens purement politique, si l'on devait comprendre par là que l'on doit proscrire les libertés purement politiques, savez-vous ce que nous répondrions à une autorité quelconque qui viendrait nous imposer une telle obligation ? Nous répondrions ce qui fut répondu autrefois par le cardinal Franquenberg au souverain pontife, qui crut, dans des vues d'ordre et de modération, devoir lui faire des observations sur la révolution brabançonne.

Nous répondrions que nous avons notre charte, que nous avons notre Joyeuse Entrée à nous, Joyeuse Entrée constitutionnelle que nous avons juré d'observer. Nous répondrions, que nous nous glorifions d'être le peuple le plus catholique du monde, mais qu'en matière purement politique nous sommes Belges, et rien que Belges.

M. le président. - La parole est à M. Rogier.

M. Rogier. - Je désire parler sur la proposition de M. d'Elhoungne.

M. le président. - Il a été convenu hier qu'on voterait sur cette proposition à la fin de la discussion ; mais est-il entendu qu'elle fera l'objet d'une discussion spéciale ? (Non ! non !) Alors les orateurs qui prendront la parole doivent parler dans la discussion générale qui comprend la motion de M. d'Elhoungne.

M. Rogier. - Lorsque la discussion générale sera close, cette clôture portera-t-elle également sur la motion de M. d'Elhoungne ?

M. le président. - La clôture, étant prononcée, porterait en même temps sur la discussion générale et sur la discussion de la motion de M. d'Elhoungne. Je vais, du reste, consulter la chambre. Est-il entendu que la discussion actuelle embrasse la proposition de M. d'Elhoungne ?

- Cette question est résolue affirmativement par la chambre.

M. Rogier. - Alors je céderai la parole aux orateurs qui veulent parler dans la discussion générale ; mon intention est de me restreindre dans la motion de M. d'Elhoungne.

M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, les explications que j'ai données à la chambre au début de la discussion, ont été l'objet de différentes interprétations el notamment en ce qui concerne la divergence d'opinion qui s'était manifestée entre d'honorables collègues de la combinaison formée par M. Rogier et moi, relativement à la question de dissolution. Je me propose donc de dire encore quelques mots sur ce point. Je présenterai ensuite quelques observations sur le ministère. Je serai très bref, car je sens que la chambre doit être fatiguée de la longueur de ce débat.

La question sur laquelle nous avons différé d'opinion avec l'honorable M. Rogier est, comme je le disais tout à l'heure, celle relative à la demande de dissolution éventuelle.

Je l'admettais sur le projet de loi relatif à l'enseignement moyen , je ne l'admettais point sur les autres cas indiqués dans le programme. D'abord, messieurs, je dois dire que, dans mon opinion, la faculté de pouvoir dissoudre les chambres ne me paraissait point indispensable pour le maintien d'un cabinet libéral, d'un cabinet libéral animé d'idées de modération, de justice et d'impartialité comme, d'après les conversations que j’ai eues avec l'honorable chef de la combinaison, l'eût été le cabinet dont il s'agit. Quand bien même les membres de l'opinion catholique eussent été opposés à ce cabinet, je crois comme l'a fort bien fait observer l'honorable M. Delfosse, qu'il eût encore eu la majorité dans cette chambre.

Nous en avons eu la preuve dans ce qui s'est passé en 1841. En 1841, un cabinet exclusivement libéral se trouvait en présence de la législature; une question de cabinet fut nettement posée sur le budget des travaux publics. Eh bien, alors, dans cette enceinte, ce ministère obtint une majorité de 10 voix. On sait, en effet, messieurs, tout homme qui s'occupe un peu de la statistique de celte chambre sait parfaitement qu'elle est divisée en deux fractions à peu près égales et que dès lors la majorité appartient au ministère, par suite d'un certain nombre de voix flottantes qui votent alors en faveur du gouvernement.

Au sénat, messieurs, nous savons que la majorité n'appartient point à l'opinion libérale, mais est-ce un motif pour croire que l'acte posé en 1841 par cette assemblée, se serait encore renouvelé si un ministère libéral, comme je le disais tout à l'heure, s'était représenté devant elle, avec des idées de modération et d'impartialité ?

L'acte posé par le sénat en 1841 a eu des conséquences très graves, des conséquences qui ont dû même frapper un pouvoir aussi conservateur, aussi modérateur que cette assemblée.

Je n'hésite pas à le dire, messieurs, l'acte posé par le sénat, acte que M. le ministre des affaires étrangères a qualifié lui-même plusieurs fois de faute, cet acte nous en ressentons peut-être encore aujourd'hui les effets. Eh bien, dès lors il est à croire que si le programme du ministère avait été adopté par la Couronne, le sénat n'eût pas posé un acte semblable, aussi longtemps que le ministère eût marcher dans les idées de modération et d'impartialité, sans lesquelles, quant à moi, je ne fusse point resté dans ce cabinet.

Du reste, messieurs, par cela même que la demande de dissolution éventuelle n'aurait point été faite, on n'abandonnait pas, dans l'hypothèse d'un conflit entre la chambre et le ministère, on n'abandonnait pas le droit qu'a tout ministère de venir formuler cette demande devant la Couronne. Et, messieurs, la Couronne, en appelant l'honorable M. Rogier, avait fait, j'en suis profondément convaincu, un acte sérieux ; si la Couronne s'était entendue avec le cabinet, je suis porté à croire, quant à moi, qu'elle aurait soutenu de toute son influence le cabinet, aussi longtemps qu'il eût marché dans la même voie.

Ainsi, messieurs, je crois que, sans la demande de dissolution éventuelle, un ministère libéral pouvait se soutenir devant les chambres.

Cependant, messieurs, il y a à l'ordre du jour une question de la plus haute importante, une question qui domine toute la situation, c'est celle de l'enseignement moyen. C'est cette question qui a été la chute de l'ancien cabinet; c'est cette question qui a été la cause de la longue crise qui a pesé sur le pays.

II ne fallait donc plus que cette crise se renouvelât, qu'un deuxième cabinet vînt se briser sur la même difficulté. Eh bien, sur cette question si importante, je crois que la demande de dissolution éventuelle était nécessaire, tout au moins qu'elle pouvait être admise.

En effet, messieurs, le projet de loi sur l'enseignement moyen avait été soumis préalablement au Roi ; il avait été adopté par la Couronne, comme l'honorable M. Rogier l'a dit encore hier. Ce projet de loi était conçu dans des idées de modération, dans des idées rationnelles ; ce projet de loi, d'une part, n'aurait porté aucune atteinte à la liberté de l'enseignement et, d'un autre côté, il aurait fait respecter l'indépendance du pouvoir civil. Eh bien, si ce projet avait été rejeté par l'une ou l'autre chambre, évidemment il y avait alors nécessité de faire un appel au pays. Nous ne devions pas replonger le pays dans une nouvelle crise, nous ne devions pas courir le danger de voir un troisième ministère peut-être encore se briser sur la même question ; il fallait alors que le pays lui-même la tranchât.

Qu'on me permette de le dire ; à l'appui d'une semblable opinion vient le fait important qui citait hier l’honorable M. d'Elhoungne, lorsque lord Grey est arrivé au ministère. Cet homme d'Etat demanda alors la dissolution éventuelle sur la question de la réforme parlementaire.

M. de Mérode. - Je demande la parole.

M. d’Hoffschmidt. - Je ne veux point, sous le rapport de l'importance, comparer la question de la réforme parlementaire en Angleterre à la question de l'enseignement moyen en Belgique ; mais il n'en est pas moins vrai que cette dernière question est aussi de la plus haute importance.

Messieurs, les autres cas indiqués dans le programme n'avaient point à mes yeux le même caractère d'importance, ni le même caractère d'urgence ; et en second lieu, les cas indiqués au n°2 du paragraphe 6 ne me semblaient pas suffisamment déterminés, et c'est pour ces motifs, messieurs, que j'étais opposé à la demande de dissolution éventuelle sur ces questions. (Interruption.) On me dit que mes réserves avaient été indiquées ; (page 1175) en effet, messieurs, en consentant à ce que mon nom fût placé dans le rapport que l'honorable M. Rogier devait adresser au Roi, j'avais demandé en même temps qu'il fût fait mention de la réserve que je faisais à cet égard. Cette mention, a été faite.

L'honorable M. Rogier, dans la lettre qu'il a adressée à Sa Majesté l'avait indiquée dans une note, et il ajoutait qu'il expliquerait lui-même ces réserves à Sa Majesté.

L'honorable M. Delfosse, dans la lettre qu'il a adressée à notre honorable président, a dit que dans la conversation que j'ai eue avec l'honorable M.de Brouckere j'aurais répondu que si le Roi acceptait le programme, je n'hésiterais pas à l'accepter aussi, et à marcher entièrement d'accord avec mes honorables collègues. Je n'ai aucun intérêt, messieurs, à contester cette allégation; cependant, je dois à la vérité de dire que je ne me suis point rappelé cette circonstance.

De mon côté, j'avais pris également des notes, et ces notes, telles que je les ai lues à la chambre, je les avais soumises à l'honorable M. de Brouckère, qui n'y a fait aucune objection, Cependant, si l'honorable M. de Brouckère affirme le fait, je dois croire que sa mémoire a été plus fidèle que la mienne, et je n'ai, du reste, je le répète, aucun intérêt à contester l'exactitude de son assertion. Il est évident que si le Roi, dans sa haute sagesse, avait trouvé que le programme ne portait aucune atteinte à sa prérogative, il eût été déplacé, de ma part, de me prétendre plus sage, plus constitutionnel, plus royaliste, en quelque sorte, que le Roi lui même.

Messieurs, dans toute cette longue crise ministérielle que nous venons de traverser, je n'ai été dirigé que par un impérieux devoir. Je n'ai pas cru que moi, qui appartenais à l'ancien cabinet, je pusse refuser mon concours chaque fois que la Couronne me faisait un appel et que mes principes et mes convictions me permettaient d'y répondre.

C'est pourquoi, lorsque la Couronne a bien voulu arriver jusqu'à moi, pour me demander que, de concert avec un honorable sénateur, nous fissions des tentatives pour la formation d'un cabinet, je n'ai pas cru qu'il me fût permis de refuser cette mission.

Hier, l'honorable M. d'Elhoungne vous a dit que nous n'avions pas fait de programme ; cela est parfaitement vrai ; la première condition que nous avions à remplir était de chercher à nous associer un homme éminent de la nuance d'opinion qu'avait indiquée S. M. ; du moment où cet homme nous a manqué, nous n'avons pas eu à formuler un programme; nous avons déclaré à S. M. que nous renoncions à la mission qu’elle avait daigné nous confier.

Du reste, l'honorable M. Dumon-Dumortier était de mon avis sur la question de dissolution éventuelle, et il ne la croyait pas non plus indispensable pour le maintien d'un ministère libéral, animé d’idées d'impartialité et de modération.

Je passe maintenant, messieurs, à l'examen de la situation actuelle, et je n'hésite pas à dire que je considère comme un événement pour le pays, la formation d'un ministère catholique homogène. Je puis l'appeler un événement, car depuis 1830, l'opinion catholique n'avait pas pris à elle seule les rênes du gouvernement; je puis l'appeler ainsi, en présence de l'émotion profonde que l'avènement de ce ministère a causée dans le pays et dans cette enceinte. Je sais, messieurs, que les difficultés d'une longue crise ont amené ce résultat ; mais le fait n'en est pas moins existant, et n'en entraîne pas moins des conséquences très graves.

