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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 12 juin 1846

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives au droit d’entrée sur le bétail (de Breyne), aux droits sur le sucre (Loos) et au projet d’union douanière et au traité de commerce conclu avec la France (Mast de Vries, Rodenbach, Mast de Vries, Malou, Dechamps, Delehaye, de Roo), aux droits sur le sucre (Eloy de Burdinne, Loos, Manilius)

2) Projet de loi portant augmentation du personnel des tribunaux de Mons et de Louvain

3) Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder une pension (de Wargnies). Traitement d’attente (Van Cutsem)

4) Projet de loi sur les sucres. Discussion générale Concurrence entre l’industrie exotique (sucre de canne) et l’industrie indigène (sucre de betterave), fixation du rendement et du droit d’accises, etc. (Loos, Malou, de Breyne, Veydt, Dumortier, Delehaye, Dumortier)

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Dumont.)

(page 1650) M. Huveners procède à l'appel nominal à une heure.

M. A. Dubus lit le procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.

M. Huveners présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

« Le sieur Gérard Geilgens, sapeur-pompier à Gand, né à Aix-la-Chapelle, demande la naturalisation. »

- Renvoi au ministre de la justice.

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« Le conseil communal de Meulebeke demande l'union douanière avec la France. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Les membres de l'administration communale de Wieze présentent des observations contre le projet d'un chemin de fer de Bruxelles à Gand par Alost. »

« Mêmes observations de l'administration de St-Amand. »

- Renvoi à la commission des pétitions.,

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« Le conseil communal de Nieucappelle demande le maintien des droits d'entrée et de transit sur le bétail. »

M. de Breyne. - Messieurs, cette pétition vous est adressée par une contrée où l'élève du bétail forme une des principales branches de l'industrie agricole. Je demande qu'elle soit déposée sur le bureau pendant la discussion des rapports sur les pétitions concernant le droit d'entrée sur le bétail.

- Cette proposition est adoptée.

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« Les courtiers de navires à Anvers demandent des mesures de protection pour l'industrie du raffinage des sucres. »

M. Loos. - Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale pour faire, avec les autres, l'objet d'un rapport.

- Cette proposition est adoptée.

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Par messages en date du 11 juin, le sénat informe la chambre qu'il a adopté :

1° Le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1846 ;

2° Le projet de loi autorisant le gouvernement à construire un canal de Deynze à Schipdonck, à recreuser le Moervaert, et à exécuter des travaux dans la vallée de l'Escaut.

- Pris pour notification.

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(page 1651) M. Mast de Vries. (pour une motion d’ordre). - Messieurs, parmi les pétitions dont vous venez d'entendre l'analyse, il en est une qui demande l'union douanière avec la France. Tous les jours il nous arrive de nouvelles pétitions pour réclamer cette mesure que vous savez être impossible. Je ne comprends réellement pas comment il peut entrer dans l'esprit des pétitionnaires que cette réunion soit possible, surtout en présence des traités qui s'y opposent.

Je crois qu'il serait temps qu'on ouvrît les yeux à ceux qui pétitionnent tous les jours, qu'on leur prouvât que cette réunion douanière avec la France est impossible. Je demande donc que la commission veuille bien nous faire, le plus tôt possible, un rapport sur ces pétitions.

M. Rodenbach. - Messieurs, je demande, comme l'honorable membre, un prompt rapport sur les pétitions réclamant l'union douanière avec la France, et je le demande d'autant plus que nos ouvriers dans les campagnes sont dans le plus grand besoin ; je sens parfaitement bien qu'ils ne réclament l'union douanière avec la France, que parce qu'ils ne connaissent pas parfaitement les traités faits ou à faire, traités qui s'y opposent comme on le prétend. Toutefois, messieurs, on doit supposer que ce que les pétitionnaires désirent, c'est une convention sur de larges bases, un abaissement des droits tel qu'il équivaudrait à l'union douanière, et certes, je pense que l'honorable préopinant et tous les députes qui veulent véritablement l'intérêt d'une population souffrante de 3 à 400 mille habitants doivent aussi désirer un traité sur de larges bases.

Ainsi, messieurs, lorsque les ouvriers, les autorités communales viennent demander l'union douanière, ce n'est pas l'expression qu'il faut envisager, c'est le principe et l'intention, et certes le vœu est dans les deux Flandres, que l'on fasse avec la France un nouveau traité qui ait pour effet d'abaisser les barrières douanières et de procurer des débouchés, une existence honnête aux ouvriers des deux Flandres. Je le répète, loin de m'opposer à la demande d'un prompt rapport, je crois que l'on doit prendre ces pétitions en considération. Je ne dis pas qu'on puisse accorder aux pétitionnaires tout ce qu'ils demandent ; mais lorsque nous aurons renvoyé au gouvernement ces diverses requêtes, il saura ce qui lui reste à faire. Il agira avec prudence dans l'intérêt du pays, et j'espère encore qu'il pourra conclure avec la France un traité qui amène, sinon l'union douanière complète, au moins une amélioration telle dans les tarifs français, que nos nombreux ouvriers pourront vivre par le travail qui leur manque aujourd'hui, de toutes parts dans les deux Flandres, par suite du malaise qu'éprouve l'industrie linière.

M. Mast de Vries. - Messieurs, que les pétitionnaires demandent, par exemple, que le nouveau traité avec la France soit accepté, et qu'on en élargisse ensuite les bases, je le conçois. Mais ce qui est vraiment inconcevable, c'est qu'on vienne nous demander, et que des pétitions nous arrivent tous les jours, pour nous demander une union douanière qui est complétement impossible.

Quelle opinion, messieurs, voulez-vous que de semblables pétitions donnent de nous à l'étranger ? Ne dirait-on pas que nous sommes toujours prêts à déchirer les traités ?

Je sais qu'on ne peut empêcher le pétitionnement, mais il faut espérer que lorsqu'on saura que l'union douanière avec la France est impossible, on ne nous la demandera plus.

M. le ministre des finances (M. Malou). - L'honorable M. Mast de Vries demande simplement que l'on fasse un prompt rapport sur ces pétitions. Je désire, quant à moi, qu'on ne discute pas aujourd'hui une question comme celle qui vient d'être soulevée. On ne peut la discuter et cependant, je vois plusieurs membres qui demandent la parole. Je préférerais, je l'avoue, qu'on s'occupât de la question des sucres.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Messieurs, il est impossible de discuter une question de ce genre à propos d'une pétition, mais je dirai à la chambre que lorsque la discussion du traité français sera ouverte, mon intention est de lui faire, dans un comité général, comme je l'ai déjà fait à la section centrale, l'historique de la négociation et des négociations précédentes en 1843 et en 1844. Par-là, messieurs, vous pourrez apprécier la question douanière ainsi que toutes celles qui se rattachent à nos relations avec la France.

M. Delehaye. - Je pense, messieurs, que les paroles de M. le ministre des affaires étrangères doivent convaincre tout le monde qu'il est impossible de traiter aujourd'hui cette grande question. Si l'on invitait la commission des pétitions à faire son rapport avant la discussion du traité avec la France, il serait permis à chacun de nous de faire voir dans cette discussion, ou bien que le gouvernement a mal conduit les négociations avec la France, qu'il n'a pas compris les intérêts du pays, ou bien que l'union douanière est impossible.

D'un autre côté, messieurs, il ne suffit pas qu'un membre dise que l'union douanière est impossible pour qu'il soit interdit à des pétitionnaires de la demander. Le gouvernement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour amener cette impossibilité ; mais ce n'est pas un motif pour ne pas respecter le droit de pétition.

M. le ministre des affaires étrangères a annoncé que, dans la discussion du traité avec la France, il nous ferait les communications qu'il a faites à la section centrale. J'ai entendu ces communications et elles m'ont convaincu que pour le moment l'union douanière serait difficile à obtenir. Je pense, messieurs, que lorsque M. le ministre vous aura lu son rapport, vous partagerez tous cette conviction.

Je demande que la commission soit invitée à faire son rapport sur les pétitions dont il s'agit avant la discussion de la convention de commerce conclue avec la France.

M. de Roo. - Je suis chargé, messieurs, de faire le rapport dont il s'agit, et j'appuie la proposition de l'honorable M. Delehaye, tendant à faire ce rapport avant la discussion de la convention avec la France. Je crois que les conclusions de la commission seront de demander des explications à M. le ministre des affaires étrangères.

- La chambre décide que la commission est invitée à faire son rapport sur les pétitions dont il s'agit, avant la discussion de la convention avec la France.

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M. Eloy de Burdinne. (pour une motion d’ordre). - La chambre a reçu différentes pétitions relatives à la loi des sucres ; ces pétitions ont été renvoyées, au moins en partie, à la section centrale pour qu'elle fît un rapport. Jusqu'à présent la section centrale n'a pas été convoquée pour s'occuper de ce rapport. Maintenant il est trop tard pour qu'elle le fasse, puisque la discussion est commencée. Je demande donc que les pétitions qui ont été adressées à la chambre dans les différents sens, en ce qui concerne la loi des sucres, soient déposées sur le bureau pour que chacun de nous puisse en prendre connaissance.

M. Loos. - J'appuie la proposition de l'honorable M. Eloy de Burdinne ; mais, je dois faire observer que si la section centrale n'a pas été convoquée, je n'en suis nullement la cause. Je n'ai pas reçu de convocation et je ne pense pas que ce soit au rapporteur de convoquer la section centrale. Quand on m'a remis les pétitions, j'ai prévenu que j'étais aux ordres de M. le président.

M. Eloy de Burdinne. - L'honorable M. Loos peut être certain que je n'ai pas eu l'intention de lui adresser un reproche. Je sais depuis 16 ans qu'un rapporteur n'est pas chargé de convoquer la section centrale. Mais, puisque la section centrale n'a pas été convoquée pour faire un rapport sur ces pétitions, je demande qu'elles soient déposées sur le bureau, pour que chacun des membres de la chambre puisse en prendre connaissance.

M. Manilius. - Messieurs, je me rallie à la dernière proposition de l'honorable M. Eloy de Burdinne, d'autant plus que j'ai encore eu, hier au soir, ces pétitions en mains et que j'ai pu m'assurer que la plupart ont déjà été imprimées et distribuées aux membres de la chambre.

- La chambre, consultée, décide que les pétitions resteront déposées sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les sucres.

PROJET DE LOI PORTANT AUGMENTATION DU PERSONNEL DES TRIBUNAUX DE MONS ET DE LOUVAIN

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de soumettre à la chambre un projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal de Mons et de celui de Louvain.

- Il est donné acte à M. le ministre de la justice de la présentation de ce projet de loi qui sera imprimé et distribué, ainsi que l'exposé des motifs qui l'accompagne. La chambre en ordonne le renvoi aux sections.

PROJET DE LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A ACCORDER UNE PENSION

M. Van Cutsem. - Messieurs, la commission spéciale à laquelle vous avez renvoyé le projet de loi tendant à allouer une pension au sieur de Wargnies, m'a chargé de vous faire son rapport.

Des membres. - L'impression !

- Le rapport sera imprimé et distribué. La chambre fixera ultérieurement le jour de la discussion.

PROJET DE LOI SUR LES SUCRES

Discussion générale

M. le président. - La parole est à M. Loos, rapporteur.

M. Loos, rapporteur. - Messieurs, il est trois questions de principes sur lesquelles la section centrale n'a point été partagée ; elle a décidé :

1° A l'unanimité que la loi devait être combinée de manière à assurer la coexistence des deux sucres ;

2° Qu'elle devait conserver le triple caractère de financière, commerciale et industrielle ;

3° A l'unanimité moins une abstention, qu’elle devait être combinée de manière à produire au moins 3 millions au trésor.

C'est dans l'application de ces principes que votre section centrale n'a pu se mettre d'accord.

Trois membres voulaient plus de protection en faveur du sucre de betterave.

Trois autres défendaient les intérêts du commerce et du sucre colonial. J'étais parmi ces derniers.

Un seul admettait les propositions du gouvernement.

II résulte de cette division que l'ensemble du projet de loi n'a point rencontré de majorité suffisante pour être admis sans modification.

La chambre jugera des motifs des uns et des autres.

C'est une chose éminemment déplorable que de voir successivement les diverses industries du pays mises en opposition les unes aux autres, venir se heurter dans le parlement, s'y escrimer, et finalement se retirer de la lutte, les unes meurtries, les autres mortellement blessées.

Aujourd'hui ce sont de nouveau les sucres, demain ce seront l'industrie linière et l'industrie lainière, après que le tabac, le café, la grande navigation et celle des rivières ont fourni leur contingent de sacrifices et de pertes.

Ainsi, toutes les branches de la prospérité nationale se voient successivement attaquées, et, de prospères qu'elles étaient, se retirer exténuées (page 1652) des luttes et des débats dans lesquels on les engage, tantôt sous le prétexte des besoins du trésor, tantôt sous prétexte de les protéger.

Est-ce incurie de la part du gouvernement, est-ce fatalité ? Je n'en sais rien, mais je crains que le pays ne se demande un jour si toutes ces perturbations ne sont pas l'effet d'un système machiavélique.

Sans vouloir incriminer ni suspecter les intentions de personne, je dis, moi, que les différentes mesures fiscales et commerciales qui sont venues se produire depuis un certain temps, ne peuvent avoir d'autre résultat que la ruine du commerce et de l'industrie du pays.

Malgré les principes les plus équitables, une appréciation juste et les vues les plus larges dont semblent témoigner quelques passages de l'exposé des motifs, le gouvernement ne s'était réellement préoccupé, dans la rédaction du projet de loi, que d'un seul intérêt, celui du trésor. Quant à ceux du commerce et de l'industrie, on n'avait tenu compte à leur égard, dans la fixation du rendement, ni de la situation malheureuse de nos raffineries ni des lumières que des discussions récentes à l’étranger étaient venues jeter sur ce point de la question.

Arbitrairement, contrairement à ce que l'équité semblait commander, on avait fixé des chiffres, dans le seul but d'assurer au trésor un revenu de 3 millions.

En assurant les intérêts du trésor, le gouvernement devait montrer la même sollicitude pour les autres intérêts engagés dans la question, et s'il s'est réservé le droit d'élever le rendement en cas d'insuffisance des recettes, il devait se dire également que si l'industrie du raffinage ne pouvait marcher avec un rendement exagéré, il fallait pouvoir lui en accorder un moindre ; qu'ainsi, au lieu de débuter par un rendement plus élevé que celui fixé dans un pays voisin avec lequel nous avons à lutter sur les marchés étrangers, il fallait commencer tout au moins par celui de 68, qui garantit pour plusieurs années la recette de 3 millions, sauf à l'élever plus tard et au fur et à mesure de l'abaissement des recettes jusqu'à concurrence du rendement de 72 1/2.

