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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 11 novembre 1846
Sommaire
1)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (de La Coste) (Lys)
2)
Formation du bureau définitif. Remerciements du nouveau président (Liedts)
3)
Nomination de la commission d’adresse
4) Projet de loi portant le budget des voies et
moyens pour l’exercice 1847
5) Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur
pour l’exercice 1847
6) Projet de loi portant le budget du département des travaux
publics pour l’exercice 1847
7) Projet de loi portant répartition de la contribution
foncière
8) Projet de loi autorisant le gouvernement à modifier
la loi relative au transit direct ou par entrepôt par le chemin de fer.
9) Projet de loi tendant à proroger la loi du 2 septembre
1845, relative aux céréales
10) Rapport sur l’exécution de la loi du 2 septembre 1845,
quant à l’emploi des 2 millions au profit des classes nécessiteuses
11) Projet de loi tendant à subvenir aux besoins des classes
nécessiteuses
12) Projet de loi visant à amener le défrichement des landes
et bruyères
13) Nomination des commissions permanentes des finances,
de l’industrie et des naturalisations
(Annales parlementaires
de Belgique, session 1846-1847)
(Présidence de M. Coppieters,
doyen d’âge.)
(page 5) M. Orban, secrétaire provisoire, procède à
l’appel nominal à midi et quart.
M. Dedecker, autre secrétaire provisoire,
donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier; la réduction en est
approuvée.
Il donne lecture
d’une lettre de M. d’Hoffschmidt qui, retenu pour affaires particulières, demande
un congé de cinq jours.
- Ce congé est
accordé.
VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES NOUVELLEMENT
ELUS
M. Lys, au nom
de la commission de vérification des pouvoirs, fait rapport sur l’élection de M.
de La Coste., par le district électorat de Louvain.
Ce rapport est
ainsi conçu. - Messieurs, l’examen des pièces a fourni la preuve que toutes les
formalités voulues ont été observées, sans qu’il se soit élevé aucune
réclamation. Les électeurs étaient divisés en cinq bureaux, 852 votants ont
pris part à l’élection.
Il y a eu un
bulletin annulé et six bulletins blancs, ce qui a réduit le nombre des votants
à 845.
La majorité
était dès lors de 423 voix.
M. de la Coste,
membre sortant, ayant réuni 828 voix, a été proclamé membre de cette chambre.
La commission ne
pouvait former de doute sur les qualités voulues pour être membre de cette
chambre, M. de la Coste en ayant déjà fourni la preuve.
En conséquence,
elle conclut à son admission.
- Ces
conclusions sont adoptées sans discussion et M. de la Coste est proclamé
membre de la chambre des représentants.
M. de la Coste
prête serment.
FORMATION DU BUREAU DEFINITIF DE LA CHAMBRE
Nomination du président
Nombre des
votants, 72.
Majorité
absolue, 37.
M. Liedts obtient
65 suffrages.
M. Dubus (aîné)
1,
M. Desmaisières,
1.
Bulletins
blancs, 5.
En conséquence
M. Liedts est proclamé président.
Nomination des vice-présidents
Nombre des
votants, 72.
Majorité
absolue, 37.
M. Dumont
obtient 55 suffrages.
M. Vilain XIIII,
47.
M. Coppieters, 5
M. Fleussu, 2.
M. Mercier, 1.
M. Dubus (aîné),
1.
M.
Verhaegen, 1.
M.
Verhaegen, 1.
M.
Castiau, 1.
M. Dolez, 1.
M. Zoude, 1.
En conséquence,
MM. Dumont et Vilain XIIII sont proclamés vice-présidents.
Nomination des secrétaires
Nombre des
votants, 75.
Majorité
absolue, 38.
M. Dubus
(Albéric) obtient 71 suffrages.
M.
Huveners, 47.
M.
de Man d’Attenrode, 47.
M.
Van Cutsem 42.
M.
de Villegas, 33.
M. Pirson, 28.
M. Sigart, 28.
M. de Renesse,
3.
En conséquence,
MM. A. Dubus, Huveners, de Man d’Attenrode et Van Cutsem sont proclamés
secrétaires.
Installation du bureau définitif
M. le
président. - J’invite M. Liedts et MM. les secrétaires définitifs
à venir prendre place au bureau.
- M. Liedts
monte au fauteuil.
MM. Huveners et
de Man d’Attenrode viennent occuper les sièges des secrétaires.
M. le président (M.
Liedts). - Messieurs et chers collègues, je me rends au vœu de
la chambre en acceptant la mission honorable et difficile de présider vos
travaux.