Une des premières conséquences que la formation d'un cabinet catholique homogène amènera sans doute, se fera sentir dans cette chambre elle-même.

Comme vous le savez, messieurs, un dissentiment existe entre deux fractions de l'opinion libérale dans cette chambre. Ce dissentiment porte sur la question des ministères mixtes. Dans toutes les questions de principe et de parti, si je puis m’exprimer ainsi, l'opinion libérale votait avec ensemble ; mais lorsqu'il s'agissait d'une question de confiance posée par un cabinet mixte, là, l'opinion libérale s'est constamment fractionnée; 20 ou 25 voix votaient constamment contre les ministères mixtes, une vingtaine d'autres voix libérales votaient en faveur de ces cabinets. Eh bien, messieurs, il me paraît évident qu'en présence d'un cabinet catholique homogène, cet état de choses n'existera plus, que la dernière des deux fractions libérales dont je viens de parler, passera à peu près tout entière dans l'opposition.

Je ne veux pas dire que ce sera une opposition systématique, une opposition s'attaquant à des actes d'intérêt matériel, à des mesures administratives. Mais je veux parler de cet appui qui se révèle par des discours, par des votes de confiance, par une approbation de l'esprit qui anime l'administration.

Je ne comprendrais pas, je l'avoue, qu'il put en être autrement ; je ne comprendrais pas qu'un membre de l'opinion libérale pût soutenir un cabinet libéral, puis un ministère mixte, puis un ministère catholique; pût enfin soutenir les cabinets de toutes couleurs, les cabinets passés, présents et futurs, les cabinets quand même. Ce serait déclarer que l'on renonce à la formation des ministères où l'opinion libérale est entièrement ou en partie représentée ; ce serait, en un mot, abdiquer son opinion politique.

Quant à moi, je me suis, dans mes discours politiques, constamment prononcé contre la formation d'un ministère catholique homogène ; dès lors, il serait tout à fait étrange que je vinsse maintenant prêter mon appui à un semblable cabinet ; et comment pourrais-je le faire, lorsque plusieurs membres du ministère actuel eux-mêmes ont combattu avec énergie le principe des ministériels catholiques homogènes ? Comment pourrions -nous, membres de l'opinion libérale, donner à un ministère catholique exclusif l'appui dont je parlais tout à l'heure, cet appui qui se révèle par des votes politiques, lorsque des membres de cette opinion l'ont eux-mêmes autrefois énergiquement réprouvé !

Messieurs, quels seront dans l'ordre politique les actes du ministère ? Quel sera leur esprit ? Nous l'ignorons. Jusqu'à présent le programme ne nous a a peu près rien appris. Ce programme, je l'avoue, m'a étonné, en ce qu'il ne faisait pas connaître l'opinion du cabinet sur la question dominante, sur la question de l'enseignement moyen.

Il me semblait à moi que le programme du ministère qui succédait au cabinet du 31 juillet, devait s'expliquer sur les principes qui guideraient le nouveau ministère en matière d'enseignement moyen. Je m'attendais même à ce qu'on nous ferait connaître, à ce qu'on nous annoncerait du moins un projet de loi dans un sens qui rallierait l'opinion libérale; mais je dois le dire, les réticences qu'on met à vous présenter le projet, à nous faire connaître les intentions du cabinet à cet égard, ne me paraissent pas devoir réaliser cette idée.

Je crois donc qu'il y aurait lieu d'adopter la proposition de l'honorable M. d'Elhoungne ; ce serait un moyen et pour la chambre et pour le pays de se fixer sur la marche que suivra le cabinet; jusqu'à présent, nous ne savons rien de cette marche; sur la question principale, nous sommes dans l'ignorance la plus complète à l'égard des idées qui doivent diriger le ministère.

A en croire M. le ministre des affaires étrangères, la marche du ministère sera extrêmement modérée et même elle sera pour ainsi dire libérale. Mon ancien collègue, M. le ministre des affaires étrangères, ne verrait aucune difficulté à signer le programme de l'honorable M. Rogier. Quant à moi, je crois à la sincérité de l'honorable M. Dechamps ; j'ai eu l'honneur de siéger avec lui dans les conseils du Roi, et je me plais à déclarer que j'ai trouvé peu d'hommes plus modérés, plus conciliants que lui et en même temps de plus agréable collègue. Mais l'opinion de l'honorable M. Dechamps dominera t-elle dans le cabinet ? J'en doute ; je crois que l'opinion dominante dans le cabinet sera naturellement celle de l'honorable M. de Theux; il sera, lui, l’âme du cabinet, et ce sera lui qui lui donnera sa pensée. Or, jusqu'à présent, nous ne savons pas encore s'il adopte la manière de voir de son collègue des affaires étrangères. L'honorable M. Lebeau lui a posé, à cet égard, des demandes clairement formulées, et jusqu'à présent nous n'avons reçu aucune réponse.

Du reste, je crois qu'on ne peut pas se faire illusion : quand un cabinet homogène se forme, il ne peut guère compter que sur ses propres partisans, c'est ce qu'on a toujours vu et ce qu'on verra probablement encore ; pendant un certain lemps, on parvient parfois à obtenir l'adhésion de quelques voix d'une opinion opposée ; mais ces quelques voix ne tardent pas à revenir au parti auquel elles appartiennent. C'est ce qu'on a vu en 1840 : à celle époque un ministère libéral homogène avait été formé; il était composé des hommes les plus modérés; le programme de ce ministère était d'une modération exemplaire, si je puis m'exprimer ainsi. Eh bien, ce ministère, en 1841, n'a pas obtenu l'adhésion de l'opinion opposée, et c'est d'autant plus remarquable, que jusqu'alors la conduite du cabinet libéral n'avait pas cessé de répondre à ses promesses et qu'on ne pouvait adresser le moindre reproche d'avoir manqué de modération et d'impartialité.

Messieurs, le cabinet peut marcher avec l'appui de l'opinion catholique ; mais il aura à lutter contre l'opinion libérale à peu près tout entière, et dans cette chambre et en dehors de cette chambre. Cette lutte sera-t-elle avantageuse à l'opinion que représente le cabinet ? J'abandonne cette question à l'appréciation des hommes distingués que renferme celle opinion ; quant à moi, je ne le crois pas. L'opinion catholique a besoin de calme et de paix ; les luttes ardentes des partis ne peuvent lui apporter aucun avantage, elle ne peut qu'y perdre. On a dit que les esprits s'exalteraient par ces luttes ; or, nous en avons déjà la preuve évidente. Déjà l'antagonisme et la guerre ont remplacé les paroles de paix et de conciliation. Quant à moi, je ne vois pas cette situation sous des couleurs aussi sombres que d'honorables préopinants, mais je n'hésite pas à dire qu'une semblable situation est fâcheuse et peut devenir très dangereuse pour le pays.

M. le prince de Chimay. - Messieurs, j'aurai égard à la longueur des débats, à la fatigue bien naturelle de la chambre, et je me bornerai au simple exposé des principes qui dirigeront ma conduite parlementaire en présence du ministère actuel.

Je ne suis pas venu, messieurs, me constituer dans cette enceinte à l'état d'homme de parti. Mes commettants savent que, dévoué à la défense des intérêts matériels et positifs du pays, intérêts qui, d'ailleurs, sont les miens à plus d'un titre, je n'eusse pas accepté d'autre mandat. Je dois dire, au nom de ce mandat, pourquoi, tout en restant fidèle aux principes immuables de conciliation loyale et sincère que je crois seuls compatibles avec la stabilité du pouvoir constitutionnel et les véritables intérêts du pays, j'accepte l'existence du ministère, que je serais presque tenté d'appeler ministère, non de fatalité, mais de miséricorde ; car vous lui devez cette justice, messieurs, que le vaisseau de l'Etat a tout essayé avant d'en venir à lui. Ce n'est pas avec des noms propres qu'on gouverne, nous a dit l'honorable comte de Theux, mais avec des principes. J'accepte cette maxime. J'entends voter, non pas sur les noms propres, mais sur des principes et des actes.

Je m'étonne, messieurs, je l'avoue, de l'hostilité préalable de ceux pour lesquels les ministères homogènes semblent l'avènement de la politique normale qu'ils appelaient, disaient-ils, de tous leurs vœux.

Mais alors, messieurs, laissez à cette politique naissante le temps de se faire connaître, de montrer au pays ses avantages ou ses dangers; ne donnez pas à penser que votre prédilection est exclusivement concentrée sur l'homogénéité libérale. Du reste, je ne m'abuse pas plus que l’opinion publique (page 1174) sur la violence même des attaques qu'on disait jusqu'ici uniquement dirigées contre les cabinets mixtes.

Soyons francs, messieurs, et disons que la violence d'aujourd'hui, comme celle des dernières années, tient à l'essence de toute minorité. Vous vous disiez trahis par M. Nothomb, vous vous croyez menacés par M. de Theux.

Ajoutez que les noms propres du ministère actuel ont, dans le fait, un peu besoin de l'honorabilité des personnes pour garantir leur esprit de transaction et vous serez dans le vrai. Pour moi, messieurs, ces garanties je la trouve et vous devriez la trouver aussi dans l’intérêt même du ministère, dans ses impérieuses nécessités d'existence. Et croyez-le bien, le jour où il y manquerait, je serais le premier à déserter sa cause. J’appuierai donc le ministère, pour me servir de l'expression d'un célèbre légiste français, « quoique homogène », et tant qu'il fera mentir son nom.

J'ai dit, messieurs, que je regardais la. conciliation loyale et sincère comme la seule base solide des gouvernements constitutionnels, et je regrette de ne pouvoir à cet égard adopter la spécieuse théorie si habilement développée par l'un de nos plus honorables collègues dans la séance de samedi dernier. Les ministères mixtes, nous disait-il, doivent être l'exception ; les grands cataclysmes, les grands dangers peuvent seuls les motiver et les excuser. Mais le repos extérieur des nations, l'esprit même des chartes veulent des ministères homogènes, demandent la lutte incessante des partis, sous peine de voir s'affaisser et s'éteindre celte lutte qui, seule, vivifie les rouages gouvernementaux et entretient l'esprit national. Ainsi, messieurs, notre pays, dont les intérêts industriels, agricoles et commerciaux réclament tant de travaux et de sollicitude, verrait une large part de nos sessions se passer en querelles de partis ! Divisés en deux camps ennemis, nous ne serions plus qu'oppresseurs ou opprimés ! Mais , de grâce, messieurs, où sont donc ces grands éléments de discorde, où sont ces dissentiments inconciliables?

S'il y a en Belgique des nuances d'opinion, il n'y existe véritablement pas de partis, dans l'acception rigoureuse de ce mot. Nous n'avons ni légitimistes, ni républicains; tout le monde, à bien peu d'exceptions près, veut ici les mêmes principes religieux, la même indépendance du pouvoir civil, la même dynastie, la même Constitution, les mêmes lois. Je prétends que dans un tel pays, tout pouvoir constitué au profil d'une opinion exclusive ne peut et ne doit être qu'une exception ou le produit de circonstances impérieuses, mais jamais la conséquence d'un état politique normal La victoire est rarement magnanime, messieurs, et la défaite est toujours insupportable; pourquoi donc voudrait-on ainsi pousser alternativement une fraction du pays vers l'abus de la force et l'autre vers les désordres, inséparables, en Belgique plus qu'ailleurs, de toute oppression ? J'admets d'autant moins un pareil système, qu'il me paraît dangereux pour la saine pratique des idées constitutionnelles. Je ferai, toutefois, une concession à l'honorable M. Lebeau. J'admets une homogénéité, celle qui repose sur l'entente cordiale, quant aux principes, et surtout quant à leur application; j'insiste à dessein sur ce mot. Je reconnais que, sans ce genre d'homogénéité, il ne peut exister de gouvernement mixte acceptable par toutes les nuances modérées, et susceptible par cela même d'une existence consciencieuse et forte.