Ces ménagements ont été gardés dans le pays voisin ou l'industrie du sucre n'a pas cessé de prospérer, où les procédés les plus perfectionnés ont été mis en pratique. A plus forte raison devaient-ils être gardés en Belgique, où, par suites de fausses mesures adoptées à diverses époques, cette industrie se trouve depuis plusieurs années dans l'état le plus déplorable, où les 9/ 10 des raffineries travaillent encore par les anciens procédés, où enfin, comme le dit M. le ministre dans son exposé des motifs (page 6, paragraphe 2 ) :

« La mise en raffinage a été de moins de 10 millions et l'exportation de 4 millions en 1845. Cette réduction du travail a dû rompre bien des relations et permettre à la concurrence des nations voisines de prendre, à notre détriment, une place plus large sur les marchés étrangers. Quelle que soit l'efficacité du changement proposé dans notre législation, les relations ne seront pas renouées sans d'énergiques efforts, alors surtout que la condition des raffineurs belges sera égale, sinon inférieure, à celle des raffineurs dont ils soutiennent la concurrence. »

J'ai dit que le chiffre de rendement proposé était plus élevé que celui récemment fixé dans un pays voisin. Le gouvernement, en effet, proposait 72 58/100 pour tous les sucres sans distinction ; il est fixé en Hollande :

Première année, sucres candis 64 29

Deuxième année 65 85 ;

Mélis et lumps, première année, 71 05

Deuxième année, 72 97.

Or, en Belgique 1/7 environ des exportations se compose de sucres candis. Ainsi, toutes autres conditions égales d'ailleurs, le rendement hollandais en nous donnerait en moyenne que

70,08 pour la première année et

71.95 pour les années suivantes.

Et l'on nous proposait comme régime définitif et sans transition 72 58/100 ; je me trompe, on se réservait, par l'article 4, d'élever le rendement sans égard aux conditions établies pour les raffineurs hollandais, nos concurrents naturels. Tandis qu'en Hollande :

1° La plupart des raffineries travaillent par la vapeur et par les procédés les plus perfectionnés ;

2° Emploient un sucre plus riche, indemne de tout droit de douane ;

3° Achètent sur un marché abondamment pourvu ;

4° Et finalement n'ont point à lutter pour 1/3 de la consommation avec un sucre indigène.

Vous savez, messieurs, quelle est l'opinion du ministre hollandais quant aux conséquences du rendement établi par la loi. Il croit que le régime nouveau sera fatal aux raffineries qui ne travaillent pas par la vapeur ou qui n'emploient pas les procédés les plus perfectionnés. Mais pour donner à celles-ci le temps de modifier leur système de fabrication, il a pensé qu'un système de transition était une mesure équitable et il l'a introduit dans la loi.

En Belgique, ce n'est ni la première année ni la seconde année, que les raffineries, ruinées aujourd'hui, pourront se relever et se trouver en mesure de supporter le régime de la loi. Puisque le ministre reconnaît qu'il faudra d'énergiques efforts pour renouer les relations rompues, et soutenir la concurrence des nations voisines, comment espère-t-il les voir réussir, les rendre possibles même, si de prime abord il place le raffineur belge dans des conditions qu'il ne peut remplir ? Est-ce là, je vous le demande, messieurs, vouloir sérieusement relever une industrie que l'on a ruinée et dont l'existence cependant est indispensable au commerce et à la navigation ; dont la prospérité, quoi qu'on en dise, doit rejaillir sur toutes les autres industries du pays ?

Un rendement supérieur à 68 sera, dans l'état actuel de nos raffineries, le coup de grâce porté au commerce, à l'exportation des sucres. Donnez aux raffineries le temps de se relever, de se perfectionner, et si le produit de l'impôt baisse au-dessous de 3 millions, par le fait du sucre exotique, élevez alors le rendement ; la diminution du produit de l'impôt serait le thermomètre des perfectionnements introduits dans le raffinage, sans cependant dépasser jamais celui fixé en Hollande, car alors la concurrence redeviendrait impossible, et notre industrie retomberait dans le néant.

C'est pour prévenir ces fâcheuses conséquences que la section centrale avait repoussé l'article 4 ; elle n'a pu admettre que, dans aucun cas, le rendement fût poussé au-delà du chiffre fixé en Hollande, et qu'ainsi toute concurrence pût devenir impossible pour les raffineurs belges.

A moins donc de renoncer au commerce, à l'exportation des sucres, d'abdiquer sous ce rapport en faveur de la Hollande, il faut qu'un rendement plus élevé que 68 ne puisse être établi qu'après que nos raffineries auront pu se relever et se mettre au niveau des progrès introduits dans d'autres pays. Ne voulez-vous pas vous en rapporter à l'industrie, fixez vous-mêmes la progression que le chiffre de 68 devra subir et l'époque endéans laquelle cette progression devra se réaliser. Mais ne dépassez, en aucun cas, le rendement exigé dans le pays avec lequel nos raffineries ont à concourir sur les marchés étrangers.

Depuis avant-hier, messieurs, la situation a quelque peu changé. On reconnaît que le chiffre de 72 58/100 était exagéré, eu égard à l'état de nos raffineries, et l'on consent à réduire le rendement à 69 25/100, sauf à l'élever d'une manière illimitée, si le revenu de trois millions n'était pas atteint.

Par contre, et sans justifier en aucune façon la nécessité de ce revirement, on réduit à 30 fr. le droit d'accise sur le sucre de betterave primitivement fixé à 38 fr.

On établit ainsi une différence de 15 fr. entre le droit dont serait imposé ce sucre et celui dont serait frappé le sucre exotique, tandis que M. le ministre lui-même, dans son exposé des motifs, a parfaitement prouvé que le sucre de betterave avait supporté depuis deux ans presque constamment l'égalité du droit ; la protection qu'avait voulu lui accorder la loi de 1843 ayant été complétement absorbée par la mévente.

On reconnaissait qu'il ne fallait tenir compte au sucre de betterave que de la moins-value de ses bas produits, et cette moins-value était évaluée par l'un de ses défenseurs à 4 fr. sur 100 kil. de sucre brut.

Aujourd'hui c'est une protection de 15 fr. qu'on veut lui accorder, une protection bien réelle tant à la consommation qu'à l'exportation, sur le marché intérieur comme sur les marchés étrangers.

Peut-on admettre qu'à pareille condition la lutte soit possible entre les deux sucres ? Quant au surplus, la partialité dont fait preuve en cette circonstance M. le ministre des finances ne nous permet pas même d'espérer la répression efficace de la fraude.

Ainsi, jusqu'à concurrence de 3,800,000 lui., le sucre de betterave ne payera qu'un droit d'accise de 50 fr. lorsque le sucre exotique aura payé un droit d'accise de 45 fr. et des droits de douanes qui peuvent s'élever jusqu'à fr. 4 25 par 100 kil. et qui, en moyenne, ne seront pas moins de fr. 5 50 équivalant à une différence de 5 p. c. sur le rendement.

C'est un véritable privilège qu'on établit en faveur des fabriques actuellement existantes.

Pour celles qui voudraient s'établir, on leur garantit en tout temps, et quelle que soit leur production, une protection de 5 francs sur le sucre exotique, seulement en fait d'accises, les droits de douanes frappant d'ailleurs encore ce dernier de 5 fr. 50 ; donc réellement une protection de 8 fr. 50 par 100 kil. ; tandis que dans un pays voisin, où, malgré l'égalité du droit, la production du sucre de betterave s'élève à plus de 40 millions de kil., où, malgré le régime de l'égalité, le nombre des fabriques augmente dans une proportion effrayante.

Voici, messieurs, la position du sucre de betterave en France et en Belgique : (Note du webmaster : le tableau explicatif, inséré dans les Annales à la suite, n’est pas repris dans la présente version numérisée.)

II resterait ainsi en faveur du fabricant français une différence, par 100 kil., de 2 fr. 84 c. Mais en France, les fabricants qui raffinent directement sont frappés (page 1653) d'une surtaxe des 3/10 du droit, soit 14 fr. 85 par 100 kil., tandis qu'en Belgique les fabricants qui raffinent sont placés sur la même ligne que ceux qui livrent leurs produits dans l'état brut.

Mais, dit-on, en France le sucre indigène et le sucre colonial français ne suffisent point à la consommation ; il faut y suppléer par le sucre des colonies étrangères soumis à une surtaxe de 20 fr. les 100 kil.

C'est une erreur, messieurs. La consommation du sucre en France s'est élevée en 1845 à 131,952,037 kil ; la production du sucre indigène y concourt pour 37,550,737 kil., le sucre colonial français pour 90,853,600. Ensemble, 128,404,337 kil.

En sucre des colonies étrangères on a mis en raffinage en 1845, 11,528,300 kil., dont les produits fins, environ 8,000,000 ont été exportés avec restitution complète des droits. De ces sucres étrangers, il n'est donc resté dans la consommation que 3,528,300 kil. presque exclusivement composés des bas produits n'ayant payé aucun impôt.

La consommation totale s'est ainsi élevée à 131,932,637 kil.

Le sucre de betterave en France, comparativement au sucre indigène en Belgique, ne jouit donc réellement que d'une protection de 2 fr. 84 par 100 kil. Cette protection, comme je viens de l'indiquer, résulte de la différence entre la valeur intrinsèque du sucre blond de la Havane, comparé au sucre colonial français.

En Belgique, la protection que l'on propose d'accorder est de 15 fr. les 100 kil.

Je n'hésite pas à le dire, le régime français me paraît le plus équitable.

En vain dira-t-on que d'un autre côté, il est fait également au sucre exotique une concession quant au rendement.

Cette concession, je l'ai déjà dit, est insuffisante pour permettre à nos raffineurs de soutenir la concurrence avec les raffineries hollandaises. J'en ai suffisamment indiqué les motifs.

M. le ministre a prétendu hier que le sucre Havane se payait en Hollande plus cher que le sucre Java d'égale nuance, que, par conséquent, la valeur intrinsèque du premier est supérieure à celle du second. M. le ministre contredit ainsi un fait qui est de notoriété publique et que je prouverai dans le cours de la discussion dès que des renseignements indispensables, et que j'ai demandés me seront parvenus.

En attendant, je ferai remarquer à M. le ministre que la dénomination de sucre gris en Hollande correspond à celle de sucre blond en Belgique ; il lui sera facile de s'en convaincre s'il se fait représenter les échantillons et les descriptions de la société de commerce des Pays-Bas. J'ajouterai que la tare sur le sucre Havane est en Hollande de 18 p. c. et qu'il en résulte un avantage d'au moins 5 p. c. contre le sucre Java.

Au surplus, et ceci est une remarque essentielle, et dont je vous prie, messieurs, de vouloir bien vous pénétrer, toute réduction de rendement ou, en d'autres termes, toute augmentation de restitution profite au sucre de betterave au même degré qu'au sucre exotique. Il y aurait donc, dans les nouvelles propositions de M. le ministre des finances, double faveur pour le sucre indigène : d'abord sur le droit, puis sur le rendement.

Un exemple vous prouvera cela d'une manière évidente : Si le droit sur le sucre indigène était resté à 38 fr. et la restitution à 62 fr., les fabricants de sucre indigène devaient exporter 61 kilog. mélis, lumps et candis pour se libérer du montant total du droit de 38 fr., et, dans la supposition d'un rendement effectif de 70 p. c, ils gardaient 9 kilog. à vendre à la consommation indemne de tous droits.

Si le droit est réduit à 30 fr., avec une égale restitution de 62 fr., le fabricant ne devra exporter qu'environ 48 kilog. pour se libérer de ces 30 fr. et gardera ainsi 22 kilog. indemnes de tous droits ; et, enfin, si d'après les amendements de M. le ministre le droit se trouve porté à 30 fr. et la restitution à 65 fr., il suffira au fabricant d'exporter environ 46 kilog. mélis, candis et lumps pour garder 24 kilog. indemnes de droit à la consommation.

Ce bénéfice aura lieu pour le fabricant, soit qu'il vende ses sucres pour l'exportation, soit qu'il les vende pour la consommation intérieure.

Il est évident que ce sont les prix des sucres raffinés en entrepôt qui établissent ceux de la consommation et que dès lors ceux-ci sont d'autant plus élevés que la restitution est plus forte.

En effet, si la valeur du sucre en pain en entrepôt est, par 100 kilogrammes, de 80 fr., et la restitution d'après le projet primitif de 62 fr., les 100 kilog. vaudront en consommation 142 fr.

Si la restitution est, d'après les amendements, de 65 fr., les 100 kil. se vendront à la consommation intérieure 145 fr.

Dans le premier cas, le fabricant de sucre indigène aura payé un droit de 38 fr. et n'aura obtenu de son sucre raffiné que 112 fr.

Dans le second cas, il aura seulement payé 30 fr. et, d'un autre côté, reçu 145 fr.

Ainsi double bénéfice pour lui.

Vous voyez ainsi, messieurs, quelle énorme différence il y a entre le projet primitif et les amendements.

En effet, d'après le projet primitif, le rendement était fixé à 72 58/100, il se trouve réduit à 60 25/100 d'après les amendements.

Tout l'avantage qui résulte pour les raffineries de cette modification, se réduit à 2 fr. les 100 kilogr. de sucre brut.

Pour le sucre de betterave, le droit d'accise dans le projet primitif était fixé à 38 fr. Les amendements le réduisent à 30 fr. Différence 8 fr. par 100 kilogr., et, en outre, le sucre de betterave, ainsi que je l'ai dit, profite de la différence accordée au sucre exotique par la réduction du rendement.

Ainsi les amendements proposés profitent au sucre de betterave pour environ 10 francs. Au sucre de canne pour environ 2 fr.

En outre, M. le ministre nous a dit hier que la production officiellement constatée du sucre indigène ne s'est élevée qu'à 2,500,000 kil. M. le ministre a donc admis une fraude de 25 p. c, et il a ainsi évalué la production réelle à environ 3,200,000 kil.

Si, ce que je ne puis admettre, il existait des motifs fondés pour accorder une réduction des droits à la production actuelle, c'est-à-dire, à 3,200,000 kil., il n'y aurait certes aucun motif à alléguer pour étendre cette faveur à une production supérieure, à moins que l'on veuille franchement admettre que la fraude a été réellement de 50 p. c. et qu'ainsi la production actuelle est de 3,750,000 kil.

En dernière analyse, M. le ministre pose pour le sucre indigène un maximum de droit de 40 fr., quel que soit l'état de cette industrie, et fût-il prouvé qu'elle pourrait subir un droit plus élevé.

Voyons maintenant, messieurs, si M. le ministre a eu pour le commerce et l'industrie les mêmes ménagements.

M. le ministre avait proposé un rendement de 72-58. On lui a prouvé que l'industrie ne pouvait pas supporter ce rendement en présence de la concurrence hollandaise. Il en a été convaincu ; il n'y a donc aucun mérite à changer une disposition qui faisait de la loi une lettre morte, d'autant plus qu'en agissant ainsi, il accordait, ainsi que je l'ai prouvé et par la même mesure, une égale faveur au sucre indigène.

En abaissant le rendement, s'est-il au moins exécuté généreusement ? A-t-il admis le taux qu'on lui a prouvé ne pas pouvoir être dépassé ? Il est resté à 60-25, taux toujours trop élevé pour concourir avec la Hollande dans l'état actuel de l'industrie du raffinage en Belgique.

A-t-il aussi, comme pour le droit sur le sucre de betterave, admis, pour le rendement, un maximum qu'on ne pouvait dépasser sans en référer aux chambres ? Non, ici sa sollicitude pour le trésor l'emporte. II dit à la betterave :Vous, vous pouvez être rassurée, pourvu que vous ne dépassiez pas 3,800,000 kil. je vous constitue un privilège ; recette suffisante ou insuffisante, cela ne vous regarde pas ; mais vous, sucre exotique, si vous perfectionnez votre industrie, votre rendement sera augmenté, augmenté sans limites, car il me faut mes trois millions, et vous devez combler le déficit que m'occasionne le sucre de betterave.