Cette élection
renouvelée cinq fois, à travers toutes les vicissitudes parlementaires, m’est
un puissant encouragement pour l’avenir; elle m’autorise à penser que la
chambre me rend cette justice qu’en toutes circonstances je me suis efforcé de
remplir les devoirs qui me sont imposés avec cette impartialité qui est à la
fois la garantie du bon ordre et de la liberté des opinions.
Vous m’aiderez,
messieurs, à continuer cette tâche. Vous ne perdrez pas de vue que pour bien
diriger les débats, pour abréger les discussions oiseuses sans étouffer aucune
idée utile, les efforts d’un seul homme seraient impuissants, s’ils n’étaient
secondés par votre concours et votre adhésion.
Je propose,
messieurs, de voter des remerciements à notre respectable doyen d’âge et aux
membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)
- La chambre est
constituée. Il en sera donné avis au Roi et au sénat.
Il est donné
communication d’un message du sénat qui informe la chambre qu’il est constitué.
- Pris pour
information.
Nomination
de la commission d’adresse
Nombre des
votants, 73.
Majorité
absolue, 37.
M. Pirmez
obtient 69 suffrages.
M. Fallon, 46.
M.
Dumortier, 46.
M.
Dedecker, 45.
M.
de Foere, 44.
M. Dubus (aîné),
43.
M. Dolez, 30.
M. Rogier, 27.
M. d’Elhoungne,
26.
M. de Brouckere,
25.
M. Delfosse, 24.
En conséquence,
MM. Pirmez, Fallon, Dumortier, Dedecker, de Foere, et Dubus (aîné) sont proclamés
membres de la commission d’adresse.
PRESENTATION DE PROJETS DE LOI
M. le ministre des
finances (M. Malou). - D’après les ordres du Roi, j’ai
l’honneur de présenter la chambre le projet de loi de budget des voies et moyens
pour l’exercice 1847.
Dans le cours de
la dernière session, tous les budgets des dépenses vous ont été présentés, sauf
ceux du département des travaux publics et du département de l’intérieur. J’ai
l’honneur de déposer ces deux derniers budgets.
- Il est donné
acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi ; ils seront
imprimés et distribués.
Ils sont
renvoyés â l’examen des sections.
________________
M. le ministre des
finances (M. Malou). - La chambre n’a pas encore statué sur
le projet de loi de répartition définitive de la contribution foncière ; une
nouvelle mesure transitoire est devenue nécessaire. L’année dernière le projet
transitoire présenté a été considéré comme connexe au budget des voies et
moyens et renvoyé aux mêmes sections. J’ai l’honneur de déposer un projet de
prorogation de cette loi jusqu’en 1847 et d’en proposer le renvoi aux
sections, conjointement avec le budget des voies et moyens.
M. le président. - Il
est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation du projet de
loi qu’il vient de faire connaître ; ce projet sera imprimé et distribué et
renvoyé aux sections avec le budget des voies et moyens.
____________
M. le ministre des
finances (M. Malou). - J’ai l’honneur de déposer un projet
de loi qui proroge le pouvoir accordé au gouvernement de modifier le régime de
transit direct ou par entrepôt, par le chemin de fer.
M. le président. - Il
est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi
qu’il vient d’analyser; ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront
imprimés et distribués. Comment veut-on qu’il soit examiné?
M. le ministre des
finances (M. Malou). - Messieurs, la loi actuellement en
vigueur expire à la fin de l’année; peut-être pourrait-on renvoyer à une
commission spéciale ce projet qui a déjà été examiné en principe l’année
dernière; de cette manière, il serait possible de le voter avant la fin de
l’année.
- Cette
proposition est adoptée.
_______________
(page 6)
M. le président.
- Nous avons à nommer les commissions permanentes des finances, d’industrie et
des naturalisations.
L’année
dernière, par une décision de la chambre, il a été procédé par un seul scrutin
de liste à la nomination de ces trois commissions; veut-on procéder de la même
manière ? (Oui! Oui !)
__________________
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je demande
la parole.
Messieurs, j’ai
l’honneur de présenter un projet de loi sur les céréales, tendant à proroger la
loi du 24 septembre 1845 jusqu’au 1er octobre prochain.
Ce projet est
ainsi conçu :
M. le ministre donne
lecture de ce projet.
M. le président. - Il
est donné acte à M. le ministre de l’intérieur de la présentation du
projet de loi dont il vient de donner lecture. Ce projet, ainsi que les motifs
et les pièces à l’appui, seront imprimés et distribués.
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je propose
de le renvoyer à une commission.