Permettez, maintenant, messieurs, à un humble représentant de la Belgique inintelligente, ou, du moins, déclarée telle par l'un de nos rois de la parole, permettez-lui de venir, au nom de ce peuple dont on parle tant et pour lequel on fait si peu, vous exprimer en toute franchise ses tristes réflexions sur ce qui se passe. Eh quoi, messieurs, le pays serait en danger, des associations, des clubs s'organiseraient sur tous les points ! bientôt, dites-vous, vous seriez débordés, bientôt ces voix de cœur et de dévouement que j'aime à entendre plaider parfois si chaleureusement la cause du progrès et de l'avenir, ces voix seraient impuissantes ! Et vous ne nous tendriez pas la main ; vous ne nous viendriez pas offrir ce concours qu'en pareille occurrence vous trouveriez toujours dans nos rangs ? Non, messieurs, je ne puis y croire. Serait-ce dans un pareil moment que l'on conseillerait le suicide à la majorité, qui tient avec le pouvoir la sécurité des citoyens dans ses mains ? Je n'hésite pas à le dire, messieurs, le suicide est toujours une faute; mais aujourd'hui, si les faits qu'on vous signale étaient vrais, celui de la majorité serait une lâcheté !

Comme mon honorable ami, M. Dolez, j'admets aussi deux hypothèses : Ou la Providence continuera à veiller sur l'Europe et alors, messieurs, prenez patience, respectez le libre jeu des institutions que nous avons tous jurées; ou la Providence non contente d'arrêter le cours de cette illustre vie, devenu le palladium de la prospérité et de la saine liberté des peuples, réveillera l'hydre révolutionnaire, et alors, souvenez-vous, messieurs, que pour la France légitimiste, comme pour la France républicaine, la nationalité belge est un non-sens !

Ce drapeau du juste milieu que je vois à terre aujourd’hui, je le relève, messieurs, au nom de notre sécurité présente, au nom de l'avenir du pays et je ne le porterai pas seul, j'en ai l'intime conviction. Croyez qu'il est en Belgique bon nombre d'hommes aussi peu pressés d'acheter le crâne masculin de sainte Dorothée que d'accepter, autrement que les armes à la main, le sanglant manifeste de Cracovie ! Réunissons nos efforts, messieurs ; nous ne sommes pas trop nombreux pour préparer et garantir l'avenir. Au lieu d'exciter les passions, cherchons, et par nos paroles, et par nos exemples, à les calmer. En présence du pays, sachons faire taire nos sentiments privés. Gardons-nous surtout, messieurs, d'encourager le rêve des utopies sociales. L'ennemi qui, de toute part, frappe à la porte de la civilisation, affecte d'emprunter vos nobles et généreuses pensées. II présente aux masses votre drapeau. C'est à vous, messieurs de la gauche, qui vous posez en avant-garde de la société, à prémunir les peuples contre cet emblème trompeur. Montrez leur courageusement avec moi la véritable bannière de ceux qui, dites-vous, cherchent à vous déborder ; ils y verront inscrit en caractères de sang : « Communisme et désorganisation sociale ».

La Belgique, j'en suis convaincu, messieurs, ne veut ni de l'un ni de l'autre ! pas plus qu'elle ne veut être sans cesse divisée en deux camps rivaux, au grand péril de ses institutions libres et de sa nationalité !

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, je ne puis laisser passer le discours de l'honorable M. d’Hoffschmidt sans vous faire part de quelques réflexions qu'il m'a suggérées. L'honorable membre, après avoir quitté le ministère de juillet dernier, dont faisaient partie mes honorables collègues, a cru devoir s'associer à une combinaison libérale pure. Dès, lors l'honorable membre se trouvait dans l'impossibilité d'accorder son appui à un cabinet homogène de notre bord. Son opinion n'a donc rien qui m'ait surpris. Mais ce qui m'a surpris dans ses paroles, c'est une inconséquence frappante entre la théorie qu'il nous a enseignée aujourd'hui. et sa conduite.

L'opinion libérale, vous a-t-il dit, va se trouver compacte pour combattre le ministère actuel, parce que, dans les grandes luttes, personne ne peut se séparer de son opinion. Mais si tel est le système de notre honorable collègue, membre de l'opinion libérale, ne donne-t-il pas le même enseignement à l'opinion catholique pour combattre un ministère libéral homogène? Il a ajouté que, dans cette situation, la marche du gouvernement sera entravée. D'autre part, il nous a dit qu'un ministère libéral homogène aurait eu dans cette chambre et dans le sénat une marche facile qui l'eût dispensé de toute demande de dissolution. Je dis qu'il y a là une contradiction flagrante.

M. d’Hoffschmidt. - Pas la moindre.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - L'honorable membre suppose que le sénat appartient, en grande majorité, plutôt à notre opinion qu'à la sienne. Cependant, il comptait sur une majorité, sur une marche facile ; mais nous, nous devrions rencontrer sur les bancs de la gauche et même du centre, une opposition systématique qui paralysera le gouvernement.

Non, je n'admets pas l'opinion de l'honorable membre. Je suis certain que lorsqu'on a fait si souvent appel aux ministères homogènes, on n'était pas animé des sentiments qu'on manifeste aujourd'hui.

Je dois croire qu'il y avait de la sincérité dans les appels qu'on faisait, en quelque sorte à notre opinion de saisir le pouvoir, au détriment des ministères mixtes. Jamais nous n'avons répondu à cet appel, parce que nous avons toujours été partisans de la conciliation ; nous avons toujours soutenu les ministères mixtes, parce que nous ne voulons pas d'exclusion. Cependant nous n'avons jamais professé de doctrine absolue sur la composition des ministères. Nous avons compris que l'opinion libérale pouvait arriver homogène au pouvoir comme l'opinion catholique.

Quel est le résumé du discours de l'honorable M. d'Hoffschmidt ? C'est qu'à la suite de cette discussion se trouve nécessairement la dissolution de la chambre si le vote nous était défavorable. La conclusion est directe, il est impossible de se la dissimuler, pour que l'une des deux grandes fractions puisse obtenir une majorité plus prépondérante et gouverner. Voilà la conclusion nette et précise. Pensez-vous que la circonstance soit favorable à une pareille mesure ? Voilà la question que je laisse à résoudre à votre jugement calme et réfléchi. C'est quand on invoque le calme, la paix publique, les sentiments de modération qu'on veut livrer le pays à l'agitation la plus profonde qu'il puisse éprouver.

M. Vilain XIIII remplace M. Liedts au fauteuil.

M. le président. - La parole est à M. de Mérode.

Quelques voix. - La clôture !

D'autres voix. - Non ! non ! parlez !

M. de Mérode. - Si on veut clore, je n'insisterai pas.

Un grand nombre de voix. - Parlez ! parlez !

M. de Mérode. - Messieurs, bien que l'on m'ait signalé, dans des journaux de province, comme protecteur d'un condamné qu'on a remis constamment en scène faute d'arguments sérieux contre les explications politiques du ministère, je ne dirai pas le mot sur le fond d'un pareil incident, dont on a fait la base du prétendu gouvernement occulte devant servir de thème à l'éternelle chicane qui dévore notre temps. Ce que j'affirmerai seulement, c'est que dans les débats parlementaires, soit d'Angleterre, soit de France, soit de Hollande, que je connais, je n'ai jamais vu figurer une accusation d'indulgence mal placée envers un coupable, comme un immense méfait administratif. On attaque des ministres pour des procès trop sévèrement dirigés à l'égard de délits de presse ou autres délits politiques, jamais que je sache pour s'être laissés circonvenir en faveur d'un condamné.

Il appartenait à la théorie libérale, à l'envers de la signification réelle du mot, comme je l'ai prouvé dans mon dernier discours, de transformer en monstre un laisser-aller trop facile à des recommandations pour adoucissement de peine, et d'occuper une chambre pendant des séances entières à ce sujet. Mais pendant qu'on détourne ainsi l'attention publique, on se tait sur la véritable influence qui commence à envahir le pays ; et chose curieuse, c'est l'organisateur même de l'occulte, monté en grand, sans gêne et sans mesure pour absorber le pouvoir, qui se fait le dénonciateur d'une direction secrète bien habile, sans doute, puisqu'elle procéderait par la mise en liberté d'un hypocrite criminel capable de séduire quelques personnes honorables, et c'est là ce qui prouverait combien le pouvoir civil est courbé sous l'influence du clergé, qui partout, néanmoins, prêche contre les vices et préserve, plus que les lois même, la société de leur débordement.

(page 1176) Quant à moi, messieurs, j'ai plus d'une fois élevé la voix dans cette enceinte contre la philanthropie qui épargne les assassins au risque de faire assassiner d'autant plus d'honnêtes gens mal protégés par la justice , et je ne plaiderais pas pour l'impunité de méchants coups de fusil tirés sur un homme, le tireur fût-il courtier dévoué de mon élection ; j'imiterais plutôt les honorables avocats de Mons, bien informés, que je félicite de n'avoir pas voulu défendre Retsin. Si dans leur profession noble par essence, pas toujours en pratique, on imitait beaucoup l'exemple qu'ils ont donné, tant dans les causes civiles que dans les causes criminelles, la morale et l'équité régneraient.

J'en reviens au pouvoir occulte, non pas celui qui reste à l'état de fantôme, mais au pouvoir occulte réel constitué dans nos grandes villes spécialement, et auquel s'affilient beaucoup de gens véreux et peureux, les premiers parce qu'ils espèrent remplacer le vrai mérite à l'aide d'une camaraderie secrète, les seconds parce que la menace est derrière cette camaraderie, et qu'elle procède facilement par les expulsions et les destitutions, comme il est facile de le voir, et comme on voudrait ici procéder envers nous-mêmes, en vertu d'insoutenables programmes.

Remarquez, messieurs, que ce n'est pas moi qui suis venu provoquer et lasser votre attention à l'égard des influences qui se cachent ; je n'aime pas ce genre d'attaques ; mais quand j'entends crier, avec une affectation outrée : Au voleur !, j'examine si le véritable larcin ne se commet point par la main du crieur même. En effet, quand M. Verhaegen, qui traitait du haut en bas un honorable et loyal ministre, écrivait aux campagnards des environs de Bruxelles sur la dîme, il les engageait spécialement à ne pas montrer ses lettres à MM. les curés, et pourquoi ? parce que ceux-ci leur auraient facilement expliqué que la dîme des temps précédents, moyen nécessaire à cette époque où les finances ne se trouvaient pas organisées comme aujourd'hui, était alors la réalisation, la mise en action du principe toujours subsistant que les chrétiens doivent pourvoir aux besoins matériels du culte divin.