Si à 72 1/2 la recette n'est pas atteinte, je vous imposerai 75, 74, 73, quoique certainement la lutte serait impossible en ce cas avec les raffineries hollandaises, mais alors du moins les intérêts du sucre de betterave seront saufs, car vous ne vendrez sur le marché intérieur qu'avec un droit de 45 fr., tandis que le sucre indigène ne sera imposé que de 30 fr.

Je le demande, messieurs, est-ce là de la justice distributive ?

D'un côté, avec le rendement légal de 60-23 et dans la supposition d'un rendement réel de 70 p. c, le sucre exotique pourrait livrer à la consommation intérieure, indemne de droit, 3/4 de kilog., et de l'autre, le sucre de betterave pourrait en livrer 24. Et cela quand M. le ministre vient vous dire lui-même que le sucre indigène peut supporter l'égalité avec une simple différence pour moins-value des bas produits. N'est-ce pas là de la partialité ?

J'ajouterai que les propositions de M, le ministre des finances donnent un nouvel appât à la fraude ; d'un côté les fabricants chercheront à échapper au droit quel qu'il soit, et de l'autre à éviter la majoration. Nouveau déficit que devrait combler le sucre exotique par une nouvelle majoration de rendement.

Vous le voyez, messieurs, les amendements de M. le ministre constitueraient, pour le sucre exotique, une position de plus en plus défavorable. Ce n'est pas là franchement admettre la coexistence des deux sucres ; c'est sacrifier le sucre exotique, le commerce et la navigation au sucre de betterave.

Et après cela, messieurs, M. le ministre des finances viendra vous dire qu'il considérerait comme un malheur pour le pays, la production illimitée du sucre de betterave, parce qu'il y verrait la ruine du commerce !

Messieurs, c'est une dérision !

On a réduit à 30 fr. le droit d'accise sur le sucre de betterave ; puis, si la recette de 3 millions exigée par le trésor n'est pas atteinte, c'est au sucre exotique que l'on s'en prendra, on forcera son rendement, non pas jusqu'à 72 1/2, mais d'une manière illimitée, jusqu'à 80 au besoin, alors que ses concurrents naturels n'auront à produire que 72 97/100, et n'auront aucun droit de douane à payer.

Je le répète, messieurs, c'est une dérision, une partialité inqualifiable ; on veut tuer l'ancienne industrie des villes au profit de l'industrie nouvelle des campagnes. Le ministère ne pouvait faire moins.

Messieurs, je vous demanderai la permission de répondre quelques mots au discours de l'honorable M. de La Coste, qui faisait comme moi partie de la section centrale.

L'honorable membre vous a dit, messieurs, partant de l'introduction en Belgique du sucre de betterave, qu'il fallait rendre hommage aux importateurs de cette industrie, qui, comme toutes les industries nouvelles (page 1654) avait à lutter contre des préjuges et dos clameurs intéressées. Il ne faut pas combattre, dit l'honorable membre, les industries nouvelles, les conquêtes de la science et du génie de l'homme.

Non, messieurs, lorsque ces inventions, ces conquêtes de la science sont réellement utiles et viennent améliorer la condition du plus grand nombre d’hommes, il ne faut pas les combattre. Mais, sous ce rapport, je ne partage pas l'opinion de l'honorable membre. Je ne crois pas que l'introduction de la fabrication du sucre de betterave soit un bienfait pour l'humanité, dans ce sens que cette industrie puisse donner plus de travail, occuper un plus grand nombre de bras que l'industrie et le commerce du sucre exotique, qui occupe la navigation et qui seul peut assurer sa prospérité et son développement.

Le sucre exotique, dit l'honorable membre, ne peut exister qu'avec une prime puisée dans le trésor, tandis que le sucre de betterave existerait avec une protection de douane, profitable au trésor. Il est évident, messieurs, que si vous livrez le marché intérieur exclusivement au sucre de betterave en le protégeant par un droit de douane plus élevé que celui que supporte actuellement le sucre exotique, la fabrication du sucre se développera dans le pays. Mais ce que je ne puis admettre, c'est que le trésor y gagnera quelque chose. Le sucre exotique n'arriverait plus et votre droit de douane serait une lettre morte, quant aux recettes qu'il devrait produire. Quant à la prime, messieurs, elle est en effet indispensable à l'exportation, mais aussi bien à l'exportation du raffiné exotique que du raffiné indigène.

M. le ministre vous l'a dit, comme je l'avais avancé moi-même, si toute l'importance du raffinage devait se borner aux besoins de la consommation intérieure, alors la loi, au lieu d'être industrielle, financière et commerciale, devrait être exclusivement financière, et le trésor pourrait prétendre à un revenu qui ne serait plus atténué que par la fraude.

L'honorable membre vous a dit encore que le sucre raffiné prenait dans nos exportations la place d'autres produits. Je vous avoue, messieurs, que je ne comprends réellement pas la valeur ou la portée de cet argument, car l'honorable membre ne peut prétendre qu'il puisse nous manquer des moyens de transport.

Ce que je sais, c'est qu'avant que le sucre raffiné ne fût parvenu à se créer des débouchés dans les échelles du Levant, l'exportation de nos clous et verres à vitres dans ces parages était complétement nulle.

Le commerce, dit l'honorable membre, veut un rendement trop bas. Le commerce veut le rendement le plus élevé possible. Il y est le plus intéressé ; M. le ministre des finances l'a suffisamment établi. Mais le commerce ne veut pas l'impossible. Il veut que vous permettiez d'abord aux raffineries de se relever, sauf à leur imposer plus tard un rendement plus élevé, mais qui leur permette cependant de lutter avec l'industrie étrangère.

Le commerce est moins égoïste qu'on ne le croit, il ne veut pas substituer des raffineries nouvelles à celles qui se trouvent ruinées, il veut permettre à celles-ci de se relever, pour marcher ensuite avec elles dans une voie nouvelle.

L'avilissement des prix du sucre sur le marché intérieur, était plutôt occasionné, a dit l'honorable membre, par le bas rendement que par la retenue de 4/10. Consultez, messieurs, le passé ; avec un rendement de 57, les prix sur le marché intérieur se sont maintenus. Le trésor seul a été frustré de son revenu.

L'honorable membre a dit encore, parlant de la progression du droit d'accise sur les produits de la fabrication dépassant 3,800,000 fr. que peut-être les grands établissements supporteraient cette aggravation d'impôt, mais qu'à coup sûr, les petits y succomberaient.

Prenez en main, messieurs, le tableau joint à mon rapport, et vous verrez que les grands établissements sont précisément ceux où l'on est parvenu à tirer le moins de sucre de la plus grande quantité de jus.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, les accusations de partialité dans des discussions comme celle-ci ne sont pas faites pour m'étonner, moins encore pour m'émouvoir beaucoup. Lorsque le projet de loi soumis actuellement à vos délibérations a été rédigé, j'ai prévu que si je ne satisfaisais complétement, jusqu'au dernier mot, tous les vœux d'une des deux industries, je serais accusé de partialité. Mes espérances ont été dépassées, l'honorable membre vient de m'accuser de quelque chose de plus.

Il s'agit, dit-il, de détruire l'industrie des villes au profit d'une nouvelle industrie des campagnes. L'on n'attendait pas moins du ministère actuel. En présence de quels faits cette accusation est-elle formulée ?

J'ai été témoin pendant quelque temps des regrets, de l'émotion, des plaintes que causait à Anvers la loi du 4 avril 1843. On faisait alors au gouvernement un grief de ne pas vouloir immédiatement réviser, améliorer cette loi dans l'intérêt de notre métropole commerciale ?

Dès que je suis entré aux affaires, je me suis occupé de la question des sucres ; je m'en suis occupé à un point de vue commercial, j'ai sauvegardé par le projet comme je soutiens devant vous les intérêts du commerce, j'ai combattu ce qui me paraissait exclusif tant d'un côté que de l'autre. et en présence de cette position du gouvernement, lorsque nous sommes seulement divisés par un franc, quant au chiffre de la décharge, l'on vient vous dire que le gouvernement sacrifie l'industrie des villes au profit de la nouvelle industrie des campagnes !

Je le savais, dès que je n'irais pas jusqu'à l'extrême, j'allais presque dire jusqu'à l'absurde, je devais être accusé de partialité, de vouloir du mal ; j'avais droit à de l'ingratitude.

Les hommes qui sont aujourd'hui au pouvoir, n'ont pas été seuls accusés ; l'honorable membre a commencé par se plaindre de la lutte déplorable qui existe, qui se reproduit chaque jour entre les industries ; l'honorable membre croit-il donc qu'on puisse avoir un gouvernement libre, un gouvernement où tous les intérêts ont leurs organes, sans que ces intérêts viennent se faire jour à cette tribune, sans qu'ils viennent ici plaider leur cause, sans qu'il y ait lutte entre eux ?

Vouloir qu'il n'y ait pas de lutte entre les intérêts qui existent dans le pays, c'est vouloir qu'il n'y ait plus en Belgique de gouvernement constitutionnel, qu'il n'y ait plus de véritable représentation des intérêts du pays. Cette lutte des intérêts, des opinions, est de l'essence de notre gouvernement ; elle vient se résumer en votes qui représentent la volonté générale.

On peut dire dans la législature qu'on déplore les erreurs qui y auraient été commises, mais on ne peut pas dire qu'il ait existé dans le passé ou qu'il existe maintenant dans la législature un système machiavélique de comprimer l'essor de l'industrie, d'arrêter le développement du commerce ; si on le disait, on ferait la critique la plus amère, la plus sanglante des institutions que la Belgique s'est données ; et cette critique, je ne m'y associerais jamais, parce que j'ai foi dans nos institutions.

Que dit-on encore ? Le gouvernement, quand il a fait le projet de loi, s'est occupé d'un seul intérêt, de l'intérêt du trésor. On s’exprime ainsi en présence d'une proposition qui sacrifie en faveur de l'industrie au nom de laquelle ce reproche est articulé une recette de près de trois millions.

M. Loos. - On ne sacrifie pas trois millions.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Soit ; mettons deux millions et demi, ne marchandons pas.

Pour moi, messieurs, je me tiendrai, quelles que puissent être les accusations personnelles qu'on m'adresse, les expressions qu'on emploie, je me tiendrai dans cette position que j'ai prise, elle convient au gouvernement ; seule elle peut aider à faire une bonne loi sur les sucres en Belgique ; cette position d'impartialité qui accepte les faits prend égard à tous les intérêts existants, ne cherche pas à détruire l'un au profit de l'autre. J'invite la chambre à la prendre, c'est de cette position que s'écarte l'honorable préopinant.

La plupart des objections que vous entendez proviennent de ce qu'on n'accepte pas franchement la coexistence des deux sucres. Si on l'acceptait franchement on serait satisfait de la part que la loi réserve à l'industrie du sucre exotique, part large et grande ; on ne bataillerait pas sur les moindres chiffres pour faire à cette industrie une part certaine, mais modeste, sur le marché intérieur et dans le mouvement des opérations.

Si je voulais, et je suis vraiment tenté de toucher aussi ce point de la question, je dirais qu'on ne se préoccupe pas ici de la véritable question commerciale ; ou cherche à réaliser une prime immédiate, un bénéfice momentané, on se préoccupe du présent, on n'a pas égard aux nécessités de l'avenir. Je crois que des propositions telles que celles que j'ai soumises à la chambre, ont un caractère plus commercial, plus industriel que le système soutenu par l'honorable rapporteur.

II y a aussi deux intérêts dans la question des sucres exotiques : le commerce proprement dit, et l'industrie des raffineurs, quand vous diminuez le chiffre du rendement, vous augmentez la prime, et l'industrie existante peut, dans un temps donné, réaliser plus de bénéfices, avoir une meilleure position.

Mais alors le mouvement commercial est restreint ; cette diminution du rendement peut produire un autre inconvénient dont on ne se doute pas assez ; en donnant un appât immédiat, considérable, vous risquez de surexciter cette industrie, d'une manière qui serait nuisible, fatale, peut-être, qui amènerait une partie des résultats de la loi de 1843.

Si au contraire le projet est réglé de telle manière que la coexistence de l'industrie indigène soit possible, mais que sa production ne soit pas exagérée ; si, pour l'industrie du sucre exotique, vous vous arrêtez à ce qu'exigent des nécessités bien démontrées, il est possible que cette conséquence très grave qui détruirait les effets de la loi ne se manifesterait pas.

Je suis en droit de dire que la proposition du gouvernement est plus commerciale, plus favorable à l'industrie des villes (puisqu'on nous a parqués maintenant en villes et en campagnes) que celle de l'honorable rapporteur.

La part que j'ai voulu assurer à l'industrie indigène, en tenant compte des faits, est le tiers du marché intérieur ; j'ai voulu de plus l'associer au mouvement d'exportation.

Par cette double combinaison, j'ai fait de deux manières du bien au sucre exotique. D'une part, j'empêche le développement exagéré, illimité d'une industrie rivale, et, pour le dire en passant, n'est-ce pas déjà un bienfait pour l'industrie du sucre exotique que la discussion actuelle ?

Si la loi de 1843 devait être maintenue, qu'arriverait-il ? Laquelle des deux industries périrait la première ? L'honorable membre ne contestera pas que ce ne soit l'industrie exotique. Cette discussion est donc un bienfait pour l'industrie exotique. Dieu me garde, au reste, de le lui reprocher !

J'ai donc voulu que le sucre de betterave eût sur le marché intérieur une position limitée, mais assurée, et que le marché intérieur fût plus libre, plus dégagé, malgré la présence de cette industrie concurrente.

Ce problème, je crois que le projet l'a résolu, notamment par l'égalité de la décharge à l'exportation.

Si l'on acceptait la coexistence sérieuse, réelle, telle que je l'ai proposée, si au lieu de voir dans l'industrie du sucre exotique une ennemie dont il faut se débarrasser, on voyait en elle une compagne avec laquelle on doit vivre, quoiqu'il y ait une certaine incompatibilité d'humeur, on raisonnerait d'une toute autre manière. On dirait : Le sucre de (page 1655) betterave ayant sur le marché intérieur le tiers de la consommation, il faut seulement supposer que la consommation de la Belgique, au lieu d'être de 12 millions et demi, est seulement de 9 millions. Voilà les faits dans toute leur vérité. J'assure à l'industrie indigène le tiers du marché belge par les propositions que j'ai faites. Je lui défends d'aller au-delà de 4,200,000 kilog. de mise en fabrication.

Pour le sucre exotique, au contraire, quels seront les effets du système ?

D'après le projet que j'ai soumis à la chambre, il pourra atteindre la plus grande prospérité qu'il ait eue en Belgique depuis 1830 : une mise en raffinage de près de 24 millions de kil. ; un mouvement commercial d'au-delà de 37 millions de kil. Et c'est en présence de ce fait qu'on vient dire encore une fois qu'il s'agit de sacrifier l'industrie des villes à la nouvelle industrie des campagnes.

On dit que de deux manières j'accorde des avantages à l'industrie du sucre indigène, tandis que je frappe le sucre exotique. Messieurs, est-il exact de prétendre, lorsqu'une augmentation est faite de la décharge à l'exportation, que le sucre exotique, et le sucre indigène ont intérêt au même degré ? Evidemment non, c'est comme si l'on disait qu'actionnaire dans une société pour mille francs, j'ai au même degré intérêt à la prospérité de cette société que celui qui serait possesseur d'un million d'actions. L'intérêt est proportionnel au mouvement. Or, je l'ai déjà indiqué, la proportion est de 4 à 37.