La chambre
ordonne le renvoi à une commission nommée par le bureau.
_______________
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je dépose
également sur le bureau le rapport sur l’exécution de la loi du 24 septembre
1845, l’emploi des deux millions et les mesures prises par le gouvernement dans
les circonstances difficiles où le pays s’est trouvé.
Ce rapport sera
imprimé et distribué.
_______________
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs,
le Roi m’a chargé de présenter à la chambre un projet de loi tendant à subvenir
aux besoins des classes nécessiteuses dans les circonstances actuelles.
Ce projet est
ainsi conçu :
M. le ministre
en donne lecture.
M. le président. - Il
est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi dont
il vient de donner lecture. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront
imprimés et distribués. L’examen en sera renvoyé aux sections.
_______________
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - J’ai
l’honneur de présenter un troisième projet ayant pour objet d’amener, par des
mesures législatives, le défrichement de nos landes.
Ce rapport est
ainsi conçu :
M. le ministre
donne lecture de ce rapport.
M. le président. - Il
est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi dont il
vient de donner lecture. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront
imprimés, distribués et renvoyés à l’examen des sections.
_______________
M. le président. Vous
avez chargé le bureau de nommer la commission qui aura à examiner le projet de
loi relatif aux denrées alimentaires. Cette commission se compose de MM.
Desmaisières, Dubus (aîné), Desmet, Brabant, Lesoinne et Delehaye.
Elle sera
convoquée demain.
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs,
il est à désirer que le commerce soit
fixé sur cette loi qui doit
régir ses opérations pendant la période
prochaine. Plus tôt la loi sera sanctionnée, plus tôt le commerce aura
ses apaisements et pourra faire ses commandes.
Si la commission tombait immédiatement d’accord sur ce projet, elle
pourrait peut-être nous faire son rapport à l’ouverture de la séance de demain,
et projet pourrait être discuté d’urgence.
- La chambre
consultée décide que le projet sur les denrées alimentaires sera porté à
l’ordre du jour de la séance de demain, pour être distribué, s’il y a lieu, et
fixe l’ouverture de cette séance à 2 heures.
M. le président.
procède au tirage au sort des sections de novembre.
NOMINATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
Commission permanente des finances
Nombre des
votants, 64.
Majorité
absolue, 33.
M. Osy obtient 51
suffrages.
M. de Man
d’Attenrode, 45.
M. Mast de Vries, 44.
M. Lejeune, 42.
M. Fallon, 42.
M. Brabant, 42.
M. Dubus aîné,
41.
M. Mercier, 37.
M. Anspach, 16.
M. Delfosse, 16.
M. de Breyne,
16.
M. Veydt, 16.
M. Pirson, 15.
M. Lys, 15.
M. Cans, 15.
M. Delehaye, 14.
En conséquence,
MM. Osy, de Man d’Attenrode, Mast de Vries, Lejeune, Fallon, Brabant, Dubus
(aîné), de Foere et Mercier sont proclamés membres de la commission des
finances.
Commission permanente de l’industrie
Nombre des
votants, 64.
Majorité
absolue, 33.
M. Pirmez
obtient 57 suffrages.
M.
David, 56.
M.
Manilius, 54.
M.
Zoude, 45.
M.
Eloy de Burdinne, 44.
M.
Rodenbach, 44.
M. Desmet, 41.
M. de la Coste,
35.
M. Brabant, 30.
M. Lesoinne, 22.
M.
Loos, 22.
M.
Lys, 17.
M.
d’Elhoungne, 16.
M.
de Tornaco, 15.
M.
Cans, 14.
En
conséquence, MM. Pirmez, David, Manilius, Zoude, Eloy de Burdinne,
Rodenbach, Desmet et de la Coste sont proclamés membres de la commission
d’industrie.
Il reste un
membre à nommer.
Commission des naturalisations
Nombre des
votants, 64.
Majorité
absolue, 33.
M.
Maertens obtient 56 suffrages.
M.
Delehaye, 54.
M.
Henot, 44.
M.
Van Cutsem, 44.
M.
Mast de Vries, 43.
M.
d’Elhoungne, 43.
M.
Desmet, 43.
M.
de Villegas, 17.
M.
Verhaegen, 17.
M.
de Renesse, 13.
M.
Fleussu, 11.
M.
Goblet, 11.
En
conséquence, MM. Maertens, Delehaye, Henot, Van Cutsem, Mast de Vries,
d’Elhoungne et Desmet sont proclamés membres de la commission des
naturalisations.
La séance est
levée à 4 heures.