Autrefois les magistrats recevaient des épices qui constituaient leur salaire. Qui songe maintenant, parmi les juges, à cumuler les vieilles épices avec le traitement actuel ? Ainsi, M. Verhaegen qui recommandait aux campagnards de tenir ses lettres dans l'ombre exerçait donc sur eux une influence occulte et peu délicate en outre, puisque la dime n'était qu'une attrape-niais destinée à fournir l'appoint nécessaire d'une majorité électorale.

Une personne à laquelle je devais un grand respect mérité, contemporaine de feu M. Verhaegen père, m'a souvent raconté qu'il appelait la franc-maçonnerie franche friponnerie.

Je me garderai néanmoins, messieurs, d'imiter un membre du conseil communal de Bruxelles, élu par cette catégorie d'électeurs qui possèdent particulièrement la science infuse, lequel membre déclarait récemment que, depuis Escobar, aucun jésuite, par conséquent ni Bourdaloue, ni Verbiest, notre compatriote, président du tribunal des mathématiques en Chine, ni le vénérable abbé de Ravignan qui réunit autour de sa chaire ce qu'il y a de plus distingué à Paris, ne pouvait être honnête homme; je me garderai, dis-je, d'assurer de même que tout maçon est fripon ; ce serait une impertinence et une absurdité. Mais ce dont je ne doute pas un instant, c'est que s'il s'est rencontré des individus de morale facile dans un ordre savant qui a compté des milliers de sujets et reçu les éloges des Fénélon, des Chateaubriand et de tant d'hommes illustres intermédiaires, il y a toujours eu dans les sociétés occultes des centaines d'Escobars et de tartufes qui diraient comme Galiani à Mme d'Epinay : « La liberté est une théorie bonne pour les sols et les dupes. Il faut la prêcher quand on est faible et l'écraser quand on est fort »; qui écrivaient comme Voltaire à Thiriot (Correspondance de Beaumarchais) : « Les mensonge est une très grande vertu quand il fait du bien; il faut mentir non pas timidement, non pas pour un temps, mais hardiment et toujours. Mentez, mes amis, mentez, je vous le rendrai dans l'occasion. »

Des auteurs marquants, notamment Bossuet, ont écrit dans un sens contraire à notre liberté moderne accompagnée de licence dangereuse et tyrannique aussi ; personne ne le niera ; mais ils ont exprimé leur opinion franche et n'en ont pas fait une déception.

Permettez maintenant que je prévienne une de ces attaques par laquelle on escobarde une réplique sérieuse. On me dira peut-être encore que j'ai moi-même été dans cette société occulte qui a usurpé le nom des vieux constructeurs de nos cathédrales, bien qu'elle n'ait jamais manié d'autre truelle qu'un marteau pour les démolir. Voici, sous ce rapport, une très courte et véridique histoire : La maçonnerie des Pays-Bas, en sa qualité d'anticléricale intolérante, était, en 1830, généralement orangiste. Or, les rares partisans de l'affranchissement belge qu'elle contenait essayèrent de fonder une loge sous le nom de « Société patriotique » ; ils m'invitèrent à en faire partie, ce que j'acceptai ne prenant la chose que par son nom générique, sans connaître la nature particulière de sa constitution. Il va sans dire, messieurs, que je n'y trouvai pas M. Verhaegen, le patriote transcendant du jour. Alors le métier était chanceux.

Aujourd'hui que l'on a, en vérité, un patriotisme libérâtre qui change notre belle devise : « l'union fait la force », en celle-ci : « l'exclusion fait la force », patriotisme dont le flot monte, dit-on. M. Verhaegen se met dessus, moi devant ! Rien de plus naturel ni de changé au fond. Et voilà comme un soir seulement j'ai vu la maçonnique lumière qui, là où j'étais du moins, devait luire pour la patrie et la liberté libérale, et non pour un régime libérâtre ténébreusement préparé.

Ne faut-il pas, messieurs, quand on organise les moyens occultes largement et sans gêne, quand on y enrôle des magistrats, qui devraient toujours être libres de liens secrets, pour inspirer pleine confiance, ne faut-il pas compter sur une bien grande simplicité publique pour venir lancer des accusations d'influence occulte à ceux qui n'ont rien combiné de semblable, qui ne sont affiliés à aucune société, soutenus par aucune société placée hors du soleil, et où l'on s'engage à des secrets ?

Pour mon compte, je suis las de rester sur la sellette en face d'une tactique tracassière, hargneuse, accusatrice sans relâche, à tort et à travers, qui cherche à tromper le monde en nous attribuant ses torts, afin de s'en donner, avec les bénéfices, comme le disait un jour M. Dumortier, les honneurs de la vertu.

Je ne dis pas, messieurs, que cette tactique ne réussira pas ; elle a d'abord un puissant véhicule : c'est la crainte qu'elle inspire. Il y a dans ce monde plus de gens lâches que de courageux. Etre exposé à subir toujours des menaces, toujours des attaques, toujours des accusations, à être destitué et dissous par un pouvoir despotiquement exercé, ce n'est pas un rôle agréable.

Le système que nous défendons n'est à redouter pour personne, celui qu'on nous oppose est brutal et intolérant ; le langage qui s'explique par la violence même le dépeint, et si j'élève fermement et énergiquement la voix contre lui, c'est qu'au méchant glaive il faut opposer le dur bouclier inoffensif par lui-même et qui ne provoque pas le combat. C'est qu'au flot qui monte, il faut opposer la digue garnie de pierres et de pieux ; elle succombera peut-être sous l'élément qui détruit, c'est néanmoins son rôle que je préfère, quoi qu'il en coûte, parce qu'il est tutélaire, utile et bienfaisant et par conséquent libéral.

M. Castiau qui a lancé ses accusations injurieuses contre les actes du congrès national même, vous l'avez entendu, nous a surtout provoqués sur la dissolution. Il a dit que nous redoutions les dissolutions, les appels à nos commettants, parce que nous disparaîtrions de cette chambre. Quant à moi, messieurs, lorsque j'entends des discours inouïs dans cette enceinte, débités par un homme que je n'ai vu figurer nulle part en 1830, en faveur de l'affranchissement du peuple, je me croirais personnellement heureux de ne plus assister aux débats du parlement belge, qu'on transforme en arène de grossiers pugilats. Non, messieurs, rien dans ce qui a été fait, dans ce qui a été dit en Belgique depuis quinze années ne pouvait motiver, excuser un instant le langage atrabilaire de M. Castiau.

M. Castiau. - Ce sont des personnalités intolérables. Je demandée l'application du règlement.

M. le président. - J’invite M. de Mérode à s'abstenir de personnalités !

M. de Mérode. - Je caractérise une polémique; c'est de la polémique que je parle, il faut bien qu'on puisse appeler les choses par leur nom.

M. le président. - Il y a des mots qu'on ne peut pas prononcer dans la chambre.

M. de Mérode. - On ne peut pas prononcer le mot atrabilaire ? A la bonne heure !

Ledit orateur, qui semble avoir des prétentions aux formes françaises, devrait s'apercevoir pourtant qu'il manque aux plus simples égards en usage ordinaire en France, dans les assemblées politiques, hormis à l'époque de la Convention, d'odieuse mémoire à laquelle il paraissait, hier, emprunter son éloquence. Quant à moi, messieurs, je ne souffrirais pas, pour ma part, une faconde de cette nature sans la qualifier; je la stigmatiserai, je la flétrirai comme elle le mérite !

J'ai seize années de loyaux services dans cette assemblée, un frère mort sur le champ de bataille avec la blouse d'un peuple honnête et généreux, et j'ai le droit comme la hardiesse de repousser vigoureusement les insultantes paroles adressées hier à la presque totalité des représentants de ce peuple par M. Castiau ; paroles si contraires à la vérité, sur nos institutions sur la conduite de notre congrès national, de notre gouvernement, de nos chambres, depuis la noble révolution de 1830, que ni Tartufe, ni Escobar n'ont jamais pu rien combiner de plus trompeur, de plus faux en tous points.

Il est vrai que cette révolution, conduite par des idées de patriotisme et d'honneur, ne s'est signalée par aucune tendance anarchique de spoliatrice tyrannie, ni dans son origine, ni dans la consolidation de ses résultats. Si c'est là ce que regrette M. Castiau, qu'il nous le dise nettement, et non pas à l'aide d'une satire mensongère qui transforme le bien en mal, la liberté vraie en déception, afin de ne pas produire avec franchise l'éloge du mal lui-même, c'est-à-dire d'un despotisme effrayant, dont le peuple serait le Raton séduit au profit du rude empire des hautains parleurs radicaux Bertrands.

Messieurs, le résumé de mes observations qui ne cachent pas mes sentiments, qui vont droit au but sans réticence quelconque, le voici, il sera court :

L'absolutisme russe nicolâtre et le radicalisme ultra-libérâtre momentanément rallié au doctrinarisme ultra-exclusif sont pour moi le même démon despotique sous deux figures fort repoussantes l'une et l'autre.

C'est pourquoi je suis ici, avec les véritables et sincères libéraux, contre M. Castiau, et avec M. Castiau au comité polonais.

M. Verhaegen. - Messieurs, du moment que M. de Mérode a demandé la parole, j'étais à peu près sûr qu'il se rencontrerait dans son discours une provocation à mon adresse. Mais l'honorable M. de Mérode ne sait-il pas que je suis dans l'habitude de répondre à des provocations quelles qu'elles soient ?

Messieurs, il y a beaucoup de. choses dans le discours de M. de Mérode qui me concernent et auxquelles je ne répondrai pas par dignité personnelle et par respect pour la chambre, car je n'ai vu dans tout cela qu'une chose : après une tragédie , une farce, et une garce de mauvais goût que le pays appréciera.

(page 1176) Une seule observation, je dois le dire, m'a péniblement affecté , celle qui se rattache à des souvenirs de famille. M. de Mérode a osé évoquer l'ombre de mon père , il m'a mis en face du respect que je dois à l'auteur de mes jours. Je respecte la mémoire de mon père, je respecte ses opinions , mais mes opinions à moi sont ma propriété.

M. Dolez. - C'était très peu chrétien, très peu catholique.

M. de Mérode. - Un catholique doit être un dindon !

M. Verhaegen. - L'aveu est tant soit peu naïf. Mais puisqu'on a parlé de dindon, je pourrai bien appliquer à l'honorable M. de Mérode le mot qu'on appliquait à Charles X, savoir qu'il est un mouton enragé. (Interruption.)

M. le président. - Je prie M. Verhaegen de ne pas s'écarter des convenances parlementaires.

M. Verhaegen. - Je suis dans mon droit, je me défends. Je répondrai avec tout le calme dont je suis susceptible. Au reste, si je m'élance une seule fois, par exception, dans le règne animal, j'y suis M. de Mérode. Autrefois, il nous a parlé de ses oies, aujourd'hui il nous parle de ses dindons.

Messieurs, je ne veux pas vous entretenir de toutes ces rêveries renouvelées , je ne répondrai pas à tout ce qui a été débité sur la dime et sur la maçonnerie : ce sont là de ces choses dont nous n'avons pas à nous occuper ici, puisqu'elles n'ont rien de politique. Mais je dirai à ce sujet qu'au moins nous, nous avons le courage d'avouer ce que nous sommes; moi, par exemple, je me fais gloire d'appartenir aux loges maçonniques et je le déclare tout haut ; mais vous, M. le comte de Mérode et vos amis, vous n'osez pas dire en face du pays que vous faites partie de certaine société qui tient par affiliation à la compagnie de Jésus et qui exerce cette influence occulte dont j'ai parlé.