Si donc j'ai diminué le chiffre du rendement, si en d'autres termes j'ai augmenté la décharge, c'est principalement, et d'après ces chiffres, je pourrais dire presque exclusivement dans l'intérêt du sucre exotique.

M. Eloy de Burdinne. - C'est ce que je démontrerai.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je croyais, messieurs, avoir déjà indiqué les faits principaux, d'où il résulte que la concurrence de notre industrie, d'après les bases du projet, sera possible avec l'industrie hollandaise. L'honorable M. Loos ayant contesté quelques faits, j'y reviens.

Et d'abord, messieurs, la différence de rendement n'est pas peu de chose.

L'honorable rapporteur a omis de démontrer qu'avec 3 kil. 67 p. c, cette concurrence était impossible, tandis qu'elle serait possible avec un seul franc de différence en plus. C'est là ce qu'il faut démontrer, et si l'on me le démontre, je n'hésite pas à dire que je reviendrai volontiers d'une erreur. J'en reviendrai d'autant plus volontiers que dans la question des sucres à peu près tout le monde s'est trompé à son tour.

Il faut donc que l'on me démontre que cette différence dans le rendement ne suffit pas, que la lutte est impossible et qu'une différence d'un franc en plus dans la décharge y suffirait. Je convie les adversaires du projet à fournir cette preuve.

Un autre avantage, dit l'honorable M. Loos, est le grand marché des sucres. Mais, messieurs, si j'ai bon souvenir, dans cette discussion même, les partisans du sucre exotique ont dit et ont démontré que si la Belgique avait, comme la Hollande, une grande exportation, elle aurait un grand marché, et cela est évident à première vue.

Si nous n'avons pas eu de marché de sucre, c'est parce que nous n'avons pas de débit de sucre. Mais le jour où le mouvement que la loi vous permet d'atteindre aura lieu, vous aurez un marché de sucre en Belgique, et, sous ce rapport encore, la condition sera égalisée.

J'ai produit, dès le début de la discussion, quelques aperçus sur les prix comparés des divers sucres. L'honorable membre conteste ce fait et il a eu l'obligeance de me communiquer deux lettres. L'une datée du 11 juin, dit : « En réponse à la question que vous nous soumettez par votre honorable lettre d'hier, nous avons l'honneur de vous faire part que les raffineurs de notre pays donnent au sucre java une préférence marquée comparativement au sucre havane, en sorte que le java de belle qualité se paye fl. 3|4 par 100 kilog. plus cher que la même nuance en Havane. »

L'autre dit également : « En réponse à votre honorée d'hier, nous partageons entièrement votre opinion que la différence de nuance égale, sucre java contre sucre havane, est d'un florin par 100 kilog. »

Voici maintenant, messieurs, les faits tels qu'ils ont été relevés sur bulletins imprimés chaque année et publiés en Hollande, et qui, si je ne me trompe, sont officiels. Je ne prendrai qu'une seule année, celle de 1845 ; presque toutes se ressemblent.

M. Loos, rapporteur. - Je me réserve de vous prouver par des pièces plus officielles que des lettres particulières, par expertises de courtiers, les faits que j'ai avancés.

M. le ministre des finances (M. Malou). - L'honorable rapporteur ni personne ne doit s'effrayer. Je n'ai pas l'intention de lire tout le tableau que j'ai sous les yeux. Je ne citerai qu'un ou deux chiffres, pour que l'honorable membre puisse mieux les réfuter.

Ainsi, le java blond est porté de 38 à 42.

Le havane blond de 42 à 48.

Le java brun de 31 à 33

Le havane brun de 35 à 40.

Je vois les mêmes faits se reproduire à Anvers.

D'après ces chiffres, fallût-il descendre d’une nuance, il y aurait tout au moins égalité. (Interruption.)

On me dit, messieurs, que ces faits sont de notoriété ; moi-même en présence d'une affirmation positive sur la supériorité du sucre java, je n'ai produit ces chiffres qu'avec une certaine réserve, j'allais presque dire avec quelque doute, et j'ai demandé, dès la première fois que je les ai cités, qu'on voulût bien m'expliquer comment il était possible, sinon à raison de la valeur intrinsèque des deux sucres, d'expliquer cette différence des prix en entrepôt, alors que pour les droits de douane, s'il y a un droit quelconque, c'est principalement sur le sucre havane qu'il doit porter. En effet, en Hollande le droit de douane est, par pavillon national, de 20 cents, et par pavillon étranger d'un florin par 100 kilos. Si le droit de douane doit être ajouté à l'un des deux sucres, c'est évidemment au sucre havane, au sucre étranger, puisque la navigation nationale a pour ainsi dire le monopole, sinon tout le monopole de la navigation avec les colonies hollandaises.

Hier encore, messieurs, j'ai fait remarquer à la chambre, que l'on s'effrayait à tort de la faculté réservée au gouvernement par l'article 4 du projet. J'ai démontré par des faits qu'il était impossible que l'augmentation du rendement eût pour effet de trop restreindre ou de détruire l’exportation. J'ai démontré notamment que lorsque le mouvement commercial serait arrivé à 37 millions, il faudrait, dans le cours d'un semestre, plus de 12 millions d'augmentation pour qu'il y eût lieu à ramener le rendement au taux où sera dès l'année prochaine le rendement hollandais.

On me dit : Mettez un maximum. Messieurs, je vous dirai franchement pourquoi je n'en admets pas un dans la loi. J'ai lu, j'ai examiné la discussion qui a eu lieu en Hollande et j'ai examiné aussi quel doit être le but, quelle doit être à peu près la durée de la loi hollandaise.

En Hollande on veut graduellement augmenter le rendement d'ici à quelques années, et on ne l'a point dissimulé ; il est probable que dans l'intérêt du mouvement commercial, que l'on y comprend d'une manière très large, l'on augmentera encore le rendement. Si cette supposition se réalisait et si alors on élevait le rendement même au-dessus de 72-38, qui est le maximum désiré par les honorables membres, nous resterions encore de 2 ou 3 au-dessous du rendement hollandais et dès lors la concurrence resterait possible.

Le rendement, on l'a dit, est le thermomètre de la prospérité des raffineries ; je crois qu'il ne faut pas comprimer ce thermomètre, qu'il faut lui laisser son jeu naturel, qu'il n'est pas nécessaire d'empêcher la colonne de monter.

Un membre. - Faites la même chose pour le sucre indigène.

M. le ministre des finances (M. Malou). - On me dit : » Faites la même chose pour le sucre indigène. » Je saisis cette occasion pour faire observer à la chambre qu'il y a absence complète de connexité entre le but de l'article 4 qui est de diminuer la décharge, et le but de l'article 5 nouveau, qui limite la production : Lorsque je diminue la décharge, je prends une disposition qui atteint, non pas également, mais proportionnellement les deux industries, une disposition qui a ses motifs dans une idée de recette, dans le besoin de maintenir intact un des principes de la loi, le principe financier.

Lorsqu'il s'agit, au contraire, de faire usage de l'article 8 du projet, d'augmenter le droit d'accise sur le sucre de betterave, le but est encore de maintenir, mais à l'égard d'une industrie seulement, à l'égard de l'industrie du sucre indigène, un des principes de pondération qui servent de base à la loi, en empêchant que l'une de ces industries ne prenne un développement qui détruise le système de la loi.

Ainsi, le maximum que l'on demande est contraire à l'un des principes de la loi, parce qu'il s'agit là de garantir en tout cas la recette à fournir par les deux industries, proportionnellement à leur production.

L'augmentation du droit d'accise, au contraire, est spéciale au sucre de betterave et elle est établie, non pas dans un but de recette, mais, dans le but de protéger l'industrie du sucre exotique, d'empêcher, en d'autres termes, que le sucre indigène ne prenne une trop grande place, une place exclusive, au préjudice du sucre exotique.

J'ai constamment établi mes arguments sur le rendement moyen de la Hollande, c'est-à-dire 72-90. Je ne sais comment l'honorable membre a calculé pour arriver à la moyenne de 71 et une fraction, qu'il nous a indiquée, mais je vous dirai de quelle manière j'ai calculé la mienne et, sauf meilleur avis, je pense que c'est le seul moyen d'arriver à une moyenne exacte.

En Hollande, le sucre candi entre dans le mouvement pour 5 à 4 p. c, en Belgique il entre dans le mouvement pour environ 12 p. c ; lorsqu'on veut faire, pour la Hollande, une moyenne, il faut prendre, d'une part, la quantité de sucre candi et toutes les autres quantités, faire l'addition et la moyenne. Si vous ne tenez pas compte des quantités, notre moyenne sera complétement fausse. Eh bien, messieurs, en calculant sur les quantités de sucre candi et d'autres sucres, on arrive à une moyenne, non pas de 71 et une fraction, mais de 72 90.

Je n'entrerai pas plus avant pour le moment dans cette question. Les points de détail appartiennent nécessairement à la discussion des articles. La discussion générale, telle qu'elle est engagée, je l'appelle encore sur les moyens d'assurer la coexistence des deux industries. Je demande que l'on démontre, et d'une manière complète, que le système de pondération, tel que je l'ai combiné avec impartialité, je le crois, dans l'intérêt des deux industries, que ce système est mal établi, qu'il doit avoir pour effet de nuire essentiellement soit à l'une, soit à l'autre.

M. de Breyne. - Messieurs, le projet de loi, qui est soumis à nos délibérations, présente des questions importantes et difficiles à résoudre. Concilier les intérêts du trésor et ceux de deux industries rivales, qui, depuis plusieurs années, se trouvent en présence, me semble un véritable nœud gordien, que nous ne parviendrons pas facilement à trancher à la satisfaction des divers intéressés.

Dans la troisième section dont je faisais partie, j'ai voté pour le (page 1656) maintien de la coexistence des deux industries, mais à condition cependant que les intérêts du trésor fussent sauvegardés.

Je veux que le sucre, qui est une matière éminemment imposable, vienne contribuer pour une bonne part dans les ressources de l'Etat.

Le produit de l'impôt sur le sucre, fixé par M. le ministre des finances, à un minimum de trois millions de francs, me semble très modéré ; et, j'ose le dire, je serai disposé à aller bien au-delà, en présence de la situation dans laquelle se trouve le trésor, en présence des besoins nombreux qui surgissent tous les jours et des améliorations indispensables que l'on réclame de tous les points du royaume.

L'accise sur le sucre est un impôt indirect sur un objet de luxe, consommé par le riche, et qui n'atteint pas le pauvre. Nous devons nous estimer heureux de trouver dans le sucre une bonne matière imposable, alors qu'un grand nombre d'objets de consommation et de première nécessité se trouvent déjà fortement imposés.

Messieurs, nous voyons dans l'exposé des motifs, que M. le ministre des finances, animé de l'intention la plus louable, forme des vœux pour que la discussion reste sur le terrain de la conciliation. Je partage entièrement ses vœux à cet égard, et si je promets de contribuer de toutes mes forces pour arriver au but qu'il se propose d'atteindre, je dois le dire, les moyens proposés par M. le ministre ne semblent pas répondre à ses prévisions, et la fabrication indigène me paraît destinée à succomber sous le poids de la lourde charge que le projet ministériel lui réserve.

Messieurs, je vous le déclare franchement, la fabrication indigène, comme se rattachant directement à l'agriculture, a toutes mes sympathies ; mais, je le répète, je désire la conservation de tous les intérêts qui se trouvent actuellement en présence.

La fabrication du sucre de betterave est, comme la distillerie agricole, un élément de prospérité pour l'agriculture. Elle amende les terres et en augmente les produits ; elle favorise l'élève et le nourrissage des bestiaux ; elle procure, durant neuf mois de l'année, et surtout dans la saison rigoureuse de l'hiver, un travail assuré à une infinité de bras ; et enfin elle est appelée à fournir de bonnes recettes au trésor.

Depuis plusieurs années, messieurs, différentes provinces du royaume, et principalement les Flandres, jadis si florissantes, ne cessent de se débattre contre l'affreuse misère qui y accable la population, par suite de la détresse toujours croissante de la question linière.

Combien de fois n'avons-nous pas entendu les représentations des districts liniers nous dépeindre l'affreuse situation de ces contrées ?

Combien de fois n'ont-ils pas invité le gouvernement à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour arracher le pays à cette terrible calamité ?

Le gouvernement, messieurs, est impuissant pour résister au mouvement et à la force des choses, et, malgré tous ses efforts, malgré toute sa bonne volonté, je crains beaucoup que nous ne voyions se restreindre, de jour en jour, le débouché actuel de nos produits liniers.

Dans la fâcheuse position dans laquelle se trouve une grande partie du pays, que doit-on faire de ces milliers de bras inoccupés, de ce grand nombre d'individus qui, nés et élevés à la campagne, ne connaissent que les travaux des champs ou toute industrie qui s'y rattache ? Ne faut-il pas chercher à introduire dans le pays des industries nouvelles qui ont pour base l'agriculture ? Et parmi ces industries, peut-on en citer une seule qui présente plus de chances d'occuper notre population agricole, que la fabrication du sucre de betterave ?

Nous savons tous que l'industrie linière offrait encore, il y a quelques années, une ressource inépuisable à la classe ouvrière de la campagne, en occupant tous les bras depuis l'enfant jusqu'au vieillard. Eh bien, messieurs, nous sommes en présence d'une industrie qui nous présente les mêmes ressources ; la fabrication du sucre de betterave, depuis le semis de la plante jusqu'à la production du sucre, occupe un nombre de bras considérable et procure de l'ouvrage aux personnes des deux sexes et de tout âge.

Je dis donc qu'il importe au pays que la fabrication du sucre de betterave soit fortement encouragée, afin de procurer des moyens d'existence à notre malheureuse population des campagnes ; et comme je suis intimement convaincu des moyens efficaces que cette industrie nous présente sous ce rapport, et que je puis en parler avec parfaite connaissance de cause par ce qui se passe sous mes yeux, je n'hésite pas à le dire, si nous avions vingt-cinq ou trente de ces fabriques dans les Flandres, les maux produits par le dépérissement de l'industrie linière seraient fortement soulagés.

Je prie mes honorables collègues des Flandres, qui nous ont si souvent dépeint les souffrances extrêmes de la classe ouvrière de ces provinces, avec des couleurs sombres et des expressions énergiques et douloureuses, je les prie, dis-je, d'examiner sérieusement si l'établissement des sucreries de betterave ne pourrait pas offrir un excellent remède à tant de maux.

J'engage le gouvernement à méditer attentivement cette question, et je suis certain qu'il y trouvera une source abondante propre à soulager les classes ouvrières, en leur procurant une augmentation de travail sur les lieux mêmes où jadis l'industrie linière occupait tous les bras.

Mais en présence du projet ministériel, en présence des conditions accablantes que l'on met à la charge de la fabrication indigène, peut-on encore douter de la véritable intention du gouvernement ? Non, messieurs ; loin d'encourager le développement de l'industrie du sucre indigène, qui pourrait devenir une source de bien-être pour des milliers de malheureux, la mesure du gouvernement tend directement à faire périr lentement la fabrication de la betterave et à sacrifier ainsi les intérêts de nos campagnes.