Quand vous nous disiez, il n'y a qu'un instant, que vous n'êtes affilié à aucune société secrète, c'était une excuse imaginée à propos d'une accusation fondée, et vous seriez très contrarié, sans doute, de voir publier un jour le tableau de tous les affiliés jésuites, comme naguère les hommes de votre parti ont fait imprimer le tableau des francs-maçons.

En voilà bien assez de toutes ces choses étrangères au débat ; revenons à l'affaire Retsin au sujet de laquelle vous avez dirigé principalement une accusation contre moi, car pour tout le reste de votre discours je n'y réponds que par le mépris.

M. Castiau. - C'est cela !

M. Verhaegen. - Car c'était une inconvenance, c'était manquer à la chambre que vous laisser entraîner à de pareilles incartades.

M. de Mérode. - Il n'y a que vous qui pouvez vous en permettre.

M. Verhaegen. - M. de Mérode m'a reproché d'avoir relevé une affaire qui fait son cauchemar et celui de ses amis, car elle a porté dans le pays un coup terrible à certaine société ! M. de Mérode m'a reproché d'avoir blâmé l'indulgence qu'à tort ou à raison on a montrée en faveur d'un condamné.

On a bien vu, dit-il, des hommes blâmer la sévérité contre un condamné. Mais jamais on n'a vu blâmer encore l'indulgence en sa faveur. Dieu me garde de jamais donner matière à un pareil reproche ! Mais de quoi s'agit-il dans l'occurrence ? Il s'agit de savoir comment un homme dont la conduite a été qualifiée par le cabinet lui-même, comment un homme condamné à cinq ans de prison pour vol de deniers publics dans les circonstances que vous connaissez, a obtenu son élargissement, et comment en deux ans et demi il est parvenu à obtenir dans l'administration des finances un avancement tellement rapide que, de simple domestique qu'il était, il est arrivé, en deux ans et demi, à une recette de 6,000 fr.

Nous avons attribué tout cela à une influence occulte, et nous avons à cet égard donné des raisons péremptoires : Mais je n'ai pas tout dit, et puisque l'honorable M. de Mérode m'a provoqué, je vais maintenant compléter ma révélation.

Un membre. - Ce n'est plus un fait personnel.

M. Verhaegen. - C'est évidemment un fait personnel, car on m'a accusé d'avoir blâmé l'indulgence qu'on a montrée à l'égard d'un condamné.

M. de Mérode. - Je n'ai pas dit cela.

M. Dubus (aîné). - Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Fleussu. - On craint les explications.

M. Dubus (aîné). - Au moment où je demande la parole pour un rappel au règlement, j'entends dire que c'est parce qu'on craint les explications.

Je réponds : On désire que le règlement s'exécute, et que chacun parle à son tour de parole.

L'honorable membre a attaqué, dans une séance précédente, dans un discours très étendu, un acte du ministre de la justice, à prétexte qu'un autre membre de cette chambre a défendu contre lui le ministre de la justice. Il n'y a pas là de fait personnel. Il prétend ainsi enlever un tour de parole et développer de nouveau son accusation contre le ministre de la justice.

M. Verhaegen. - Non !

M. Dubus (aîné). -Voilà ce que j'ai entendu. « Je vais, a dit l'honorable membre, compléter ma démonstration. » Ainsi, il prend prétexte d'un fait personnel pour prononcer un discours qu'il ne pourrait prononcer que quand son tour de parole sera venu. Je dis que c'est une violation du règlement. Je demande que le règlement soit exécuté.

M. le président. - Je ne crois pas violer le règlement, en continuant la parole à M. Verhaegen. Il a été violemment attaqué par M. de Mérode, au sujet de ses discours et de sa conduite. Jusqu'à présent M. Verhaegen lui a répondu d'une manière convenable. Je ne crois pas devoir lui retirer la parole.

M. de Mérode. - J'ai demandé la parole pour un fait personnel.

M. le président. - Vous l'aurez après.

M. de Foere. - Je demande la parole sur l'incident.

M. le président. - Est ce sur le rappel au règlement ?

M. de Foere. - C'est sur l'incident.

M. le président. -Sur quel incident?

M. de Foere.- Je ne m'oppose en aucune manière à ce que l'honorable M. Verhaegen développe son opinion sur la question qu'il vient de soulever de nouveau. Bien au contraire ! Je l'en félicite. J'ai demandé la parole expressément pour faire cette déclaration. Mais je demande qu'il rentre dans le fond de la question, quand son tour de parole sera venu. Car je me propose de parler aussi sur l'affaire Retsin. L'honorable M. Verhaegen sera d'autant plus éclairé pour discuter cette question. Je soutiens que c'est le fond de la question.

M. le président. - M. Verhaegen ne va pas traiter cette question; il répondra aux attaques dirigées contre lui par M. de Mérode, au sujet de l'affaire Retsin.

M. de Mérode. - Je demande la parole pour un fait personnel.

M. le président. - On ne peut interrompre, pour un fait personnel, un orateur qui a la parole pour un fait personnel. La parole est continuée à M. Verhaegen.

M. Verhaegen. - Je réponds à l'accusation qu'on a lancée contre moi, et j'use du droit de la légitime défense en démontrant que je ne me suis occupé de la position du condamné Retsin et des faveurs successives dont il a joui que pour l'attribuer à cette influence occulte dont il a été parlé avec tant de raison dans la discussion.

En effet, messieurs, dans l'affaire Retsin tout démontre cette influence occulte ; et cette influence, il n'y a que les ministres, M. de Mérode et ses amis qui ne la voient pas. Tout individu, messieurs, qui, dans une administration quelconque, désire obtenir un avancement fondé sur la protection plutôt que sur les services réels sait très bien à quels êtres il doit s'adresser pour être épaulé. Aussi Retsin, sachant à quelle porte il devait frapper, n'a pas hésité (voilà une révélation importante) à insérer dans ses requêtes en avancement déposées au ministère des finances dans son dossier, qu'il était affilié à la congrégation de Jésus et muni d'un diplôme ad hoc. Vingt employés ont vu ces requêtes et pourront l'attester au besoin.

Voilà, messieurs, une circonstance dont je n'avais pas encore parlé, et qui expliquera, sans doute, pourquoi le comte de Mérode défend si chaudement Retsin, affilié à la société de Jésus, muni d'un diplôme ad hoc.

Les affiliés à la compagnie de Jésus, ce sont ce que nous appelons en termes vulgaires les jésuites à robe courte.

Une autre circonstance, messieurs, qui dépeint parfaitement Retsin, et qui met à découvert cette influence dont il a su tirer un si grand avantage, la voici : Au commencement du mois de juin 1845, six semaines avant son arrestation, Retsin avait commandé chez le sieur Cappaert, orfèvre, Marché-aux-Herbes, 150 reliquaires, et ces reliquaires lui ont été expédiés par les messageries Van Gend, pour être remises au destinataire contre remboursement. Retsin étant en prison, les reliquaires ont été refusés à Jemmapes, saisis d'abord et puis restitués par le juge de paix du lieu. Mais que sont-ils devenus? L'orfèvre a reçu ordre de les expédier à Malines.

Après cela, messieurs, je n'ai plus rien à ajouter.

Messieurs, réunissez maintenant toutes les circonstances et vous ne serez plus étonnés de la conduite que le ministre de la justice et ses alliés ont tenue à l'égard de Retsin.

Un mot encore : après avoir voulu justifier Retsin, jésuite à robe courte, le comte de Mérode a osé vous parler d'un autre homme qui n'a jamais été condamné, mais qui, il y a quelques jours encore, était accusé ; comme cet homme n'est pas affilié à la société de Jésus, M. le comte a voulu attirer sur lui l'animadversion publique et il n'a pas craint même de me blâmer pour lui avoir donné l'appui de ma parole devant la cour d'assises d'Anvers. Oui, messieurs, j'ai plaidé pour le sieur Dandoy devant le jury d'Anvers ; je me suis même absenté pendant quelques jours de cette chambre pour remplir un devoir commandé par une conviction profonde ; quoique j'eusse renoncé depuis grand nombre d'années aux affaires criminelles, j'ai plaidé pour le sieur Dandoy, parce qu'il était poursuivi par cette influence qui a tant fait en faveur du voleur Retsin, le jésuite à robe courte ; et l'incartade du comte de Mérode à l'égard de Dandoy est la preuve évidente de mon assertion.

Messieurs, l'affaire du sieur Dandoy avait aussi son côté politique, mais dans un sens inverse de celle de Retsin.

D'après M. de Mérode, Dandoy en raison de ses opinions, sans doute bien connues du noble comte, n'aurait pas même dû trouver de défenseur. Eh bien ! cet homme que M. de Mérode a osé attaquer dans cette enceinte vient d'être solennellement acquitté et je puis ajouter à l'unanimité du jury. Qu'en dites-vous, M. de Mérode ?

Nous savons bien que vous respectez peu la chose jugée. Nous savons quels sont les sentiments que vous et vos amis professez à l'égard de la magistrature indépendante et du jury, lorsqu'il n'obéit pas à vos passions. (Réclamations.)

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Vous insultez la chambre !

M. le président. - Permettez, M. Verhaegen, les dernières paroles que vous adressez à la chambre ne sont pas parlementaires.

M. Vanden Eynde. - Il faut les rétracter.

(page 1177) M. Verhaegen. - Je ne rétracte rien. Quelle analogie y a-t-il entre un homme solennellement acquitté et l'affilié à la société de Jésus condamné à 5 années d'emprisonnement pour vol ?

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je n'ai pas l'intention de discuter ici des faits personnels. Que la chambre me permette seulement d'exprimer un regret, c'est que la discussion ait pris un cours de faits personnels. Mais je dois donner une explication sur un fait qui vient d'être cité par l'honorable M. Verhaegen.

Depuis que l'affaire Retsin s'est produite dans la chambre, j'ai revu toutes les pièces qui la concernent. Je ne me rappelle pas y avoir vu cette qualification d'affilié à la congrégation de Jésus, munie d'un diplôme ad hoc. Si cette qualification s'y trouvait, ce serait une preuve de plus de l'esprit d'intrigue, de l'hypocrisie de cet homme. Car permettez-moi de parler de la société de Jésus. J'ai fait mes études dans un établissement de jésuites. Je crois donc connaître l'organisation de la compagnie de Jésus tout aussi bien que peut la connaître l'honorable M. Verhaegen.

Je déclare de la manière la plus formelle que, si Retsin s'est donné cette qualité, il l'a usurpée attendu qu'elle n'existe pas.

Je sais que l’on a beaucoup écrit sur les jésuites à robe courte; on a fait sur eux des volumes. Mais si l'influence occulte n'existe pas plus que cette catégorie de jésuites, je dis qu'elle n'existe pas.

M. Verhaegen. - Cette mention se trouve sur des pièces que vingt employés du ministère des finances ont vues. Je n'ai donc pas allégué un fait qui ne fût pas vrai.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je n'ai nullement entendu démentir un fait allégué par l'honorable M. Verhaegen. Je dis que quand j'ai revu les pièces, cette mention ne m'a pas frappé. Je les examinerai de nouveau. J'ajoute que si cette mention s'y trouve c'est un nouveau mensonge.

Et si je voulais, messieurs, rapporter tout ce que je sais sur les intrigues de cet homme, je pourrais apprendre encore bien des choses à l'honorable M. Verhaegen qui cependant en sait beaucoup.

M. Liedts remplace M. Vilain XIIII au fauteuil.

(page 1189) M. de Foere. - Avant d'entrer dans l'examen de deux ou trois opinions parlementaires qui ont cherché à se faire accréditer dans cette chambre, opinions que je crois extrêmement dangereuses pour les deux partis et pour le pays tout entier, j'éprouve le besoin, puisé aussi dans l'intérêt des deux partis et du pays, de dire quelques mots sur l'affaire Retsin et sur le gouvernement occulte qui y a été rattaché.

Je remercie les honorables membres qui ont porté cette question à la tribune. Cette déclaration, que je fais dès le début, fournit à l'honorable M. Verhaegen la preuve que je ne m'opposais pas à ce qu'il reprît la parole sur le fond de cette question. Il faut frapper de réprobation publique les abus de quelque part qu'ils pullulent. C'est en cela que l'opposilion de droite ou de gauche est particulièrement utile aux intérêts du pays et compense ainsi, en grande partie, les abus auxquels elle se livre, de temps en temps, elle-même. J'associe ma voix à celle de mes honorables collègues qui ont hautement blâmé la nomination faite d'emblée, d'un homme que je ne connais pas et qui n'avait jamais été admis dans l'administration, tandis qu'il est à ma connaissance qu'il y avait, dans la même administration, des surnuméraires auxquels, depuis longues années, on avait refusé des emplois salariés. Je blâme aussi l'avancement rapide que cet homme a obtenu, aux dépens de fonctionnaires qui, depuis plusieurs années, avaient fourni une honorable carrière dans l'administration des recettes de l'Etat.

Quant à l'élargissement de Retsin, ni l'accusation, ni la défense ne m'ont complétement satisfait, et j'appartiens à l'opinion, que je crois être la seule honorable, qui, en jurisprudence civile ou canonique, exige l'évidence des faits avant d'admettre la culpabilité. Mes honorables collègues voudront bien admettre que ce principe est dans l'intérêt de tous les partis.

J'ai dit que la défense ne m'a pas complétement satisfait, je vais cependant ajouter, à l'acquit de ma conscience, que l'honorable ministre de la justice a sauvé son honneur, qui n'avait été compromis qu'à l'aide d'un frêle échafaudage de fatalités.

Pour ne pas dévier de mon impartialité, à laquelle je tiens à tout prix, je dois aussi remercier les honorables membres qui, dans une session précédente, ont révélé de semblables abus administratifs, commis par le ministère Rogier de 1840. Cet honorable ministère avait nommé d'emblée, dans l'administration du chemin de fer, deux individus qui jamais n'avaient été admis dans aucune des administrations du pays. (erratum, page 1230 :) L'un a été nommé d'emblée à un emploi de neuf mille francs. Afin que mes paroles ne soient pas illogiquement dénaturées, je reconnaîtrai que je n'ai rien à dire contre la moralité de cet individu, et que c'était même un homme capable. Mais pour justifier une pareille nomination, il faudrait prouver que, dans toute l'administration du chemin de fer, il n'y avait aucun employé qui fût capable d'occuper ce poste, ce qui serait, sans doute, un travail très laborieux. L'autre, que je ne connais pas, a été nommé à un poste de quatre mille francs. Ce dernier, ajoutait-on, était étranger et n'était pas même naturalisé.

De semblables abus, commis contre les justes et utiles règles d'une administration sagement hiérarchique, doivent être publiquement blâmés, de quelque côté qu'ils soient posés, afin qu'ils ne se reproduisent plus ; car ce serait décourager complétement les employés honnêtes et capables, et nuire gravement aux intérêts de l'Etat.

Je n'ai pu saisir le lien par lequel on a rattaché l'affaire Retsin à la question parlementaire. Sous ce rapport, M. le ministre de la justice m'a donné pleine satisfaction. Cependant, on a parlé à cette occasion d'un gouvernement occulte. Je regrette que, dans ce siècle, quelques membres aient eu recours à une espèce d'alchimie politique pour exprimer leurs opinions. Si ce gouvernement occulte existait, il devrait, aux yeux de tout le monde, se produire au-dehors par des faits patents et réguliers. Or, ces faits nombreux et réguliers on ne les découvre nulle part, et, loin de les constater, on ne les indique même pas.

Je n'admets pas non plus l'existence d'un gouvernement occulte du temps de l'administration Rogier en 1840, lorsque les deux individus, que j'ai signalés, ont été nommés d'emblée. J'admets, ce qui non seulement est probable, mais certain, que toutes les administrations sont obsédées par des influences isolées et peu sages pour protéger des hommes qui n'ont pas de justes titres soit à un emploi, soit à un avancement, et que toutes les administrations ont, de temps en temps, la coupable faiblesse de céder à ces influences. Si ce sont ces manœuvres ténébreuses, mais isolées, que l'on a voulu flétrir, je m'associe de toute l'énergie de mes devoirs parlementaires à l'infliction de cette flétrissure, mais sans admettre l'odieuse qualification de gouvernement occulte, que je repousse avec non moins d'énergie. J'irai plus loin, je loue le courage des membres de cette chambre qui signalent hautement ces abus ; mais je voudrais qu'en même tempe, ils eussent la loyauté de les blâmer de quelque coté qu'ils se produisent. Quelques orateurs, et surtout l'honorable M. Osy, qui nous parle souvent de son impartialité et de son courage à attaquer ces abus, étaient membres de la chambre, lorsque, dans une session précédente, les nominations, faites d'emblée par l'honorable M. Rogier, ont été signalées, nominations qui n'ont pas été niées et qui, d'ailleurs, ne pouvaient l'être. Je pose en fait que, si seulement quelques membres de la chambre signalaient ces abus, quelle que fût leur origine, l'Etat serait bientôt débarrassé de tous ces intrigants et de toutes leurs intrigues.

Messieurs, j'arrive maintenant à l'examen de quelques opinions parlementaires qui ont été soutenues dans cette chambre et que je considère, ainsi que je l'ai dit, comme recelant dans leur sein d'immenses dangers pour les deux partis et pour le pays tout entier.

Je combattrai ces opinions, parce que si de semblables erreurs pouvaient s'accréditer dans cette chambre, elles porteraient les fruits les plus déplorables.

L'honorable M. d'Elhoungne nous a dit que les ministères mixtes paraissaient être condamnés à tout jamais. L'honorable M. Lebeau les a flétris des épithètes d'immoraux, de mensongers, d'hypocrites, de fatals au pays, et pour soutenir cette thèse, il a invoqué les traditions de l'Angleterre, il a affirmé que les ministères homogènes sont en Angleterre l'état presque normal.

Messieurs, il y aura 52 ans au mois de mai prochain, qu'un publiciste distingué, éminent, a écrit sur les développements du gouvernement parlementaire de l'Angleterre, que déjà dès lors les ministères du coalition étaient à peu près l'état normal de l'Angleterre. Ce publiciste a reçu l’approbation de l'Angleterre tout entière, pour la rare exactitude des opinions qu'il a émises sur la nature, la marche et les actes du gouvernement parlementaire de ce pays.

Depuis ce temps, depuis 1784, les divers ministères qui se sont succédé en Angleterre jusqu'au ministère actuel, ont été presque tous des ministères de coalition. Et on invoque dans cette chambre les traditions de l'Angleterre pour soutenir que les ministères homogènes sont l'état normal dans ce pays !

Cet auteur est allé plus loin ; il a affirmé que, dès 1784, la distinction whigs et torys était devenue complétement inutile. La raison qu'il en a donnée, ce sont les fréquents ministères de coalition qui se sont formés dans ce pays. Il a ajouté encore que déjà, dès 1784, le sens de ces deux mots whigs et torys était devenu tellement douteux, qu'il n'y avait personne en Angleterre qui osât entreprendre d'en donner une définition tant soit peu tolérable.

Depuis lors, messieurs, la signification de ces deux mots whigs et torys est aujourd'hui, aux yeux de tous les hommes intelligents en Angleterre, couverte de ténèbres bien plus épaisses, et c'est au milieu de ces ténèbres que l'honorable M. Lebeau, dans le discours qu'il a prononcé dans la séance de samedi dernier, est venu nous dire que lui il était éclairé sur cette distinction entre torys et whigs par la lumière d'un soleil éclatant.

Depuis ce temps jusqu'au ministère actuel qui est un ministère de coalition, les cabinets en Angleterre n'ont eu presque jamais d'autre caractère que celui de ministères de coalition, dont les membres se font mutuellement des concessions.

(page 1190) Sir James Graham appartenait au parti que le vulgaire appelle whig ; il est maintenant ministre de l'intérieur au cabinet du sir Robert Peel. Les hommes probes et intelligents en Angleterre n'ont jamais qualifié cet honorable ministre d'apostat, de renégat ; jamais ils ne l'ont accusé d'avoir abandonné son parti, qualifications odieuses et nuisibles au pays, dont on cherche à flétrir, chez nous, des hommes honorables, qui étaient entrés dans des ministères mixtes. On permet à chaque homme public en Angleterre de suivre les inspirations de sa conscience.

Maintenant que j'ai, je l'espère, détruit, par les faits, l'opinion qui soutenait que les cabinets homogènes étaient l'état à peu près normal de l'Angleterre, j'entrerai dans les motifs, dans les exigences, dans les nécessités presque continuelles de situation pour lesquelles l'Angleterre a formé si fréquemment des ministères de coalition.

L'Angleterre jouit de beaucoup de libertés, de la liberté de la presse, des meetings, des pétitions, des élections, de la tribune. Toutes ces libertés s’agitent dans ce pays, avec passion et sans frein dans un cercle légal immense. Très souvent les divisions que ces libertés produisent sont devenues si profondes qu’elles menacent l'ordre public. Elles semblent diviser une même nation en deux peuples différents qui se font, en quelque sorte, une guerre acharnée l'un à l'autre.

Quel est le remède auquel l'Angleterre a toujours eu recours pour calmer cette effervescence extrême, ces divisions radicales et profondes, qui menaçaient de s'établir pour longtemps dans le pays ? Ce remède a été toujours le recours aux ministères de coalition.

Par ces ministères, les classes les plus passionnées et, par conséquent, les plus ignorantes, appartenant aux partis respectifs, ont été désarmées et subjuguées.

Remarquez bien, messieurs, que ces divisions déplorables, qui, à chaque instant, s'établissent en Angleterre, sont produits, en grande partie, par les chefs mêmes des deux partis opposés.

Ils tiennent à honneur de réconcilier leurs adhérents, en formant des cabinets mixtes, afin de sauver l'ordre et la paix publiques qu'eux-mêmes avaient gravement compromis.

Messieurs, on a été frappé pendant longtemps sur le continent, de ce phénomène qui se reproduisait si souvent en Angleterre ; on n'a pas compris ce développement turbulent des libertés combiné avec le rétablissement presque subit de l'ordre. La cause de ces revirements politiques est restée longtemps un secret pour l'Europe. Elle est encore aujourd'hui un secret pour beaucoup de monde.

Le remède le plus constant et le plus efficace, appliqué à cette déplorable situation, a toujours consisté dans les ministères de conciliation qui chaque fois ont fait cesser les perturbations dangereuses qui s'étaient établies dans le pays à la suite de divisions parlementaires violentes et acharnées.