Je termine, messieurs, en exprimant le vœu que la discussion puisse faire surgir un véritable moyen de conciliation, et que la chambre ne perde pas de vue qu'il s'agit aujourd'hui de la vie ou de la mort d'une industrie qui se rattache directement au sol, d'une industrie éminemment nationale.

M. Veydt. - Messieurs, avant d'entrer dans la discussion générale, je dois quelques mots de réponse à l'honorable ministre des finances. Je suis persuadé que M. le rapporteur de la section centrale n'a pas entendu lui reprocher d'avoir l'intention bien arrêtée de détruire l'industrie des villes au profit de celle des campagnes ; mais je dois avouer aussi que l'impression produite par les amendements que M. le ministre vous a présentés, le premier jour de la discussion, a été telle pour moi que j'ai cru qu'il y avait un revirement d'opinion et que l'honorable M. Malou renonçait désormais à maintenir l'équilibre entre les deux industries.

Je vous avoue, messieurs, que, jusqu'à preuve contraire, je regarde le nouvel amendement qui réduit l'accise de 38 fr. à 30 en faveur du sucre de betterave, comme allant directement contre les vues que M. le ministre avait manifestées d'abord au sujet de la pondération et de la coexistence des deux industries.

M. le ministre a reproché aux défenseurs du sucre exotique de vouloir aller à l'extrême ; je pense que ce reproche est tout à fait dénué de fondement. Nous avons admis, messieurs, un rendement graduel ; nous le voulons assez efficace pour assurer au trésor la somme qu'il réclame, et nous n'aspirons nullement, ce serait en vain d'ailleurs, à favoriser exclusivement le sucre exotique.

M. le ministre vous a dit encore qu'il va jusqu'à sacrifier, aux dépens du trésor, une somme de 2 millions et demi. Messieurs, si c'était un sacrifice net imposé au trésor, le devoir du ministre des finances serait de s'y opposer. Pourquoi ne s'y oppose-t-il pas ? C'est parce qu'il a reconnu, comme tous ses prédécesseurs, la nécessité de conserver à la loi son triple caractère de loi financière, commerciale et industrielle ; c'est pour cela qu'il accepte le prétendu sacrifice sans lequel la navigation et le commerce d'échange seraient bientôt complétement paralysés.

Messieurs, quant à moi, je me rends à la coexistence des deux industries ; ce n'est pas moi qui empêcherai le sucre de betteraves d'exister, sous des conditions raisonnables de vitalité, comme M. le ministre des finances semblait d'abord le vouloir ; mais, messieurs, ce qui m'inspire de la défiance et ce qui a probablement porté mon honorable ami, M. Loos, à s'exprimer avec une certaine vivacité, ce sont les nouveaux amendements et les discours prononcés par les honorables MM. de Renesse et Eloy de Burdinne, qui, eux, ne veulent pas sérieusement la coexistence ; en effet, ces discours tendent à opprimer l'industrie du raffinage et le commerce du sucre exotique, à les rendre désormais impossibles. (Interruption.)

Avec la loi de 1843, messieurs, l'industrie du sucre exotique devait périr, et le trésor devait par le contrecoup éprouver un préjudice notable ; ces considérations ont porté M. le ministre à proposer le changement de la loi de 1845, qui ne trouve plus aujourd'hui aucun défenseur.

Je veux me renfermer dans les divers points qu'il s'agit de résoudre et qui ont été nettement posés, au début de cette discussion, par M. le ministre des finances. Le triple caractère de loi financière, industrielle et commerciale a constamment été maintenu dans toutes les révisions de la législation sur les sucres. La section centrale a été d'un avis unanime sur cette question seule.

L'honorable M. d'Huart, lorsqu'il était à la tête de l'administration des finances, a également reconnu qu'il fallait que la loi eût le caractère de loi commerciale. J'ai sous les yeux les paroles qu'il a prononcées à la séance du 30 décembre 1837 ; il disait : « Si nos raffineries de sucre exotique étaient forcées de quitter la Belgique, ne pouvant plus prospérer sous l'empire de notre législation, les conséquences d'une telle perturbation seraient désastreuses pour le pays. »

Messieurs, un homme qui fait autorité pour les défenseurs du sucre de betterave, qui ont eu l'attention de nous adresser sa brochure, s'est montré plus accommodant, plus conciliant que MM. de Renesse et Eloy de Burdinne, nos honorables collègues. Voici ce que dit M. de Behr dans cet écrit :

« Le sucre indigène ne demande qu'une protection modérée afin qu'elle n'interdise pas la concurrence du sucre exotique, qu'elle n'apporte pas de dangereuses entraves à l'extension de nos relations commerciales.

« Pour conserver une partie des marchés de l'extérieur, la raffinerie belge doit nécessairement pouvoir combattre ses concurrents à armes égales. Or la concurrence est impossible sans une prime équivalente à celle dont profitent les raffineurs hollandais. »

Il ne peut être indifférent à nos fabricants de perdre la possibilité de retours souvent avantageux et de se voir exposés à payer des frets souvent élevés par l'absence sur la place d'Anvers de marchandises d'encombrement.

En résumé, l'auteur de la brochure sur la question des sucres émet l'avis que pour que la production du sucre de betterave jouisse réellement de protection, il faut faire disparaître la prime de mévente et mettre un terme à l'encombrement du marché ; qu'il faut cesser d'exiger que les 4/10 des prises en charge restent acquis au trésor ; mais qu'il faut aussi que le raffineur travaillant pour l'exportation, ne soit pas en mesure de livrer continuellement à la consommation des excédants affranchis de l'accise ; en un mot, qu'il faut en venir à un rendement raisonnable. A un rendement raisonnable ; c'est aussi ce que nous demandons ; (page 1657) il ne s'agit réellement que d'en fixer le taux : j'espère que nous y parviendrons, de commun accord.

Messieurs, vous avez, dans d'autres circonstances, montré votre sollicitude pour la navigation et pour la commerce ; nous en avons la preuve dans la loi qui accorde des primes pour la construction des navires. Vous avez voulu en déposer une preuve plus complète dans la loi des droits différentiels, et si nous avions eu alors ce qui nous manque encore aujourd'hui, une loi favorable au commerce d'importation et d'exportation du sucre colonial, il est probable que cette dernière loi se serait acquis un plus grand nombre de partisans.

Mais, messieurs, ce que vous avez fait jusqu'à présent est inefficace ; il faut à la marine marchande des matières d'encombrement ; il lui faut un grand nombre de marchandises à transporter sous son pavillon ; il lui faut des moyens d'échange en retour des produits de notre industrie. Or, le sucre est sans contredit le premier des aliments pour la navigation. Il se trouve sur les marchés de l'Amérique du sud, des Antilles, des Indes orientales. Nous en avons d'autant plus besoin, que nous sommes peut-être à la veille de nous voir enlever une grande partie de l'importation des cafés, la seconde des denrées coloniales. La position du commerce et de la navigation, sous ce rapport, peut devenir vraiment fâcheuse, et je crois que ce motif seul devrait engager la chambre à prendre en sérieuse considération la nécessite de faire en faveur de ces deux grands intérêts une loi qui les protège efficacement.

A la construction de nombreux navires dont une navigation active éprouverait le besoin, se rattachent beaucoup d'autres industries indigènes et la consommation d'un grand nombre de nos produits : le bois, le fer, le zinc, le cuivre, les voiles, les cordages, etc. En fer et cuivre seuls, chaque navire en emploie pour une somme de vingt-cinq mille francs. L'entretien et les approvisionnements sont une source constante de consommation et de travail pour la classe ouvrière. Vous ne pouvez manquer d'en tenir compte parmi tous les autres motifs qui militent en faveur d'une bonne loi sur le sucre.

A côté de la question de navigation et du commerce d'échange, dont je me suis occupé jusqu'ici, il y a la question de l'exportation des produits de notre industrie ; elle aussi a un immense intérêt à une bonne loi sur les sucres.

Je suis loin de penser que jusqu'à présent nous ayons atteint, sur les marchés lointains, tous les moyens de placement de nos produits que nous pouvons y trouver ; mais, ce qui est sûr, ces moyens y existent. Pour y arriver, il y a des conditions à remplir : il faut, entre autres, que notre industrie se mette au courant du genre des produits que l'on y consomme ; qu'elle se conforme aux besoins, aux qualités, aux goûts, aux prix qui conviennent à cette masse de consommateurs des colonies. Notre industrie, du moment qu'elle le voudra, est parfaitement à même de réussir dans cette entreprise. Il faut ensuite qu'elle trouve des moyens de transport. Il ne suffit pas, en effet, qu'elle soit parfaitement au courant des débouchés lointains ; sans moyens économiques de transport, elle aura des frais considérables à payer, et elle n'arrivera plus à placer ses produits aux mêmes conditions que les autres industries rivales. Ceci est pour l'avenir. Quant au passé, l'exportation et l'importation des sucres raffinés ont conduit, quoi que l'on en dise, au placement de nos produits nationaux. La mauvaise loi de 1843 est venue tout enrayer.

Le premier intérêt d'un armateur, quand il fait un voyage pour aller chercher des produits coloniaux, est d'exporter le plus possible de produits belges, afin d'avoir un fret de sortie. Il va dans toutes les provinces chercher ceux dont le placement lui offre le plus de chances. C'est ainsi que, grâce au commerce des sucres, nous avons exporté, comme l'a dit l'honorable M. Loos, des armes, des clous, des verres à vitres, des draps en quantités si considérables, que des marchés importants nous sont aujourd'hui en grande partie acquis pour ces fabricats.

Messieurs, nous procurer des débouchés dans les pays transatlantiques, devient d'autant plus nécessaire que, dans un avenir rapproché, les marchés voisins nous échapperont. Il n'est plus permis de se faire illusion à cet égard. Les pays qui nous avoisinent fabriquent des produits similaires aux nôtres ; les procédés mécaniques employés partout les multiplient dans des proportions énormes. D'année en année, ces débouchés se restreignent pour nous ; un jour, ils seront réduits pour ainsi dire à rien. Il est donc du plus grand intérêt pour la Belgique industrielle qu'elle trouve d'autres moyens d'écoulement à ses produits, et, personne ne le contestera, les pays transatlantiques lui en offrent de considérables, deux, trois fois plus grands même que le marché de la France que nous ne conserverons, pour un petit nombre d'années, qu'au prix de sacrifices.

L'honorable M. de la Coste nous disait hier que jusqu'à présent nous avions infiniment plus reçu de Cuba que nous n'y avions importé. Cela est vrai ; cependant ce marché est un marché très important ; pour le prouver, il suffit de faire le relevé de ce que l'Angleterre y importe. L'importation, pour les tissus de lin seuls, s'élève à plus de 6 millions de francs.

Après avoir traité la question au point de vue de l'intérêt général, j'arrive, messieurs, à quelques-unes des objections qui ont été faites dans les deux séances précédentes.

L'honorable M. Eloy de Burdinne a parlé du travail national ; il ne donne cette dénomination qu'à celui qui s'applique à un produit du sol du pays. A ce compte, il y aurait un grand nombre d'industries qui ne seraient pas des industries nationales. L'industrie cotonnière, par exemple, les fabriques de draps, de soie, une foule d'autres industries qui mettent en œuvre des matières premières qui ne sont pas des productions du sol belge, seraient des industries étrangères. Et cependant elles se livrent à un travail aussi national que celui qui s'applique à la culture de la terre.

N'est-ce pas un travail national que celui qui s'occupe de la navigation, de la construction des navires ? Les armateurs, les assureurs contre les risques de mer, les négociants, les commissionnaires, les entrepositaires ne sont-ils pas des travailleurs nationaux ? Ne forment ils même pas une classe de citoyens ayant le plus grand intérêt au maintien de l'ordre et à la prospérité du pays ?

Je vous demande si cette classe de la société ne mérite pas de la part de l'honorable M. Eloy de Burdinne plus d'égards qu'il ne lui en accorde ordinairement.

L'honorable M. de Renesse est le défenseur-né de l'agriculture dans cette enceinte. Quand il parle de l'élève du bétail, je puis comprendre le motif de sa sollicitude, c'est une question d'un très haut intérêt puisque nous avons 544,000 hectares de prés et de pâturages en Belgique, plus de la sixième partie de toute la superficie du royaume. Mais je ne le conçois plus quand il plaide la cause de 1,710 hectares (chiffre officiel) de terre employés à la culture de la betterave. On a eu bien raison de dire que c'est un intérêt microscopique pour l'agriculture.

L'honorable comte de Renesse a dit que le sucre exotique est l'enfant chéri du gouvernement et que celui-ci ose à peine toucher au rendement. Nous, défenseurs des raffineries de sucre exotique, nous en sommes encore à attendre la preuve de cette prétendue marque de prédilection. Quant au rendement, conçoit-on qu'on dise qu'on ose à peine y toucher ? Reportons-nous aux chiffres qui l'ont représenté sous les lois antérieures au projet actuel. N'y a-t-il pas énormément loin du rendement encore en vigueur de 58 1/2 en moyenne à celui de 72 ou de 69 qu'a proposé, en dernier lieu, M. le ministre ? II est vrai que dans le nouveau système le rendement doit être combiné avec la suppression des dixièmes pour retenue.

Je n'ai pas trouvé le discours de l'honorable M. de la Coste, au Moniteur de ce matin. Je dois y suppléer par les notes que j'ai tenues pendant qu'il le prononçait. Déjà M. Loos a rencontré plusieurs arguments de l'honorable député de Louvain. Il en est un encore qui m'a surpris et qui me semble exiger quelques explications pour être apprécié à sa juste valeur.

L'honorable membre a dit qu'il y avait eu en 1844 un mouvement de 45 millions de kilogrammes de sucre et que jamais ce commerce n'avait été plus considérable.

Mais, messieurs, ces importations n'ont eu lieu que parce que le commerce n'avait pas encore complétement apprécié les effets de la loi de 1845. Les sucres arrivés en Belgique s'y sont trouvés sans acheteurs ; les raffineurs ne pouvaient plus les employer, et force a été de les exporter en Allemagne. Plusieurs de ces importations avaient eu lieu sous pavillon national, par conséquent avec un avantage, qui a été en pure perle.

Ces faits sont donc une preuve manifeste de la décadence que la loi de 1843 avait promptement apportée à l'industrie du raffinage. Cette décadence n'a fait que s'accroître.

En 1846, toutes les exportations en sucre ne se sont pas élevées à plus de 900,000 kilogrammes environ. Déjà en Hollande elles atteignent plus de 13,000,000 kilogrammes.

Nous n'avons eu cette année qu'un seul navire national qui ait importé une faible cargaison de sucres.

Le commerce, a dit l'honorable M. de la Coste veut avoir un rendement trop bas. Déjà il vous a été prouvé, messieurs, que c'est l'inverse. Il est intéressé, lui, à avoir le rendement à un taux élevé. Si vous doutiez de notre bonne foi, dans cette question qui se résume tout entière pour nous dans la fixation du rendement, vous devriez encore nous croire, car notre intérêt est d'accord avec nos paroles. Plus le rendement est élevé, moins il restera de sucre indemne de droits sur le marché de l'intérieur, et le mouvement commercial en sera nécessairement augmenté.