Nous avons voulu, messieurs, imiter l'Angleterre en adoptant les mêmes libertés de la presse, des associations, du pétitionnement, des élections, de la tribune. Ces libertés, nous les possédons dans toute leur plénitude. Cette longue discussion passionnée nous a donné la preuve la plus évidente que nous pratiquons les deux libertés les plus incisives, celles de la tribune et de la presse.

Mais tout en adoptant et en exerçant ces libertés, plusieurs membres de la gauche repoussent les cabinets de conciliation que l'Angleterre a toujours opposés aux graves dangers que l'exercice de ces libertés entraîne très souvent. Ces libertés, dont nous jouissons aussi, je suis loin d'y renoncer ; mais je dois déclarer, en même temps, que ces libertés m'effrayent, lorsque vous ne voulez pas adopter le remède que l'Angleterre oppose aux dangers que leur développement produit si fréquemment.

Je dirai plus, messieurs ; s'il était vrai, s'il était convenu, comme l'honorable M. d'Elhoungne semblait l'insinuer hier, que les ministères de coalition sont à jamais proscrits, je dois le déclarer, je ne resterais pas un jour dans cette enceinte, je ne voudrais pas compromettre ma conscience, mon honneur, dans une assemblée qui développe l'indépendance de la parole la plus entière et la plus effrénée, qui produit ainsi les plus graves dissentiments dans le pays, et qui, en même temps, proscrirait le correctif. Je ne voudrais pas, dis-je, me compromettre dans une semblable assemblée parce que je suis intimement convaincu que l'exercice passionné de toutes nos libertés doit nécessairement conduire aux plus graves dangers, si vous proscrivez les ministères de coalition.

L'honorable M. Lebeau, messieurs, dans la séance de samedi dernier, semble avoir été quelque peu préoccupé des dangers éventuels que cette violente opposition systématique contre les ministères de coalition peut nous amener. Il n'a pas condamné à tout jamais ces ministères ; mais, a-t-il dit, nous pourrons y avoir recours, comme l'Angleterre, lorsque le pays sera menacé d'une hostilité extérieure ; c'est dans ces cas, a-t-il ajouté, que l'Angleterre a eu recours aux ministères de coalition, lorsqu'elle faisait la guerre contre l'indépendance américaine, et plus tard contre la France, à la fin du 17ème et au commencement du 18ème siècle. L'honorable orateur a donc admis, pour ces seuls cas d'hostilité extérieure, les ministères de coalition.

L'honorable M. Lebeau est complétement dans l'erreur, relativement à la cause qui aurait amené en Angleterre les fréquents ministères de coalition.

La formation de ces fréquents ministères a été uniquement, exclusivement déterminée par les impérieuses nécessités intérieures du pays ; ils ont été créés pour faire cesser les graves dangers auxquels les prétentions de partis et les profondes divisions parlementaires avaient donné lieu.

En alléguant l'exemple de la guerre contre l'indépendance américaine, l'honorable membre a sans doute voulu faire allusion au cabinet qui a succédé à celui de lord Bule.

Eh bien, messieurs, s'il y a quelque chose d'évident dans les annales du parlement anglais de ce temps, c'est que l'administration intérieure de lord Bule avait profondément agité les partis, non pas à raison de la guerre contre l'indépendance américaine, mais à raison des nombreux abus qu'elle avait créés à l'intérieur ; c'est uniquement pour calmer cette agitation qu'il s'est alors formé une autre administration, composée, remarquez-le bien, de deux chefs des partis opposés. Ce qui le prouve de la manière la plus évidente, c'est que la guerre contre l'Amérique a élé continuée sous ce cabinet de coalition.

Antérieurement à la guerre américaine, le premier Pitt, ce célèbre homme d'Etat, ne l'a-t-on pas vu, dans une semblable situation de divisions intestines et d'embarras ministériels, composer un ministère dont les noms, aux yeux des esprits vulgaires et étroits, hurlaient de se voir confondus ensemble ?

Messieurs, que deviennent en face de ces faits parlementaires, constamment pratiqués en Angleterre, que deviennent, dis-je, ces absurdes et odieuses qualifications de mensongers, d'hypocrites, d'immoraux, de ministères dont l'existence est fatale au pays, dont on a cherché à flétrir les ministères de coalition ?

Messieurs, les adversaires que je combats sont, d'un côté, en aveu que nos divisions sont profondes, dangereuses et menaçantes pour l'ordre public et pour la nationalité ; ils se proclament en outre les amis sincères de cette nationalité, du bien-être et de la paix intérieure du pays ; d'un autre côté, ils invoquent les traditions de l’Angleterre, et cependant ils répudient avec une dangereuse persistance les ministères de coalition, qui, depuis plus de 70 ans sont reconnus, en Angleterre, comme le seul moyen sûr, le seul moyen efficace de faire cesser nos funestes divisions.

On a soutenu aussi, contre les véritables intérêts du pays, que la destitution des grands fonctionnaires en Angleterre est de règle, lorsqu'un cabinet nouveau est formé et que ce cabinet annonce une nouvelle politique. C'est une nouvelle erreur qui serait très dangereuse si elle pouvait s'accréditer. Le fait est qu'en Angleterre les membres seuls du cabinet se retirent ; ces membres sont nombreux. Tous les autres fonctionnaires, quelque haut qu'ils soient placés, sont maintenus ; aucun n'est destitué. Ainsi les lords lieutenants des comtés, qui répondent à nos gouverneurs de province, restent à leur poste ; ils conservent souvent leurs fonctions pendant toute la durée de leur vie. Il est une seule classe de hauts fonctionnaires que ne sont pas destitués, mais qui donnent quelquefois leur démission, ce sont les ambassadeurs auprès des grandes cours d'Europe ; encore n'est-ce pas la règle générale. Nous avons vu, il y a quelques années, sir Frédéric Lamb rester ambassadeur à Vienne sous un ministère qui avait succédé à celui dont il tenait ses pouvoirs. Ce qui se passe sous nos yeux mêmes donne un démenti à l'assertion qu'on a émise : le ministre qui représente chez nous l'Angleterre a été nommé par le cabinet Palmerston, et il continue d'exercer ses fonctions sous le ministère qui a remplacé ce cabinet.

En établissant une semblable doctrine, c'est jeter le pays dans les plus tristes divisions, je dirai même dans la plus odieuse immoralité ; car on ne ferait que répéter l'odieux système de bascule qui a été pratiqué dans les premières années de la restauration. Ce système, messieurs, est flétri par tout le monde, par ce motif bien simple que la presque totalité des hauts fonctionnaires, a l'avènement de chaque cabinet nouveau, et dans le désir de sauvegarder leurs intérêts, protesteraient de la sympathie de leurs opinions avec ces cabinets successifs. Cette doctrine consacre uns politique tyrannique ; elle transformerait un grand nombre de fonctionnaires en hommes publics hypocrites, en hommes immoraux qui, pour ne pas perdre leur poste, renonceraient à leur conscience, abdiqueraient la probité politique.

C'est pour ce motif de haute moralité publique que, lors de la formation d'un ministère nouveau, aucune destitution de fonctionnaires n'est opérée en Angleterre ; mais s'il est de hauts fonctionnaires qui se croient complétement inféodés à un parti, ils prennent le parti de donner eux-mêmes leur démission, sans que l'honneur des autres soit en rien compromis.

Un dernier mot sur la dissolution qui avait été demandée d'avance, par un cabinet qui était en voie de se constituer. On s'est encore fondé sur les traditions de l'Angleterre. Depuis plus de 60 ans, jamais en Angleterre, un cabinet qui n'était encore qu'en projet, n'a demandé, d'avance, la dissolution. Jamais les hommes publics en Angleterre ne se sont assis sur les marches du pouvoir, alors qu'ils s'avouaient être minorité. Voilà la cause de toutes les erreurs politiques et de toutes les thèses passionnées qui ont été développées dans cette chambre ; voilà aussi la cause de ce malheureux programme que je suis heureux d'avoir vu rejeter, car une politique aussi inouïe telle que le programme la consacrait, recelait comme antécédent posé, les plus graves dangers, les conséquences les plus funestes pour tous les partis et pour le pays tout entier.

Je ne puis accepter le fait que l'honorable M. d'Elhoungne a cité et qui vient d'être rappelé par l'honorable M. d'Hoffschmidt : Lord Grey aurait demandé à la Couronne la dissolution. Or, il l'a demandée, mais lord Grey était alors au pouvoir. Demander la dissolution, lorsqu'on n'est pas au pouvoir, et qu'on avoue en même temps être minorité, c'est un des faits les plus extraordinaires qui se soient produits dans un pays parlementaire.

Je tenais, messieurs, à combattre ces trois erreurs dans lesquelles nos honorables adversaires sont tombés, parce qu'elles sont extrêmement fatales pour tous les partis et le pays entier. Qu'une minorité aspire au pouvoir, personne ne songe à s'opposer à ce qu'elle y arrive par la voie parlementaire, (page 1191) par la voie régulière des élections et de la majorité. Telle est la marche constitutionnelle qu'auraient dû suivre les hommes publics de l'opinion libérale. S'ils se croyaient minorité, ils auraient dù dire à la Couronne : « Nous sommes minorité, nous demandons la permission de décliner le mandat dont Votre Majesté daigne nous honorer. Il est vrai, nous désapprouvons la politique actuelle du gouvernement ; si nous étions majorité, nous substituerions à cette politique une autre que nous croyons meilleure. Mais nous nous efforcerons de devenir majorité par les voies régulières et parlementaires. Telle est la marche que l'honorable M. Rogier et ses collègues auraient dû suivre. Nous n'aurions pas eu à déplorer ces malheureux débats, ces divisions funestes qui, de l'aveu même de nos honorables adversaires, menacent la paix intérieure du pays. J'ai dit.

(page 1177) - Plus de dix membres demandent la clôture.

M. d’Hoffschmidt. (contre la clôture). - Je voudrais répondre quelques mots à M. le ministre de l'intérieur; je serai extrêmement court. (Parlez ! parlez !)

- La chambre consultée décide qu'avant de clore la discussion, elle entendra encore M. d Hoffschmidt.

M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, l'honorable ministre de l'intérieur a dit qu'il y avait une contradiction dans les paroles que j'ai prononcées tout à l'heure ; je n'ai pas voulu accepter cette qualification. En effet, dans ce que j'ai dit, il n'y a rien qui ne soit conforme et à mes antécédents et à ma conduite. Dans tous mes discours politiques, je me suis toujours prononcé contre la formation d'un cabinet homogène catholique ; dès lors il est tout naturel que je me sois exprimé comme je l'ai fait tout à l'heure. Cette opinion même, je l'ai fait connaître à mes anciens collègues du cabinet du 31 juillet, lorsque la crise ministérielle a éclaté.

Du reste, je prie l'honorable ministre de l'intérieur de croire que dans ce que j'ai dit, il n'y avait rien qui lui fût personnel, car j'aime à le dire, j'ai une profonde estime pour son caractère ; mais j'ai cité des faits, j'ai déduit des conséquences ; j'ai dit que dans mon opinion le ministère actuel ne convient pas au pays, et j'avoue que depuis la longue discussion qui s'est établie sur la formation de ce cabinet, cette conviction n'a fait que se fortifier chez moi.