Mais à côté de l'intérêt commercial, il y a l'intérêt des raffineries ; ce sont elles qui ont droit de se plaindre de la position que tend à leur faire le nouveau projet. C'est pour elles une question de vie ou de mort, et par conséquent c'est dans leur intérêt que nous devons insister sur un rendement de 68 au maximum qui répond à une restitution de francs.

Ici, je ne comprends pas l'opposition de M. le ministre des finances. Nous sommes forcément d'accord avec lui que le trésor doit trouver dans l'accise des sucres une recette de trois millions, c'est un point de départ qu'il faut bien accepter.

Il en est de cela comme de la coexistence, ce sont des faits passés en quelque sorte en force de chose jugée. Mais ce que nous demandons, c'est d'avoir le temps de relever ces industries tombées ou souffrantes par suite de la loi de 1843. Or pour atteindre ce but, nous avons besoin d'un rendement modéré, inférieur, au début, à celui de la Hollande.

Nous aurons beau faire ; tant que la loi hollandaise existe, il faut la suivre, il faut nous guider d'après elle si nous voulons soutenir la concurrence. La nécessité que le rendement doit être inférieur en Belgique se prouve, et ce point M. le ministre des finances le reconnaît, dans la position actuellement si fâcheuse des raffineries qui sont restées debout.

Il convient qu'il faudra des efforts énergiques pour qu'elles parviennent à se relever.

Nous nous sommes appuyés ensuite sur la richesse plus grande du sucre de Java, qui est presque exclusivement employé par les raffineurs de la Hollande.

(page 1658) Nous, nous raffinons 01 0/0 de sucre de Havane, qui, cela sera démontré, est inférieur en richesse au sucre javanais.

Ce n'est d'ailleurs pas avec la Havane seule que nous devons chercher à nouer des relations fructueuses et suivies. Les sucres du Brésil et de Manille sont également propres, quoique de qualité inférieure, au raffinage. Ces pays sont des marchés importants pour les produits manufacturés de l'Europe. Notre intérêt nous convie par conséquent à ne pas exclure leurs sucres par un rendement trop élevé.

Une autre considération qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est qu'en Hollande on n'a pas à lutter avec une industrie indigène ; les raffineurs sont maîtres du marché intérieur, ce qui leur permet de donner un développement d'autant plus grand.

Un dernier motif gît dans le droit de douane qu'il faut payer en Belgique ; en le calculant au taux le plus favorable, la différence est sur le rendement d'environ 2 1/2 p. c. en faveur de la Hollande.

Voilà donc toutes des considérations puissantes pour nous arrêter au maximum de 63.

La cause du commerce et de la navigation, que j’ai l’honneur de défendre en cette occasion, est intimement liée au projet que nous discutons. Ce que nous demandons n'est que juste. Mais dût-il même en coûter un sacrifice au pays, nous le justifierions par les avantages directs et indirects qui se rattachent à la grande question des sucres ; et d’ailleurs, dans toutes les organisations sociales, il y a des sacrifices, des concessions réciproques auxquels il faut bien se résoudre pour concilier les divers intérêts qui sont en présence.

C'est ainsi qu'Anvers et tout le littoral sont imposés en faveur de diverses industries de l'intérieur. Pour n'en citer qu'une ou deux, il nous serait avantageux de recevoir en franchise ou à des droits modérés les charbons anglais ; il y aurait là un aliment pour la navigation. Il en est de même des fers et des fontes, et cependant les droits sont tellement protecteurs que l'Escaut doit être considéré comme fermé à ces produits venant de l'étranger.

M. Sigart. - Supprimez le droit de navigation intérieure, cela fera le même effet.

M. Veydt. - Je ne veux pas entrer en ce moment dans l'examen d'un système général. Mon but est de démontrer que, sous divers rapports, la position des ports maritimes est défavorable et que si nous demandions une concession pure et simple, ce qui n'est pas, vous feriez acte de justice en nous l'accordant.

En parcourant les discours qui ont été prononcés dans la discussion des droits différentiels, j'ai été heureux de trouver l'opinion d'un des principaux industriels du pays sur l'importance d'Anvers, eu égard aux services que ce port est appelé à rendre aux diverses branches de l'industrie.

Ce fabricant que le pays a récemment perdu et, dont la perte a été si généralement et si douloureusement sentie, M. le vicomte Biolley, membre du sénat, disait au sein de cette assemblée, en parlant de l'extension qu'il voulait voir prendre au commerce :

« Je désirerais voir concentrer toutes les forces du commerce belge à Anvers. Anvers doit être un port européen, un centre de grandes affaires, un marché de premier rang et pour les pays allemands et d'Outre-Rhin, la rivale de Hambourg. »

Je pense que ces sentiments sont aussi ceux de plusieurs d'entre vous, messieurs, qui êtes dans cette assemblée les défenseurs de l'industrie, comme M. Biolley l'a toujours été au sein du sénat. Je pense que vous vous associerez aux vœux qu'il a formés pour la prospérité de la métropole du commerce belge.

Je me réserve de demander une seconde fois la parole, lorsque nous serons arrivés à la discussion des articles.

M. Dumortier. - Je suis loin de contester l'importance du port d'Anvers. Pour mon compte, je m'associe volontiers aux paroles que vient de prononcer l'honorable préopinant, et qui sont l'expression de ma pensée constante. Mais à côté de cet intérêt, je dois voir l'intérêt du pays et celui du trésor, intérêts que l'honorable membre perd complétement de vue. En effet, de quoi s'agit-il ? D'une part, d'une source importante du revenu public qui se tarit, chaque année, de plus en plus, alors que, dans les pays voisins, elle s'accroît chaque année ; d'autre part, d'une industrie nationale qui s'élève et prospère, et qu'il s'agit d'écraser au profit d'une industrie qui, pour la plus grande partie, est étrangère.

L'honorable préopinant compare l'industrie de la raffinerie à celle du coton et du sucre. C'est, dit-il, la même chose pour nous de recevoir du sucre ou du coton de l'étranger. Mais je lui ferai remarquer l'énorme différence qu'il y a. Il est vrai que vous recevez le coton et la soie de l'étranger. Mais le pays ne produit ni coton, ni soie, tandis qu'il produit du sucre. D'un autre côté, le travail du coton et de la soie est pour le pays beaucoup plus considérable que le raffinage. Vous savez combien le coton subit de manipulations, par combien de mains il doit passer avant d'être un tissu imprimé. Au contraire, au moyen d'une simple ébullition et d'une mise en forme, vous avez du sucre raffiné. Le travail national a donc dans cette dernière industrie un intérêt bien moindre.

Que vous demandent d'ailleurs les industries du coton et de la laine ? Elles ne vous demandent rien, tandis que le sucre exotique ne vit que de primes aux dépens du trésor public.

M. Osy. - C'est un droit protecteur !

M. Dumortier. - C'est là un langage étrange dans la bouche des honorables députés d'Anvers ; car lorsqu'on demande un droit protecteur pour une industrie quelconque du pays, ils sont les premiers à s'y opposer.

Qu'ils reconnaissent franchement qu'ils défendent les intérêts de leur localité. Quant à moi, j'admire le zèle, la persévérance avec lesquels ils défendent cette cause. Mais qu'ils ne se posent point en défenseurs des intérêts du pays et du trésor, personne ne les croirait.

Quelque importance que puisse avoir l'intérêt commercial, il en est deux qui le priment : Le premier est le travail national qui fait vivre l’ouvrier, le second est la richesse publique, c’est-à-dire l’intérêt du fabricant, intérêt bien autrement en cause dans l’industrie du sucre indigène que dans celle du sucre exotique, commerce qui ne donne lieu qu'à une transformation minime. L'honorable M. Eloy de Burdinne a fait à cet égard une démonstration, à laquelle on n'a pas cherché à répondre.

Je reviens au raisonnement dont on m'a éloigné par une interruption.

Mais vous comparez l'industrie des sucres à l'industrie des cotons, à l'industrie de la soie, à l'industrie drapière. Messieurs, veuillez remarquer une chose, c'est que ces dernières industries ne vous demandent pas de primes. Vraiment, que diriez-vous, si l'industrie des cotons venait vous demander une prime de plusieurs millions par an pour les exportations ? Est-ce que par hasard les tissus de coton obtiennent une prime à la sortie ? Est-ce que les tissus de laine, les tissus de soie obtiennent des primes semblables ?

Mais on vient nous dire que la prime pour l'industrie des sucres est nécessaire. Et ici l'honorable M. Desmaisières me paraît être revenu sur son opinion d'autrefois ; car il a longtemps soutenu devant la chambre qu'il 'y avait pas de prime.

M. Desmaisières. - Jamais !

M. Dumortier. - Vous l'avez soutenu pendant plusieurs années, et le Moniteur du reste est là impitoyable pour rappeler vos expressions. Mais je sais que vos arguments n'ont pas plus de valeur que ceux que l'on mettait en avant, lorsqu'on venait dire qu'en faisant écouler les eaux de la Lys à Gand, on allait soulager les prairies de l'Escaut. Ce sont là, messieurs, des arguments que l'on met en avant lorsqu'on défend une mauvaise cause, lorsqu'on veut satisfaire les intérêts d'une localité, au lieu de se préoccuper avant tout de l'intérêt général.

Messieurs, un fait est démontré incontestable, c'est qu'il y a prime, et prime considérable en faveur de l'industrie du sucre exotique, et qu'elle s'élève chaque année à plusieurs millions. On veut maintenir cette prime, et quel motif en donne-t-on ? C'est que la Hollande accorde une prime semblable à son industrie sucrière. Messieurs, je me permets de vous faire remarquer que la différence est complète entre la situation de la Hollande et celle de la Belgique. La Hollande accorde une prime sur les sucres ; mais pourquoi ? C'est que la Hollande exploite elle-même ses colonies, et qu'elle vend les produits qu'elle en retire, à son propre bénéfice, au profit de son trésor public ; c'est parce que la Hollande a ce seul et unique moyen de se défaire de ses sucres et que si elle n'accordait pas de primes, elle ne pourrait écouler les produits de ses colonies, et qu'ainsi elle perdrait tout le capital quelle consacre à cette industrie ; ainsi pour elle il vaut mieux perdre une partie du capital en primes que de perdre le capital en entier.

Mais nous, messieurs, nous n'avons pas de colonies que nous exploitons et même que nous n'exploitions pas. Nous n'avons pas de colonies. Nous sommes dans une position moins heureuse ; nous devons chaque année voter des millions pour nous procurer les produits des colonies, et ces millions ne sont remplacés par rien. La balance commerciale en est la preuve.

Je pense, messieurs, que nous ferons bien de diminuer les capitaux que nous versons chaque année à l'étranger pour nous procurer ses produits, et qui, chaque année, viennent faire une brèche à la richesse nationale. Il est incontestable, messieurs, que plus le sol d'un pays peut produire, plus le pays lui-même s'enrichit. Bien au monde ne peut remplacer les produits du sol, pas même l'industrie.

Je vois un honorable membre qui rit ; mais je voudrais voir cet honorable membre me donner une réponse. Cela vaudrait mieux que de rire.

Je dis que, dans tous les pays du monde, les produits du sol sont les revenus les plus réels d'un peuple, et si nous pouvions, en Belgique, nous passer des colonies et pour les sucres et pour les cafés, et pour les cotons et pour toutes les denrées coloniales, je dirais : Cultivons dans notre pays et le café, et la cannelle, et le poivre, et le coton, et tout ce que le sol produira sera autant de capitaux qui ne sortiront pas de notre pays.

Un membre. - Il n'y aurait plus d'échanges.

M. Dumortier. - On me dit qu'il n'y aurait plus d'échanges. Mais nous vendrions à l'étranger tout ce que nous lui vendons aujourd'hui en produits de nos manufactures, nous recevrions ses capitaux au lieu de les lui envoyer.

M. Rogier. - L'étranger peut adopter votre beau système.

M. Dumortier. - Si l'étranger adoptait ce système, il y aurait alors échanges entre ceux qui fabriqueraient le mieux.

Messieurs, je pars de cette base, et je défie les honorables membres de prouver le contraire : C'est que les produits du sol forment la partie la plus certaine de la richesse d'un pays. C'est un fait incontestable, et toutes les théories d'économie politique ne viendront pas renverser un fait aussi évident.

Eh bien, messieurs, je dirai ici avec l'honorable M. Eloy de Burdinne que si le pays pouvait produire assez de sucre pour sa consommation, ce serait un immense bienfait, en ce sens que les capitaux que nous (page 1659) employons à l'achat du sucre qui est livré à la consommation, ne devraient plus sortir de notre pays.

Mais, dit-on, il n'y aurait plus d'échanges. Messieurs, le commerce des sucres a-t-il donc produit tant d'échanges ? Qu'est-ce qui a eu lieu ? On vous l'a déjà dit ; c'est qu'il arrive à Anvers des navires chargés de sucre, et que ces navires repartent sur lest. Voilà, messieurs, les beaux échanges que nous amène le commerce des sucres ! Mais pour de pareils échanges, je trouve qu'il est fort inutile de se presser.

Messieurs, il faut convenir que lorsque la Belgique reçoit des marchandises étrangères qu'elle doit payer en numéraire, et qu'elle n'exporte pas de ses produits en échange, elle fait un métier de dupe. C'est cependant le métier que nous faisons. La balance commerciale vous en fournit la preuve la plus convaincante. Nous recevons chaque année pour 40 millions de produits des colonies et nous n'y exportons pas pour le quart de cette somme. Ne venez donc pas nous parler d'échanges, alors que ces échanges ne se font pas.

Messieurs, je viens de vous démontrer que la position était complétement différente entre la Belgique et la Hollande.

La Hollande accorde une prime à la fabrication des sucres, parce qu'elle ne peut agir autrement ; parce que la Hollande exploite elle-même ses colonies, qu'il faut qu'elle se défasse dès lors des produits qu'elle en retire, et que, comme la plupart des pays maritimes ont aussi leurs colonies qui leur fournissent le sucre, elle ne pourrait, sans la prime qu'elle accorde au raffinage, vendre ces produits, d'où il résulterait pour le trésor public une perte beaucoup plus considérable que celle que cause le payement de la prime ; que dès lors la Hollande, en payant cette prime, fait acte de bonne administration. Mais je vous ai démontré aussi que nous nous trouvons dans une position complétement différente, que nous n'avons pas de colonies, et que par conséquent nous n'avons pas à en faire vendre les produits. Je ne vois donc, messieurs, aucun motif pour que nous imitions l'exemple d'une puissance qui est guidée par un mobile tout différent du nôtre.

Messieurs, voyons ce qui se passe dans les autres pays, voyons ce qui a lieu en Angleterre et en France.

On parle de la prospérité du commerce. Personne plus que moi ne désire la prospérité du commerce. Mais est-ce par hasard au moyen d'une prime accordée aux sucres que l'Angleterre a acquis son immense commerce ?

Eh non, vraiment ! En Angleterre il n'y a pas de primes ; on accorde un simple drawback, un simple remboursement des droits qui ont été payés ; et encore les raffineries qui veulent se livrer à l'exportation doivent-elles travailler dans des entrepôts particuliers. Il n'existe donc aucune prime en Angleterre, et cependant ce pays possède le premier commerce du monde.

Quant à la France, elle n'accorde pas non plus de prime à la sortie du sucre. Il y a plus, la France ne veut avoir pour sa consommation que du sucre de son sol, du sucre de ses colonies et de basse qualité. Sur tous les autres sucres elle a établi des droits tellement élevés qu'ils équivalent à une véritable prohibition. Aussi, lorsqu'il s'agit d'exporter des sucres, quel est le système admis par la douane française ? C'est un système d’échantillons modèles, un système de types. Il y a des modèles qui servent d'échantillons, et lorsque les industriels exportent, on leur rembourse les droits qu'ils ont payés, mais on ne leur accorde pas de primes.

Il ne faut donc pas, dans cette discussion, venir invoquer l'exemple de la France. Je le répète, la France n'accorde pas de primes au raffinage des sucres, et cependant, depuis vingt-cinq ans, elle a considérablement développé son commerce et sa marine. Mais comment la France est-elle parvenue à développer son commerce et sa marine ? Ce n'est pas au moyen de primes sur les sucres, mais c'est au moyen de cette loi que vous repoussez, et qui est la sauve garde des intérêts de la France, comme elle aurait été la sauvegarde des intérêts de la Belgique, si elle n'avait été affadie par le ministre qui siégeait à ce banc lorsque nous l'avons discutée, c'est au moyen de sa loi des droits différentiels. Il en est de même du développement du commerce et de la navigation en Angleterre. Aussi, voyez, messieurs, ce que fait l'Angleterre. Cette puissance veut bien ouvrir ses ports de douanes aux produits étrangers, mais à une condition, c'est qu'ils soient importés par des navires anglais. Elle a soin de conserver son acte de navigation, de maintenir ses droits différentiels, parce que c'est la seule sauvegarde de sa navigation et de son commerce étranger.

Si notre loi des droits différentiels avait été faite comme l'avait proposée la commission, il en serait résulté de véritables avantages. Malheureusement, elle a été réduite dans ses bases par le ministre, et dès lors elle n'a pas pu produire les résultats qu'on devait en attendre,

Je dis que la sauvegarde de la navigation se trouve dans une semblable loi et nullement dans les primes accordées aux sucres exotiques au détriment du trésor public.

J'insiste d'autant plus sur cette considération qu'elle est entièrement perdue de vue par Anvers. La prospérité d'Anvers m'est extrêmement chère ; plus que personne j'y attache le plus grand prix ; à mes yeux, Anvers nous est indispensable, Anvers est le plus beau joyau de la couronne de Belgique ; mais il faut faire pour Anvers ce qu'elle-même ne comprend pas assez, ce qui fait la prospérité de la France et de l'Angleterre ; c'est là ce qui doit ramener dans ses murs cette prospérité, cette marine marchande, objet de tous nos vœux.

L'honorable M. Loos vous a dit, messieurs, que protéger le sucre indigène ce serait sacrifier le sucre exotique. Je pourrais renverser la thèse et dire que protéger le sucre exotique ce serait sacrifier le sucre indigène. J'ajouterai que protéger toutes les industries nationales, c'est sacrifier sur notre marché le commerce similaire exotique, et c'est ce que depuis 18 ans nous n'avons cessé de réclamer. En donnant au sucre exotique une prime qui s'élève tous les ans à plusieurs millions, véritablement on sacrifie et l’on entend bien sacrifier le sucre indigène et par-là l'industrie nationale. Or, messieurs, le pays a-t-il intérêt à ce que le sucre indigène soit sacrifié ? Je maintiens que non, car là est véritablement le travail national. Comparée à la sucrerie indigène, le raffinage du sucre exotique n'est pas une industrie réellement nationale, à moins que l'on ne considère comme la plus nationale l'industrie qui emploie le moins d'ouvriers, et qui coûte le plus cher au pays. Depuis 15 ans elle a coûté 50 à 60 millions au trésor.

Messieurs, je ne suis pas plus satisfait que personne du projet de loi dont nous sommes saisis. Je ne suis pas satisfait de la quasi-égalité de droits proposée par M. le ministre des finances. Je conviens que l'un des amendements que M. le ministre a présentés constitue une amélioration, mais en même temps il est venu abaisser le chiffre du rendement qui était la véritable garantie des intérêts du trésor public.

Depuis quinze ans les véritables défenseurs du trésor public, c'est-à-dire nous, depuis 15 ans nous sommes venus demander l'augmentation du chiffre du rendement ; depuis 15 ans nous avons fait voir que tous les autres systèmes présentés n'étaient qu'une suite de déceptions amères, et l'expérience a justifié nos assertions. Nous sommes arrivés à ce résultat, qu'en 1836 l'impôt sur le sucre, payé par les consommateurs, et qui devait rapporter 5 millions au trésor, ne lui a pas même rapporté deux cent mille francs. On remboursait aux raffineurs l'impôt payé par les consommateurs belges ; et pourquoi ? Pour faire obtenir le sucre à meilleur marché aux consommateurs allemands ; tellement que l'on vendait en entrepôt le sucre raffiné à meilleur marché que le sucre brut.

Depuis lors, messieurs, on a cherché successivement à améliorer la législation, on a cherché à l'améliorer au moyen des dixièmes réservés. La première année ce système a eu quelque succès, le trésor a perçu un faible revenu ; mais ce produit est allé en diminuant d'année en année, ce qui prouve bien que ce système était mauvais. Nous avions dit que c'était encore là une déception et l'expérience démontre aujourd'hui que nous avions raison.

Un autre remède avait été proposé, c'était d'élever le rendement des exportations à 72 pour cent des introductions, et avec ce chiffre il y aurait encore eu une véritable prime pour ceux qui travaillent le sucre de la Havane, car le sucre de Havane, qu'on travaille le plus souvent.ne présente qu'un déchet de 5 ou 4 p. c.

M. Eloy de Burdinne. - De 2 p. c.

M. Dumortier. - De 2 p. c. même, y compris les bas produits. Ce sucre est tellement épuré dans les colonies qu'il ne présente que la légère perte de l’évaporation. J'entends comprendre en cela les mélasses et les vergeois. Mais il y a plus, pour obtenir la restitution du droit de 100 kilogrammes de sucre, ne faut-il pas exporter une quantité égale ? Pourquoi donc la mélasse et le sucre vergeois ne payeraient-ils pas des droits au trésor public ? Voilà ce que je n'ai jamais pu comprendre. Mais celui qui consomme de la mélasse ou du sucre vergeois, ne consomme-t-il pas du sucre, comme celui qui consomme du sucre raffiné ? Pourquoi doit-il y avoir un privilège à cet égard ? Comment l'ouvrier qui prendra du café payera l'impôt et celui qui prendra de l'eau avec de la mélasse ne payera rien ? Mais c'est là un véritable privilège. Il faut que l'impôt sur les divers produits du sucre soit échelonné dans une juste proportion, il faut que chacun paye l'impôt d'après ce qu'il consomme. Voilà ce qu'exige une bonne gestion financière.

Mais il y a plus, messieurs ; alors qu'on exempte de tout droit la mélasse provenant du sucre exotique, on frappe d'un impôt considérable la mélasse provenant du sucre indigène. En effet, messieurs, la mélasse du sucre de betterave n'est propre qu'à la fabrication de l'alcool, et quand vous faites de l'alcool vous payez des droits énormes.

Ainsi, messieurs, tout est au désavantage du sucre indigène et à l'avantage du sucre exotique. Est-ce là une bonne administration des intérêts du pays ?

Je dis, messieurs, que le système hollandais, qui forme encore la base de la législation belge, que ce système aurait dû cesser d'exister le jour même où la Belgique s'est séparée de la Hollande et où, par conséquent, elle n'avait plus de colonies dont elle dût vendre les produits au bénéfice de notre trésor public. Que la Hollande ait maintenu ce système, je le conçois, elle doit vendre les produits de ses colonies ; mais, que la Belgique, n'ayant pas de colonies, entende le continuer encore, c'est ce que je ne puis comprendre, c'est ce qui me passe.

Ici, messieurs, j'aborderai une observation touchée par l'honorable M. Veydt et qui se rapporte à l’article 5 nouveau de M. le ministre des finances, qui tend à limiter la production de l'industrie indigène. On veut bien, par un article nouveau, donner à l'industrie indigène un avantage de 15 fr. sur l'industrie exotique, mais à une condition, c'est qu'on limitera ses produits. D'abord je voudrais bien que M. le ministre des finances nous dît sur quelle base il s'appuie pour limiter la protection dont jouit aujourd’hui une industrie réellement nationale, une industrie qui tire sa matière première de notre sol.

Comment ! tandis que le pays réclame de toutes parts une protection à toutes nos industries, tandis qu'on vous demande des millions pour donner du pain et du travail à la classe ouvrière, on choisirait ce moment pour diminuer la protection accordée à une branche de l'industrie nationale. Voilà ce que je ne puis concevoir. Quand nous aborderons les (page 1660) articles, je demanderai qu'on pose la question en ces termes : Y a-t-il lieu de diminuer, au profit de l'industrie étrangère, la protection dont jouit l’industrie nationale ? Je suis convaincu que la chambre entière comprendra que l'industrie nationale doit continuer à jouir de la protection que la loi lui accorde.

Mais on ne se borne pas à diminuer la protection, on va plus loin ; on veut encore limiter la production. L'on dit que le droit, qui est de 30 fr. sur le sucre indigène, sera porté à 40 fr. si les produits de la raffinerie du sucre de betterave, après un temps donné, dépassent 3,800,000.

Messieurs, je crois qu'il est sans exemple de voir un gouvernement dire à son pays : « Vous ne produirez que telle quantité. » De deux choses l'une, ou l'industrie de la betterave est bonne, ou elle est mauvaise ; si elle est mauvaise, supprimez-la ; si, au contraire, la force de la vérité vous porte à reconnaître que c'est une bonne chose, pourquoi en limitez-vous la production, pourquoi voulez-vous arrêter son essor ?

Mais pourquoi alors ne dites-vous pas aux fabricants de calicots de Gand que lorsque leur production aura atteint un certain chiffre, le droit sur le produit du coton sera tiercé ? Pourquoi ne tenez-vous pas le même langage aux fabricants de Verviers ? Pourquoi ne pas dire à nos exploitants de houille, à nos fabricants de fer que, dans une semblable occurrence, le droit sera diminué pour faire entrer les houilles et les fers étrangers ?

Oui, on veut décider qu'au-delà d'un certain chiffre, le travail en Belgique sera frappé ! Mais le progrès n'est-il pas dans les efforts incessants que fait la vieille Europe pour cesser de payer un tribut aux colonies ? J'ai vu prohiber en Angleterre le sucre venant des colonies, et produit par l'esclavage ; et ici, c'est le travail des blancs, le travail des hommes libres, qu'on veut imposer, frapper ! Cela est inconcevable de la part d'un gouvernement européen.

D'ailleurs, je voudrais bien savoir comment on entend exécuter une pareille disposition. Quoi ! parce qu'un fabricant de sucre indigène, parce qu'un ennemi même, aura dépassé de quelques centaines de mille kilogrammes la production totale de l'année dernière, tous ses confrères vont être frappés à l'instant ! De pareilles dispositions, outre qu'elles blessent l'intérêt national, ne sont pas pratiques, et dès lors ne sont pas exécutables.

La chambre fera bien de repousser une pareille prétention ; il ne faut pas tuer la poule aux œufs d'or, il ne faut pas mettre la lumière sous le boisseau. L'industrie de la betterave a pris un accroissement considérable en Europe ; elle se développe de jour en jour en Allemagne ; en France même, dans ce pays qui a des colonies dont les sujets sont Français au même titre que les Français de la mère patrie ; dans ce pays, a-t-on demandé que la production du sucre de betterave fût limitée, au profit des colonies ? N'a-t-on pas prohibé en fait les sucres de qualité supérieure ? Quand nous allons chercher du sucre au Brésil, à Cuba et dans la partie méridionale des Etats-Unis, n'est-ce pas le travail des esclaves que nous substituons à celui de nos ouvriers, à celui des hommes libres, des enfants de la patrie qui réclament de vous du travail et du pain !

Messieurs, il faut suivre le progrès, et puisque l'Europe a découvert une plante qui peut remplacer la canne, qui a déjà produit de magnifiques résultats, qui amène des revenus considérables au pays, tout en laissant les terres consacrées à cette exploitation, dans les mêmes conditions que les terres fourragères, il est évident qu'il est du devoir du gouvernement d'encourager par tous les moyens une semblable industrie et de ne pas tant se préoccuper de l'industrie rivale, laquelle, véritable parasite, ne peut exister pour l'exportation qu'au moyen de primes, aux dépens des consommateurs. Ces primes, je n'en veux pas ; le trésor n'est pas assez riche, pour pouvoir être si généreux. Que l'industrie du sucre exotique progresse, qu'elle marche de concert avec sa rivale ; qu'elle livre à la consommation du pays ; qu'elle fasse, pour le surplus, ce que fait cette industrie en France et en Angleterre. Voilà ce que nous devons tous désirer ; mais vouloir, quant à la législation sur le sucre, mettre la Belgique, qui n'a pas de colonies, dans une position analogue à la Hollande, c'est vouloir une chose déraisonnable, insolite, et je pense que la chambre ne donnera pas les mains à un semblable système.

M. Delehaye. - Messieurs, je suis un de ceux qui ne se sont pas trompés en 1843. (Interruption.) J'entends dire à côté de moi : « Et moi non plus. » Ainsi, les deux localités les plus intéressées dans la question ont eu des représentants qui ne se sont pas trompés sur le système qui a prévalu à cette époque.

Lors de la discussion de l'amendement que l'honorable M. d'Huart proposa en 1843, j'ai dit que cette disposition aurait pour résultat d'imposer de nouvelles charges à l'industrie ; que l'industrie, loin de se relever de sa position malheureuse, serait inévitablement condamnée à faire de nouveaux sacrifices. Mes prévisions se sont réalisées au-delà de toute attente.

En effet, depuis cette époque nous avons eu désastres sur désastres, presque tous ceux qui, sous la foi de la loi antérieure, avaient fondé de grands établissements, se sont trouvés dans la nécessité de les abandonner, ou ont été complétement ruinés.

Qu'il me soit permis de répondre ici un mot à M. le ministre des finances ; il vous a dit que l'amendement qu'il veut introduire dans la loi, serait favorable à l'industrie, en ce que cette disposition forcerait les industriels à introduire dans leurs procédés de fabrication une amélioration qui aurait été découverte en Hollande.

Je suis étonné que cette observation soit sortie de la bouche d'un ministre qui nous a habitués à n'entendre sortir de sa bouche que des assertions justifiées par des faits ; je suis surpris que M. le ministre des finances ne sache pas que ce prétendu perfectionnement qui existe en Hollande, est connu depuis longtemps en Belgique ; que le système employé aujourd'hui en Hollande, a été établi à Gand dès 1828.

Ainsi, ce n'est pas à la Hollande à venir nous donner des leçons ; c'est nous, au contraire, qui, en fait de raffinage de sucre, lui en avons donné dès 1828 : c'est à cette époque que deux établissements à Gand ont admis le système d'Howards.

Messieurs, en 1843, je vous ai dit que, d'après moi, la coexistence des deux sucres était une chose impossible ; j'ai ajouté que dans l'intérêt du consommateur belge, ainsi que dans celui de la navigation nationale, il fallait se résoudre à prendre une importante mesure ; qu'il fallait proscrire la culture de la betterave ; mais qu'il ne fallait la proscrire qu'en accordant une juste et préalable indemnité à ceux qui s'étaient livrés à cette exploitation.