M. le ministre de l'intérieur a prétendu que j'avais dit qu'un ministère libéral homogène aurait une marche facile, et il a vu là une contradiction ; mais je ne me suis pas expliqué de cette manière; je n'ai pas dit que le ministère libéral aurait une marche facile, car je crois que tout ministère homogène quelle que soit sa couleur aura une marche difficile, aussi longtemps que la chambre des représentants sera partagée en deux camps comme elle l'est aujourd'hui. Je n'ai pas dit non plus qu'un ministère libéral eût été accueilli avec faveur au sénat, mais sans contester à cette assemblée le droit de se prononcer contre un ministère et de le renverser, je crois cependant que son caractère de modération doit la porter à agir, dans ces circonstances importantes, avec beaucoup plus de prudence et de réserve que la chambre des représentants.

Du reste j'ai ajouté que si un dissentiment se manifestait, comme en 1841, entre les deux chambres sur le ministère, j'étais persuadé que la dissolution ne serait point refusée.

L'honorable M. de Theux a dit que si une opposition très forte se manifestait contre le ministère, cela provoquerait probablement une certaine mesure qui, si j'ai bien compris, est la dissolution. Je ne sais si c'est pour m'inspirer quelques craintes que M. le ministre de l'intérieur a tenu ce langage. Quant à moi, je ne crains nullement la dissolution ; j'entends dire qu'il en est de même sur tous les bancs de la gauche ; nous ne redoutons pas cette mesure ; pour moi, je suis convaincu que mes commettants me renverraient dans cette enceinte , s'il y avait dissolution; mais eussé-je même des craintes sur la réélection, si la dissolution pouvait mettre un terme à une situation fâcheuse, je l'approuverais encore. Je suis disposé à croire, comme M. le ministre de la justice l'a fait pressentir, que cela deviendra peut-être le seul moyen de mettre un terme à la situation dans laquelle nous nous trouvons et qui rend la marche d'un cabinet homogène si difficile puisqu'il y a à peu près partage de voix dans cette chambre.

M. Rodenbach. - C'est une erreur; vous le verrez tout à l'heure !

M. d’Hoffschmidt. - Je serais curieux de savoir comment M. Rodenbach parviendrait à me démontrer qu'il n'y a pas à peu près égalité de voix entre les deux opinions dans cette chambre.

Je borne là mes observations et je crois avoir démontré qu'il n'y avait aucune contradiction ni dans mes paroles ni dans ma conduite.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je n'ai pas entendu, dans ce que je viens de dire, faire allusion à la position de l'honorable M. d'Hoffschmidt; je sais que dans son district sa position est parfaitement assurée. Je n'ai cherché non plus à exercer aucune intimidation sur l'un ou l'autre membre de cette chambre; j'ai seulement indiqué la conséquence vraie et certaine d'un vole qui tendrait à renverser le cabinet. J'ai dit que dans une pareille situation... (Interruption.)

Quant à nous, nous n'avons demandé aucune espèce de faculté de dissolution, ni pour la situation actuelle, ni pour aucune situation future ; mais je dis que la Couronne ayant refusé le programme de l'honorable M. Rogier et que M. Rogier ne voulant pas accepter le pouvoir sans son programme, dans le cas où le cabinet actuel n'aurait pas la majorité, il faudrait qu'il demandât la dissolution ou que tout autre ministère fît la même demande ; car je n'entends pas limiter l'action de la Couronne. Si donc vous preniez une décision contraire au cabinet, je crois que la situation ne pourrait être modifiée que par une dissolution immédiate de la chambre.

Un grand nombre de voix. - La clôture! la clôture !

M. le président. - Il a semblé entendu au commencement de la séance que la clôture, quand elle serait demandée, porterait à la fois sur les explications et sur la motion de M. d'Elhoungne.

Un grand nombre de voix. - Oui ! oui !

- La chambre, consultée, prononce la clôture.

M. le président. - Voici la proposition de M. d'Elhoungne :

‘Que la chambre ordonne le renvoi aux sections actuelles du projet de loi de 1834 sur l'enseignement moyen;

« Qu'elle invite le ministère à déposer les amendements dont il a annoncé la présentation, afin que les sections puissent les examiner en même temps que le projet de loi. »

M. le ministre de l'intérieur s'étant rallié à la première partie de cette proposition, il y a lieu de la mettre aux voix par division.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je dois certiorer la chambre que la proposition renferme la question de cabinet. Il ne faut pas qu'il y ait ici une énigme.

Plusieurs voix. - Oui! oui!

D’autres voix. - On n'a pas entendu.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je demande la parole. (Il y a clôture ! il y a clôture !)

Messieurs, mon honorable collègue avait le droit de demander la parole sur la position de la question. Quelques membres n'ayant pas entendu la déclaration qu'il a faite, je vais la répéter.

Le cabinet s'est rallié à la première partie de la proposition, et quant à la seconde partie, pour qu'il n'y ait pas d'équivoque, il déclare qu'il la repousse et qu'il y attache son existence.

M. Rogier. - Je demande à faire une observation. Toute la discussion depuis 10 jours s'est résumée de la part du ministère, dans des attaques incessantes, exagérées... (Interruption. -Il y a clôture !) dans des attaques incessantes, exagérées contre le programme du 22 mars...

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - C'est la discussion du fond !

M. Rogier. - L'on a reproché à ce programme d'être une menace contre l'inviolabilité de la chambre, contre l'indépendance des fonctionnaires... (Interruption nouvelle).

Plusieurs membres. - Il y a clôture. - On ne peut pas rentrer dans la discussion ! - Le règlement !

M. Rogier. - Je suis dans mon droit.

M. le président. - J'avais prévu ce qui arrive. Ce n'est pas sur la position de la question que M. le ministre de l'intérieur a demandé la parole, s'il avait fait son observation avant la clôture, nous n'aurions pas le regret de voir qu'on s'écarle du règlement. Mais une fois que M. le ministre de l'intérieur en est sorti, il m'est impossible de ne pas permettre à M. Rogier de répondre à l'observation qu'il a faite.

Plusieurs voix. - Très bien ! bien! bien! (Mouvement dans les tribunes.)

M. le président. - La première fois que les tribunes se permettront d'intervenir dans nos débats, je les ferai évacuer sans autre avertissement.

La parole est continuée à M. Rogier.

M. Rogier. - La déclaration faite par MM. les ministres de l'intérieur et des finances m'a donné le droit de parler. Craignez-vous, messieurs, l’émission d'une dernière vérité ?

On a reproché au programme du 22 mars, contre lequel tant d'attaques sont parties du banc ministériel, on a reproché à ce programme d'être une menace contre l'inviolabilité du parlement, contre l'indépendance des fonctionnaires publics. Eh bien! quelle est la différence entre l'attitude qu'avait prise le cabinet du 22 mars et celle du cabinet que nous avons devant nous? Ce que le cabine du 22 mars voulait, il le disait hautement, avec franchise; d'avance il livrait sa pensée tout entière au Roi, aux chambres, au pays.

Le cabinet actuel, au contraire, a tenu pendant toute cette discussion sa pensée soigneusement cachée ; et puis, arrivé au dernier moment, au moment suprême, ce programme dont il n'a cessé de vous effrayer, ce programme qu'il repoussait avec tant d'énergie, il menace de l'appliquer! Voilà la franchise du ministère! Ah ! ce dernier trait manquait pour achever de le caractériser !

(page 1178) M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Si notre intention avait été d'adresser à la chambre une menace de dissolution, l'honorable membre devrait reconnaître que nous aurions mis beaucoup de franchise dans notre conduite. Il y en a beaucoup plus dans la déclaration que nous avons faite que dans une résolution qui aurait suivi le vote. Ce que nous avons déclaré à la chambre n'est point une menace de dissolution, c'est l'expression de notre opinion. Ainsi que je vous l'ai dit, le ministère n'a pris vis-à-vis de la Couronne aucune précaution ; il n'a demandé la dissolution ni pour la situation actuelle, ni pour l'avenir. La Couronne est donc parfaitement libre. Mais la situation peut devenir telle que la Couronne doive recouvrir à la mesure de la dissolution pour assurer la marche du gouvernement.

Quand avons-nous été appelés à nous prononcer sur les conséquences du vote que la chambre va émettre? C'est quand l'honorable M. d'Hoffschmidt a mis en présence les deux fractions qui divisent la chambre ne différant que de quelques voix et se livrant à une lutte acharnée et continue. Si cette opinion se réalisait, ce serait une position extrême dont on ne pourrait sortir sans une dissolution.

Voilà ce que nous avons été amenés à dire et ce que nous répétons.

- La clôture est de nouveau prononcée.

M. le président. - Je mets aux voix la première partie de la proposition à laquelle M. le ministre s'est rallié :

« Le renvoi aux sections actuelles du projet de loi sur l'enseignement moyen. »

- Cette première partie est adoptée.

M. le président. - Je mets aux voix la seconde partie :

« La chambre invite le ministère à déposer les amendements dont il a annoncé la présentation afin que les sections puissent les examiner en même temps que le projet de loi. »

Plusieurs voix. - L'appel nominal !

M. le président. - Il va être procédé à cette opération. L'appel nominal commencera par M. de Theux.

- Il est procédé à l'appel nominal. En voici le résultat :

91 membres répondent à l'appel ;

40 membres répondent oui ;

50 membres répondent non ;

1 membre s'abstient.

En conséquence la proposition n'est pas adoptée.

Ont répondu oui : MM. de Tornaco, Devaux, de Villegas, d'Hoffschmidt, Dolez, Dumont, Duvivier, Fleussu, Goblet, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Loos, Lys, Maertens, Manilius, Orts, Osy, Pirmez, Pirson, Rogier, Sigart, Thyrion, Troye , Verhaegen, Veydt, Anspach, Biebuyck, Cans, Castiau, David, de Baillet, de Bonne, de Breyne , Delehaye , Delfosse, d'Elhoungne, de Renesse et Liedts.

Ont répondu non : MM. de Theux, d'Huart, Donny, Dubus (aîné), Dubus (Albéric), Dubus (Bernard), Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Kervyn, Lejeune, Malou, Mast de Vries, Orban, Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Brabant, Clep, Coppieters, d'Anethan, Dechamps, de Chimay. de Corswarem, de Foere, de Garcia de la Vega, de Haerne, de La Coste, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Roo, de Saegher, de Sécus, Desmaisières, de Smet, de Terbecq.

M. le président. - La parole est à M. Dedecker.

M. Dedecker. - Je n'ai pas pu en conscience voter pour le ministère tel qu'il est constitué, parce que je trouve qu'il n'est pas la conséquence logique des événements qui se sont passés depuis cinq ans ; il est donc un anachronisme, si même il n'est un défi. Ensuite, quelque pures que soient les intentions de ses membres, je suis convaincu que par sa composition seule, le cabinet ne peut qu'enraciner de plus en plus ce fatal préjugé d'une influence occulte, de la domination du clergé. C'est un préjugé, dans mon opinion, vous le savez tous ; j'ai fait assez d'efforts depuis nombre d'années pour démontrer que c'est un préjugé; néanmoins il faut tenir compte même des préjugés dans l'appréciation de la situation du pays.

Je n'ai pas cru devoir voter contre le cabinet; parce que j'ai confiance dans la modération de ses principes et que je veux attendre ses actes pour le juger.

- La séance est levée à 4 heures.

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