Je sais qu'à l'époque où j'ai émis cette opinion beaucoup d'industriels n'étaient pas éloignés de s'y rallier, et incontestablement, il eût été fort heureux pour eux et pour le pays que ce système eût prévalu.

« Mais, dit-on, la betterave est utile à l'agriculture. » Messieurs, c'est le thème qu'on avait mis aussi en avant en 1843.

La betterave, dit-on, est utile à l'agriculture, mais quel est le pays où l'agriculture est plus prospère que la Belgique et quelle est la partie de la Belgique où l'agriculture a fait plus de progrès que dans les Flandres ? Eh bien ! dans ces provinces nous ne connaissons pas la betterave, nous ne savons pas ce que c'est que l'industrie du sucre indigène. Je me trompe, il y a eu un établissement, un seul ; mais était-il dans la partie de la Flandre où les progrès sont le mieux constatés ? Non, c'est dans la partie de la Flandre la moins bien cultivée, qu'un établissement important a été fondé et on l'a abandonné. Pourquoi ? Parce que la récolte des betteraves ne répondait pas aux sacrifices qu'on faisait pour l'obtenir.

On nous a remis un tableau très développé des dépenses de la fabrication du sucre de betterave pour établir de quelle importance elle était dans le travail national. Il aurait fallu indiquer aussi les sacrifices qu'elle nécessite en engrais ; alors vous eussiez vu qu'avec de moindres sacrifices vous pourriez obtenir un résultat plus favorable.

La Belgique ne cultive pas assez de céréales pour sa consommation ; l'année dernière, il est survenu une calamité qui heureusement n'a atteint qu'un seul produit, la pomme de terre ; si elle avait frappé sur les céréales, nous n'aurions pas su comment faire face aux besoins du pays. Alors que les céréales en Belgique rapportent au cultivateur des bénéfices considérables, que les céréales sont, de l'aveu de tous les cultivateurs, M. Eloy de Burdinne excepté, un des produits les plus avantageux, vous allez mettre en avant la culture de la betterave.

Je n'ai jamais prétendu être d'accord avec l'honorable M. Eloy, car il attribue quelquefois à des faits des conséquences si extraordinaires qu'elles dépassent ce que notre imagination peut concevoir, ce que notre intelligence peut comprendre. Vous vous rappelez que, selon lui, il suffisait qu'un champ de blé fût dévasté par des lapins pour qu'il produisît une récolte double. Si M. Eloy habite un pays où les produits de l'agriculture augmentent par de pareils moyens, je ne m'occuperai plus du système agricole de l'honorable membre, mais de l'agriculture de mon pays, où l'on ne jouit pas de cette extraordinaire ressource !

Messieurs, on vous demande pour la betterave une protection de 15 fr. par cent kilogrammes de sucre. Pour le sucre de canne on impose un droit de 45 fr. et au sucre de betterave seulement un droit de 30 fr. Savez-vous à combien, par hectare, revient une protection de cette nature ? Au double du loyer de la terre. Si nous consultons les documents fournis par le gouvernement, nous voyons qu'un hectare produit 35,000 kilogrammes de betterave ; si nous consultons les documents français, nous voyons que le minimum du sucre extrait est de 5 à 6 p. c, soit 2 mille kilogrammes de sucre à 15 fr. par cent kilogrammes. Cela fait 300 fr. par hectare.

Mais, messieurs, dans le pays où l'on cultive la betterave, vous avez très peu de terres qui rapportent 300 fr. de loyer. Ainsi vous accordez 300 fr. de protection par hectare pour la culture de la betterave, alors que la Belgique ne cultive pas suffisamment de céréales et qu'une calamité qui porte sur un seul produit de la terre a mis le pays à deux doigts de sa perte. Vous direz après cela qu'il faut favoriser l'agriculture. Si on persiste dans un pareil système, je ne comprends pas qu'on puisse prétendre encore que c'est pour protéger le travail national ; qu'on le dise, c'est le propriétaire seul qu'on veut favoriser.

Je m'aperçois, messieurs, que tout le poids de la discussion pèse sur M. le ministre des finances. Il n'est certes pas au-dessus de ses moyens ; mais comment se fait-il que M. le ministre des affaires étrangères, qui a dans ses attributions le commerce, ne prenne pas part au débat ? On me répondra que le trésor exige 5 millions, que dès lors la question est purement fiscale.

Comment, dans un pays comme le nôtre, où l'on se vante de protéger le commerce et l'industrie, où chaque année, dans le discours du trône, on vient se réjouir d'avoir contribué à augmenter la prospérité commerciale et industrielle, on commence par dire qu'il faut avant tout qu'une industrie rapporte 3 millions au trésor avant qu'on lui permette de vivre ; qu'on ne lui accordera rien si elle ne rapporte pas 3 millions.

Mais qui paye ces trois millions ? C'est le consommateur belge. Si vous ne pouvez pas maintenir une industrie sans un pareil impôt, quel est le devoir du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères ? C'est de rechercher une autre combinaison qui atteigne le consommateur, mais laisse vivre l'industrie. Je conçois qu'on dise que le sucre est une matière imposable, plus imposable que le sel, c'est une vérité, mais elle (page 1661) n’est imposable qu'en considération du consommateur, de ce que celui qui consomme le sucre est en état de payer l'impôt, mais avec notre combinaison, l'ouvrier pourra-t-il conserver son travail ? Non.

Quel est alors le devoir du gouvernement ? Comme je le disais tout à l'heure, de chercher une autre combinaison qui atteigne le consommateur en laissant vivre l'industrie. Mais dire qu'une industrie doit payer tant avant de vivre, ce n'est ni le langage d'un bon citoyen ni celui d'un homme d'Etat. C'est, dites-vous, le consommateur qui paye, au moins on le lui fait payer en sacrifiant l'industrie. La Hollande se trouve dans une position financière moins favorable que nous, elle n'exige rien de l'industrie du raffinage, imitons son exemple, l'ouvrier nous bénira ; il dira que nous avons bien mérité du pays.

Je suis amené à faire la comparaison entre l'industrie belge et l'industrie hollandaise ; l'industrie belge s'est trouvée presque ruinée en payant deux millions et quelques centaines de mille francs, et vous croyez la relever en disant qu'elle payera à l'avenir trois millions. Conçoit-on qu'une industrie qui a dépéri avec deux millions d'impôt puisse devenir prospère alors qu'on lui impose une charge plus forte, celle de trois millions ?

Je ne conteste pas qu'un rendement élevé puisse ne pas être plus favorable au travail national qu'un rendement trop bas ; le premier comme le second peuvent procurer de bons résultats ; seulement un rendement élevé, pourvu qu'il soit inférieur au rendement réel, exige un travail plus grand, une production plus forte et par conséquent plus de travail ; un rendement bas assure des avantages égaux avec moins de peine, moins de travail.

Mais dans tous les cas il faut que le rendement permette l'exportation, sans quoi le commerce comme l'industrie s'en trouvent frappés, puisque l'exportation devient impossible. En admettant des conditions d'existences vous faite une chose inutile pour le commerce et pour l'industrie. Qu'on ne le perde pas de vue, la position du commerce est autre que celle de l'industrie, dans ce sens que le premier gagne à la masse à transporter, à vendre, ce qui résulte du rendement élevé ; que ses opérations, ses transactions se restreignent par un rendement bas, mais l'un et l'autre exigent une différence quelconque entre le rendement réel et le rendement légal. A défaut de cette différence l'un et l'autre souffriront et, s'il faut un sacrifice, ce n'est pas par le raffinage qu'il faudra commencer, ce sacrifice devant infailliblement entraîner la ruine du commerce.

Ainsi, messieurs, je résume ce que j'ai dit sur cette question :

Si le rendement est trop élevé, il nuit et au commerce et à l'industrie, par ce que, si l'industrie ne peut pas travailler, le commerce n'a rien sur quoi il puisse établir ses transactions. Cela est tellement clair, qu'il suffit de jeter les yeux sur le projet du gouvernement pour comprendre qu'il faut le repousser.

J'ai entendu, dans la séance d'avant-hier, un honorable membre soumettre à la chambre des considérations très vraies, quoiqu'il n'en ait pas déduit toutes les conséquences. L'honorable M. Mast de Vries a dit qu'il serait utile d'établir un nouveau mode de travail qu'il n'a pas bien défini, mais que j'ai compris être le travail en entrepôt, tel qu'il est admis en Angleterre. Assurément, il y aurait des inconvénients à admettre ce système ; je dirai même que l'exemple de l'Angleterre prouve qu'il est inexécutable en Belgique.

Je vois que M. le ministre est de mon avis ; car il me fait un signe d'assentiment. Mais si ce travail ne peut être admis pour les sucres Havane ou tous autres sucres coloniaux, il serait très utile de travailler en Belgique les sucres venant de Hollande. Il pourrait être utile de soumettre à un deuxième raffinage les sucres hollandais raffinés qui ont obtenu une décharge.

Une combinaison adroite, une grande économie de travail pourraient utiliser le travail de ces sucres en entrepôt. C'est ainsi que j'ai cru comprendre les observations de l'honorable M. Mast de Vries, et je crois qu'il a été dans le vrai. Les sucres exportés par le commerce hollandais sont en général soumis à une nouvelle manipulation. Pourquoi ne pourrions-nous pas nous assurer le bénéfice de cette manipulation ? Le sucre de Java ayant joui d'une décharge, nous pourrions peut-être utilement travailler ce produit.

Cependant, je me hâte de vous le dire, c'est avec hésitation que je vous soumets ces idées, c'est au gouvernement et à l'industrie d'étudier la question. Il nous suffit de l'avoir indiqué pour que cela puisse s'effectuer, s'il y a avantage à le faire. Ainsi le gouvernement déclarerait que le travail en entrepôt sur les sucres hollandais, sur lesquels une prime a été accordée, pourrait s'effectuer en Belgique, où je pense qu'il pourrait se faire aussi avantageusement qu'à Hambourg et ailleurs.

On a dit que la nouvelle loi devait être envisagée comme un bienfait pour le raffinage des sucres. Vous allez voir, messieurs, comment les industriels l'envisagent. Vous concevez facilement que dans une discussion aussi importante, j'ai cherché avant tout à m'éclairer de l'opinion de ceux qui connaissent le mieux la position ; je me suis donc abouché avec les raffineurs de sucres de Gand, fabricants dans les lumières desquels je pouvais avoir toute confiance ; ils m'ont dit que le rendement proposé par M. le ministre des finances était tel qu'ils m'engageaient formellement à repousser la loi Le rendement de 69 et une fraction est tel qu'il est impossible que vous ne supprimiez pas immédiatement l'exportation de vos sucres. Vous ne pouvez lutter contre les sucres de Hollande.

M. le ministre des finances a avancé une autre erreur ; qu'il me soit permis de la relever.

M. le ministre des finances, dans la comparaison qu'il a faite des sucres Havane et Java, a commis une erreur évidente. Les chiffres sur lesquels il s'est appuyé l'ont induit en erreur. Il donne la préférence au sucre de Havane, tandis que le sucre Java est tellement supérieur, que les raffineurs le nomment communément, en termes d'usines, le médecin de la raffinerie. On lui donne ce nom parce qu'il est le remède à une mauvaise cuisson, à une mauvaise fabrication ; parce qu'il sert à rendre un produit mauvais propre au commerce, faculté que ne possède aucun autre sucre, pas même celui de Havane, qui n'a pas le même degré de richesse.

Il est vrai que l'honorable M. Dumortier a parlé de sucres qui rendent 98 p. c. Je voudrais bien connaître ces sucres-là ; le sucre Havane même à un déchet bien plus considérable. Dès lors comment admettre des chiffres exagérés, tels que ceux indiqués par l'honorable M. Dumortier ?

Puisque cet honorable membre a parlé du canal de Schipdonck, qu'i me soit permis de lui dire que quand il parle d'un rendement réel de 98 p. c, il a été dans l'erreur autant que dans ses vues sur l'écoulement des eaux à Gand.

M. Dumortier. - Ce n'est pas là une démonstration.

M. Delehaye. - Vous aurez la démonstration, quand le canal sera construit. Ce n'est qu'alors que vous vous rendrez à l'évidence !

M. Dumortier. - Avant cela vous aurez une bien autre démonstration.

M. Delehaye. - L'honorable membre demande pourquoi le sucre vergeois ne paye pas de droit ; il devrait savoir que le droit de 15 fr. pèse sur le sucre brut, qui comprend le sucre vergeois et le sirop.

M. Dumortier. - Quand vous avez exporté, il est bien évident que le sucre qui reste dans le pays ne paye rien.

M. Delehaye. - Mais d'où proviennent les deux millions que perçoit le trésor ?

M. Dumortier. - Ils proviennent des sucres raffinés, pas des sucres vergeois.

M. Delehaye. - Qui payera les trois millions ? Ne sera-ce pas évidemment les sucres qui restent dans la consommation, c'est-à-dire les sucres vergeois, les sirops et les candis ? Vous voyez donc que cette opinion n'est, de la part de l'honorable membre, qu'une distraction, une inadvertance.

M. Dumortier. - Pas du tout ; il est bien évident que quand on a exporté 57 kilog. sur cent, ce qui reste dans le pays ne paye aucun droit ; il n'y a là ni distraction, ni inadvertance.

M. Delehaye. - Je vous ai déjà dit que ce que perçoit le trésor doit être réparti sur tous les produits, le raffineur comprend les droits dans ses frais de production.

M. Dumortier. - Messieurs, je me bornerai à ces observations, qui s'appliquent à des considérations générales ; j'en ai d'autres à faire valoir ; mais elles se rattachent aux différents articles. Je prouverai, messieurs, que ces articles, tels qu'ils sont présentés par le gouvernement, sont inadmissibles ; je ferai voir, d'après ce que j'ai déjà dit en commençant mon discours, qu'avec le rendement de 69 et une fraction, nos industriels ne peuvent plus travailler. Si avec ce rendement il pouvait rester pour eux une marge assez large pour travailler, ils devraient envisager la loi comme un bienfait. Eh bien ! loin de l'envisager comme telle, ils m'ont prié de la repousser.

Ce sera donc pour moi une nécessité de la repousser, et lorsque vous en viendrez plus tard à rechercher un nouveau système, je serai en droit de dire que je suis du moins un de ceux qui ne se sont pas trompés.

Il est une chose évidente à mes yeux, c'est qu'avec le principe que vous avez mis en avant, qu'il faut conserver au trésor 3 millions de recettes, il y a impossibilité absolue pour nous de lutter contre la Hollande.

Je diffère sur ce point avec mes honorables amis députés d'Anvers. Je dis que tant que vous ne placerez point l'industrie belge dans des conditions aussi favorables que l'industrie hollandaise, il est impossible que la première puisse se soutenir.

Vous avez pour vous, messieurs, beaucoup d'avantages : vous avez l'avantage de la main-d'œuvre, l'avantage de la fabrication, l'avantage de la houille. Mais tous ces avantages disparaîtront devant les exigences du trésor. L'exportation de nos sucres est impossible avec la réserve que l'on fait, et malgré le signe de dénégation que me fait M. le ministre, je répète que plus tard je pourrai dire que j'étais du nombre de ceux qui ne se sont pas trompés.

- La séance est levée à 4 heures et demie.

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